unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 30 janvier 2023

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - C

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - D

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - L

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - P

unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 30 janvier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 30 janvier 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 1

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU LUNDI 30 JANVIER 2023

A 20H00

PROCES-VERBAL

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille vingt-deux,

Et le lundi 30 janvier à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 24 janvier 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare – Plateau de la gare – 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41

Membres présents : 30

Suffrages exprimés : 36

Votes :

Pour : 36

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE. Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis RAMES, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Patrice PHILOREAU à Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN à Nicolas BESSIERE.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) : Magali BESSAOU, Wielfried DOOLAEGHE, Simon GRIMAL, Marina LACAZE, Elisabeth OLLITRAULT.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL

Début de séance 20H00

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci-dessus).

Administration générale

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’importance de bien parler dans les micros mis à disposition, afin que les services puissent retranscrire au mieux l’ensemble des échanges verbaux. Il propose ensuite le retrait et le report sur un conseil ultérieur d’un point de l’ordre du jour ; à savoir le reversement du montant de la taxe d’aménagement des équipements communautaires pour la commune de Bozouls. Ce point est reporté car il attend le retour de la préfecture pour la rédaction exacte de cette délibération. Monsieur le Président s’entendra ensuite avec la mairie de Bozouls pour la prendre concomitamment. L’assemblée valide le retrait et le report de ce point de l’ordre du jour. Aucune observation n’est faite par l’assemblée.Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 2

Délibération n° 2023-01-30-D001 Désignation du Secrétaire de séance.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - DESIGNE Monsieur MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D002 Approbation Procès-verbal du 19 décembre 2022 Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Au sujet du Nayrac, nous n’étions pas 15 mais 12 votants uniquement, lors du vote des attributions par le conseil.

Monsieur le Président : Ah d’accord… Sur la transmission ? Et qui a été reporté… D’accord… Ok…

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Et un autre point que m’a dit Francine LAFON, puisque j’avais son pouvoir : lors du vote des attributions par les conseils municipaux, 8 communes ont voté contre, 8 conseils municipaux. Par contre, lors du conseil communautaire, plus que 7 ont voté contre. Elle m’a dit de le préciser.

Monsieur le Président : De préciser ça… On le mettra au prochain procès-verbal, pas de souci. D’où l’intérêt de parler dans le micro. Merci Jean-Louis. Donc, on prendra note dans le prochain procès- verbal, des remarques de Jean-Louis, bien entendu. S’il n’y a pas d’autre remarques, je vous propose de l’approuver. Personne ne s’abstient ? Personne n’est contre ? Je vous remercie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 19 décembre 2022.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 19 décembre 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D003 Compte rendu des décisions du Président Rapporteur Monsieur le Président.

Monsieur Jean-François ALBESPY : Une question sur la signature du bail de la poterie du Don, on en est où ? Parce qu’on avait déjà délibéré une première fois. Là c’est une reconduction c’est ça ?Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 3

Monsieur le Président : Non, ça c’était pour pouvoir terminer jusqu’à la fin de l’année, on l’avait dit la dernière fois… c’est ça de mémoire.

Madame la DGS : On en avait parlé ensemble, il y avait une histoire de 5/20 ème d’un chiffre hallucinant et qui faisait état d’investissement, ce n’était pas clair. Donc, comme ce n’était toujours pas clair pour les services fiscaux et pour Maître Henri, notre notaire Maître Lheritier a saisi la haute instance notariale. C’est leur conseil notarial et il faut un mois pour que ça revienne. Donc, du coup, on renouvelle le bail à titre gracieux jusqu’à ce qu’on règle ça. Il a au moins jusqu’à fin juin et en espérant qu’on soit sorti de ça avant.

Monsieur le Président : Oui, parce que bien sûr, l’idée c’est d’en sortir. Il n’y a pas de souci, mais effectivement, j’ai eu Maître Lheritier la semaine dernière, ils sont devant un truc qu’ils n’arrivent pas à résoudre. Mais il faudra qu’on le résolve. Enfin, qu’ils le résolvent pour nous.

Monsieur Benoît RASCALOU : Simple question : attribution marché des travaux pour la construction de la station d’épuration de Gages, lots 1 et 2, ça correspond à quoi ?

Monsieur le Président : C’est les études. C’est ça Bernard ?

Monsieur Bernard SCHEUER : Non

Monsieur le Président : Non… même pas… dis-moi…

Monsieur Bernard SCHEUER : C’est l’attribution aux entreprises ; le lot 1 c’est la station et le lot 2 c’est le réseau qui va de la station jusqu’à l’Aveyron.

Monsieur le Président : C’est le transfert oui. Y avait de l’eau. C’est ça.

Monsieur Benoît RASCALOU : C’est surtout que, c’est peut-être une erreur de ma part mais je n’avais pas vu passer les différents lots en conseil communautaire… Alors, est-ce que je les ai oubliés ?

Monsieur le Président : Si. Ça fait un moment.

Monsieur Bernard SCHEUER : On l’a passé en CAO mais il y a un moment.

Monsieur le Président : ça remonte à septembre.

Monsieur Bernard SCHEUER : Y a au moins… Mais peut être…

Monsieur le Président : Avant l’été.

Monsieur Bernard SCHEUER : Avant l’été.

Monsieur Benoît RASCALOU : Parce que la dernière fois où on en avait parlé de la station d’épuration de Gages, c’était à St Côme et on n’avait pas parlé de travaux. Alors après c’est peut-être moi qui ai oublié un conseil.

Monsieur Bernard SCHEUER : Au contraire, moi je trouve que ça fait trop longtemps qu’on en parle.

Monsieur Benoît RASCALOU : Non mais c’est pour ça…

Monsieur Bernard SCHEUER : Non mais c’est tout à fait le contraire. En fait, le décalage est lié à l’achat du terrain avec la Colas. C’est pratiquement résolu. Donc ça nous a permis de lancer les marchés aux deux entreprises et ça nous permet surtout de ne pas avoir trop d’augmentation si on reportait encore une fois le marché.Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 4

Monsieur le Président : Après il y a un lot. Le lot principal c’est la station…

Monsieur Bernard SCHEUER : On le retrouvera mais si ça se trouve c’est passé. Du coup, je perds la mémoire, mais je pense que c’est passé en juin.

Monsieur le Président : Oui. Parce qu’après on avait rencontré la Colas.

Monsieur Bernard SCHEUER : Oui. Au mois d’août

Monsieur le Président : Pour négocier les terrains.

Monsieur Bernard SCHEUER : ça a dû passer à un conseil de juin ou juillet. De toute façon on va le retrouver, le problème c’est que ça fait trop longtemps. Il faut vraiment suivre l’objectif que les travaux commencent au plus tard au mois de juillet.

Monsieur le Président : Très bien. Merci Bernard et Benoît pour ces précisions. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose d’acter les décisions qui ont été prises depuis. Je vous remercie.

******

Délibération n° 2023-01-30-D004 Désignation d’un membre au comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale Les Coteaux du Fel

Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER

Monsieur Bernard SCHEUER présente le contexte de cette délibération et propose que ce soit M. Jean PRADALIER qui soit nommé délégué à ce comité. Il demande ensuite à M. ALBESPY ce qu’il en pense.

Monsieur Jean-François ALBESPY : Oui, ça me semble pertinent puisqu’il milite à la LPO, Jean. Oui, alors est-ce qu’il peut y participer sans siéger à la communauté des communes ?

Monsieur Bernard SCHEUER : Oui. On a posé la question. On lui en a parlé. Donc, il est d’accord. Mais si Jean-François n’y voit pas d’inconvénient.

Monsieur Jean-François ALBESPY : Je voulais juste…

Monsieur Bernard SCHEUER : C’est la principauté du Fel...

Monsieur Jean-François ALBESPY : Je ne la considère pas comme ça mais si vous me considérez comme étant à part du reste de la communauté de communes je veux bien l’entendre…

Monsieur Bernard SCHEUER : Non mais avec l’argent qu’il va avoir du fait de sa principauté… Donc, voilà, ce que je vous propose c’est de valider le choix de Jean PRADALIER en tant que représentant de la communauté de communes.

Monsieur Jean-François ALBESPY : Moi, je voulais juste, malgré tout, insister sur la présence de cette réserve naturelle régionale, au niveau de la communauté de communes même si elle est située au Fel. Pour dire que c’est la seule réserve naturelle régionale du département et je voulais aussi mettre en avant l’action des propriétaires volontaires qui sont engagés dans cette démarche-là. Puisque ça dure maintenant depuis des années et la première labellisation a maintenant 11 ans, et là, le nouveau périmètre s’est encore agrandit. Et nous, communauté de communes, on compte en faire un sujet de différenciation pour notre commune puisqu’on va faire une maison de la réserve qui va être un point de départ pour visiter, au travers d’une structure plus large que celle-là, mais dans laquelle il y aura une maison de la réserve.

Monsieur Bernard SCHEUER : C’est clair que c’est une valeur ajoutée pour le territoire.Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 5

Monsieur Jean-François ALBESPY : Et puis peut être aussi vous signaler qu’une des chevilles ouvrières de cette réserve est une tante à Alexandre.

Monsieur Alexandre BENEZET : Mais qui habite au Fel.

Monsieur le Président : Bien, en tous cas, effectivement c’est une valeur ajoutée et si vous voulez vous différencier avec ça et bien, si tu le permets, ça permettra aussi de différencier la communauté de communes avec ça. C’est une excellente chose.

