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Convocation - DEL2019 012 Régime indemnitaire révision
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 012 Régime indemnitaire révision)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Famille,
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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| ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
SEANCE DU 7 FÉVRIER 2019
Date d'envoi de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 170
Nombre de votants : 192
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Madame Yvonne MARTIN
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Février le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, VIDEGRAIN Arlette suppléant de AMIOT Guy, ANNE Philippe
(jusqu'à son départ à 20h07), ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,
BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 19h07), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY
Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michél, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE
Guy, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-
Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel,
LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie suppléant de DIESNY
Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET
Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de
18h48), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (à partir de
18 h 48), FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc,
GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,
GOLSE Anne-Marie, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER
Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS
Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean,
HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT
Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel,
HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY
Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu’à son départ à 19h39), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel,
LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François
(à partir de 18h56), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18h48),
LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEMONNIER Thierry, LE MONNYER Florence, LE
PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (à partir de 19 h 20),
LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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1D : 059-200067205-20190214-DEL2019 012-DE
Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël,
LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,
LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT
Jean (à partir de 18h48), LEPETIT Louisette, LERECUEEY Daniel (à partir de 18h22),
LETERRIER Richard, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik,
LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST
Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h22), MABIRE Caroline,
MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h30), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David,
MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (à partir de 18h22}, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne,
MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe,
MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, CLIN Jacques suppléant
de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT
Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON
Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD
Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal,
ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de
18h48), SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène,
VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
AMIOT André à HARDY René, ANNE Philippe à BRECY Rolande (à partir de 20h07}, BASTIAN
Frédéric à CATHERINE Christian, BALDACCI Nathalie à BRIENS Eric (à partir de 19h07),
BESUELLE Régine à HUBERT Christiane, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David,
BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CATHERINE Arnaud à Philippe BAUDIN, CAUVIN Bernard
à MARIVAUX Isabelle (à son arrivée à 18h22), GILLES Geneviève à LEQUERTIER Colette,
GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, GOMERIEL
Patrice à DUFOUR Luc, JOUAUX Joël à BAUDRY Jean-Marc (à partir de 19h39), JOZEAU-
MARIGNE Muriel à LERECULEY Daniel (à son arrivée à 18h22) LAGARDE Jean à LAINE
Sylvie, LE BEL Didier à ARLIX Jean, LECOUVEY Jean-Paul à MAIGNAN Martial,
LECHEVALIER Guy à GOSSELIN Bernard, LEFAIX-VERON Odile à HOULLEGATTE Jean-
Michel, LÉFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEONARD Christine à LETERRIER
Richard, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, MABIRE Edouard à MELLET Daniel,
MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h30), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE
Gilbert, TISON Franck à HEBERT Dominique, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques,
Excusés :
BARBÉ Stéphane, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, DELESTRE Richard, DENIAUX
Johan, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,
HUET Catherine, HUET Fabrice, LEJAMTEL Ralph, POIDEVIN Hugo, SEBIRE Nelly, TARDIF
Thierry, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.
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Délibération n° DEL2019_012
OBJET : Régime indemnitaire - Révision
Exposé
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une
transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d'Etat, transposition établie en vertu
du principe de parité entre fonctions publiques.
La délibération qu'il vous est aujourd'hui proposé d'adopter a pour objet de mettre en
adéquation le régime indemnitaire avec les évolutions de l'organigramme de la CAC.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vü la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu les arrêtés pris pour application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel aux corps de la Fonction Publique
d'Etat pour lesquels il existe un cadre d'emplois équivalent au sein de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin :
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires modifié ;
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
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iD : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l'indemnité d'administration et de
technicité (IAT) ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant l'indemnité de suivi et d'orientation des
élèves allouée aux professeurs et assistants d'enseignement ;
Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 instituant l'indemnité spécifique de service (1SS) :
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 instituant la prime de service et de
rendement (PSR) ;
Vu le décret n° 68-929 du 24 octobre 1968 modifié instituant la prime de service ;
Vu le décret n° 90-693 du 1% août 1990 instituant l'indemnité de sujétions spéciales ;
Vu le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 modifié instituant l'indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes
enfants ;
Vu l'avis favorable du comité technique lors de sa réunion en date du 6 juillet 2018 ;
Vu le budget adopté le 13 avril 2018 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Vu la délibération n°2018-166 du 27 septembre 2018, relative au régime indemnitaire de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites
réglementaires, la nature, les conditions d'attribution et le taux de référence des indemnités
applicables aux fonctionnaires de la Communauté d'Agglomération du Cotentin ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre l'outil indemnitaire au service d'une politique de
ressources humaines prenant en compte des sujétions particulières rencontrées par les
agents sur le terrain, ainsi que les responsabilités associées à la fonction d'encadrement ;
CONSIDÉRANT la nécessité de faire évoluer la délibération n° 2018-166 par l'ajout des cadres
d'emplois des administrateurs territoriaux et des opérateurs des activités physiques et
sportives, du grade hors fillère d'animateur du patrimoine ainsi que l'ajustement des
fonctions du grade d'animateur et éducateur des APS principal de 1ère classe.
