Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2021 175 Régime indemnitaire
Convocation - DEL2019 012 Régime indemnitaire révision
Convocation - DEL2020 116 régime indemnitaire
Convocation - DEL2019 168 Régime indemnitaire
Convocation - DEL2018 166 Régime indemnitaire CAC
Convocation - 2017 151 Instauration du régime indemnitaire de t
Convocation - DEL2021 090 Regime indemnitaire
Convocation - DEL2020 216 modification tableau emplois
Déliberation - P358 2020 Régime Indemnitaire des Emplois Fonct
Convocation - DEL 2017 022 régime indemnitaire des régisseur
Convocation - DEL2020 220 régime indemnitaire
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 220 régime indemnitaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Famille,
SEANCE DU 8 DÉCEMBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 27 novembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 179
Nombre de votants : 186
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 8 décembre, le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (à partir de 18H30), SYDONIE Aurélie suppléante de ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BLANQUET Jean-Philippe suppléant de BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, FRIGOUT Jean-Marc, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne- Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean-Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno,
Délibération n° DEL2020_220 LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, MESLIN Auguste suppléant de LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (à partir de 19h00), MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PESNELLE Philippe, PIC Anna, PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMIOT Florence à HUREL Karine, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à HEBERT Dominique, COLLAS Hubert à GANCEL Daniel, MORIN Daniel à LE POITTEVIN Lydie (jusqu’à 19h00), VANSTEELANT Gérard à DENIS Daniel.
Excusés :
BROQUET Patrick, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, LETERRIER Richard.
Délibération n° DEL2020_220 Délibération n° DEL2020_220
OBJET : Régime indemnitaire
Exposé
Le régime indemnitaire applicable aux agents de la Fonction Publique Territoriale est une transposition du régime indemnitaire des fonctionnaires d’Etat, transposition établie en vertu du principe de parité entre fonctions publiques.
La délibération qui vous est aujourd’hui proposé d’adopter a pour objet de mettre en adéquation le régime indemnitaire avec les évolutions de l’organigramme du Cotentin.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés ;
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
VU les arrêtés pris pour application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel aux corps de la Fonction Publique
d’Etat pour lesquels il existe un cadre d’emplois équivalent au sein de la Communauté
d’Agglomération du Cotentin ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires modifié ;
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant l’indemnité de suivi et d’orientation des
élèves allouée aux professeurs et assistants d’enseignement ;
Délibération n° DEL2020_220 VU le budget adopté le 11 juin 2020 ;
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites
réglementaires, la nature, les conditions d’attribution et le taux de référence des indemnités
applicables aux fonctionnaires de la Communauté d’Agglomération du Cotentin ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre l’outil indemnitaire au service d’une politique de
ressources humaines prenant en compte des sujétions particulières rencontrées par les
agents sur le terrain, ainsi que les responsabilités associées à la fonction d’encadrement ;
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 180 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
ARTICLE 1er : sont attribuées les primes et indemnités mentionnées ci-dessous.
I – FILIERE ADMINISTRATIVE
A/Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Administrateur
hors classe 1
Directeur de
pôle 17 220 17 220 49 980 0 8 820
Administrateur 3 Directeur 17 220 17 220 42 330 0 7 470
B/Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des attachés territoriaux percevront l’indemnité de fonctions,
de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Attaché hors
Classe 2 Directeur 11 300 13 776 32 130 0 5 670
Attaché
principal
1 Directeur de Pôle 6 384 17220 36210 0 6390
2 Directeur 6 384 13 776 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 6 384 13 440 32 120 0 5 670
3 Responsable d’unité 6 384 9 324 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 6 384 9 324 25 500 0 4 500
4 Responsable de service 6 384 7 680 20 400 0 3 600
4 Chargé de projet 4 068 7 200 20 400 0 3 600
Attaché /
secrétaire de
mairie
2 Directeur 4 068 13 284 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 4 068 12 960 32 130 0 5 670
3 Responsable d’unité 4 068 8 880 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 4 068 8 880 25 500 0 4 500
4 Responsable de service 4 068 7 680 20 400 0 3 600
4 Chargé de projet 4 068 7 200 20 400 0 3 600
4 Conseiller technique 4 068 4 968 20 400 0 3 600
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
C/Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Rédacteur
principal 1ère
classe
1 Directeur 2 928 11 316 17 480 0 2 380
1 Responsable d’unité 2 928 8 103 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2 928 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2 928 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2 928 5 037 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2 928 5 037 14 650 0 1 995
Rédacteur
principal 2ème
classe
1 Responsable d’unité 2 626 7 659 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2 626 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2 626 6 210 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2 626 4 761 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2 626 4 761 14 650 0 1 995
Rédacteur
1 Responsable d’unité 1 800 7 104 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 1 800 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1 800 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1 800 4 416 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1 800 4 416 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
Délibération n° DEL2020_220 L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
D/Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux percevront l’indemnité
de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint
administratif
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1 656 3 933 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 656 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 656 3 420 10 800 0 1 200
