Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2019 012 Régime indemnitaire révision
Convocation - DEL2021 175 Régime indemnitaire
Convocation - DEL2018 166 Régime indemnitaire CAC
Déliberation - P358 2020 Régime Indemnitaire des Emplois Fonct
Convocation - 2017 151 Instauration du régime indemnitaire de t
Déliberation - DEL2022 091 Régime indemnitaire
Arrêté - DEL2023 076 Régime indemnitaire
Déliberation - DEL2023 176 Regime indemnitaire
Déliberation - DEL2024 211 régime indemnitaire
Déliberation - DEL2024 063 Régime indemnitaire
Convocation - DEL2019 168 Régime indemnitaire
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 168 Régime indemnitaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Aiché le À @ Ua Fe
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
leCotentin COMMUNAUTÉ DASGLOMERATON
SEANCE DU12 DÉCEMBRE 2019
Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 163
Nombre de votants : 177
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00
sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME
Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric,
BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE
Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU
Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie
Gusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,
DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine (à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son
départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-
Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,
GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,
GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD
Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON
Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de
HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE
Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu'à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,
LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son
départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry
(jusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à
son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),
LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC
Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,
LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET
Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu'à son départ à 20h00), MAUGER Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN
Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis,
POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-
Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu'à son départ à 19h50), ROUSVOAL
Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24),
SEBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et jusqu'à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à son départ à 19h23), VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT
Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-
BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL
Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à
HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l’arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),
TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l'arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD
Martine (à l’arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l'arrivée de Claudine
SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ
Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de
son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à
ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son
départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à
BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de
20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir
de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à
HAMON Myriam (à partir de 21h31).
Excusés :
BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,
DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,
HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,
LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER
Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert, LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,
VARENNE Valérie.
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Délibération n° DEL2019_168
OBJET : Régime indemnitaire
Exposé
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une
transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat, transposition établie en vertu
du principe de parité entre fonctions publiques.
La délibération qu'il vous est aujourd'hui proposé d'adopter a pour objet d'intégrer dans les
cadres d'emplois éligibles au régime indemnitaire de la collectivité, le cadre d'emplois des
assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU les arrêtés pris pour application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux corps de la Fonction Publique
d'Etat pour lesquels il existe un cadre d'emplois équivalent au sein de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires modifié ;
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Fame
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l'indemnité d'administration et de
technicité (IAT) ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant l'indemnité de suivi et d'orientation des
élèves allouée aux professeurs et assistants d'enseignement ;
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 instituant l'indemnité spécifique de service (ISS) ;
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 instituant la prime de service et de
rendement (PSR) ;
Vu le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié instituant la prime de service ;
Vu le décret n° 90-693 du 1®7 août 1990 instituant l'indemnité de sujétions spéciales ;
Vu le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 modifié instituant l'indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes
enfants ;
Vu le budget adopté le 11 avril 2019 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites
réglementaires, la nature, les conditions d'attribution et le taux de référence des indemnités
applicables aux fonctionnaires de la Communauté d'Agglomération du Cotentin ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre l'outil indemnitaire au service d'une politique de
ressources humaines prenant en compte des sujétions particulières rencontrées par les
agents sur le terrain, ainsi que les responsabilités associées à la fonction d'encadrement ;
ARTICLE 1%f : sont attribuées les primes et indemnités mentionnées ci-dessous.
