Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 202
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 02 avenant 2 convention eptb
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 07 02 avenant 2 convention eptb)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Consommateurs,
1
DÉLIBERATION N° 2025-07-02
GEMAPI - Validation de l’avenant n°2 à la convention avec l’EPTB Saône et Doubs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
2025-07-02
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 45 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 30 (dont représentés : 6)
Votants : 51
Le 10 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 4 juillet 2025.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ;
Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Martine
COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS
(Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD
(Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre
FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT
(Gondenans-Montby) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ;
Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle
LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL
(Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ;
Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Thierry SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel
SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ;
Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Catherine LAIGNEAU
(Désandans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ;
Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges GARNIER
(Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie
MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La
Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ;
Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2025-07-02
GEMAPI - Validation de l’avenant n°2 à la convention avec l’EPTB Saône et Doubs
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à
Jacky BOUVARD ; Pierre MAHON (Cubrial), pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le
Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Marcel SALLES
(Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Alain PASTEUR
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2025-07-02
Rappel du contexte :
Par convention signée en date du 08/07/2022, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes a délégué à
l’EPTB Saône et Doubs une partie de l’exercice de la compétence GEMAPI (correspondant aux items 1 et 8 de
l’article L211-7 du Code de l’Environnement), sur les sous-bassins versants d’affluents de son territoire non
couverts par une structure de bassin.
Cette convention a été signée pour 3 ans, autour d’objectifs et d’un programme d’actions précis, aujourd’hui en
cours de mise en œuvre.
Le présent avenant n°2 a pour objet la prolongation des délais pour deux actions (article 4 de la convention) qui
sont encore en cours de réalisation, présentées ci-dessous :
Les délais sont ainsi prolongés jusqu’au 7 juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve le projet d’avenant n°2 à la convention qui nous lie à l’EPTB Saône et Doubs (annexé à la
présente délibération), 3
DÉLIBERATION N° 2025-07-02
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
- Charge de Président de signer cet avenant n°2 et toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY