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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 111
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 030
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Environnement,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-030
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 V4
Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2023-02-10-00003 - Délégation de signature n°2023-009-DS - Pôle affaires
médicales, recherche et innovation (4 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2023-02-07-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0115 du 07 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Olivia GUIBERT (2 pages) Page 8
33-2023-02-08-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0117 du 08 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Adrien CAMILLI (2 pages) Page 11
33-2023-02-08-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0118 du 08 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Virginia Antunes (2 pages) Page 14
33-2023-02-09-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0120 du 09 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Cyndie NACZAJ (2 pages) Page 17
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2023-02-10-00002 - Arrêté n°2023-gir-014 du 10 février 2023 relatif aux
travaux d’élagage dans les bretelles des échangeurs n°10, n°12 et n°13 de la
rocade A630 ainsi que dans l’échangeur n°26a de l’A63 sens Nord-Sud
Communes de Mérignac et Pessac (4 pages) Page 20
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33-2023-01-11-00009 - Arrêté de composition de la commission locale de l'eau du
SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » (4 pages) Page 25
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2023-02-10-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A62 section Langon-La Réole pour des travaux de remplacement des
dispositifs de retenue PS436 (2 pages) Page 30
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2023-02-10-00004 - Arrêté préfectoral relative aux mesures prescrites pour
limiter la pollution de l'air par les particules en suspension PM10 (3 pages) Page 33
2 CHU BORDEAUX
33-2023-02-10-00003
Délégation de signature n°2023-009-DS - Pôle
affaires médicales, recherche et innovation
CHU BORDEAUX - 33-2023-02-10-00003 - Délégation de signature n°2023-009-DS - Pôle affaires médicales, recherche et innovation 3 HAL DELEGATION DE SIGNATURE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE N° 2023/009/DS
GIZ: 1D
Bordeaux, le 10 février 2023
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de la République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019 ;
CONSIDERANT l’organigramme de direction en vigueur au 16 janvier 2023.
DECIDE
| Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Affaires médicales, recherche et innovation.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle Affaires médicales, recherche et innovation peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES _}
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Elise DOUCAS, directrice du pôle Affaires médicales, recherche et innovation:
- Gilles DULUC, directeur de la recherche et de l'innovation,
- Thibault COURGEON, directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche clinique et de
l'innovation,
- Katell GALLET, attachée d'administration hospitalière, gestion financière et statistique, contrôle de gestion sociale,
- Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activités institutionnelles,
- Brigitte BAYLE, adjoint des cadres hospitaliers, département juniors, - Laetitia NAU, adjoint des cadres hospitaliers, département coopérations et qualité de vie au travail, - Isabelle LAMARQUE, adjoint des cadres hospitaliers, département temps médicaux,
CHU BORDEAUX - 33-2023-02-10-00003 - Délégation de signature n°2023-009-DS - Pôle affaires médicales, recherche et innovation 4 - Clémentine LEROY, adjoint des cadres hospitaliers, département séniors, -_ Anne GIMBERT, pharmacien — praticien hospitalier,
- Thomas BRICE, attaché d'administration hospitalière,
- Fabienne NACKA, ingénieur en chef,
- _ Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, ingénieur de recherche hospitalier.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES _|
Elise DOUCAS reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autre domaine.
Elise DOUCAS reçoit en outre délégation permanente de signature pour: - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement de son secteur ;
- les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;
- les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission de l'ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ; - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activités accessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ; - les contrats de travail et leur avenant ;
- les documents relatifs au recrutement du personnel médical ; - les ordres de mission avec ou sans frais ;
- les documents relatifs à la formation du personnel médical ;
- les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;
- toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Gilles DULUC et à Thibault COURGEON.
En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée pour la signature des conventions et des contrats de travail et de leur avenant à Marie JULIEN
Ont en outre délégation permanente de signature Katell GALLET et Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leurs domaines de compétences :
- les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités afférents ;
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la
signature de l'ordonnateur ;
- les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service, - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer.
En cas d'absence ou d'empêchement de Katell GALLET et de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégation est accordée pour leur domaine de responsabilité à Brigitte BAYLE, département juniors, à Clémentine LEROY, département séniors, à Isabelle LAMARQUE, département temps médicaux et à Laetitia
NAU, département coopérations et qualité de vie au travail, pour : - les certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels
administratifs placés sous son autorité ;
- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comités
afférents ;
CHU BORDEAUX - 33-2023-02-10-00003 - Délégation de signature n°2023-009-DS - Pôle affaires médicales, recherche et innovation 5 - les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ; - les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service ; - les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec les établissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,
régions et collectivités d'outre-mer.