1 — FILIERE ADMINISTRATIVE
AlCadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction Montant de| Montant [Montant de| Montant Montant minimal (€) référence | plafonds | référence | plafonds
(€) (€) (€) (€)
Administrateur hoïs | 3 Directeur 17220 | 17220 | 42330 0 7 470 classe
Administrateur 3 Directeur 17 220 17 220 42 330 0 7 470
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Es sr
B/Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux percevront l'indemnité de fonctions,
de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction Montant de| Montant |Montant de| Montant Montant ec fé minimal (€) référence | plafonds | référence | plafonds
(€) (€) (€) (€)
Attaché hors Classe 2 Directeur 11 300 13 776 32 130 0 5 670
Directeur 2 Directeur 11 300 13 776 32 130 0 5 670
Directeur de
1 Pôle (non| 6 384 25 284 36 210 0 6 390 fonctionnel)
2 [Directeur 6 384 13 776 32 130 0 5 670
2. Piece 6 384 13440 | 32120 0 5 670 délégué
Attaché principal 3 1, [SSPONSERIE 6 384 9 324 25 500 0 4 500 d'unité
3 [Prargé de 5384 9 324 25 500 0 4 500 mission
4 | FSSRONSEDS Él esa4 7 680 20 400 0 3 600 service
4, n PAS de 4068 7 200 20 400 0 3 600 projet
Attaché/secrétaire 2 Directeur 4 068 13 284 32 130 0 5 670
de mairie
2. Préceur 4 068 12960 | 32130 0 5 670 délégué
3 [Responsable 4 068 8 880 25 500 0 4 500 d'unité
3 [Chargé del] 4068 8 880 25 500 0 4 500
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le es
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
mission
Responsable de À 4 068 7 680 20 400 0 3 600
service
Chargé de Lrajet 4 068 7 200 20 400 0 3 600
À Conseiller 4 068 4 968 20 400 0 3
600 echnique
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
C/Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant |Montant de | Montant el inJL
minimal (€) référence (€)|plafonds (€) (€) P (€)
1 Directeur 2 928 11316 17 480 0 2 380
or 2 928 8 103 17 480 0 2 380 d'unité
Rédacteur 5 Fée el Los 7 008 16015 0 2185 ; service principal 1È7€
classe 2 Chargédeprojet| 2928 6 570 16 015 0 2185
3 (Chef d'équipe 2 928 5 037 14 650 0 1 995
(Conseiller 8 . 2 928 5 037 14 650 0 1 995
echnique
Reno is Responsable 2 626 7 659 17 480 0 2 380 principal 2ÈME p'unité
classe
2 [Responsable del es 6 624 16015 0 2185 service
2 (Chargé de projet 2 626 6210 16 015 0 2 185
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
3 Cherdequipe 2626 4761 14 650 0 1 995
à je ponsale 2 626 4761 14 650 0 1995 echnique
Responsable 1 re 1 800 7 104 17 480 0 2 380
d'unité
2 fResponsable del 6 144 16015 0 2185 Service
El 2 KChargédeprojet| 1800 5 760 16015 0 2185
3 Chefdéquipe 1 800 4416 14 650 0 1995
Conseiller 3 1 800 4416 14 650 0 1 995
echnique
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
D/Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux percevront l'indemnité
de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
5 Montant |Montant de | Montant Montant d2 | Montant na A référence | plafonds
minimal (€) lréférence (€)|plafonds (€)
(€) (€)
1 (Chef d'équipe 1 656 3 933 11 340 0 1 260
Adjoint
administratif (Conseiller
| x 1 ï 1656 3 933 11 340 0 1 260 principal 127€ echnique
classe
2 Opérateur 1 656 3 420 10 800 0 1200
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le eee
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
1 (Chef d'équipe 1 452 3 795 11 340 0 1 260
Adjoint
Administratif il
SL RUE A1 PonSeMeT 1 452 3795 11 340 0 1 260 principal 2ÈM8 echnique
classe
2 (Opérateur 1 452 3 300 10 800 0 1 200
1 Chef d'équipe 876 3 657 11 340 0 1 260
Adjoint (Conseiller
Administratif 1 echnique fre SS8T 11 #40 g 1280
2 [Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 —- 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
Il - FILIERE TECHNIQUE
AlCadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant |Montant de | Montant Mo A
minimal (€) référence (€)|plafonds (€) (€) P (€)
Ingénieur en Directeur
Chef Hors 2 14 268 14 268 49 980 0 8 820
Classe
Fr °n 2 piecteur 14 268 14 268 49 980 0 8 820
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
B/Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le EE Er
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
1 — Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Ils bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) créée par le décret du 15
décembre 2009. Elle est attribuée sur la base des montants de référence fixés par arrêté
ministériel.