Monsieur Jean-François ALBESPY : ça vous permettra de situer Le Fel, au travers de sa réserve…

Monsieur le Président : Il est taquin ce soir… Ecoute, Jean-François, on viendra la voir si tu nous y reçois, avec grand plaisir.

Monsieur Bernard SCHEUER : C’est vrai que ça serait intéressant de faire une réunion pour présenter effectivement la réserve.

Monsieur le Président : L’invitation est lancée.

Monsieur Jean-François ALBESPY : Moi, je suis, malgré tout, assez accueillant comme garçon…

Monsieur le Président : Taquin et accueillant… Merci à tous. On fait comme ça. Parfait. Personne n’y voit d’inconvénient du coup ? Je vous remercie.

******

Membres en exercice : 41

Membres présents : 32

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Magali BESSAOU, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Marielle FERAL, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT,

Messieurs : Jean-François ALBESPY, Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Louis MONTARNAL, Éric PICARD, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Jean-Louis RAYNALDY, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY. Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Jean-Luc CALMELLY à Jean-Louis RAMES, Simon GRIMAL à Magali BESSAOU, Laure FARRENQ à Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON à Jean-Louis RAYNALDY, Jean-Michel LALLE à Marielle FERAL, Patrice PHILOREAU à Patricia NOEL, Sylvie TAQUET-LACAN à Nicolas BESSIERE. Conseillers (ères) supplées (éees) : Bernadette BELIERES-AZEMAR suppléée par Patricia NOEL, Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE.

Conseillers (ères) absents (es) :, Wielfried DOOLAEGHE, Marina LACAZE.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MONTARNAL

Finances

Délibération n° 2023-01-30-D005 Tarifs 2023 des complexes sportifs intercommunaux Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC présente le contexte et les tarifs liés à cette délibération.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Là, je ferai quand même une remarque. Je ne sais pas qui c’est qui va gérer ça à la communauté de communes mais je lui souhaite bien du plaisir : 12 tarifs sur 8 colonnes et 8 lignes… bravo ! Moi il me semble qu’on pourrait simplifier.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : C’est un peu compliqué.

Monsieur le Président : C’était l’existant. C’est ce qui existait depuis le début, Jean-Louis. On n’a rien changé.Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 6

Monsieur MONTARNAL : Je sais bien.

Monsieur le Président : Mais peut être que c’est l’occasion de le faire.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Ce serait l’occasion de le faire il me semble. Alors, effectivement, les associations c’est gratuit : là c’est facile. Alors si vous mettez ça… Ah oui mais là il n’est pas du département… ça va être un travail… Et je pense un petit nid à problèmes parce qu’il y aura toujours quelqu’un qui dira « Ah mais non vous voyez moi j’ai que 2 jours et tout ça » … C’est vraiment très compliqué, mais si le comptable est fort ça marchera.

Monsieur le Président : Bon, ouverture de piste pour l’année prochaine, si on peut simplifier effectivement. Alors, après, je proposerai, pour pouvoir fonctionner, de reconduire ce qui existait. En l’occurrence ça. Mais si on peut effectivement simplifier… Je soumettrais à la commission sport, si Pierre le veut bien, d’y plancher pour essayer de simplifier un peu. Pierre, dans la mesure où on peut, disons qu’on le regardera, Jean-Louis.

Monsieur Jean-Louis BOURSINHAC : C’est-à-dire qu’on s’était basé, au départ, sur les tarifs du Nayrac et pour certains tarifs il y avait tout un tas de différences. Donc, c’est un petit peu compliqué. Alors, aussi, autre chose, je crois que c’est fait maintenant pour la réservation. Parce que nous on avait des problèmes chaque fois. Et je ne sais pas si ça été unifié, par rapport à un logiciel. Nous, on a un logiciel donc, on gère : et on est connecté avec vous ?

Monsieur le Président : Si, si apparemment c’est le même logiciel.

Monsieur Jean-Louis BOURSINHAC : Donc, c’est bon. Parce que ça avait été soulevé qu’il y avait des problèmes donc, y en a plus maintenant. C’est bon.

Monsieur le Président : Normalement, c’est le même partout.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Le SMICA fait un logiciel de location de salles aussi et qui marche très bien.

Monsieur le Président : Je ne sais pas où est-ce qu’on l’a celui-là. En tous cas c’est un logiciel. C’est Baudet. C’est un logiciel de location de salles, ça marche avec tous les contrôles badges et serrures : Pierre ?

Monsieur Pierre PLAGNARD : Oui, pour répondre à Jean-Louis, s’agissant des complexes sportifs c’est éminemment simple parce qu’il y a 4 lignes et 4 colonnes. On pourrait presque enlever, ce que je disais à ma voisine, Salle de tir, parce que, salle de tir, on ne pourra peut-être pas la prêter à n’importe qui. Mais, après, c’est ce qu’on avait fixé en commission sport. Par contre, les tableaux dont tu parles Jean- Louis, ce doit être l’espace multiculturel du Nayrac.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Le Nayrac et Entraygues…

Monsieur le Président : Oui, on va y venir. Là c’était sur les gymnases.

Monsieur Pierre PLAGNARD : Je ne crois pas qu’on puisse faire beaucoup plus simple.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Non, mais, celui-là il est bien.

Monsieur le Président : Bon. Sur les gymnases c’est bon ? Si de la simplicité est trouvée, on la prendra, bien évidemment. Mais ce n’est pas évident. Merci à tous. Donc pas d’autres remarques sur les gymnases ? Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? Je vous remercie.

******Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 7

Délibération n° 2023-01-30-D006 Tarifs 2023 de location des salles multiculturelles Rapporteur Monsieur Pierre PLAGNARD

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL : Pour les salles, Pierre, je te propose, parce que je ne l’ai pas le tableau pour les salles, vas-y, énonce-le.

Monsieur Pierre PLAGNARD : Pour l’espace multiculturel du Nayrac ou la salle multiculturelle d’Entraygues, effectivement, il y a ce que dit Jean-Louis, un certain nombre de tarifs, selon la prestation et selon la nature de celui qui veut avoir la mise à disposition de cet espace. Donc, je crois qu’il faudrait que les utilisateurs, Jean-Louis et Bernard, vous vous mettiez d’accord parce que, là, moi je ne mesure pas trop ce qu’il y a derrière.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Je trouve que c’est assez simple. Puisque ça dépend du nombre de jours, ça dépend si c’est une association, si c’est une association extérieure. A part de faire le même prix pour tous… Mais par contre, la ligne en jaune qui a été rajoutée ; je pense que c’est quand même assez complexe. C’était simple à l’origine, disons jusqu’en 2019. C’est-à-dire que, en fait, on avait toujours pris quelque chose pour le chauffage, ça été supprimé en 2019, je pense que relever un compteur Linky ça va être compliqué. Nous, en 2019, quand c’étaient des évènements à but lucratif, pendant la période hivernale, ils payaient 40€. Si non, les autres ne payaient rien. C’est-à-dire, une association par exemple de 3 ème âge qui va jouer aux cartes et où il n’y a pas de but lucratif, ne paye pas le chauffage. Par contre, chaque fois, c’était 40€. Donc, là, depuis janvier, ça aurait fait un peu plus de 100€. Mais, relever un compteur, ça va faire des factures, parfois pour 2 heures : ça va être très compliqué. Je pense qu’il y en a qui vont se gratter la tête.

Monsieur le Président : Alors, sur l’objet de cette ligne, je rappelle qu’on l’avait prise en Bureau des Maires. Je l’avais proposé et ça avait été accepté à l’unanimité.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Je n’étais pas là ce jour-là.

Monsieur le Président : Si, si. Je pense que tu étais là.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Je n’avais pas compris.

Monsieur le Président : Pour les Maires, il me semble que tout le monde, on en avait parlé et débattu en bureau des maires, au mois d’octobre ou novembre, de mémoire… Il me semble.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Je ne me rappelle pas et je n’avais pas compris que la chose serait comme ça. Mais je pense que c’est très compliqué. Et ça va rapporter moins, je pense que de prendre 40€ quand c’est à but lucratif. Sachant encore, que l’été, les gens ne payeront pas l’électricité et que l’hiver ils payeront même quand c’est la cuisine. Donc c’est un peu inégal pour les gens qui viennent en été ou en hiver.

Monsieur Bernard SCHEUER : Je n’ai pas compris pourquoi c’est inégal.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Je dis, on paye le chauffage mais on paye aussi l’électricité. Il n’y a pas le compteur que sur le chauffage. Donc, des gens qui viendront, un peu avant octobre, ils ne payeront pas d’électricité. Et les autres qui viendront après, payeront même pour la cuisine, pour les fours et pour tout ça. Donc, il vaudrait mieux une solution simple pour ne pas faire de facture, c’est prélever 40€ aux gens quand ils font du commerce. Bon, c’est tout…

Monsieur le Président : Même sans parler de commerce, dès lors que la salle est utilisée… Je sais qu’on en avait parlé au bureau des maires… Dès lors que, enfin, je ne sais pas comment ça fonctionne dans vos salles communales, aujourd’hui, la plupart facturent le réel, peu importe si c’est lucratif ou pas lucratif, non ?Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 8

Monsieur Bernard SCHEUER : Nous, on facture au réel. On a vu effectivement qu’il y avait une complication. On est à un forfait et qu’on fait évolutif. Sauf, que c’est un forfait chauffage. Et l’électricité rentre dans le coût de l’utilisation de la salle. Mais il y a un forfait chauffage qui est de 75€ par jour. Donc, à la limite, quand tu dis qu’il y a peut-être des gens qui viennent 3 heures, ça veut dire qu’il faut diviser, qu’il faut calculer un forfait moyen. C’est ce qu’on fait, quand il fait 2 ou 3° C, une journée de chauffage, systématiquement on applique 75€ par journée. Ça peut être un forfait mais en terme d’équité c’est important que, par rapport au gaspillage, c’est normal que tout le monde paye le chauffage.

