Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 10 Avril 2017

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Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 10 Avril 2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Salignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Reunion CM du 10 Avril 2017)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 10 Avril 2017 à 18H30

PRESENTS : CHAIX Chantal, BAILLE Martial, BESSON René, CRESPY Lionel, EULOGE Angélique, GAUTHIER M-Estelle, LOMBARD Gilbert, MORINEAUD Isabelle, RONIN Patrick, TRABUC Christian. ABSENT : BONNEAU Sébastien qui a donné pouvoir à Crespy Lionel, DROUET Emilie qui a donné pouvoir à BAILLE Martial, MARTINEZ Alain qui a donné pouvoir à BESSON René.

SECRETAIRE DE SEANCE : CRESPY Lionel

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 Mars 2017

Approuvé à l'unanimité

RESULTATS DE L’EXERCICE 2016

COMPTES DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes de gestion 2016 pour le Budget Principal de la commune, le budget assainissement, le budget activités des aînés et le budget caveaux.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Mme Chantal CHAIX, Maire, quitte la séance au moment du vote.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les comptes administratifs 2016 pour le Budget Principal de la commune, le budget assainissement, le budget activités des aînés et le budget caveaux.

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2016

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats suivants :

Budget Principal : excédent d’exploitation 201 966.13 € affecté : - section fonctionnement (compte 002) 21 966.13 € - section investissement (compte 1068) 180 000.00 €

Budget assainissement : excédent d’exploitation de 99 788.10 € affecté en recettes de la section d’exploitation (compte 002),

Budget activités des aînés : excédent d’exploitation de 2 225.25 € affecté en recettes de la section de fonctionnement (compte 002),

Budget caveaux : excédent d’exploitation de 8.47 € affecté en recettes de la section de fonctionnement (compte 002),

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

Budget Principal de la commune

Section de fonctionnement Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2016 513 471.53 - Prévisions budgétaires 2016 513 471.53 - Réalisations 2016 349 532.12 - Réalisations 2016 529 220.72 - Propositions BP 2017 515 323.13 - Propositions BP 2017 515 323.13

Section d’investissement Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2016 1 642 000.18 - Prévisions budgétaires 2016 1 642 000.18 - Réalisations 2016 1 352 936.00 - Réalisations 2016 1 285 546.26 - Reste à réaliser au 31/12/2016 278 980.00 - Reste à réaliser au 31/12/2016 0.00 - Propositions BP 2017 1 336 318.04 - Propositions BP 2017 1 615 298.04

Adoption du budget primitif principal 2017 à l’unanimité.Budget Assainissement

Section d’exploitation – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2016 138 947.14 - Prévisions budgétaires 2016 138 947.14 - Réalisations 2016 43 199.89 - Réalisations 2016 58 143.85 - Propositions BP 2017 157 802.10 - Propositions BP 2017 157 802.10

Section d’investissement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2016 264 011.14 - Prévisions budgétaires 2016 264 011.14 - Réalisations 2016 50 172.74 - Réalisations 2016 58 568.00 - Reste à réaliser au 31/12/2016 0.00 - Reste à réaliser au 31/12/2016 0.00 - Propositions BP 2017 244 042.00 - Propositions BP 2017 244 042.00 Adoption du budget primitif 2017 du service Assainissement à l’unanimité.

Budget Activités des Ainés

Ce budget ne comporte pas de section d’investissement.

Section de fonctionnement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2016 7 873.23 - Prévisions budgétaires 2016 7 873.23 - Réalisations 2016 6 314.98 - Réalisations 2016 7 267.00 - Propositions BP 2017 9 400.25 - Propositions BP 2017 9 400.25 Adoption du budget primitif 2017 Activités des aînés à l’unanimité.

