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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 22 05 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 22 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
æ Co mta | CONSEIL DE COMMUNAUTE Commünauté Du lundi 22 mai 2023
æ LO de Communes À 20H00
# Truyè re PROCES-VERBAL
Département de l’Aveyron
République Française
18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION
Début de séance 20H00.
Présentation par le PETR et le CAUE en introduction.
Début de séance du Conseil de communauté à 20H53.
Monsieur le Président remercie le PETR et le CAUE pour leur présentation sur le thème des paysages de
la Communauté de communes, qui est un élément transversal de réflexion pour notre futur PLUIi.
Il ouvre ensuite la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs, (repris ci-
dessous).
Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :
Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Francine
Membres présents : 31 DRUON, Marielle FERAL, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE.
Suffrages exprimés : 36 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC,
Votes : Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Wielfried DOOLAEGHE, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry
Pour : 36 GOUMON, Jean-Michel LAELE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD,
Contre : 0 Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Bernard
Abstention : O0 VALERY.
Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURETTE, Elodie GARDES à
Georges ESCALIÉ, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Francine LAFON à Bernadette BELIERES-AZEMAR,
Sylvie TAQUET-LACAN à Bernard SCHEUER.
Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES par Damien MEJANE, Nathalie COUSERAN par Philippe
BRUNET.
Conseillers (ères) absents (es) ou excusés {ées): Alexandre BENEZET, Magali BESSAOU, Simon GRIMAL,
Elisabeth OLLITRAULT, Guillaume SEPTFONDS.
Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.
Administration Générale - Juridique
Délibération n° 2023-05-22-D156 Désignation du Secrétaire de séance.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et
Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée
de la présente séance.
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- _ DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance
pour la durée de la présente séance ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
FÉHERE
Délibération n° 2023-05-22-D157 Approbation du Procès-Verbal
du 25 avril 2023.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du mardi 25 avril
2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du mardi 25 avril 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EXRHEAN
Délibération n° 2023-05-22-D158 Compte rendu des Décisions du Président prises par délégation du
Conseil.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, telles que
mentionnées ci-après :
Marché de travaux — Avenants au Marché de travaux pour la construction d’une
2023-DP-21 | Crèche et d’un Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune d’Espalion.
Marchés à procédure adaptée n°2022-009 {lot n°01) et n°2022-012 (lot n°04).
2023-DP-22 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec Madame Stéphanie BASCOU -— Activité : Journaliste.
2023-DP-23 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec Madame Amélie POINSSOT — Activité : Journaliste.
2023-DP-24 Convention de location de locaux avec l'Office de Tourisme Terres d’Aveyron à
Espalion.
2023-DP-25 Convention de location de locaux avec l'Office de tourisme Terres d’Aveyron à
Entraygues sur Truyère.
2023-DP-26 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle
économique avec Madame Sylvie MONTARNAL— Activité : Comptable.
2023-DP-27 Attribution marché de travaux pour l'aménagement et sécurisation du chemin de
Saint-Jacques de Compostelle sur les berges du Lot à Espalion - Phase II.
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- PREND ACTE de l’ensemble des décisions tels que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le
Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu'il a reçue par délibération n°2020-07-
16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au
Code Général des Collectivités Territoriales.
HRK
Délibération n° 2023-05-22-D159 Vente de la maison de l’ancien capitaine de gendarmerie à Estaineg.
Rapporteur Monsieur le Président.
La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère souhaite vendre la maison individuelle
de l’ancien capitaine de gendarmerie d'Estaing avec un terrain située 26 Rue d’Oultre 12 190
ESTAING sur la parcelle cadastrée section AB Parcelle 95 de 4a41ca. Il s’agit de vendre la maison
individuelle d’une contenance de 114 m? habitable et 50 m? de garage et remises sur un terrain
de 441 m? à Madame Mélanie PONS 11 avenue de Laguiole 12500 Espalion ou à toute autre
personne substituée par ce dernier.
Le prix de vente de ce bâtiment est de 120 000 € (Estimation de l’agence immobilière Nord
Aveyron Immobilier à 110 000€ le 30/11/2018).
L’acquéreur prendra à sa charge les frais de notaire et le vendeur les différents diagnostics
(thermiques, plomb...).
Il pourra être proposé à Madame PONS Mélanie la signature d’un compromis de vente avant
signature de l’acte définitif.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la vente de la maison individuelle de l’ancien capitaine de gendarmerie d'Estaing
avec un terrain située 26 Rue d’Oultre 12 190 ESTAING au profit de Madame Mélanie PONS ;
- APPROUVE le prix de vente de 120 000 € ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KXKEENX
Délibération n° 2023-05-22-D160 Tarifs Taxe de Séjour 2024.
Rapporteur Monsieur Bernard Boursinhac.
Vu les articles L2333-26 à L2333-47, L3333.2 et L 5211-21 ; R 2333-43 à R. 2333-58 et R. 5211-21
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L133-7, L. 311-6, L. 321-1, L323-1, L. 324-1 à L. 325-1, L. 332-1 L. 34255 ; articles KR.
133-32,R. 133-37 du Code du Tourisme ;
Vu l’article L. 321-2 du Code de l’environnement :
Vu le Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour
forfaitaire ;
Vu l’Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des
informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire ;
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Vu les statuts de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère ;
Monsieur le Président rappelle que la taxe de séjour perçue auprès des touristes qui séjournent
sur le territoire de la Communauté de Communes est à affecter à la réalisation « d’actions de
promotion en faveur du tourisme ».
Considérant que :
- La compétence Tourisme désormais Communautaire et le rôle de l'Office de Tourisme dans la
mise en œuvre de la politique touristique du territoire,
- La ressource indispensable que représente la taxe de séjour pour la politique touristique du
territoire. Allouée au financement de l’Office de Tourisme, elle contribue à l'augmentation de la
fréquentation du territoire et à son développement touristique. Elle favorise, en effet, la
professionnalisation de l'accueil, l'amélioration de la promotion du territoire, la mise en place
d'actions de qualité en faveur du tourisme et des prestataires du territoire, l'implication de tous
les établissements hébergeurs dans la politique touristique.
Il'est rappelé que chaque logeur est tenu de présenter un registre sur lequel seront mentionnés,
à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées, le nombre de personnes ayant séjourné dans
l'établissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que
le cas échéant les motifs d'exonération ou de réduction ; le redevable étant bien entendu, la
personne qui séjourne sur le territoire de la Communauté de Communes.
Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :
Tarifs de la taxe de séjour au réel par personne et par nuitée
TARIFS TARIFS
ACTUELS PROPOSES
par personne | par personne
et par nuitée | et par nuitée
Palaces 4.00 € 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5
Nature et catégorie de l’hébergement
on A . on 1.50 € . étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1.50 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 1.00 € 1.00 €
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de touri 3 étoiles, résidences de tourisme 3 OTES GE OUTISME 2 ETOI 0.90 € 0.90 €
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de 0.75 € 0.75 €
vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 0.60 € 0.60 €
1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,
4 et 5 étoiles ou tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans
des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
0.40 € 0,40 €
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Terrains de camping et terrains de caravanage non classés,
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre rrain ST OSs | terra 0.20 € 0,20€
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans 1€ 4 % dans la
classement à l'exception des hébergements de plein air limite de 4 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- FIXE les tarifs 2024 de la taxe de séjour comme présentés ci-dessous ;
TARIFS
Nature et catégorie de l’hébergement PROPOSES par personne
et par nuitée
Palaces 4.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 ee: ’ . en: 1.50 €
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 re: A . + 1.00 €
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 en: : . en 0.90 €
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de 0.75 €
vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 0.60 €
1, 2et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,
4 et 5 étoiles ou tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans 040€
des aires de camping-cars et des parcs de stationnement !
touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage non classés,
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain 020€
d'hébergement de plein air de caractéristiques !
équivalentes, ports de plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans | 4% dans la
classement à l'exception des hébergements de plein air limite de 4 €
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. - VALIDE les exemptions suivantes :
- Les mineurs de moins de dix-huit ans ;
- Les personnes bénéficiant d’un contrat de saisonnier qui, par leur travail ou leur
profession, participent au fonctionnement du territoire de la Communauté de
Communes :
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement
temporaire.
- VALIDE que la période de perception de la taxe de séjour au réel par les logeurs à
l’année, est du 1er janvier au 31 décembre, avec 3 périodes de recouvrement :
- Du 1er janvier au 30 avril ;
- Du 1er mai au 30 septembre ;
- Du 1er octobre au 31 décembre ;
et d'établir un délai de règlement au Receveur de 21 jours à l’échéance de chacune
d'elles.
En accord avec la législation en vigueur (Art. L. 2333-38), une mise en demeure sera
adressée aux logeurs par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas
de défaut de déclaration. Faute de régularisation dans le délai de trente jours suivant la
notification de cette mise en demeure, un avis de taxation d’office motivé est
communiqué au déclarant défaillant trente jours au moins avant la mise en
recouvrement de l’imposition.
- __ MANDATE Monsieur le Président afin d'engager toutes les démarches nécessaires à la
mise en œuvre de cette décision et de planifier l’information préalable des logeurs
devant prélever la taxe.
ERA AE
Délibération n° 2023-05-22-D161 Signature de l'avenant annuel à la convention de partenariat avec
Avevron initiative.
Rapporteur Monsieur Eric Picard.
Vu le code général des collectivités territoriales,
L'association AVEYRON INITIATIVE a été créée en 2012. Son objet consiste à favoriser la création
et la reprise d’activités sur le territoire communautaire par l'octroi de prêts d'honneur à taux
zéro afin de conforter les fonds propres des porteurs de projets. Elle apporte aux porteurs de
projet un accompagnement dans la finalisation de leur dossier et un accompagnement post-
projet sous forme de suivi et de parrainage afin d’en assurer la pérennité.
Pour ce faire, l'association mobilise des moyens humains (comités d’agrément locaux,
techniciens de la CCI dédiés ou transversaux) et financiers d'origines variées : banques, caisse des
dépôts et consignations, collectivités locales (communautés et conseil régional). Sur notre territoire Comtal Lot et Truyère, sur l’année 2022, l’activité d’Aveyron Initiative a été à l’origine de :
° __233 736 euros de prêts d'honneur
° 24 prêts pour 21 projets financés
+ 50 emplois créées
+ Ces 21 projets financés représentent :
o 13 créations d'entreprises
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. o 7 reprises d'entreprises
o 1 projet de développement
C’est pour la communauté dans le cadre de sa compétence économie un complément non
négligeable d'appui à la création et au développement de ses entreprises.
Suite à la délibération du conseil communautaire n°2021-04-06-D52, une Convention triennale a
été signée entre Initiative Aveyron et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour
la période du 01/01/2021 au 31/12/2023.
Il a été convenu que la participation financière de la Communauté de Communes ferait l'objet
d'un avenant annuel proposé à l'approbation du Conseil communautaire.
La Communauté est appelée sur un montant de 0.55 euros par habitant soit un montant de
10 744,80 euros pour l’année 2023.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la signature d’un Avenant à la Convention de partenariat avec Initiative Aveyron,
dont le projet se situe en Annexe,
- _ APPROUVE la participation de la Communauté de Communes à hauteur de 0.55€ par habitant,
soit 10 744,80 € pour l’année 2023,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EKAHKAX
Délibération n° 2023-05-22-D162 Vente lot n° 2 à Monsieur Cédric Passet, Zone des Calsades IV -
Bozouls.
Rapporteur Monsieur Eric Picard.
Monsieur Eric Picard: J'en profite pour faire une remarque, que j'aborderai lors de la prochaine
Commission finance, encore une fois sur les prix de vente, qu'il faudrait peut-être revoir à la hausse.
Monsieur le Président: C'est le président de la commission économique qui le proposera. Donc pas de
souci, mets-le à l'ordre du jour.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président explique que M. Cédric PASSET, a émis le souhait d'acheter le lot n°2 situé sur la ZA
Calsades IV à Bozouls.
Ce lot d’une surface de 3 752m? est vendu 25 € HT le m°. L’acquéreur souhaite y construire un bâtiment
pour son activité de travaux publics et privés.
Pracès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Il sera inséré dans l'acte authentique de vente la condition résolutoire suivante :
« Tout acquéreur de lot du présent lotissement doit :
- déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la signature de l'acte, une
demande de permis de construire à la mairie de la commune concernée.
- avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de 3 ans, à compter
de l’obtention du permis de construire.
Si dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l'acte, aucun permis n’a été délivré ou aucun
début de construction n’est intervenu sur le lot dans un délai de 24 mois à compter de la signature de
l’acte, le lotisseur pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s’y opposer, au prix de la vente
initiale tout en réservant le droit d'examiner le cas particulier, ou le cas de force majeure, ayant entraîné
le non-respect des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé ».
Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à M. Cédric PASSET ou toute personne morale
qui s’y substituerait moyennant le prix de 25 € HT le m, soit le prix de 93 800 € HT auquel s’ajoutera la
TVA au taux en vigueur en sus.
Il pourra être proposé à M. Cédric PASSET, la signature d’un compromis de vente avant
signature de l’acte définitif.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE le prix de vente de 25 € HT le m2 pour le lot n°2 situé zone Calsades [V à Bozouls ;
- APPROUVE la vente du lot n°2 situé zone Calsades IV à Bozouls, à M. Cédric PASSET ou toute
autre personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 93 800€ HT auquel s’ajoutera
la TVA au taux en vigueur ;
- APPROUVE la condition résolutoire ci-dessus à insérer dans l’acte de vente ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EKAAAÈE
Délibération n° 2023-05-22-D163 Nouveau plan de financement - Crèche / Relais Petite Enfance à
Espalion.
Rapporteuse Madame Elodie Gardes.
Monsieur Bernard Boursinhac : Est-ce le plan de financement définitif ?
Monsieur le Président : C'est le définitif en effet, comme pour tout projet, il peut toujours y avoir une petite
modification. Mais là, franchement, toutes les subventions sont tombées. Nous avons eu les accords de
l'État et de la Région. C'est parce que la Région a donné un supplément... Nous avons eu une augmentation
de la Région, c'est pour ça que l’on vous fait voter le changement. I! y a un peu plus de la Région, donc on
le prend. Bon, ce n'était pas d’une hauteur énorme... Donc, c'est toujours bon de le prendre, voilà.
Monsieur le Président: Nous avons trouvé utile de faire un petit focus sur les travaux de la crèche et le
plan qu'on avait déjà vu avec le maître d'œuvre icimême. Le Relais Petite Enfance, c'est toute cette aile...
La partie haute.
Madame la Directrice Générale des Services : Le RPE est très grand donc, comme la volonté que vous avez
eue est de donner un vrai élan pour le relais petite enfance. Il accompagne à la fois les assistantes
maternelles et les parents qui font appel à ce service. Donc là ça va être très important pour vous. Ici c'est
l'espace... En fait, ce sont des triplés. Sur les photos, cet espace-là c'est l'espace des bébés et là l’espace
des moyens et des moyens grands avec un espace extérieur qui va être important. Je ne sais pas si vous
vous souvenez mais ça c'est la vue que l’on a depuis la route, donc du côté du gymnase intercommunal.
Maintenant nous avons des murs qui commencent à monter. Ça, c'était la dalle, voilà, ça c'est la vue en
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. perspective du côté des petits, des moyens et des moyens grands. Voilà où ils auront un espace extérieur
assez important. Ça, c'est la vue du parvis qu'on ne voit pas quand on est de la route.
Je n’en ai pas mis beaucoup mais ça vous permet de vous projeter et de mettre en valeur aussi peut-être
ici. Et la réalité correspond bien en plus.
Monsieur le Président: Nous avions fait ce choix-là, l'architecte l'avait évoqué lors sa présentation, mais
je vous le rappelle, car c'est intéressant puisque nous sommes dans une démarche où nous essayons de
travailler avec des matériaux locaux et des filières durables et locales. Nous avions fait le choix avec
l'architecte d'employer des bétons de site. C'est une technique qui utilise donc des bétons qui vont rester
naturels, comme ça, avec des agrégats complètement naturels. Donc c'est 100% local: les pierres, les
matériaux et les gravats, les remblais. Les cailloux qui sont utilisés sont de provenance ultra locale, c'est la
carrière d’Alayrac tout simplement. Voilà, on essaye de travailler comme le faisaient logiquement les
anciens. Ça pourrait faire le lien avec les utilisations du patrimoine faites, tout à l'heure, par le CAUF et le
PETR, mais on est sur une intégration assez réussie. Avec cette innovation puisqu'on est les premiers dans
le secteur à utiliser ces bétons de site. Mais je pense que le résultat est à la hauteur. On a des matériaux
qui sont la couleur des matériaux locaux que l’on trouve ici. C’est plutôt réussi, mais nous en reparlerons,
nous ferons un petit focus dessus le moment venu.
Pour mémoire, Monsieur le Président rappelle que la décision de construire une nouvelle crèche pour le
bassin de vie d’Espalion, a été prise lors du conseil du 31 janvier 2022. Cette nouvelle structure sera
adaptée aux besoins actuels notamment en nombre de places nécessaire ainsi qu'aux normes les plus
récentes (Décret n °2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants, Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences
applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et
d'affichage).
Il concilie la crèche d’une capacité minimale de 50 places et du Relais Petite Enfance délocalisé
temporairement dans une salle du gymnase intercommunal.
L'enveloppe budgétaire de l’opération est évaluée à 2 800 000 £ HT.
RECETTES en € % DEPENSES en€HT | %
CAF 950 000 33,93
Etat 200 000 7,44 [Achat terrain 98077 | 3,50 - notaire
Etat 200 000 7,14 |AMO+MO 144370 5,16
frais annexes
Département 240 000 8,57 |(SPS, CT, AO, 61 644 2,20
DO...)
Région 130 000 4,64 travaux 2159 539 77,13
autres
MSA 50 000 1,79 |7rénagements 315 000 : 11,25 : parking, réseau,
Auto 1 030 000 36,79 | imprévus 21370 | 0,76
2 800 000 : 100 2 800 000 ? 100
Autres aménagements = réseaux extérieurs (30 000 €), parking (200 000 €), jeux extérieurs (10 000 €) et
mobilier (75 000 €)
Initialement, seul le projet de crèche avait été estimé. Aujourd’hui, le projet concerne la construction d'un
bâtiment qui intègre :
- une crèche : capacité nominale de 50 places pouvant accueillir jusqu’à 58 enfants (règle nationale
du « surnombre » — 115%),
- un Relai Petite Enfance, actuellement accueilli dans une salle du gymnase intercommunal.
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
- CAF (33,93 %) 950 000 €
- Etat 2022 (714 %) 200 000 €
- Etat 2023 (714 %) 200 000 €
- Région (4,64 %) 130 000 €
- Département (8,57 %) 240 000 €
- MSA (1,79 %) 50 000 €
-_ Autofinancement (36,79 %) 1 030 000 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé ;
- AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions auprès des cofinanceurs
potentiels et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LLCLLE)
Délibération n° 2023-05-22-D164 Définition des modalités de mise à disposition du public :
Modification Simplifiée du PLU de Saint-Côme d’Olt.
Rapporteur Monsieur Jean-Michel Lalle.
Monsieur Bernard Scheuer: Simplement, c'est mettre en avant la qualité du travail de la chambre
d'agriculture puisque la chambre d'agriculture, au moment où on a fait la révision du PLU, a demandé qu'il
y ait une zone maraîchère, donc une zone AM qu'on a mise en place, avec l'argument de protéger les
maraîchers. Il y avait 2 maraîchers déjà qui étaient installés. Et il y a un nouveau maraîcher qui a acheté
un terrain en montant sur Lassouts, au bord du Lot. Ces 2 maraïîchers ont fait le parcours d'installation
avec la chambre d'agriculture. Et une fois que le parcours d'installation a été fini et qu'ils avaient acheté
le terrain, on s'est aperçu, enfin du fait de la zone AM qui avait été demandée au départ, qu'ils ne pouvaient
pas mettre de serre. Donc, clairement, ça compromettait complètement l'équilibre économique du
maraîchage et c'était impossible de s'installer. Alors qu'ils avaient fait toute la démarche, etc. Voilà, tout
est dit.
Monsieur le Président : Merci Bernard pour ta clarté. C'est clair, on rattrape les boulettes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121.29 et L.5211.1 ;
Vu les Articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil communautaire Comtal, Lot et Truyère en date du 15 avril 2019 ayant
approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes et de fait la prise de compétence «Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence
territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019, portant approbation des statuts de
la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, dont la prise de la compétence « plan local
d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-11-04-D05 en date du 4 novembre 2019 approuvant
la révision n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Côme d’Olt ;
Vu l'arrêté du Président n°2022-URBA-01 en date du 23 septembre 2022 ;
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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Monsieur le Président expose au Conseil que le dossier de modification simplifiée N°1 du PLU concernant
la commune de Saint-Côme d’Olt doit être mis à la disposition du public.
Il explique que conformément aux articles L 153-40 L 153-47 et suivants du code de l'urbanisme cette
procédure ne comporte pas d'enquête publique mais une mise à disposition du public pendant un mois
d’une notice expliquant l'exposé des motifs et des documents modifiés du PLU.
A l'issue de cette mise à disposition, le Conseil communautaire devra se prononcer par délibération sur
l’approbation de cette modification simplifiée.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité décide :
- QUE le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Côme d’Olt portant sur une
adaptation du zonage sera mis à disposition du public du 12 juin 2023 au 13 juillet 2023 (1mois).
- QUE le dossier sera consultable à la mairie et au siège de la Communauté de Communes aux jours
et heures habituels d'ouverture : Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère-18 bis
Avenue Marcel Lautard-12500 ESPALION (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00) et Mairie de Saint-Côme d’Olt-Place du château de Castelnau-12500 SAINT-COME D'’OLT
(lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 ; mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Le dossier sera également consultable, pendant toute la durée de la mise à disposition, sur le
site internet de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, à l’adresse : https://comtal-
lot-truyere.fr/
- QUE pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification
simplifiée n°1 pourront être :
* Consignées sur les registres papiers déposés à cet effet en mairie et au siège de la
Communauté de Communes,
Adressées par courrier à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère
Modification simplifiée n°1 PLU St Côme d’Olt
18 bis avenue Marcel Lautard
12500 ESPALION
Adressées par courriel à l'adresse électronique suivante urbanisme@ 3cit.fr
*
*
- QUE la présente délibération sera affichée pendant un mois à la communauté de communes et à
la mairie de Saint-Côme d’Olt et qu’un avis de presse faisant état de cette mise à disposition sera
inséré dans un journal diffusé dans le département au moins 8 jours avant le début de la mise à
disposition.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce utile à la réalisation de cette modification
simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Côme d’Oit.
EREXIE
Délibération n° 2023-05-22-D165 Signalétique GR465 — Demande de subvention auprès du CD12.
Rapporteur Monsieur Jean-Luc Calmelly.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 20 décembre 2021 du conseil communautaire, approuvant la signature d’une
convention de partenariat avec le SMAG du PNR Aubrac pour la signalétique du GR465 ;
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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Vu la délibération du 19 décembre 2022 du conseil communautaire, approuvant l'avenant à la convention
de partenariat avec le SMAG du PNR Aubrac pour l’augmentation des frais d’étude lié à la mise en place
de la signalétique du GR465 ;
Monsieur le Président rappelle que dans un souci d'homogénéité de la signalétique directionnelle du
GR465 sur le Nord Aveyron (de Mur de Barrez à Crestes), une étude a été confiée au PNR Aubrac pour sa
mise en place.
Le coût prévisionnel de cette opération, pour notre territoire, est de 3 530 € HT.
Monsieur le Président propose de solliciter le Conseil Départemental pour cette opération à hauteur de
30% soit 1 059,00 € HT, le résiduel restant à charge de la collectivité.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental tel que proposé ci-dessus ;
- INSCRIT au budget la dépense correspondante ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
KHAN
Délibération n° 2023-05-22-D166 Signalétique ENS Rodelle — Causse de Lagnac : demande de
subvention auprès du CD12.
Rapporteur Monsieur Jean-Luc Calmelly.
Monsieur le Président indique que depuis quelques années des bénévoles du foyer rural de Rodelle
œuvrent à restaurer les cazelles se situant sur l’espace naturel sensible du Causse de Lagnac sur la
commune de Rodelle. Pour les découvrir, un sentier de 7km va être mis en place.
De la signalétique de balisage et patrimoniale doit être réalisée, pour un coût de 1 560,00 € HT
Monsieur le Président propose de solliciter le Conseil Départemental pour l'achat de cette signalétique à
hauteur de 50% soit 780,00 € HT, le résiduel restant à charge de la collectivité.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental tel que proposé ci-dessus ;
- INSCRIT au budget la dépense correspondante ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
LLLEESE)
Délibération n° 2023-05-22-D167 Subventions culture aux associations pour l’Année 2023.
Rapporteur Monsieur le Président.
Monsieur Benoît Rascalou : J'avais alerté Sylvie par courriel concernant la structure « le Philistin » qui est
une entreprise. Donc, je l’avais alertée sur ce point-là en lui demandant...
Monsieur Jean-Luc Calmelly : C'est une société ?
Monsieur Benoît Rascalou : Oui, mais ce n’est pas une association au même titre que les autres... C’est une
association à but commercial. Ce n’est pas une loi 1901, au même titre que les associations qui sont
concernées par cette subvention culture.
Madame la Directrice Générale des Services : Ça doit, ça devrait être une association.
Monsieur le Président : On va regarder, effectivement.
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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Monsieur Benoît Rascalou : Voilà, on en avait discuté au dernier Conseil communautaire et on s'était posé
la question.
Monsieur le Président : Exact. Alors, Sylvie n'étant pas là, je ne peux pas répondre à sa place là-dessus.
Monsieur Laurent Gaffard : Je ne veux pas me mêler de la partie de Sylvie et des critères de la Commission
en question, mais je dis juste que c'est une association.
Monsieur le Président : On vérifie juste, si vous êtes d'accord, l'aspect associatif. Je pense que le Service
Culture a dû tout vérifier. Mais nous allons jeter un œil sur cet aspect, et s'il n’y a pas d'ambiguïté, je vous
propose de l'acter. S'il y a une ambiguïté sur ce point-là, on la mettra en suspens, bien évidemment. Mais
s'il n’y en a pas, on l’entérine, si vous êtes d’accord. On note bien et on vérifie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Suite à la réunion de la commission culture — patrimoine en date du 14 mars 2023, Monsieur le Président
propose d'attribuer des subventions, pour l’année 2023, à certaines associations. Pour rappel, les
subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2023, sur le compte 6574.
Nom de l'organisme Objet Nature juridique Montant de la ni subvention
Blues en Aveyron Blues en Aveyron Association 1 000€
Jeunesse Motivée Rastaf Entray Festival Association 4 000 € Entraygues
Odyssée spectacle Festival La smala Association 2 500 €
Culture en Carycanyon Les semaines de Raoul Association 1 000 € Cabrol
Cinécure Festival du film Association 1 000 €
Orgues et musiques à Festival en Vallée d'Oft (1 ue
Saint Geniez d'OI concert à St Côme TON Association 700 €
Fédération Projet cinéma / journée
départementale des rencontre / Médiévales / Association 4 500 €
Foyers Ruraux « Grande scène »
Comité des jeunes Festa del traouc Association 2 500 € Bozouls
Essieu du Batut Festival Nos Confluences Association 7 000 €
| Le Philistin Palestine en campagne Association 1 000 €
TOTAL 25 200 €
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE les montants énoncés dans le tableau ci-dessous ;
. se Montan | | Nom de l’organisme Objet Nature juridique ontant de ?
subvention
Blues en Aveyron Blues en Aveyron Association 1 000€
Jeunesse Motivée Rastaf’Entray Festival Association 4 000 € Entraygues
Odyssée spectacle Festival La smala Association 2 500 €
Culture en Carycanyon Les semaines de Raoul Association 1 000 € Cabrol
Cinécure Festival du film Association 1000 €
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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Orgues et musiques à | Festival en Vallée d’Olt (1 se
Salt CenendOit Leona stca 41 REONIEUON 700€
Fédération Projet cinéma / journée
départementale des rencontre / Médiévales / Association 4 500 €
Foyers Ruraux « Grande scène »
comte desyeunes Festa del traouc Association 2 500 € Bozouls
Essieu du Batut Festival Nos Confluences Association 7 000 €
Le Philistin Palestine en campagne Association 1 000 €
TOTAL 25 200 €
- AUTORISE le versement des subventions, pour l’année 2023, aux organismes énoncés ci-dessous ;
- INSCRIT les crédits au budget 2023 ;
- AUTORISE Monsieur le Président à verser les subventions énoncées et à signer l’ensemble des
pièces relatives à cette décision.
FÉEFRIE
Délibération n° 2023-05-22-D168 Renouvellement de la convention pluriannuelle avec l’association du
Château de Calmont d’Olt.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune
de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire ».
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président rappelle le précédent conventionnement entre l’association de sauvegarde du
château de Calmont d’Olt pour les années 2020-2021-2022 et met l'accent sur les nombreuses actions
culturelles menées grâce à ce financement.
Monsieur le Président rappelle l'impact et l'attractivité du château de Calmont d’Olt sur le territoire de la
Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère. Il est un des seuls monuments présents sur le
territoire à bénéficier d’un rayonnement si important. Les nombreux visiteurs sont autant de
consommateurs ponctuels.
L'association de sauvegarde du château de Calmont d’Olt a pour objet l'étude, la mise en valeur, la
restauration et l'animation du château en vue d'en assurer la sauvegarde et la conservation. Elle est un
moteur du développement culturel et touristique local avec d'importantes retombées, notamment
économiques, sur le territoire. L'association propose de nombreuses animations toute l’année dans le but
de sensibiliser au patrimoine en portant une grande attention à la transmission des savoirs et savoir-faire.
Ces actions sont menées dans une volonté de créer une dynamique sociale, culturelle et touristique en
zone rurale, tout en soutenant l’emploi local.
Considérant que le projet de l'association s'inscrit parfaitement dans la politique publique de la
communauté de communes :
-__ Développement du tourisme sur le territoire,
- Valorisation patrimoniale et paysagère pour renforcer l'attractivité des communes,
- Soutien à l'emploi local,
- Accès à la culture pour tous les types de publics,
- Soutien à l’activité des associations,
Monsieur le Président propose la signature d’une convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 avec
l'association de sauvegarde du château de Calmont d’Olt pour un accompagnement sur le volet animation
culturelle, à hauteur de 5 000€/ an.
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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention d'objectifs 2023-2025 avec l’association de sauvegarde du château de
Calmont d’Olt, telle que jointe en annexe ;
- APPROUVE le versement de la somme de 5000€ pour l’exercice 2023 auprès de l'association ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d'objectifs ainsi que tout
document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
HHKEXEX
Délibération n° 2023-05-22-D169 Convention pluriannuelle avec l'association Cap-Mômes.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Président présente l'association Cap-Mômes. Elle organise un festival itinérant en Aveyron à
destination du jeune public avec des spectacles de qualité professionnelle et pluridisciplinaires afin
d'ouvrir largement les découvertes culturelles dès le plus jeune âge. Entièrement porté par des bénévoles,
ce festival change de ville tous les 3 ans pour être accueilli par une nouvelle équipe de bénévoles, ailleurs
et renouveler l'engouement autour du projet.
Depuis son lancement il y a 18 ans, le festival est devenu un incontournable pour les enfants, accueils de
loisirs et familles.
Cap Mômes est l’une des rares manifestations de cette envergure sur le département entièrement dédiée
au jeune public et à une population qui se trouve parfois isolée et éloignée des pôles de création et de
diffusion de la culture.
Le festival est organisé en gardant une réflexion écologique (dépenses énergétiques, déplacements doux,
restauration locale et responsable, décors et décorations à partir de matériaux recyclés, etc.), engagé
(protéger le public des excès mercantiles) et adapté à l'accueil du jeune public (espaces conçus,
sonorisation appropriée).
L'association organisera un festival jeune public à Espalion sur les 3 années à venir, à savoir 2023-2024-
2025.
Monsieur le Président suggère d'accompagner l'association Cap-Mômes qui proposera de nombreuses
animations et un festival d’ampleurs accueillant sur chaque édition des milliers d'enfants et leurs familles.
Cet accompagnement prend la forme du versement d’une subvention de 6 000 € / an. Un acompte de
50% sera versé chaque année au mois de juin et le versement du solde interviendra en aout / septembre.
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :
- APPROUVE la convention d'objectifs 2023-2025 avec l’association Cap-Mômes, telle que jointe
en annexe ;
-__ APPROUVE le versement de la somme de 6000 € pour l’exercice 2023 auprès de l'association ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention pluriannuelle d'objectifs ainsi que tout
document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
EH E
15
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. Délibération n° 2023-05-22-D170 Désignation d’un représentant et d’un suppléant au Conseil
d'Administration de Derrière le Hublot.
Rapporteur Monsieur le Président.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le partenariat engagé depuis plusieurs années entre la communauté de communes et l'association
Derrière le Hublot, notamment par le biais du projet « Fenêtre sur Paysage »,
Vu les modifications des statuts de cette association intervenue le 22 mars 2023 et créant un statut de
membres partenaires, au sens de « représentant de collectivité publiques ou organismes privés ou
publics ayant manifesté un intérêt conséquent et /ou soutenu au moins un projet de l'association »
Vu la proposition du conseil d'administration que la communauté de communes ait un représentant et
un représentant suppléant au sein de l’association,
La communauté de communes a engagé depuis plusieurs années un partenariat culturel fort avec
l'association Derrière le Hublot, par le biais de propositions artistiques et culturelles (sonothèque
nomade, muséum of the Moon, migration des braises, œuvres d’art refuge...). La co construction des
projets partagés avec l’association a fortement et durablement rapproché les deux structures.
Aussi la proposition d'intégrer au sein du conseil d'administration un membre représentant de la
communauté a été proposée après modification des statuts.
Deux élus (es) doivent être désignés (ées), un/une titulaire et un/une suppléant (e).
Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de l'association Derrière le Hublot d’avoir un représentant titulaire
et une représentante suppléante, au sein de son Conseil d'Administration ;
- DESIGNE Monsieur Alexandre BENEZET en tant que représentant titulaire et Madame Sylvie
TAQUET-LACAN en tant que représentante suppléante ;
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
EKKEAX
Questions diverses.
Zonage assainissement :
Monsieur Bernard Scheuer : En essayant d'être relativement bref. D'abord, je suis étonné que personne ne
me dise : où tu en es de ton zonage assainissement ? Parce que je vous rappelle que...
Monsieur Jean-Luc Calmelly : Où tu en es, Bernard, par rapport à ton zonage assainissement ?
Monsieur Bernard Scheuer: Merci. Donc, si j'interviens c'est qu'il y a un souci en terme d'avancée. Je ne
sais pas si vous vous souvenez, l'an dernier on a attaqué, donc, la révision du zonage assainissement de
l'ensemble de la communauté de communes avec l'objectif, clairement, de mettre en adéquation les possibilités de zonage collectif... Ce qui n’était pas toujours le cas... On avait un certain nombre d'endroits
où on avait des hameaux qui étaient en collectif alors qu'on sait pertinemment qu'ils n’y étaient pas. En
plus, depuis 3 ans, du point de vue facturation, on a mis à jour, en adéquation encore, la facturation par
rapport aux habitants. C'est à dire qu'il y a pratiquement, maintenant, plus personne qui était Ce qui
était le cas auparavant... C'est à dire qu'il n’y a pratiquement plus personne qui était en collectif qui payait
de l'individuel ou vice-versa. Donc il y a eu une adéquation et donc c'était aussi l'occasion de mettre ça
16
Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. d'aplomb. Et le 3"élément, c'est que ça permettait au cabinet, par rapport au PLUI, d'avoir une base qui
était intéressante. Donc dans l'historique, je ne sais pas si vous vous souvenez, on a fait le tour de toutes
les communes avec une proposition. On a amélioré, changé, un certain nombre de propositions et on était
à peu près, même si ça pouvait être modifié, on était à peu près d'accord. Ensuite, l'étape suivante, ça a
été de rencontrer un commissaire enquêteur, donc on a demandé qu'on désigne un commissaire
enquêteur. Commissaire enquêteur qu'on a rencontré et qui était prêt pour faire le travail. Dans la
démarche, il y a un dossier à déposer à la DREAL et on pensait, le cabinet qui travaillait avec nous, le
commissaire enquêteur pensaient que le dépôt du dossier à la DREAL serait une simple formalité. Sauf que
la DREAL considère qu'on bouge un certain nombre de zones et donc, à partir de là, il faut, soit qu’on
justifie la situation en analysant chaque zone sur les possibilités. C'est à dire qu’on nous demande, par
exemple, il y a 36 stations dans la communauté de communes, on nous demande une analyse en biologie,
en chimie des 36 stations avec des résultats, une double analyse pour les 36 stations. On le fait paur les
stations de plus de 2 000 habitants, c’est-à-dire Bozouls, Espalion. Pour les autres stations, on n’a pas
d'obligation. Du coup, on se retrouve sur une situation où on n’a pas les éléments pour répondre à cette
situation. Parce qu'ils nous demandent, clairement, je sais pas n'importe où sur Le Nayrac, de justifier que
le zonage du Nayrac correspond à la capacité de la station donc avec une analyse de la station. Même
chose pour l'assainissement non collectif, ils nous demandent, commune par commune, une carte avec les
endroits où l'assainissement individuel est conforme, les non conformes, une carte avec des points, j'allais
dire lumineux, pour chaque commune. Vendredi dernier, on a eu une longue discussion avec notre
interlocuteur à la DREAL. On lui a dit que ce qu'il nous demandait c'était impossible. Du coup, ce qu'il nous
répond, c'est : si vous ne le faites pas, il faut que vous fassiez une étude environnementale. Donc une étude
environnementale, au minimum, en étant optimiste, c’est deux bonnes années, voire... avant d'arriver à
ça. Donc on est en train de négocier... Alors on lui a fait une proposition qu'on allait lui faire, station par
station, sans rentrer trop dans le détail, et commune par commune par rapport à l'assainissement non
collectif, en considérant que, pour l'instant, la situation est bloquée. On va lui faire sur 2 ou 3 communes,
une proposition de présentation de la situation en considérant que même la plupart du temps, ce qu'on a
essayé d'expliquer par rapport à beaucoup de communes, on était presque sur une diminution du zonage
collectif. Sauf que, pour eux, il y a une interrogation. Ils ont un principe de précaution qui fait qu'ils ne
veulent absolument pas donner l'aval par rapport à cette modification. Enfin, cette modification du
zonage, on est bloqué. Et ça va devenir compliqué parce que quand on a rencontré le cabinet par rapport
au PLUI, il était plus qu'intéressé par rapport à la carte du zonage. Donc, pour l'instant, on tourne en rond.
J'espère que, dans un bon mois, par rapport au travail qu'on va faire avec le Directeur du service
Assainissement, pour présenter 2 ou 3 exemples de communes... Pour voir ce que l’on peut fournir comme
documents qui, pour eux, pourraient être probants. Et, en plus, pour finir par rapport à mon intervention,
c'est qu'ils ne reçoivent pas, la DREAL ne reçoit pas. C'est à Toulouse. Donc je lui avais proposé qu’on se
déplace et qu’on explique clairement la situation, qu'on n'était pas sur l’agglomération toulousaine, etc...
Mais il n’y a rien à faire, tout se passe par téléphone et par mail. Voilà, donc, pour répondre à ta question,
Jean-Luc, on est bloqués.
