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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1672025 demande subvention FNADT realisation piscine intercommunal tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1672025 demande subvention FNADT realisation piscine intercommunal tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Décision n°167-2025 Publié le ol ( ID : 034-243400520-20251006-DECISION1672025-AU 298
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention FNADT pour la réalisation du centre aquatique intercommunal de Lunel
Agglo, hors production de chaleur renouvelable
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l'évolution de
l'intérêt communautaire en incluant « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des complexes
aquatiques intercommunaux répondant aux besoins de l’ensemble de la population du territoire »,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 présentant l’étude d'impact pluriannuel du projet de création
d'un nouveau centre aquatique intercommunal, en lieu et place de l'actuelle piscine Aqualuna,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire confie un contrat de
mandat à la SPL Territoire 34 pour la construction d’un centre aquatique intercommunal,
Vu la délibération en date du 6 janvier 2025 par laquelle le Conseil communautaire valide la décision de la CAO
du 17/12/2024 de retenir dans le cadre du marché global de performance l'offre du groupement dont le
mandataire est Eiffage Constructions Languedoc Roussillon et de signer le marché,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au
Président pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Considérant le budget prévisionnel établi dans l'offre du lauréat du Marché Global de Performance et précisé
dans l’avant-projet définitif.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière auprès du Fonds national d'aménagement et de développement du
territoire (FNADT) au titre du financement du Centre Aquatique Intercommunal de Lunel, en dehors du volet
énergétique.
Article 2 : De valider pour la réalisation de l'opération le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme
suit :
Dépenses (HT) Recettes notifiée
Dépenses 17 042 972,24 € | Dotation Politique de la 610 174,50 € oui
d'investissement Ville 2024 et 2025
hors volet
énergétique
Agence Nationale du 499 000 € oui
Sport
ENADT 1 200 000 € non
Région Occitanie 2 013 650 € non
Conseil Départemental 2 000 000 € non
de l'Hérault
Autofinancement 10 720 147,74€
TOTAL 17 042 972,24 € TOTAL 17 042 972,24 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération. Décision n°167-2025
sBBIC UNE TERRE DE LIENS
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 02/10/2025,
DECISION n°167-2025
Transmis en Préfecture le | 5€ 0. DLL
Affiché le
Notifié le
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo
Conseiller départemental-de.
Jérôme BOISSON -<£ D'ÂG
Hérault
Envoyé en préfecture le 06/10/2025
Reçu en préfecture le 06/10/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251006-DECISION1672025-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr