Procès Verbal - Conseil Municipal du 17 décembre 2018

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 17 décembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Lailly-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 17 décembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, HF/PV 18 décembre 2018 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du LOIRET

Commune de LAILLY EN VAL

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Séance ordinaire du 17 décembre 2018

Nombre de conseillers : 23

Afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Qui ont pris part à la délibération : 18

Date de convocation : 13 décembre 2018

Date d’affichage : 13 décembre 2018

Présents : M. Ph. GAUDRY, Mme N. BOUCHAND, Mme A. BOUCHARD DE LA POTERIE, Mme M.J. COUDERC,

M. Y. FICHOU, M. J.P. FROUX, M.M. GRIVEAU, Mme M.P. LACOSTE, Mme A. LAMBOUL, M. G. LEPLEUX, M. E. MELLOT,

M. J.N. MILCENT, M. R. MOIRE, M. H. VESSIERE.

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND,

Mme F. BRETON a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. LAMBOUL,

Absent(s) : Mme E. FOSSIER, M. J.Y. MARQUET, M. S. MORIN, M. F. PREVOST Président : M. Ph. GAUDRY, Maire Secrétaire de séance : M. E. MELLOT

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018

2. Paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget

3. ECMO (débat du PADD)

4. Terrain du Fond Humanitaire Polonais

5. Réfection et isolation dortoir

6. Reprise de sépultures et rétrocession de concessions funéraires

7. Concertation de la commune quant à la recherche d’un avocat au titre de la

protection juridique

8. Tableau des effectifs, création de poste

9. Fermage d’un administré

10. Proposition de tarifs pour 2019

11. Contrat de maintenance des chaufferies

12. Autorisation du conseil pour demande de DETR pour la création de sanitaires

à l’école élémentaire et installation d’un visiophone et d’automatisme des portes des écoles

13. Redevance pour occupation du domaine public Enédis

14. Renouvellement d’adhésion médecine préventive

15. Appellation de la rue de la ZA des Gardoirs

16. Subvention comité des fêtes

17. Questions diverses

18. Questions des membres.HF/PV 18 décembre 2018 2

1. Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018

Le procès-verbal du 12 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

2. Paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil à ordonnancer et à mandater les

dépenses d’investissement avant le vote du budget Commune 2019, à hauteur de ¼ des dépenses

d’investissement prévues au budget de l’année 2018.

Délibération n° 1812_95

Objet : Paiement des dépenses d’investissement avant vote du budget

Vu l’article L 1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD), du Code des Communes, Monsieur le Maire indique au Conseil, qu’afin de régler certaines factures d’investissement, avant le vote du budget 2019, il faut que le Conseil Municipal l’y autorise,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire à ordonnancer et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget Commune 2019, à hauteur de ¼ des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2018,

BP 2018 1 984 159.44 € ¼ du budget 496 039.86 €

selon l’affectation des crédits suivants :

Article Montant

21312 36 000.00 € 21318 1 500.00 € 2181 8 000.00 € 2188 10 000.00 € 2312 60 000.00 € 2313 120 000.00 € 2315 5 000.00 € Total 240 500.00 €

3. ECMO (débat du PADD)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Le Conseil municipal a engagé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 7 novembre 2016 (délibération

n° 1611-93), et rappelle à quel stade de la procédure elle se trouve,

- Selon l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises

au débat du Conseil Municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du PLU.

Monsieur le Maire donne la parole à M. J.N. MILCENT.HF/PV 18 décembre 2018 3

M. J.N. MILCENT souligne le professionnalisme du personnel de l’entreprise ECMO et précise que la réunion

publique qui s’est déroulée le 6 novembre 2018 a été très explicite pour les administrés.

M. J.N. MILCENT précise que le projet est à son premier acte et que le conseil est présent, ce jour, pour en

débattre. Il demande à deux reprises, lors du débat, s’il y a des questions supplémentaires.

M. J. N. MILCENT expose les axes stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD).

Sur ce projet de PADD, des débats ont été engagés sur les thématiques suivantes :

- Prendre en considération, de manière plus précise, le coefficient démographique avec celui du SCOT.

- Il est difficile de bloquer des terres au rapport des terres agricoles.

