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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 12 Demande de subvention et plan de financement pour levolution du pret de livres numeriques en bibliotheque
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2021 12 Demande de subvention et plan de financement pour levolution du pret de livres numeriques en bibliotheque)
Thèmes du document : Numérique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
.…
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1'A
@
SEANCE
DU
JEUDI
06
MAI
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
six
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2021-12
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
L’EVOLUTION
DU
PRET
DE
LIVRES
NUMERIQUES
EN
BIBLIOTHÈQUE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM:15-
PRESENTS
: 20
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
Procurations
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
(Président)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210506-B-2021-12-DE Date de télétransmission : 11/05/2021 Date de réception préfecture : 11/05/2021
B-2021-12
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-10
et
L.5211-4-3,
Vu,
la délibération
n°2020-32
du 16 juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
B-2019-13
du
4
avril
2019,
modifiée
par
délibération
B-2019-24
du 6
juin
2019
approuvant
le plan
de
financement
de
la demande
de
subvention
pour
la mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
dont
le
montant
des
dépenses
s'élève
à
1
550
€
HT,
Considérant,
les
conventions
pour
la
mise
en
place
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
signées
entre
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
du
réseau
des
médiathèques
de
la
vallée
du
Calavon
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
pour
la
période
du
1°‘
avril
2019
au
30
septembre
2022,
Considérant,
l'évolution
obligatoire
du
service
de
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
pour
lequel
la Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
assure
le
portage
administratif
afin
de
mutualiser
les
moyens
des
communes
du
réseau
des
médiathèques
de
la
vallée
du
Calavon
intéressées,
Considérant,
que
le
coût
de
fonctionnement
du
passage
à
la
version
3
du
Prêt
Numérique
en
Bibliothèque
est
de
950
€
HT
sur
l'exercice
2021,
pouvant
être
financé
à
hauteur
de
70
%
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
au
titre
de
la
D.G.D.
pour
le
développement
de
services
numériques
innovants.
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
solliciter
une
demande
de
subvention
selon
le
plan
de
financement
ci-dessous.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
estimatif
des
dépenses
HT
péneneSNmatroes
recettes
Subvention
665€
Evolution
du
service
du
| AChat
du
module
V3
PNB
500
€
DRAC
: 70
%
Prét
Mumériqueien
Installation
et
paramétrage
Bibliothèque
du
module
V3
PNB
450
€
RH
É
285
€
oO
TOTAL
950
€
TOTAL
950
€
Sollicite,
les
aides
financières
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
au
titre
de
la
D.G.D.
pour
le
développement
de
services
numériques
innovants,
Autorise,
Monsieur
le
Président
à
signer
le dossier
de
demande
de
subvention,
les
avenants
correspondants
aux
conventions
de
partenariat
avec
les
communes
du
réseau
des
médiathèques
de
la vallée
du
Calavon
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210506-B-2021-12-DE Date de télétransmission : 11/05/2021 Date de réception préfecture : 11/05/2021
B-2021-12
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles RIPERT
QE
deG>
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210506-B-2021-12-DE Date de télétransmission : 11/05/2021 Date de réception préfecture : 11/05/2021
B-2021-12
3/3