unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 26 septembre 2022

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 26 septembre 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit, @ Comtal CONSEIL DE COMMUNAUTE Communauté DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022

& Lo de Communes À 18H30 € Tru ÿ è re PROCES-VERBAL

Département de l'Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L'an deux mille vingt-deux,

Et le lundi 26 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 20 septembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre de vacances « Les Portes des Monts d’Aubrac » — 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 29 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard

Votes : BOURSINHAC, Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried

Pour : 40 DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,

Contre : 0 Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard

Abstention : SCHEUER, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine

DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY,

Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à

Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre

PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel

SABLÉ.

Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL,

Nathalie COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.

Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

En introduction de Séance :

Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du SMICTOM.

Début de séance 18H30

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs

(repris ci-dessus).

Administration générale — RH — Juridique

Délibération n°2022-09-26-485. Désignation du secrétaire de séance. Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur le Président remercie Madame Elodie Gardes et ses services pour la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service du SMICTOM.

Il remercie ensuite la commune d’Espalion d'accueillir la séance du Conseil de communauté de ce jour au

sein de son centre de vacances.

Monsieur Eric Picard Maire de la commune présente le centre de vacances aux Conseillers

communautaires en quelques mots, et indique qu’un repas sera offert par la commune d’Espalion à

l'issue de la séance.

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée

de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Jean-Louis MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance

pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

FERRÉ

Délibération n°2022-09-26-486.Modification exceptionnelle du lieu de réunion.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu l'article L5211-11 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « L'organe délibérant se réunit au siège de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, ou dans un lieu choisi par

l'organe délibérant dans l'une des communes membres » :

Vu la délibération n°2017-02-13-D35 du 13 février 2017, approuvant le lieu du Conseil communautaire à

la salle de la gare — avenue de la gare — 12500 Espalion ;

Vu la délibération n°2019-04-15-D58 du 15 avril 2019, approuvant les statuts de la Communauté de communes ;

Le Conseil peut donc se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la Communauté,

dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité

et de sécurité nécessaires, et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.

En raison de l'indisponibilité de la salle de réunion habituelle, soit la salle de la gare à Espalion, il est donc

proposé à l’assemblée que le Conseil de communauté se réunisse exceptionnellement au centre vacances : « Les Portes des Monts d’Aubrac » situé, 3 impasse Henri Dunant - 12500 Espalion.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, à l’unanimité :

- APPROUVE le lieu de réunion du Prochain Conseil de communauté et le fixe exceptionnellement

au centre de vacances : « Les Portes des Monts d’Aubrac » situé : 3 impasse Henri Dunant -

12500 Espalion ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

RARE

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Délibération n°2022-09-26-487. Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 28 juillet

2022.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du jeudi

28 juillet 2022.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du jeudi 28 juillet 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

RE E

Délibération n°2022-09-26-488. Compte Rendu des décisions du Président prises par

délégation du Conseil.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le précédent Conseil, jusqu’au 20

septembre 2022 (date d'envoi de convocation), telles que mentionnées ci-après :

Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique 202/DPS7 avec M. Philippe HENDRIKS - Activité : Chef de projet énergies renouvelables.

2022-DP-38 Avenants Marché de travaux Construction maison médicale intercommunale à Saint-Côme

d'Olt (lots n°02 à n°10; lots n°12 à n°14 et n°16).

2022-DP-39 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique

avec M. Etienne MAYNIER - Activité : Informaticien indépendant.

2022-DP-40 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention de coworking au Pôle économique

avec M. Charles-Emmanuel PRIEUR - Activité : Avocat.

Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d’adhésion aux services du Pôle 2022-DP-41 | Économique avec l’entreprise OCCI'TECH - Activité : Achat, vente et conseils en produits de

haute technologie électroménagers et produits scientifiques.

2022-DP-42 Signature d’une convention d’adhésion aux services du Pôle Économique avec Mme DOS

SANTOS Marie Hélène - Activité : Coaching émotionnel et moral des nouveaux entrepreneurs.

2022-DP-43 Signature d’un avenant de renouvellement de la convention d'adhésion aux services du Pôle

Économique avec Mme Audrey LAPORTE - Activité : Traductrice.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PRENDRE ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées, prises par Monsieur le

Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu'il a reçue par délibération n°2020-07-

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 202216-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au

Code Général des Collectivités Territoriales.

FEELAT

FINANCES

Délibération n°2022-09-26-489. Opérations d’Ordre Non Budgétaire et Décision

Modificative n°1 du Budget Principal.

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC.

Membres en exercice :41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN- Membres présents : 29 TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 40 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard

Votes : BOURSINHAC, Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried

Pour : 39 DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,

Contre : 0 Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Benoït RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard

Abstention : 1 SCHEUER, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Myriam BORGET à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine

DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES, Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY,

Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à Sébastien COSTES, Marina LACAZE à

Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER, Elisabeth OLLITRAULT à Pierre

PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel

SABLÉ.

Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL,

Nathalie COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.

Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Monsieur Bernard Boursinhac détaille avec précision chaque ligne du tableau et qui concernent les

Opérations d’Ordre Non Budgétaire et Décision Modificative n°1 du Budget Principal.

Monsieur le Président intervient pour expliquer l'augmentation de la clause de revoyure à cause de l'inflation des prix à laquelle sont soumises toutes les collectivités, et des catastrophes et des travaux imprévus auxquels a dû faire face la Communauté de communes comme par exemple le pont de Golinhac...etc...

Monsieur Laurent Gaffard intervient sur l'augmentation des taux d'emprunts comme chacun le sait, et

comme vu lors de la dernière commission Finances.

Madame Sylvie Taquet-Lacan s'explique sur la raison de son choix d'abstention lié à la partie subventions attribuées aux associations et dont les demandes n'étaient pas arrivées dans les temps.

Monsieur le Président répond que cela a été vu en Conférence des Maires et qu’un règlement a été mis en

place, règlement auquel Madame Sylvie Taquet-Lacan a contribué, de manière à ce que les associations se manifestent avant le vote du budget. A leur décharge nous n'avions pas de règlement existant aujourd’hui ce sera le cas donc cela devrait être plus simple pour que les Commissions statuent en fonction

du volume des demandes.