Monsieur le Président: Merci Bernard pour ces précisions. Merci pour l'énergie que tu donnes parce que
je sais que... Quand tu disais avant qu'on te pose la question. Je sais que je te pose souvent la question au
niveau du zonage. Je sais que je t’'embête avec ça. Mais ce n’est pas pour t'embêter. C’est qu'effectivement,
moi, j'aurais voulu qu’on soit en parfaite adéquation, sur le territoire, avec la réalité avant d'aborder le
zonage PLUI. Parce que pour avoir vécu moi dans un temps passé sur ma commune où le zonage
assainissement s'est fait 1 an ou 2 avant de faire la carte communale... ll y a des raccourcis que les gens
prennent sur des cartographies, entre un zonage collectif par exemple, et un terrain constructible. Alors
que Bessuéjouls et Le Fel peuvent en témoigner, on n’est pas obligés d’avoir du zonage collectif pour avoir
des terrains à bâtir, bien évidemment. Mais, néanmoins, ce sont des raccourcis que j'aurais voulu qu’on
évite d’avoir. Et après, je tiens quand même à le dire, moi ça me rend fou d'entendre ce qu'ils te disent et
je comprends ton énervement. Parce que là, j'allais dire avec un peu d'humour, on a la chance d'avoir
l'Agence de l'eau qui ne donne plus un rond pour les installations individuelles. La chance. C’est de
l’humour mal placé. Parce qu'il faut quand même savoir que, pendant un temps, on avait des subventions
qui étaient accordées aux habitants par rapport à leur rénovation de fosses septiques et des plans et des
épandages individuels. Et nos administrés n'étaient éligibles à ces aides que dès lors qu'ils étaient dans un
en zonage individuel. Moi j'en ai eu sur ma commune, mais je sais qu'il y a aussi avec d'autres communes ;
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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. j'en ai parlé avec certains d'entre vous... On a privé il y a quelques années nos administrés de subventions
assez importantes pour rénover leurs installations parce qu'ils étaient dans le mauvais zonage. Mais ils
n'avaient rien demandé. Et c’est pour ça que. Moi c'est mon dada, comme toi Bernard... Aujourd’hui, il
n'y a plus les aides donc on n'a pas trop l'argument pécunier en face... Mais enfin, quand même, c'est
quand même fou, alors que la plupart des communes ont fait cette réflexion, avec toi, pour avancer là-
dessus.
Monsieur Bernard Scheuer: Si c'est important parce que, par exemple, on fait une extension à Lioujas, on
est hors zonage collectif. Pour avoir la subvention de l'Agence de l'eau, on est obligés de modifier ce
zonage.
Monsieur le Président: Exactement, je pense que nous allons continuer à insister lourdement parce que
pour ceux qui ont fait les zonages assainissement sur leur commune il y a une dizaine d'années, moi j'en
suis, c'était quand même pas si compliqué. Là, on est dans l'administration dans toute sa splendeur. Bon,
c'était le petit coup de gueule de Bernard... Que je rejoins, avec plaisir ou bien le contraire plutôt. Merci
Bernard pour ce point.
Demande de subvention de l’équipe de course d’orientation du lycée Immaculée Conception :
Monsieur Pierre Plagnard : Oui, c'est moins compliqué mon affaire dont je vais vous parler et beaucoup
plus réjouissant surtout... Puisque on a une 2°"* équipe sportive qui est qualifiée pour les championnats de
France UNSS. Alors, vous vous rappelez qu'on a aidé le collège Denayrouse pour son équipe de Hand qui
démarre son championnat demain, d'ailleurs. Ils sont partis aujourd'hui. Et là, il s'agit d'une équipe du
lycée Immaculée Conception qui est championne d'académie en course d'orientation. Et qui est donc
qualifiée pour ce championnat de France qui aura lieu du 31 mai au 2 juin, dans l'académie de Lyon. Bon,
il s'ensuit, comme ça avait été le cas pour l'équipe de Hand, des frais que se partagent plus ou moins, avec
difficulté, l'établissement, les sponsors que sont le département etcetera... et des familles et les enfants
qui se mobilisent pour vendre des crêpes ou toute autre chose. Donc ils nous sollicitent. Et donc voilà, ce
n'était pas à l'ordre du jour. Mais la qualification est intervenue en avril et donc c'était en dehors, là aussi,
des clous de l'examen des subventions qu'on avait fait début mars.
Monsieur le Président : Moi, je partage la présentation de Pierre et je vous invite à faire comme on l'a fait
pour leur copains de Denayrouse. Puisqu'ils font briller le territoire au niveau national. Je pense qu'il faut
qu'on les accompagne. Donc on proposait, Pierre, une subvention de...
Monsieur Pierre Plagnard : Pour être tout à fait juste, l'équipe de Hand, c'est une douzaine de joueurs, plus
des accompagnateurs. L'équipe de course d'orientation, c'est 5 ou 6 plus des accompagnateurs. Donc on
avait donné 600€ pour le Hand. Je proposerai, mais on peut me contredire là-dessus, y a pas de problème,
la moitié, vu qu'il y a la moitié moins de personnes. Ce serait une subvention à laquelle ils seraient sensibles.
Monsieur le Président : Mais écoute... Moi je trouve que ta démarche et ton calcul sont logiques. Voilà, on
essaie d'être équitables. En tous les cas c'est bien, et je vous propose qu'on les soutienne, bien évidemment.
Donc, si vous êtes d'accord, on entérine, hors des clous, ce principe. Après, on va voir si on fait une
subvention ou si on fait une participation aux frais. On va faire au plus simple et plus efficace pour eux.
Puisque, bien évidemment, la sélection, ils n'avaient pas eu le temps de monter un dossier en avance et
c'est heureux pour eux. Tout le monde est d'accord, j'imagine. Personne ne voit d'opposition, d'abstention,
là-dessus. Donc je vous remercie. Et on voit direct avec eux. Merci à toutes et à tous.
Prochain Conseil communautaire : le 19 juin à 20h00.
KHRAAEER
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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 22 mai 2023. L'ordre du jour étant épuisé, et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21H30.
A Espalion, le lundi 22 mai 2023.
Le Président,
Nicolas BESSIERE.
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Louis MONTARNAL.
Délais et voies de recours : « La présente délibération, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible depuis
le lien : http://www.telerecours.fr ».
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Procès-Verbal Conseil communautaire du iundi 22 mai 2023.