Compte-Rendu - Compte rendu 20230630

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Compte-Rendu - Compte rendu 20230630 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20230630)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Séance du 30 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente juin, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de La Couture-Boussey légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de séance de Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire.

Date de convocation : 23 juin 2023

Nombre de membres :

- En exercice : 19

- Présents : 12

- Votants : 17

Présents : M. Sylvain BOREGGIO, Maire,

Mme Nadine HANNE, M. Daniel L'HOSTIS, M. Michel LAMI, Mme Laurence NICOLAS, Adjoints,

Mme Elodie BREARD, M. Cédric LARCHER, M. Jean-Marie LUCIANI, M. Sébastien MERTZ, M. Jean-Pierre NICOLAS, M. Jean-Pierre OSMONT, et Mme Khadija VACHEZ, Conseillers municipaux.

Absents / excusés :

M. Francis DAVOUST donne pouvoir à Sylvain BOREGGIO

M. David DEGENETAIS

Mme Muriel DESRAYAUD donne pouvoir à Laurence NICOLAS

Mme Marie-Christine MICHEL donne pouvoir à Michel LAMI

Mme Jocelyne PASQUIER

Mme Sandrine SALLESSES donne pouvoir à Mme Nadine HANNE

Mme Corinne WILHELMY donne pouvoir à Daniel L’HOSTIS

Secrétaire de séance : Jean-Marie LUCIANI

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Il a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Patrimoine – Mise à jour d’une parcelle

Administration – Mise à jour des règlements communaux

o restaurant scolaire

o et cimetière

Budget – clôture du dossier « transformation d’un local industriel en maison de santé »

Budget – demandes de subventions

Budget – Attribution d’une subvention (4L Trophy)

Ressources Humaines – Comptes Professionnels de Formation

PROCES VERBAL

Conseil Municipal

De La Couture-BousseyREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

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COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Patrimoine – Mise à jour d’une parcelle

Exposé de la situation :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été sollicité par Maître BICOT, dans le cadre d’une vente d’habitation sur le territoire de La Couture-Boussey ; En effet, Madame Denise VEGUER, veuve LEMOINE et Mademoiselle Ingrid LEMOINE, propriétaires d’un immeuble sis 12 résidence Henri IV.

Cette propriété est aujourd’hui cadastrée section ZC numéros 168 et 204. Ces parcelles sont figurées sous teinte jaune au plan cadastral dont la copie est jointe.

La parcelle principale sur laquelle est édifiée la maison vendue est cadastrée section ZC numéro 168. La parcelle cadastrée section ZC numéro 204 a été acheté par Madame à la commune aux termes d’un acte reçu par Maître BOUCHERY le 18 novembre 1989.

Or la parcelle section ZC numéro 204 n’est pas attenante à la parcelle section ZC numéro 168. Y est attenante section ZC numéro 203.

Il semble donc que c’est par erreur que dans l’acte du 18 novembre 1989, il a été cédé la parcelle section ZC numéro 204 alors que la vente aurait dû portée sur la parcelle section ZC numéro 203.

Maitre BICOT sollicite donc le conseil municipal pour indiquer si la commune est-elle disposée à ce qu’il soit procédé à une rectification afin de rétablir une concordance entre les éléments physiques et les droits de propriété effectifs.

Ce dernier propose une rectification par échange sans soulte et sans frais de la commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la rectification de l’erreur dans l’acte du 18 novembre 1989, « cédé la parcelle section ZC numéro 204 » en « la parcelle section ZC numéro 203 ».

PRECISE que cette rectification se fera par échange sans soulte et sans frais de la commune

Affaires générales– Mise à jour du règlement communal -Restaurant scolaire

Monsieur le Maire informe qu’une mise à jour du règlement intérieur est nécessaire. Un travail en transversalité a été mené avec l’école primaire.

Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Finances - clôture du dossier « transformation d’un local industriel en maison de santé »

Monsieur le maire fait l’exposé suivant :

Par convention de mandat, signée le 9 mars 2018, la mairie de La Couture-Boussey a mandaté EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, pour assurer, au nom et pour le compte de la collectivité, la transformation d’un local industriel en maison de santé.

La réception des travaux a eu lieu le 25 aout 2018, et le parfait achèvement le 24 aout 2019. Il convient de présenter le bilan final de cette opération afin de clore ce mandat.

En préambule, il est rappelé le litige avec l’entreprise EURO METAL ; Défaut d’étanchéité de l’auvent. L’entreprise est intervenue pour reprendre ses ouvrages. La solution a été jugée non conforme parREPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

SOCOTEC à postériori. Une mise en demeure aux frais et risques a été faites, et en parallèle, proposition d’une solution alternative par EURO METAL, non validée par le contrôleur technique. Une demande de devis auprès de la SMAC pour la reprise des ouvrages a été effectuée, mais cette solution est jugée non pérenne également par le bureau de contrôle, et il n’engagera pas sa responsabilité sur cette proposition. A ce jour, l’auvent ne fuit plus, il a donc été décidé de laisser l’ouvrage en l’état, et de clore cette réclamation.

Dans la présentation du bilan de clôture, le marché EURO METAL a été arrêté à la somme de 79 841.65 € TTC décomposé comme suit :

- Marché initial : 72 024.00 € HT

- Révisions : 2 844.04 € HT

- Total : 74 868.04 € HT

- Soit 89 841.65 € TTC

- Pénalités : - 10 000.00 €

- Total : 79 841.65 € TTC

Les règlements ont été effectués à hauteur de 46 098.87 € TTC soit un reste dû selon les conditions énoncés ci-dessus de 33 742.78 €TTC qu’il appartiendra à la collectivité de régler.

En conséquence, le bilan transmis par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT est arrêté au montant 818 154.67 € TTC en dépenses pour un bilan prévisionnel selon l’avenant n°7 de 899 657.08 € TTC.

A ce jour le montant des recettes encaissées est de 785 752.27 € TTC. Le montant des dépenses réglées est de 783 704.85 € TTC.

La trésorerie de l’opération est de 2 047.42 € TTC.

La Collectivité doit à EAD un solde sur rémunération de 707.06 € TCC.

Le solde de trésorerie après déduction du solde de rémunération est de 1 340.36 € TTC.

Ce solde de trésorerie positif sera remboursé par EAD à la commune de La Couture-Boussey sur production d’un Avis de Sommes A Payer, compte tenu que la collectivité fera son personnelle du solde du marché EURO METAL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le bilan définitif de l’opération, tel que présenté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT, arrêté à la somme de 818 154.67 € TTC

AUTORISE Monsieur le maire à émettre à l’encontre d’EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT un titre de recette d’un montant de 1 340.36 €

DONNE quitus à EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT pour sa mission

Finances – Demandes de Subventions

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que différents travaux envisagés par la commune peuvent faire l’objet de demande de subvention au titre des fonds de concours de l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie.

Les projets sont :

 Achat d’un columbarium 6 cases pour 7 789.16 € HT / 8 879.64 € TTC

 Mise en place d’éclairage extérieur au Pôle technique pour 5 139.00 HT/ 6 166.80 € TTC  Achat d’équipements supplémentaires pour le restaurant scolaire pour 33 149.20 € HT/ 39 779.04 € TTC REPUBLIQUE FRANCAISE

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Il propose de demander des subventions selon les plans de financement suivants :

Projet EPN Auto-financement

Achat d’un columbarium 6 cases 3 894.58 € 3 894.58 €

Mise en place d’éclairage extérieur au

Pôle technique

2 569.50 € 2 569.50 €

Achat d’équipements supplémentaires

pour le restaurant scolaire

16 574.60 € 16 574.60 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation des projets sus mentionnés

APPROUVE les devis présentés par Monsieur le Maire

AUTORISE le Maire à solliciter l’agglomération EPN pour un fonds de concours d’un montant de 3 894.58 € pour l’achat d’un columbarium 6 cases, 2 569.50 € pour Mise en place d’éclairage extérieur au Pôle technique et 16 574.60 € pour l’achat d’équipements supplémentaires pour le restaurant scolaire.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ces projets.

