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Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 23 novembre 2009)
Thèmes du document : Éducation, Système de retraite, Vieillesse,
Compte rendu conseil municipal n° 17 page 1 / 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17
DU 23 NOVEMBRE 2009
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU
Secrétaire de séance : René RAUD
Yvon LE BRAS, absent, a donné pouvoir à Jean-Louis VIGNON
Début de séance à 20 H 30.
Le compte rendu du conseil N°16 est adopté à l’unanimité.
1 Tarifs communaux
Julien Poupon nous présente le projet d'actualisation des tarifs communaux pour l'année prochaine. Les augmentations proposées sont calculées à partir d'une inflation d'environ 1,2 %, les résultats étant ensuite arrondis.
Cantine
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Garderie (heure) 2.00 2.02
Garderie (1/2 tarif pour 3 ème enfant) 1.00 1.00
Goûter garderie 0.54 0.55
Collation maternelle (trimestre) 9.60 9.75
Coût panier (droit de place) 1.32 1.35
Eau
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Abonnement 48.37 49.10
0 à 150 m 3 0.75 0.76
151 à 300 m 3 0.68 0.70
> 301 m 3 0.58 0.59
Forfait branchement 505.00 512.00
Assainissement
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Abonnement 50.31 51.42
m3 0.95 0.97
PRE 1725.00 1749.00
Salle Ty Kreis-Ker
Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Désignation Contribuables / asso.
extérieures
Commerçants
et société
privée
Contribuables
/ asso.
extérieures
Commerçants
et société
privée
Salle A + local service 200.00 230.00 202.00 240.00
Salle B 41.00 46.00 41.00 47.00
Salle C + local service 60.00 69.00 61.00 71.00
Toutes les salles 280.00 320.00 282.00 330.00
1 table + 4 chaises 4.80 / 4.90 /
1 grande table + 8 chaises 8.00 / 8.00 /
1 table seule 2.85 / 2.90 /
4 chaises 2.85 / 2.90 / Compte rendu conseil municipal n° 17 page 2 / 6
Salle Ty An Holl – Salles du bas
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Apéritif, goûter, réunion 50.00 51.00
Repas ou autre (incluant la soirée) 100.00 102.00
Allée de boules 8.00 8.00
Remarque : Les riverains de Ty An Holl se plaignent du bruit que font les gens en quittant la salle en fin de soirée. De plus, elle n'a pas toujours été rendue propre dans les délais. Pour ces raisons, Ty An Holl ne sera plus louée le samedi soir pour des anniversaires.
Proposition : Sur proposition d'Adeline, la salle pourra être louée à demi tarif à des particuliers, en semaine, hors jours fériés et hors veille de jours fériés. Proposition adoptée à l'unanimité.
Appartements
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Loyer appartement 253.50 257.00
Loyer salon coiffure 250.00 253.50
Cimetière
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
15 ans (2m²) 101.00 102.00
15 ans (4m²) 202.00 204.00
30 ans (2m²) 121.00 123.00
30 ans (4m²) 242.00 245.00
50 ans (2m²) 363.00 368.00
50 ans (4m²) 730.00 730.00
Caveaux 6 places hors concession 1 680.00 1 703.00
Caveaux 4 places hors concession 1 453.00 1 473.00
Mini concessions
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
15 ans 730.00 740.00
30 ans 956.00 970.00
Jardin du souvenir
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Dispersion des cendres 30.00 30.00
Pose de plaque pour 15 ans 100.00 100.00
Columbarium
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
15 ans 596.00 604.00
30 ans 884.00 896.00
Divers
Désignation Rappel tarif 2009 Proposition 2010
Fax (5 feuilles) Finistère 1.00 1.50
France 1.50 1.50
Étranger 2.00 2.00
Photocopie 0.15 0.15
Location remorque 29.50 30.00
Ces tarifs sont adoptés à l'unanimité. Compte rendu conseil municipal n° 17 page 3 / 6
2 Modifications budgétaires
Ces modifications sont demandées pour éviter un éventuel blocage des paiements avant la fin de l'année.
Modifications demandées de la section fonctionnement :
Objet de la dépense
Dépenses
Recettes
Fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 – Charges à caractère général
61523 – Entretien des voies et réseaux
( Point à temps)
- 4 000.00
Chapitre 012 – Charges de personnel
6218 – Autres personnels ext érieurs
(Relais Travail)
3 500.00
6453 – Cotisation aux Caisses de Retraite 3 050.00
Chapitre 65 – Autres Charges Gestion
6558 – Autres contributions 1 000.00
65734 – Subv. Fonct Communes
(Part. Projecteur Foot Irvillac)
1 600.00
Fonctionnement - Recettes
Chapitre 013 – atténuation de charges
6419 – Remboursement Personnel (maladie) 1 350.00
Chapitre 70 – Produits des services
7083 – Location Matériel
(Salles – Remorque)
500.00
Chapitre 73 – Impôts et taxes
7381 - Taxes afférentes Droit de mutation 2 000.00
Chapitre 74 – Dotations, subv.