Monsieur le Président : Et l’avantage du Linky c’est qu’on peut le contrôler à distance. C’était pour ça. Le Linky nous offre des possibilités qu’on n’avait pas avant.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Oui d’accord mais vous allez faire comment quand il y a deux associations, une dans la petite salle et une dans la grande salle ? Qui c’est qui va payer ?

Monsieur le Président : Le même soir ?

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Quand ils vont venir que 2 heures vous allez relever le compteur Linky ?

Monsieur le Président : Aujourd’hui, il y avait 2 forfaits qui étaient pris ? Comment ça marchait justement ?

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : ça arrive. Il y a des jours où il y a petite salle et grande salle.

Monsieur le Président : Et donc on prend 2 forfaits ? Dans les faits, c’est vous qui gérez, la commune.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Ah non, parce que c’est gratuit pour les associations de la communauté.

Monsieur le Président : Eh oui, mais le problème c’est ça. On ne peut pas laisser la gratuité sur de l’électricité. Gratuité de la salle, ce n’est pas un problème, on l’a dit, c’est marqué. Mais l’électricité… Je ne sais pas comment vous faites, vous dans les communes ?

Monsieur Bernard SCHEUER : C’est impossible.

Monsieur le Président : Aujourd’hui, tout le monde…

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : ça veut dire qu’il y a beaucoup d’associations qui ont peu de moyens. Il n’y aura plus de lien social. Ils ne viendront plus à la salle. Il y a quelques personnes âgées qui viennent pour du lien social. Donc, ils ne viendront plus s’il faut qu’ils payent. Alors que, en prenant que quand c’est à but lucratif, quand il y a un quine, quand il y a un truc comme ça, on prenait du chauffage.

Monsieur le Président : D’accord. J’entends ce que tu dis. C’est logique. Pour le but lucratif, je crois que c’est incontestable. Mais quand ce n’est pas à but lucratif, je ne sais pas comment vous pratiquez vous les collègues mais enfin, je sais que chez moi, lucratif ou pas lucratif, on fait un relevé de compteur. C’est gratuit la salle mais ils payent l’énergie. Non ? Comment vous faites ailleurs ? Toi c’est pareil Magali ?

Madame Magali BESSAOU : Ils payent l’énergie et ménage. Nous c’est un forfait ménage-chauffage.

Monsieur le Président : D’accord. Même si c’est non lucratif ?

Madame Magali BESSAOU : Ah oui, oui.Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 9

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Oui, ils iront… Disons que quand il y a quelques personnes âgées, une vingtaine de personnes ou une quinzaine de personnes âgées qui viennent jouer aux cartes l’après-midi faudra qu’ils se retournent vers des commerces. Parce qu’ils ne vont pas payer 75€, comme il dit, ou 35€ pour venir faire une partie de cartes. Donc, ils ne viendront plus. Voilà.

Monsieur le Président : Oui, mais, à ce moment-là, on peut trouver…

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : C’est le lien social qui va en être un peu…

Monsieur le Président : Mais ce n’est pas le problème Jean-Louis. A mon avis, ce n’est pas non plus à la communauté de communes de prendre en charge l’électricité d’une activité locale.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Non, mais c’est un principe que, disons que ceux qui font, plus ou moins, du lucratif, pour ramasser de l’argent, ils peuvent payer un peu plus. Parce que comment ça va faire un tas de factures là tous les jours s’il y a 2 ou 3 associations ça veut dire 3 factures par jour. Qui c'est qui va relever le Linky ? Qui c'est qui va faire les factures ? À un moment donné, ça va coûter plus cher que…

Monsieur le Président : ça m'interroge, là, au-delà, c’est qu’on a aujourd’hui des associations locales. On en a déjà parlé, c’est pour ça qu’il faudra qu’on le clarifie, on a des associations locales, aujourd’hui, qui sont utilisatrices de la salle pour des choses complètement locales et c’est le contribuable communautaire qui, contrairement à nos communes, finance ça. Moi, je vais demander, à ce moment- là, que dans toutes les communes, on prenne en charge les liens sociaux de toutes les communes… Pourquoi pas… Non, mais si on veut être équitables.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Oui au départ, le problème c'est que cette salle était plus ou moins liée un peu plus à la commune parce que nous on n’avait pas de salle. On a créé cette salle pour la commune…

Monsieur le Président : ça s’entend…

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Et maintenant, si on va expliquer au « 3 ème âge », à des associations de gym qui ont du mal à jointer, qu’on aide déjà, qu’il faut en plus qu’ils payent l’électricité ça va être compliqué. Mais, on dira, voilà, c’est la communauté des communes qui veut que vous payiez l’électricité. C’est tout. Bon, sachant qu’il y a quand même quelques associations qui de temps en temps font, une fois, un quine et payent à ce moment-là un peu de chauffage.

Monsieur le Président : Mais, ce que tu dis là est complètement logique. Je comprends. J’entends. Sauf, qu’effectivement, je ne sais pas comment vous ça se passe dans vos communes, moi, je dis, mon club de gym il se réunit toutes les semaines, il paye l’électricité. Le 3 ème âge qui s’est réuni pour la galette, il paye l’électricité. Apparemment, je ne suis pas tout seul…

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : A ce moment-là, il faut relever le compteur mais, je vous dis ça va être compliqué. Une usine à gaz. Mais bon si vous avez envie de le faire…

Monsieur le Président : Ou alors, à ce moment-là, il faut trouver une entente avec la commune. La commune, si vous souhaitez que ce soit pris en charge et que vos associations ne le payent pas, que ce soit vous qui le preniez en charge, je ne sais pas, on peut trouver des passerelles, si on ne veut pas pénaliser le lien social.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Si vous voulez essayer le Linky, vous l’essayez. Moi je dis ça c’est pour vous, ça va faire des factures, je ne sais pas qui va les faire, je ne sais pas qui va relever le Linky.Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 10

Monsieur le Président : Celui qui les fait, c’est le Trésor public. C’est plutôt qui : c’est qui les relève. Effectivement, la difficulté que tu relèves et là où tu as raison c’est si elle est louée, s’il y a deux parties de louées dans la même journée… ça je suis d’accord.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : ça ça arrive pendant 2 heures. Puis le reste du temps, le chauffage il va marcher quand même. Qui c’est qui va payer ?

Monsieur le Président : Mais c’est le même problème pour un forfait.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Parce que là on ne peut pas arrêter le chauffage… pouf… C’est pas comme ici : on arrête, on reprend, la salle est stabilisée en permanence, à peu près. Sauf s’il n’y a rien pendant une semaine ou 10 jours, on la baisse. Mais tu ne peux pas baisser le chauffage la nuit et monter haut, ça veut dire qu’il y en a certain pour qui ça va marcher plein pot et d’autre y aura rien. Il n’y aura pas de consommation.

Monsieur le Président : ça veut dire que même si on prend un forfait, c’est compliqué aussi.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Un forfait, peut-être que c’est moins compliqué.

Monsieur le Président : Oui, mais ce n’est pas juste non plus.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Ah bin non.

Monsieur le Président : Moi, je ne sais pas, je prends votre avis….

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Vous pouvez essayer le Linky et ça fera des factures.

Monsieur Bernard SCHEUER : La salle est toujours chauffée ?

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Bin c’est chauffé à une certaine température, à peu près. Parce que c’est un chauffage… C’est très long à chauffer. C’est-à-dire que si on la diminue à 10° C, il faut au moins 3 jours pour la remonter. Mais peut-être que ça consomme moins que des salles où ça chauffe vite.

Monsieur le Président : Non, mais l’affaire n’est pas simple. Je suis d’accord.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Il y a des parties qu’on ne chauffe qu’à 15° C minimum. Des fois, quand c’est une semaine, on la baisse. Mais c’est long à remonter. Donc, toute la consommation qui va être pendant la remontée de la température, qui c’est qui va la payer ? Après, pendant 2 heures c’est un chauffage électrique, ce ne sont pas les même que là, des genres de radiants, des carrés.

Monsieur Bernard SCHEUER : Et c’est la seule salle, la salle multiculturelle, c’est la seule salle pour jouer à la belotte ?

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Bin…

Monsieur Bernard SCHEUER : Il n’y a pas d’autre salle ? Nous, on prête la salle du conseil municipal pour jouer à la belotte.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Nous, des fois on la prête, oui, aussi. Mais bon. Des fois, c’est occupé, nous aussi, on a des fois des réunions. Donc, c’est compliqué. Et puis il y a plus que eux… Il y a le théâtre, il y a le cinéma, tout ça…

Monsieur le Président : Ce qui est certain, c’est qu’il faut qu’on trouve une solution de simplicité. Je suis d’accord avec toi. Et, après, une fois de plus, on l’a mis là puisqu’on l’avait validé en bureau des maires. Mais, moi je ne suis pas jusqu’au boutiste…Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 11

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Moi, je ne l’avais pas compris comme ça.