- La phrase de la page 12 – point 3.3 – dernier paragraphe : « Limiter la croissance … extensions

linéaires (le long des voies). » pourrait bloquer certains projets. La loi ALUR prévoit des dispositions

plus souples en zone N. Cependant, le PADD est opposable au PLU.

- Le SCOT prend en considération une augmentation de la population de 0,15 %, soit 1 650 habitants

en plus dans les grandes communes mieux desservies par les accès routiers et les commerces. Il est

précisé que pourtant la démographie des grandes villes baisse.

- Les représentants de la Préfecture ont une idée différente de l’avenir des communes rurales et de

l’avenir des grandes villes. Une discussion est entamée avec la Préfecture pour maintenir les

communes rurales comme Lailly en Val.

- Prendre en considération Natura 2 000 pour la hiérarchisation importante des zones N, ce qui a été

ignorée au niveau du SCOT. Lors des réunions du SCOT, des points sont évoqués mais non précisés

dans les comptes-rendus. ECMO et le SCOT remettent en forme les documents.

- Problème de hiérarchisation des communes d’où l’importance de se positionner pour préserver la

commune de Lailly en Val par rapport au SCOT.

- Classement difficile des zones « bois classés ». Importance de protéger les zones appelées autrefois

« continuité verte ». Voir la légitimité et avec attention une extension possible de la zone boisée,

comme par exemple, pour le FHP.

- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) se dirigent zone par zone suivant les

lieux (bourg, lotissement) pour l’implantation des bâtiments comme les alignements.

- Il est prévu une limitation des couleurs à utiliser référencées sur une dizaine de rals avec un nuancier

différent. Attention à ne pas bloquer et à ne pas être trop strict afin de laisser la possibilité d’une

touche de couleur aux administrés sur leurs habitations. Lailly en Val est entre le Val et la Sologne.

M. J.N. MILCENT précise que sur la commune de Lailly en Val, la zone Natura 2 000 représente 50 % de la

commune avec une zone agricole, une zone inondable et au centre un axe de zone à urbaniser.

M. J.N. MILCENT informe le Conseil Municipal de bien vouloir préciser si d’autres lieux d’architecture doivent

être ajoutés au PADD.

Suites à ces débats,

Délibération n° 1812_96

Objet : Débat sur les orientations du PADD en Conseil MunicipalHF/PV 18 décembre 2018 4

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

A RETENU

les orientations principales d’aménagement du PADD annexé à la présente délibération qui est mis à la

disposition du public à compter de ce jour.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

4. Terrain du Fond Humanitaire Polonais

Monsieur le Maire informe les membres du conseil d’un projet de construction d’un Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) sur Lailly en Val en remplacement de l’actuel

EHPAD au Fond Humanitaire Polonais.

Pour accueillir ce nouvel établissement, un terrain appartenant à la commune représentant 7 834 m² en zone

N (naturelle) pourrait convenir.

Monsieur le Maire précise que le prix de la vente de ce terrain pourrait être utilisé pour l’achat de

5 vidéoprojecteurs interactifs (VPI) pour les 5 classes de l’école élémentaire. Cet outil serrait relié

directement au système d’alarme intrusion dans chaque classe. L’alerte s’affichera directement sur les écrans

même lorsque les appareils seront en veille.

M. Y. FICHOU précise que cette démarche entre dans l’état d’esprit du leg de Mme NAUDIN car l’essentiel de

son leg a été remis à l’Institut Pasteur, il évoque d’éventuelles nuisances sonores de l’entreprise située juste

derrière le terrain à vendre, ce qui pourrait nuire au calme des résidents de l’EHPAD.

Considérant le terrain situé Rue de Monçay, cadastré AC36 d’une superficie de 7 638 m² appartenant à la

commune de Lailly en Val,

Considérant que ce terrain pourrait accueillir un EHPAD en remplacement de celui situé au Fond Humanitaire

Polonais

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

AUTORISE

Monsieur le Maire de procéder à la vente de cette parcelle à hauteur de 3€ par m².

5. Réfection et isolation dortoir

Monsieur le Maire remarque qu’il est dommage d’avoir un dortoir neuf à côté d’un dortoir vieillissant.

Il est donc proposé de repeindre entièrement l’ensemble de la partie vieillissante ce qui permettrait d’avoir

un ensemble de bâtiment refait entièrement.