7474 – Subv. Communes 600.00
7488 – Autres Attributions 700.00
TOTAL 5 150.00 5 150.00
Modifications demandées de la section investissement :
Investissement Dépenses Recettes
202 - Frais d’étude PLU 1 700.00
2188 - Tracto-pelle 36 000.00
2315- Travaux de voirie -34 400.00
1342 – Amende de police 3 300.00
TOTAL 3 300.00 3 300.00
L'achat du tracto-pelle, non prévu à l'origine, est dicté par le mauvais état du moteur qui arrive en fin de vie. Il avait été acheté d'occasion avec 6 000 heures au compteur. Son utilisation est d'environ 500 heures par an et il arrive à 10 000 heures de fonctionnement. La proposition actuelle est d'acheter un tracto-pelle d'occasion assez récent.
Suite à discussion, une autre proposition est d'étudier une possibilité de location (type leasing) sachant que dans ce cas il n'y a pas de possibilité de récupération de la TVA pour la commune. Compte rendu conseil municipal n° 17 page 4 / 6
Une réunion extraordinaire du conseil peut avoir lieu rapidement si la solution "leasing" s'avère plus avantageuse. Sinon l'achat peut avoir lieu rapidement (au mois de décembre) pour pouvoir récupérer la TVA en 2011 au lieu de 2012 si on attendait l'année prochaine.
Les modifications budgétaires sont votées à l'unanimité, y compris l'inscription de dépense pour le tracto-pelle.
Notre trésorier, Thierry ROC’H, fera une présentation des orientations budgétaires - avec différentes simulations - le jeudi 17 décembre à 18 heures 30, lors d'une réunion informelle.
3 Nom des lotissements
Les futurs lotissements de Créac’h Balbé, Ty Rhu et Kerdostin doivent être nommés. Ce point avait déjà été soulevé lors du dernier conseil qui avait demandé un temps de réflexion. Une proposition a été faite d'utiliser d'anciens noms de parcelles sur lesquelles vont être construits ces lotissements. Noms retenus sur ce principe :
- pour Créac’h Balbé : Venelle Blanche (traduction du breton Vinven jugé difficile à prononcer) - pour Ty Rhu on garde le nom de Ty Rhu (plutôt que sa traduction française de maison rouge). - pour Kerdostin qui sera construit plus tard, la décision est reportée.
4 Achat d'un nouveau standard téléphonique
Le standard téléphonique de la mairie tombe en panne de plus en plus souvent et son entretien devient problématique. Julien Poupon a fait une étude pour son remplacement avec 2 options : location ou achat et pour chacune avec et sans maintenance. Le nouveau standard permettrait, de plus, de regrouper les deux lignes actuelles de Ty Kreis-ker et Ty an Holl et d’économiser les abonnements correspondants. Cette solution demande à tirer ces 2 lignes jusqu'à la mairie (lignes adsl). Le coût de ces travaux qui peuvent être faits en régie n'est pas inclus dans les tableaux présentés. La ligne analogique du FAX est conservée, les autres lignes passent toutes en numérique.
Suite aux tableaux présentés, le conseil vote pour la solution "achat + maintenance" qui semble être le meilleur compromis. La maintenance est à la charge du constructeur pendant la première année.
5 Projet de covoiturage
Yvan Brishoual nous présente le projet de covoiturage initié et développé par Yvon Cuzon. Le fonctionnement serait le suivant : Sur le site de la commune, une icône "covoiturage" permet d'atteindre la page d'accueil du covoiturage au départ de Saint Urbain. Trois types de déplacements sont prévus :
- les déplacements sur Landerneau, Daoulas ou Brest pour "faire des courses". Ils sont gérés sur 2 semaines glissantes consécutives.
- les déplacements réguliers domicile - travail
- et les déplacements exceptionnels qui renvoient aussi sur d'autres sites.
Les personnes intéressées peuvent s'inscrire gratuitement sur les différentes destinations en laissant leur numéro de téléphone et en choisissant la date et l'heure voulue.
Le lieu de rendez-vous est sur la place de la mairie.
Les personnes qui ne possèdent pas d'ordinateur ou qui ne sont pas familiarisées avec le fonctionnement d'Internet peuvent s'inscrire à la mairie qui gère le site (actualisation des semaines, etc.). Compte rendu conseil municipal n° 17 page 5 / 6
Une réunion de lancement de ce projet a eu lieu le 4 novembre. L'intégration du covoiturage sur le site est effectuée (même si elle n'apparaît pas encore). Une réunion publique se tiendra le 15 janvier 2010 à 20H30. Le personnel sera formé pour la gestion du site et les inscriptions.