ARTICLE 1° : sont attribuées les primes et indemnités mentionnées ci-dessous.
1 - FILIERE ADMINISTRATIVE
AlCadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
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a.
IFSE CIA
Grade Groupe | Fonction Montant de| Montant {Montant de | Montant Montant Les Lez minimal (€) référence | plafonds | référence | plafonds
(€) (€) (€) (€)
Administrateur 3 Directeur 17 220 17 220 42 336 0 7 470
B/Cadre d'emplois des attachés territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des attachés territoriaux percevront l'indemnité de fonctions,
de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe | Fonction Montant [Montant de} Montant |Montant de| Montant minimal (€) référence | plafonds | référence | plafonds
(€) (€) (€) (€)
Attaché hors Classe 2 Directeur 11 300 12 300 32 130 0 5 670
Directeur 2 Directeur 11 300 12 300 32 130 0 5670
Directeur de
1 [Pôle {nonl 6 384 25 284 36 210 0 6 390
fonctionnel)
2 7 Directeur 6 384 11 808 32 130 Ô 5670
2 Precteur 6 384 11520 | 32120 0 5 670 Hiélégué
Attaché principat
3 [Responsable 6 384 8 436 25 500 0 4 500 d'unité
3 [rergé de 6 384 8436 25 500 0 4 500 mission
4 fresponsable de) Log 6 840 20 400 0 3 600 Service
Attaché/secrétaire 2 Directeur 4 068 11316 32 130 0 5 670
de mairie
2 fPirecteur 4 068 11040 | 32130 0 5 670 Hiélégué
3 [Responsable 4 068 7 992 25 500 0 4 500
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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1D : 050-200067205-20190214-DEL2019 012-DE
d'unité
Chargé de ec 4 068
mission 7 992 25 500 0 4 500
Chargé de Erojet 4 068 6912 20 400 0 3 600
Responsabie de : 4 068
service 6 480 20 400 0 3 600
Conseiller
technique 4 068 4 968 20 400 0 3 600
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
C{Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-5143 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
Montant |Montant de | Montant Nonantae font a
minimal (€) référence (€){plafonds (€) (€) P {e)
7 Directeur 2 928 10 578 17 480 ô 2 380
1 fResponsable 2 928 7 326 17 480 0 2 380 d'unité
Rédacteur 2 Responsable dl 2928 5 940 16 015 0 2185 principal 1ê7e
classe 2 Chagedeprojet| 202% G 336 T6 01 5 2185
3 Cherdéqupe 2 928 7554 14650 5 T 995
3 [Ponseiller 2 928 4 554 14650 0 1 995 echnique
Rédacteur T— Responsable 2626 5 882 17 480 0 7380 principal 2Ème d'unité
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture te 14/02/2018
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ID : 059-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
2 [responsable de) er 5 580 16015 0 2185 Service
2 Chargé de projet 2626 5 952 16015 0 2185
classe
3 Éherdéquipe 2626 2278 14 650 0 T 995
3 [Fonseiller 2626 4278 14 650 0 1 995 echnique
4 fResponsable 4 800 6 438 17 480 0 2 380 d'unité
2 [responsable de] 5 220 16015 0 2185 Service
Rédacteur = = 2 Chargé de projet 4 800 5 568 16015 0 2 185
37 ÉCherdequipe T 800 3 002 13 650 5 T 395
3 [Ponseiler 1 800 4 002 14 650 0 1 995 echnique
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 —- 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
D/Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux percevront l'indemnité
de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant |Montant de | Montant Montant de Montant référence | plafonds
minimal (€) [référence (€)|plafonds (€)
(€) (€)
Adjoint 1 Chef d'équipe 1656 3 795 11 340 0 4 260
administratif
principal 1È' 1 Conseiller 1 656 3795 11 340 0 1 260
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067208-20190214-DEL2019,.012-DE
echnique
classe 2 Opérateur 1656 3 300 10 800 0 1 200
1 Chef d'équipe 1 452 3519 11340 0 1260
Adjoint
Administratif Conseiller principal 2ème 1 lechnique 1 452 3 519 11 340 0 1 260
classe
2 Opérateur 1 452 3 060 10 800 0 1 200
1 Chef d'équipe 876 3 243 11 340 0 1 260
Adjoint Conseiller
Administratif 1 technique 876 3 248 11 840 0 1260
2 Opérateur 876 2 820 10 800 0 1 200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant ta
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d'emplois.
