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Convocation - DEL2021 175 Régime indemnitaire
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2021 175 Régime indemnitaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Famille,
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2021
Date d’envoi de la convocation : le 26/11/2021
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 174
Nombre de votants : 185
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L’an deux mille vingt et un, le mardi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, POIGNANT Christine suppléante de HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean-Marc, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, BRISION Fabienne suppléante de LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile,
Délibération n° DEL2021_175 LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert.
Ont donné procurations
AMIOT André à DUBOIS Ghislain, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HEBERT Dominique à PIC Anna, HEBERT Karine à HERY Sophie, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEMONNIER Thierry à GANCEL Daniel, ROUSSEAU François à MABIRE Edouard, SAGET Eddy à MARGUERITTE Camille, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, LAFOSSE Michel, LECHEVALIER Isabelle, LERENDU Patrick, VIVIER Sylvain.
Délibération n° DEL2021_175 Délibération n° DEL2021_175
OBJET : Régime indemnitaire
Exposé
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d’Etat, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques.
Après avis du CT du 3 décembre 2021, la délibération qu’il vous est aujourd’hui proposé d’adopter, a pour objet de mettre en adéquation le régime indemnitaire avec les évolutions de l’organigramme du Cotentin, et de mettre en place une IFSE dimanche relative à la mise en place d’une indemnité liée à l’exercice de sujétions spéciales et particulières pour travail dominical.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 86-63 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique d’État ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’État et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés ;
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique d’État ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu les arrêtés pris pour application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel aux corps de la Fonction Publique d’État pour lesquels il existe un cadre d’emplois équivalent au sein de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié ;
Délibération n° DEL2021_175 Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement ;
Vu le budget adopté le 6 avril 2021 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites réglementaires, la nature, les conditions d’attribution et le taux de référence des indemnités applicables aux fonctionnaires de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ;
Considérant la nécessité de mettre l’outil indemnitaire au service d’une politique de ressources humaines prenant en compte des sujétions particulières rencontrées par les agents sur le terrain, ainsi que les responsabilités associées à la fonction d’encadrement ;
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 173 - Contre : 0 - Abstentions : 12) pour :
- Dire que :
ARTICLE 1er : sont attribuées les primes et indemnités mentionnées ci-dessous.
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
A/ Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Administrateur
hors classe 1
Directeur de
pôle 17220 19 008 49 980 0 8 820
Administrateur
1
Adjoint
Directeur de
pôle
17220 19 008 49 980 0 8 820
2 Directeur 17220 17 220 46 920 0 8 280
Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage
appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.
Délibération n° DEL2021_175 B/ Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux percevront l’indemnité de fonctions,
de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Attaché hors
Classe
1 Adjoint Dir.de pôle 11300 17 952 36 210 0 6 390
2 Directeur 11300 13 776 32 130 0 5 670
Attaché
principal
1 Directeur de Pôle 6384 17 952 36 210 0 6 390
1 Adjoint Dir.de pôle 6384 17 952 36 210 0 6 390
2 Directeur 6384 13 776 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 6384 13 440 32 120 0 5 670
3 Responsable d’unité 6384 9 324 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 6384 9 324 25 500 0 4 500
4 Responsable de service 6384 7 680 20 400 0 3 600
4 Chargé de projet 4068 7 200 20 400 0 3 600
4 Conseiller technique 4068 4 968 20 400 0 3 600
Attaché /
secrétaire de
mairie
1 Adjoint Dir.de pôle 4068 16 896 36 210 0 6 390
2 Directeur 4068 13 284 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 4068 12 960 32 130 0 5 670
3 Responsable d’unité 4068 8 880 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 4068 8 880 25 500 0 4 500
4 Responsable de service 4068 7 680 20 400 0 3 600
4 Chargé de projet 4068 7 200 20 400 0 3 600
4 Conseiller technique 4068 4 968 20 400 0 3 600
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage
appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.