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant la
signature de l'ordonnateur ;
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Gilles DULUC recoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la recherche et de l'innovation et aux maladies rares à l'exclusion de
tout autre domaine.
Gilles DULUC reçoit délégation permanente de signature pour : - tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnement
de son secteur de compétence,
- tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels administratifs placés sous son autorité,
- tous les contrats et conventions liées à la recherche, à l'innovation et aux maladies rares dès lors qu'ils ne sont pas de portée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et les dépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contrats et conventions sont notamment : =" les accords de confidentialité ;
les accords-cadres de recherche et accord de consortium ;
les contrats de collaboration « recherche » ;
les conventions financières ;
les contrats de prestations de services ou de cession ;
les contrats d'accueil et de mise à disposition de personnel ou de matériel ; les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la Commission Européenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la Commission Européenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Bordeaux ; « les actes et contrats liés à l'attribution, la protection, à l'exploitation et à la cession des droits de propriété intellectuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Gilles DULUC, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elise DOUCAS et à Thibault COURGEON.
Délégation permanente de signature est donnée à Anne GIMBERT, pour : -_ tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre de projets promus par le
CHU de Bordeaux.
Délégation permanente de signature est donnée à Thomas BRICE, pour : - les demandes de saisie de titres de recettes ;
- les formulaires d'inscription en qualité de fournisseurs auprès de promoteur externe ou de leurs représentants ;
- les autorisations de liquidation des factures relevant du champ de la recherche ; - les demandes d'indemnisation des sujets participants à une recherche ; - les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non médical adressées aux directions concernées.
Délégation permanente de signature est donnée à Fabienne NACKA, pour : - les demandes d'ordre de mission ;
- les autorisations de déplacement à l'intérieur de l'agglomération bordelaise ; - les attestations de travail ;
- les évaluations des cadres associées aux renouvellements de contrat et aux changements d'échelon ; - les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non médical
adressées aux directions concernées.
Délégation permanente de signature est donnée à Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, pour :
les accords de confidentialité pour la participation à une recherche, - les conventions de participation à une recherche à promotion industrielle ou à promotion académique, - les conventions de sous-traitance nécessaires à la participation à une recherche à promotion industrielle
ou à promotion académique,
- les courriers à l'attention des investigateurs pour le démarrage et la clôture des inclusions.
CHU BORDEAUX - 33-2023-02-10-00003 - Délégation de signature n°2023-009-DS - Pôle affaires médicales, recherche et innovation 6 [Article 5 - EFFET ET PUBLICATION |
La présente décision prend effet à compter du 10 février 2023.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
Le directeur général,
\
CHU BORDEAUX - 33-2023-02-10-00003 - Délégation de signature n°2023-009-DS - Pôle affaires médicales, recherche et innovation 7 DDPP
33-2023-02-07-00004
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0115 du 07 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Olivia GUIBERT
DDPP - 33-2023-02-07-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0115 du 07 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Olivia GUIBERT 8 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE. la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0115 du 7 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire GUIBERT Olivia
Le Préfet de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame GUIBERT Olivia, domiciliée professionnellement: 8 Rue Desfourniel, 33000 BORDEAUX;
CONSIDÉRANT que Madame GUIBERT Olivia remplit. les conditions permettant DIEMION de l'habilitation sani- taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame GUIBERT Olivia, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 38599.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12. |
Article 3 : Madame GUIBERT Olivia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.aouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2023-02-07-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0115 du 07 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Olivia GUIBERT 9 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame GUIBERT Olivia pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 7 février 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
- r. Z
. n 2
DDPP - 33-2023-02-07-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0115 du 07 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Olivia GUIBERT 10 DDPP
33-2023-02-08-00004
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0117 du 08 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Adrien CAMILLI
DDPP - 33-2023-02-08-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0117 du 08 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Adrien CAMILLI 11 E
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations «Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0117 du 8 février 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire CAMILLI Adrien
Le Préfet de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article. 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Monsieur CAMILLI Adrien, domicilié professionnellement : 15 Avenue Général de Gaulle, 33950 LEGE CAP FERRET ;
CONSIDÉRANT que Monsieur CAMILLI Adrien remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sani- taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur CAMILLI Adrien, N° d'inscription à l'ordre des vétérinaires : 32735.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Monsieur CAMILEI Adrien s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à cés informations nominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entèête de ce document.