N-E EC
AlCadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
À — Prime de servi t de rendement (P.S.R.
Ils bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) créée par le décret du 15
décembre 2009. Elle est attribuée sur la base des montants de référence fixés par arrêté
ministériel.
Grade P.SR.
Ingénieur en Chef 2 869 €
Les montants individuels de la P.S.R. pourront être modulés sans pouvoir excéder le double
du montant de base.
2 — Indemnité spécifique de service (LS.S.)
lls bénéficient de l'indemnité spécifique de service créée par le décret du 25 août 2008.
Coefficient Coefficient Goefficient maxi Grade Taux de base naximum var aradel géographique de modulation
Par grade| géagrapaiq individuelle
Ingénieur en Chef 361,90 € 55 1,10 1,225
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
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19 : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
B/Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1 — Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Ils bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) créée par le décret du 15
décembre 2009. Elle est attribuée sur la base des montants de référence fixés par arrêté
ministériel.
Grade P.SR.
Ingénieur hors classe R 817 €
Ingénieur principal RP 817 €
Ingénieur 1 659 €
Les montants individuels de la P.S.R. pourront être modulés sans pouvoir excéder le double
du montant de base.
2 — indemnité spécifique de service (.S.S.)
Ils bénéficient de l'indemnité spécifique de service créée par le décret du 25 août 2003.
Coefficient
Coefficient Coefficient maxi de Grade Taux de base : < : 4
maximum par grade] géographique modulation
individuelle
Ingénieur Hors Classe 361,90 €] 5i 1,10 1,225
ingénieur Principal
Ayant au moins 5 ans d'ancienneté 361,90 €] 51 1,10 1,225
dans le grade (a/c du Û"E échelon)
N'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le 361,90 € 43 1,10 1,225
grade (a/c du 6È"E échelon)
Jusqu'au 5ÈME échelon inclus 361,90 € 43 1,10 1,225
Ingénieur
A compter du 7è"E échelon 361,90 € 33 1,10 1,15
Jusqu'au 6ê"E échelon inclus 361,90 € 28 1,10 1,15
Les montants individuels de l'ISS pourront être modulés dans la limite des coefficients fixés
par les textes en vigueur.
C/Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2019
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ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
1 — Prime de service et de rendement (P.S.R.)
Ils bénéficient de la prime de service et de rendement (P.S.R.) créée par le décret du 15
décembre 2009. Elle est attribuée sur la base des montants de référence fixés par arrêté
ministériel.
Grade P.S.R.
Technicien principal 1€" classe H 400 €
Technicien principal 2Ê" classe hi 330 €
Technicien Hi 010 €
Les montants individuels de la P.S.R. pourront être modulés sans pouvoir excéder le double
du montant de base.
2 — Indemnité spécifique de service (L.S.S.)
Ils bénéficient de l'indemnité spécifique de service créée par le décret du 25 août 2003.
