unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 20 fevrier 2023

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unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 20 fevrier 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Comtal Lot et Truyère - Proces Verbal du 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Budget, 1

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU LUNDI 20 FEVRIER 2023

A 20H30

PROCES-VERBAL

Département de l’Aveyron

République Française

18 bis avenue Marcel Lautard 12500 ESPALION

L’an deux mille vingt-trois,

Et le lundi 20 février à vingt heures trente, le Conseil Communautaire dûment convoqué le mardi 14 février 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle de la gare – Plateau de la gare – 12500 Espalion, sous la présidence de Monsieur Nicolas BESSIERE, Président.

Membres en exercice : 41

Membres présents : 29

Suffrages exprimés : 37

Votes :

Pour : 37

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean- Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE, Marina LACAZE, Laurent GAFFARD. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.

Début de séance 20H30

Monsieur le Président ouvre la séance, constate que le quorum est atteint et donne lecture des pouvoirs (repris ci-dessus).

Administration générale

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’importance de bien parler dans les micros mis à disposition, afin que les services puissent retranscrire au mieux l’ensemble des échanges verbaux.

Délibération n° 2023-02-20-D021 Désignation du Secrétaire de séance.

Rapporteur Monsieur le Président.

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».

Conformément aux dispositions de cet article, le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.2

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - DESIGNE Monsieur MONTARNAL, pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-02-20-D022 Approbation Procès-verbal du 30 janvier 2023. Rapporteur Monsieur le Président.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 30 janvier 2023.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil de Communauté du lundi 30 janvier 2023 ; - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-02-20-D023 Compte rendu des décisions du Président. Rapporteur Monsieur le Président.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de l’ensemble des décisions telles que présentées ci-dessus, prises par Monsieur le Président dans le cadre de la délégation d’attributions qu’il a reçue par délibération n°2020- 07-16-D21 en date du 16 juillet 2020 et n° 2022-03-15-D302 du 15 mars 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

******

Ressources humaines

Membres en exercice : 41

Membres présents : 30

Suffrages exprimés : 39

Votes :

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Conseillers (ères) présents (es) :

Mesdames : Bernadette BELIERES-AZEMAR, Myriam BORGET, Yolande BRIEU, Claudine BUSSETTI, Nathalie COUSERAN, Francine DRUON, Laure FARRENQ, Elodie GARDES, Sabine KLEIN-TOURRETTE, Francine LAFON, Valérie MANDOCE, Elisabeth OLLITRAULT.

Messieurs : Alexandre BENEZET, Nicolas BESSIERE, Abderrahim BOUCHENTOUF, Bernard BOURSINHAC, Pierre CALVET, Georges ESCALIÉ, Laurent GAFFARD, Thierry GOUMON, Jean-Michel LALLE, Jean-Louis MONTARNAL, Patrice PHILOREAU, Pierre PLAGNARD, Jean-Louis RAMES, Benoit RASCALOU, Michel SABLÉ, Bernard SCHEUER, Guillaume SEPTFONDS, Bernard VALERY.

Conseillers (ères) ayant donné pouvoir : Magali BESSAOU à Nicolas BESSIERE, Jean-Luc CALMELLY à Jean- Louis RAMES, Marielle FERAL à Jean-Michel LALLE, Simon GRIMAL à Elisabeth OLLITRAUT, Marina LACAZE à Laurent GAFFARD, Éric PICARD à Claudine BUSSETI, Jean-Louis RAYNALDY à Bernadette BELIERES-AZEMAR, Sylvie TAQUET-LACAN à Pierre PLAGNARD.

Conseillers (ères) supplées (éees) : Sébastien COSTES suppléé par Damien MEJANE. Conseillers (ères) absents (es) : Jean-François ALBESPY, Wielfried DOOLAEGHE. Secrétaire de séance : Jean-Louis MONTARNAL.3

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Délibération n° 2023-02-20-D024 Rapport égalité Femmes Hommes.

Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président et Madame la DGS présente le contexte de cette délibération. Monsieur le Président souligne que les conseillers communautaires ont eu le détail de ce rapport dans les notes. Il invite ensuite l’assemblée à en prendre acte.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, Vu le Décret n° 2015-761 du 24/06/2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Pour les communes et EPCI : l’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants.»

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique Ressources Humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. ».

Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Monsieur le Président présente donc le rapport annuel sur l’égalité Femmes-Hommes préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2023.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes- Hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2023, - AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Délibération n° 2023-02-20-D025 Création de poste et mise à jour du tableau des emplois. Rapporteur Monsieur le Président

Monsieur le Président présente le contexte de cette délibération.

Madame Elodie GARDES : Juste, préciser, par rapport à ce poste, qu’on a une candidate avec un profil très intéressant. Et que ce choix-là de puéricultrice on l’avait fait en amont. Mais ça va permettre aussi, vous savez, on avait voté au dernier conseil communautaire d’avoir un référent santé. Et le fait de pouvoir4

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

recruter une puéricultrice va nous permettre, pour l’année prochaine, pas pour cette année puisqu’on a pris un engagement au dernier conseil communautaire, mais à partir de l’année prochaine que cette personne puisse être le référent santé sur l’ensemble des structures du territoire. C’est pour ça que ce profil est très intéressant.

Monsieur le Président : Merci pour cette précision et de faire le lien avec la dernière décision, Elodie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

M. le Président rappelle au conseil de communauté que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite au changement de poste (en interne) de la directrice d’une des crèches gérées par la Communauté de Communes, un appel à candidature a été lancé. Au vu des candidatures reçues, il convient, pour pourvoir ce poste, d’ouvrir deux emplois permanents à temps complet sur le grade de puéricultrice et de puéricultrice hors classe.

Il est également précisé qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions ci- dessus pourront être exercées par des contractuels relavant de la catégorie A, dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier du diplôme correspondant.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le recrutement de l’agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité : - APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet de puériculteur(trice) ; - APPROUVE la création d’un emploi permanent à temps complet de puériculteur(trice) hors classe;

- DIT que les crédits correspondants à ce futur poste seront inscrits au budget 2023 de la Communauté de Communes ;

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******5

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Finances

Délibération n° 2023-02-20-D026 Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Rapporteur Monsieur Bernard BOURSINHAC

Monsieur le Président remercie le Directeur Financier ainsi que l’ensemble des experts financiers, du travail d’analyse fourni sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB), rapport présenté ce jour par M. BOURSINHAC et M. AURE.

Monsieur Bernard BOURSINHAC présente le contexte économique national 2022-2023 et la loi finances.

Monsieur le Président : Merci Bernard. Effectivement, notion importante de cette augmentation des bases qui est quand même du jamais vu en France, depuis pas mal d’années. Augmentation qui n’est pas de notre fait, ni des collectivités, ni d’autres mais qui aura effectivement des incidences chez nos contribuables. Monsieur le Président présente ensuite les orientations ROB 2022 ainsi que les propositions ROB 2023.

La rétrospective 2022 puis le budget principal est ensuite présenté.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Ce sont des prévisions. C’est pour ça que les chiffres sont très gros. Parfois ils sont beaucoup plus bas. Vous le voyez par rapport à 2022. Ça surprend. Comme disait le directeur finances, pour équilibrer le budget, c’est en prévision. Mais vous le voyez sur cette ligne 65, en 2022, vous aviez 2 494 500€ mais en fait il n’a été réalisé que 1 971 089€ donc c’est le chiffre exact des budgets qui sont déficitaires qui a été abondé et donc en 2023 on fait des prévisions, notamment sur le budget enfance où on ne sait pas trop encore où l’on va. On le sait quand même mais on n’a pas encore les chiffres d’une année complète. Donc c’est pour ça qu’on monte à 2 709 600€ pour équilibrer les budgets, pour prévoir éventuellement des déficits.