Monsieur Jean-Luc Calmelly répond que l'opération n'était pas lancée au moment où les budgets ont été

votés, c'était une décision tardive, et qu'il faut savoir faire preuve de souplesse.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président explique également que les régularisations sur l'actif sont réalisées suite à la fusion des 3 Communauté de communes dans le but d’harmoniser la politique d'amortissement de la nouvelle

communauté au vu des durées nouvellement délibérées.

Compte Montant

Débit 2132 516 404

Crédit 1068 516 404

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal :

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Dépenses (1) Recettes (9 Désignation — x a = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-60612-40 : Energie - Electricité 0.01 € 40 009.00 a 0.09 € 000€

D-6182-020 : Documentation générale et technique o.00€ 3 000.00 €] 0.00 el 0.00 €

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 000€ 43 000.00 € 000€ 0.00€

D-022-01 : Dépenses imgrèvues (fonctionnement } 209 500.09 € 0.00 « 000€ 000€

TOTAL D 922 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 209 500.00 € 500€ 0.00€ 0.00 €

D-923-01 : Virementà la section d'investissement 0.00 € 53 000.00 €] 0.09 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à La section d'investissement 0.00€| 53 000.00 €| 0,00€ 0.00 €

D-6512-020 : Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0.00€| 20 600.00 €] 0.00 € 0.00 €

D-6521-95 : Défici des budgets annexes à caracière 0.09 € 83 500 00 { 2.00 € 0.00 €) LÉ

D-6574-020 : Sutwentons de fonctionnement aux 0.09 € 10 090.00 1 0.09 4 000€ associations et autres

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante n00€ 413 500.09 €] 009 €| 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 209 500.00 € 209 500.00 0.00 € 000€

INVESTIS SEMENT

D-020-01 : Dépenses imprèvues (investissement } 0.09 € 120 947.83 €] 0.09 € 000€

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues {investissement } 0.00 € 120 947.63 € 0.09 €| 0.00 €

R-021-01 : Virement de ia section de foncfonnement 0.00 € 0.00 0.00 €| 53 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de le section de 000€ 0.00 0.00 € 63 000.00€ fonctionnement

R-1321-48-95 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST 0.00 € es 0.00 € 6 792.35 € JACQUES

R-1322-48-95 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST 0.09 €] 0.004 11.85 4 000€ JACQUES

R-1323-48-95 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST 0.00 € s209 32894 0.00€ JACQUES

R-1327-34-70 : REHABILITATION ANCIENNE 0.01 € 0.00 1 0.05 4 86 500.00 € GENDARMERIE ESTAING

R-1327-48-95 : AMENAGEMENT DU CHEMIN DE ST 0.00€| 0.00 4 0.09€| 179 978.42 € JACQUES

TOTAL R 43: Subventions d'investissement 0,00€ 0.00€ 44,94€ 273 270.77 €

R-1641-020 : Empnmis en euros 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 500 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes asaimilées c.00 € 0.60 € 0.00 € 500 000.00 €

D-202-49.820 : PLANIFICATION URBAMISME 0.09 €| 287 278.00 « 0.00 € 0.00 €

D-2031-47.90 : ETUDES 0.00€ 15 000.00 €] 0.09 € 0.00 €

TOTAL D 20 : immobitisations incorporelles 000€ 302 278.00 €] 0.00 €] 0.00€

D-2128-21-830 : ESPACES RATURELS SENSIBLES 0.09 € 3000.00 €| 0.09 €| 2.4

D-2151-33-822 : INVESTISSEMENT VOIRIE 0.00E] 400 000.00 « 0.00 € 000€

TOTAL D 24 : immobilisations corporeties 0.0p€| 403 000.00 €| 0.00€| 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 000€| 226 225.83 €] at 22627077€ — TR ge et F- l'tuf ny! us EE __ Total Général | 826 225.83 €] 826 226.83 €|

Une abstention de Madame Sylvie TAQUET-LACAN,

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal :

- AUTORISE la réalisation des Opération d’Ordre Non Budgétaire énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KE E

Délibération n°2022-09-26-490. Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone des

Glèbes.

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC.

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN.

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard

Membres en exercice : 41

Membres présents : 28

Suffrages exprimés : 40

Votes : BOURSINHAC, Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried

Pour : 40 DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Contre : 0 Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard

SCHEUER, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET

à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES,

Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à

Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER,

Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL, Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.

Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL,

Nathalie COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.

Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Abstention : 0

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Zone des

Glèbes :

DECISION MODIFICATIVE

Dépenses ü} Recettes d}

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6016-90 : Terrains à aménager 000€ 130 000.00 € 0.00 € 006€

D-605-90 : Achsts de matériel, équipements et travaux ocoel 100 900.00 €! 0.00 € c.00€

TOTAL D 0it : Charges à caractère général : 0.00 € 230 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-71355-90 : Variation des stocks de terraîns aménagés 6.00 €| 230 000.00 € 00€ 0.00 €

R-7133-99 : Variation des en-cours de production de biens 0.00 €| 0.00 € 0.00 € 230 000.00 €

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 230 000.00 € 0.00 € 230 000.00 € sections

R-7015-50 : Ventes de terrains aménagés 0.69 el 0.00 € 0.00 € 230 006.00 €

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 230 000,00 € ventes diverses

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 460 000.00 € 0.00 € 469 000.00 €

INVESTISSEMENT

D-3351-9€ : Terrains 0.00 € 130 000.00 € 0.00€ 000€

D-3355-90 : Travaux 000€ 100 000.00 € 0.00 € 00e

R-3555-60 : Terrains aménagés 9.090 € 8.00 € 0.00 € 230 000.00 €

TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 230 000.00 €! 0.00 € 230 000.00 € sections

Totai INVESTISSEMENT 0.00 € 230 000.00 € 9.00 € 2390 000.09 €

| Totai Général UE 690 000.00 €! 690 000.00 €|

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Zone des Glèbes ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

LELL LE]

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Délibération n°2022-09-26-491. Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Enfance.