DDPP - 33-2023-02-08-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0117 du 08 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Adrien CAMILLI 12 torité-administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Monsieur CAMILLI Adrien pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réa- lisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" CLS par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 8 février 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départ l et par délégation,
le
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DDPP - 33-2023-02-08-00004 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0117 du 08 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Adrien CAMILLI 13 DDPP
33-2023-02-08-00005
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0118 du 08 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Virginia Antunes
DDPP - 33-2023-02-08-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0118 du 08 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Virginia Antunes 14 E
PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations
Éeahé Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0118 du 8 février 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ANTUNES Virginia
Le Préfet de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame ANTUNES Virginia, domiciliée professionnellement : 3 Rue Andre Calde- ron, 33210 LANGON :
CONSIDÉRANT que Madame ANTUNES Virginia est à une session de formation préalable à l'attribution de l'ha-
bilitation sanitaire organisée par, du ;
CONSIDÉRANT que Madame ANTUNES Virginia remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ANTUNES Virginia, n° d'inscription à l’ordre des vétéri- naires : 28329.
Article 2 : Madame ANTUNES Virginia devra justifier, avant le , de la réalisation de sa formation préalable à l'at- tribution de l'habilitation sanitaire.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 — Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.gouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique. aux.fichiers et aux libertés. vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
DDPP - 33-2023-02-08-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0118 du 08 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Virginia Antunes 15 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l'article R.203-12:
Article 3 : Madame ANTUNES Virginia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par’
l'autorité administrative et: des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame ANTUNES Virginia pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time. |
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet mww.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental adjoint de la pro-
tection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré- té qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 8 février 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,
le chef
RE Frédéric SAÏQUET
DDPP - 33-2023-02-08-00005 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0118 du 08 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Virginia Antunes 16 DDPP
33-2023-02-09-00002
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0120 du 09 février 2023
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
Cyndie NACZAJ
DDPP - 33-2023-02-09-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0120 du 09 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Cyndie NACZAJ 17 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0120 du 9 février 2023
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire NACZAJ Cyndie
Le Préfet de la Gironde
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203- 15 et R.242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani- maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui- taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ; -
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar- temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;
VU la demande présentée par Madame NACZAJ Cyndie, domiciliée professionnellement: Clinique vétérinaire Rieux et Hoste, 2 Les Grignons, 33190 LA REOLE ;
CONSIDÉRANT que Madame NACZAJ Cyndie remplit les conditions permettant l'attribution de Fhabilitation sani- taire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier: L’habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame NACZAJ Cyndie, N° d'inscription à l’ordre des vétérinaires : 28152.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouve- lable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de forma- tion continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 : Madame NACZAJ Cyndie s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'au-
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
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DDPP - 33-2023-02-09-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0120 du 09 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Cyndie NACZAJ 18 torité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame NACZAJ Cyndie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des disposi- tions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap- plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari- time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site In- ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental de la protection
des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 9 février 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Pour le directeur départemental et par délégation,
le ch rvice
Frédéric J
DDPP - 33-2023-02-09-00002 - Arrêté n° DDPP/SPA/2023-0120 du 09 février 2023 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Cyndie NACZAJ 19 DIR ATLANTIQUE
33-2023-02-10-00002
Arrêté n°2023-gir-014 du 10 février 2023 relatif aux
travaux d’élagage dans les bretelles des échangeurs
n°10, n°12 et n°13 de la rocade A630 ainsi que dans
l’échangeur n°26a de l’A63 sens Nord-Sud
Communes de Mérignac et Pessac
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-10-00002 - Arrêté n°2023-gir-014 du 10 février 2023 relatif aux travaux d’élagage dans les bretelles des échangeurs n°10, n°12 et n°13 de la rocade A630 ainsi que dans l’échangeur n°26a de l’A63 sens Nord-Sud Communes de Mérignac et Pessac 20 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Égalité | Fraternité
6 n°2023-gir-014 10 FEV, 2993 .