La présentation du budget principal reprend, à partir du chapitre 14 sur l’atténuation de produits.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Juste pour revenir sur le chapitre 73, la fiscalité. On commence à voir le bénéfice des zones artisanales puisqu’on est en zone ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), les entreprises qui s’installent sur les zones sont exonérées pendant 5 ans. Et puis après, la 6ème année, elles payent. Donc, on a une dynamique fiscale qui, petit à petit, s’installe. Donc, vous voyez, en 2022, on avait prévu 12 851 148€ ; on a encaissé 13 073 102€. Et là on prévoit 13 519 626€. Ce ne sont que des prévisions mais c’est une dynamique quand même qui commence à démarrer et qui va porter ses fruits.

Sont ensuite présentés, le graphique entre les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles de fonctionnement, puis la fiscalité et les compensations.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Pardon. L’incertitude c’est le niveau de consommation en 2023. On espère que ce sera aussi bon qu’en 2022. Et puis aussi, il y a une petite chose qui change, la CVAE qui disparaît et aussi l’IFER sur les nouveaux champs photovoltaïques, par exemple, où la moitié de l’IFER va à la commune où est implanté le champ.

Il est précisé que, dans la loi de finances, depuis le 1er janvier 2023, lorsqu’une commune installe des panneaux photovoltaïques, il y a une part qui est forcément communale. Avant c’était une négociation qu’il fallait avoir avec l’intercommunalité pour toucher un produit de cet investissement photovoltaïque.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Maintenant, c’est obligatoire.

La présentation de la fiscalité, des compensations et de leur évolution reprend.6

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL précise que la CVAE est vouée à disparaître d’ici 2 ans.

Il est précisé que, dès cette année, la ligne n’existera plus et que ça sera forcément de la fraction de TVA. La présentation de l’évolution de la fiscalité et des compensations reprend. La présentation du ROB continue avec un comparatif entre les recettes (fiscalité, compensations et dotations) et ses reversements puis les charges de personnel.

Monsieur Jean-Louis MONTARNAL précise que les charges de personnel prévisionnelles liées à l’enfance sont dans l’avant-dernière colonne du tableau.

La présentation des charges de personnel reprend.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Dans le budget enfance, il a fallu harmoniser tous les statuts et tous les indices des salaires. Donc, ce qui explique, cette année, une mise à niveau qui ne se retrouvera sans doute pas l’an prochain.

La présentation du ROB continue avec le budget principal : enveloppe des subventions. Il est précisé, qu’en juin 2022, le règlement d’attribution des subventions a été délibéré, qu’il est applicable depuis le 1er janvier 2023 et que les associations ont été informées de ce nouveau règlement d’attribution de subventions.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Notamment, d’envoyer les demandes de subventions avant la fin du mois de février.

Il est précisé que la date buttoir est le 1er mars 2023 pour envoyer les demandes de subventions. La présentation du ROB continue avec les investissements sur le budget principal.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : On a anticipé. Ce qui explique l’excédent qui est quand même relativement correct. Vous l’avez vu, il y a plus de 3 000 000€ d’excédent. On a anticipé et ça va permettre d’investir, on espère, sans gros problème, sur 2023 et 2024.

Il est précisé qu’on savait qu’on avait des gros projets, comme la Bouysse à 4 800 000€, et qu’il fallait emprunter. Donc on l’a fait avant que les taux remontent. Il est précisé que l’emprunt pris est réellement déblocable sur 24 mois. C’est-à-dire que si les taux se remettent à baisser on peut prendre un nouvel emprunt ; on aura juste des petites indemnités à payer. La présentation continue avec les prévisions sur les ressources propres et notamment le R1068 où l’on prévoit 1 700 000€.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : D’habitude, on est autour de 1 200 000€ environ.

Il est précisé que l’objectif toujours annoncé à la Communauté de communes est de faire toujours au moins 1 000 000€ d’excédent net, par an, pour le mettre en investissement chaque année. Cette année, on est plutôt sur 2 000 000€. La présentation du ROB continue avec le plan pluriannuel d’investissement budget principal.

Monsieur Bernard BOURSINHAC : Juste, pour rappel, les autorisations de programme sur La Bouysse, il y en a presque pour 5 000 000€. Donc, on impute ce qu’on pense dépenser sur un budget, l’année suivante pareil, pour ne pas impacter le total de l’opération sur un seul budget.

