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Procès Verbal - PV CM 03052018 compressed Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03052018 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018

Ville d'Annemasse

Direction Générale

INL/553123

page 1/36

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 MAI 2018

L'an deux mille dix-huit, le trois mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Michel BOUCHER, premier adjoint au maire d'Annemasse

Présents :

Absents représentés :

Monsieur Christian DUPESSEY

Madame Dominique LACHENAL

Monsieur Christian AEBISCHER

Madame Raymonde AUGUSTIN

Madame Sylvie MÉLINE

Monsieur Patrick LOCHON

Monsieur Salah BENATTIA

Madame Caroline DURET-NASR

Monsieur Maxime GACONNET (arrivée

en cours de séance)

Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND (départ

en cours de séance)

Absents excusés :

Monsieur Bernard SAGE-VALLIER

Absents :

Monsieur Aden KURT (arrivée en cours de séance)

Monsieur Gilles RIGAUD

Monsieur Sylvain BOGEAT

Madame Samra BENZIADI

Secrétaire de Séance :

Madame Louiza LOUNIS

É

MM. les membres du conseil municipal en exercice

Mandataires :

Monsieur Michel BOUCHER

Monsieur Eric MINCHELLA

Madame Laetitia ZAGHOUANE (arrivée

en cours de séance)

Madame Agnès CUNY

Madame Isabelle UCAR

Madame Louiza LOUNIS

Madame Mylène SAILLET

Monsieur Jean-Pierre BENOIST

Madame Pascale MAYCA

Monsieur Julien BEAUCHOTProcès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 2/36

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2018

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Environnement

1) Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) - Versement d'une subvention

Urbanisme et Foncier

2) Cession de propriétés communales 26 et 26 ter rue de Genève à la société Spirit Immobilier Rhône Alpes

3) Cession foncière - Cession gratuite par la copropriété L'ORIGNAC d'un terrain de voirie rue de la Côte

4) Modification de l'assiette du bail emphytéotique conclu avec Halpades rue de Genève

5) Alimentation d'une borne IRVE CITIZ avenue Emile Zola - Convention de servitude avec ENEDIS

6) Dénomination d'un nouveau groupe scolaire rue de Romagny

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

7) Vérification des installations électriques des bâtiments recevant du public et des travailleurs / Vérification triennale des systèmes de sécurité incendie — Approbation de la convention de groupement de commande entre la Ville et le CCASProcès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 3/36

Finances

8) Poursuites sur produits locaux — Autorisation permanente et générale accordée au comptable public et convention de partenariat entre la commune d'Annemasse et le comptable public pour recouvrer les sommes dues à la Ville

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

9) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2018

10) Comité Technique — Détermination du nombre de représentants titulaires, paritarisme numérique et recueil de l'avis des représentants de la collectivité

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

11) Conservatoire de musique - Modification du règlement intérieur et du contrat de location d'instrument de musique

12) Festival du Livre Jeunesse - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute- Savoie et la ville d'Annemasse dans le cadre du dispositif « Les Chemins de la Culture »

13) Château Rouge - Convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2021 à intervenir entre l'Etat (ministère de la Culture), la région Auvergne-Rhône-Alpes, la ville d'Annemasse et l'association Relais culturel de la Région Annemassienne - Château Rouge

14) Associations de jumelage - Versement de subventions - Année 2018

15) Solidarité internationale - Versement d'une subvention à l'association AGIRabcd

16) Solidarité internationale — Versement d'une subvention aux associations Movement France et Tagayt

Commerce et Économie de Proximité

17) Nuits de l'Eco — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'organisation du marché de producteurs locaux par l'association « Artisans du Monde »

18) Nuits de l'Eco — Versement d'une subvention à l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)

Événementiel et Vie associative

19) Fête de la Musique 2018 - Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville

Sports

20) Clubs sportifs - Versement des subventions 2018 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)

COHESION SOCIALE

Éducation

21) Atout-jeunes 2017 - Versement d'une subvention à l'association Club Alpin Français

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

22) Protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge — Approbation de l'avenant n°1Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 . page 4/36

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Premier Adjoint ouvre la séance.