Grade P.S.R.
Ingénieur hors classe P 817 €
Ingénieur principal D 817 €
Ingénieur h 659 €
Les montants individuels de la P.S.R. pourront être modulés sans pouvoir excéder le double
du montant de base.
2 — Indemnité spécifique de service (L.S.S.)
Ils bénéficient de l'indemnité spécifique de service créée par le décret du 25 août 2003.
Coefficient
Grade Taux do bass Coefficient Goefficient maxi de
maximum par grade] géographique modulation
individuelle
Ingénieur Hors Classe 361,90 € 51 1,10 1,225
Ingénieur Principal
Ayant au moins 5 ans d'ancienneté 361,90 €] 51 1,10 1,225
dans le grade (a/c du 6ÈME échelon)
N'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le 361,90 €] 43 1,10 1,225
grade (a/c du 6ÈME échelon)
Jusqu'au 5ÈME échelon inclus 361,90 € 43 1,10 1,225
Ingénieur
A compter du 7ÈmMe échelon 361,90 € 33 1,10 1,15
Jusqu'au 6ÈME échelon inclus 361,90 € 28 1,10 1,15
Les montants individuels de l'ISS pourront être modulés dans la limite des coefficients fixés
par les textes en vigueur.
C/Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
1 — Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Délibération n° DEL2019_168 Affiché le
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EE &_<7
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
IIS bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) créée par le décret du 15
décembre 2009. Elle est attribuée sur la base des montants de référence fixés par arrêté
ministériel.
Grade P.S.R.
Technicien principal 12" classe 400 €
Technicien principal 2ÈME classe fi 330 €
Technicien H 010 €
Les montants individuels de la P.S.R. pourront être modulés sans pouvoir excéder le double
du montant de base.
2 — Indemnité spécifique de service (LS.S.)
Ils bénéficient de l'indemnité spécifique de service créée par le décret du 25 août 2003.
cs Coefficient Coefficient ns à
Taux de à Coefficient maxi de Grade maximum par . : :
base géographique | modulation grade ae
individuelle
Responsable d'unité 361,90 € 18 1,10 1,10
(Chargé de mission 361,90 € 18 1,10 1,10
Technicien Responsable de service | 361,90 € 18 1,10 1,10
principal qêre)
classe Chargé de projet 361,90 € 18 1,10 1,10
(Chef d'équipe 361,90 € 18 1,10 1,10
Conseiller technique 361,90 € 18 1,10 1,10
Responsable de service 361,90 € 16 1,10 1,10
Technicien (Chargé de projet 361,90 € 16 1,10 1,10
Principal 2ème
classe (Chef d'équipe 361,90 € 16 1,10 1,10
(Conseiller technique 361,90 € 16 1,10 1,10
Technicien Responsable de service 361,90 € 12 1,10 1,10
(Chargé de projet 361,90 € 12 1,10 1,10
Chef d'équipe 361,90 € 12 1,10 1,10
(Conseiller technique 361,90 € 12 1,10 1,10
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Enr
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Les montants individuels de l'ISS pourront être modulés dans la limite des coefficients fixés par les textes en
vigueur.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
D/Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de
fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
F Montant | Montant de | Montant re ne ii mA
minimal (€) [référence (€)| plafonds (€) B
(€) (€)
1 Responsable de 2 160 5 856 11 340 0 1 260
service
1 (Chef d'équipe 2 160 4 209 11 340 0 1260 Agent de
maîtrise principal = T 5 156
1 ne 2 160 4 209 11 340 echnique
2 [Opérateur 2 160 3 660 10 800 0 1 200
1 Responsable de 1 740 5 664 11 340 0 1 260
Service
1 (Chef d'équipe 1 740 4071 11 340 0 1 260 Agent de
maîtrise GC TT 5 1366
1 een 1740 4071 11 340 echnique
2 (Opérateur 1740 3 540 10 800 0 1200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le FRS