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Enfance :

Dépenses (1) Recettes A} Désignation — = ——— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-63513-60 : Autres impôts locaux 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 611 : Charges à caractère général 0.0 € 5 000.09 €| 0.00 € 0.00 €

D-023-60 : Virement à la section d'investissement 000€ 60 000.90 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 60 000.00 € 0.00€ 0.00 €

R-7552-60 : Déficit du budget annexe à caractère 0.00 € 0.00 € 0.00 € 65 000.00 € administratif per le budge

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courame 0.00 € 0.00 0.00 € 65 000.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00€ 65 006.00 0.00 € 65 000.00 €

INVESTISSEMENT

D-020-69 : Dépenses imprévues { investissement } 0.01 € 1243.04 € 0.00 €] 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues { investissement } 0.00 € 1 243.04 € 0.00 € 0.00 €

R-021-60 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 60 000.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00€ 0.00 €] 0.00 € 60 000.00 € fonctionnement

R-10222-60 : FCTVA 0.00€ 8.00 € 0.00 € 396 410.96 €

TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 0.00 € 396 410.96 €

R-1322-60 : Régions 0.00 € 0.00 € C00€ 100 000.00 €

R-1323-60 : Départements 00€ 0.00 € 0.00 € 180 000.00 €.

R-1328-60 : Autres 000€ 0.00 € 0.00 € 540 500.00 €

R-1361-69 : Dotation d'équipement des territoires ruraux 000€ 0.00 € 0.00€ 200 090.00 €

TOTAL R 43 : Subventions d'investissement 0.00€ 0.00 €) 0.00 € 1 020 500.00 €

R-1641-60 : Emprunts en euros 0.00€ 0.00 € 009€ 350 000.00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 €) 0.00 € 0.00 € 350 000.00 €

panne : Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments 285 084 08 € 0.00 € 0.09 € 0.00 € ics

D D 21 : Immobilisations corporelles 285 084.08 € 0.60 € 0.00 € 0.00 €

D-2313-60 : Constructions 0.00€| 2 110 752 00 €| 0.00 € 6.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 2110 752.00 € 0.00 € 0.00€

Total INVESTISSEMENT 295 064.08 €| 2111 995.04 € 0.00 € 1 826 910.96 €

| | Total Général 18191086€| 1 891 910.96 €]

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Enfance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette décision.

ÉKEEXX

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Délibération n°2022-09-26-492. Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Zone de

Lioujas 2.

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Zone de Lioujas 2 :

DECISION MODIFICATIVE

Dépenses 1) Recettes on Désignation = ; = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-605-90 : Achats de matériel, équipements et travaux 0.00 € 116 289.55 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général c.00€| 116 289.65 € 0.00 € 0.00 €

D-71355-60 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 € 68 054.02 € 0.00 € 0.00€

R-71355-90 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.00 €] c.00 €| 0.00 € 68 054.02 €

ea ee : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € €8 084.02 € 6.00 4 5 054.02€

D-678-90 : Autres charges exceptionnelles 48 229.53 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 48 228.63 €| 0.00 € 0.00 € 0.00€

R-773-90 : Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0.00 € 009€ 00€ 68 054.02 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0.00€ 0.00 €| 0.00 €] 68 054.02€

Tots! FONCTIONNEMENT 48 229.53 € 184 337.57 €| 0.00 136 108.04€ INVESTISSEMENT

D-3555-90 : Terrains aménagés 0.00 €] 68 054.02 €| 0.00 € 0.00€

R-3555-90 : Terrains aménagés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 68 054.02 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00€ sn 0.00 €] 68 054.02€ sections

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 68 064.02 €| 0.00 68 064.02€

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE Îa décision modificative n°1 du budget annexe Zone de Lioujas 2 :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

EXREEE

Délibération n°2022-09-26-493. Régularisation et durées des amortissements du budget

annexe Maison de la Vigne.

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC.

Monsieur Bernard Boursinhac : ce que l’on vous demande là est de valider la durée de ces amortissements

sur ce Budget car cela n'avait jamais été fait.

Monsieur le Président confirme.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens (immobilisations) et de

dégager des ressources destinées à les renouveler.

Monsieur le Président précise qu’il convient de mettre en place les amortissements sur le budget annexe

maison de la vigne.

ll propose d'appliquer les règles d'amortissement suivantes :

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022- L’amortissement est linéaire

-_ L'annuité d'amortissement n’est pas arrondie. La régularisation de centimes éventuelle se fait à

la dernière annuité

-_ L’amortissement est calculé à partir du début de l'exercice suivant la date de mise en service, la

dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l’exercice (même si le bien est vendu). Il en

est de même pour les subventions d'équipement.

|service public administratif)

DURÉE Valeur IMMOBILISATION Compte (en nue

, d'acquisition année)

Biens de faible valeur ou de consommation très 2156... / 2157... / 1 < 500€ HT

rapide 2158... / 218...

Logiciels, site internet et autres immobilisations 205... / 208... 2

incorporeliles

Matériel informatique 2183 3

Frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation | 2031 / 2033 5

Matériel classique, technique et de bureau 21568 /21578/2158 | 6 Entre 500 £ et électrique ou électronique / 2183 / 2184 /2188 1000 € HT

/2181

Camions et véhicules industriels 21561/21571/2182 |6

| Voitures et véhicules légers 21561/21571/2182 |8

Autre matériel, mobilier et équipement 21568 /21578/2158 | 10 > 1000 € HT

/2183 / 2184 /2188

/2181

Plantations d'arbres et d'arbustes 2121/21721 15

Bien immobilier à usage modéré (productif de 2132 /2142/21732/ | 30

revenus sauf affecté à l'usage du public ou à un 21742

Monsieur le Président explique également que les régularisations sur l’actif sont réalisées suite à la fusion

des 3 Communauté de communes dans le but d’harmoniser la politique d'amortissement de la nouvelle

communauté au vu des durées nouvellement délibérées.

il convient d'effectuer le transfert de l’actif du bien du budget principal au budget annexe maison de la

vigne, avec un certificat administratif et également de réaliser les Opérations d'Ordre Non Budgétaire

suivantes :

Compte Montant

Débit 1068 516 763,15

Crédit 28132 516 404,00

21568 359,15

Crédit 1068 285 264,84

13911 183 781,64

Débit 13912 46 861,27

13913 | 54 621,93

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les règles et les durées d'amortissement présentées ci-dessus, applicables pour le

budget annexe maison de la vigne ;

- _ AUTORISE la réalisation des Opération d’Ordre Non Budgétaire énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

LELLELE)

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Délibération n°2022-09-26-494. Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Maison de la

Vigne.