Monsieur BOUCHER : « Mesdames et Messieurs, avant de commencer, je voudrais d'abord vous préciser que je présiderai exceptionnellement la séance de ce soir, en l'absence de notre maire. Je voudrais saluer le retour de Diane, après son congé maternité. Toutes nos félicitations. J'aurais voulu aussi féliciter Maxime GACONNET pour son nouveau statut de père de famille. Il devrait arriver. Vous lui ferez part de mes félicitations et vous lui demanderez aussi d'embrasser la maman en notre nom à tous. Je déclare donc la séance ouverte. »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2018

Monsieur BOUCHER : « Le premier point concerne l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2018. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur ce compte rendu ? Si ce n'est pas le cas, je considère qu'il est adopté à l'unanimité. »

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2018 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur BOUCHER : « Je vous en remercie. »

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Monsieur BOUCHER : « Vous avez ensuite l'ensemble des décisions. Vous les avez lues, bien entendu. Si vous ne l'avez pas encore fait, vous avez toute possibilité d'obtenir des renseignements auprès de la Direction Générale. »

Affaires Générales

* Décision n° 2018.060 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 — Madame ROXO

* Décision n° 2018.061 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Madame VIVALDI PELLET

* Décision n° 2018.062 — Mise à disposition de la salle du Jura de la Maison des Sports au profit du CNFPT pour la pratique du « bâton télescopique »

* Décision n° 2018.063 — Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame STAHLI

* Décision n° 2018.064 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame DEMOLIS

* Décision n° 2018.066 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Madame SUATON

* Décision n° 2018.067 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur DE MARCHI

* Décision n° 2018.068 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 —- Madame BISCHEL

* Décision n° 2018.069 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame GAUD

* Décision n° 2018.070 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur SAGE-VALLIER

* Décision n° 2018.071 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame DONCHE GAY

* Décision n° 2018.072 — Mise à disposition de la salle du Môle de la Maison des Sports au profit de l'association « Femme pour la vie » pour la pratique de la danse

* Décision n° 2018.073 — Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur DUMONT

* Décision n° 2018.074 - Reprise d'emplacements affectés aux sépultures en terrain commun (caveaux autonomes du carré K) ,

* Décision n° 2018.075 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur FRISINGHELLI

* Décision n° 2018.076 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur PAYETProcès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 5/36

Marchés publics

* Décision n° 2018.065 - Contrat de « maintenance-support » du logiciel S2LOW avec la Société Libriciel SCOP SA - Le Tucano — 836, rue du Mas de Verchant — 34 000 MONTPELLIER. Le présent contrat est conclu pour l'année 2018 pour un coût annuel de 210,00 € H.T soit 252,00 € TTC. Le présent contrat sera reconduit par tacite reconduction par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (soit une échéance maximum au 31 décembre 2021) et sauf dénonciation expresse par la Ville au minimum deux mois avant l'échéance annuelle.

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

“Décision du 30/03/2018 — Marché n° 18 EDUC 02

Après consultation (seuil 1), décision d'attribution d'une mission d'appui externe à l'évaluation du PEDT, conclu avec le groupement conjoint Planète Publique (69) / Education & Territoires (01).

Le montant global de la mission s'élève à 20 725 € HT, soit 24 870,00 € TTC (options non retenues), réparti de la manière suivante :

- Phase 1 cadrage et diagnostic : 9 540,00 € HT

- Phase 2 préfiguration du nouveau PEDT : 11 185,00 € HT

Les prix comprennent l'intégralité des frais liés à la réalisation de la mission, y compris les frais de déplacement et les frais annexes.

Prix pour réunion supplémentaire, le cas échéant (ces réunions sont expressément demandées par la Ville en cas de besoin) dans un maximum de 4 réunions sans besoin de passer un avenant au marché : 1 400,00 €HT /par réunion. Les prestations seront réglées suivant l'avancement des prestations et selon le phasage établi. La mission débutera dès la notification du présent marché et s'achèvera au plus tard le 15 juin 2018.