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
E/Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
R Montant |Montant de | Montant sta Ce
minimal (€) |référence (€)| plafonds (€) P
(€) (€)
1 (Chef d'équipe 1656 3 933 11 340 0 1 260
Adjoint technique GC m
principal 1È'e 1 Que 1 656 3933 11 340 0 1 260 classe
2 (Opérateur 1656 3 420 10 800 0 1 200
1 Chef d'équipe 1452 3 795 11 340 0 1 260
Adjoint technique = ï
principal 2Ème 1 Lt . 1 452 3795 11 340 0 1 260 classe
2 (Opérateur 1452 3 300 10 800 0 1200
4 Chef d'équipe 876 3657 11 340 0 1 260
Adjointtechnique| 1 [Conseiller 876 3 657 11 340 0 1 260 echnique
2 (Opérateur 876 3180 10 800 0 1200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 —- 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
Ill - FILIERE CULTURELLE
AlCadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le ee
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Les agents du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques percevront l'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement
professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
fl Montant de Montant Montant de], Montant
référence (€) plafonds (€) référence | plafonds
(€) (€)
Assistant de 1 Responsable de service 7 008 16 720 0 2 280
conservation du
patrimoine et 2 (Chargé de projet 6 570 14 960 0 2 040
des
bibliothèques 2 [Chefdéquipe 5 037 14 960 0 2 040 principal 127€
classe 2 Conseiller technique 5 037 14 960 0 2 040
1 Responsable de service 6 624 16 720 0 2 280
Assistant de 2 Chargé de projet 6210 14 960 0 2 040
conservation du
patrimoine et 2 Chef d'équipe 4761 14 960 0 2 040 des
pibioinénues (Conseiller technique
principal 28ME 2 4761 14 960 0 2 040 classe
2 (Chargé de projet 5 760 14 960 0 2 040 Assistant de
conservation Qu rer d'équipe 4416 14 960 0 2040 patrimoine et de
bibliothèques
2 (Conseiller technique 4416 14 960 0 2 040
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 —- 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
B/Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Les agents du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Délibération n° DEL2019_168 Affiché le
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
Montant Montant de Montant En RTE
minimal (€) | référence (€) | plafonds (€) P
(€) (€)
1 (Chef d'équipe 1224 3 933 11 340 0 1 260
Adjoint du
atrimoine il
sa ; Hi one) 1 224 3 933 11 340 0 1 260 principal 187€ echnique
classe
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1200
1 (Chef d'équipe 1 056 3 795 11 340 0 1 260
Adjoint du
atrimoine il
Fa = 110, ÉonEaler 1 056 3795 11 340 0 1 260 principal 22ME echnique
classe
2 (Opérateur 1 056 3 300 10 800 0 1 200
# A 876 3657 11 340 0 1 260 Adjoint du technique
patrimoine
2 (Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 —- 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
C/Grade hors filière animateur du patrimoine
L'agent sur le grade hors filière d’animateur du patrimoine percevra l'indemnité de fonctions,
de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction Montant de| Montant [Montant de| Montant Montant FR ec minimal (€) référence | plafonds | référence | plafonds
(€) (€) (€) (€)
Animateur du 2 Responsable de] 1 320 6 144 16015 0 2 185
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Re
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Patrimoine — hors Le Service
filière
D/Cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique
Ils percevront l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée par le décret n° 93-55
du 15 janvier 1993, au taux maximum.