Monsieur le Président : Si ce n’est pas faisable, ce n’est pas faisable. En tous cas, ce qui est sûr, c’est que ce n’est pas, je dirais, d’une équité parfaite par rapport aux autres communes. On est bien d’accord. Et, est-ce que derrière, si non, la commune pourrait prendre… Est-ce que tu pourrais prendre l’électricité et nous rembourser sur les parties de spectacles intercommunaux ? Faire à l’envers, faire le contraire ? Je lance ça, il faut qu’on y réfléchisse.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Il faut que j’en fasse part au conseil municipal mais…

Monsieur le Président : Je réfléchis à voix haute, tu vois, dans l’autre sens. Et nous on rembourse au réel sur les soirées où on a des spectacles. Et après, comme ça, tu pratiques le tarif que tu veux avec les associations. Et là, on n’a pas d’iniquité de quoi que ce soit. C’est plus simple.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Mais, si on relève le Linky, on va payer que le Linky. Mais le reste ça va être payé par qui ? Par la communauté ?

Monsieur le Président : Par la commune.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Parce que quand elle n’est pas occupée, elle chauffe quand même.

Monsieur le Président : Il faudrait qu’elle soit coupée quand elle n’est pas occupée.

Madame Elodie GARDES : Eh oui. Là je pense qu’on est… Aujourd’hui, il faut quand même se rendre compte que sur nos communes, enfin moi je vais parler de Lassouts, mais sur nos communes, aujourd’hui, la communauté de communes ne prend pas du tout en charge l’électricité de la salle des fêtes, pour nos associations. C’est-à-dire, qu’aujourd’hui, c’est la commune qui donne gratuitement la salle aux associations. Mais c’est la commune qui prend en charge tous les frais inhérents à la salle. Là, aujourd’hui, par rapport à ce que j’entends, pour les associations du Nayrac qui utilisent la salle multiculturelle, c’est la communauté de communes qui prend en charge tous les frais ?

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : C’est 2 heures à chaque fois. Ils restent 1 heure.

Monsieur le Président : Elle est chauffée en permanence.

Madame Elodie GARDES : Oui mais si ça reste allumé tout le temps pour justement éviter ces pics de consommation. Ce que je comprends… C’est pas l’histoire… C’est juste par équité. Ou, à ce moment-là, moi je parle pour la commune de Lassouts, moi je vais demander à ce que la communauté de communes prenne en charge tous les frais inhérents à la salle des fêtes. Tu vois, c’est dans l’autre sens. C’est pas juste quelque part.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Au départ, c’était, en fait, les spectacles, les quines, tout, qui payaient le chauffage. C’était prévu comme ça. Et les petites associations qui venaient 1 heure ne payaient pas. Bon, on peut compter 1 heure ou 2 de chauffage. Ils viennent à la gym 1h30 ou 2h. Si tu leur comptes que 1h30 de chauffage… Mais je dis, tout ça il va falloir le compter. Faire des factures. C’était plus simple de facturer à des gens qui venaient faire un quine. On facturait du chauffage. Les gens qui venaient faire un spectacle, on facturait du chauffage. Et l’un dans l’autre, on l’a fait pendant 5 ans, ça couvrait largement l’électricité.

Monsieur le Président : Je ne pense pas que ça couvre toute l’électricité.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Si parce qu’il y en a beaucoup.

Monsieur le Président : Non, ça ne couvre pas l’électricité.Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 12

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Entre les spectacles, les quines, il y a quand même beaucoup de choses payantes.

Madame Elodie GARDES : Mais, en fait, pour simplifier le truc, il faudrait prendre en gestion communale et que nous quand la communauté de communes intervient qu’il y ait un forfait mais que nous on paye en fait. Et ce serait par rapport aux autres structures.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : On avait le fonctionnement avant. On nous l’a retiré. Avant, c’est nous qui nous débrouillons, on payait tout. Vous avez voulu… La communauté a voulu le reprendre. Et voilà. Nous, avant, on payait tout. On se débrouillait. Le fonctionnement c’était nous.

Madame Elodie GARDES : La communauté de communes a voulu le reprendre. Je ne sais pas si c’est si simple… ça faisait partie…

Monsieur le Président : A la création de la communauté de communes, en 2017, effectivement, le retour a été fait dans l’autre sens. Jean-Louis a raison. Parce qu’ils ont tout simplifié et que le compteur était à notre nom. Parce que c’était la communauté de communes qui l’avait construit.

Madame Elodie GARDES : Ah oui, parce que ça suivait l’investissement.

Monsieur le Président : Voilà. Mais par contre, le compteur est au nom de la communauté de communes parce que ça suit l’investissement. C’est sûr.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Au niveau des gymnases et tout, ça été repris aussi.

Monsieur le Président : Alors, ce n’est pas la même chose.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Tous les bâtiments intercommunaux ont été repris.

Monsieur le Président : Non, mais là on est sur la question d’usage Jean-Louis. Ce n’est pas du tout la même chose.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Non, mais je veux dire…

Monsieur le Président : C’était dans cette mouvance-là.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : C’était dans cette égalité. Que tout le monde soit pareil.

Monsieur le Président : Moi, je prends votre sentiment là-dessus. Effectivement, ce n’est pas simple. Je suis d’accord. Simplement, on avait calé, en bureau des maires, cette idée de reprendre au réel. Mais effectivement si tu as 2 associations qui fréquentent, en même temps, le même soir, je peux entendre la difficulté. Le top, ce serait que sinon, la commune prenne la partie électrique et nous facture quand on utilise la salle pour les parties culturelles.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : propos inaudibles sans micro

Monsieur le Président : Comme les communes.

Madame Magali BESSAOU : Non, mais je pense que là, dans la période où on est, Jean-Louis, je pense qu’il faut surtout couper le chauffage, tout court. Que la salle soit chauffée quand il n’y a personne, aujourd’hui, ce n’est plus possible ça. Nous, nos salles… Enfin, là tu y vas il doit y avoir je ne sais pas… Peut-être 8° C dans la salle… Ou je ne sais combien. En tous cas moins de 10° C. Par contre, on a mis un système de programmation qui nous permet de déclencher à distance pour ne pas être obligés d’y aller à chaque fois qu’on veut. Mais on ne peut plus, aujourd’hui, faire chauffer des salles en permanenceProcès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 13

comme on le faisait avant. A mon avis, ce n’est plus possible, d’un point de vue… Enfin, dans la période où on est si tu veux…

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Il faudrait qu’on la baisse c’est tout.

Madame Magali BESSAOU : Mais je pense que ce n’est pas baisser. C’est couper. Il faut en arriver à ça. Sauf à dire qu’elle soit utilisée tous les jours.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Si elle est utilisée une fois par semaine.

Madame Magali BESSAOU : Si elle est utilisée qu’une fois par semaine, non, je peux te garantir que tu vas faire de sacrées économies.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Une fois par semaine, ça arrive souvent qu’il y ait des choses.

Madame Magali BESSAOU : Oui, après, je ne me rends pas compte de l’utilisation.

Monsieur le Président : A mon avis, le plus simple, pour que ce soit souple, pas pénalisant pour tes associations et qu’il y ait, je dirais, une main complète, c’est de reprendre le système qui existait et dont tu parlais tout à l’heure : que vous ayez la partie électrique et vous nous facturiez quand la communauté des communes utilise la salle pour des spectacles. Et là, on est sur une équité parfaite avec les communes qui… On n’intervient pour rien, ni dans le hors gel, ni dans rien du tout sur les électricités des communes.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : ça veut dire que vous nous redonnez le travail.

Monsieur le Président : Non… Prends le micro… Non, parce qu’après c’est toi qui… Jean-Louis tu le gères comme tu veux. Si tu veux le faire gratuit, tu le fais gratuit. Comme le font des mairies. Il y a des mairies qui font gratuit, il y a des mairies qui font payer, etc. On ne fait pas d’ingérence sur l’utilisation locale de la salle du Nayrac, dans cette hypothèse-là. C’est beaucoup plus simple pour tout le monde. Ce n’est pas la proposition qui est faite là. Je prends compte de ce que tu dis.

Madame Magali BESSAOU : C’est toi qui mets le règlement. C’est toi qui décides. C’est toi à la commune.

Monsieur le Président : Comme avant, comme à l’époque où c’était le cas dont tu parlais tout à l’heure, avant 2019, vous l’avez, vous faites ce que vous voulez. Tu veux faire payer, tu fais payer. Tu veux pas faire payer, tu ne fais pas payer. Par contre, ce qui est sûr c’est que la communauté de communes paye au réel quand on l’utilise, un week-end, pour un spectacle, ça c’est tout à fait normal. Et à ce moment- là il n’y a rien pour personne et c’est beaucoup plus simple dans la gestion.

Madame Magali BESSAOU : Et surtout, tu gardes la main.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Bon, faut réfléchir parce que le réel c’est comme je dis, c’est relatif puisque de toutes façons si on coupe, faut chauffer, donc il faut le mettre un peu à l’avance. Donc, si la personne paye qu’au moment où elle rentre. La partie qui est consommée avant n’est pas payée.

Monsieur le Président : C’est comme ça se passe partout.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Bin, théoriquement on ne relève pas. S’il faut relever au moment où on allume, c’est-à-dire qu’on relève avant que les…

Madame Elisabeth OLLITRAUT : Eh oui, oui. S’ils veulent une salle… (propos inaudibles sans micro)Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 14

Monsieur le Président : C’est comme ça que… Enfin quand tu loues une salle… Mais, après, à la limite, si tu le gères, en direct, si on s’entend sur ça, tu relèves quand tu veux et tu fais payer à partir du moment où tu veux.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Mais le réel théoriquement c’est quand on rentre. Bon, si le réel c’est avant, peut-être ça peut se discuter.