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC.,

Messieurs Bernard Boursinhac précise qu'il s'agit là des opérations de régularisations et des conséquences

comptables en lien notamment avec la précédente délibération sur les amortissements. Il indique également que la Maison de la Vigne avait demandé la pose d’un pare soleil car l'été, avec les

grandes baïes vitrées, il y fait très chaud.

Nous en avions parlé en Commission travaux il y a quelques temps.

Monsieur le Président répond que les services techniques ont mandaté le SIEDA à ce sujet dans le cadre

des études liées aux économies d'énergies et informeront l'assemblée dès que le retour sera fait.

Monsieur le Président propose la décision modificative n°1 suivante pour le budget annexe Maison de la Vigne :

DECISION MODIFICATIVE

a, Dépenses tt} Recettes €) Désignation — = = = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615221-95 : Entretien et réparations bâtiments publics 1.00 € 1987.16 9.00 € 0.09 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 1 987.10 € 20.00€ 0.00 €

D-6811-95 : Dotations aux amort. des immos incorporefles 0.00 € 36 888.96 € 6.00 € 2.060 € et corporelles

R-777.95 : Quote-pari des subventions d'investissement 0.69 €! ocoe 0.00 € 20 376.06 € transférées au comp

TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €] 36 85,96 4 0.00 € 20 376.06 €

sections

R-7652-95 : Déficit du budget annexe à caractère 0.00 € 0.00 { 0.00 € 16 500.60 € administratif par le budge

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0,00€] 0.00 € 48 500.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 38 876.06 0.00 € 39 876.06 €

INVESTISSEMENT

D-13911-95 : Etat ef établissements nationaux 000€ 13 127.26 0.00 € C.0C €

D-13912-95 : Régions 0.00 € 3347.23€ 0.00 € o60e

D-13913-95 : Départements 0.06 €! 3901.57 €| 600€ iv0e

R-26132-95 : Immeubles de rapport 9.00 € 0.00 €| 000€ 36 688.96 €

TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 20 376,06 € 0.00 € 36 880.96 € sections

D-1321-95 : Etat et établissements rationaux 0.09 € 393 817.80 000€ 000€

D-1322-95 : Régions 0.00 € 100 417.00 «| 000€ 000€

D-1323-96 : Départements 0.00 € 117 647.00 € 500€ 0.00 €

D-21566-85 : Autre matériel et outhage d'incendie et de 0.900 € 35915 4 6.60 € 2.00 € détense civile

R-1311-95 : Etat et élablissements nationaux 0.09 € 6.00 «| 0.69 € 393 817.60 €

R-1312-95 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 100 417.00 €

R-1313-895 : Déparlementis 0.00 € 0.00 e 2.00 € 117 047.00 €

R-21316-95 : Autres bâtiments publics 0.00 € 0.00 € 0.00 € 35815 €

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 611 640,95 €] 0.00 € 611 640.95€ D-2031-95 : Frais d'études 0.00 €] 5000.00 €| 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporeltes 0.00 € 5 000.09 € 6.00 €| 0.00 €

D-2132-5$ : immeubles de rappori D0C0E 11 512.90 € t00 el 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6.00 € 1151290 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 648 529.91 0.00 € 648 529,91 €

(0 Total Général 6740897 ___ 68740876]

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Maison de la Vigne ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

10

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022KREKEEE

Délibération n°2022-09-26-495. Apport en compte courant d’associés SAS Métha Causse

Territoire.

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC.

Monsieur Bernard Boursinhac explique en quelques mots l’objet de cette délibération, et Madame la

Directrice Générale des Services indique qu'il faut le mettre en compte courant d’associés car si on le place en capital on augmente la part des Collectivités alors qu'il faut que la part de possession de capital soit majoritairement détenue par les agriculteurs, nous venons en compte courant d’associés afin de ne pas déséquilibrer le capital.

ls ont obtenu le permis de construire, ils en sont à l’analyse de gestion des eaux et la désignation d’un

assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO).

Membres en exercice :41 Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOU RRETTE, Membres présents : 28 Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN. Suffrages exprimés : 37 Messieurs : Jean-François ALBESPY, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard

Votes : BOURSINHAC, Philippe BRUNET, Jean-Luc CALMELLY, Pierre CALVET, Sébastien COSTES, Wielfried

Pour : 37 DOOLAEGHE, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU,

Contre : 0 Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard

Abstention : 3 SCHEUER, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Myriam BORGET

à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine DRUON à Éric PICARD, Georges ESCALIÉ à Elodie GARDES,

Laure FARRENQ à Jean-Luc CALMELLY, Marielle FERAL à Sylvie TAQUET-LACAN, Simon GRIMAL à

Sébastien COSTES, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Jean-Michel LALLE à Bernard SCHEUER,

Elisabeth OLLITRAULT à Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES à Jean-Louis MONTARNAL,

Guillaume SEPTFONDS à Michel SABLÉ.

Conseillers (ères) supplées (éees): Bernadette BELIERES-AZEMAR supplée par Patricia NOEL,

Nathalie COUSERAN supplée par Philippe BRUNET.

Conseillers (ères) absents (es) : Alexandre BENEZET.

Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-9, L4211-1, L5214-16

et L2253-1,

Vu la délibération du 18 juin 2020 n° 2020-06-18-D09 fixant les conditions de participation de la

communauté de communes à la SAS Métha Causse Territoire,

Vu la délibération du 6 août 2020 n°2020-08-06-D14, désignant les délégués de la communauté de

communes à la SAS Métha Causse Territoire,

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de la SAS Métha Causse Territoire réunie le 4 juillet 2022, l'est proposé de faire évoluer la participation de la Communauté de communes à hauteur de 40 000 euros

en apport en compte courant d’associés.

Le versement sur le compte courant d’associés permet de financer les études nécessaires à l'ingénierie

du projet.

Madame Elodie GARDES, Monsieur Eric PICARD et Monsieur Georges ESCALIE ne prennent pas part aux

votes.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le versement en compte courant d’associés de 40 000 euros sur le compte de la SAS

Métha Causse Territoire ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

FHEREFE

11

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022SOCIAL - EMPLOI - SERVICES À LA PERSONNE

Délibération n°2022-09-26-496. Construction d’une crèche à Espalion : plan de financement et

demande de subventions.

Rapporteuse Madame Elodie GARDES.