Adjoint
Administratif
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1 452 3 795 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 452 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 452 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint
Administratif
1 Chef d’équipe 876 3 657 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 876 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
Délibération n° DEL2020_220 II – FILIERE TECHNIQUE
A/Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Ingénieur en chef
hors classe 1
Directeur de
pôle 14 268 17 220 57 120 0 10 080
Ingénieur en chef 2 Directeur 14 268 14 268 49 980 0 8 820
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Le CIA sera versé 2 fois par an. Son montant sera déterminé sur la base d’un pourcentage
appliqué à la base variant de 0 à 100% en fonction de l’évaluation professionnelle.
B/Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Ingénieur hors
classe
1 Directeur de Pôle 10 500 17 220 36 210 0 6 390
2 Directeur 10 500 13 776 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 10 500 13 440 32 130 0 5 670
Délibération n° DEL2020_220 Ingénieur
principal
1 Directeur de Pôle 10 500 17220 36 210 0 6 390
2 Directeur 10 500 13 776 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 10 500 13 440 32 130 0 5 670
3 Responsable d’unité 9 324 9 324 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 9 324 9 324 25 500 0 4 500
3 Responsable de service 7 680 7 680 25 500 0 4 500
3 Chargé de projet 7 200 7 200 25 500 0 4 500
Ingénieur
2 Directeur 3 876 13 284 32 130 0 5 670
2 Directeur délégué 3 876 12 960 32 130 0 5 670
3 Responsable d’unité 3 876 8 880 25 500 0 4 500
3 Chargé de mission 3 876 8 880 25 500 0 4 500
3 Responsable de service 3 876 7 680 25 500 0 4 500
3 Chargé de projet 3 876 7 200 25 500 0 4 500
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
C/Cadre d’emplois des techniciens territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des techniciens territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Technicien
principal 1ère
classe
1 Directeur 3 684 11 316 17 480 0 2 380
1 Responsable
d’unité
3 684 8 103 17 480 0 2 380
Délibération n° DEL2020_220 1 Chargé de mission 3 684 8 103 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 3 684 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 3 684 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 3 684 5 037 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 3 684 5 037 14 650 0 1 995
Technicien
principal 2ème
classe
1 Responsable d’unité 2 784 7 659 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2 784 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2 784 6 210 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2 784 4 761 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2 784 4 761 14 650 0 1 995
Technicien
1 Responsable d’unité 2 208 7 104 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2 208 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2 208 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2 208 4 416 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2 208 4 416 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
Délibération n° DEL2020_220 D/Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de
fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Agent de
maîtrise
principal
1 Responsable de service 2 160 5 856 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 2 160 4 209 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 2 160 4 209 11 340 0 1 260
2 Opérateur 2 160 3 660 10 800 0 1 200
Agent de
maîtrise
1 Responsable de Service 1 740 5 664 11 340 0 1 260
1 Chef d’équipe 1 740 4 071 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 740 4 071 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 740 3 540 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
E/Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint technique
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1 656 3 933 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 656 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 656 3 420 10 800 0 1 200
Adjoint technique
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1 452 3 795 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 452 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 452 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint technique
1 Chef d’équipe 876 3 657 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 876 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
III – FILIERE CULTURELLE
A/Cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Les agents du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement
professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Assistant de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
principal 1ère
classe
1 Responsable de service 7 008 16 720 0 2 280
2 Chargé de projet 6 570 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 5 037 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 5 037 14 960 0 2 040
Assistant de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
principal 2ème
classe
1 Responsable de service 6 624 16 720 0 2 280
2 Chargé de projet 6 210 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 4 761 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 4 761 14 960 0 2 040
Assistant de
conservation du
patrimoine et
des
bibliothèques
2 Chargé de projet 5 760 14 960 0 2 040
2 Chef d’équipe 4 416 14 960 0 2 040
2 Conseiller technique 4 416 14 960 0 2 040
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois
B/Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Les agents du cadre d’emplois des adjoints du patrimoine percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint du
patrimoine
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1 224 3 933 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 200
Adjoint du
patrimoine
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1 056 3 795 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 056 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 056 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint du
patrimoine
1 Conseiller technique 876 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
C/Grade hors filière animateur du patrimoine
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant
de
référence
(€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Animateur du
patrimoine –
hors filière
2 Responsable de service 1 320 6 144 16 015 0 2 185
D/Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique
Ils percevront l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée par le décret n° 93-55
du 15 janvier 1993.