relatif aux travaux d'élagage
dans les bretelles des échangeurs n°10, n°12 et n°13 de la rocade A630 ainsi que dans l'échangeur n°26a de l’A63 sens Nord-Sud
Communes de Mérignac et Pessac
Le préfet de la Gironde
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents la modifiant et la complétant approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié :
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-05 du 6 février 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis favorable du 24 janvier 2023 de monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;;
Vu l'avis réputé favorable au 3 février 2023 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis favorable du 17 janvier 2023 de monsieur le maire de la commune de Pessac;
Considérant qu'en raison des travaux d'élagage situés dans les bretelles des échangeurs n°10, n°12 et n°13 de la rocade A630 ainsi que dans l'échangeur n°26a de l'A63 sens Nord-Sud sur les communes de Mérignac et Pessac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-10-00002 - Arrêté n°2023-gir-014 du 10 février 2023 relatif aux travaux d’élagage dans les bretelles des échangeurs n°10, n°12 et n°13 de la rocade A630 ainsi que dans l’échangeur n°26a de l’A63 sens Nord-Sud Communes de Mérignac et Pessac 21 Arrête
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,
du lundi 13 février 2023 à 21h00 au mardi 14 février 2023 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie dans l'échangeur n°26a (PR1+574) de l'A63 sens Bordeaux-Bayonne
La bretelle de sortie dans l'échangeur n°26a de l'A63, sens Bordeaux-Bayonne peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'A63 sens Bordeaux-Bayonne, la bretelle de sortie dans l'échangeur n°26b, demi-tour à l'échangeur n°26b via le chemin de la Briqueterie, l'A63 sens Bayonne Bordeaux puis la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°26a.
Neutralisation de la voie de droite de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux entre les PR 6+000 et le PR 5+000
La voie de droite de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux peut être neutralisée entre le PR6+000 et le PR5+000, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur la voie restée libre,
du mardi 14 février 2023 à 21h00 au mercredi 15 février 2023 à 6h00
lle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR 20+496), peut être fermée à la circulation, sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14, la rue Antoine Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade intérieure A630,
Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°12
La bretelle de sortie (PR19+240) de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°12 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°11 via l'avenue René Cassin, la rocade extérieure A630 puis la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°12.
intérieure A630 entre les PR20+520 et le PR19+240
La VRTC de la rocade intérieure A630 peut être neutralisée entre le PR20+520 et le PR19+240, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur les voies restées libres.
du mercredi 15 février 2023 à 21h00 au jeudi 16 février 2023 à 6h00
La bretelle de sortie de la rocade extérieur A630 dans l'échangeur n°10 (PR15+600) peut être fermée à la circulation, sauf besoin du chantier. ;
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-10-00002 - Arrêté n°2023-gir-014 du 10 février 2023 relatif aux travaux d’élagage dans les bretelles des échangeurs n°10, n°12 et n°13 de la rocade A630 ainsi que dans l’échangeur n°26a de l’A63 sens Nord-Sud Communes de Mérignac et Pessac 22 Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure A630, demi-tour à l'échangeur n°11 via l'avenue René
Cassin, la rocade intérieure A630 puis la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°10.
PR15+700
La voie d'entrecroisement de la rocade extérieure A630 peut être neutralisée entre le PR15+030 et le PR15+700, sauf besoin de chantier. Les usagers circulent sur les voies restées libres.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 13 février 2023 à 21h00 au jeudi 16 février 2023 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du jeudi 16 février 2023 à 21h00 au vendredi 17 février 2023 à 6h00.