De plus, une isolation du bâtiment est nécessaire pour optimiser le confort des deux dortoirs pour les enfants

et faire des économies de chauffage.

Délibération n° 1812_97

Objet : Terrain communal en zone N à vendreHF/PV 18 décembre 2018 5

Délibération n° 1812_98

Objet : Réfection et isolation dortoir

Considérant la nécessité de procéder à la rénovation totale du bâtiment accueillant les deux dortoirs maternels.

Considérant la nécessité d’isolation afin d’optimiser le confort de ce bâtiment. Considérant les devis reçus et l’examen de ces derniers,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DÉCIDE

DE VALIDER le devis de l’entreprise JAMET pour la réfection intérieure des murs et des portes intérieures en

panneau pour un montant de 2 144,12 € T.T.C.

DE VALIDER le devis de l’entreprise ISO-TONER pour l’isolation des combles perdues des dortoirs 1 et 2 ainsi que la partie sanitaire pour un montant de 2 349,60 € T.T.C dont 1 733,72 € TTC sera pris en charge par la contribution financière de total marketing, soit à payer par la commune 615,88 € TTC, soit un coût de 3,46 €/m² au lieu de 13,20 €/m².

6. Reprise de sépultures

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a 23 reprises de sépultures à effectuer au cimetière et une création d’ossuaire. La demande a été présentée à cinq entreprises et trois ont répondu à l’offre.

Les trois offres sont les suivantes :

- Pompes Funèbres CATON : Reprises des sépultures + création ossuaire : 20 000,00 € TTC. - Pompes Funèbres GIRARD : Reprises des sépultures + création ossuaire : 12 109,00 € TTC. - Pompes Funèbres CARITAS OBSEQUES : Reprises des sépultures + création ossuaire : 19 302,00 € TTC.

M. P. PICHON précise qu’il y a un écart de tarif du simple au double.

M. Y. FICHOU précise qu’un reportage photo des sépultures avant les travaux sont à conserver comme preuve

ainsi qu’un dépôt des monuments enlevés à prévoir.

Délibération n° 1812_99

Objet : Reprise de sépultures

Considérant l’examen des trois offres,

Considérant que les Pompes Funèbres GIRARD se détachent des deux autres offres,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DECIDE

DE VALIDER le devis des Pompes Funèbres GIRARD pour 23 reprises de sépultures ainsi une création

d’ossuaire pour un montant de 12 109 € TTC.HF/PV 18 décembre 2018 6

7. Concertation de la commune quant à la recherche d’un avocat au titre de la

protection juridique

Monsieur le Maire donne la parole à M. J.N. MILCENT.

M. J.N. MILCENT informe les membres du conseil qu’un recours en justice a été fait à l’encontre de la commune, qui incombe également au service instructeur SADSI, en matière d’urbanisme par des administrés.

Délibération n° 1812_100

Objet : concertation de la commune quant à la recherche d’un avocat

au titre de la protection juridique

Considérant le recours en justice à l’encontre de la commune.

Considérant la nécessité d’une protection juridique pour la commune.

Considérant les conseils de l’assurance de la commune de se rapprocher d’un avocat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à se rapprocher d’un avocat pour représenter la commune de Lailly en Val lors de ce recours en justice.

8. Tableau des effectifs, création de poste

Délibération n° 1812_101

Objet : Modification du tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Considérant le tableau des effectifs, présenté le 1er juillet 2018,

Considérant les besoins des services et les avancements de grade des agents, Considérant l’attestation de réussite à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un adjoint administratif de 2ème classe,

Considérant la nécessité de créer un poste d’un adjoint administratif principal de 2ème classe,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- de créer, à compter du 1er janvier 2019 :

• 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,

- de supprimer, à compter du 1er janvier 2019 :

• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet,

- de valider le tableau des effectifs actualisé au 1er janvier 2019 suivant :HF/PV 18 décembre 2018 7