Délibération n° DEL2020_220 Ceux dont les services hebdomadaires excéderont le maximum des services réglementaires
prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le
décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié.
IV – FILIERE MEDICO-SOCIALE
A/Cadre d’emplois des puéricultrices
Les agents du cadre d’emplois des puéricultrices percevront l’indemnité de fonctions, de
sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le décret n° 2014-
513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon
leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Puéricultrice
hors classe
2 Responsable d’unité 4 476 9 324 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 4 476 8 064 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 4 476 7 560 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 4 476 5 796 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 4 476 5 796 15 300 0 2 700
Puéricultrice
classe
supérieure
2 Responsable d’unité 4 476 8 880 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 4 476 7 680 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 4 476 7 200 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 4 476 5 520 15 300 0 2 700
2 Conseiller technique 4 476 5 520 15 300 0 2 700
Puéricultrice
classe normale
2 Responsable d’unité 2 796 8 880 15 300 0 2 700
2 Responsable de service 2 796 7 680 15 300 0 2 700
2 Chargé de projet 2 796 7 200 15 300 0 2 700
2 Chef d’équipe 2 796 5 244 15 300 0 2 700
Délibération n° DEL2020_220 2 Conseiller technique 2 796 5 244 15 300 0 2 700
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
B/Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Les agents du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé. Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de
fonctions selon leur positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Auxiliaire de
puériculture
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1 224 3 933 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 200
Auxiliaire de
puériculture
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1 056 3 795 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 056 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 056 3 300 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
V – FILIERE SOCIALE
A/ Cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
Délibération n° DEL2020_220 Les agents du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Educateur de
jeunes enfants
de 1ère classe
2 Chargé de projet 1 770 6 210 13 500 0 1 620
3 Chef d’équipe 1 770 4 761 13 500 0 1 620
3 Conseiller technique 1 770 4 761 13 000 0 1 560
Educateur de
jeunes enfants
de 2ème classe
2 Chargé de projet 1 320 5 760 13 500 0 1 620
3 Chef d’équipe 1 320 4 416 13 500 0 1 620
3 Conseiller technique 1 320 4 416 13 000 0 1 560
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
La prime de service n’est pas cumulable avec l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux
supplémentaires pour les éducateurs de jeunes enfants.
B/Cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles
Les agents du cadre d’emplois des agents spécialisés des écoles percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
ATSEM principal
1ère classe
1 Chef d’équipe 1 224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 200
ATSEM principal
2ème classe 2 Opérateur
1 056 3 300 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
C/Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de Référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
Référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Agent social
principal 1ère
classe
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 260
Agent social
principal 2ème
classe
2 Opérateur 1 056 3 300 10 800 0 1 200
Agent social 2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
Délibération n° DEL2020_220 L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
VI – FILIERE ANIMATION
A/ Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des animateurs territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Animateur
principal 1ère
classe
1 Responsable d’unité 2 160 8 103 17 480 0 2 380
2 Responsable de service 2 160 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2 160 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2 160 5 037 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2 160 5 037 14 650 0 1 995
Animateur
principal 2ème
classe
2 Responsable de service 1 500 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1 500 6 210 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1 500 4 761 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1 500 4 761 14 650 0 1 995
Animateur 2 Responsable de
service
1 320 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1 320 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1 320 4 416 14 650 0 1 995
3 Conseiller 1 320 4 416 14 650 0 1 995
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
technique
3 Opérateur 1 320 3 840 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois
B/Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux
Les agents du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux percevront l’indemnité de
fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel (IFSE) prévue par le
décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Adjoint
d’animation
principal 1ère
classe
1 Chef d’équipe 1 224 3 933 11 340 0 1 260
1 Conseiller Technique 1 224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 200
Adjoint
d’animation
principal 2ème
classe
1 Chef d’équipe 1 056 3 795 11 340 0 1 260
1 Conseiller technique 1 056 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 056 3 300 10 800 0 1 200
Adjoint 1 Conseiller 876 3 657 11 340 0 1 260
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
d’animation
technique
2 Opérateur 876 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois.
VII – FILIERE SPORTIVE
A/ Cadre d’emplois des Educateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d’emplois des éducateurs1320 des activités physiques et sportives
percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel
(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Educateur des
APS principal
1ère classe
2 Responsable de service 2 172 7 008 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 2 172 6 570 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 2 172 5 037 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 2 172 5 037 14 650 0 1 995
3 Opérateur 2 172 4 380 14 650 0 1 995
Educateur des
APS principal 2
Responsable de
service 1 500 6 624 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1 500 6 210 16 015 0 2 185
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
2ème classe
3 Chef d’équipe 1 500 4 761 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1 500 4 761 14 650 0 1 995
3 Opérateur 1 500 4 140 14 650 0 1 995
Educateur des
APS
2 Responsable de service 1 320 6 144 16 015 0 2 185
2 Chargé de projet 1 320 5 760 16 015 0 2 185
3 Chef d’équipe 1 320 4 416 14 650 0 1 995
3 Conseiller technique 1 320 4 416 14 650 0 1 995
3 Opérateur 1 320 3 840 14 650 0 1 995
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois
B/ Cadre d’emplois des Opérateurs des activités physiques et sportives
Les agents du cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
percevront l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel
(IFSE) prévue par le décret n° 2014-513 susvisé.
Les agents de ce cadre d’emplois sont répartis par groupe de fonctions selon leur
positionnement hiérarchique à l’organigramme des services.
Les montants annuels applicables figurent au tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2020_220 Grade Groupe Fonction
IFSE CIA
Montant
minimal (€) Montant de référence (€)
Montant
plafonds
(€)
Montant de
référence (€)
Montant
plafonds (€)
Opérateur des
APS principal
1 Conseiller Technique 1 224 3 933 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 224 3 420 10 800 0 1 200
Opérateur des
APS qualifié
1 Conseiller technique 1 224 3 795 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 224 3 300 10 800 0 1 200
Opérateur des
APS
1 Conseiller technique 1 224 3 657 11 340 0 1 260
2 Opérateur 1 224 3 180 10 800 0 1 200
L’article 6 du décret n° 2014-513 susvisé garantit aux agents le montant indemnitaire qu’ils percevaient avant la
mise en place de l’IFSE.
Le versement de l’IFSE est mensuel.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux agents de ce cadre d’emplois
en application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié susvisé.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié –
arrêté ministériel du 31 décembre 1992) et l’indemnité horaire pour le travail normal de nuit (décret n° 61 – 467 du
10 mai 1961 – décret n° 76-208 du 26 février 1976) pourront être versées aux agents relevant de ce cadre
d’emplois
VIII – PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIERES
L’ensemble des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières,
résultant d’un texte de l’Etat, pourront être versées dans les conditions précisées par la
réglementation.
Sont concernées :
- L’indemnité horaire pour le travail de nuit (décret n° 61-467 du 10 mai 1961 – décret
n° 76-208 du 26 février 1976) ;
- L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (arrêté ministériel du
19 août 1975 modifié – arrêté ministériel du 31 décembre 1992) ;
- Les indemnités de jurys d’examens ou de concours (décret n° 2010-235 du 5 mars
2010) ;
- L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (décret n°
67-624 du 23 juillet 1967) ;
Délibération n° DEL2020_220 - Les indemnités d’astreinte, d’intervention et de permanence (décret n° 2002-147 du 7
février 2002, décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 et décret n° 2015-415 du 14 avril
2015) ;
- L’indemnité de responsabilité des emplois administratifs de direction (décret n°88-631
du 6 mai 1988 modifié).