Ceux dont les services hebdomadaires excéderont le maximum des services réglementaires
prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le
décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
IV — FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
AlCadre d'emplois des puéricultrices
Régime | ne Indemnité de . Prime ie Prime de service Es Prime ee
Grade Indemnitaire fl sujétions ï spécifique ee taux maximum : d'encadrement
annuel minimal spéciales
Puéricultrice hors [349008 su 5 400 € 17% raitement brut 1 098 €
classe : jannuel de l'agent 1 080 €
Puéricultrice de 13/1900è
du
Là 4 476€ 17% raitement brut 1 098 € classe supérieure k
annuel de l'agent 1 080 €
Puéricultrice del [Sr1500e su 2 796 € 17% raitement brut] 1 098 €
classe normale : annuel de l'agent 1 080 €
Le versement est mensuel.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 —- 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
B/Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
Grade Régime Indemnitaire |Prime de service taux Indemnité de sujétions
annuel minimal maximum spéciales
Auxiliaire de uériculturel î P 1224€ 17% 13/1900è du traitement brut
principal de 1È'e classe lannuel de l'agent
Auxiliaire de uériculturel ; ï : Pl 1 056 € 17% 13/1900è qu traitement brutl
principal de 2ÈME classe pnnuel de l'agent
Auxiliaire de puériculture de 876€ 17% 13/1900è du traitement brut
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Se Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
1È'e classe nnuel de l'agent
Le versement est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
V - FILIÈRE SOCIALE
Al Cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants
IFRSTS — Indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et de
Travaux supplémentaires des
éducateurs de jeunes enfants
Prime de service
Grade
Taux de base Coefficient à ; Taux maximum
annuel (€) maxi
: | 1 050 7 17 % Éducateur de jeunes enfants
re classe
1050 7 17%
; 950 7 17 % Éducateur de jeunes enfants
2nde classe
950 fi 17%
Le versement est mensuel.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
La prime de service n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires pour les éducateurs de jeunes enfants.
B/Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles
Les agents du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction IFSE CIA
Montant Montant de Montant |Montant de| Montant
minimal (€) {référence (£)| plafonds (€) | référence | plafonds
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Eee
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
(€) (€)
ATSEMprnpar| 1 Frerdequpe 1224 3933 11340 0 T 260 ère (pose 2 Jpéraeur 1224 3420 10 800 0 T 200
ATSEM principal
’ 2 lopérateur 1056 3 300 10 800 0 1 200 2ÈME classe
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
C/Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction Montant de Montant de | Montant Montant ee. Montant dé minimal (€) Référence plafonds (€) Référence | plafonds
(€) (€) (€)
Agent social]
principal 1ère] 2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 260
classe
Agent social
principal pème 2 [Opérateur 1 056 3 300 10 800 0 1 200
classe
Agent social 2 (Opérateur 876 3 180 10 800 0 1200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
Délibération n° DEL2019_168 Affiché le
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EE <<
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
VI - FILIERE ANIMATION
Al Cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des animateurs territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
L Montant Montant de Montant PRE le
minimal (€) [référence (€)| plafonds (€) P
(€) (€)
1 [Responsable 2160 8 103 17 480 0 2 380 d'unité
2 en dl 2160 7 008 16015 0 2185
Animateur
inci ère 1 2 Chargé de projet 2160 6570 16015 0 2185
classe
3 (Chef d'équipe 2 160 5 037 14 650 0 1 995
a{n A EonesIler 2160 5 037 14 650 0 1 995 echnique
2. FERonsebe dl | 500 6 624 16015 0 2185 service
Animateur 2 Chargé de projet 1 500 6210 16015 0 2185
principal 2ÈME
classe 3 (Chef d'équipe 1 500 4761 14 650 0 1 995
3 [Fonseiler 1 500 4761 14 650 0 1 995 echnique
2 [Response ŒÙ an 6 144 16015 0 2185 service
Animateur
2 (Chargé de projet 1320 5 760 16015 0 2 185
3 (Chef d'équipe 1 320 4416 14 650 0 1 995
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le EE
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
g [oneler 1 320 4416 14 650 0 1995 echnique
3 Opérateur 1 320 3 840 14 650 0 T 995
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois
B/Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
Fi Montant |Montant de | Montant Rs es
minimal (€) référence (€)| plafonds (€) B (€) (€)
1 Chef d'équipe 1 224 3 933 11 340 0 1 260