* Décision du 03/04/2018 — Contrat

Contrat de prestations pour le service de la tranquillité publique avec le cabinet de psychologie Dimitri Pangalos — 5 passage Jean Moulin — 74 100 Annemasse — Duré du contrat : 4 ans avec un minimum de 4 heures mensuelles destinées aux agents du service — montant de la séance : 60 €/heure. Les conditions de révision de prix et de résiliation du contrat sont précisés dans le contrat.

* Décision du 05/04/2018 — Marché n° 17 BEB 15

Décision de validation du choix d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 20/03/18 d'accord-cadres à bons de commande pour l'entretien et le nettoyage des locaux communaux conclus avec les sociétés suivantes :

Lot n°1 — Prestations de nettoyage diverses conclu avec la société La Professionnelle du Nettoyage (01 - Peronnas) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel total (ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel) de 11 643,00 € HT

Lot n°2 — Entretien de la salle Martin Luther King conclu avec la société Groupe NGM Services (74 — Frangy) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel total (ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel) de 7 188,00 € HT

Lot n°3 — Entretien des immeubles municipaux conclu avec la société La Professionnelle du Nettoyage (01 - Peronnas) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel total (ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel) de 3 798,60 € HT

Lot n°4 — Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux conclu avec la société DHN (38 -Oytier Saint Oblas) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif annuel total (ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel) de 30 323,19 € HT.

Il s'agit d'accord-cadres sans seuil minimum ni maximum de commandes annuelles, d'une durée d'un an avec possibilité de reconductions par période de 1 an, 3 fois maxi (durée maximum des marchés : 30/04/2022). Pour chaque lot, les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires. Les prix sont réputés fermes la première année puis révisables lors de chaque période de reconduction dans les conditions prévues au marché.

* Décision du 06/04/2018 — Marché n° 05 DG 04

Avenant n°1 au marché de fourniture, pose et entretien de mobilier urbain d'information La Ville a conclu un marché de fourniture, pose et entretien de mobilier urbain d'information avec la société JC Decaux Mobilier Urbain. Ce marché, conclu pour une durée de 12 ans, prend fin le 28/04/2018.

Il concerne notamment la mise à disposition et l'entretien de 40 mobiliers urbains d'information, avec exploitation d'une partie des surfaces à des fins publicitaires par le prestataire.

Il convient de passer un avenant pour prolonger la durée du marché.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 6/36

En effet, le renouvellement de ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec Annemasse Agglo, Ambilly et Gaillard (convention de groupement de commandes approuvée par le conseil municipal de la Ville d'Annemasse du 21/12/2017). Considérant que le cahier des charges est en cours de rédaction et que la consultation n'a pu à ce jour être lancée,

Il convient de prolonger le présent marché dans l'attente du lancement de la consultation et de l'attribution du nouveau marché : la fin du présent marché est désormais fixée au 31/12/2018.

Cette prolongation n'entraîne aucune dépense supplémentaire ; elle entraînera le paiement de la redevance d'occupation du domaine public par le prestataire pour l'année 2018 entière.

* Décision du 10/04/2018 — Marché n° 18 JAR 01

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour l'entretien et l'élagage du patrimoine arboricole conclu avec la Sarl Guigonnat Elagage (74) sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif de 10 904,00 EHT.

D'une durée allant de sa notification jusqu'au 31/12/2018, le marché est trois fois expressément renouvelable par période d'une année.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées - des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires affectés éventuellement du coefficient de variation de prix et du rabais par bon de commande. Les prestations spécifiques pour des travaux non répertoriés dans le bordereau des prix unitaires seront réglées à partir du devis (accepté et signé par la Ville).

Les prix sont réputés fermes jusqu'au 31/12/2018 puis révisables annuellement en cas de reconduction dans les conditions définies au marché.

Les prestations démarrent à la notification du marché.