Monsieur le Président rappelle cet objet, qui est d'approuver le plan de financement de la crèche. Plan réactualisé par rapport à la demande de la Caisse d'Aide Familiale (CAF) d'intégrer le relais petite enfance

{RPE) à la nouvelle crèche car rien n’a changé sinon par rapport au précèdent.

Il indique également qu'après étude, l'analyse de prix est conforme à l'estimation, il y aura quelques

marges de négociation qui laisseront entrevoir des économies.

Madame Elodie Gardes intervient et demande à Monsieur le Président de parler du RPE.

Monsieur le Président indique qu’en effet, ce que l’on appelait autrefois le RAM (Relais Assistantes

Maternelles) s'appelle aujourd'hui Relais Petite Enfance. La CAF a préconisé dès le départ que nous puissions l'intégrer dans le bâtiment, donc dans ce montant là le RPE est intégré car il aurait pu faire l'objet d’un second marché.

Comme nous avons été dans l'obligation de le déplacer à cause de la situation du bâtiment situé avenue de la gare et que tout le monde connait, nous l'avons installé au gymnase et c’est bien entendu une

situation extrêmement précaire, puisqu'il n’y a pas tous les équipements nécessaires. Monsieur Jean-François Albespy s'étonne de ne pas voir apparaître dans ce plan de financement

l’assurances dommages ouvrages...

Monsieur le Président répond qu’elle y est bien et qu'elle doit faire partie des frais annexes, mais nous

allons bien sûr le vérifier, car je n’ai pas le détail de tous les frais annexes.

Monsieur Jean-François Albespy : le montant des frais annexes n’est pas très élevé alors que ce genre

d'assurance est très cher...

Monsieur le Président : c'est une bonne remarque que nous allons vérifier rapidement car je suis favorable à ce qu’elle soit souscrite si elle ne l'est pas, nous aurions bien aimé l'avoir pour le bâtiment du plateau de la gare.

Monsieur Bernard Boursinhac pense qu’elle apparait dans les frais de fonctionnement. Monsieur le Président dit qu'il ignore si les assurances apparaissent toujours dans les plans d'investissements, mais que ce sera vérifié au plus tôt, et dit adhérer à la remarque de Monsieur Jean- François Albespy.

Pour mémoire, Monsieur le Président rappelle que la décision de construire une nouvelle crèche pour le

bassin de vie d’Espalion, a été prise lors du conseil du 31 janvier 2022. Cette nouvelle structure sera adaptée aux besoins actuels notamment en nombre de places nécessaire ainsi qu'aux normes les plus récentes (Décret n 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage).

L'équipe de maitrise d'œuvre travaille actuellement sur le projet. Il concilie la crèche d’une capacité minimale de 50 places et du Relais Petite Enfance délocalisé temporairement dans une salle du gymnase intercommunal.

L’enveloppe budgétaire de l'opération est évaluée à 2 658 960 € H.T.

12

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022CE AU ET ul AT]

AIRES % DANSE TIR ASE

CAF 950 000 CPE)

EE 200 000 7,52 AAA EU UE LUN notaire

Etat 2023 200 000 AT Eee) RER

, Te 9,03 frais annexes (SPS,

IST ler 4 CT, AO...)

Région 100 000 3,76 travaux 1 991 000

EU

MSA Cho AS 2 The En eECuCle

Auto

financement LEE Rd LAS UTE 30 000

2 658 960 100 2 658 960

initialement, seul le projet de crèche avait été estimé. Aujourd’hui, l'AVP concerne la construction d’un bâtiment qui intègre :

- Une crèche : capacité nominale de 50 places pouvant accueillir jusqu’à 58 enfants (règle nationale du « surnombre » — 115%),

- un Relai Petite Enfance, actuellement accueilli dans une salle du gymnase intercommunal,

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- CAF (35,73 %) 950 000 €

- Etat 2022 (752 %) 200 000 €

- Etat 2023 (7,52 %) 200 000 €

- Région (3,76 %) 100 000 €

- Département (9,03 %) 240 000 €

- MSA(1,88 %) 50 000 €

-__ Autofinancement (34,56 %) 918 960 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité : - _ APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé ;

- AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions auprès des cofinanceurs

potentiels et à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

KkNRÉE

Délibération n°2022-09-26-497. Aide à l’habitat Commune d’Espalion — Attribution d’une

subvention à M. Christian CAVIALE, propriétaire occupant.

Rapporteuse Madame Elodie GARDES.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de l'Habitat — Centre Bourg Espalion,

13

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat, commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les

propriétaires bailleurs,

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d'actions à mener porte sur

l'amélioration de l’habitat.

Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un dispositif

d'aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l'opération « Habitat à Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,

prévoit une intervention de la communauté de communes.

Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en

fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.

Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les

aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la Commune d’Espalion.

Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe

accordé par l’ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.

Le 27 juillet 2022, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par l'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement

de monsieur Christian CAVIALE, situé 9 rue Pierre Monteil 12500 Espalion. Ce montant correspond à 1 348€, le montant de l’ANAH s’élevant à 13 476€.

La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, correspondant à 5% du montant attribué

par l’'ANAH, s'élève donc à 674€.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le versement du montant de 674€ à M. Christian CAVIALE au titre des aides à

l'habitat pour les propriétaires occupants ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

FEFFEX

Délibération n°2022-09-26-498. Aide à l'habitat Commune d’Espalion — Attribution d'une

subvention à M. Charles POUX, propriétaire occupant.

Rapporteuse Madame Elodie GARDES.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Délibération n°2019-06-17-D15 concernant les Aides Communautaires pour l’Amélioration de

l'Habitat — Centre Bourg Espalion,

Vu la Délibération de la Communauté de Communes n°2022-03-15-D324 portant Aide à l'habitat,

commune d’Espalion, principe d'intervention financière de la communauté de communes pour les

propriétaires bailleurs,

Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'Etude Centre-Bourg réalisée par la Communauté de

Communes Comtal Lot et Truyère en 2018 et 2019, un des volets importants d’actions à mener porte sur

l'amélioration de l’habitat.

14

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Aussi, une action globale de soutien à cette amélioration a été élaborée. Elle se traduit par un dispositif

d'aides financières pouvant être accordées dans le cadre de l’opération « Habitat à Espalion » concernant un périmètre d'intervention dans le centre bourg d’Espalion. Ce dispositif, repris dans un guide des aides,

prévoit une intervention de la communauté de communes.