Adjoint (Conseiller d'animation 1 Irechnique 1224 3 933 11 340 0 1 260
principal qère
classe 2 (Opérateur 1224 3 420 10 800 0 1 200
{ (Chef d'équipe 1 056 3795 11 340 0 1 260
Adjoint Conseiller d'animation 1 echnique 1056 3 795 11 340 0 1260
principal 2ème
classe 2 (Opérateur 1 056 3 300 10 800 0 1200
… 4} L.onsener 876 3 657 11 340 0 1 260 Adjoint echnique
d'animation
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le LC
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
VII - FILIERE SPORTIVE
Al Cadre d'emplois des Educateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives
percevront l'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel
(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
® Montant |Montant de | Montant ur ne
minimal (€) lréférence (€)|plafonds (€) P
(€) (€)
2 Responsable de 2172 7 008 16015 0 2185
service
2 (Chargé de projet 2172 6 570 16015 0 2185
Educateur des
APS principal 3 [Chefd'équipe 2172 5 037 14 650 0 1 995 18e classe
a | JOIE 2172 5 037 14 650 p 1888, echnique
3 (Opérateur 2172 4 380 14 650 0 1 995
2 Responsable de 1 500 6 624 16 015 0 2 185
service
2 Chargé de projet 1 500 6 210 16015 0 2 185
Educateur des
APS principal 3 (Chef d'équipe 1 500 4761 14 650 0 1 995
2ÈME classe
3 [ons 1 500 4761 14 650 9 1,885 echnique
3 Opérateur 1 500 4 140 14 650 1995
Educateur des 2 Responsable de 1 320 6 144 16015 2185
APS service
2 (Chargé de projet 1 320 5 760 16015 2185
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
3 (Chef d'équipe 1 320 4416 14 650 1995
3 [ronseilér 1 320 4416 14 650 Ses echnique
3 Opérateur 1 320 3 840 14 650 1995
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 - 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois
B/ Cadre d'emplois des Opérateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
percevront l'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel
(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
Montant |Montant de | Montant ae nn
minimal (€) lréférence (€)| plafonds (€) L (€) (€)
1 [ponseiller 1 224 3933 11 340 0 1 260 Opérateur des Mechnique
APS principal
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 200
4, mi Ponseler 1 056 3795 11 340 0 1 260 Opérateur des echnique
APS qualifié
2 (Opérateur 1056 3 300 10 800 0 1200
| qe [ONSSNer 876 3 657 11 340 0 1 260 Opérateur des echnique
APS
2 [Opérateur 876 3 180 10 800 0 1200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 - 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
VIII - PRIMES ET INDEMNITÉS LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIERES
L'ensemble des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières,
résultant d'un texte de l'Etat, pourront être versées dans les conditions précisées par la
réglementation.
Sont concernées :
- L'indemnité horaire pour le travail de nuit (décret n° 61-467 du 10 mai 1961 — décret
n° 76-208 du 26 février 1976) ;
- L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du
19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) ;
- Les indemnités de jurys d'examens ou de concours (décret n° 2010-235 du 5 mars
2010) ;
- L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (décret
n° 67-624 du 23 juillet 1967) ;
- Les indemnités d’astreinte, d'intervention et de permanence (décret n° 2002-147 du
7 février 2002, décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et décret n° 2015-415 du 14 avril
2015).
IX — PRIMES ET INDEMNITES NON LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIERES
Indemnité d’insalubrité — IFSE 2
Le principe et le fonctionnement
Une indemnité insalubrité est instaurée pour prendre en compte les conditions de salubrité
d'exercice de certains métiers :
+ Direction des déchets ménagers et assimilés : agents de collecte, agents des
centres de tri des déchets ménagers, agents de déchèterie, agents de collecte
conducteurs camion benne ordures ménagères, conducteurs de camions-grue,
conducteurs d'engins, ambassadeurs de prévention et du tri des déchets (1/2 taux),
+ Direction du cycle de l'eau : plombiers, releveurs de compteur, agents d'exploitation
du réseau d'eau et d'assainissement, agents chargés de conduite des systèmes de
production, les agents d'exploitation d'ouvrages de production, conducteurs d'engins,
technicien SPANC, agents en charge du traitement des eaux de piscine,
*__ Bâtiments : agents d'entretien polyvalent,
*__ Voirie : agents d'entretien, conducteurs d'engins
+ __ Espaces verts : agents d'entretien, conducteurs d'engins
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
+ Mécanicien
Cette prime est constituée de l'IFSE ou des primes attribuées aux agents non éligibles au
RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération.