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Villenave d'Ornon).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Pessac et Mérignac par les soins de messieurs les maires.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le maire de Mérignac ;
Monsieur le maire de Pessac;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours:
Monsieur le commandant de la CRS autoroutière d' Aquitaine :
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,
Le directeur adjoint chargé de l'exploitation
ét par délégation,
Le directeurat} ‘exploitation
Didiér CAUDOUX
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-02-10-00002 - Arrêté n°2023-gir-014 du 10 février 2023 relatif aux travaux d’élagage dans les bretelles des échangeurs n°10, n°12 et n°13 de la rocade A630 ainsi que dans l’échangeur n°26a de l’A63 sens Nord-Sud Communes de Mérignac et Pessac 24 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
33-2023-01-11-00009
Arrêté de composition de la commission locale de
l'eau du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux
associés »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-01-11-00009 - Arrêté de composition de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » 25 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales
Li Enatersité
arrêté
portant composition de la Commission locale de l'eau
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
eLeyre, cours d'eau côtiers et milieux associés »
La Préfète de la Gironde,
VU le code de l'Environnement notamment les articles L 212-4 et R212-29 à R212-31 relatifs à la composition des commissions locales de l'eau des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
VU l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2001 et du 9 décembre 2013 délimitant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Bassin de la Leyre et milieux associés » et désignant le Préfet de la Gironde pour conduire la procédure d'élaboration,
VU l'arrêté préfectoral du 26 avril 2021 portant composition de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés »,
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 modifiant la composition de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés »,
VU le courriel du Président de l'association des Maires et des Présidents de communautés des Landes en date du 09 janvier 2023 informant de la désignation de Monsieur Serge SORE, Maire de la commune de Luxey pour siéger à la CLE,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la commission locale de l'eau pour prendre en compte la nouvelle désignation susvisée, un
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 24 80 80
wWww.gironde.gouv.fr
1/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-01-11-00009 - Arrêté de composition de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » 26 ARTICLE PREMIER - La commission locale de l’eau du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux «Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » est constituée comme suit :
1- Collège des représentants des Collectivités Territoriales, de leurs groupements et des Etablissements
Publics Locaux :
Collectivités représentants titulaires
Région Nouvelle Aquitaine Mme. Nathalie LE YONDRE
Département de la Gironde Mme. Sophie PIQUEMAL
Département des Landes M. Dominique COUTIERE
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Landes
de Gascogne
M. Denis LANUSSE
Association des Maires des Landes M. Richard CABANAC maire de Commensacq
M. Michel POUJOUX maire de Liposthey
M. Ludovic VAYSSE maire de Saugnac et Muret
Mme. Raymonde PIEDANA maire de Solférino
M. Yann BOUFFIN maire de Callen
M. Serge SORE maire de Luxey
M Vincent GELLEY maire de Sore
Mme Claudine CORMIER adjointe au maire de
Vert
Association des Maires de Gironde M. Eric COIGNAT adjoint au maire d'Andernos
M. Henri DUBOURDIEU adjoint au maire
d'Audenge
Mme Karine DESMOULIN adjointe au maire du
Teich
M. Bruno BUREAU maire de Salles
M. Cyrille DECLERCQ maire de Belin-Beliet
Mme Blandine SARRAZIN maire du Barp
Mme Ghistaine CHARLES maire de Saint Magne
M. Bruno GARDERES maire de St Symphorien
M. Jean-Louis DARTIAILH maire d'Hostens
Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon M. Luc THARAUD
Communauté de Communes du Val de l'Eyre Mme Emmanuelle TOSTAIN
Communauté de communes Bassin d'Arcachon
Nord
M. Cédric PAIN
Communauté d'Agglomération du Bassin
d'Arcachon Sud
Mme Elisabeth REZER SANDILLON
Communauté de communes du Sud-Gironde M. Vincent DEDIEU
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-01-11-00009 - Arrêté de composition de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » 27 Communauté de communes de la Haute Lande
M. Vincent ICHARD
M. François MUSSOU
M, Bernard GRIHON
Président de la CLE du SAGE Ciron M. le président de la CLE du SAGE Ciron
Organismes représentants titulaires
Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de
Nouvelle Aquitaine
Le président ou son représentant
Chambre d'Agriculture de la Gironde Le président ou son représentant
Chambre d'Agriculture des Landes Le président ou son représentant
Groupernent de Recherche sur les Cultures et
Techniques Agricoles des Sols Forestiers d'Aquitaine Le président ou son représentant
Syndicat des Syivicuiteurs Le président ou son représentant
Centre Régional de la Propriété Forestière
d'Aquitaine
Le président ou son représentant
Fédération Départementale des AAPPMA de la
Gironde
Le président ou son représentant
Fédération Départementale des AAPPMA des Landes Le président ou son représentant
Fédération de Chasse de la Gironde Le président ou son représentant
Association Régionale de Défense des Forêts Contre
l'Incendie
Le président ou son représentant
Groupement de Défense Sanitaire du bassin versant
de la Leyre
Le président ou son représentant
fRéseau-des-prestataires canoës de la Leyre- Le-président ouson-représentant-
SEPANSO Gironde Le président ou son représentant
SEPANSO Landes Le président ou son représentant
Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon
Aquitaine
Le président ou son représentant
Conseil Départemental des Associations Familiales
Laïques de la Gironde
Le président ou son représentant
Comité Départemental des Pêches Maritimes et des
Elevages Marins de Gironde
Le président ou son représentant
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-01-11-00009 - Arrêté de composition de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » 28 *
3 - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics > Le Préfet Coordonnateur de Bassin ou son représentant,
> La Préfète de la Gironde ou son représentant,
> La Préfète des Landes ou son représentant,
> Le Directeur de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant,
> La Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
> Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou son représentant,
> Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Landes ou son représentant,
> Le Chef du Service Départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Gironde ou son représentant
>Le Chef du Service Départemental de l'Office Français pour la Biodiversité des Landes ou son représentant
> Le Directeur Régional du Commissariat à l'Energie Atomique (CEA-CESTA) ou son représentant,
> Le Directeur Régional de l'Office National des Forêts ou son représentant,
Le Directeur Régional de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant.