Il est précisé que pour La Bouysse il n’a pas encore été délibéré pour l’autorisation de programme parce qu’on attend d’avoir les chiffres définitifs. Mais, de toutes façons, on sera obligés de l’étaler sur 2, voire 3 ans. La présentation du ROB continue avec les 21 budgets annexes.

Monsieur Bernard SCHEUER : A Saint Julien, c’est la STEP et les réseaux.7

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Monsieur Jean-Michel LALLE : Bernard, excuse-moi mais il faudra coordonner avec nos projets à nous. Parce qu’en 2024, on a un gros projet sur la traverse. Je ne sais pas s’il n’y aura pas incompatibilité. Il va falloir s’entendre.

Monsieur Bernard SCHEUER : Il y a la STEP et les réseaux.

Monsieur Jean-Michel LALLE : Parce que j’ai reporté… Je te rappelle le projet qu’on devait faire cette année, on le reportait.

La présentation du budget annexe assainissement reprend avec la présentation des équipements et entretiens puis des autres budgets annexes : SPANC, GEMAPI et OM CC Entraygues.

M. Bernard BOURSINHAC : Sur l’investissement, c’est un reliquat TVA de 87 535€.

La présentation se poursuit avec le budget annexe des zones d’activités.

M. Bernard BOURSINHAC poursuit la présentation du budget annexe des zones d’activités avec les travaux d’achèvement.

Il est précisé que la clôture du budget annexe de la zone de Peyrolabe (Espalion) sera proposée au mois de mars 2023. Il est également précisé que le budget de la zone de Lioujas II était un budget total et qu’il reste encore des factures à payer. Lioujas III, quant à elle, sera excédentaire et le but du jeu serait de clôturer ces deux budgets en même temps pour qu’il y ait un minimum d’impact sur le budget principal. Car si vous clôturez n’importe quel budget annexe s’il y a un déficit vous devez le combler avec le budget principal. Vous l’encaissez sur le budget principal.

M. Bernard BOURSINHAC : ça revient au même. Parce que s’il y a un excédent, il faut le rapatrier.

Il est précisé que s’il y a un excédent c’est plutôt positif.

M. Bernard BOURSINHAC : Il faut le rapatrier sur le budget principal pour, après, abonder s’il y a un déficit sur un autre, par le budget principal. Donc, c’est surtout parce que sur Lioujas II, Lioujas III, il y a des travaux de voirie qui sont communs aux deux zones et il faudra donc faire une opération commune pour arriver à clôturer les 2 opérations. Il continue avec la présentation des zones à faible potentiel puis les zones à fort potentiel et enfin la nouvelle zone de Lioujas IV.

La présentation du ROB se poursuit par la présentation du budget annexe du Pôle économique. Il est précisé que l’augmentation entre le prévisionnel 2022 et le prévisionnel 2023 s’explique notamment par rapport à l’augmentation des fluides. La présentation continue avec le budget annexe de la Maison de la vigne. Il est rappelé qu’en 2022, ont été mis en place les amortissements qui étaient obligatoires sur ce budget, en sachant qu’il y avait un loyer économique et que comme c’est une activité économique on est obligés d’amortir le bâtiment. Ceci a déséquilibré le budget en fonctionnement et qui a donc créé un déficit de fonctionnement et un excédent d’investissement.

M. Bernard BOURSINHAC : Cet excédent d’investissement… Je crois qu’il y a des travaux à faire, notamment un pare soleil ou des choses comme cela puisque la baie vitrée de devant amène beaucoup de chaleur et quelques autres travaux il me semble.

La présentation se poursuit avec le budget annexe de la poterie du don puis le budget annexe enfance.

