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Procès Verbal - 09 proces verbal du 19 novembren 2025 1
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 proces verbal du 19 novembren 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Animaux,
Conseil municipal n° 09 du 19 novembre 2025 Note de Synthèse Page 1 sur 5
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Novembre 2025
Procès-Verbal N° 10-2025
L’An deux mille vingt-cinq, le dix-neuf du mois de novembre à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 13/11/2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire de la commune La convocation a été affichée le 14/11/2025.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 8
Conseiller municipal
Présents Excusé(s) Absents
Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER-NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre X X
FRERY Maud X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPEL DES PRÉSENTS
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l’Assemblée.
2. DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Julie PRUNIER-NEYRET est élue secrétaire de séance par voix pour.
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025
Madame la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 24 septembre 2025.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 8 voix pour :
D’accepter le compte-rendu du Conseil municipal précédent.
ADOPTE À L’UNANIMITÉ Conseil municipal n° 09 du 19 novembre 2025 Note de Synthèse Page 2 sur 5
4. L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SERA LE SUIVANT :
LA COMMUNE :
➢ SACPA : Renouvellement du Contrat
➢ Participation financière, Ecole de Chalamont.
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
➢ PEI : Renouvellement de la Convention
LES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Action Sociale :
➢ Repas des Ainés
➢ Arbre de Noël
Communication :
Jeunesse Loisirs et Culture :
Assainissement et Voirie :
Environnement et Fleurissement :
➢ Nettoyage de la commune
Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière :
Urbanisme :
Voirie :
INFORMATIONS DIVERSES :
AGENDA :
Prochain Conseil municipal : le mercredi 17 décembre 2025.
COMMUNE
5. DELIBERATION n° 2025- 30 SACPA : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Madame la maire rappelle au Conseil municipal que la commune a passé une convention avec la SACPA en janvier 2018, siège social - 12 place Gambetta 47700 CASTELJIALOUX Cette entreprise avait été recommandée par la Communauté de Communes de la Dombes, elle propose les prestations suivantes :
➢ Intervention 24h/24 et 7j/7 dans un délai de 2 heures maximum et plus rapidement en cas d’urgence.
➢ Une prise en charge méthodique et professionnelle pour assurer la sécurité des agents, des animaux et des usagers
➢ L’accueil des animaux dans des locaux conformes aux normes du code de l’environnement
➢ Un strict respect de la réglementation et des normes relatives au transport et à l’accueil d’animaux domestiques en collectif
➢ La garde des animaux dont les propriétaires sont momentanément défaillants ➢ La prise en charge des animaux décédés sur la voie publique. Conseil municipal n° 09 du 19 novembre 2025 Note de Synthèse Page 3 sur 5
Cette convention exclue la gestion des colonies des chats libres.
la SAS SACPA propose de matérialiser par le biais d’une convention notre engagement pour une année au taux de 1.13 € H.T € par habitant.
Madame la maire propose de reconduire la convention avec la SAS la SAS SACPA à compter du 01/01/20226 pour une durée de 12 mois et sera reconduit tacitement pour 3 années au prix de 1.13 € HT par an et par habitants
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 8 voix pour :
de reconduire la convention avec la SAS la SAS SACPA à compter du 01/01/2026
ADOPTE À L’UNANIMITE
6. PARTICIPATION FINANCIERE, ECOLE DE CHALAMONT
La commune a procédé au paiement de la participation rectifiée suite à la demande de la commune pour un montant de 23 971.28 €.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA DOMBES
7. POTEAU E INCENDIE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La commune a conclu une convention pour une durée initiale de trois ans à compter du 1er janvier 2023. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction deux fois trois ans soit une durée maximale de 9 ans, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée (Article 5 — Durée de ladite convention).
La CC Dombes nous demande de lui indiquer si l’on souhaite reconduire cette convention pour une durée de trois années soit jusqu'au 31 décembre 2028. À défaut de réponse de notre part, elle sera reconduite tacitement.
Elle attire notre attention sur la nécessité de conclure un avenant à la convention initiale afin de revoir le prix du contrôle d'un PEI initialement fixé à 19 euros HT. Il convient, afin d'équilibrer le budget annexe, de porter le prix du contrôle d'un PEI à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2028 à la somme de 20.50 euros HT. Cette modalité, a été validée par la conférence des maires du 23 octobre 2025, elle a fait l'objet d'un passage en Conseil communautaire le 13 novembre 2025. le Conseil municipal après avoir entendu la proposition de madame la maire décide de reconduire la convention avec la communauté de Commune de la Dombes, elle attend le complément d’information sur le tarif définitif avant de prendre sa délibération
8. REVES DE CIRQUE 2026
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la participation de la commune à l’édition RÊVES DE CIRQUE 2026.
