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Déliberation - 2025 058
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département des
Alpes-de-Haute-
Provence
Arrondissement de
Forcalquier
Canton de
Valensole
Commune de
Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025-058
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Présents :
Mesdames Danielle CASALE, Nadine CLERGUE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie
PERRON, Mirjam REINHARD.
Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent sombre de conseillers BLACHERE ESTEVES, Michel BRIFFAUD, Laurent HOTTIER, Raymond
SRE ns MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Présents : 16
Votants : 23 Absents donnant pouvoir :
Date de convocation Monsieur Sven BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia 19 juin 2025 BURLES à Madame Nadine CLERGUE, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Michèle COTTRET, Madame Nathalie PONCE GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES, Madame Joëlle TEBAR à Monsieur Raymond MAZZOLENI, Madame Nicole VENTEUX à Madame Anne-Marie PERRON
Secrétaire de séance :
Madame Monique HOURS
OBJET : Acquisition de la parcelle cadastrée E n°1861 d’une superficie de 241 m° située « Chemin de la Burlière » à Gréoux-les-Bains.
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la Commune pour l'acquisition de la parcelle cadastrée E n°1861 d'une superficie de 241 m? appartenant aux consorts RAMERO (Messieurs RAMERO Georges et Michel, Monsieur Gérard ZAGAR et Madame Catherine RAMERO), pour un euro non recouvrable ;
Vu l'accord des consorts RAMERO), par courriel, en date du 1°’ avril 2025 acceptant cette cession à
la Commune ;
Considérant l'intérêt de cette acquisition pour la Commune permettant ainsi la régularisation de l'emprise de la voirie « Chemin de la Burlière » ;
Considérant que le terrain cadastré E n°1861 d’une superficie de 241 m° est impacté sur 14% (soit 34 m°?) par l'emplacement réservé N°17 « Elargissement du Chemin de la Burlière » ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu, et après délibération, à l'unanimité :
APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée E n°1861, d’une superficie de 241 m° pour un euro non recouvrable ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles pour mener à bien
cette affaire ;
PRECISE que le bien acquis par la présente délibération fera l'objet d'une intégration dans le Anmains niihlir communal | Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-058-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N°2025-058
PRECISE que cette acquisition fera l’objet d'un acte administratif.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
le 25 juin 2025
Signé le 26 juin 2025
Publié sur le site internet de la
mairie le : A JUIN 2025 Le Maire Le secrétaire de séance
Paul AUDAN Monique HOURS
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20250625-DEL-2025-058-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025