IX – PRIMES ET INDEMNITES NON LIEES A DES FONCTIONS PARTICULIERES
Indemnité d’insalubrité – IFSE 2
Le principe et le fonctionnement
Une indemnité insalubrité est instaurée pour prendre en compte les conditions de salubrité
d’exercice de certains métiers :
• Direction des déchets ménagers et assimilés : agents de collecte, agents des centre
de tri des déchets ménagers, agents de déchèterie, agents de collecte conducteurs
camion benne ordures ménagères, conducteurs de camions-grue, conducteurs
d’engins, ambassadeurs de prévention et du tri des déchets,
• Direction du cycle de l’eau : plombiers, releveurs de compteur, agents d’exploitation
du réseau d’eau et d’assainissement, agents chargés de conduite des systèmes de
production, les agents d’exploitation d’ouvrages de production, conducteurs d’engins,
technicien SPANC, agents en charge du traitement des eaux de piscine,
• Bâtiments : agents d’entretien polyvalent,
• Voirie : agents d’entretien, conducteurs d’engins
• Espaces verts : agents d’entretien, conducteurs d’engins
• Mécanicien
Cette prime est constituée de l’IFSE ou des primes attribuées aux agents non éligibles au
RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération.
Le montant
Le montant forfaitaire est fixé à :
• 70 € mensuel brut pour les agents affectés à la direction des déchets ménagers et
assimilés,
• 70 € mensuel brut pour les agents affectés à la voirie
• 60 € mensuel pour les agents affectés à la direction du cycle de l’eau
• 40 € mensuel pour les agents affectés à l’entretien des bâtiments
• 30 € pour les agents affectés aux espaces verts
• 30 € pour les agents mécaniciens.
Ce montant est proratisable en fonction du temps de travail des agents concernés.
En cas d’absence pour raisons de santé (maladie ordinaire, accident de travail, maladie
professionnelle) ou motif conservatoire (suspension), durant au moins un mois calendaire
(du 1er au 30), ou lorsque l’agent est placé dans une position administrative non rémunérée
(disponibilité, congé parental, service non fait, exclusion) pour cette même durée minimale,
Délibération n° DEL2020_220 la prime insalubrité sera suspendue pendant le ou les mois concernés. Elle n’est pas
proratisée au nombre de jours travaillés.
IFSE Régie
L’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du
3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n°
2014-513 du 20 mai 2014.
Il convient de procéder à l’intégration de l’indemnité susvisée dans la part fonctions du
RIFSEEP dénommée IFSE.
Les bénéficiaires de la part IFSE régie
L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux
agents contractuels responsables d’une régie.
Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions
d’appartenance de l’agent régisseur.
Les montants de la part IFSE régie
Régisseur de recettes Montant du cautionnement
(en euros)
Montant annuel de la part
IFSE régie
(en euros)
Montant moyen des recettes
encaissées mensuellement
Jusqu’à 1 220 110
De 1 221 à 3 000 300 110
De 3 000 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 760 140
De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 201 à 18 000 1 800 200
De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Au-delà de 1 500 000 1 500 par tranche de 1 500
000
46 par tranche de
1 500 000
Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis
aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de
recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).
ARTICLE 2 : Les modalités d’attribution suivent les principes suivants :
Les montants maximum et les montants de référence du RIFSEEP sont présentés ci-dessus par filière et par grade.
Le montant du RIFSEEP n’est modulable qu’en fonction du grade et du poste occupé.
Délibération n° DEL2020_220 Par conséquent, il fait l’objet d’un réexamen :
• En cas de mobilité interne impliquant un changement de niveau de responsabilité du poste occupé, en application de la cotation définie ci-dessus,
• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion interne, d’un avancement
de grade ou d’une nomination après réussite à concours.
L’ensemble des primes et indemnités visées par la présente délibération sont payables
mensuellement.
Le montant des primes et indemnités des agents travaillant à temps partiel ou temps non
complet sera modulé en fonction de la quotité de leur traitement.
Les conséquences sur le traitement du constat d’absence de service fait, seront
automatiquement transposées aux différentes composantes du régime indemnitaire.
Les agents présents au sein des effectifs de la Communauté d’agglomération à la date à
laquelle la présente délibération devient exécutoire, répondant aux conditions de versement
du nouveau régime indemnitaire et ne percevant pas de régime indemnitaire ou percevant
un régime indemnitaire actuellement inférieur au montant de référence déterminé pour leur
grade, perçoivent le nouveau montant de référence indiqué ci-dessus.