Des aides peuvent ainsi être accordées aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, en

fonction du nombre de personnes composant le foyer et des ressources des ménages.

Pour ces programmes, les aides de l’ANAH, de la CCCLT et de la Commune d’Espalion se cumulent. Les

aides de la Communauté de Communes sont cependant conditionnées par des aides apportées par la

Commune d’Espalion.

Le montant de la subvention de la Communauté de Communes correspond à 5% du montant hors taxe

accordé par l’ANAH, dans la limite de 1 250€ par dossier dans le cas d’un propriétaire occupant.

Le 27 juillet 2022, la Commune d’Espalion a accordé une subvention de 10% du montant accordé par

l'ANAH au titre du programme « Propriétaire Occupants » pour la rénovation énergétique du logement de Monsieur Charles POUX, situé 5 Avenue de Calmont 12500 Espalion. Ce montant correspond à 1 950€,

le montant de l’ANAH s’élevant à 19 500€.

La part de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère correspondant à 5% du montant attribué

par l'ANAH, s'élève donc à 975€.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité :

- APPROUVE le versement du montant de 975€ à M. Charles POUX au titre des aides à l’habitat

pour les propriétaires occupants ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

LLLI LE]

ENVIRONNEMENT- ASSAINISSEMENT

Délibération n°2022-09-26-499. ANNULE ET REMPLACE délibération N°2022-06-20-D470

Achat / Vente terrain Commune de Gabriac / Communauté de Communes. Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER.

Monsieur Bernard Scheuer rappelle que dans le cadre de la construction de la station d'épuration de

Ceyrac, la commune et la communauté de communes avaient anticipé en ayant acquis deux parcelles. Nous avons mis en adéquation la surface de la station, qui révèle qu'il n’y a pas besoin d'une surface aussi

importante : l'idée est donc de rétrocéder à la commune la surface dont on ne se servira pas.

Pour des raisons d'entretien d'espaces verts notamment, nous limitons maintenant la surface des stations d'épuration car cela ne sert à rien et représente des coûts d'entretien et de main-d'œuvre.

Monsieur le Président indique qu'il s'agit de l'annulation de la précédente délibération puisqu’entre-temps

les surfaces ont été optimisées par le géomètre.

Cette délibération annule et remplace la n° 2022-06-20-D470 reçue en préfecture le 27/06/2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-06-20-D470 du 20 juin 2022, portant Achat / Vente terrain Commune de

Gabriac / Communauté de Communes.

15

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Suite au passage du géomètre dans le cadre de la réalisation de la station d'épuration de Ceyrac, une régularisation de l’emprise foncière doit être faite.

La Commune de Gabriac cède 1 712 m2 issu de la parcelle 323 section G, à la Communauté de Communes

Comtal, Lot et Truyère.

La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère, cède la parcelle 324 section G d’une surface de 4 750 mi, à la Commune de Gabriac.

Les frais de notaires seront pris en charge par moitié entre les deux structures.

Maître Nathalie ARAGON, notaire à Espalion, sera chargée de réaliser les formalités administratives.

La Commune de Gabriac reversera une soulte de 3038,00 £ (Au prix de 1 € le m? correspondant à l’achat de l’ancienne Communauté de Communes Bozouls-Comtal) à la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l'acquisition à la commune de Gabriac 1712 m? de terrain au prix de 1712,00 € : - APPROUVE la vente à la commune de Gabriac 4750 m? de terrain au prix de 4750,00 € :

- _ ACTE le paiement d’une soulte d’un montant de 3038,00 € par la commune de Gabriac ;

- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision et notamment les actes authentiques de vente/échange à intervenir.

HRREES

TOURISME

Délibération n°2022-09-26-500. Composition de la commission locale de gestion du bien

UNESCO — Chemin de St Jacques de Compostelle.

Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY.

Monsieur Jean-Luc Calmelly rappelle l'importance et la place que joue le GR 65 sur notre territoire notamment en matière de valorisation de notre territoire justement.

Il indique qu'une portion de ce chemin située entre deux de nos plus beaux villages de France qui va de Saint Côme d’Olt à Estaing est classée au patrimoine mondial de l'Unesco.

Il bénéficie de ce fait d'une commission qui se réunit tous les 4 ou 5 ans environ pour assurer la gestion notamment en matière de sécurité, d'amélioration qui peuvent être apportées en matière de sécurité, ou en matière de qualité paysagère pour le confort des randonneurs. Cette commission est composée de représentants de l'Etat, de l’ACIR et de représentants du territoire.

Les représentants de cette commission ont été désignés en 2017 et du fait des dernières élections qui ont

eues lieu depuis lors, il convient de l'actualiser.

Monsieur le Président indique que l'on reconduit et que l'on met à jour cette composition.

Monsieur Eric Picard prend la parole en indiquant qu'il attendait la fin du vote de cette délibération pour

intervenir et attirer l'attention de l'assemblée sur l'importance de cette commission, et précise que tous

les Maires des communes concernées situées sur la partie Unesco ont tous reçu dernièrement un courrier du Préfet de la région Occitanie sur la mise en place par cette commission d'un plan de gestion qu'il faudra approuver avant la fin de l'année.

Il précise qu'ils devront se réunir rapidement à ce sujet afin d’en discuter, car il a entendu le Préfet de région lors de sa dernière visite sur la commune d’Espalion, parler avec vigueur et force des zones tampons, il précise que « nous devrons donc être très vigilants notamment dans le cadre des futurs PLUI, afin de réduire au minimum ces zones tampons.

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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Selon quoi nous allons restreindre davantage encore nos zones constructibles. »

Monsieur le Président indique que c'est un point où il faut être extrêmement vigilant en effet.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 22 juin 2017, fixant la première composition de la commission, Vu l'inscription du tronçon de sentier « St Côme d’Olt — Estaing » au patrimoine mondial de l'UNESCO, bien en série n°868.

Monsieur le Président rappelle que le GR 65 est identifié comme un des éléments majeurs de valorisation touristique du territoire. Une partie du tronçon sur le territoire de la Communauté est classé bien patrimoine mondial (de St Côme à Estaing) et bénéficie d’un suivi spécifique d’une commission qui se réunit tous les 4 à 5 ans. Au niveau local, une commission doit être constituée et doit être composée de l'Etat, de l’ACIR et des représentants du territoire.