Membre cié :
>Le Directeur du Centre d'Essais des Landes ou son représentant,
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission locale de l'Eau est de six ans. S'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés, il est pourvu à leur remplacement dans les conditions identiques à leur désignation, pour la durée du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : En cas d’empêchement, les membres désignés pourront donner mandat à un autre membre du même collège et dans ce cas, chaque membre ne pourra recevoir qu'un seul mandat.
ARTICLE 4 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 susvisé est abrogé.
ARTICLE 6 : Publication et exécution :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Gironde et des Landes. La liste des membres de la Commission locale de l'eau est mise en ligne sur le site internet
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Gironde et des Landes sont chargés de l'exécution du _présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE «Leyre, cours d'eau côtiers et milieux associés ».
Bordeaux, le 1 ! 44 2192
. La Préfète
4jà
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2023-01-11-00009 - Arrêté de composition de la commission locale de l'eau du SAGE « Leyre, cours d’eau côtiers et milieux associés » 29 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-02-10-00001
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Langon-La Réole
pour des travaux de remplacement des dispositifs de
retenue PS436
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-10-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon-La Réole 30 PRÉFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE | ‘ Direction des sécurités
Égalité Bureau de la sécurité routière Fraternité
Arrêté du! Ê FEV. 2023
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 section Langon-La Réole
pour des travaux de remplacement des dispositifs de retenue PS436
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-18 ,
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation. et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde :
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
VU la circulaire des jours hors chantiers pour l'année 2023;
VU la demande de la société Autoroutes du Sud de la France, Direction régionale d’ exploitation Sud- Ouest en date du 30 janvier 2023 ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-10-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon-La Réole 31 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du personnel de la société Autoroutes du Sud de la France et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
Article premier: Dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien, la société ASF VINCI Autoroutes réalise durant la semaine du lundi 13 au vendredi 17 février 2023 des travaux de réfection des dispositifs de retenue sur le pont supérieur (PS) situé au PK 43+600 sur l'autoroute A62, commune de Bieujac entre les échangeurs n°3 de Langon et n°4 de La Réole.
Pour réaliser ces-travaux au-dessus des voies de circulation, des écrans de protection seront mis en
place sur le PS436 sous basculement de circulation.
Article 2 : La dépose de la signalisation de chantier sur A62 étant programmée le vendredi 17 février jusqu'à 14h, ces travaux ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 2.2 - Jours hors chantier de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier dans la traversée du département de la Gironde.
Article 3: Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l'ordre pour les accompagner sur une intervention programmée susceptible d'entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané pour la mise en place du basculement de
circulation. |
En cas d'absence exceptionnelle des forces de gendarmerie engagées sur une autre opération, la société ASF VINCI Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention. .
Article 4 : La signalisation temporaire propre au chantier sera mise en placé les services de la société ASF VINCI Autoroutes (District de La Garonne - centre d'entretien de Langon). Elle sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : La société ASF - VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux automobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 et par affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).