A la date de mise en œuvre de la présente délibération, si un ou plusieurs agents transférés des EPCI issus de la fusion des intercommunalités se voient attribuer, de par leur grade et leur niveau de responsabilité dans la cotation des postes, un montant annuel de part fonctionnelle de régime indemnitaire inférieur au montant annuel total de régime indemnitaire fixe perçu au cours de l’année de référence 2016 (rapport en équivalent temps plein), une indemnité compensatoire est créée pour compenser la perte ainsi occasionnée.
L’indemnité compensatoire, ainsi dénommée dans le bulletin de paie pour en permettre une meilleure lisibilité, est une composante de l’IFSE ou, à défaut, des indemnités versés à titre principal au titre de la part fonctionnelle pour les agents non éligibles au RIFSEEP.
L’indemnité compensatoire diminue en fonction de l’évolution de la carrière de l’agent, de l’augmentation annuelle, jusqu’à sa résorption totale.
Les agents contractuels permanents présents au sein des effectifs de la Communauté
d’agglomération à la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et ne
répondant pas aux critères de versement du nouveau régime indemnitaire voient leur
situation indemnitaire actuelle maintenue.
Les agents recrutés après la date à laquelle la présente délibération devient exécutoire et
répondant aux conditions de versement du régime indemnitaire transitoire se verront verser
le montant de référence déterminé pour leur grade de rattachement.
Sur le principe, et conformément à la réglementation, le régime indemnitaire suit le sort du traitement.
Cela signifie que le temps non complet et le temps partiel impliquent un calcul et un versement de la part fonctionnelle au prorata du temps de travail rémunéré, et que le passage à demi-traitement ou sans traitement, issu du reliquat ou de l’épuisement des droits à rémunération lors d’un congé de maladie de l’agent, impacte la part fonctionnelle du régime indemnitaire (IFSE, autres primes pour les agents non éligibles au RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la présente délibération…) dans les mêmes conditions.
Délibération n° DEL2020_220 L’intégralité de la part fonctionnelle est maintenue en cas d’accident de travail (accident de service, accident de trajet, de maladie professionnelle, de période d’hospitalisation, de congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée (fonctionnaires) ou grave maladie (contractuels). Ces dispositions particulières ne peuvent pas faire obstacle à la règle statutaire, prévoyant que le régime indemnitaire suit le sort du traitement (passage à demi- traitement ou sans traitement).
ARTICLE 3 : L’ensemble des dispositions de la présente délibération s’applique à compter
du 1er janvier 2021 à l’ensemble des agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant
un emploi en application des articles 2, 3-2, 3-3, des articles 38 et 110 du titre 3 du statut
général des fonctionnaires.
ARTICLE 4 : Les agents non permanents visés aux articles 3 alinéas 1° et 2° et 3-1 du titre 3
du statut général des fonctionnaires sont éligibles au versement des primes et indemnités
visés au chapitre VIII de la présente délibération, ainsi qu’au paiement d’IHTS telles que
prévues par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 susvisé.
ARTICLE 5 : Les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées, sur les
crédits ouverts au chapitre 012-64118 et 64138 du budget.
Le conseil communautaire a délibéré pour :
- Instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au sein de la Communauté
d’agglomération, selon les modalités définies ci-dessus ;
- Décider de maintenir les montants actuels de régime indemnitaire perçus par les
agents qui bénéficient d’un régime indemnitaire plus important que le montant de référence
déterminé pour leur grade dans la présente délibération selon les modalités définies à
l’article 2 du Titre VIII ;
- Décider que conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime
de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de
l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés : Le R.I.F.S.E.E.P suivra le sort du
traitement en cas de maladie ordinaire ou de congé pour accident de service,
Durant les congés annuels, le congé pour maternité ou pour adoption, le congé de paternité
et d’accueil de l’enfant, le RIFSEEP sera maintenu intégralement.
En cas de congé de longue maladie, de longue durée et de grave maladie, le R.I.F.S.E.E.P.
sera maintenu selon les modalités définies à l’article 2 du Titre VIII.
- Autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent
selon les principes énoncés ci-dessus ;
- Prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime
indemnitaire ;
- Dire que les dispositions du présent régime prendront effet au 1er janvier 2021 ;
- Autoriser le président ou le vice-président délégué à signer toute pièce nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2020_220 - Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_220