Agents titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

Adjoint administratif territorial

1

1

2

Filière technique

Agent de Maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal 2ème classe

1

4

1

Adjoint technique de 2ème classe 8

Filière sociale

ATSEM Principal de 1ère classe

ATSEM Principal de 2ème classe

1

1

Filière police

Garde champêtre

Filière animation

Adjoint d’animation principal 2ème classe

Adjoint d’animation territorial

1

1

1

Agents non titulaires Nombre de Postes

Filière administrative

Attaché 1

Filière technique

Adjoint technique 2ème classe TNC 3

Adjoint technique 2ème classe TC

Filière animation

Adjoint d’animation 2ème classe TNC

Adjoint d’animation 2ème classe TC

Apprenti

3

5

2

1HF/PV 18 décembre 2018 8

9. Fermage d’un administré

Délibération n° 1812_102

Objet : Fermage d’une parcelle cadastré ZC 102 – zone agricole

Considèrent la demande d’un administré d’appliquer le statut de fermage sur la parcelle cadastré ZC 102

d’une superficie de 950 m² située en terre agricole appartenant à la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Et à l’unanimité

ADOPTE

DE NE PAS APPLIQUER le statut de fermage pour la parcelle ZC 102 appartenant à la commune en zone agricole.

10. Proposition de tarifs pour 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s’ils souhaitent changer des tarifs. Les membres du conseil décident de ne pas changer les tarifs pour l’année 2019.

Délibération n° 1812_103

Objet : Tarifs 2019

Considérant la grille tarifaire proposée,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2019 :

Services 2019

Périscolaire

Repas de cantine - enfants 3,20

Repas de cantine - adultes 4,62

Garderie périscolaire - forfait mensuel matin 20,00

Garderie périscolaire - forfait mensuel soir 25,92

Garderie périscolaire - tarif matin 1,20

Garderie périscolaire - tarif soir (départ avant 17h45) 1,20

Garderie périscolaire - tarif soir (départ après 17h45) 2,50

Garderie extrascolaire du mercredi matin 4,00

Dépassement garderie périscolaire : après 18h30 ou 13h 5,00

Transport scolaire - forfait mensuel 11,05

Photocopie et télécopie

Particuliers - Recto A4 0,40

Particuliers - Recto-Verso A4 0,45

Particuliers - Recto A3 0,60

Particuliers - Recto-Verso A3 0,70

Particuliers - copie couleur 1,20

Associations - Recto A4 0,15

Associations - Recto-Verso A4 0,20HF/PV 18 décembre 2018 9

Associations - Recto A3 0,20

Associations - Recto-Verso A3 0,40

Associations - copie couleur 0,65

Télécopie (National et intern) 5 feuilles maxi 1,40

Clés et badges Perte de clé programmable 101,00 Perte de badge gymnase 20,20

Containers Caution pour prêt de 4 containers 151,50

Salle Val Sologne

seulement domiciliés Lailly

sauf juillet et août

1 jour week-end Laillylois 151,00

Association extérieure 202,00

Asso locale - manif lucrative (1 gratuite par an Val

Sologne OU Lisotte) 71,00

Asso locale - manif non lucrative gratuit

Association cantonale gratuit

Week-end Laillylois 303,00

Week-end personne extérieure 403,00

Lave vaisselle inclus dans la location

Caution 1 515,00

Espace de la Lisotte

1 jour week-end Laillylois 212,00

1 jour week-end personne extérieure 312,00

Week-end Laillylois 424,00

Week-end personne extérieure 524,00

Association locale (1 gratuite par an Val Sologne OU

Lisotte) 101,00

Association extérieure 252,00

Office (associations ou particuliers) 121,00

Caution 1 515,00

Location Matériel Communal

(CCAS)

Table 4,05

Banc 2,00

Chaise gratuit

Tente (un week-end) 150,00

Caution 505,00

Aire de camping-car

Basse saison – pour 24 h 8,40

Haute saison – pour 24 h 9,60

Toute période – pour 5 h 5,00

Droits de place (le mètre)

