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Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 23 MAI 2023 À 19H
COMMUNE DE PROCES VERBAL
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Sandrine
LOMBARD-DONNET, Bertrand MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Muriel MORAND, Jérémie MARIN.
EXCUSEE : Madame Céline GACHET (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.
Ouvrant la séance, sur demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité le retrait du point n° 3 relatif à la résiliation par anticipation du contrat de délégation de service public de la Princesse du 10 décembre 2002, les modalités pratiques de cette résiliation n’étant pas finalisées.
Le Conseil Municipal valide ensuite le compte rendu de la séance du 11 avril 2023, et :
1. APPROUVE par 12 voix et 1 abstention de Madame Catherine CABROL, la création du SIVU des Crêtes réunissant les Communes de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, MEGEVE et DEMI-QUARTIER, qui sera chargé de la compétence d’autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques du domaine skiable des Crêtes situé sur le massif du Mont d’Arbois ;
2. ELIT à l’unanimité et à bulletins secrets, les représentants de la Commune au sein de
ce nouveau SIVU :
e Comme délégués titulaires :
Monsieur Stéphane ALLARD
Monsieur Gaspard CHATELLARD
Monsieur Jean-Pierre SOCQUET
e Comme délégués suppléants :
Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET
Madame Muriel MORAND
Monsieur Pascal BRONDEX
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr . Par 9 voix pour, 1 abstention de Madame Catherine CABROL et 3 contre de
Madame Muriel MORAND, Messieurs Gaspard CHATELLARD et Jérémie
MARIN, APPROUVE les tarifs applicables pour la saison 2023-2024 des
remontées mécaniques de la Princesse ;
. APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget du service de l’eau potable, à
l’unanimité des membres présents ;
. Par 10 voix et 3 abstentions de Mesdames Céline GACHET, Muriel MORAND et de
Monsieur Gaspard CHATELLARD, DECIDE de verser à Madame Céline GACHET
une indemnité de fonction dont le taux est de 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique, à compter du 1° juin 2023, suite à la délégation de
fonction consentie par Monsieur le Maire ;
. ELIT Monsieur BAILLEUL comme référent déontologue des élus ;
+ ACCEPTE d’adhérer au service de prévention des risques professionnels du centre de
gestion 74 ;
. PREND connaissance des informations suivantes :
De la décision n° 2023-05 du 17 avril 2023 attribuant des marchés de travaux pour la
création d’un réseau d’eau potable et d’assainissement entre Maison Neuve et Beauregard et la mise en souterrain du réseau BT entre Maison Neuve et la Vieille,
dans le cadre du groupement de commandes :
© Lot 1, partie sous maîtrise d'ouvrage SIABS : avec l’entreprise Mont-Blanc
Matériaux de DEMI-QUARTIER, pour un montant de 168 978.84 € TTC ;
© Lot 1 partie sous maîtrise d’ouvrage du SYANE : avec l’entreprise Mont-Blanc
Matériaux, pour un montant de 53 715.36 € TTC.
© Lot 2 : avec l’entreprise SERPOLLET de MEGEVE, pour un montant de 34 242 €
TTC.
Du démarrage de ce chantier ;
De l'instruction des demandes d'utilisation du parking de la Princesse par la
Collectivité en accord avec la SA RMM ;
Du programme de travaux de goudronnage qui seront réalisés cette année ;
Des travaux d’aménagement du chemin de Cuchet conjointement avec la Commune de Combloux ;
De la proposition de prix pour le projet d’acquisition de la parcelle n° A 1692 située 9
route de Sallanches à Demi-Quartier ;
Du rendez-vous d’organisation d’une manifestation de solidarité qui aura lieu le 16 septembre 2023 sur le parking de la Princesse, avec près de 500 personnes ;
Du permis de construire pour la construction de logements à la Vagère, maintenant
purgé de tout recours ;
Des travaux en cours de l’église Saint-Jean Baptiste ;
De la cérémonie de l’appel du 18 juin ;
Du logo de la commune apposé sur le hangar à sel ; Du compte rendu des commissions des services « enfance » et « jeunesse » de la Commune de Megève; — = © De la demande de la Commune de Megève pour constituer un conseil municipal des jeunes et du refus de la Commune de Demi-Quartier ;
Du recrutement en cours du nouveau directeur du club des sports de Megève, et des informations et actualités de cette association ;
Des propositions concernant les participations de la Commune pour les activités enfants pour l’année scolaire à venir ;
Des réflexions menées par l'office de tourisme de Combloux concernant l’utilisation prochaine du chalet de Beauregard ;
De l’Etat-Civil et des autorisations d'urbanisme délivrées à la date du 23 mai 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
S ALLARD.