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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 772025 demnde subvention ANS piscine intercommunale tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 772025 demnde subvention ANS piscine intercommunale tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le spl (
ID : 034-243400520-20250520-DECISION772025-AU
Décision n°77-2025
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la réalisation du complexe aquatique
intercommunal de Lunel
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 23 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire a approuvé l'évolution de
l'intérêt communautaire en incluant « construction, aménagement, entretien et fonctionnement des complexes
aquatiques intercommunaux répondant aux besoins de l’ensemble de la population du territoire »,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 présentant l'étude d'impact pluriannuel du projet de création
d’un nouveau complexe aquatique intercommunal, en lieu et place de l’actuelle piscine Aqualuna,
Vu la délibération en date du 22 septembre 2023 par laquelle le conseil communautaire confie un contrat de
mandat à la SPL Territoire 34 pour la construction d’un complexe aquatique intercommunal,
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au
Président pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Vu la délibération en date du 6 janvier 2025 par laquelle le Conseil communautaire valide la décision de la CAO
du 17 décembre 2024 de retenir dans le cadre du marché global de performance l'offre du groupement dont le
mandataire est Eiffage Constructions Languedoc Roussillon,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite optimiser le temps de réalisation de la
construction de cette infrastructure très attendue par le territoire, en déficit de bassins,
Considérant le budget prévisionnel établi l’avant-projet définitif (APD) établi par le groupement lauréat du
Marché Global de Performance.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une aide financière auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) au titre du financement
des équipements structurants pour le projet de Complexe aquatique intercommunal, en dehors des dépenses
de production de chaleur renouvelable.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
Dépenses (HT) Recettes notifiée
COÛT TRAVAUX 17 042 972,24 € | Agence Nationale du Sport 1 000 000,00 € non
Etat — Dotation Politique de la Ville 2024 357 539,00 € oui
Etat — Dotation Politique de la Ville 2025 251 317,00 € non
Conseil Régional Occitanie 2 013 650,00 € non
Conseil Départemental de l'Hérault 2 000 000,00 € non
Autofinancement 11 420 465,74 €
TOTAL 17 042 972,24 € : TOTAL 17 042 972,24€ Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
Décision n°77-2025
ID : 034-243400520-20250520-DECISION772025-AU
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 16 mai 2025,
DECISION n°77-2025 Le Président de la Communauté d'Agglomération
Transmis en Préfecture le des LS ne en aire de Lün
Affiché le folo j DÈOL e Présitient de la CA _ jeles [es Pierre SQLHO Pa \gglo, par délégation,
Notifié le Le 18 Vice-Président
Boisson
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
= De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
: Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr