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Compte-Rendu - cr cm 13 04 juin 2015
Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Saint-Urbain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 04 juin 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire,
1 / 6
Compte rendu du Conseil Municipal n°13
Jeudi 4 Juin 2015 à 20h30
Secrétaire de mairie : Muriel TRAPATEAU.
Secrétaire de séance : Yvan BRISHOUAL.
Début de séance à 20 H 30.
Présents: M. Le Maire Jean Louis VIGNON, Julien POUPON, Nathalie ABIVEN, Hervé
LE MENS, Pascale CORRE-DIVERRES, René RAUD, Yvan BRISHOUAL, Bernard
CORNEC, Georges JÉZÉQUEL, Rémi LE BERRE, Janine LE GALL, Karine MORVAN,
Philippe MOULLEC, Annie MOAL, Fabienne SIMON, Bernard LE CAHAREC
Katia KERZAON a donné pouvoir à Nathalie ABIVEN.
Marie-Pierre GEULINLOEVENBRUCK a donné pouvoir à Fabienne SIMON.
Laure LAUVERGEAT a donné pouvoir à Georges JÉZÉQUEL.
Modifications compte rendu CM12:
Le procès verbal n° 12 n’appelle aucune correction, il est adopté à l’unanimité
Ordre du jour:
Le conseil municipal, présidé par le maire Jean-Louis VIGNON, a examiné l’ordre du jour
suivant :
1) Bilan du partenariat - Réseau d’eau - Ecole de Lewa
2) PEDT – Convention projet éducatif territorial
3) SIG : Réseaux humides
4) Convention Foncier de Bretagne - Garage
5) Mutualisation des services – CCPLD
6) La parole des adjoints et des conseillers.
1- Bilan du partenariat - Réseau d’eau - Ecole de Lewa
Suite à l’aide de la commune, sur 1% du budget d’eau, pour le financement de l’école de
Lewa au Sénégal, Annaïg TREGUER, en charge du dossier, présente le bilan de
l’opération.
ONG Le Partenariat Programme d’Accès à l’Eau en Milieu Scolaire – Sénégal
Ecole de Lewa – Bilan des interventions
ONG Le Partenariat est créé en 1981 à Lille. Elle intervient dans les domaines de
l’éducation, la santé, l’action sociale et le développement local dans la région lilloise, au 2 / 6
Sénégal et au Maroc.
L’école de Lewa est située au Sénégal dans la région de Saint-Louis. Cette région compte
900 000 habitants dont 30% ont entre 0 et 9 ans. Les enfants se repartissent dans 670
écoles élémentaires et plus de la moitié de ces écoles n’ont ni eau ni latrines. Afin
d’augmenter la réussite scolaire et d’améliorer les conditions de scolarisation des
enfants, un programme d’accès à l’eau a été mis en place par l’ONG Le Partenariat.
Des partenaires financiers : Agence Française de développement, Collectivités locales
françaises, Agences de l’eau, Fondations privées.
Des partenaires techniques : Le ministère de l’éducation nationale sénégalais, Agences
régionales de développement, Collectivités locales, Services de l’hygiène, de
l’assainissement et des Eaux et Forêts.
C’est un programme d’aménagement du territoire Sénégalais sur trois ans de 1 260 000 €.
Ecole de Lewa
L’établissement date de 2010, 31 élèves sur 2 niveaux différents font face à un
enseignant qui est aussi directeur de l’école. Le manque d’équipements de base impacte
très négativement la scolarisation, l’assiduité et les résultats scolaires des enfants.
L’objectif pour l’école de Lewa est de récupérer l’alimentation en eau du programme
hydraulique régional AICHA situe à 8 km.
Calendrier des travaux :
Novembre 2012 – Le comité départemental Programme d’Accès à l’Eau en Milieu
Scolaire valide l’intervention dans l’école de Lewa.
Décembre 2012 – Les signatures de la convention par des différents intervenants dont
les villageois a lieu à Lewa.
Janvier 2012 – Réalisation des études techniques et consultation des entreprises.
Février 2012 – Atelier de formation des enseignants à l’hygiène – assainissement-
environnement
Mars 2013- Signature du contrat de travaux, implantation et suivi du chantier 3 / 6
Avril 2013-1ère session de sensibilisation à l’hygiène
Juin 2013- Réception des travaux
Janvier 2014- Raccordement au nouveau réseau d’eau
Février à septembre 2014
-Plantation haie vive et arbres d’ombrage
-Nouvelles actions de sensibilisation
-Mise en place d’une boutique de produits d’hygiène
Budget :
L’école de Lewa après l’intervention du « Programme d’Accès à l’Eau en Milieu Scolaire »
compte 39 élèves inscrits à l’école ; un comité de gestion et une nouvelle enseignante
avec le directeur. 4 / 6
L e Programme d’Accès à l’Eau en Milieu Scolaire continue avec 66 nouvelles écoles sur la
période 2015-2017
2- PEDT – Convention projet éducatif territorial
Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux communes
volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité
avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de
chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Le document est à remettre à l’inspection académique avant la mi-juin 2015. La
rédaction du document est obligatoire pour recevoir la subvention d’état de 50 € par
élève afin d’accompagner la réforme des rythmes scolaires.