Mme Elodie GARDES : Juste, sur le budget petite enfance, peut-être préciser qu’on a aussi des recettes. Parce qu’on a tous les règlements des familles. C’est aussi important.8

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Il est précisé qu’il faut avoir en tête qu’une crèche coûte de l’argent mais c’est quand même financé à 60%, notamment par la CAF, la MSA et la participation des familles. Donc, vous avez des dépenses mais en face vous êtes financés à 60% par la CAF, la MSA et la participation des familles. Donc, c’est pour cela qu’en face on a quand même des recettes de fonctionnement. La présentation du ROB se poursuit par le budget annexe personnes âgées et le budget de la maison de santé d’Entraygues. Il est précisé qu’un dentiste est parti cette année ce qui explique une petite baisse des recettes.

M. Bernard BOURSINHAC : Ce budget est un petit peu excédentaire depuis quelques années. Il risque d’y avoir quelques travaux à faire. Mais pour le moment, ce qu’il manque le plus c’est un dentiste.

La présentation du ROB se poursuit par un graphique sur l’investissement global par domaine ou compétence, la dette de manière globale puis la conclusion portant sur les ratios des budgets cumulés (hors zones).

Monsieur le Président : Est-ce qu’il y a des questions ?

M. Bernard BOURSINHAC : J’espère qu’on ne vous a pas trop assommés. Mais on remercie quand même les services et le directeur financier car c’est un gros boulot.

Monsieur le Président : On apprécie la synthèse. En tous cas c’était clair. Certains qui étaient à la commission finances ont eu double ration. Mais là ils auront parfaitement compris, j’en suis certain. En tous cas merci pour cette présentation et ce travail. On peut retenir effectivement qu’on a une perspective encourageante avec, comme on l’a dit, des reports importants, des gros projets qui mettent du temps à voir le jour. C’est pour ça qu’on a ces excédents qui sont le fruit des emprunts passés. Je tiens à souligner, quand même, la récolte des fruits, comme l’a dit Bernard, de l’économie. Et c’est bien là qu’il faut souligner l’effort qui a été fait sur les années précédentes sur tous ces investissements des zones. C’est aujourd’hui qu’on commence à récolter ces fruits. C’est pour ça que l’économie c’est le nerf de la guerre. Il faut continuer. Vous l’avez vu, on continue sur les zones parce que c’est notre principale recette et c’est avec ça qu’on peut aller faire de la voirie, de l’enfance, etc… Et je crois qu’il ne faut pas l’oublier. Bernard l’a rappelé. En tous cas, je crois qu’on peut se féliciter des choix qui ont été faits par le passé et on les poursuit comme vous l’avez vu sur les investissements sur les zones à venir. Voilà. Je vous propose de passer au vote. Déjà, de prendre acte du débat que nous venons d’avoir et la présentation qui a été très bien faite et de passer au vote de ce ROB, en attendant le vote du budget, en temps voulu. Y-a-t-il des personnes qui sont contre ? Qui s’abstiennent ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2312-1, L 5211-36, D 2312-3 et D 5211-18-1,

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2023 ;

Considérant qu’aux termes du texte susvisé, dans les établissements publics de coopération intercommunale, un débat a lieu au Conseil Communautaire sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ;

Selon les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, le débat doit être accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires ;

Le Rapport d’Orientation Budgétaire accompagnant cette délibération présente les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Les enjeux concernant les évolutions des concours financiers, de la fiscalité, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les Communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité sont mentionnées. Les principales règles régissant la politique des ressources humaines au sein de l’intercommunalité sont indiquées. Les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes sont évoquées. La structure de la dette et les évolutions de cette dernière sont présentées.9

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Chaque membre ayant été destinataire du rapport ci-annexé,

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- PREND ACTE du débat qui s’est tenu à l’appui du rapport d’orientation budgétaire 2023 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes, conformément aux dispositions susvisées du Code Général des Collectivités Territoriales.

- ADOPTE le Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport ci-annexé. - DIT que le présent rapport sera adressé à Mesdames et Messieurs les Maires des communes membres de la Communauté de Communes.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Social

Délibération n° 2023-02-20-D027 Modification règlement de fonctionnement des crèches. Rapporteuse Mme Elodie GARDES

Madame Elodie GARDES présente le contexte de cette délibération.

Monsieur le Président fait procéder au vote de cette délibération. Il n’y a aucune abstention et personne contre.