Le montant
Le montant forfaitaire est fixé à :
- 70 € mensuel brut pour les agents affectés à la direction des déchets ménagers
et assimilés sauf les ambassadeurs de prévention et du tri des déchets (1/2 taux),
- 70 € mensuel brut pour les agents affectés à la voirie
- 60 € mensuel pour les agents affectés à la direction du cycle de l'eau
- 40 € mensuel pour les agents affectés à l'entretien des bâtiments
- 30 € pour les agents affectés aux espaces verts
- 30 € pour les agents mécaniciens.
Ce montant est proratisable en fonction du temps de travail des agents concernés.
En cas d'absence pour raisons de santé (maladie ordinaire, accident de travail, maladie
professionnelle) ou motif conservatoire (suspension), durant au moins un mois calendaire
(du 17 au 30), ou lorsque l'agent est placé dans une position administrative non rémunérée
(disponibilité, congé parental, service non fait, exclusion) pour cette même durée minimale,
la prime insalubrité sera suspendue pendant le ou les mois concernés. Elle n'est pas
proratisée au nombre de jours travaillés.
IFSE Régie
L'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du
3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014.
Il convient de procéder à l'intégration de l'indemnité susvisée dans la part fonctions du
RIFSEEP dénommée IFSE.
Les bénéficiaires de la part IFSE régie
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux
agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance de l'agent régisseur.
Les montants de la part IFSE régie
Régisseur de recettes ou d’avances Montant du Montant annuel de la part cautionnement IFSE régie
(en euros) (en euros)
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EE Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Montant moyen mensuel des recettes
encaissées ou d'avances
Jusqu'à 1 220 110
De 1 221 à 3 000 300 110
De 3 000 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 760 140
De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 201 à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Au-delà de 1 500 000 1 500 par tranche de 46 par tranche de 1 500 000 1 500 000
Les agents dont le cadre d'emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis
aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de
recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
ARTICLE 2 : Les modalités d'attribution suivent les principes suivants :
Les montants maximum et les montants de référence du RIFSEEP sont présentés ci-dessus par filière et par grade.
Le montant du RIFSEEP n’est modulable qu'en fonction du grade et du poste occupé.
Par conséquent, il fait l'objet d'un réexamen :
+ En cas de mobilité interne impliquant un changement de niveau de responsabilité du poste occupé, en application de la cotation définie ci-dessus,
+ En cas de changement de grade à la suite d’une promotion interne, d'un avancement
de grade ou d'une nomination après réussite à concours.
L'ensemble des primes et indemnités visées par la présente délibération sont payables
mensuellement. L'IFSE Régie pourra être versée annuellement.
Le montant des primes et indemnités des agents travaillant à temps partiel ou temps non
complet sera modulé en fonction de la quotité de leur traitement.
Les conséquences sur le traitement du constat d'absence de service fait, seront
automatiquement transposées aux différentes composantes du régime indemnitaire.
Les agents présents au sein des effectifs de la Communauté d'agglomération à la date à
laquelle la présente délibération devient exécutoire, répondant aux conditions de versement
du nouveau régime indemnitaire et ne percevant pas de régime indemnitaire ou percevant
un régime indemnitaire actuellement inférieur au montant de référence déterminé pour leur
grade, perçoivent le nouveau montant de référence indiqué ci-dessus.