Délibération n° DEL2021_175 C/ Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Rédacteur
principal 1ère
classe
1 Directeur 2928 11 316 17 480 0 2 380
1 Responsable d’unité 2928 8 103 17 480 0 2 380
1 Chargé de mission 2928 8 103 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2928 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2928 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2928 5 475 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2928 5 037 14 650 0 1 995
Rédacteur
principal 2ème
classe
1 Responsable d’unité 2626 7 659 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2626 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2626 6 210 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2626 5 175 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2626 4 761 14 650 0 1 995
Rédacteur
1 Responsable d’unité 1800 7 104 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 1800 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1800 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1800 4 800 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1800 4 416 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Délibération n° DEL2021_175 Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
D/ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux percevront l’indemnité
de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1656 4 275 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1656 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1656 3 420 10 800 0 1 200
Adjoint
Administratif
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1452 4 125 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1452 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1452 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint
Administratif
1 Chef d’équipe 876 3 975 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 876 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
II – FILIERE TECHNIQUE
A/ Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Délibération n° DEL2021_175 Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Ingénieur en chef
hors classe 1
Directeur de
pôle 14268 19 008 57 120 0 10 080
Ingénieur en chef
1 Adjoint Dir.de pôle 14268 19 008 57 120 0 10 080
2 Directeur 14268 14 268 49 980 0 8 820
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage
appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.
B/ Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Ingénieur hors
classe
1 Directeur de Pôle 10500 17 952 36 210 0 6 390
1 Adjoint Dir.de pôle 10500 17 952 36 210 0 6 390
2 Directeur 10500 13 776 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 10500 13 440 32 130 0 5 670
Ingénieur
principal
1 Directeur de Pôle 10500 17 952 36 210 0 6 390
1 Adjoint Dir.de pôle 10500 17 952 36 210 0 6 390
2 Directeur 10500 13 776 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 10500 13 440 32 130 0 5 670
3 Responsable d’unité 9 324 9 324 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 9 324 9 324 25 500 0 4 500
3 Responsable de service 7 680 7 680 25 500 0 4 500
3 Chargé de projet 7 200 7 200 25 500 0 4 500
Délibération n° DEL2021_175 Ingénieur
1 Adjoint Dir.de pôle 3876 16 896 36 210 0 6 390
2 Directeur 3876 13 284 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 3876 12 960 32 130 0 5 670
3 Responsable d’unité 3876 8 880 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 3876 8 880 25 500 0 4 500
3 Responsable de service 3876 7 680 25 500 0 4 500
3 Chargé de projet 3876 7 200 25 500 0 4 500
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
C/ Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Technicien
principal 1ère
classe
1 Directeur 3684 11 316 17 480 0 2 380
1 Responsable d’unité 3684 8 103 17 480 0 2 380
1 Chargé de mission 3684 8 103 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 3684 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 3684 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 3684 5 475 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 3684 5 037 14 650 0 1 995
Technicien
principal 2ème
classe
1 Responsable d’unité 2784 7 659 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2784 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2784 6 210 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2784 5 175 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2784 4 761 14 650 0 1 995
Délibération n° DEL2021_175 Technicien
1 Responsable d’unité 2208 7 104 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2208 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2208 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2208 4 800 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2208 4 416 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
D/ Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de
fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Agent de
maîtrise
principal
1 Responsable de service 2160 5 856 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 2160 4 575 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 2160 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 2160 3 660 10 800 0 1 200
Agent de
maîtrise
1 Responsable de Service 1740 5 664 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 1740 4 425 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1740 4 071 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1740 3 540 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
Délibération n° DEL2021_175 E/ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint technique
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1656 4 275 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1656 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1656 3 420 10 800 0 1 200
Adjoint technique
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1452 4 125 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1452 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1452 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint technique
1 Chef d’équipe 876 3 975 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 876 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
III – FILIERE CULTURELLE
A/ Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Les agents du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement
professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2021_175 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Assistant de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
principal 1ère
classe
1 Responsable de service 7 008 16 720 0 2 280
2 Chargé de projet 6 570 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 5 475 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 5 037 14 960 0 2 040
Assistant de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
principal 2ème
classe
1 Responsable de service 6 624 16 720 0 2 280
2 Chargé de projet 6 210 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 5 175 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 4 761 14 960 0 2 040
Assistant de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
2 Chargé de projet 5 760 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 4 800 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 4 416 14 960 0 2 040
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
B/ Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Les agents du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1224 4 275 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1224 3 420 10 800 0 1 200
Délibération n° DEL2021_175 Adjoint du
patrimoine
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1056 4 125 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1056 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1056 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint du
patrimoine
1 Conseiller technique 876 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
C/ Grade hors filière animateur du patrimoine
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Animateur du
patrimoine –
hors filière
2 Responsable de service 1320 6 144 16 015 0 2 185
D/Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique
Ils percevront l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée par le décret n° 93-55
du 15 janvier 1993.