Une première délibération a été prise en 2017 mais compte tenu des élections intervenues entre temps, il est important de la formaliser à nouveau et de cibler les fonctions et non les noms des membres locaux. l'est proposé que cette commission soit constituée pour ce qui relève de ses représentants locaux : o Du Président de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

o Du Président de la Commission tourisme de Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère

o Des maires de là Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère représentant les

communes de Saint Come D'Olt, Espalion, Bessuejouls, Sébrazac et Estaing situées sur la partie classée à l'UNESCO, ainsi que des maires des communes de Golinhac et Espeyrac, largement partie prenante des actions autour du chemin de St Jacques,

o Du Président de l'association « Sur les Pas de St Jacques ».

La commission pourra s'appuyer sur les personnels techniques compétents.

Pour rappel, une des missions de cette commission est la gestion du tracé du GR 65 (en matière d’évolutions, d’ajustements, d'améliorations notamment concernant la sécurité, la qualité paysagère et le confort} ainsi que la réflexion autour du plan de gestion et du périmètre de la « zone tampon » (limites physiques autour du linéaire permettant de conserver un espace de vue et de ne pas porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle du bien).

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la composition de la commission locale de gestion du bien UNESCO tronçon du chemin de St Jacques inscrit au titre du bien en série n°868 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

RÉREXE

Délibération n°2022-09-26-501. Adhésion ADAT Agence Départementale de l’Attractivité et

du Tourisme.

Rapporteur Monsieur Jean-Luc CALMELLY.

Monsieur Jean-Luc Calmelly indique que : « nous sommes intervenus devant la commission attractivité il y a moins d'un mois, si vous lisez la presse, vous avez pu voir ce qui se passe. Notre objectif est de relever le défi démographique du Département de l'Aveyron, et surtout de permettre à toutes les entreprises de recruter, car vous savez bien que tout le monde est en mal de recrutement. Notre objectif est d'aller à l'extérieur chercher les compétences dont le département a besoin. Notre but et de donner envie d’Aveyron, jusqu'ici nous le faisions déjà en matière de tourisme, mais nous souhaitons donner l'envie de venir vivre sur le Département de l'Aveyron.

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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Nous allons d'ailleurs prochainement mener une très grosse opération sur le marché de Bercy, une

opération qui s'intitule « Viens vivre en Aveyron » : nous allons essayer de surfer sur la vague post-COVID des personnes qui souhaitent quitter les grandes métropoles et qui rêvent de vivre mieux. Nous allons à ce salon avec des entreprises : il y aura des jobs dating. Nous embarquons aussi les chambres consulaires, l'aéroport de Rodez, le Conseil de l'ordre des médecins, la FNAIM, car il faudra parler des logements qui sont aussi des freins énormes que nous rencontrons.

Nous allons essayer d'apporter un projet de vie, c'est la raison pour laquelle nous voulons nous appuyer sur les communautés de communes. »

Monsieur Bernard Boursinhac indique que ce qui est ressorti lors de la dernière commission attractivité,

c'est le logement et l'habitat, car faire venir des gens on y arrive, mais ce qui pose problème c'est le logement et l'habitat.

Monsieur Jean-Luc Calmelly : « en faisant le tour de toutes les communautés de communes le premier frein est le logement en effet, nous manquons de locatif, de possibilités d'accession à la propriété.

Il faut se saisir de ce problème en rénovant l'habitat, en récupérant les logements vacants, nous travaillons aussi sur les résidences secondaires qu'il y a beaucoup sur notre département, nous cherchons des moyens afin de remédier à ces problèmes-là. »

Monsieur Eric Picard: « c'est le discours politiquement correct de dire qu'effectivement il faut réinvestir dans l'habitat indigne ou mal adapté, en tous les cas qui n'est pas au goût du jour, et aussi travailler sur les résidences secondaires, mais en ce qui me concerne je souhaiterais que de manière globale on sorte de ce discours.

Parce que l'on nous prépare la zéro artificialisation qui sera une catastrophe pour nos territoires, j'aimerais

bien que nos élus départementaux notamment, tapent du poing sur la table au niveau des services de l'État, car c'est simplement fait pour développer les métropoles et surtout pas nos territoires. Je n'ai pas d'inquiétude, je sais que Jean-Luc ira dans ce sens. »

Monsieur Jean-Luc Calmelly : « J'ai profité de cet été pour rencontrer la Préfète et la Sous-Préfète du département afin de mener ce combat avec le Département mais aussi l'association des Maires. Il est évident que dès que nous abordons ce sujet-là c’est compliqué.

Les logements vacants il y en a un certain nombre, mais en effet la zéro artificialisation c'est un combat qu'il nous faut mener, car il en va de la survie de notre département et il va bien falloir qu'à un moment donné nos gouvernants se rendent compte que ce genre de règles ne peuvent pas être appliquées de la même manière par exemple à Paris, dans la banlieue de Montpellier ou à Estaing. »

Monsieur le Président complète sur le débat de la zéro artificialisation : « J'ai quelques informations car j'étais invité lundi dernier à la conférence des SCOT à Toulouse avec mon homologue et le PETR, je rappelle que nous ne sommes pas dans un SCOT donc nous n'avions pas de droit à la parole, nous n'étions là qu’en tant que spectateurs uniquement, mais on nous a quand même invité, ce qui était déjà pas mal. Nous avons donc pu entendre un petit peu les grandes tendances.

En arrivant là-bas, je m'attendais naîvement à entendre quelques échanges de bons procédés et de défense

d'intérêts divergents entre l'Etat la Région et le Président de la conférence des SCOT. Mais il n'en a rien été, les gens des communautés de communes, comme moi avons été surpris, mais finalement il ne s'agit pas d'une surprise car les choses sont très policées, et il y a un accord quasi unanime entre eux sur ces objectifs de zéro artificialisation.

I! n'y avait pas tellement de remise en question donc je partage ce que vous dites tous les deux j'ai pu échanger à ce sujet cette semaine avec notre sénateur Jean-Claude Anglars qui partage également cette analyse avec nous, et qui comme nous, va essayer de défendre ce dogme qui est en train de se mettre en place.