Monsieur le Président : Moi, je sais que quand les gens prennent la salle, ils la prennent froide et ils se la chauffent, à partir du moment où ils veulent. Moi, je donne la salle, il fait 5° C, hors gel. Ils mettent une carte. On relève le compteur.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Il faut qu’on soit rapide quand même.

Monsieur le Président : En 2 heures, c’est chaud.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Nous, c’est pas chaud en 2 heures. Il est là le problème.

Monsieur le Président : Oui, mais bon, ça dépend de la taille. Non, mais je veux dire par là, après tu t’adaptes comme tu veux. Je veux dire, on n’a même pas besoin de se poser ces questions-là. Je ne sais pas ce que vous en pensez. On explore cette piste ?

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Je vais proposer au conseil municipal.

Monsieur le Président : On explore cette piste qui serait, pour le coup, beaucoup plus facile pour tout le monde.

Monsieur Jean-Louis RAYNALDY : Peut-être.

Monsieur le Président : Et tu serais libre.

Monsieur Alexandre BENEZET : On recommence pour Entraygues ?

Monsieur le Président : Alors, pour Entraygues, j’allais vous en parler également mais on attendait la pose d’un compteur divisionnaire. Donc, dans tous les cas, la décision pour Entraygues sera applicable, à postériori, de la pose d’un compteur divisionnaire. Mais, la question peut se poser de la même façon. Même débat. Mais c’est important. Au moins il n’y a pas de tabou.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Question qu’on a posé plusieurs fois, c’est par rapport à l’utilisation des gymnases aussi.

Monsieur le Président : Alors, sur les gymnases, je parle sous le contrôle des sportifs. Les gymnases ne sont pas chauffés. Ils sont à 9° C. Ils sont autour de 10° C. Les gymnases ne sont pas chauffés. A vérifier mais ils ne sont pas chauffés dans la même mesure c’est sûr. Et on est sur une utilisation bien différente. C’est sûr qu’ils ne sont pas chauffés, la plupart du temps. Ils ne sont chauffés que les 15 jours de grand froid. Le reste du temps, ils ne sont pas chauffés les gymnases. Ça c’est sûr parce qu’on l’a vérifié. L’an dernier, on avait déjà la question par rapport aux problématiques énergétiques. Par contre, il faudra quand même qu’on trouve une solution rapidement parce qu’il faudra quand même qu’on puisse proposer des tarifs à nos… Alors je vous propose qu’on acte ces tarifs et qu’on revienne sur le chauffage et qu’on puisse refacturer. Bon, Jean-Louis et Bernard on se retrouve et on travaille dessus pour le prochain conseil. On le vote. Je vous propose qu’on vote le tarif et on affine la partie chauffage. Je vous propose de voter les tarifs puisqu’il faut quand même qu’on puisse louer les salles. Ça serait quand même dommage. Aujourd’hui on n’a pas de possibilité de les louer puisqu’on n’a pas le tarif en vigueur depuis le 1 er janvier. Il faut revoter. Donc, je vous le propose et la question du chauffage on l’affine, dans un sens ou dans l’autre, avec la commune. Ça vous va ? On reconduit les tarifs des locations des salles. Il faut que Jean-Louis entende qu’on puisse louer les salles quand même. Et la question duProcès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 15

chauffage, on la regarde, très rapidement, ensemble, avec Bernard et toi. Voir dans quelles conditions on peut le prendre. Ok ? Pas d’abstentions ? Pas d’oppositions ? Merci. Ça a au moins le mérite de remonter à la surface. Mais, on en avait parlé de ça, au bureau des maires. Ça j’insiste. Dans ces conditions.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle qu’il convient d’établir les grilles tarifaires de location pour l’année 2023 pour les salles multiculturelles du Nayrac et d’Entraygues-sur-Truyère et propose les tarifs suivants :Procès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 16

Tarifs de location Espace Multiculturel du Nayrac

3CLT

(mairi

es +

assos)

Asso

extérieur

es à la

3CLT

Privatisatio

n 3CLT 1

jour

Privatisat

ion

Administ

rés 3CLT

2 jours

Fêtes

administr

és 3CLT

(3 jours)

Opé.

Commerci

ales 1 jour

Opé.

Commerci

ale 2 jours

Opé.

Commerci

ales 3 jours

Privatisatio

n hors

3CLT 1 jour

Privatisatio

n hors

3CLT 2

jours

Privatisat

ion hors

3CLT 3

jours

Ménage

Petite salle

+ hall bar 0 € 20 € 40 € 60 € 70 € 100 € 130 € 60 € 90 € x 130 €

Grande

salle + hall

bar

0 € 60 € 80 € 120 € 140 € 200 € 260 € 120 € 170 € X 190 €

Petite et

grande

salle + hall

bar

0 € 70 € 100 € 150 € 190 € 270 € 350 € 160 € 230 € X 300 €

Cuisine 0 € 30 € 40 € 70 € 50 € 80 € 80 € 50 € 80 € X 60 €

Salles +

hall bar +

cuisine

0 € 100 € 140 € 220 € 340 € 240 € 350 € 340 € 210 € 310 € 410 € 480 €

Gradins 0 € + 50 € + 50 € + 100 € x + 50 € + 100 € + 150 € + 50 € + 100 € x 120 €

Chauffage

(du 01/10

au 30/05)

Coût réel de consommation (suivi compteur Linky)

Caution et

acompte

Caution : 1 500 €

Acompte : 30% à la réservationProcès-Verbal Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023 17

Tarifs de location Salle Multiculturelle d’Entraygues sur Truyère

3CLT

(mairie

s +

assos)

Asso

extérieur

es à la

3CLT

Privatisatio

n 3CLT 1

jour

Privatisat

ion

Administ

rés 3CLT

2 jours

Fêtes

administr

és 3CLT

(3 jours)

Opé.

Commerci

ales 1 jour

Opé.

Commerci

ale 2 jours

Privatisatio

n hors

3CLT 1 jour

Opé.

Commerci

ales 3 jours

Privatisation

hors 3CLT 2

jours

Privatis

ation

hors

3CLT 3

jours

Ménage

Petite salle 0 € 20 € 40 € 60 € 70 € 100 € 60 € 130 € 90 € x 130 €

Grande

salle 0 € 60 € 80€ 120 € 140 € 200 € 120 € 260 € 170 € X 190 €

Petite et

grande

salle

0 € 70 € 100 € 150 € 190 € 270 € 160 € 350 € 230 € X 300 €

Petite et

grande

salle + bar

0 € 100 € 140 € 220 € 340 € 240 € 350 € 210 € 430 € 310 € 410 € 480 €

Gradins 0 € + 50 € + 50 € + 100 € x + 50 € + 100 € + 50 € + 150 € + 100 € x 120 €

Chauffage

(du 01/10

au 30/05)

Coût réel de consommation (après installation du compteur divisionnaire)

Caution et

acompte

Caution : 1 500 €

Acompte : 30% à la réservation1

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les grilles tarifaires de location énoncées dans les tableaux ci-dessus pour 2023 des Espaces Multiculturels des communes d’Entraygues sur Truyère et de Le Nayrac, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Ressources humaines

Délibération n° 2023-01-30-D007 Création d’emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Madame Magali BESSAOU explique le contexte de cette délibération.

Monsieur le Président : Merci Magali. Oui, alors effectivement, peut-être que vous ne l’avez pas su mais effectivement Juliette nous quitte pour repartir sur ses terres de Gironde natale. Elle repart dans son pays natal. On la regrettera mais elle a effectivement marqué le territoire. On refermera, bien évidement les postes qui auront été ouverts et qui n’auront pas été utiles. Merci Magali. Y-a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Qui sont contre ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

M. le Président rappelle au conseil de communauté que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

1/ Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet (catégorie B)

Lors du conseil du 21 novembre 2022, le conseil de communauté a décidé la création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale afin de palier le refus d’une agente d’intégrer la Communauté de Communes au 1 er janvier 2023. Or le recrutement effectué se fera sur la base du grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure et non de classe normale. Il convient donc de créer un poste sur le grade supérieur.

2 - Création d’un poste d’Educateur de jeunes Enfants à temps complet (catégorie A)

Dans le cadre de la prise de compétence en régie de la gestion des crèches, il est proposé de créer un poste d’EJE à temps complet. La Communauté de Communes souhaitait recruter un/une auxiliaire de puériculture mais compte tenu de l’absence de candidat/te, c’est une EJE qui sera recrutée par voie de mutation.

3 - Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet (catégorie C)

Dans le cadre du développement de la compétence culture de la Communauté de Communes, un contrat de projet de 18 mois a été signé le 1 er octobre 2021. Ce contrat prendra fin au 31 mars 2023. Les missions de ce contrat de projet étaient les suivantes : Construire et développer le réseau de lecture publique2

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

composé de 15 bibliothèques, afin de mettre en œuvre un projet culturel de territoire en faveur d’une politique de développement du livre et de la lecture.

Compte tenu des engagements pris par la Communauté de Communes concernant le développement du réseau de lecture publique,

Considérant la nécessité de poursuivre la mission indépendamment du terme du contrat de projet,

Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1 er avril. Il est précisé que ce poste serait pourvu par la personne qui assure actuellement la mission.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure ;

- APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d’Educateur de Jeunes Enfants, - APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif, - DIT que les crédits correspondants à ces futurs postes seront inscrits au budget 2023 de la Communauté de Communes ;

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D008 Autorisation de recours à des compétences extérieures sous forme de vacation pour la mission RSAI

Rapporteuse Madame Magali BESSAOU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,

Considérant la prise en régie des structures petite enfance depuis le 1 er janvier 2023,

Le Président expose :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il s’agit de personnes extérieures engagées pour leur expertise, afin d’accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.

