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Déliberation - DELIB 111 REGLEMENT D'Attribution DES Titres Restaurant
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 111 REGLEMENT D'Attribution DES Titres Restaurant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 25 mars 2019
OBJET :
Règlement d'attribution des
titres-restaurant
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°11
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 26 janvier 1998, le Conseil Municipal a décidé de l’attribution de titres-restaurant aux agents territoriaux dont le repas de midi est inclus dans les horaires de travail journalier.
Les modalités d'attribution des titres-restaurant, inchangées depuis cette date et basées sur un mode d'attribution forfaitaire, doivent être adaptées à l'évolution de l’organisation municipale et des conditions de temps de travail des agents (planning de travail à amplitude variable, télétravail, formations à distance.….).
Le projet de règlement joint en annexe entend fixer les règles communes à l’ensemble des services et des agents de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale d'Essey-lès-Nancy en matière d'attribution des titres restaurant.
Il poursuit trois objectifs principaux :
e se conformer à la réglementation en vigueur sur les titres-restaurant ;
garantir une égalité de traitement entre les agents ;
e substituer au décompte forfaitaire des titres-restaurant un décompte au réel permettant une attribution des titres la plus contemporaine possible des évènements affectant la présence des agents.
PROPOSITION
Sur avis favorable des deux collèges du Comité Technique, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le projet de règlement d'attribution des titres-restaurant tel que joint à la présente délibération.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 28 mars 2019.
Pour Extrait
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 25 mars 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2019
tenu sous la présidence de
de Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 20
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le: 14 mars 2019
- Convocation distribuée le : 14 mars 2019 - Affichage du compte-rendu le : 29 mars 2019 - Affichage du procès-verbal le : 10 mai 2019
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME COLME, M. VOGIN, Adjoints. - M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, MME LEDROIT, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, MME PAGELOT, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Christine SIMONNET à Mme Bérangère DOLATA
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. Guy FRANIATTE
- M. Stéphane MARSON à M. Michel BREUILLE
- M. Gilles PROVIN à M. Francis VOGIN
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. HOFFER
Pour extrait