” Coefficient Coefficient se :
Taux de : Coefficient maxi de Grade maximum par « : :
base géographique modulation grade ae
individuelle
Responsable d'unité 361,90 € 18 1,10 1,10
Chargé de mission 361,80 € 18 1,10 1,10
Technicien Responsable de service | 361,90 € 18 1,10 1,10
principal 1êre
classe Chargé de projet 361,90 € 18 1,10 1,10
Chef d'équipe 361,90 € 18 1,10 1,10
Conseiller technique 361,90 € 18 1,10 1,10
Responsable de service | 361,90 € 16 1,10 1,10
Technicien Chargé de projet 361,90 € 16 1,10 1,10
Principal 2ème
classe Chef d'équipe 361,90 € 16 1,10 1,10
Conseiller technique 361,90 € 16 4,10 1,10
Technicien Responsable de service | 361,90 € 12 1,10 1,10
Chargé de projet 361,90 € 12 1,10 1,10
Chef d'équipe 361,90 € 12 1,10 1,10
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le eee
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
Conseiller technique 361,90 € 12 1,10 1,10
Les montants individuels de l'ISS pourront être modulés dans la limite des coefficients fixés par les textes en
vigueur.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 - 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
D/Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-6513 susvisé. Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de
fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IPSE CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant | Montant de Montant ant ee sont a
minimal (€) [référence (€)| plafonds (€) p
(€) (€)
1 Responsable de 2 160 5 220 11 340 0 1 260
pervice
1 Chef d'équipe 2 160 4 002 11 340 0 1 260 Agent de
maîtrise principal = T 5 7366
1 ose ter 2 160 4 002 11 340 echnique
2 Opérateur 2 160 3 480 10 800 0 1 200
1 Responsable de 1 740 5 040 0 1 260 Service
î Chef d'équipe 1740 3 864 11 340 0 1260 Agent de
maîtrise E T 5 1360
1 onserter 1 740 3 864 11 340 echnique
2 Opérateur 1740 3 360 10 800 0 4200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé. L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
Délibération n° DEL2019_012 E/Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 44/02/2019
Affiché le
1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
a er
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
Montant | Montant de | Montant tante sort ee
minimal (€) |référence (€)|plafonds (€) P (€) (€)
1 Chef d'équipe 1 656 3 795 11 340 0 1 260
Adjoint technique ConsTer
noi ère 1 principal 1 1 fechnique 1 656 3798 11 340 0 1260
classe
2 Opérateur 1656 3 300 10 800 9 1200
1 Chef d'équipe 1 452 3519 11 340 0 1 260
Adjoint technique Ecneailer
ini ème principal 2' 1 echnique 1 452 3519 11340 0 1 260
classe
2 Opérateur 1 452 3 060 10 800 0 4200
1 Chef d'équipe 876 3 243 11 340 0 4 260
Adjoint technique] 1 [°7Seiler 876 3 243 11 340 0 4 260 echnique
2 Opérateur 876 2 820 10 800 0 1 200
L'article 6 du décret n° 2014-5613 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé. L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 - décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
Ill — FILIÈRE CULTURELLE
AlCadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Délibération n° DEL2019_012 Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
EF ET
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
Les agents du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à lorganigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant Montant de Montant Nas ana ones
minimal (€) | référence (€) | plafonds (€) p
(€) (€)
1 Chef d'équipe 4 224 3 795 11 340 0 1 260
Adjoint du
trimoi f
perimons 4 [ponseiller 4 224 3795 11 340 0 1 260 principal 1° echnique classe
2 Opérateur 1224 3 300 10 800 9 1200
1 Chef d'équipe 1 056 3519 11 340 9 1 260
Adjoint technique NT
inci ème principal 2' 1 echnique 1 056 3 518 11 340 0 1 260
classe
2 Opérateur 1056 3 060 10 800 0 1 200
Conseiller
1 fechnique 876 3 243 11 340 0 1 260
Adjoint technique
2 [Opérateur 876 2 820 10 800 0 1 200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé. L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normai de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1964 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
B/Grade hors filière animateur du patrimoine
L'agent sur le grade hors filière d’animateur du patrimoine percevra l'indemnité de fonctions,
de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
[ Grade | Groupe | Fonction IFSE
Délibération n° DEL2019_012
CiA Envoyé en préfecture te 54/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
Affiché le LE.
1D : 059-200067205-20190214-DEL2019, 012-DE
Montant de| Montant [Montant de| Montant Montant LES LE
minimal (€) référence | plafonds | référence | plafonds
(€) (€) (€) (€)
Animateur du Responsable de Patrimoine — hors 2 P 1 320 5 220 16015 0 2185
filière Pervice
C/Cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique
Ils percevront l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée par le décret n° 98-55
du 15 janvier 1993, au taux maximum.