Budget Caveaux

Section de fonctionnement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2016 13 258.47 - Prévisions budgétaires 2016 13 258.47 - Réalisations 2016 0.00 - Réalisations 2016 0.00 - Propositions BP 2017 13 258.47 - Propositions BP 2017 13 258.47

Section d’investissement – Dépenses Recettes - Prévisions budgétaires 2016 13 250.00 - Prévisions budgétaires 2016 13 250.00 - Réalisations 2016 0.00 - Réalisations 2016 0.00 - Propositions BP 2017 13 250.00 - Propositions BP 2017 13 250.00 Adoption du budget primitif 2017 caveaux à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2017

Après étude de l’état de notification des bases prévisionnelles, le conseil municipal Décide à l’unanimité de maintenir les taux à :

- Taxe d’habitation à 4.80 % soit un produit de 38 371.00 €,

- Foncier Bâti à 11.50 % soit un produit de 201 020.00 €,

- Foncier Non Bâti 14.59 % soit un produit de 2 641.00 €

Soit une recette globale de 242 032.00 €

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017

Les subventions suivantes sont octroyées à l’unanimité

- Foyer Rural de Salignac 2 200.00 €

- Foyer Rural (Fête des Plantes) 300.00 €

- Budget activités des aînés 5375.00 €

- C.C.A.S. Salignac 1 800.00 €

TOTAL 11 025.00 €

Clôture de l’activité TVA lotissement le Mardaric

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’activité consistant en la viabilisation et la vente des terrains du lotissement « les terrasses du Mardaric » est terminée depuis plusieurs années et qu’à ce titre il y a lieu de demander la clôture du compte TVA auprès de l’administration fiscale des impôts.

Approbation à l’unanimité.Mise en location studio, détermination montant loyer et caution :

Mme le Maire indique que les travaux de réhabilitation du studio situé derrière le restaurant sont terminés.

Ce logement ayant bénéficié d’un financement Palulos et d’une convention avec l’Etat a été signé précisant les modalités d’occupation du logement. Le logement est de type T1 d’une surface de 46.95m2. Les occupants devront répondre à des conditions de ressources et pourront bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité fixe le loyer mensuel à la somme de 5.61€/m2, soit 263.39€ et fixe le montant de la caution à la même somme (arrondi à 263.00€)

Construction logements sociaux le Mardaric –Procédure d’appel d’offre : Reporté au prochain CM.

Reprise de l’activité en restauration du village :

Mme le Maire indique que les travaux de mise aux normes du logement situé au-dessus du restaurant sont bientôt terminés.

Elle propose de fixer le montant du loyer et de la caution de ce logement dont les caractéristiques sont : appartement T3 d’une surface approximative de 65m2, composé d’une pièce avec coin cuisine repas et salon, de deux chambres et d’une pièce bureau/buanderie, d’une salle d’eau et d’un WC séparé. Après délibération, le conseil, à l’unanimité fixe le loyer à compter au 1er mai à la somme de 350.00€. Ce montant sera actualisé comme précisé dans le bail, et fixe le montant de la caution à la même somme (350.00€)

Mme le Maire indique que les travaux de mise aux normes du local commercial du restaurant sont bientôt terminés et que l’ouverture est fixée au 16 mai 2017.

Elle rappelle :

- Le cahier des charges élaboré lors de l’appel de candidatures

- La délibération prise lors du précédent conseil municipal décidant la reprise de cette activité par Monsieur Xavier ROBERT.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité :

- Autorise Mme le Maire à signer le bail commercial pour la location des murs et fonds commercial avec Monsieur Robert Xavier.

- Fixe le montant du loyer mensuel ainsi qu’il suit :

o Licence IV de débit de boisson : 50.00 € HT 60.00 € TTC o Location des murs et du fonds commercial :

 Durant les 9 premiers mois – Location murs 450.00 € HT 540.00 € TTC Location fonds 0.00 €

 A partir du 10éme mois - location murs 500.00 € HT 600.00 € TTC - Location fonds 100.00 € HT 120.00 € TTC

- Fixe le montant de la caution à 5000€, cette caution sera consentie par un établissement bancaire sur la même durée de bail.

Recours contre délibération du conseil municipal du 12/01/2017 s’opposant à la pose des compteurs Linky :

Madame le Maire expose que d’une part la société Enedis a effectuée auprès de la Mairie un recours gracieux auprès de la mairie par lettre recommandée en date du 08/03/2017, et que d’autre part le préfet indique par lettre du 203/2017 que « les compteurs sont la propriété des autorités organisatrices de la distribution d’électricité et non de la commune. En l’état actuel de la législation, les collectivités ne peuvent faire obstacle à l’application des dispositions législatives qui imposent le déploiement des nouveaux compteurs Linky » et nous demande de retirer la délibération en cause. Après délibération, le conseil, à 7 voix pour, 3 contre et 3 abstentions décide de retirer la délibération.

Questions diverses :

Néant

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée vers 23h30.