Article 6 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde,
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 Justin BABILOTTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-10-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 section Langon-La Réole 32 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-02-10-00004
Arrêté préfectoral relative aux mesures prescrites
pour limiter la pollution de l'air par les particules en
suspension PM10
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-10-00004 - Arrêté préfectoral relative aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air par les particules en suspension PM10 33 E = Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DE LA GIRONDE Service interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 10 février 2023
ARRETÉ RELATIF AUX MESURES PRESCRITES POUR LIMITER LA POLLUTION DE L'AIR
AMBIANT PAR LES PARTICULES EN SUSPENSION (PM10)
SUR LE DÉPARTEMENT DE GIRONDE
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union éuropéenne du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et Un air pur pour l'Europe ;
Vu code de |' environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 à L. 222-7, L. 223-1, L. 223-2,R. 2211, R.221-4 a R. 221-8, R. 222-13 a R. 222-36 et R. 223-1 a R. 223-4:
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 41119 ;
Vu le code de la sécurité intérieure; notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 :
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l’air ambiant modifié par l'arrêté du 26 août 2016 ;
Vu la circulaire 9800082C du 17 août 1998 modifiée relative aux mesures d'urgence concernant la circulation des véhicules ;
Vu l'instruction du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;
Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu le guide de gestion des épisodes de pollution du 11 avril 2018 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Gironde en date du 28 juillet 2017 relatif au déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant par le dioxyde d'azote (NO:), les particules en suspension (PM10) et l'ozone (O2) sur le
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-10-00004 - Arrêté préfectoral relative aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air par les particules en suspension PM10 34 département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'en cas d’ épisode de pollution, le Préfet prend des mesures d'urgence de manière graduée et proportionnée pour limiter l'ampleur et les effets de l'épisode de pollution sur là population, en application de l’article L223-1 du Code de l'Environnement ;
CONSIDÉRANT le déclenchement de la procédure d'alerte aux particules fines le 10 février 2023 en raison de la baisse des températures, de l'utilisation des chauffages au bois et du trafic automobile :
SUR PROPOSITION de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les mesures prévues à l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 relatif au déclenchement des procédures d'information-recommandations et d'alerte en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant par le dioxyde d'azote (NO:), les particules en suspension (PM10) et l'ozone (O:) sur le département de la Gironde sont mises en oeuvre :
1/ Secteur des transports
La réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies.
- Abaisser les vitesses maximales autorisées sur les voiries non urbaines de Gironde : e de 20 km/h sans toutefois descendre au-dessous de 70 km/h:
+ les vitesses sont donc limitées :
*_à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ; * à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ; * à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et . départementales normalement limitées à 90 km/h ou 80 km/h.
- Port : raccorder électriquement à quai les navires de mer et les bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.
- Aéroport:
- reporter les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre ün vol; - reporter les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d'un instructeur.
2] Secteur résidentiel et tertiaire
La suspension jusqu'à la fin de l'épisode de pollution :
+ des éventuelles dérogations à l’interdiction du brûôlage des déchets verts à l'air libre sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l'incinération de végétaux comportant des maladies et de bois termités);
e de l'utilisation d'appareils de combustion de biomasse non performants ou groupes électrogènes;
e des travaux d'entretien ou de nettoyage effectués par la population ou les collectivités territoriales avec des outils non électriques (tondeuses, taille-haie..) ou l'utilisation de produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile..).
3/ Secteur agricole
La suspension jusqu'à la fin de l'épisode de pollution :
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-02-10-00004 - Arrêté préfectoral relative aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air par les particules en suspension PM10 35 *__ de la pratique de l'écobuage ;
*__ de toute opération de brûlage à l'air libre des sous-produits de cultures agricoles.
4] Secteur industriel:
Les établissements principaux émetteurs de PM10 doivent mettre en œuvre leur plan d'action prévu en cas de pic de pollution.
Les autres établissements doivent respecter lés mesures suivantes sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité :
- reporter certaines opérations émettrices de particules ; |
- reporter le redémarrage d'unités émettrices de particules à l'arrêt;
- mettre en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés ;
- réduire l'activité sur les chantiers générateurs de poussièrés et recourir à des mesures compensatoires (arrosage, etc.) ;
- réduire l’utilisation de groupes électrogènes.
ARTICLE 2: Ces mesures sont applicables dès la signature du présent arrêté et jusqu'à la fin de l'épisode de pollution.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interrégional des routes atlantique, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, le commandant de la CRS autoroutière Aquitaine, la directrice régionale de l'environnement, de l' aménagement et du logement et les maires de Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.
Étienne GUYOT
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