Finances – Attribution d’une subvention (4L Trophy)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a reçu une demande de participation exceptionnelle par Théau Le GOE dans le cadre de sa participation au 4l Trophy.

Il propose de leur allouer la somme de 200.00 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le versement de 200.00 euros (au compte 65748)

Ressources Humaines – Modalités de mise en œuvre du Comptes Professionnels de Formation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 ter ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Considérant que l’article 22 ter de la loi précitée crée, à l’instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle ;

Considérant que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC) ; REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment l’organisation et les plafonds de prise en charge des frais de formation au sein de la collectivité ;

Le Maire, rappelant l’importance de l’accompagnement des agents dans la réalisation de leur projet professionnel, propose à l’assemblée :

Article 1 : Organisation

Les actions de formation engendrées par les heures acquises sur le compte personnel de formation se tiendront en dehors du temps de travail.

Article 2 : Plafonds de prise en charge des frais de formation

Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, sont décidés, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, les plafonds suivants :

 Prise en charge des frais pédagogiques :

La collectivité prend en charge la totalité des frais pédagogiques dans la limite des crédits ouverts dans ce cadre.

 Pas de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents lors des formations

Article 3 : Demandes d’utilisation du CPF

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir et adresser à son supérieur hiérarchique puis à l’autorité territoriale, le formulaire prévu à cet effet.

Article 4 : Instruction des demandes

Les demandes seront instruites au fur et à mesure des dépôts tout au long de l’année

Article 5 : Présence

Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime, il devra rembourser les frais engagés par la collectivité.

Article 6 : Réponse aux demandes de mobilisation du CPF

Une réponse à la demande de mobilisation du CPF sera adressée à l’agent dans un délai de 2 mois. En cas de refus, celui-ci sera motivé.

Article 7 : Après en avoir délibéré, l’organe délibérant :

DECIDE d’adopter, à l’unanimité des membres présents, les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation telles que proposées.

Rapport des commissions :

- Michel LAMI rapporteur : Conseil d’école maternelle : le 29/06

L’effectif est stable pour l’année prochaine. Prévisions 2023/2024 : 24 PS – 29 MS – 18 GS Exercice PPMS le 14/04 et incendie le 29/06 : RAS

La liste des travaux réalisés et restant à faire est énumérée.

- Michel LAMI rapporteur : Conseil d’école élémentaire : le 19/06

L’effectif est en baisse de 17 enfants l’année prochaine. Prévisions 2023/2024 : répartition en 7 classes : 23 CP – 22 CE1 – 16 CE1/CE2 – 20 CE2 – 21 CM1/CM2 – 20 CM1/CM2 – 20 CM1/CM2. Mme DUVAL, directrice sera remplacée par Mme MINET. Départ de 2 institutrices, qui seront remplacées.

Plan harcèlement en place depuis 2 ans.

Le Conseil Climat s’est réuni 4 fois cette année.

- Nadine HANNE informe qu’elle a passé des commandes pour de nouvelles illuminations de fin d’année.REPUBLIQUE FRANCAISE

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- Nadine HANNE indique que l’audition de l’école de musique s’est déroulée le 17 juin dernier, en plein air, dans le jardin de cette dernière. Elle remercie les membres actifs du Comité des fêtes qui lui apporte leur soutien continuel et sans qui les festivités ne pourraient avoir lieu. Elle tient à remercier également son époux ainsi que le frère de ce dernier pour leur apport logistique.