Ceux dont les services hebdomadaires excéderont le maximum des services réglementaires
prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le
décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
IV – FILIERE MEDICO-SOCIALE
A/ Cadre d’emplois des puéricultrices
Les agents du cadre d’emplois des puéricultrices percevront l’indemnité de fonctions, de
sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon
leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Puéricultrice
hors classe
2 Responsable d’unité 4476 9 324 15 300 0 2 700
2 Responsable de 4476 8 064 15 300 0 2 700
Délibération n° DEL2021_175 service
2 Chargé de projet 4476 7 560 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 4476 6 300 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 4476 5 796 15 300 0 2 700
Puéricultrice
classe
supérieure
2 Responsable d’unité 4476 8 880 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 4476 7 680 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 4476 7 200 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 4476 6 000 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 4476 5 520 15 300 0 2 700
Puéricultrice
classe normale
2 Responsable d’unité 2796 8 880 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 2796 7 680 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 2796 7 200 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 2796 5 700 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 2796 5 244 15 300 0 2 700
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
B/ Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de
fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Auxiliaire de
puériculture
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1224 4 275 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1224 3 420 10 800 0 1 200
Auxiliaire de
puériculture
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1056 4 125 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1056 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1056 3 300 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. le versement de l’IFSE est mensuel.
Délibération n° DEL2021_175 Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
V – FILIERE SOCIALE
A/ Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
Les agents du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Educateur de
jeunes enfants
de classe
exceptionnelle
2 Chargé de projet 1770 6 210 13 500 0 1 620
3 Chef d’équipe 1770 5 175 13 500 0 1 620
3 Conseiller technique 1770 4 761 13 000 0 1 560
Educateur de
jeunes enfants
2 Chargé de projet 1320 5 760 13 500 0 1 620
3 Chef d’équipe 1320 4 800 13 500 0 1 620
3 Conseiller technique 1320 4 416 13 000 0 1 560
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
La prime de service n’est pas cumulable avec l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires pour les éducateurs de jeunes enfants.
