Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - co
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 18
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 16
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 23
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 23
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 16
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 21
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 16
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 21
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 17
unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 140602 presse
Document publié le Lundi 2 juin 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 140602 presse)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 2 JUIN 2014
A DOMPREL
COMPTE RENDU
1) Aménagement du territoire :
- Création d’un syndicat mixte porteur pour le SCoT
La législation nous impose la création d’une structure porteuse pour le schéma de
cohérence territoriale. Il a été proposé au conseil la création du syndicat mixte des Portes du
Haut Doubs.
Les statuts de celui-ci ont été présentés lors du conseil communautaire. Les communes
sont invitées à délibérer dans les trois mois.
Le conseil communautaire valide à l’unanimité sa création et l’adhésion des
communautés de communes à ce syndicat.
2) Gestion des déchets
Après une année pleine de mise en place de la redevance incitative et un retour
d’expérience suffisant, il apparait nécessaire, pour améliorer l’équité entre usagers et pour
asseoir l’équilibre budgétaire, qu’il est opportun de procéder à un correctif sur les
tarifications.
Le conseil de communauté valide à l’unanimité les propositions suivantes de la
commission développement économique et gestion des déchets réunie le 21 mai 2014 :
Proposition de modification des tarifs à partir du 2ième semestre 2014
- pour les professionnels :
o à 0.01439 € par litre. (soit 9.50 € pour un bac de 660 litres)
- pour les habitants en immeuble collectif :
o à 0.033 € par litre. (soit 22 € pour un bac de 660 litres) Dans le même temps, comme autorisé par la sous-préfecture et en conformité avec la
phase 2 de notre marché de collecte des ordures ménagères avec la société COVED le conseil
de communauté valide le passage à la quinzaine.
Le conseil de communauté a validé à l’unanimité ces nouveaux tarifs pour les
professionnels et pour les habitants en collectifs et le passage de la fréquence de collecte
à la quinzaine à partir du 01/07/2014.
3) Développement économique et emploi : (informations)
- ZAE ETALANS :
o Les actions passées (2008-2013)
o Les perspectives du mandat (2014-2020)
- Mission locale :
o Election d’un titulaire et de son suppléant en représentant de la
Communauté de Communes auprès de la Mission Locale.
Le conseil de communauté a élu à l’unanimité :
François CUCHEROUSSET (maire de Pierrefontaine les Varans) délégué titulaire
Jacques ANGELI (adjoint à Valdahon) délégué suppléant
4) Plan Climat Energie :
- Défi familles à énergie positive :
Notre collectivité s’est engagée dans la mise en œuvre d’un plan climat énergie territorial, avec pour objectifs de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’énergie du territoire. Un diagnostic de territoire et des ateliers de concertation ont été réalisés définissant les principaux enjeux. Lors de ces temps d’échanges, la sensibilisation est apparue comme un enjeu important pour le Pays. Face à l’augmentation du coût de l’énergie, des déplacements, du coût de la vie et de l’alimentation, le grand public a non seulement besoin d’être informé sur la situation environnementale du territoire, mais également sur les moyens d’actions dont ils disposent pour agir.
C’est pourquoi, le Pays souhaite lancer le concours «Familles à Energie Positive ». Ce défi vise à mobiliser les citoyens de façon concrète, efficace et conviviale sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la réduction des consommations d’énergie à la maison. Il s’agit d’adopter les bons gestes pour réduire la facture énergétique et réduire d’au moins 8% les consommations d’énergie.
Pour la première fois ce défi aura lieu dans le Doubs. Un partenariat spécifique sera créé avec l’espace info énergie de notre territoire afin de bénéficier de conseils de spécialistes (sous réserve de leur accord). Cette action est portée par l’ADEME via l’association Prioriterre.
Le conseil de communauté à l’unanimité :
- Autorise le président à signer une convention de partenariat avec l’espace info-énergie, - Autorise le président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME
- Autorise le président à signer tout document y afférent 5) Administration générale :
- Locaux administratifs : nouvelles informations et orientations.
A l’apparition de nouveaux éléments, notamment sur le projet initialement prévu de
l’installation des locaux administratifs de la communauté de communes rue des bleuets
25800 VALDAHON (à côté de ses locaux techniques et de locaux du conseil général),
une nouvelle réflexion amenée par le bureau propose la réalisation de locaux
administratifs neufs sur un terrain restant à négocier avec la ville de VALDAHON qui
permettrait une meilleure visibilité de la communauté de communes.
Le conseil de communauté à l’unanimité moins une abstention se prononce pour la construction d’un bâtiment neuf sur un terrain à convenir
- Autorise le président à établir les démarches dans ce sens.
6) Questions diverses :
- Désignation de délégués communautaire pour siéger au conseil d’administration
des collèges E FAURE de VALDAHON et L. PERGAUD de PIERREFONTAINE
LES VARANS
- Pour le collège E FAURE de VALDAHON :
o Délégués titulaire : Angélique DETOUILLON (maire d’Adam les Vercel)
o Délégué suppléant : Agnès AUBERT (adjoint à Etalans)
- Pour le collège L. PERGAUD de PIERREFONTAINE LES VARANS :
o Délégué titulaire : Marie-Jeanne DROMARD (maire d’Ouvans)
o Délégué suppléant : Régis BOUCHARD (maire de Laviron)
- Désignation de délégués communautaires pour siéger au comité de pilotage en
charge du projet de Parc Naturel Régional du Haut Doubs
o Délégués titulaires :
Antony CUENOT (adjoint à Orchamps-Vennes)
Régis BOUCHARD (maire de Laviron)
François CUCHEROUSSET (maire de Pierrefontaine les Varans)
o Délégués suppléants :
Michel DEVILLERS (maire de Landresse)
Alain PETIT (maire de Fournet-Luisans)
Pierre GUILLET (maire de Fuans)
Vu, Albert GROSPERRIN, pour être diffusé à Mesdames et Messieurs les délégués, et à Mr Georges GRUILLOT, Président d’honneur.