Conseil Municipal - cm 08.01.16

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Conseil Municipal - cm 08.01.16 Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08.01.16)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2016 - 19 H 15

L'an deux mil seize, le vendredi huit janvier à dix neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. QUELVEN Pierre, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Pierre QUELVEN M. Christian MEURANT

Mme Hélène BRADU M. Rodolphe HEURLIER

Mme Christine PRETERRE Mme Colette KEMPENEERS Mme Lydia LE BLANC M. Laurent RANVIAL

M. Jean-Marc ESDRAS M. Christophe GUILLIN

M. Thomas NOUALHAGUET etait représenté par M. Pierre QUELVEN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10 Date de convocation : 29 décembre 2015 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l'article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres

présents,

e Mme Hélène BRADU est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION CONVENTION CCPV PROGRAMME RESTAURATION DES RIVIÈRES :

Monsieur le Maire informe le Conseil de la mise en place de la loi GEMAPI (qui fera partie des compétences de la CCPV d'ici 2018) et qui signifie GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Pour préparer cette compétence, la CCPV demande aux communes de signer une convention pour lancer un diagnostic de l'état des rivières. Le coût serait de 90 000 € (subventionné) avec environ 20 000 € restant à la charge des communes situées dans les différents bassins versants. La commune de Thury en Valois fait partie des bassins versants de la Grivette et du Ru d'Autheuil. Cette étude a pour but de redonner les lits originels des rivières et de garantir un entretien annuel ; ce qui était plus où moins fait par les communes, les riverains, les agriculteurs etc. jusque là.

Le diagnostic qui dressera un bilan, entraînera une 2ème phase qui établira un programme de travaux à entreprendre (qui sera délégué à des sociétés ou en régie). Le Conseil Municipal déplore que la CCPV ait déjà délibéré et mis en place cette convention avant d'attendre le vote de chaque commune.

Après en avoir délibéré et avec 00 voix Pour, 11 Contre et 00 Abstention, le Conseil Municipal décide de ne pas signer pour le moment la convention pour la réalisation d'étude préalable pour la définition d'un programme de restauration et de gestion du réseau hydrographique de la Gergogne, du ru d’Autheuil et de la Grivette.

DÉLIBÉRATION PROPOSITION FUSION SYNDICATS DES EAUX :

Monsieur le Maire rappelle que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, présenté à la commission départementale de la coopération intercommunale et transmis aux collectivités, est soumis aux assemblées délibérantes des collectivités concernées pour émettre un avis dans un délai de 3 mois.

Suite à l'avis défavorable rendu par le conseil syndical de la Grivette, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal appuie cet avis (délibération prise en ce sens par le conseil municipal de La Villeneuve sous Thury aussi) en apportant les commentaires suivants :

* Les communes concernées n'ont pas été consultées,

* Le syndicat assure d'une manière satisfaisante et sans frais le service public des eaux,Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

+ S'oppose à la proposition n°9 du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal, qui prévoit la fusion des syndicats d'eaux,

e _Réaffirme son attachement à l'existence du SIE de la Grivette.

DÉLIBÉRATION SCHÉMA DE MUTUALISATION CCPV :

Monsieur le Maire présente le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Pays de Valois, puisque avec la loi NOTRe les compétences de la CCPV passent à 7 obligatoires :

Actions mutualisables

A court terme (dès 2015) A moyen/long terme (d'ici 2020)

- ADS (réalisé) - Aspects juridiques - Groupements de commandes (à l'étude) - Aspects GRH - Prestations où Mise à disposition entre collectivités (en cours) - Aspects financiers - Le Siège (mutualisation de moyens) - Communication & informatique + mutualisations ciblées entre la CCPV et Crépy en Valois — CCPV + communes volontaires en matière de culture (réalisé)

Monsieur le Maire expose les 3 options offertes aux communes :

Option n°1 : La Communauté de communes + l'ensemble des communes

Option n°2 : La Communauté de communes + quelques communes du territoire (communes volontaires) Option n°3 : La Communauté de communes + la ville centre

Après en avoir délibéré et avec 00 voix Pour, 11 Contre et 00 Abstention, le Conseil Municipal désapprouve la mutualisation des services faute de chiffrage réel mais pense que l'option n°1, à savoir mutualisation de la CCPV et de l'ensemble des communes qui la composent, est la mieux adaptée.

SYNTHÈSE DES PROJETS COMMUNAUX :

- Élaboration du PLU: la situation n'évolue pas et le cabinet d'architecture en est responsable. Le conseil municipal demande qu'un courrier recommandé lui soit envoyé en lui demandant clairement quelle est sa position.

- Diagnostic Assainissement: La station (boue active) fonctionne mais son génie civil n'est plus adapté et ne répond plus aux normes en vigueur. La solution des roseaux (boue sèche) se popularise mais il n'y a pas encore assez de recul pour être certain que l'efficacité est réelle et elle nécessite une très importante surface. Il faudrait que cette priorité soit réalisée dans les 5 ans. La commune pourrait bénéficier de subventions importantes, les coûts sont conséquents aussi. Roseaux : 550 000 € HT avec des charges annuelles de 25 000 € HT (durée de vie 10 à 15 ans) Boue active : 700 000 € HT avec des charges annuelles de 30 000 € HT (durée de vie 30 ans) De plus, il faudrait prévoir un amortissement pour la nouvelle station mais également anticiper pour la prochaine !

- Affermage eau potable : L'assistance de l'ADTO permet une bonne analyse des offres. Le dossier suit son cours.

- Cimetière : la commission a travaillé sur la mise en place de « cavurnes » et d’un jardin du souvenir, Des subventions doivent être demandées pour finaliser les projets.

DIVERS :

M. QUELVEN explique que les travaux de réhabilitation de la voie de chemin de fer (voie verte) ont commencé. Seulement des engins de plus de 40 tonnes empruntent des voies communales limitées à 9 ou 3.5 tonnes. Un courrier a été envoyé au Maître d'ouvrage {la CCPV) pour qu'un état des lieux soit fait de façon à pouvoir se retourner vers qui de droit en cas de dégradation. Monsieur le Maire est en attente d'un rendez-vous avec des représentants de la CCPV et de la société EUROVIA.M. QUELVEN fait part de la demande des Pompiers de Mareuil d'organiser un trail sur une partie du territoire communal. Le conseil municipal donne son accord. 1l informe aussi le Conseil d'une lettre du SDIS informant les communes du Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie et notamment son article R. 2225-9, « - Les points d'eau incendie font l'objet de contrôles techniques périodiques. ls sont effectués au titre de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie sous l'autorité du maire. ». La vérification des hydrants était effectuée tous les ans gratuitement par le Centre de Secours de Mareuil sur Ourca, cette vérification est remise à la charge des communes. Le coût n'est évidemment pas connu pour le moment.

M. QUELVEN fait part de la demande d'attribution de numéro de voirie pour la nouvelle construction à l'angle de la Grande rue et du Chemin du Tour de Ville. L'ouverture principale étant situé dans la grande rue, le numéro attribué est le 30.

M. QUELVEN fait part de la demande de la SCI Camp Haky pour l'attribution de numéro de voirie pour les appartements créés suite à la division du numéro 3 de l'avenue du Château. M. MEURANT demande que cette attribution soit reportée car il aimerait que la mairie obtienne des renseignements complémentaires auprès des services de la DDT (réglementation des places de stationnement obligatoires à prévoir, création de 4 logements sans information plus détaillée en mairie.….). Le conseil municipal approuve cette requête, l'attribution de numéro de voirie sera faite une fois les renseignements obtenus.

M. QUELVEN fait part de la demande de la SCI Camp Haky d'être autorisé à brûler des végétaux. Le Conseil Municipal désapprouve cette demande car la législation en vigueur interdit tout feu et estime que suffisamment de liberté a été prise jusque là. Les déchetteries sont à la disposition de tous.

Lorsque des doléances sont faites en mairie, le conseil municipal réaffirme sa position d'adresser des courriers aux personnes responsables, quand le dialogue ne suffit pas et que le problème est récurrent.

M. MEURANT demande si les membres des Anciens Combattants ont donné une réponse en mairie concernant l'avenir de leur association, le délai ayant été fixé au 15 janvier. Monsieur le Maire répond qu'il prendra contact avec le président.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 30.

Fait à Thury en Valois le 15 janvier 2016

Le Maire - Pierre QUELVEN