Résultat des votes :
Le projet éducatif territorial (PEDT), est adopté à l'unanimité.
3- SIG : Réseaux humides
Prestation de numérisation des réseaux humides - SIG
La Communauté de communes poursuit la démarche engagée de numérisations des
réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable sur les communes de son
territoire.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Urbain souhaite faire numériser les documents en
sa possession relatifs à ces réseaux.
La CCPLD, en conformité avec la délibération n°2014-169 du 11/12/2014 prise par le
conseil communautaire, propose de définir, par convention et pour chaque commune, les 5 / 6
modalités de prise en charge des frais liés au projet.
La communauté prendra à sa charge les dépenses engagées dans le cadre de la
procédure de marché public, le rapport d’analyse et la mise au format de la base ainsi
que le coût de la prestation de numérisation du réseau d’eaux usées (prise de
compétence communautaire de l’assainissement au 1 er janvier 2013.
La commune prendra à sa charge le coût de la prestation de numération pour la part qui
la concerne, réseaux eaux pluviales et/ou eau potable.
Le marché de numérisation des réseaux humides a été attribué à la société GEODIS
pour un montant total estimatif de 16 697 € HT. Ce montant pourra varier en fonction
de la quantité de plans et données traitées.
Le coût pour la commune de Saint-Urbain est estimé à 1 000 € TTC environ.
Résultat des votes :
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le coût de la prestation des numérisations des
réseaux d’eaux.
4- Convention Foncier de Bretagne - Garage
La convention opérationnelle d’actions foncières en partenariat avec Le Foncier de
Bretagne et la Commune de SAINT-URBAIN sera examinée lors du prochain conseil le
Jeudi 2 juillet 2015.
M. Le Maire Jean Louis VIGNON, signale que le bâtiment anciennement «TOP GARAGE»
n’est, à ce jour, pas acheté par la commune.
5- Mutualisation des services - CCPLD
Entré en vigueur le 1er mars 2014, l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités
territoriales oblige à préparer un schéma de mutualisation des services avant mars
2015. La dotation globale de fonctionnement (DGF) sera attribuée en fonction d’un
coefficient de mutualisation des services, introduit par cette loi.
Le document dont vous avez décortiqué le contenu est le schéma de mutualisation de la
CCPLD.
Cet outil (la loi) va obliger chaque collectivité à se poser la question de la mutualisation
des services avec l’intercommunalité, c’est-à-dire de la création de services communs
pour des compétences non transférées.
Dans un contexte de chute des dotations de l'Etat, le gouvernement et les élus
entendent faire des mutualisations une source d'économies. 6 / 6
6- La parole des adjoints et des conseillers.
Nathalie ABIVEN
Les chemins de randonnées ont été nettoyés par des bénévoles de la commune de Saint-
Urbain.
Le Sivuric a fait une proposition pour livrer des repas à 3 € pour les enfants de la
garderie Les Mésanges.
Julien POUPON
La Communauté de communes du pays de Landerneau Daoulas embauche une personne qui
aura pour mission l’analyse des possibilités de développement des entreprises de la
CCPLD et de mettre à l’étude une réorganisation de la redistribution des fonds générés
par les entreprises de la CCPLD.
La CCPLD souhaite modifier la fiscalité intercommunale et initie une réflexion sur la
modification des fonds de péréquation afin de réduire les inégalités entre les
différentes communes.
Georges JÉZÉQUEL
S’interroge sur la reprise du « P’tit Bouchon » (fin juin)
Annie MOAL
Le vendredi 19 juin 2015, Les Poquelins de Lannurvan donnent une représentation
théâtrale à la salle Ty Kreis-Ker à 20h30.
Fabienne SIMON
La proposition de mettre à disposition une benne itinérante pour récupérer les déchets
verts des habitants de la commune est rejetée.
Les habitants de la commune de Saint-Urbain sont invités à mettre leurs déchets verts
à Pencran ou à Daoulas dans les zones prévues à cet effet.
Philippe MOULLEC
Dimanche sportif de l’association Naturvan avec des parcours en VTT le Dimanche 21
juin 2015.
M. Le Maire Jean Louis VIGNON
Séminaire des élus sur le sujet de la Mutualisation, le Mercredi 10 juin 2015 à 18h à La
Forest-Landerneau.
Repas des vingt ans de l’Entente sportive de la Mignonne.
La séance est levée à 22h00
Rappel de la date du prochain conseil : Jeudi 02 Juillet 2015