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Déliberation - 2023 059
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de convocation 15 septembre 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-059
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-et-un
septembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE
ESTEVES,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Monsieur
Pierre
LUCAS
à Monsieur
Laurent
HOTTIER. Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
OBJET
: Subvention
2023
- Association
des
commerçants
« Union
Grysélienne
»
Rapporteur
:
Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
n°2023-039
du
30
mars
relative
au
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
et
les
crédits
budgétaires
votés
à l’article
65748
« subventions
aux
associations
» ;
Vu
la délibération
n°2023-041
du
30
mars
2023
relative
à l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l'année
2023
;
Considérant
le courrier
de
l'association
des
commerçants
« Union
Grysélienne
» reçu
en
mairie
qui
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement,
afin
de
mettre
en
place
des
projets
sur
le territoire
de
la commune
et
dynamiser
le tissus
économique
local
;
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
d’allouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
2 000
€
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
fonctionnement
de
2 000
€ pour
l’année
2023
à
l'association
des
commerçants
« Union
Grysélienne
» ;
PRECISE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
primitif
2023
de
la commune
à l’article
65748.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-059-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023 Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
21
septembre
2023
Signé, Le
21
septembre
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la mairie
:
Le
Maire,
Le 21
SEP,
2023
NT
He
Er
ATP
En
EE
|
NA
|
ER
RE
22
Paul
AUDAN
N°2023-059
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230921-DEL-2023-059-DE Date de télétransmission : 21/09/2023 Date de réception préfecture : 21/09/2023