Conseil Municipal - 2 Reunion CM du 12 Avril 2018

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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D

Conseil Municipal - 2 Reunion CM du 12 Avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 Reunion CM du 12 Avril 2018)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Famille, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 12 Avril 2018 à 18H30

PRESENTS : CHAIX Chantal, BAILLE Martial, CRESPY Lionel, GAUTHIER M-Estelle, LOMBARD Gilbert, MORINEAUD Isabelle, TRABUC Christian, DROUET Emilie.

ABSENTS EXCUSES : EULOGE Angélique, MARTINEZ Alain.

ABSENTS : BONNEAU Sébastien et RONIN Patrick.

SECRETAIRE DE SEANCE : TRABUC Christian.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 Mars 2018

Approuvé à l'unanimité

RESULTATS DE L’EXERCICE 2017

COMPTES DE GESTION 2017

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion 2017 pour le Budget Principal de la commune, le budget assainissement, le budget activités des aînés et le budget caveaux.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

M. Christian TRABUC, Prend la Présidence de la séance pour ce point de l’ordre du jour et Mme Chantal CHAIX, Maire, quitte la séance.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs 2017 pour le Budget Principal de la commune, le budget assainissement, le budget activités des aînés et le budget caveaux.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2017

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats suivants :

Budget Principal : excédent d’exploitation 160 951.53 € affecté : - section fonctionnement (compte 002) 10 951.53 € - section investissement (compte 1068) 150 000.00 €

Budget assainissement : excédent d’exploitation 118 725.10 € affecté : - section fonctionnement (compte 002) 14 017.88 € - section investissement pour couverture du besoin de financement (compte 1068) 104 707.22 €

Budget activités des aînés : excédent d’exploitation de 380.32 € affecté en recettes de la section de fonctionnement (compte 002),

Budget caveaux : excédent d’exploitation de 2 008.47 € affecté en recettes de la section de fonctionnement (compte 002),2

Compte-rendu du CM du 12/04/2018 – Suite

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Budget Principal de la commune

Section de fonctionnement Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2017 515 323.13 - Prévisions budgétaires 2017 515 323.13 - Réalisations 2017 712 663.14 - Réalisations 2017 851 648.54 - Propositions BP 2018 679 816.53 - Propositions BP 2018 679 816.53

Section d’investissement Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2017 1 753 052.14 - Prévisions budgétaires 2017 1 753 052.14 - Réalisations 2017 852 522.31 - Réalisations 2017 941 354.40 - Reste à réaliser au 31/12/2017 643 519.00 - Reste à réaliser au 31/12/2017 596 237.00 - Propositions BP 2018 1 342 803.53 - Propositions BP 2018 1 342 803.53

Adoption du budget primitif principal 2018 à l’unanimité.

Madame le Maire rappelle que la compétence école a été reprise par la mairie au 1er janvier 2018. Elle propose de conserver le même montant de participation aux fournitures scolaires qu’appliquée la Cté de Communes Jabron Lure Vançon Durance soit la somme de 65 € par enfant scolarisé au 1er janvier de l’année. Cette somme est comprise dans les dépenses de fonctionnement du budget principal 2018. Accord à l’unanimité.

Budget Assainissement

Section d’exploitation – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2017 157 802.10 - Prévisions budgétaires 2017 157 802.10 - Réalisations 2017 38 771.66 - Réalisations 2017 57 708.66 - Propositions BP 2018 70 771.88 - Propositions BP 2018 70 771.88

Section d’investissement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2017 244 042.00 - Prévisions budgétaires 2017 244 042.00 - Réalisations 2017 20 297.11 - Réalisations 2017 21 554.00 - Reste à réaliser au 31/12/2017 105 000.00 - Reste à réaliser au 31/12/2017 72 600.00 - Propositions BP 2018 210 299.10 - Propositions BP 2018 210 299.10 Adoption du budget primitif 2018 du service Assainissement à l’unanimité.

Budget Activités des Ainés

Ce budget ne comporte pas de section d’investissement.

Section de fonctionnement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2017 9 400.25 - Prévisions budgétaires 2017 9 400.25 - Réalisations 2017 8 561.93 - Réalisations 2017 6 717.00 - Propositions BP 2018 7 530.32 - Propositions BP 2018 7 530.32 Adoption du budget primitif 2018 Activités des aînés à l’unanimité.

Budget Caveaux

Section de fonctionnement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2017 13 258.47 - Prévisions budgétaires 2017 13 258.47 - Réalisations 2017 0.00 - Réalisations 2017 2 000.00 - Propositions BP 2018 11 508.47 - Propositions BP 2018 11 508.47

Section d’investissement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2017 13 250.00 - Prévisions budgétaires 2017 13 250.00 - Réalisations 2017 0.00 - Réalisations 2017 0.00 - Propositions BP 2018 11 500.00 - Propositions BP 2018 11 500.00 Adoption du budget primitif 2018 caveaux à l’unanimité.3

Compte-rendu du CM du 12/04/2018 – Suite

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Après étude de l’état de notification des bases prévisionnelles, le conseil municipal Décide à l’unanimité de maintenir les taux à :

- Taxe d’habitation à 4.80 % soit un produit de 39 365.00 €,

- Foncier Bâti à 11.50 % soit un produit de 206 310.00 €,

- Foncier Non Bâti 14.59 % soit un produit de 2 670.00 €

Soit une recette globale de 248 345.00 €

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018

Les subventions suivantes sont octroyées à l’unanimité

- Foyer Rural de Salignac 2 200.00 €

- Foyer Rural (Fête des Plantes) 300.00 €

- Coopérative scolaire : 1500 € par classe x 3 classes 4 500.00 €

- Budget activités des aînés 5 600.00 €

- C.C.A.S. Salignac 2 500.00 €

TOTAL 15 100.00 €

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET – MODIFICATION DU TABLEAU COMMUNAL DES EMPLOIS

Mme le Maire rappelle qu’un agent territorial d’animation est, depuis le 01/01/2018, mis à disposition par la CCJLVD à la Commune pour son temps d’intervention à la cantine scolaire de Salignac pour 7.5h par semaine.

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la modification de son contrat en mars 2018 à la Cté de Communes Jabron Lure Vançon Durance, la mise à disposition n’est plus possible. Il est nécessaire de procéder à la création d’un emploi d’adjoint Territorial d’animation pour un temps de travail de 7.5 h par semaine, afin de recruter en direct cet agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet et de modifier le tableau communal des emplois.

Questions diverses :

Proposition d’animation du Cinéma de Pays 04 avec une séance en plein air le 7 juillet 2018 sur les nouveaux gradins devant l’école.

Deux films ont été choisis pour demander un devis : « La Gloire de Mon Père » et « Il a déjà tes yeux ». L’organisation en commun de cet événement sera proposée au Foyer Rural de Salignac pour la mise en place.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée vers 23h30.