Madame Elodie GARDES : Juste, préciser que c’est applicable à partir du 1er mars 2023. Cela veut dire que la facturation de janvier et février va se faire sur le règlement de fonctionnement que nous avons approuvé le 19 décembre 2022. C’est une période transitoire et la Caisse d’Allocations Familiales le comprendra, par rapport au versement de la prestation solidaire unique que nous verse la CAF. Mais les familles, à partir du 1er mars, vont être facturées sur ce fonctionnement-là.

Monsieur le Président : Merci.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.214-1 à L.214-7 ; Vu la lettre-circulaire de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) en date du 26 mars 2014 relative à la prestation de service unique ;

Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,

Vu la délibération N°2022-12-19-D566 du conseil communautaire en date du 19 décembre 2022 approuvant le règlement de fonctionnement des crèches,

Considérant la nécessité d’être au plus près des besoins des familles,

Monsieur le Président propose :

 pour l’article 7-2 concernant l’accueil régulier de remplacer le dernier paragraphe par : « La place est systématiquement réservée et le contrat prend en compte :

- l’heure d’arrivée et l’heure de départ définie avec la famille et arrondie au quart d’heure (ex : 8h15 – 17h45),

- le nombre de jours réservés par semaine,

- le nombre de mois ou de semaines de fréquentation »10

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

 pour l’article 7-2-2 concernant la facturation de l’accueil régulier de remplacer le dernier paragraphe par :

« En plus du contrat initial, tous dépassements horaires de présence de votre enfant sont facturés au quart d’heure, le tarif horaire de la famille s’applique »

 pour l’article 7-3-1 concernant la facturation de l’accueil occasionnel de remplacer la dernière phrase par :

« Tout quart d’heure entamé est du ».

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications du règlement tels que définis ci-dessus, à compter du 1er mars 2023.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision. ******

Environnement - Assainissement

Délibération n° 2023-02-20-D028 Convention dans le cadre de l’Entente autour de la préparation (étude) du PPG Bromme, Goul, Siniq.

Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER

Monsieur Bernard SCHEUER présente le contexte de cette délibération.

Monsieur le Président : Tu as très bien résumé parce que moi aussi j’ai assisté à une visioconférence là- dessus et c’est parfaitement ça. Je vous propose de suivre ce que Bernard vient de proposer et d’acter le futur versement à hauteur de 2081€ pour cette réflexion concernant le bassin de Bromme, Siniq et du Goul. Je crois que c’est plus que jamais d’actualité quand on connait les problèmes qu’a eu le secteur cet été, et personne n’est à l’abri d’en avoir d’autres. Cela se trouve, en grande partie, sur la Communauté de communes du Nord et un peu le Cantal et ça revient sur le versant du secteur d’Entraygues.

Monsieur Bernard SCHEUER : Le Siniq c’est la rivière qui a posé des problèmes pour l’alimentation du Carladez où il y avait un pompage et la situation de cet été ne permettait plus les pompages. C’est pour ça que c’est vraiment d’actualité.

Monsieur le Président : C’est plus que jamais… Travailler, entre autres, sur les zones humides et essayer de corriger le tir. Donc, pour que ce soit efficient, il faut qu’on soit tous associés du haut en bas du bassin. (Cela va de Saint Flour à chez nous) c’est pour ça que la Communauté de communes du Nord nous y a associés. Et que je vous propose naturellement d’y prendre part. Parce que demain ça peut être un cas qui nous concerne, sur une autre Communauté de communes. Donc, je pense que là c’est de la solidarité territoriale. Tout le monde est d’accord, bien entendu ? Pas d’abstentions ? Pas d’opposition ? Je vous remercie.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles dite loi « MAPTAM » ; compétence obligatoire attribuée au bloc communal avec transfert obligatoire aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018.11

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Cette compétence GEMAPI est composée des missions visées aux items 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L.211-7 du code de l'environnement, c’est à dire toute étude, exécution et exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations visant :

* L’aménagement de bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographie * L’entretien de cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris de leurs accès * La défense contre les inondations et contre la mer

* La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Par ailleurs, le législateur encourage l’exercice de la compétence GEMAPI et plus largement de l’ensemble des compétences liées au grand cycle de l’eau à des échelles hydrographiques cohérentes (échelle du bassin versant).

La récente sècheresse a durement impacté l’alimentation du

Siniq sur laquelle est installée l’usine à eau qui alimente une

partie du territoire de la Communauté de Communes

Aubrac, Carladez et Viadène. Les enjeux d’alimentation en

eau potable de ce secteur imposent d’amorcer un travail de

gestion global au plus tôt pour y remédier. Le bassin versant

concerné est celui de la Bromme, du Siniq et du Goul, pour

une superficie de 503 km² dont 220 km² en Aveyron, et 283

km² dans le Cantal.

A l'échelle du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme

et de son principal affluent le Siniq, les 6 EPCI partenaires

(Cère et Goul en Carladès, Chataigneraie Cantalienne, Bassin

d’Aurillac, St Flour, Aubrac Carladez et Viadène, Comtal Lot

et Tryère) ont souhaité exercer leur compétence GEMAPI par

le biais d'une Entente intercommunautaire.

Pour mémoire, un travail de concertation est en cours entre

les collectivités concernées pour la gestion du bassin versant

de la Truyère. La gouvernance fait actuellement l’objet d’un

travail juridique.

Le travail sur ce bassin versant permettra de nourrir les

démarches du bassin versant de la Truyère.

La Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère est concernée par une superficie de bassin versant de 22.3 %.

Le travail préliminaire à un Plan Pluriannuel de Gestion est celui du diagnostic. Ce travail est estimé à 68 880 euros avec un reste à charge après subventions de 23 476.17 euros pour les communautés de communes. Notre communauté financerait à hauteur de 2 081 euros ce travail d’étude.

Pour accompagner les travaux d’étude, et en assurer le financement, une Entente a semblé être le modèle le plus adapté, souple et léger. Une convention entre les différents partenaires est cependant requise. Celle-ci fixe les objectifs, la répartition financière du diagnostic, l’organisation (sous forme de Conférence des intercommunalités) et le fonctionnement du partenariat.

A ce titre :

*La Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène est désignée pour assurer le portage administratif, technique et financier de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul. *La Communauté de communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir les subventions attribuées par le Département du Cantal au nom de l'Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul. *Les intercommunalités mettent en commun leurs compétences, leurs technicités afin de mettre en œuvre l’exercice de la compétence GEMAPI dans les meilleures conditions possibles.12

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Pour assurer les missions convenues, la Communauté de communes chargée du portage procède au recrutement nécessaire. L’ensemble des modalités de ce recrutement seront actées par la Conférence. L’agent recruté est administrativement employé par la Communauté de communes Aubrac, Carladez et Viadène, dans les conditions d’emploi et de statut qui sont les siennes, et placé sous l’autorité hiérarchique de son Président.

L’objectif est qu’un plan d’actions soit élaboré avant 2026.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- APPROUVE la participation de la communauté à l’Entente pour la gestion des milieux aquatiques du Bassin Bromme, Siniq et Goul,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention afférente à la mise en place d’une Entente intercommunautaire,

- VALIDE la participation financière de la communauté au travail de diagnostic préalable au PPG du bassin versant à hauteur de 2081 euros,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

******

Délibération n° 2023-02-20-D029 Signature d’une convention de partenariat entre le Département de l’Aveyron et la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour la mise à la côte de tampons sur la RD n° 987.

Rapporteur Monsieur Bernard SCHEUER

Monsieur Bernard SCHEUER présente le contexte de cette délibération.

Monsieur le Président : Bon, si le travail est fait, il faut payer… En gros… Bernard. Je vous propose d’acter ce paiement. Y-a-t-il des questions ? Patrice.

Monsieur Bernard SCHEUER : Je sais la question.

Monsieur Patrice PHILOREAU : Le travail a été fait à Villecomtal et on attend toujours le remboursement.