B/ Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles
Les agents du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2021_175 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
ATSEM principal
1ère classe
1 Chef d’équipe 1224 4 275 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1224 3 420 10 800 0 1 200
ATSEM principal
2ème classe 2 Opérateur 1056 3 300 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
C/ Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
Référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
Référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Agent social
principal 1ère
classe
2 Opérateur 1224 3 420 10 800 0 1 260
Agent social
principal 2ème
classe
2 Opérateur 1056 3 300 10 800 0 1 200
Agent social 2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
VI – FILIERE ANIMATION
A/ Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Délibération n° DEL2021_175 Les agents du cadre d’emplois des animateurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Animateur
principal 1ère
classe
1 Responsable d’unité 2160 8 103 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2160 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2160 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2160 5 475 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2160 5 037 14 650 0 1 995
Animateur
principal 2ème
classe
2 Responsable de service 1500 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1500 6 210 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1500 5 175 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1500 4 761 14 650 0 1 995
Animateur
2 Responsable de service 1320 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1320 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1320 4 800 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1320 4 416 14 650 0 1 995
3 Opérateur 1320 3 840 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois
B/ Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Délibération n° DEL2021_175 Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint
d’animation
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1224 4 275 11 340 0 1 260
1 Conseiller Technique 1224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1224 3 420 10 800 0 1 200
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1056 4 125 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1056 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1056 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint
d’animation
1 Conseiller technique 876 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
VII – FILIERE SPORTIVE
A/ Cadre d’emplois des Educateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d’emplois des éducateurs1320 des activités physiques et sportives
percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel
(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Educateur des
APS principal
1ère classe
2 Responsable de service 2172 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2172 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2172 5 475 14 650 0 1 995
3 Conseiller
technique
2172 5 037 14 650 0 1 995
Délibération n° DEL2021_175 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
3 Opérateur 2172 4 380 14 650 0 1 995
Educateur des
APS principal
2ème classe
2 Responsable de service 1500 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1500 6 210 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1500 5 175 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1500 4 761 14 650 0 1 995
3 Opérateur 1500 4 140 14 650 0 1 995
Educateur des
APS
2 Responsable de service 1320 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1320 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1320 4 800 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1320 4 416 14 650 0 1 995
3 Opérateur 1320 3 840 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE. Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois
B/ Cadre d’emplois des Opérateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel
(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Opérateur des
APS principal
1 Conseiller Technique 1224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1224 3 420 10 800 0 1 200
Opérateur des
APS qualifié
1 Conseiller
technique
1224 3 795 11 340 0 1 260
Délibération n° DEL2021_175 2 Opérateur 1224 3 300 10 800 0 1 200
Opérateur des
APS
1 Conseiller technique 1224 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1224 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois
VIII – PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIERES
L’ensemble des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières,
résultant d’un texte de l’Etat, pourront être versées dans les conditions précisées par la
réglementation.
Sont concernées :
• L’indemnité horaire pour le travail de nuit (décret n° 61-467 du 10 mai 1961 – décret
n° 76-208 du 26 février 1976) ;
• L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du
19 août 1975 modifié – arrêté ministériel du 31 décembre 1992) ;
• Les indemnités de jurys d’examens ou de concours (décret n° 2010-235 du 5 mars
2010) ;
• L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (décret n°
67-624 du 23 juillet 1967) ;
• Les indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence (décret n° 2002-147 du 7
février 2002, décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et décret n° 2015-415 du 14 avril
2015) ;
• L’indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction (décret n°88-631
du 6 mai 1988 modifié).
IX – PRIMES ET INDEMNITES NON LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIERES
Le montant de référence de l’IFSE peut être majorée suivant les sujétions de certains postes
dans la limite des plafonds énoncés ci-avant ; pour des facilités de gestion, ces majorations
pourront prendre les appellations suivantes :
- compensatoire,
- IFSE 2,
- IFSE régie,
- IFSE Dimanche.
Indemnité d’insalubrité – IFSE 2
Le principe et le fonctionnement
Délibération n° DEL2021_175 Une indemnité insalubrité est instaurée pour prendre en compte les conditions de salubrité
d’exercice de certains métiers :
• Direction des déchets ménagers et assimilés : agents de collecte, agents des centre
de tri des déchets ménagers, agents de déchèterie, agents de collecte conducteurs
camion benne ordures ménagères, conducteurs de camions-grue, conducteurs
d’engins, ambassadeurs de prévention et du tri des déchets,
• Direction du cycle de l’eau : plombiers, releveurs de compteur, agents d’exploitation
du réseau d’eau et d’assainissement, agents chargés de conduite des systèmes de
production, les agents d’exploitation d’ouvrages de production, conducteurs d’engins,
technicien SPANC, agents en charge du traitement des eaux de piscine,
• Bâtiments : agents d’entretien polyvalent,
• Voirie : agents d’entretien, conducteurs d’engins
• Espaces verts : agents d’entretien, conducteurs d’engins
• Mécanicien
Cette prime est constituée de l’IFSE ou des primes attribuées aux agents non éligibles au
RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération.