Ceux dont les services hebdomadaires excéderont le maximum des services réglementaires
prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le
décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
IV - FILIÈRE MEDICO-SOCIALE
AlCadre d'emplois des puéricultrices
Régime . : Indemnité de . Prime ns Prime de service sc Prime ane
Grade Indemnitaire : sujétions , spécifique Le taux maximum £n: d'encadrement
annuel minimal spéciales
Puéricultrice hors fr3/1e008 du 5 400 € 17% raitement brut 1 098 €
classe à annuel de l'agent 1 080 €
Puéricultrice de [3718008 du & 4476€ 17% raitement brut 1 098 € classe supérieure ; annuel de l'agent 1 080 €
Puéricultrice de fa/19008 du 2 796 € 17% raitement brut 1 098 € classe normale à annuel de l'agent 1 080 €
Le versement est mensuel.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du
10 mai 1961 - décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
B/Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
Prime de service taux
maximum
indemnité de sujétions
spéciales
Régime Indemnitaire Grade os
annuel minimal
Auxiliaire de puériculture 1224 € 17% 3/1900è du traitement brut
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 44/02/2019
Affiché le EF E<
1D : 050-200067208-20180214-DEL2019 012-DE
principal de 1°" classe annuel de l'agent
Auxiliaire de puériculture È ï uxi jai pi 1056 € 17% 13/1900è du traitement brut
principal de 2Ê78 classe annuel de l'agent
Auxiliaire de puériculture de ë il ‘ Pl 876€ 17% 13/19008 qu traitement brut
188 classe annuel de l'agent
Le versement est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé. L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériet du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
V - FILIERE SOCIALE
Al Cadre d'empiois des éducateurs de jeunes enfants
IFRSTS — indemnité forfaitaire
représentative de sujétions et de
Travaux supplémentaires des
éducateurs de jeunes enfants
Prime de service
Grade
Taux de base Coefficient : : Taux maximum
annuel (€) maxi
. 1 050 7 17% Educateur principal de
jeunes enfants
1 050 7 17%
950 7 17%
Educateur de jeunes enfants
950 7 17%
Le versement est mensuel.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1892) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1861 - décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
La prime de service n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires pour les éducateurs de jeunes enfants.
B/Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles
Les agents du cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Délibération n° DEL2019_012 Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
a es
ID : 050-200067206-20190214-DEL2019 _012-DE
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant Montant de Montant Meantae nenRt
minimal (€) {référence (€) | plafonds (€) P
(€) (€)
7 = ATSEM principal Chef d'équipe 1 224 3 795 11 340 0 1 260
12e classe _ 2 Opérateur 1224 3 300 10 800 0 1 200
ATSEM principal h
à 2 Opérateur 4 056 3 060 10 800 0 1 200 2ÈME classe
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé. L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 - 467 du 10 mai 1961 - décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
C/Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé,
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe | Fonction Montant de Montant de | Montant Montant es Montant Lex se Référence Référence | plafonds minimal (€) (€) plafonds (€) () (€)
Agent social
principal qère 2 Opérateur 1224 3 300 10 800 0 1 260
classe
Agent social
principal 2ème 2 Opérateur 1 056 3 060 10 800 0 4 200
classe
Agent social 2 Opérateur 876 2 820 10 800 0 4200
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 34/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
Affiché le Fee
12 : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuït (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
VI - FILIERE ANIMATION
A! Cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des animateurs territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
F Montant Montant de Montant Nenanrae non a.
minimal (€) lréférence (€}| plafonds (€) p
(€) (€)
4 Responsable 2160 7 326 17 480 0 2 380 d'unité
2 Responsable dl 2460 5 940 16015 0 2185
Animateur
incl ère
prepa 2 Chagédeproet | 2160 6 336 16015 ü 2185
3 Chefdéquipe 2160 3 554 14 650 ô 1995
3 [(onseiler 2160 4 554 14 650 0 1 905 echnique
2 [responsable del 5 580 16015 0 2185 service
Animateur 2 Chargé de projet 1 500 5 952 16015 0 2185
principal 2ËME
classe 3 Chef d'équipe 1 500 4278 14 650 0 1 995
3 [Ponseller 1 500 4278 14 650 0 1995 echnique
2 fresponsale de) 5 220 16015 0 2185 service
Animateur
2 Chargé de projet 1 320 5 568 16015 0 2185
37 Lnerdéquipe T320 7002 14 650 0 1995
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le Fee
1D : 050-200067205-20190214-DEL2018 012-DE