6 Tour de table
Bernard CORNEC signale que les travaux de la Résidence Rurale et de Penbran vont démarrer début décembre ou plus tard selon les intempéries. L'aménagement du terrain stabilisé se termine avec la pose du filet de protection (la réception des travaux a eu lieu). Certains fossés sont à déboucher (l'opération est en cours).
Nathalie ABIVEN indique qu’une réunion de l’UNCASS a eu lieu en mairie le 21 novembre. Les 22 communes de la communauté de communes étaient invitées et seules 6 personnes étaient présentes (Daoulas, Tréflévénez et St Urbain).
Création de l'association "Siel Bleu" pour l'aide aux personnes âgées (de plus de 65 ans) pour la prévention des accidents de la vie courante. Réunion prévue à Ty an Holl le 26 novembre. Dernier point : le repas des anciens s'est bien passé.
Sébastien GALLET rappelle que l'enquête publique de modification du PLU est en cours. Une rencontre avec le nouveau lotisseur de Ty Rhu a eu lieu.
La sortie "champignons" a remporté un vif succès même si la fréquentation de l'exposition a été assez faible. Une meilleure organisation et/ou publicité serait à prévoir pour une future édition.
Julien POUPON signale le passage du Téléthon sur notre commune le 5 décembre prochain (course à pied et collation sur place).
Hervé LE MENS demande un vote de l'assemblée pour inscrire au budget 2010 une somme de 6 000 € pour amener l'électricité jusqu'à la chapelle de Trévarn. L'étude effectuée indique un montant de 10 000 € avec une subvention à 50% pour l'extension du réseau jusqu'à la limite du terrain de la chapelle et 1 000 € jusqu'à l'entrée de la chapelle. Vote pour à l'unanimité. Les illuminations de noël débuteront le 15 décembre pour se terminer le 7 janvier. Elles seront réalisées par une entreprise car notre personnel n'est pas habilité pour le travail en hauteur. La porte du hangar a été changée.
Pascale CORRE indique que la 3 ème réunion du conseil municipal des jeunes (CMJ) a eu lieu le 20 novembre avec la validation du règlement intérieur, la constitution de 3 commissions (information – communication, cadre de vie, animation) et la distribution d'un livret de présentation des communes. Les commissions vont maintenant pouvoir se consacrer à développer leurs projets. Sébastien Gallet souhaite une liaison entre les commissions des jeunes et les élus du conseil adultes.
Le dernier conseil d'école laisse présager un effectif à peu près constant pour la prochaine rentrée. Le conseil d’école a accepté que les assistantes maternelles puissent utiliser la salle de motricité. La kermesse aura lieu le 6 juin. La question est reposée sur le maintien ou non du goûter en maternelle – à revoir en juin.
Marie-Christine KERYELL a débuté le 4 novembre en contrat CAE.
Contrat enfance jeunesse : un avenant est à prévoir par rapport au foyer pour bénéficier des aides de la CAF.
Quatre personnels sont embauchés à la micro-crèche qui a un taux d’utilisation de 80%. Compte rendu conseil municipal n° 17 page 6 / 6
Une réflexion intercommunale sur le regroupement des assistantes maternelles au niveau du RPAM.
Adeline POULMARCH signale le bon déroulement de la réunion "Partage".
René RAUD demande si un bilan de notre partenariat avec BRUDED peut être fait pour voir ce qu'il a apporté à la commune.
Fanch DANTEC rappelle que la dernière réunion du groupe "café-jardins" a réuni 17 personnes dans une bonne ambiance où chacun apporte sa contribution. La prochaine réunion aura lieu le 28 novembre à 15 heures sur les graines et les variétés anciennes.
Jean-Louis VIGNON indique que le lieu de retraite de Créac’h Balbé pourrait reprendre. La commune serait intéressée pour utiliser le jardin.
La parole est donnée, comme à chaque conseil au public : pas de question.
7 Agenda
Samedi 28 novembre 2009 soirée théâtre du foot à Irvillac
Jeudi 17 décembre 2009 - 18H30 présentation des orientations budgétaires aux élus Samedi 19 décembre 2009 fête de la St Urbain
Vendredi 8 janvier 2010 - 18H30 vœux de la municipalité
Mardi 12 janvier 2010 - 20H30 prochain conseil municipal
Vendredi 15 janvier 2010 - 20H30 réunion publique covoiturage
Nota : En cas de problème sur l'achat du tracto-pelle une réunion extraordinaire peut avoir lieu avant la fin de cette année.