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Procès Verbal - proces verbal 30 aout1
Procès Verbal - proces verbal du 19 fevrier 2025 1 1
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 19 fevrier 2025 1 1)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
Procès-Verbal N' 02-2025
L'An deux mille vingtcinq, le dix-neuf du mois de février à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 1310212025, s'est réuni au nombre prescrit par Ia loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire de la commune La convocation a été affichée le 14/02/2025.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 9
:8
Conseiller municipal
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Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER-NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre X Arrivée à 20h50
FRERY Maud X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X
ADMINISTRATION GENERALE
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l'Assemblée.
ll est procédé, conformément aux articles L.2541-6 etL.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme PRUNIER NEYRET Julie est élue secrétaire de séance par I voix pour.
Madame la Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal
du 15 Janvier 2025.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 8 voix pour :
D'accepter le compte-rendu du Conseil municipal précédent.
ADOPTE A L'TINANIMITE
Conseil municipal n" 02 du 19 février 2025 Procès-Verbal Page 1 sur 6 a. t'oRoRe ou.loun oe la sÉmlce seRa t-e suvarur:
L4!@üEU.NE:
) Curage de la Lagune ) Orientation des investissements
F Convention Territoriale Globale pour la petite enfance
> Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
@: Action Sociale :
) Spectacle CCAS 2025
Communication :
Jeunesse Loisirs et Culture :
> Aménagement du plateau sportif
Assainissement et Voirie
Environnement et Fleurissement :
Patrimoine. Bâtiments publioues et cimetière :
Urbanisme:
Voirie :
INFORMATIONS DIVERSES
) Réunion Cantonale > Participation citoyenne
) Fête du Village 2025 AGENDA
5.
6.
COMMUNE
CURAGE DE LA LAGUNE
Prix du curage da la lagune : 15 000 €
Enfouissement des boues de 80 à 12@hectare x 23 h = 2 760.00 €
Chaulage : 200 €/ hectare x 23 h = 4 600.00 €
ORIENTATION DES ]NVESTISSEMENTS
Travaux 2025, à prévoi, à ce jour :
) Achat haie de charmilles
) Création des 2 plateaux sportifs - Tenassement - branchements électriques
D Remplacement systématique de l'éclairage dans les bâtiments communaux
! Achat des équipements pour le plateau sportif
) Remboursement prêt court janvier 2026
) Fermeture du hangar derrière la Mairie + installation d'un portail
) Mise en eau du lavoir
) Voirie 2025 : Voirie CCD
) Achat d'armoires de rangemenl pour la salle buissonnière >
Achat des tables
Consell municipal n'02 du 19 février 2025 Procès-Verbal Page 2 sur 6 COMMU DE COMMUNES DE LA DOMBES
DELIBERATION 2025-03 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PETITE ENFANCE(CTG) 2025-2029 AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AIN ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN -RHONE
Considérant La Convention Territoriale Globale (CTG) de partenariat qui vise à renforcer I'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire. Elle se concrétise par la signature d'un accord entre la Caf de I'Ain, la MSA, une commune ou une communauté de communes.
C'est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf et la MSA, tant financières que d'ingénierie, au service d'un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles.
Tous les champs d'intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc.
L'enjeu est de s'extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire. Les CTG constituent également le vecteur pour décliner à
l'échelon infra-départemental les politiques publiques portées par la branche Famille. Elles s'articulent ainsi avec les schémas de programmation départementaux existants (Schéma départemental des services aux familles, Schéma départemental de I'animation de la vie sociale, Schéma d'accessibilité aux droits et aux services...).
La première signature de la CTG de la Dombes pour la période 2020-2024 a permis un accompagnement de nos partenaires institutionnels et le développement de projets en faveur des services aux habitants. Par la signature de cette convention de partenariat, nos partenaires institutionnels ont reconnu les compétences de la Communauté de Communes de la Dombes en matière de politique sociale, ainsi ils ont pu apporter un soutien en matière de développement de projet.
Vu le diagnostic social réalisé en 2024 permettant de mettre en lumière I'analyse globale du territoire, il convient de porter les enjeux suivants dans la convention cadre CTG 2025-2029 :
Familles :
. Développer le lien social et lutter contre l'isolement des parents .
Renforcer I'accès à I'information et la visibilité des ressources à destination des familles . Développer les réponses en matière de soutien à la parentalité quel que soit l'âge des
enfants
Petite Enfance :
o Maintenir l'offre d'accueil petite enfance et veiller à son équilibre .
Développer le lien social et lutter contre I'isolement des parents
o Renforcer l'accès à l'information et la visibilité des ressources à destination des familles
Enfance:
. Favoriser l'accès aux loisirs pour les enfants et développer l'offre à destination des adolescents
. Agir en prévention sur les conflits intrafamiliaux et les besoins éducatifs des enfants
Jeunesse:
. Optimiser les moyens humains à destination des jeunes .