3 [ponseiller 1 320 4 002 14 650 0 1 995 technique
3 Opérateur 1 320 3480 14650 5 T3
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié —
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois
B/Cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux
Les agents du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux percevront l'indemnité de
fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l'organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant Montant de | Montant pu nee donane
minimal (€) [référence (€)| plafonds (€) (© P (©)
Adjoint 1 Conseiller 1 224 3795 11 340 0 1 260 d'animation Technique
principal 1£7e
classe 2 Opérateur 1224 3 300 10 800 0 1200
Adjoint 1 Conseiller 1 056 3519 11 340 0 1 260 d'animation technique
principal 2Ëme
classe 2 Opérateur 1 056 3 060 10 800 0 1 200
: 1 Conseiller 876 3 243 11 340 0 4 260 Adjoint technique
d'animation
2 Opérateur 876 2 820 10 800 0 4 200
L'article 6 du décret n° 2014-5143 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la
mise en place de FIFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019 092-DE
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé,
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
VII - FILIÈERE SPORTIVE
AI Cadre d'emplois des Educateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives
percevront l'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel
(FSE) prévue par le décret n° 2014-5113 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSÈ CIA
Grade Groupe Fonction
p Montant |Montant de | Montant Tate sean a. minimal (€) kréférence (&)|plafonds (€) P
(€) (€)
2 Responsable del 2 172 5 940 16015 0 2185 service
2 Chargé de projet 2172 6 336 16015 0 2 185
Educateur des
APS principal 3 Chef d'équipe 2172 4 554 14 650 0 1 996
1È8 classe
3 [Ponseiller 2172 4 554 14 650 9 1895 echnique
3 Opérateur 2172 3 480 14 6560 0 1 995
2 Responsable de 1 500 5 580 18 015 0 2 185
Service
2 Chargé de projet 1 500 5 952 16 015 0 2 185
Educateur des
APS principal 3 Chef d'équipe 1 500 4278 14 650 0 1 995
2ème classe
3 [Ponseiller 1 500 4278 44 650 9 1585 echnique
3 Opérateur 1 500 3720 14 650 1995
Educateur des 2 Responsable de 1 320 5 220 16015 2185 APS bervice
2 Chargé de projet 1320 5 568 16015 2185
Délibération n° DEL2019_012
EF ss Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 44/02/2019
Affiché le Eee
1D : 050-200057205-20190214-DEL2019 C+2-DE
3 EChefd'équipe 4 320 4 002 14 650 1995
3 [ponseitier 4 320 4 002 14 650 1985 echnique
3 [Opérateur 1 320 3 480 14 650 1 995
L'article 6 du décret n° 2014-5613 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé. L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois
B/ Cadre d'emplois des Opérateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
percevront l'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel
(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d'emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
IFSE CIA
Grade Groupe Fonction
P Montant |Montant de | Montant as area font a.
minimal (€) lréférence (€)| plafonds (€) P (€) (€)
| 1 Conseiller 1224 3795 11 340 0 4 260 Opérateur des Technique
APS principal
2 Opérateur 1224 3 300 10 800 0 1200
| 1 Conseiller 1056 3519 11 340 0 1 260 Opérateur des technique
APS qualifié
2 Opérateur 1 056 3 060 10 800 0 +200
Conseiller . 1 : 876 3 243 11 340 0 1 260
Opérateur des technique
APS
2 Opérateur 876 2 820 10 800 0 1 200
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le eee
19 : 059-200067205-20100214-DEL2019_012-DE
L'article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu'ils percevaient avant la mise en place de l'IFSE.
Le versement de l'IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d'emplois en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé. L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1892) et l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 — 467 du 10 mai 1961 — décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre d'emplois.
VI - PRIMES ET INDEMNITES LIEES À DES FONCTIONS PARTICULIÈRES
L'ensemble des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières,
résultant d'un texte de l'Etat, pourront être versées dans les conditions précisées par la
réglementation.
Sont concernées :
- L'indemnité horaire pour le travail de nuit (décret n° 61-467 du 10 mai 1961 — décret
n° 76-208 du 26 février 1976) ;
L'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du
19 août 1975 modifié — arrêté ministériel du 31 décembre 1992) ;
- Les indemnités de jurys d'examens ou de concours (décret n° 200-235 du 5 mars
2010);
- L'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (décret
n° 67-624 du 23 juillet 1967) ;
- Les indemnités d’astreinte, d'intervention et de permanence (décret n° 2002-147 du
7 février 2002, décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et décret n° 2015-415 du 14 avril
2015).