I/ Rappel du cadre règlementaire de recours au vacataire

Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé, une mission précise

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- Rémunération attachée à l’acte.

II/ Mission concernée :

Il est proposé aux membres du Conseil de recruter un vacataire pour réaliser la mission de référent santé et accueil inclusif dans les 5 crèches du territoire, à compter du 1 er février 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Il est proposé que la vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 100€. Cette fonction de référent « Santé et accueil inclusif » peut être exercée par :3

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

- un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant ;

- une personne titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice ;

- une personne titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier disposant d’un diplôme universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d’une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier.

Conformément au Code de la santé publique, le nombre d’heures du référent santé est précisé en fonction de la taille des établissements :

Etablissement Places Nombre d’heures / an

Crèche de Bozouls 20 20

Crèche d’Espalion 36 30

Micro-crèche de Lioujas 10 10

Micro-crèche de Gages 10 10

Micro-crèche d’Entraygues 10 10

Total 80 heures /an

Le vacataire sera rémunéré à la vacation, après service fait, soit fin décembre 2023.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Président à recruter un vacataire pour une durée de 11 mois à compter du 1 er février et jusqu’au 31 décembre 2023.

- AUTORISE M. le Président à fixer la rémunération sur la base d’un taux horaire brut de 100€. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget petite enfance 2023 chapitre 012, - AUTORISE M. le Président à signer tout document à intervenir et notamment l’arrêté de recrutement.

******

Finances

Délibération n° 2023-01-30-D009. Demande de subventions DETR voierie 2023. Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur le Président indique que suite au diagnostic voirie réalisé en 2018, il est proposé de retenir un programme de travaux de voirie neuve estimé à 833 111.40 € HT pour 2023.

Plan de financement prévisionnel :

- Coût HT : 833 111.40 €

- DETR 30% : 249 933.42 €

- Autofinancement : 583 177.98 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel concernant le programme de voirie exposé ci- dessus,

• APPROUVE la sollicitation des partenaires pour une aide sur le financement des travaux de voirie intercommunale pour 2023,

• MANDATE Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision.4

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

******

Délibération n° 2023-01-30-D010. ZA La Bouysse – Espalion : Plan de financement et demande de co-financement

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC présente le contexte et les chiffres liés à cette délibération et demande des précisions quant au chiffre lié à l’eau au Président.

Monsieur le Président : Il y a le syndicat des eaux qui va travailler dessus et on a le SIEDA également.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Donc, c’est en plus des 4 millions d’euros tout ça ?

Monsieur le Président : Oui. C’est un projet, effectivement, conséquent. Il y a l’assainissement…

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Et l’assainissement aussi oui.

Monsieur le Président : Il y a le SIEDA qui va travailler directement dessus avec son enveloppe. Et donc le syndicat des eaux de la Viadène.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Et les réseaux téléphoniques aussi.

Monsieur le Président : Le SIEDA s’occupe de tout.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Il s’occupe de tout, oui d’accord. Bon, voilà, le plan de financement, vous l’avez devant les yeux. Donc, il est demandé au conseil de communauté de délibérer sur ce plan de financement, basé sur 4 millions d’euros, hors taxes.

Monsieur le Président : Plan de financement, bien évidemment, optimiste par rapport au fond vert puisqu’aujourd’hui on attend toujours les modalités d’application du fond vert. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

La Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère exerce la compétence de création, développement, extension et entretien des zones d’activités dites communautaires. Cette compétence s’applique entre autres à la zone d’activités de la Bouysse à Espalion. Cette zone couvre aujourd’hui une superficie totale d’environ une trentaine d’hectares. Ses terrains sont dans l’ensemble quasiment tous occupés soient par une activité de production, soit par un service. Elle a été aménagée par tranches successives depuis plusieurs décennies et présente un certain nombre d’éléments négatifs nuisant à son fonctionnement et à son attractivité, au total un vieillissement global est constaté.

Aussi il est nécessaire de prévoir sa requalification. L’ensemble des partenaires techniques et financiers ont d’ores et déjà été saisis dans le cadre de ce projet qui prend corps.

L’enveloppe budgétaire pour les travaux de requalification est évaluée à 4 000 000€ H.T qui seront réalisés sur trois exercices budgétaires et peuvent faire l’objet de deux tranches de financement.

Le plan de financement de l’opération globale est le suivant :

Dépenses : 4 000 000€ H.T

Recettes : 4 000 000 € H.T

- Etat DETR DSIL (25%) : 1 000 000€ H.T

- Fonds Verts (12.5%): 500 000 € H.T

- Agence de l’Eau (10%) : 400 000 € H.T

- Conseil Régional (10%) : 400 000 € H.T

- Autofinancement (42.5%) : 1 700 000 € H.T5

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Le Conseil de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé,

- AUTORISE Monsieur le Président à demander les subventions auprès des cofinanceurs potentiels et à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision.

******

Délibération n° 2023-01-30-D011. Subvention 2022 Association Les simples des causses - ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2022-10-24-D517

Rapporteur Monsieur Pierre PLAGNARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-10-24-D517 du 24 octobre 2022, portant subvention aux associations : fête des plantes de Villecomtal 2022.

Suite au changement de nom de l’organisme, il est proposé que la subvention attribuée auparavant à l’association dénommée Herb’en Fête : fête des plantes de Villecomtal soit attribuée à l’organisme suivant.

Monsieur le Président propose d’attribuer des subventions, pour l’année 2022, à certaines associations.

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la

subvention

LES SIMPLES DES

CAUSSES

Herb’en Fête : fête des

plantes de Villecomtal Association 300 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution de subvention de 300 € à l’association mentionnée dans le tableau ci- dessous, au titre de l’année 2022 ;

Nom de l’organisme Objet Nature juridique Montant de la

subvention

LES SIMPLES DES

CAUSSES

Herb’en Fête : fête des

plantes de Villecomtal Association 300 €

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D012. Ouverture de crédits – indemnités de licenciement – budget Petite enfance

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président rappelle que l’article 1612-1 du CGCT prévoit qu’entre le 1 er janvier et la date d’adoption du budget primitif, l’ordonnateur peut engager, liquider mandater les dépenses et mettre en recouvrement les recettes.6

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Les inscriptions des crédits de l’année précédente de la section de fonctionnement ne semblent pas suffisantes. Monsieur le Président propose donc d’inscrire des crédits supplémentaires pour l’année 2023 aux comptes suivants :

- 60612 - Énergie – Électricité = + 10 000 €

- 60623 – Alimentation = + 30 000 €

- 64136 - Indemnités de préavis et de licenciement = + 50 000 €

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les augmentations de crédits des comptes énoncés ci-dessus - INDIQUE que ces montants seront inscrits au budget 2023

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D013. Augmentation de l’autorisation de programme et révision des crédits de paiement / projet de création de la maison médicale de Saint Côme d’Olt

Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur Bernard BOURSINHAC présente le contexte de cette délibération et demande à M. Bernard SCHEUER s’il souhaite apporter des précisions.

Monsieur Bernard SCHEUER : C’est surtout de la révision de tarifs.

Monsieur le Président : Révision de prix, on dit malheureusement. C’est le mot à la mode. Y-a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Qui sont contre ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations précédentes,

Suite à une modification du programme de travaux et à des imprévus, Monsieur le Président propose d’augmenter l’autorisation de programme du projet de création de la Maison Médicale de Saint Côme d’Olt pour l’année 2023.

Le montant de l’autorisation de programme du projet s’élève à 1 450 000 euros TTC (+ 50 000€). Pour rappel, 1 382 440,57 € de dépenses ont déjà été réalisées. Les crédits de paiement pour l’année 2023 sera donc de 67 559,43 €.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’augmentation de l’autorisation de programme du projet de création de la Maison Médicale de Saint Come d’Olt

- AUTORISE la révision des crédits de paiement pour l’année 2023 du projet de création de la Maison Médicale de Saint Come d’Olt ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2023-01-30-D014. Taxe d’aménagement : annulation de la délibération n° 2022-11-21-D540 de partage de taxe entre les communes et l’EPCI

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président présente le contexte de cette délibération et donne les précisions suivantes. Aujourd’hui, toutes les communes de la communauté de communes n’ont pas délibéré dans ce sens-là puisqu’elles n’avaient pas d’obligation à le faire. Donc, on est sur une position bancale où on a des communes qui ont délibéré et d’autres non. Donc, je vous propose, comme l’ont fait la plupart des7

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

collectivités du département, sinon toutes, d’annuler purement et simplement, pour être en bonne coordination entre toutes les communes qui composent la communauté de communes. On annule, purement et simplement, la délibération qu’on avait prise à ce sujet. Y-a-t-il des personnes qui s’abstiennent ? Qui sont contre ? Je vous remercie. A savoir, qu’il fallait délibérer avant le 30 janvier, c’est ce que les textes prévoient pour annuler cette délibération. Et que si vous faites partie des communes qui avaient délibéré dans ce sens-là, une seule annulation de délibération d’une des deux collectivités suffit pour annuler la prise d’effet de cette délibération. Donc, en l’occurrence, il y a des communes, je sais, qui n'ont pas délibéré pour annuler mais le fait que la communauté de communes annule, ça fait tout tomber. De même dans l’autre sens. C’est pour ça qu’il valait mieux le faire, au cas où, sinon on aurait pénalisé une ou deux communes qui auraient pu se retrouver à verser seules au pot commun pour les autres. Donc, il vaut mieux mettre tout le monde du même avis.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Nous, on ne l’a pas prise. Donc, on ne fait rien du coup ?

Monsieur le Président : Non, si tu ne l’as pas prise. De toute façon, c’était à prendre avant l’année dernière. Et il fallait l’annuler avant le 30 janvier. Donc, c’est bon. Il n’y a pas d’abstention ? D’opposition ? Je vous remercie.

Pour rappel, la loi de finances pour 2022 avait rendu obligatoire le partage de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes à leur intercommunalité.

Toutefois, la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur cette obligation de partage. Ainsi, l’article 15 de la loi de finances n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 rectificative pour 2022, n’impose plus l’obligation pour les communes de reverser tout ou partie de la taxe d’aménagement, qu’elles perçoivent, à leur intercommunalité, à compter de 2022 (année où l’obligation avait été inscrite dans la loi de finances pour 2022) ainsi que pour les années à venir. Le partage de la taxe redevient de nouveau une faculté, il n’est plus imposé par la loi lorsque les communes la perçoivent.

La communauté de communes après consensus trouvé entre les maires des communes concernées avait pris une délibération fixant a minima des lignes de partage entre les collectivités et l’EPCI au conseil du 21 novembre 2022.

Toutefois, le retour en arrière opéré par la loi de finances a à nouveau ouvert le débat et permet de revenir sur des accords et leurs modalités d’application difficilement construites.

Par conséquent M le Président propose d’annuler la délibération N° 2022-11-21-D540.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE l’annulation de la délibération N° 2022-11-21-D540

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D015. Reversement du montant de la Taxe d’Aménagement des

équipements communautaires – délibération de principe

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président présente le contexte de cette délibération et reprécise que la délibération prévue à l’ordre du jour concernant la commune de Bozouls et sa maison de santé sera reportée parce que la rédaction n’est pas encore calé juridiquement avec la préfecture.

Madame Elodie GARDES : ça veut dire que ce n’est pas une charge supplémentaire ?8

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Monsieur le Président : Non. Ce n’est pas une charge supplémentaire.

Madame Elodie GARDES : ça veut dire qu’il y a un décalage d’une année. Mais si j’ai bien compris, si la communauté de commune investit sur un équipement communautaire, sur la commune, elle paye systématiquement la DGFIP.

Monsieur le Président : La taxe d’aménagement…

Madame Elodie GARDES : La taxe d’aménagement. Donc, elle re…. (propos incompréhensibles dûs à un dysfonctionnement du micro). Et donc, là, en délibérant, on considère que la (propos incompréhensibles dûs à un dysfonctionnement du micro).

Monsieur le Président : Oui, c’est ça. En fait, tes propos ont été coupés mais on a compris ton intervention. On construit un équipement, on construit une maison de santé, l’année N. L’année N+1, la communauté de communes paye la taxe d’aménagement à la commune. Et l’année N+2, la commune rerend cet argent. Donc, en fait, il n’y a pas de charge, tout est transparent. Je vous propose donc de garder. En fait, c’était une partie de la délibération qu’on a annulée tout à l’heure, de garder cette partie-là. Simplement, de manière générale et on reviendra dans le détail, au coup par coup, commune par commune, quand on aura une rédaction optimisée. Il faut qu’on regarde avec les communes concernées et la DGFIP, comment est-ce qu’on les rédige. C’est pour ça que je vous ai dit que celle de Bozouls on l’annulait et qu’on la reprendra, ultérieurement, en même temps que celle de St Côme pour la maison de santé. Voilà, ça vous convient ? Y-a-t-il des oppositions ? Abstentions ? Je vous remercie.

La 2ème loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur l’obligation de partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI initialement imposée par la loi de finance 2022.

Les communes concernées et l’intercommunalité avait travaillé à des clés de répartition les moins déséquilibrantes possible pour le budget des communes compte tenu de la soudaineté de cette loi de partage obligatoire.

La faculté de retour en arrière a donc semblé être la plus sage à appliquer. Pour autant, lors des discussions, il était apparu que cette loi était l’occasion de s’interroger sur le reversement de la taxe d’aménagement induite par la construction d’équipements communautaires sur les communes membres, arguant que cela constitue une « double peine » pour un investissement déjà financé par l’intercommunalité qui apporte un service de proximité par la construction d’un équipement et qui, en plus, doit s’acquitter d’une TAM.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de reversement à l’intercommunalité des taxes d’aménagement perçues par les communes pour la construction d’équipements communautaires sur leur sol, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D016. Vente lot section B n°1626 à M. Loïc LE GUEN – Rouens – Saint Hippolyte

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président explique que M. Loïc LE GUEN, a émis le souhait d’acheter le lot section B n°1626 situé sur la ZA de Rouens à Saint Hippolyte.9

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Ce lot d’une surface de 2 643 m 2 est vendu 1.27 € HT le m 2. L’acquéreur souhaite y construire un bâtiment pour son atelier de zinguerie, charpente et stockage.

Il sera inséré dans l’acte authentique de vente la condition résolutoire suivante : « Tout acquéreur de lot du présent lotissement doit :

- déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, une demande de permis de construire à la mairie de la commune concernée.

- avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de 3 ans, à compter de l’obtention du permis de construire.

Si dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, aucun permis n’a été délivré ou aucun début de construction n’est intervenu sur le lot dans un délai de 24 mois à compter de la signature de l’acte, le lotisseur pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s’y opposer, au prix de la vente initiale tout en réservant le droit d’examiner le cas particulier, ou le cas de force majeure, ayant entraîné le non-respect des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé ».

Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à M. Loïc LE GUEN ou toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 1.27 € HT le m², soit le prix de 3 356.61 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le prix de vente de 1.27 € HT le m² pour le lot section B n°1626 situé zone Rouens à Saint Hippolyte,

- APPROUVE la vente du lot section B n°1626 situé zone Rouens à Saint Hippolyte, à M. Loïc LE GUEN ou toute autre personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 3 356.61 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur,

- APPROUVE la condition résolutoire ci-dessus à insérer dans l’acte de vente - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D017. Vente lot n°11 section F n°599 à M. Sylvain DELBOSC – Calsades III – Bozouls

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Vu le code général des collectivités territoriales,10

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Monsieur le Président explique que M. Sylvain DELBOSC, a émis le souhait d’acheter le lot n°11 situé sur la ZA Calsades III - Bozouls.

Ce lot d’une surface de 5 004 m 2 comprenant la parcelle cadastrée section F n° 599 est vendu 25 € HT le m 2. L’acquéreur souhaite y construire un bâtiment pour son activité de travaux agricoles.

Il sera inséré dans l’acte authentique de vente la condition résolutoire suivante : « Tout acquéreur de lot du présent lotissement doit :

- déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, une demande de permis de construire à la mairie de la commune concernée.

- avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de 3 ans, à compter de l’obtention du permis de construire.

Si dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, aucun permis n’a été délivré ou aucun début de construction n’est intervenu sur le lot dans un délai de 24 mois à compter de la signature de l’acte, le lotisseur pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s’y opposer, au prix de la vente initiale tout en réservant le droit d’examiner le cas particulier, ou le cas de force majeure, ayant entraîné le non-respect des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé ».

Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à M. Sylvain DELBOSC ou toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 25 € HT le m², soit le prix de 125 100 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le prix de vente de 25 € HT le m² pour le lot n°11 section F n° 599 situé zone Calsades III à Bozouls,

- APPROUVE la vente du lot n°11 section F n° 599 situé zone Calsades III à Bozouls, à M. Sylvain DELBOSC ou toute autre personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 125 100 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur,

- APPROUVE la condition résolutoire ci-dessus à insérer dans l’acte de vente - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******11

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Délibération n° 2023-01-30-D018. Vente lot n°6 à M. William BESOMBES – Calsades IV - Bozouls

Rapporteur Monsieur Eric PICARD

Monsieur Eric PICARD présente le contexte de cette délibération et précise qu’un point sur les ventes en cours est prévu pour la prochaine commission économie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président explique que M. William BESOMBES, a émis le souhait d’acheter le lot n°6 situé sur la ZA Calsades IV - Bozouls.

Ce lot d’une surface de 2 500 m 2 est vendu 25 € HT le m 2. L’acquéreur souhaite y construire un bâtiment pour son activité de menuiserie.

Il sera inséré dans l’acte authentique de vente la condition résolutoire suivante : « Tout acquéreur de lot du présent lotissement doit :

- déposer et obtenir dans un délai maximum de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, une demande de permis de construire à la mairie de la commune concernée.

- avoir terminé les travaux et présenté le certificat de conformité dans un délai de 3 ans, à compter de l’obtention du permis de construire.

Si dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’acte, aucun permis n’a été délivré ou aucun début de construction n’est intervenu sur le lot dans un délai de 24 mois à compter de la signature de l’acte, le lotisseur pourra le racheter à son propriétaire qui ne pourra s’y opposer, au prix de la vente initiale tout en réservant le droit d’examiner le cas particulier, ou le cas de force majeure, ayant entraîné le non-respect des délais ci-dessus en d’en apprécier le bien-fondé ».