Monsieur Bernard SCHEUER : Il y a, chaque fois, une interrogation. Ça fait au moins 3 ou 4 fois qu’on repose la même question… Qui est le demandeur ? En fait, sur la remise à la côte, quand c’est interne à la Communauté de communes, entre la voierie et l’assainissement, la question à chaque fois… C’est dans le règlement aussi de la voirie… C’est indiqué que quand c’est à partir de la voirie qu’on part, parce qu’il y a un problème de voirie, la remise à la côte revient à la voirie. Quand c’est l’assainissement qui demande un renouvellement de réseau, c’est à l’assainissement. Donc, on est toujours interrogatifs par rapport à ça, par rapport à cette situation ; chaque fois je repose la question au DST… On l’a reposée… Et c’est vrai que je suis d’accord avec toi, ça fait trop longtemps que ça dure. Faut le régler. On va finir par faire moitié moitié parce que sur le sujet, quand même, sur Villecomtal, c’était la voirie qui était en renouvellement.

Monsieur Patrice PHILOREAU : Oui.

Monsieur Bernard SCHEUER : Je suis d’accord. Il y a 10 000€ qui restent en suspens, depuis 2 ou 3 ans… 2 ans.

Monsieur le Président : Oui, effectivement, ce n’est pas la première fois que vous m’en parlez. Je vous propose de le purger, de vous retrouver et puis de le mettre dans une petite réunion de travail entre nous pour qu’on le définisse clairement.13

Procès-Verbal Conseil communautaire du lundi 20 février 2023

Monsieur Bernard SCHEUER : Vu les chiffres qu’à donnés le directeur finances… C’est de la rigolade.

Monsieur le Président : Je l’attendais… Bien, on fait comme ça pour Villecomtal et je vous propose d’acter la proposition de Bernard par rapport à cette convention avec le département. Pierre, une question ?

Monsieur Pierre PLAGNARD : Espalion, Saint Côme, dont vient de parler Bernard, mais aussi Condom d’Aubrac. Dans l’objet, article 1.

Monsieur Bernard SCHEUER : Concerne la voirie entre Saint Côme et Espalion. Tu sais c’est le roulement qui a été fait cet été. Ils n’ont pas beaucoup d’argent à Condom d’Aubrac.

Monsieur le Président : Il y a une coquille

Monsieur Bernard SCHEUER : Il y a une coquille

Monsieur le Président : Il y a une coquille

Monsieur Bernard SCHEUER : Même au département, ils arrivent à faire des coquilles.

Monsieur le Président : Le département a fait un copié-collé malheureux, ce n’est pas grave. On a compris qu’on n’était pas concernés par Condom mais merci de l’avoir relevé. Du coup, je vous propose d’adopter cette proposition de Bernard. Y-a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Non. Merci à tous.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Président précise que des travaux de réfection de la couche de roulement sur la Route Départementale n°987 sur les communes d’Espalion et Saint Côme d’Olt ont été réalisés par le Département de l’Aveyron. Un réseau d’eaux usées est présent sous cette voirie et il convient de mettre à la côte les regards existants. Ces travaux ont été réalisés par le Département de l’Aveyron pour le compte de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Le coût de ces travaux est de 3 230 € H.T. et sera à verser sur présentation d’une attestation de fin de travaux et d’un relevé des dépenses effectuées.

Une convention de partenariat doit être signée afin que la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère puisse régler le montant dû au Département de l’Aveyron.

Monsieur le Président propose de signer cette convention.

Le Conseil de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat. - AUTORISE Monsieur le Président à signer tout autre document à intervenir à cet effet.

******

QUESTIONS DIVERSES.

Rapporteur Monsieur le Président.

Suite au décès de M. NIEL :

Monsieur le Président se fait le relais de Mme NIEL qui tient sincèrement à remercier les conseillers communautaires pour leurs mots de soutien, leurs gestes ainsi que leur soutien financier au triste évènement qu’a été la disparition de son mari.

Prochain conseil de communauté :

Monsieur le Président informe l’assemblée que le prochain conseil de communauté aura lieu le lundi 27 mars 2023, à 20h00.