IX — PRIMES ET INDEMNITES NON LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIÈRES
Indemnité d’insalubrité — IFSE 2
rincipe et le fonctionnemen
Une indemnité insalubrité est instaurée pour prendre en compte les conditions de salubrité
d'exercice de certains métiers :
+ Direction des déchets ménagers et assimilés : agents de collecte, agents des
centres de tri des déchets ménagers, agents de déchèterie, agents de collecte
conducteurs camion benne ordures ménagères, conducteurs de camions-grue,
conducteurs d'engins, ambassadeurs de prévention et du tri des déchets (1/2 taux),
+ Direction du cycle de l'eau : plombiers, releveurs de compteur, agents d'exploitation
du réseau d'eau et d'assainissement, agents chargés de conduite des systèmes de
production, les agents d'exploitation d'ouvrages de production, conducteurs d'engins,
technicien SPANC, agents en charge du traitement des eaux de piscine,
+ __ Bâtiments : agents d'entretien polyvalent,
+ Voirie : agents d'entretien, conducteurs d'engins
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture te 14/02/2019
Affiché le Fee
10 : 050-200067205-20180214-DEL2018_012-DE
+ Espaces verts : agents d'entretien, conducteurs d'engins
+ Mécanicien
Cette prime est constituée de l'IFSE ou des primes attribuées aux agents non éligibles au
RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération.
Le montant
Le montant forfaitaire est fixé à :
70 € mensuel brut pour les agents affectés à la direction des déchets
ménagers et assimilés sauf les ambassadeurs de prévention et du tri des déchets
(1/2 taux),
° 70 € mensuel brut pour les agents affectés à la voirie
60 € mensuel pour les agents affectés à la direction du cycle de l'eau
40 € mensuel pour les agents affectés à l'entretien des bâtiments
30 € pour les agents affectés aux espaces verts
30 € pour les agents mécaniciens.
Ce montant est proratisable en fonction du temps de travail des agents concernés.
En cas d'absence pour raisons de santé (maladie ordinaire, accident de travail, maladie
professionnelle) ou motif conservatoire (suspension), durant au moins un mois calendaire
(du 1% au 30), ou lorsque l'agent est placé dans une position administrative non rémunérée
(disponibilité, congé parental, service non fait, exciusion) pour cette même durée minimale,
la prime insalubrité sera suspendue pendant le ou les mois concernés. Elle n'est pas
proratisée au nombre de jours travaillés.
IFSE Régie
L'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du
3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de Particle 5 du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014.
Il convient de procéder à l'intégration de l'indemnité susvisée dans la part fonctions du
RIFSEEP dénommée IFSE.
Les bénéficiaires de la part IFSE régie
L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux
agents contractuels responsables d'une régie.
Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions
d'appartenance de l'agent régisseur.
s _montan I IFSE régi
| Régisseur de recettes ou d’avances | Montant du Montant annuel de la part
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture te 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le Fes
ID : 050-200067205-20190214-DEL2019 .012-DE
cautionnement IFSE régie
{en euros) {en euros)
Montant moyen mensuel des recettes
encaissées ou d'avances
Jusqu'à 1 220 110
De 1 221 à 3 000 300 110
De 3 000 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 760 140
De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 201 à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Au-delà de 1 500 000 f 500 par tranche de 46 par tranche de 1 500 000 1 500 000
Les agents dont le cadre d'emplois n'est pas encore impacté par le RIFSÉEP restent soumis
aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de
recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
ARTICLE 2 : Les modalités d'attribution suivent les principes suivants :
Les montants maximum et les montants de référence du RIFSEEP sont présentés ci-dessus par filière et par grade.
Le montant du RIFSEEP n’est modulable qu'en fonction du grade et du poste occupé.
Par conséquent, il fait l’objet d’un réexamen :
* En cas de mobilité interne impliquant un changement de niveau de responsabilité du poste occupé, en application de la cotation définie ci-dessus,
* En cas de changement de grade à la suite d'une promotion interne, d'un avancement
de grade ou d'une nomination après réussite à concours.
L'ensemble des primes et indemnités visées par la présente délibération sont payables
mensuellement. L'IFSE Régie pourra être versée annuellement.
Le montant des primes et indemnités des agents travaillant à temps partiel ou temps non
complet sera moduié en fonction de la quotité de leur traitement.
Les conséquences sur le traitement du constat d'absence de service fait, seront
automatiquement transposées aux différentes composantes du régime indemnitaire.
Les agents présents au sein des effectifs de la Communauté d'agglomération à la date à
laquelle la présente délibération devient exécutoire, répondant aux conditions de versement
du nouveau régime indemnitaire et ne percevant pas de régime indemnitaire où percevant
Délibération n° DEL2019_012 Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
Affiché le Fee
18 ; 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
un régime indemnitaire actuellement inférieur au montant de référence déterminé pour leur
grade, perçoivent le nouveau montant de référence indiqué ci-dessus.