Locaux 0,56

Extérieurs 3,23

Brocante 2,20

Concession cimetière

10 ans 126,00

15 ans 152,00

30 ans 182,00

50 ans 303,00

Cave urne

10 ans 313,00

15 ans 364,00

30 ans 434,00

50 ans 556,00

Garde de chenil (à compter du 2ème jour) 20,20HF/PV 18 décembre 2018 10

Repas du 14 juillet 12,00

Divers Heure de ménage pour nettoyage des salles 41,00

communales

Travaux Travaux communaux (pour 1 heure) 83,00

Adhérents bénévoles 5,61

Ticket Sport Adhérents dédommagés de leurs frais 9,90

Adhérents brevet éducateur fédéral 12,32

Adhérents diplôme d'état ou équivalent 16,16

Ticket Sport (pour inscription des enfants) 6,00

Pêche à l'étang communal

Carte à la journée (2 lignes) 5,00

Carte pour une ligne supplémentaire 3,00

Carte à la journée (Comité d'entreprise) 3,00

Saison complète adulte 59,00

1/2 saison adulte 45,00

Saison complète jeune 20,00

1/2 saison jeune 15,00

Saison hors communes 95,00

1/2 saison hors communes 70,00

11. Contrat de maintenance des chaufferies

Monsieur le Maire donne la parole à M. G. LEPLEUX.

M. G. LEPLEUX informe les membres du conseil qu’en 2013, le contrat de maintenance s’élevait à hauteur de 8 355,36 € TTC. A ce jour, avec une chaufferie bois et une chaufferie gaz en plus à entretenir, le contrat de maintenance s’élèvera à 8 724 € TTC.

M. P. PICHON demande si la procédure a été respectée.

M. J.P. FROUX précise que la procédure a été respectée étant donné que 3 entreprises ont été contactées mais que 2 ont répondues à la demande, la 3ème ne voulant pas entretenir une chaufferie bois. M. le Maire précise que l’année prochaine, il faudra demander dans le contrat une reconduction annuelle tacite pour 3 ans.

Délibération n° 1812_104

Objet : Contrat de maintenance des chaufferies

Considérant l’examen des offres proposées,

Considérant la proposition faite par l’entreprise MOLLIERE,

Considérant que l’entreprise MOLLIERE fournit un entretien satisfaisant des chaufferies et interviennent rapidement sur place,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération,

Par 17 voix pour et par 1 abstention (P. PICHON)

DÉCIDE

D’ADOPTER le contrat de maintenance proposé par l’Entreprise MOLLLIERE pour un montant de 8 724 € TTC par an.HF/PV 18 décembre 2018 11

12. Autorisation du conseil pour demande de DETR pour la création de

sanitaires à l’école élémentaire et installation d’un visiophone et

d’automatisme des portails des écoles

Afin de constituer deux dossiers de demande de subvention au titre de la DETR 2019, Monsieur le Maire

présente aux membres du conseil deux projets.

Le 1er projet concerne la création de 6 toilettes ainsi que 2 toilettes pour les personnes à mobilité réduite au

sein de l’école élémentaire. A ce jour, il n’y a pas assez de toilettes par rapport au nombre d’enfants présents

dans l’école.

Le 2nd projet concerne l’installation d’un visiophone et d’automatisme des portails des écoles élémentaire et maternelle.

M. Y. FICHOU demande si une concertation a été faite avec les instituteurs et les parents d’élèves. Monsieur le Maire précise qu’il y a eu une concertation uniquement avec les instituteurs mais pas avec les parents d’élèves.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une clé unique a été installée aux bâtiments de l’école maternelle et qu’il est prévu, en 2019, d’installer également une clé unique pour les bâtiments de l’école élémentaire.

Délibération n° 1812_105

Objet : DETR 2019

Vu la circulaire DETR 2019 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) en date du 5 décembre 2018, Considérant le projet de création de sanitaires à l’école élémentaire et d’installation d’un visiophone et d’automatisme des portails du groupe scolaire, éligible à cette dotation,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à constituer deux dossiers de demande de subvention au titre de la DETR

2019.

13. Redevance pour occupation du domaine public Enedis

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du courrier de l’entreprise Enedis demandant une délibération pour que la commune puisse percevoir la redevance d’utilisation du domaine public par leur service.

Considérant le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 permettant aux communes d’instituer une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution d’électricité dans la limite du plafond autorisé par l’article R-2333-105-2 du Code Général des collectivités territoriales,

Considérant la demande d’Enedis en date du 8 novembre 2018 portant sur le versement de cette redevance,

Délibération n° 1812_106

Objet : Redevance pour occupation du domaine public EnedisHF/PV 18 décembre 2018 12

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre cette délibération,

DE DEMANDER le versement à la commune de cette redevance par Enedis.

