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Conseil Municipal - cm 2023 9s daja 94
Arrêté - arrete 2023 1642
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 1642)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté n°2023 - À 6
42
Autorisant
la
manifestation
“concert
Kassav
: hommage
à
Jacob”,
au
Palais
des
Sports
et de
la
Culture
Le
samedi
18
novembre
2023
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Cédric
CORNET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-
2 etL.
2212-65;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5 ;
Vu
le
Code
de
ia
Santé
Publique
;
Vu
le Code
des
Assurances ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-5S-DAJ-78b
en
date
du
12
novembre
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
fait
le
choix
du
mode
de
gestion
en
régie
pour
l’exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture :
Considérant
la
demande,
présentée
le
04
septembre
2023
par
L2NK
Production
représenté
par
Monsieur
Ciryl
COUDOUX,
en
vue
d'organiser
la
manifestation
“concert
Kassav
:
hommage
à
Jacob",
le
samedi
18
novembre
2023
au
Palais
des
Sport
et
de
la
Culture
;
Considérant
les
garanties
présentées
par
l'organisateur
dans
le
dossier
de
sécurité
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
l'ordre,
ainsi
que
la
sécurité
des
manifestants
et
de
la
population
;
ARRETE
Article
1
-
L2NK
Production
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation,
“concert
Kassav :
hommage
à
Jacob”,
au
Palais
des
Sport
et
de
la
Culture,
le
samedi
18
novembre
2023,
de
18h30
à
23h30.
Article
2
-
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
horaires
définis
pour
la
durée
de
la
manifestation
comme
indiqué
à
l’article
1
et
conformément
au
dossier
de
sécurité.
Article
3
- Il
appartient
à
l'organisateur
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
tel
que
défini
dans
le
dossier
de
sécurité
transmis
à
la
ville. Article
4
- L'effectif
du
public
ne
devra
pas
dépasser
celui
déclaré,
à
savoir
4
500
personnes. Article
5
- La
vente
d'alcool
du
3ème
au
5ème
groupe
est
interdite.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
|| peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
de
Basse-Terre
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
8 - Le
présent
arrêté
est
notifié
à l'organisateur.
Une
ampliation
sera
transmise,
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
45
rouenke
RD
Le
Maire,