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
EE
A la date de mise en œuvre de la présente délibération, si un ou plusieurs agents transférés des EPCI issus de la fusion des intercommunalités se voient attribuer, de par leur grade et leur niveau de responsabilité dans la cotation des postes, un montant annuel de part fonctionnelle de régime indemnitaire inférieur au montant annuel total de régime indemnitaire fixe perçu au cours de l'année de référence 2016 (rapport en équivalent temps plein), une indemnité compensatoire est créée pour compenser la perte ainsi occasionnée.
L'indemnité compensatoire, ainsi dénommée dans le bulletin de paie pour en permettre une meilleure lisibilité, est une composante de l'IFSE ou, à défaut, des indemnités versés à titre principal au titre de la part fonctionnelle pour les agents non éligibles au RIFSEEP.
L'indemnité compensatoire diminue en fonction de l'évolution de la carrière de l'agent, de l'augmentation annuelle, jusqu'à sa résorption totale.
Les agents contractuels permanents présents au sein des effectifs de la Communauté
d'agglomération à la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et ne
répondant pas aux critères de versement du nouveau régime indemnitaire voient leur
situation indemnitaire actuelle maintenue.
Les agents recrutés après la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et
répondant aux conditions de versement du régime indemnitaire transitoire se verront verser
le montant de référence déterminé pour leur grade de rattachement.
Sur le principe, et conformément à la réglementation, le régime indemnitaire suit le sort du traitement.
Cela signifie que le temps non complet et le temps partiel impliquent un calcul et un versement de la part fonctionnelle au prorata du temps de travail rémunéré, et que le passage à demi-traitement ou sans traitement, issu du reliquat ou de l'épuisement des droits à rémunération lors d'un congé de maladie de l'agent, impacte la part fonctionnelle du régime indemnitaire (IFSE, autres primes pour les agents non éligibles au RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération...) dans les mêmes conditions.
L'intégralité de la part fonctionnelle est maintenue en cas d'accident de travail (accident de service, accident de trajet, de maladie professionnelle, de période d'hospitalisation, de congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (fonctionnaires) ou grave maladie (contractuels). Ces dispositions particulières ne peuvent pas faire obstacle à la règle statutaire, prévoyant que le régime indemnitaire suit le sort du traitement (passage à demi- traitement ou sans traitement).
ARTICLE 3 : L'ensemble des dispositions de la présente délibération s'applique à compter
du 4 janvier 2020 à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant
un emploi en application des articles 2, 3-2, 3-3, de l’article 38 et de l’article 110 du titre 3 du
statut général des fonctionnaires.
ARTICLE 4 : Les agents non permanents visés aux articles 3 alinéas 1° et 2° et 3-1 du titre 3
du statut général des fonctionnaires sont éligibles au versement des primes et indemnités
visés au chapitre VIII de la présente délibération, ainsi qu'au paiement d'IHTS telles que
prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé.
ARTICLE 5 : Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées, sur les
crédits ouverts au chapitre 012-64118 et 64138 du budget.
Délibération
Délibération n° DEL2019_168 Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché ASUS ee
ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_168-DE
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 181 - Contre : 0 - Abstentions : 6) pour :
- Instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la Communauté
d'agglomération, selon les modalités définies ci-dessus ;
- Décider de maintenir les montants actuels de régime indemnitaire perçus par les
agents qui bénéficient d'un régime indemnitaire plus important que le montant de
référence déterminé pour leur grade dans la présente délibération selon les modalités
définies à l’article 2 du Titre VIII ;
- Décider que conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au
régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des
magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : Le RI.F.S.E.E.P
suivra le sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou de congé pour accident de
service. Durant les congés annuels, le congé pour maternité ou pour adoption, le
congé de paternité et d'accueil de l'enfant, le RIFSEEP sera maintenu
intégralement.En cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave
maladie, le R.LF.S.E.E.P. sera maintenu selon les modalités définies à l’article 2 du
Titre VIII.
- Autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque
agent selon les principes énoncés ci-dessus ;
- Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire ;
- Dire que les dispositions du présent régime prendront effet au 127 janvier 2020.
- Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_168