Le montant
Le montant forfaitaire est fixé à :
• 70 € mensuel brut pour les agents affectés à la direction des déchets ménagers et
assimilés,
• 70 € mensuel brut pour les agents affectés à la voirie
• 60 € mensuel pour les agents affectés à la direction du cycle de l’eau
• 40 € mensuel pour les agents affectés à l’entretien des bâtiments
• 30 € pour les agents affectés aux espaces verts
• 30 € pour les agents mécaniciens.
Ce montant est proratisable en fonction du temps de travail des agents concernés.
En cas d’absence pour raisons de santé (maladie ordinaire, accident de travail, maladie
professionnelle) ou motif conservatoire (suspension), durant au moins un mois calendaire
(du 1er au 30), ou lorsque l’agent est placé dans une position administrative non rémunérée
(disponibilité, congé parental, service non fait, exclusion) pour cette même durée minimale,
la prime insalubrité sera suspendue pendant le ou les mois concernés. Elle n’est pas
proratisée au nombre de jours travaillés.
IFSE Régie
L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du
3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014. Il convient de procéder à l’intégration de l’indemnité susvisée
dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE.
Les bénéficiaires de la part IFSE régie
Délibération n° DEL2021_175 L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux
agents contractuels responsables d’une régie. Elle est versée en complément de la part
fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.
Les montants de la part IFSE régie
Régisseur de recettes Montant du cautionnement
(en euros)
Montant annuel de la part
IFSE régie
(en euros)
Montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
Jusqu’à 1 220 110
De 1 221 à 3 000 300 110
De 3 000 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 760 140
De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 201 à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Au-delà de 1 500 000 1 500 par tranche de 1 500
000
46 par tranche de
1 500 000
Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis
aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de
recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
IFSE dimanche :
Une indemnité liée à l’exercice de sujétions spéciales et particulières pour travail dominical
sera versée aux agents sous la forme d’une IFSE dimanche.
Cette dernière sera versée mensuellement aux agents occupant un emploi permanent et
indépendamment de leur grade, selon un planning défini annuellement (hors astreinte et
événements spécifiques non prévus).
Son montant est égal à 8€ brut par heure de dimanche travaillée.
ARTICLE 2 : Les modalités d’attribution suivent les principes suivants :
Délibération n° DEL2021_175 Les montants maximum et les montants de référence du RIFSEEP sont présentés ci-dessus par filière et par grade.
Le montant du RIFSEEP n’est modulable qu’en fonction du grade et du poste occupé.
Par conséquent, il fait l’objet d’un réexamen :
• En cas de mobilité interne impliquant un changement de niveau de responsabilité du poste occupé, en application de la cotation définie ci-dessus,
• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion interne, d’un avancement
de grade ou d’une nomination après réussite à concours.
L’ensemble des primes et indemnités visées par la présente délibération sont payables
mensuellement.
Le montant des primes et indemnités des agents travaillant à temps partiel ou temps non
complet sera modulé en fonction de la quotité de leur traitement.
Les conséquences sur le traitement du constat d’absence de service fait, seront
automatiquement transposées aux différentes composantes du régime indemnitaire.
Les agents présents au sein des effectifs de la Communauté d’agglomération à la date à
laquelle la présente délibération devient exécutoire, répondant aux conditions de versement
du nouveau régime indemnitaire et ne percevant pas de régime indemnitaire ou percevant
un régime indemnitaire actuellement inférieur au montant de référence déterminé pour leur
grade, perçoivent le nouveau montant de référence indiqué ci-dessus.