* Décision du 10/04/2018 — Marché n° 18 BEB13

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reprise de l'étanchéité des toitures du complexe MLK — Mission confiée à INGENIERIE — CONSEIL — EXPERTISE - 73 420 VOGLANS par procédure adaptée (seuil 1). Montant des prestations

-TRANCHE FERME : missions DIAGNOSTIC, DCE complètes + mission DET (suivi de travaux) sur les travaux de la tranche 1 (travaux reprise étanchéité toiture aile droite bâtiment) = 4 800 EHT -TRANCHE OPTIONNELLE: mission DET (suivi de travaux) sur les travaux de la tranche 2 (travaux reprise étanchéité toiture aile gauche bâtiment) = 1 500 €HT

* Décision du 11/04/2018 — Marché n° 18 BEV 03

Marché à procédure adaptée de travaux pour la dépollution des sols du futur parking Etoile Gare d'Annemasse conclu avec SUEZ RR IWS REMEDIATION - 69 800 St Priest, sur la base d'un montant total de somme de DQE + DPGF de 500 103,00 €EHT.

Montant sous-traité à GUINTOLI — 74 Saint Martin de Bellevue : 45 406 €HT (terrassements)

Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont actualisables conformément aux modalités fixées au CCAP.

Le délai d'exécution des travaux est de 9 semaines à compter de la notification (période de préparation incluse). Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

La réception des travaux est prévue semaine 23.

* Décision du 12/04/2018 — Marché n° 18 EDUC 03

Mission d'accompagnement à la transformation du service éducation conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 30.1.8° du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics conclu avec MP Conseil — 75 Paris. Le montant global de la mission s'élève à 12 500 € HT, soit 15 000,00 € TTC, réparti de la manière suivante : - Phase 1 Elaboration du guide périscolaire : 4 400,00 € HT

- Phase 2 Organisation du travail du service Education : 6 100,00 € HT - Phase transverse Pilotage du projet : 1 000,00 € HT

Les prix comprennent l'intégralité des frais liés à la réalisation de la mission, y compris les frais de déplacement et les frais annexes.

Prix pour réunion supplémentaire, le cas échéant (ces réunions sont expressément demandées par la Ville en cas de besoin) dans un maximum de 4 réunions sans besoin de passer un avenant au marché : 400 €HT /par réunion. Les prestations seront réglées suivant l'avancement des prestations (pour la phase transverse) et selon le phasage établi (phases 1et2).

La mission débutera dès la notification du présent marché et s'achèvera au plus tard le 31 juillet 2018.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 7/36

* Décision du 18/04/2018 — Marché n° 18 ENE 03

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de dispositifs éducatifs interactifs de type vidéoprojecteur ou tableaux interactifs dans environ 100 classes des écoles élémentaires - Mission confiée à BECPROD -— 74 100 Annemasse par procédure adaptée (seuil 1).

Montant des prestations : mission complète (études et suivi des travaux ) = 9 050 EHT

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Monsieur BOUCHER : « C'est mon premier oubli de la soirée, mais ce ne sera sans doute pas le dernier puisque c'est la première fois que je préside ce conseil municipal. J'ai oublié de désigner le ou la secrétaire séance. Qui est volontaire ? Louiza LOUNIS ? »

Madame Louiza LOUNIS est désigné(e) secrétaire de séance.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur BOUCHER : « Concernant les communications que j'ai à vous faire, je voudrais vous indiquer le planning des séances du conseil municipal du second semestre 2018. Elles se tiendront les jeudis 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre* et 20 décembre. Je pense que le Cabinet du maire ou la Direction Générale vous transmettront par mail ces dates : 20 septembre, 18 octobre, 15 novembre* et 20 décembre.

Ndir : la séance de novembre a été avancée au mercredi 14.

