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Arrêté - 2025 092 occup temp dp et regl circu stat camion toupie face au n°45 ONCINA BERNARD
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092 occup temp dp et regl circu stat camion toupie face au n°45 ONCINA BERNARD)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLEDE fa
2025/092
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation pour permettre le stationnement d'un camion toupie face au n° 45 avenue Julian
Grimau.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Considérant la demande de Monsieur ONCINA Bernard en date du 07 avril 2025, pour le stationnement d’un camion toupie sur la voie publique, situé au n°45 de l’avenue Julian
Grimau, à Tarnos, dans le cadre d’une livraison de béton,
ARRETE
Article 1® : Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public à hauteur du
n° 45 de l’avenue Julian Grimau, le vendredi 18 avril 2025 au matin durant environ 01h00
entre 8h30 et 10h00, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur
et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Dans le même temps, la circulation des véhicules s’effectuera avec alternat manuel
et les restrictions suivantes seront instituées, à hauteur du camion toupie :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner.
Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs
propriétaires, conformément à la législation.
Article 3 : Le camion toupie sera signalé par le pétitionnaire, par la mise en place de matériel
de signalisation et de pré signalisation réglementaire, nécessaire à l'application du présent
arrêté, sous sa responsabilité, jusqu'à enlèvement complet. La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité. Article 4 : Aussitôt après l'achèvement du chantier, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de matériaux, de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public, conformément à la réglementation en vigueur sur la commune. Faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal
compétent.
Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- ONCINA Bernard
- Cuisine centrale
- DEEJ
- Voirie (KH)
Fait à Tarnos le 14 avril 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MHABIEURT
Publié sur le site internet de la ville, le 1 7 AVR 2075