A la date de mise en œuvre de la présente délibération, si un ou plusieurs agents transférés des EPCI issus de la fusion des intercommunalités se voient attribuer, de par leur grade et leur niveau de responsabilité dans la cotation des postes, un montant annuel de part fonctionnelle de régime indemnitaire inférieur au montant annuel total de régime indemnitaire fixe perçu au cours de l’année de référence 2016 (rapport en équivalent temps plein), une indemnité compensatoire est créée pour compenser la perte ainsi occasionnée.
L’indemnité compensatoire, ainsi dénommée dans le bulletin de paie pour en permettre une meilleure lisibilité, est une composante de l’IFSE ou, à défaut, des indemnités versés à titre principal au titre de la part fonctionnelle pour les agents non éligibles au RIFSEEP.
L’indemnité compensatoire diminue en fonction de l’évolution de la carrière de l’agent, de l’augmentation annuelle, jusqu’à sa résorption totale.
Les agents contractuels permanents présents au sein des effectifs de la Communauté
d’agglomération à la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et ne
répondant pas aux critères de versement du nouveau régime indemnitaire voient leur
situation indemnitaire actuelle maintenue.
Les agents recrutés après la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et
répondant aux conditions de versement du régime indemnitaire transitoire se verront verser
le montant de référence déterminé pour leur grade de rattachement.
Sur le principe, et conformément à la réglementation, le régime indemnitaire suit le sort du traitement.
Cela signifie que le temps non complet et le temps partiel impliquent un calcul et un versement de la part fonctionnelle au prorata du temps de travail rémunéré, et que le
Délibération n° DEL2021_175 passage à demi-traitement ou sans traitement, issu du reliquat ou de l’épuisement des droits à rémunération lors d’un congé de maladie de l’agent, impacte la part fonctionnelle du régime indemnitaire (IFSE, autres primes pour les agents non éligibles au RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération…) dans les mêmes conditions.
L’intégralité de la part fonctionnelle est maintenue en cas d’accident de travail (accident de service, accident de trajet, de maladie professionnelle, de période d’hospitalisation, de congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (fonctionnaires) ou grave maladie (contractuels). Ces dispositions particulières ne peuvent pas faire obstacle à la règle statutaire, prévoyant que le régime indemnitaire suit le sort du traitement (passage à demi- traitement ou sans traitement).
ARTICLE 3 : L’ensemble des dispositions de la présente délibération s’applique à compter
du 1er juillet 2021 à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un
emploi en application des articles 3 II, 3-2, 3-3, des articles 38 et 110 du titre 3 du statut
général des fonctionnaires.
ARTICLE 4 : Les agents non permanents visés aux articles 3 alinéas 1° et 2° et 3-1 du titre 3
du statut général des fonctionnaires sont éligibles au versement des primes et indemnités
visés au chapitre VIII de la présente délibération, ainsi qu’au paiement d’IHTS telles que
prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé.
ARTICLE 5 : Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées, sur les
crédits ouverts au chapitre 012-64118 et 012-64138 du budget.
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- Instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la Communauté d’agglomération, selon les modalités définies ci-dessus ;
- Décider de maintenir les montants actuels de régime indemnitaire perçus par les agents qui bénéficient d’un régime indemnitaire plus important que le montant de référence déterminé pour leur grade dans la présente délibération selon les modalités définies à l’article 2 du Titre VIII ;
- Décider que conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : Le R.I.F.S.E.E.P suivra le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou de congé pour accident de service. Durant les congés annuels, le congé pour maternité ou pour adoption, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, le RIFSEEP sera maintenu intégralement. En cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le R.I.F.S.E.E.P. sera maintenu selon les modalités définies à l’article 2 du Titre VIII.
- Autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent selon les principes énoncés ci-dessus ;
- Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire ;
- Autoriser le président ou le vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2021_175 - Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2021_175