- Nadine HANNE informe que les réunions de travail pour :

 les 14 juillet : Les Belles mécaniques de Breuilpont

 et celle de la fête communal les 22 et 23 juillet 2023

se sont tenues et tout est prêt.

Une publicité paraitra dans le M’TaVille début juillet.

- Laurence NICOLAS fait part des difficultés qu’elle rencontre pour obtenir les « articles » à paraître dans le bulletin communal. De nombreuses relances sont nécessaires. Elle remercie l’équipe de correcteurs pour leur efficacité.

La distribution devrait avoir lieu à partir du 10 juillet.

Divers :

- Michel LAMI revient sur le point abordé au dernier conseil municipal ; suppression de l’arrêt de bus « Les Pins ».

Il est précisé que pour compenser cette suppression, due à un problème de sécurité, deux nouveaux arrêts prendront le relais pour les lycéens. : 1 à Boussey et 1 au Bois Fleuri.

- Point travaux :

o Le nouveau giratoire rue d’Anet / Rue d’Ezy est en service.

o L’aménagement devant le bar sont terminés. Reste la mise en place de la signalisation.

- Daniel L’HOSTIS, adjoint au Maire annonce son départ prochain de la commune. Couturiot depuis 1980, il est élu depuis 6 mandats. Sylvain BOREGGIO le remercie pour ces années d’investissement.

- Jean-Marie LUCIANI indique que des travaux seront réalisés, du 11 au 13 juillet, route d’Ezy par le SIAVE.

- Jean-Marie LUCIANI rapporte qu’il a participé à 5 journées « Eau Climat ». Le message est de privilégier l’infiltration de l’eau au plus près du lieu où elle tombe. Il est nécessaire de penser à l’Eau dans chaque chantier que nous menons.

- Monsieur le maire informe l’assemblée que EPN se porte acquéreur d’une parcelle rue des masures dans le but d’y faire un bassin de rétention d’eau pluvial, à terme.

- Laurence NICOLAS et Khadija VACHEZ signalent des haies envahissantes à Boussey. Le trottoir n’est plus utilisable. Monsieur le maire indique que la Police Municipale fera le tour de la commune pour répertorier les débordements de végétation.

- Khadija VACHEZ ajoute que le city stade est accueilli avec bonheur par les enfants, dont les siens qui le qualifie de « wouaouh » !

- Cédric LARCHER revient sur la suppression de l’arrêt de bus « Les pins ». Il souhaite que soit étudié la possibilité d’un arrêt intermédiaire qui pourrait desservir les habitants de Lully, Bruyères, Promenades... Le lien sera fait avec le service transport d’Evreux Porte de Normandie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45 REPUBLIQUE FRANCAISE

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Conseil municipal du 30 juin 2023

BOREGGIO Sylvain Maire

DAVOUST Francis Adjoint au Maire Pouvoir à M. Sylvain

BOREGGIO

NICOLAS Laurence Adjointe au Maire

L’HOSTIS Daniel Adjoint au Maire

HANNE Nadine Adjointe au Maire

LAMI Michel Adjoint au Maire

BREARD Elodie Conseillère Municipale

DEGENETAIS David Conseiller Municipal Absent

DESRAYAUD Muriel Conseillère Municipale Pouvoir à Mme

Laurence NICOLAS

LARCHER Cédric Conseiller Municipal

LUCIANI Jean-Marie Conseiller Municipal

MERTZ Sébastien Conseiller Municipal

MICHEL Marie-Christine Conseillère Municipale Pouvoir à M. Michel

LAMI

NICOLAS Jean-Pierre Conseiller Municipal

OSMONT Jean-Pierre Conseiller Municipal

PASQUIER Jocelyne Conseillère Municipale Absente

SALESSES Sandrine Conseillère Municipale

VACHEZ Khadija Conseillère Municipale

WILHELMY Corinne Conseillère Municipale Pouvoir à M. Daniel

L’HOSTIS