Monsieur le Président propose donc de réaliser ladite vente à M. William BESOMBES ou toute personne morale qui s’y substituerait moyennant le prix de 25 € HT le m², soit le prix de 62 500 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur en sus.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :12

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

- APPROUVE le prix de vente de 25 € HT le m² pour le lot n°6 situé zone Calsades IV à Bozouls, - APPROUVE la vente du lot n°6 situé zone Calsades IV à Bozouls, à M. William BESOMBES ou toute autre personne morale qui s’y substituerait pour un montant de 62 500 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux en vigueur,

- APPROUVE la condition résolutoire ci-dessus à insérer dans l’acte de vente - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-01-30-D019. Affiliation au CRCESU

Rapporteuse Madame Elodie GARDES

Madame Elodie GARDES présente le contexte de cette délibération.

Monsieur Michel SABLE : Qu’est ce que c’est le CRCESU ?

Madame Elodie GARDES : C’est le Centre de Remboursement des Chèques Emplois Services Universels. Elle reprend ensuite la présentation de la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, notamment l’article 1,

Considérant la prise en régie des structures petite enfance depuis le 1 er janvier 2023, Considérant que de nombreuses familles utilisaient déjà les CESU comme mode de règlement pour la garde de leur enfant dans les crèches,

Considérant que ce mode de paiement est proposé dans le règlement de fonctionnement des crèches adopté en conseil communautaire du 19 décembre 2022,

Monsieur le Président propose de s’affilier au centre de Remboursement du CESU (CRCESU).

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- AUTORISER l’affiliation de la Communauté de communes au Centre de Remboursement du CESU (CRCESU), structure chargée d’effectuer le remboursement des titres CESU préfinancés ; - ACCEPTER les conditions juridiques et financières de remboursement.

- AUTORISER Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision, notamment le formulaire d’affiliation qui vaut acceptation des conditions générales d’affiliation.

******

Délibération n° 2023-01-30-D020. Tarifications 2023 des prestations liées à la compétence

assainissement collectif et individuel

Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER

Monsieur Bernard SCHEUER présente le contexte et les différents tarifs liés à cette délibération. Il précise que, pour une raison d’équité, le tarif du dépotage a été unifié et les frais de déplacement ont été supprimés. Il précise, qu’à un moment donné, la communauté de communes devra se munir d’un plus gros camion, avec une plus grande capacité de stockage, pour éviter des déplacements, tout en gardant l’actuel pour les petits déplacements.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;13

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Vu la délibération N°2022—01-31-D296 du 31 janvier 2022 fixant les tarifs des prestations liées à la compétence assainissement collectif et non collectif,

Monsieur le Président précise que les agents réalisent des prestations de services pour le compte des particuliers et des collectivités. Ces prestations sont suivies d’une facturation envoyée au demandeur. Des factures-types existent mais sont nombreuses et peu explicites. Le système actuel de facturation prend en compte les frais de déplacements, ce qui pose des problèmes d’équité pour les particuliers notamment ceux habitant loin du siège de la Communauté de Communes.

Par ailleurs, les tarifs décidés lors du conseil communautaire du 31 janvier 2022 n’ont pas évolués depuis plusieurs années.

Monsieur le Président propose donc :

- Revoir les factures-types ;

- Revoir les tarifs et supprimer les frais de déplacement.

Monsieur le Président propose donc d’uniformiser les tarifs et la T.V.A.

PFAC Immeuble neuf Immeuble

existant

► Participation pour habitation individuelle 3000 € 1500 €

► Participation pour logement collectif (par appt) 2 000 € 1 000 €

► Participation pour Hébergement Touristique (Hôtel, Motel,

Village Vacances…) par chambre

1 500 € 1 000 €

► Participation pour camping (par emplacement) 500 € 250 €

► Participation pour local industriel et commercial (par local) 3 000 € 1 500 € Pas de TVA

On entend par « immeuble neuf » toute nouvelle construction.

Et on entend par « immeuble existant » tout nouveau raccordement (non soumis à la redevance assainissement à la date du branchement) suite à la création ou extension du réseau d’assainissement.

Prestations de service

Assainissement Collectif Tarif 2022 Tarif 2023

Territoire CC

► Hydrocurage/débouchage par heure 85 € 110 €

► Inspection conduite par heure 75 € 90 €

► Vidange bac à graisse le m³ 100 € 115 €

► Main d'œuvre par heure 35 € 38 €

► Contrôle conformité vente par contrôle 90 € 90 €

► Majoration nuit, week-end et

fériés

% 50 50

+ TVA en vigueur

(10.00% au 01/01/2023)

Assainissement non collectif Tarif 2022 Tarif 2023

Territoire CC

► Hydrocurage/débouchage par heure 85 € 110 €

► Inspection conduite par heure 75 € 90 €

► Vidange - dépotage de fosse

(volume ≤ 3 m³) step territoire CC

par fosse 185 € 250 €14

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

► le voyage supplémentaire

dépotage step territoire CC

par voyage 50 € 100 €

► Frais kilométriques Par km 1 € Sans objet

► Main d'œuvre par heure 35 € 38 €

► Contrôle conformité par contrôle 90 € 90 €

► Contrôle suivi de travaux neufs par contrôle 150€ 150 €

► Majoration nuit, week-end et

fériés

% 50 50

+ TVA en vigueur

(10.00% au 01/01/2023)

Dépotage en station

Si dépotage par un privé Tarif 2022 Tarif 2023

► Dépotage de fosse par m³ 23 € 23 €

► Dépotage boues de station par m³ 32 € 32 €

► Dépotage de graisses par m³ 120 € 120 €

► Main d'œuvre par heure 35 € 38 €

+ TVA en vigueur

(10.00% au 01/01/2023)

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs des prestations liées à la compétence assainissement collectif et individuel à compter du 1 er février 2023 tels que proposés ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en application de ces décisions.

******

QUESTIONS DIVERSES.

Rapporteur Monsieur le Président.

Désignation d’un référent déontologique intercommunal :

Monsieur le Président informe l’assemblée de l’obligation de désigner un référent déontologie sur chaque territoire. Il propose que cela soit réfléchit avec plusieurs collectivités afin de mutualiser ce référent. Le référent déontologique est un garant de l’intégrité et de la probité des élus et des agents.

Madame Elodie GARDES : C’est un agent ?

Monsieur le Président : Ce n’est pas un agent. C’est une personne extérieure. Ce n’est pas un agent parmi nous. C’est quelqu’un qui sera chargé de s’occuper de ça. Mais, je pense qu’il faut le mutualiser à plusieurs collectivités. On a des collectivités sur le territoire de manière très large…

Madame Magali BESSAOU : Pour les agents tu parles ?

Monsieur le Président : Agents et élus.

Madame Magali BESSAOU : Pour les élus, ne vous affolez pas, on est en train de chercher un truc au niveau de l’ADM (Association Des Maires).15

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 30 janvier 2023

Monsieur le Président : D’accord.

Madame Magali BESSAOU : On va le proposer en…

Monsieur le Président : Je ne m’affole pas, je dis juste que c’est quelque chose qu’il faudrait avoir. Il faudra y penser. Mais apparemment, Magali me dit qu’à l’ADM, ils sont en train d’y travailler.

Madame Magali BESSAOU : Alors, du coup, je vais prendre ma casquette ADM. Pour ce qui est du référent déontologue élu, parce que nous on ne peut pas s’adresser pour les agents, l’ADM est en train de chercher une solution pour le proposer à toutes les collectivités. Parce que la difficulté c’est qu’il faut… C’est un peu catégorisé, on ne peut pas prendre, entre guillemets, n’importe qui. Il ne faut pas non plus qu’il soit en activité. Donc c’est quand même assez compliqué à trouver la personne qui va être prête à répondre, ceci dit à très peu de questions. Parce que les questions, nous, à l’ADM, on les gère en direct ce genre de questions. Mais bon, c’est si vraiment de temps en temps on en voit passer une… Sauf que chez nous c’est gratuit, chez lui ce sera payant. Déjà, il va falloir négocier des bons prix. Donc, sur le référent déontologue, pour les élus, on ne va pas trop s’affoler parce qu’on va trouver, nous, la solution à l’ADM pour pouvoir le proposer à tout le monde.

Monsieur le Président : Parfait. C’est une réponse qui me va bien Magali. Donc, il n’y avait pas d’obligation pour ce soir. Je voulais juste mettre au vent que ça vient de tomber. A aujourd’hui, on est dans l’obligation de le faire avant le 1 er juillet. On a le 1 er semestre pour le faire. L’idée c’est bien de le mutualiser, soit avec l’ADM, c’est l’idéal.

Madame Magali BESSAOU : On peut le mutualiser avec plusieurs départements.

Monsieur le Président : C’est encore mieux. Ça me va bien. On vous tient au courant.

Vente bâtiment intercommunal de Bozouls :

Monsieur le Président informe l’assemblée que le bâtiment intercommunal de Bozouls va être mis en vente, très prochainement. Il précise que les seuils acceptés seront conformes au prix des domaines et à l’estimation des domaines qui en a été faite. Toute offre inférieure à l’estimation des domaines ne sera bien entendu pas étudiée. Il tiendra les membres du conseil au courant lorsque ce sera le cas car il faudra délibérer pour savoir s’ils l’acceptent ou pas l’offre.

Prochain conseil de communauté :

Monsieur le Président informe l’assemblée que le prochain conseil de communauté aura lieu le lundi 20 février 2023, à 20h00.

Prochaine commission des finances :

Monsieur le Président informe l’assemblée que la prochaine commission des finances aura lieu le 13 février 2023, à 18h30, pour préparer le DOB. Il rappelle que tous les maires sont membres de droit à la commission des finances et qu’ils sont bien entendu les bienvenus.

Affiches spectacles :

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il y a des affiches de spectacles pour les différentes communes à prendre en partant.

******