14. Renouvellement d’adhésion médecine préventive

Délibération n° 1812_107

Objet : Renouvellement d’adhésion médecine préventive

Considérant que le centre de gestion 45 a mis en place un service de médecine préventive à compter du 1er janvier 2010 auquel le Conseil Municipal a décidé d’adhérer par délibération n°12-09-109 en date du 14 décembre 2009, puis n°1209-2 en date du 17 septembre 2012, puis n° 1601-06 en date du 18 janvier 2016,

Considérant que cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018, Considérant que ce service de médecine préventive aide les collectivités à faire face à leurs obligations légales et réglementaires en matière de suivi médical de leurs agents,

Considérant la proposition de renouvellement d’adhésion pour 3 ans moyennant le paiement d’une cotisation de 0,33% du montant de l’ensemble des rémunérations,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion 45 pour 2019-2021.

15. Appellation de la rue de la ZA des Gardoirs

Délibération n° 1812_108

Objet : Nomination d’une impasse dans la Zone Artisanale des Gardoirs

Considérant la demande du Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale en date du 5 décembre 2018, Considérant la nécessité pour les entreprises de nommer une impasse située dans la Zone Artisanale des Gardoirs, cadastrée section ZP.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité

DÉCIDE

DE NOMMER l’impasse principale de la Zone Artisanale des Gardoirs « Impasse des Gardoirs ».HF/PV 18 décembre 2018 13

16. Subvention Comité des Fêtes

Délibération n° 1812_109

Objet : Subvention exceptionnelle brocante au comité des fêtes de Lailly en Val

En l’absence de Monsieur Pichon, Président du Comité des Fêtes, Monsieur le Maire indique que : - Les droits de place pour la brocante du 04 juillet 2018 s’élèvent à 616.00 € - Les droits de place pour la brocante du 04 novembre 2018 s’élèvent à 2 899.60 € Il y a lieu d’attribuer une subvention exceptionnelle du même montant au Comité des Fêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

DE MANDATER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Lailly en Val pour l’organisation de la brocante du 04 juillet 2018 pour un montant de 616.00 €, et pour l’organisation de la brocante du 04 novembre 2018 pour un montant de 2 899.60 €, soit une somme globale de 3 515.60 €. Cette somme est mandatée à l’article 6574.

17. Questions diverses

Leg de Jean-Marcel PINEAU

M. J. P. FROUX informe le conseil qu’un relevé du leg a été transmis à M. Y. FICHOU, dépositaire du testament de M. J.M. PINEAU.

Monsieur le Maire donnera au prochain conseil municipal le montant utilisé pour les jeux de la cour de l’école maternelle.

Compétence assainissement

Monsieur le Maire précise qu’à ce jour la taxe d’assainissement de la commune de Lailly en Val est de 0,062 € au m³. Il est nécessaire pour la réhabilitation des réseaux et de la construction de la nouvelle Station d’Épuration de se remettre à niveau afin d’harmoniser nos tarifs par rapport à ceux de la CCTVL. M. Y. FICHOU précise que les administrés peuvent comprendre cette augmentation en raison de travaux légitimes dus au réseau vieillissant et qu’il faut rembourser les emprunts faits pour ces travaux. M. J.P. FROUX précise que cette augmentation aura lieu en deux fois. Il attend un détail de l’amortissement. Monsieur le Maire précise qu’à compter du 15 janvier 2019, des travaux vont commencer durant quasiment un an. Une communication sera faite pour informer les administrés sur la date de début des travaux ainsi que sur le détail budgétaire pour les financer.

M. Y. FICHOU demande qu’il y ait un suivi très rigoureux de l’avancement des travaux pour faire le lien régulièrement avec les services de secours en raison de certaines rues trop étroites de Lailly en Val.

Repas payant ou non par les parents lors d’une absence imprévue d’un enseignant

Monsieur le Maire informe les membres du conseil, qu’à ce jour, lorsqu’un enseignant est absent de manière imprévue, les enseignants demandent aux parents de venir chercher leurs enfants, dans la mesure du possible, afin d’éviter de surcharger les classes. Le repas de ces enfants sont facturés aux parents mais plusieurs parents manifestent leur mécontentement en mairie.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de débattre sur le fait de facturer ou non ce repas aux parents.HF/PV 18 décembre 2018 14

Compte de la fréquentation des services de la mairie des samedis matin

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a une importante baisse de la fréquentation des services de la mairie les samedis matin en raison des démarches qui s’effectuent désormais de plus en plus via le net (carte grise, permis de conduire) et il y a un transfert de prestations sur les chefs-lieux du canton (carte d’identité, etc… ).