Améliorer la connaissance des services existants par les jeunes et leur famille . Développer les infrastructures de transport pour favoriser le recours aux services et la vie sur le territoire
. Favoriser l'ouverture des jeunes sur le monde
Conseil municipal n" 02 du 19 février 2025 Procès-Verbâl Page 3 sur 6 Séniors :
o Mieux repérer et accompagner les seniors isolés et fragiles au moment de l'apparition des premières difficultés
. Accompagner la mobilité à l'intérieur des villages et à l'échelle du tenitoire . Favoriser le maintien à domicile en accompagnant les parcours résidentiels et en
renforçant les capacités de prise en charge
Accès aux droits :
. Renforcer l'identification et la connaissance des services, approfondir la réflexion sur le « comment informer »
o Renforcer la mobilité et l'accès physique vers les lieux d'accès aux droits . lnciter les habitants à oser faire le premier pas, favoriser l'intégration dans la vie
associative et les lieux d'animation de la vie sociale
o ldentifier les vulnérabilités et réduire les facteurs de non-recours aux droits
Gonsidérant que la signature de la CTG par la Communauté de Communes permet une prise en compte globale des besoins du tenitoire en matière d'accompagnement de projet politique permettra un soutien financier des postes de chargées de coopération permettant d'assurer la coordination, l'ingénierie et la gouvernance de la politique sociale de la Communauté de Communes.
Considérant que la signature de la CTG par I'ensemble des communes de la Communauté de Communes de la Dombes permettra :
1 . À toutes les communes de bénéficier :
- D'un accompagnement en matière d'ingénierie sociale (aide à la stratégie, coordination, accompagnement méthodologique, etc.) dans le développement de projets à destination des habitants de sa commune dans tous les champs du domaine social
- De I'accompagnement financier des partenaires institutionnels dans le cas de développement de projets ouvrant droits à un soulien financier sur la durée de la convention.
- D'un soutien financier dans le cadre des actions et appel à projets de Grandir en Milieu Rural, dispositif porté par La MSA
- D'une aide à l'investissement pour les communes qui portent un PEDT et un plan mercredi.
2. Aux Accueils Collectifs de Mineurs soutenus par une ou plusieurs communes et répondant
au cadre règlementaire, de bénéficier d'un soutien financier de part de la Caisse d'allocations Familiales de I'Ain sous forme de Bonus de Territoire.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029,
- D'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents financiers ou annexes à cette convention pour garantir la mise en æuvre de la Convention.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des présents (8), de :
! D'autoriser Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029,
) D'autoriser Mme le Maire à signer tous les documents financiers ou annexes à cette convention pour garantir la mise en ceuvre de la Convention
ADOPTE A L'T]NANIMITE
Conseil municipal n'02 du 19 février 2025 Procès-Verbal Page 4 sur 5 8. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA DOMBES
Le rapport d'orientation budgétaire a été envoyé à l'ensemble du Conseil municipal pour information avec la convocation.
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION AIDE SOCIALE
! Le spectacle pour le repas de I'année 2025 est retenu au prix de 420 €.
COMMISSION COMMUNICATION
COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE
F Aménagement du plateau sportif
! Dernier Conseil desjeunes, le 5 février 2025 : très intéressant, les poets concernant
le plateau sportif ont été présentés et les jeunes ont choisi de prioriser le plateau du
haut avec les différents agrès et non pas le plateau du bas avec le ciÿ stade.
Les jeunes ont aussi été interpellés par des habitants de la commune pour la réalisation de projets sur la commune :
- La création d'un hôtel à insectes
- De participer à l'atelier de la palette Fleurie (décoration et fleurissement dans le village)
- De créer une journée à thème, notamment sur une journée avec des véhicules téléguidés.
Les ieunes ont eux-mêmes des oroiets :
) Balade aux vélos
) Participer à la fête du village
> Participer à la distribution des colis de Noël
) Collecte de bouchons en lien avec une association
> Un atelier couture. ..
> Trois d'entre eux ont participé à la taille des arbres fruitiers aux cimetières
COMMISSION ASSAINISSEMENT ET VOIRIE
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT
COMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS PUBLICS ET CIMETIERE
> Église : l'entreprise BAUDET vient demain pour effectuer un diagnostic sur I'horlogerie de
l'Église, il faut la mettre à l'heure, vérifier le tocsin qui ne fonctionne plus.
;> Une entreprise va réaliser un devis pour refaire les enduits sur le muret devant la Mairie. l> Rencontre avec l'entreprise NEYMO pour l'établissement d'un devis pour fermer le hangar derrière la Mairie et voir la possibilité de faire un contrat pour effectuer des petits travaux
pour la mairie ponctuellement.
> ll faut prévoir la mise en eau du lavoir.
L Rénovation de la salle de stockage dans la salle polyvalente, un devis est en cours.
P Changement des joints pour l'auvent de la salle polyvalente.
Conseil municipal n" 02 du 19 février 2025 Procès'verbal Page 5 sur 6 . Les chapiteaux seront loués au Comité des Fêtes de la commune de
Chalamont au prix de 200 € pour deux chapiteaux sur remorques de 6mx10m. . Le bateau pirate et la pêche aux canards ont été réservés auprès de la société
K Events pour les animations enfants.
o Feu d'artifice pour la fin d'année.
Aqenda 2025 :
Fin de la séance : 21h35
Prochain Conseil municipal : le mercredi 19 mars 2025 à 20h00.
La secrétaire de séance La Maire de la commune de Crans Mme Françoise MORTREUX
Conseil municipal n'02 du 19 février 2025 Procès-Verbal Page 6 sur 6
COMMISSION URBANISME
INFORMATIONS DIVERSES
AGENDA