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Arrêté - DEC 2022 059
Déliberation - 2025 037
Déliberation - 2025 059
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
19 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-059
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie
PERRON, Mirjam REINHARD.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond
MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Sven BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nadine CLERGUE, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Joëlle TEBAR à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Nicole VENTEUX à Madame Anne-Marie PERRON
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée B n°1177 d’une superficie de 186 m° située « Quartier les Riayes » à 04800 Gréoux-les-Bains.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de la Commune pour l'acquisition de la parcelle cadastrée B n°1177 d'une superficie de 186 m°? appartenant à Monsieur Lucas PARDO), pour un euro non recouvrable ;
Vu le courrier de Monsieur Lucas PARDO acceptant cette cession à la Commune ;
Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la Commune permettant ainsi la régularisation de l'emprise de la voirie « Chemin des Riayes » ;
Le rapporteur informe l'assemblée que le terrain cadastré B n°1177 d'une superficie de 186 m° est impacté sur 44% (soit 82 m?) par l'emplacement réservé N°10 « Elargissement du Chemin des Riayes » ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée B n°1177, d'une superficie de 186 m° pour un
euro non recouvrable,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire,
PRECISE que le bien acquis par la présente délibération fera l’objet d’une intégration dans le domaine public communal,
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-059-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N°2025-059
PRECISE que cette acquisition fera l’objet d'un acte administratif.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
le 25 juin 2025
Signé le 26 juin 2025
Publié sur le site internet de la
mairie le: 9 5 JUIN 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-059-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025