Après débat sur la maintenance des services publics dans les communes rurales par les membres du conseil, Monsieur le Maire décide d’ouvrir les services de la mairie 1 samedi sur 2 à compter du 1er janvier 2019 aux mêmes horaires soit de 8h45 à 12h00. Les autres horaires du lundi au vendredi restent inchangés.

Courrier de Jean-Noël CARNOUX, Sénateur du Loiret

Monsieur le Maire informe les membres du conseil du courrier de M. J. N. CARNOUX, Sénateur du Loiret, précisant qu’un projet de loi sera examiné au Sénat et à la l’Assemblée Nationale sur la régulation des populations de grand gibier et la réduction de leurs dégâts.

Monsieur le Maire évoque le courrier d’un administré concernant le même sujet.

Presbytère de Lailly en Val à vendre

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une réunion sera organisée par l’Evêché concernant la vente du presbytère de Lailly en Val situé rue de la Mairie.

18. Questions diverses

Eclairage public

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’actuellement de nombreux lieux de Lailly en Val sont mal programmés pour l’éclairage public.

Il est prévu avec l’entreprise chargée des travaux de procéder à une première visite de contrôle en soirée et une seconde visite en pleine nuit afin de remédier aux difficultés de programmation avec les anciennes installations et les nouvelles.

Monsieur le Maire demande aux élus de lui faire un retour sur toutes les anomalies remarquées en sachant qu’il est tous les jours en relation avec l’entreprise pour éradiquer ces dysfonctionnements.

Procédure UDMR - Vitogaz

Monsieur le Maire précise que la consultation a été prise en charge par l’Union Départementale des Maires Ruraux (UDMR).

Remerciement

Mme N. BOUCHAND remercie au nom de Mme A. PALAIS MAURIZI les conseillers municipaux de leurs messages de soutien.

Réseau assainissement

M. P. PICHON demande des précisions sur la grosseur des buses des écoulements des eaux pluviales installées à la Croix Blanche.

Monsieur le Maire précise qu’une étude est prévue en 2019 dans ce secteur.HF/PV 18 décembre 2018 15

Exposition de Jacques NIVEAU

M. R. MOIRE dit « un grand bravo » à Monsieur Jacques NIVEAU pour son exposition lors de la commémoration du centenaire du 11 novembre 2018.

Monsieur le Maire le remercie également et le félicite pour son immense investissement. Monsieur le Maire remercie également tous les enseignants, les animateurs ainsi que tous les enfants pour leur investissement pour le bon déroulement de cette commémoration et remercie aussi les nombreux parents de leur présence.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 14 janvier 2019 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est terminée à 23 h 20.

- Le présent procès-verbal a été approuvé sans observation à la séance du : - Le présent procès-verbal a été approuvé à la séance du :

avec les observations suivantes :

Le Maire, M. Ph. GAUDRY

Les membres présents,

Mme M. AUBRY Mme N. BOUCHAND Mme. A BOUCHARD DE LA POTERIE

Mme. F. BRETON

Mme MJ. COUDERC M. Y. FICHOU Mme E. FOSSIER M. JP. FROUX

M. M. GRIVEAU Mme V. GUERIN Mme MP. LACOSTE Mme A. LAMBOUL

M. G. LEPLEUX M. JY. MARQUET Mme A. MAURIZI-PALAIS M. E. MELLOT

M. JN. MILCENT M. R. MOIRE M. S. MORIN M. P. PICHON

M. F. PREVOST M. H. VESSIERE

Procuration(s) :

Mme M. AUBRY a donné procuration à M. G. LEPLEUX,

Mme A. MAURIZI PALAIS a donné procuration à Mme N. BOUCHAND,

Mme F. BRETON a donné procuration à M. E. MELLOT,

Mme V. GUERIN a donné procuration à Mme A. LAMBOUL.