La formule de l’événement a évolué :
les communes accueillant un spectacle devront s’acquitter d’une participation financière
de 1 100 € par représentation,
elles devront également prendre en charge les repas des artistes,
et mettre à disposition du personnel pour la mise en place et le démontage de l’espace
scénique.
Par ailleurs, une convention devra être établie entre les deux parties. Conseil municipal n° 09 du 19 novembre 2025 Note de Synthèse Page 4 sur 5
Compte tenu de ces nouvelles conditions et des moyens actuellement disponibles, le Conseil municipal décide de ne pas accueillir la manifestation pour l’édition 2026, la commune n’étant pas en mesure de satisfaire l’ensemble des exigences requises.
DELIBERATION n° 2025-32 TRANSFERT NIZIERE – COMMUNE DE SAINT-NIZIER-LE- DESERT
Restitution de la compétence relative à l’entretien, l’aménagement, la gestion et le développement de la base de loisirs « La Nizière »
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la Communauté de communes de la Dombes a décidé de restituer à la commune de Saint-Nizier-le-Désert la compétence relative à l’entretien, l’aménagement, la gestion et le développement de la base de loisirs « La Nizière », et ce à compter du 1er janvier 2026.
La commune de Saint-Nizier-le-Désert a fait connaître sa position favorable à cette restitution. Il appartient en conséquence au Conseil municipal de se prononcer sur cette reprise de compétence par la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité)
Décide :
D’approuver la restitution à la commune de Saint-Nizier-le-Désert de la compétence relative
à l’entretien, l’aménagement, la gestion et le développement de la base de loisirs « La Nizière »,
De fixer la date d’effet de cette restitution au 1er janvier 2026,
D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
ADOPTE À L’UNANIMITE
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION AIDE SOCIALE
Le repas des ainés aura lieu le samedi 13 décembre 2025 à partir de 12 heures, les invitations
ont été réalisées et envoyées. Le traiteur retenu pour la réalisation du repas est les
Délicatesses traiteur de Villieu-Loyes-Mollon. Le menu a été arrêté et communiqué au traiteur.
Il est composé comme suit :
Amuse-bouche
Salade de queues d’écrevisses chaudes, avocat, crabe, sur verdure potagère et citron
Mignon de porc forestier, son crumble de vitelotte, son pressé de carottes en 2 façons et son millefeuille de courgettes, tomates et ravioles.
Pause digestive
Sorbet pomme et Calvados
Fromage blanc à la crème
Nougat de Montélimar glacé
La commune s’occupe de du choix et de l’achat des boissons pour le repas.
Pour le lendemain, vin chaud, Châtaignes et soupe à l’oignon et chocolat.
COMMISSION COMMUNICATION
COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE Conseil municipal n° 09 du 19 novembre 2025 Note de Synthèse Page 5 sur 5
COMMISSION ASSAINISSEMENT ET VOIRIE
Point à faire sur les travaux de l’entreprise GENILLON (Etang de Crans et parking du terrain
de boules).
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT
COMMISSION PATRIMOINE ET BÂTIMENTS PUBLICS ET CIMETIÈRE
COMMISSION URBANISME
INFORMATIONS DIVERSES
9. DELIBERATION n° 2025-31 POUR LA PALETTE FLEURIE
Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 182.61 € à l’association de la palette fleurie suite à leur participation à la fête du village.
Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité et après en avoir délibéré d’attribuer une subvention à l’association de la palette fleurie de 182.61 €
ADOPTE À L’UNANIMITE
➢ Salle polyvalente : La salle polyvalente ne sera pas louée jusqu’à fin février 2025 sauf exceptions aux personnes de la commune après étude des demandes.
➢ Frelons Asiatiques. Malgré nos multiples signalements et demandes, les nids n’ont pas été détruits. Ils seront tous inscrits sur la plateforme afin que des pièges soient posés au printemps 2026. Il faudra être bien vigilants, il risque d’en avoir beaucoup
➢ Tir sur les panneaux de signalisations de la commune.
➢ Décharge devant la Mairie. Un mot sera fait sur Illiwap.
➢ Assainissement collectif – passation au syndicat de Meximieux.
AGENDA
➢ Fin de la séance : la séance est levée à 10h23
Prochain Conseil municipal : le mercredi 17 Décembre 2025 à 20h00.
La secrétaire de séance La Maire de la commune de Crans Mme Julie PRUNIER-NEYRET Mme Françoise MORTREUX