En tous les cas, c'était criant la semaine dernière à Toulouse lors de cette conférence. »

Monsieur Jean-Luc Calmelly : « Je confirme que nos Sénateurs se sont saisi de ce sujet-là et essayent de le porter, mais il s'agit d'une bagarre de tous les jours et de tout le monde. Monsieur le Président : « Jean Michel Lalle n'est pas là ce soir et je dérive un petit peu mais vous savez que nous avons engagé une réflexion afin de mettre en place un SCOT, et surtout dans le contexte actuel nous sommes pratiquement les seuls dans le Nord Aveyron à ne pas en faire partie. Donc nous avons entamé une réflexion pour intégrer un SCOT avec nos voisins de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac et c'est cette délibération du PETR qui nous a permis d'être invité à cette conférence des SCOT à Toulouse.

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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Le chemin est long je ne sais pas si on y arrivera, mais si nous ne faisons pas partie d'un SCOT c'est la Région qui va trancher sur les surfaces qui seront attribuées aux différents territoires.

I ne s'agit pas d'un petit combat c'est extrêmement important, c'est la raison pour laquelle nous souhaitions être présents à cette conférence des SCOT, et malgré tout on s'aperçoit que la Région tire majoritairement les ficelles.

Il est important que nous soyons unis à ce sujet, et après échange avec les parlementaires, dant le Sénateur qui nous accompagnera dans cette démarche, il apparaît important d'intégrer un SCOT. »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle que fin du premier trimestre 2022, l’ADT (Agence de Développement

Touristique) a grandi et évolué pour devenir l'ADAT (Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme) qui regroupe aussi Aveyron Ambition Attractivité (Fabriqué en Aveyron), l'Aveyron recrute et Accueil Médecins Aveyron.

Le rôle de l'ADAT est de concourir à la préparation et mettre en œuvre la politique en matière d’attractivité et de tourisme du Département de l'Aveyron. Son action se veut transversale et concerne tous les domaines qui font l'attractivité du département : économique, sociale et résidentielle.

L'Agence est organisée autour de 3 pôles clients : Grand Public, Entreprises et Territoires réseaux, épaulés

par deux pôles ressources : Marketing Communication et Systèmes d'Information et d’Observation. Cette structuration permet de travailler au plus près de ses cibles afin de construire et mettre en œuvre des actions efficaces.

Monsieur le Président propose d’adhérer à l’ADAT qui est composé de plusieurs collèges dont le Collège n°2, représentant les groupements de Communes composant le Département de l'Aveyron. Il indique que le montant de la cotisation pour 2022 est de 50 euros.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- _ APPROUVE l’adhésion à l'ADAT, Agence Départementale de l’Attractivité et du Tourisme : - _ APPROUVE le versement annuel d’une cotisation ;

- APPROUVE le paiement de la cotisation de 50€ pour 2022 ;

- DESIGNE Monsieur Nicolas BESSIERE comme représentant de la Communauté de Communes ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

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CULTURE PATRIMOINE

Délibération n°2022-09-26-502. Saison culturelle 2022-2023 — plan de financement.

Rapporteuse Madame Sylvie TAQUET-LACAN.

Madame Sylvie Taquet-Lacan remercie les communes d’Espalion, d’Espeyrac et de Golinhac suite à

l'ouverture de la saison culturelle et qui ont pris les choses à bras-le-corps avec leurs habitants, leur

techniciens, les Mairies, c‘était vraiment une réussite.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président présente la sixième saison culturelle de la Communauté de Communes Comtal, Lot

et Truyère. || rappelle que la priorité est de permettre au plus grand nombre de spectateurs d'accéder aux propositions artistiques. De plus, l'ensemble des représentations et animations est réparti sur une majorité des communes du territoire ce qui contribue à favoriser le lien social et la pratique culturelle tout en dynamisant l'attractivité et la cohésion du territoire.

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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Comme chaque année, cette nouvelle programmation permet la sensibilisation du public aux différentes esthétiques. Les nombreuses actions de médiation mises en place ainsi que le développement de l'éducation artistique et culturelle, notamment auprès des scolaires, occupent une forte place dans la programmation. Une nouvelle fois, l’intercommunalité maintient les axes principaux de sa politique culturelle.

La saison culturelle 2022-2023 propose quatre résidences de création avec sorties de résidence et présente 14 spectacles pour 29 représentations (13 représentations tout public, 16 scolaires) et 4 projections de films sur 14 communes du territoire.

La communauté de communes poursuit son partenariat avec la Région Occitanie et le Département de l'Aveyron.

Le plan de financement proposé est le suivant :

- Montant dépenses : 85 000 € HT

- Montant recettes :

- Conseil départemental : 12 500 €

- Conseil régional : 42 500 €

- Billetterie : 7 000 €

- Autofinancement : 23 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l'unanimité : - VOTE le budget prévisionnel de la saison culturelle 2022-2023 :

- APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus :

- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment les contrats de cession avec les producteurs de spectacles ; - MANDATE le Président pour déposer les demandes de subventions après du Département de l’Aveyron et du Conseil Régional Occitanie et l’autorise à signer tout document et effectuer toute démarche dans ce cadre.

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SPORT

Délibération n°2022-09-26-503. Subventions aux associations pour l’année 2022 / Sport.

Rapporteur Monsieur Pierre PLAGNARD.

Monsieur Pierre Plagnard informe l'assemblée que lors de la dernière commission Sport, il a été décidé que la somme de 32600 € sera distribuée sous la forme de subventions au bénéfice de 11 associations.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Monsieur le Président propose d'attribuer des subventions, pour l’année 2022, à certaines associations. Pour rappel, les subventions sont inscrites au budget principal pour l’année 2022, sur le compte 6574.

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la

subvention

Epreuve du championnat

de France de Trial Association 3 500 € Trial de Saint Mamet

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l'attribution de subvention de 3500 € à l'association mentionnée dans le tableau

ci-dessous ;

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Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022Nom de l'organisme Objet Nature juridique Montant de la

subvention

Epreuve du championnat

de France de Trial Association 3 500€ Trial de Saint Mamet

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

FEXEAKE

QUESTIONS DIVERSES.

Rapporteur Monsieur le Président.

Un film financé par le massif central sur les ardoisières et la bleue du Cayrol est diffusé à l'assemblée.

LEHEFE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50.

À Espalion, le lundi 26 septembre 2022,

Le Président,

Nicolas BESSIERE.

Le Secrétaire de Séance,

Jean-Louis MONTARNAL. /

Délais et voies de recours: « La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par

l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr ».

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 26 septembre 2022