A la date de mise en œuvre de la présente délibération, si un ou plusieurs agents transférés des EPCI issus de la fusion des intercommunalités se voient attribuer, de par leur grade et
leur niveau de responsabilité dans la cotation des postes, un montant annuel de part fonctionnelle de régime indemnitaire inférieur au montant annuel total de régime indemnitaire fixe perçu au cours de l’année de référence 2016 (rapport en équivalent temps plein), une indemnité compensatoire est créée pour compenser la perte ainsi occasionnée.
L'indemnité compensaitoire, ainsi dénommée dans le bulletin de paie pour en permettre une meilleure lisibilité, est une composante de lIFSE ou, à défaut, des indemnités versés à titre principal au titre de la part fonctionnelle pour les agents non éligibles au RIFSEEP.
L'indemnité compensatoire diminue en fonction de l'évolution de la carrière de l'agent, de l'augmentation annuelle, jusqu’à sa résorption totale.
Les agents coniractuels permanents présents au sein des effectifs de la Communauté
d'agglomération à la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et ne
répondant pas aux critères de versement du nouveau régime indemnitaire voient leur
situation indemnitaire actuelle maintenue.
Les agents recrutés après la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et
répondant aux conditions de versement du régime indemnitaire transitoire se verront verser
le montant de référence déterminé pour leur grade de rattachement.
Sur le principe, et conformément à la réglementation, le régime indemnitaire suit le sort du traitement.
Cela signifie que le temps non complet et le temps partiel impliquent un calcul et un versement de la part fonctionnelle au prorata du temps de travail rémunéré, et que le passage à demi-traitement ou sans traitement, issu du reliquat ou de l'épuisement des droits à rémunération lors d'un congé de maladie de l'agent, impacte la part fonctionnelle du régime indemnitaire (IFSE, autres primes pour les agents non éligibles au RIFSÉEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération...) dans les mêmes conditions.
L'intégralité de la part fonctionnelle est maintenue en cas d'accident de travail (accident de
service, accident de trajet, de maladie professionnelle, de période d'hospitalisation, de congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (fonctionnaires) ou grave maladie (contractuels). Ces dispositions particulières ne peuvent pas faire obstacle à la règle statutaire, prévoyant que le régime indemnitaire suit le sort du traitement (passage à demi- traitement ou sans traitement).
ARTICLE 3 : L'ensemble des dispositions de la présente délibération s'applique à compter
du 1% mars 2019 à l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un
emploi en application des articies 2, 3-2, 3-3, de l'article 38 et de Particle 110 du titre 3 du
statut général des fonctionnaires.
ARTICLE 4 : Les agents non permanents visés aux articles 3 alinéas 1° et 2° et 3-1 du titre 3
du statut général des fonctionnaires sont éligibles au versement des primes et indemnités
visés au chapitre VIII de la présente délibération, ainsi qu'au paiement d'IHTS telles que
prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé.
ARTICLE 5 : Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées, sur les
crédits ouverts au chapitre 012-64118 et 64138 du budget.
Délibération n° DEL2019_012 | Envoyé en préfecture le 14/02/2019
Reçu en préfecture le 14/02/2019
| Affiché le RE
|
| 1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_012-DE
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 188 - Contre : 0 - Abstentions : 16) pour :
Modifier la délibération n°2018-166 du 27 septembre 2018 ;
Instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la Communauté
d'agglomération, selon les modalités définies ci-dessus ;
Décider de maintenir les montants actuels de régime indemnitaire perçus par les
agents qui bénéficient d'un régime indemnitaire plus important que le montant de
référence déterminé pour leur grade dans la présente délibération selon les modalités
définies à l’article 2 du Titre VIII ;
Décider que conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime
de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats
de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : Le R.I.F.S.E.E.P suivra le
sort du traitement en cas de maladie ordinaire ou de congé pour accident de service.
Durant les congés annuels, le congé pour maternité ou pour adoption, le congé de
paternité et d'accueil de l'enfant, le RIFSEEP sera maintenu intégralement. En cas de
congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le R.IF.S.EE.P.
sera maintenu selon les modalités définies à l’article 2 du Titre VIII ;
Autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent
selon les principes énoncés ci-dessus ;
Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire ;
Dire que les dispositions du présent régime prendront effet au 1° mars 2019 ;
Autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les actes relatifs à
l'application de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_012