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Déliberation - 2025 057
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 23
Date de convocation
19 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-057
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie
PERRON, Mirjam REINHARD.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA.
Absents donnant pouvoir :
Monsieur Sven BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à Madame Nadine CLERGUE, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Joëlle TEBAR à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Nicole VENTEUX à Madame Anne-Marie PERRON
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée G n°2230 d’une superficie de 67 m° située « Rue des Lilas » à 04800 Gréoux-les-Bains.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de la Commune pour l'acquisition de la parcelle cadastrée G n°2230 d'une superficie de 67 m? appartenant aux consorts ORSONI (Mesdames Laëtitia, Amandine et Monique ORSONI), pour un euro non recouvrable ;
Vu l'accord des consorts ORSONI, par courriers, en date du 24 avril 2025 pour Madame Laëtitia ORSONI, en date du 25 avril 2024 pour Madame Monique ORSONI et en date du 02 mai 2025 pour Madame Amandine ORSONI acceptant cette cession à la Commune ;
Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la Commune permettant ainsi la régularisation de l'emprise de la voirie « Rue des Lilas » ;
Considérant que le terrain cadastré G n°2230 d’une superficie de 67 m° fait partie intégrante de la voirie dénommée « Rue des Lilas ».
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée G n°2230, d'une superficie de 67 m° pour un euro non recouvrable,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire,
PRECISE que le bien acquis par la présente délibération fera l'objet d’une intégration dans le >ommunal Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20250625-DEL-2025-057-DE Date de télétransmission : 26/06/2025 Date de réception préfecture : 26/06/2025 N°2025-057
PRECISE que cette acquisition fera l'objet d'un acte administratif.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
le 25 juin 2025
Signé le 26 juin 2025
Publié sur le site internet de la
mairie le : 2 $ JUIN 2025 Le secrétaire de séance
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-057-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025