Nous abordons à présent les questions inscrites à l'ordre du jour faisant l'objet d'une délibération. Je vais donner la parole à Mylène SAILLET pour le versement d'une subvention à la FRAPNA. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Environnement

1) Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) -— Versement d'une subvention

Rapporteur : Mylène SAILLET

La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) est une association reconnue d'utilité publique qui mène diverses actions d'intérêt général portant notamment sur la lutte contre la pollution de l'air et de l'eau, les déchets, l'énergie, les transports, la faune et la flore, la protection de sites, etc. « C'est un acteur local incontournable concernant la protection de notre environnement ». Elle conduit des actions éducatives, renseigne les particuliers et prodigue des conseils permettant d'éclairer les choix des collectivités territoriales et de l'administration en général, sur les thématiques précitées. « Pour la ville d'Annemasse, la FRAPNA avait fait un inventaire sur les bois de Rosses, il y a quelques années. Elle avait formé les jardiniers, en 2013, à la lutte contre les plantes invasives. En 2014, c'est avec elle que nous avons signé la charte "Zéro Phyto" et c'est elle qui en assure le suivi. Le dernier partenariat en date est l'opération ‘fleurs locales". En fait, c'est un projet Interreg transfrontalier qui consiste à mettre en culture des graines récoltées dans les espaces naturels de Haute-Savoie et d'en organiser la mise en culture avec deux entreprises d'insertion. La récolte des graines est faite en vue d'une commercialisation ultérieure. La Ville est partenaire de ce projet dans le cadre de la végétalisation des allées du cimetière pour voir comment se comportent ces plantes locales lors du semis sur ce site-test. Le projet sera détaillé lors des portes ouvertes du service Parcs Jardins. »

La FRAPNA anime également un réseau régional aménagement du territoire dont l'objectif est de plaider pour un aménagement du territoire plus économe en espace.

Elle sollicite l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 300 € lui permettant de poursuivre et de développer ces missions d'utilité publique. « Elle s'engage d'ailleurs, à ce sujet, à nous fournir une assistance concernant toutes les questions que nous aurions en matière d'environnement. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 8/36

Considérant que les actions de la FRAPNA s'inscrivent dans le cadre de la politique municipale et que la Ville fait régulièrement appel à la Fédération,

il est proposé au conseil municipal d'accorder à la FRAPNA une subvention de fonctionnement de 300 € au titre de l'année 2018.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville — imputation 6574 / 830 (gestionnaire environnement).

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Ÿ a-t-il des remarques ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Benoist qui vote contre,

DECIDE d'accorder à la FRAPNA une subvention de fonctionnement de 300 € au titre de l'année 2018.

Michel BOUCHER : « Est-ce que Madame Caroline DURET-NASR vote contre ? (Ndir: Madame DURET-NASR a donné pouvoir à Monsieur BENOIST) »

Jean-Pierre BENOIST : « Je n'ai pas d'instruction. »

Michel BOUCHER : « C'est quand même vous qui décidez. Considérons-nous qu'elle vote pour ? »

Jean-Pierre BENOIST : « Oui. Je pense qu'il vaut mieux considérer qu'elle vote pour. »

Michel BOUCHER : « D'accord. Je vous en remercie. J'espère qu'elle ne pense pas tout à fait comme vous. Vous avez bien raison. Je passe au deuxième point pour lequel je suis le rapporteur. »

Urbanisme et Foncier

2) Cession de propriétés communales 26 et 26 ter rue de Genève à la société Spirit Immobilier Rhône Alpes

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « /! s'agit d'une cession de propriété communale aux 26 et 26 ter rue de Genève à la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes. Vous avez derrière moi le plan qui donne le périmêtre du projet (cf. document projeté).

C'est la ligne rouge extérieure que vous avez ici. Elle va de la rue de Genève à la rue du Parc. Sur la rue de Genève, en partant du parc Montessuit, nous avons une propriété qui sera démolie. La propriété devait s'appeler "British Bar”. C'est une propriété communale. Elle sera démolie et il n'y a pas de projet de construction sur cette propriété. Je pense que ce sera une ouverture visuelle intéressante sur le parc. Ensuite, nous avons trois immeubles qui sont déjà construits, relativement récemment. Ils sont en retrait. I| me semble qu'il s'agit du Rousseau, du Rabelais et du Montaigne. Ce sont trois écrivains et trois copropriétés. Ensuite, nous avons la propriété qui nous appartient et, à côté, nous avons une propriété qui est une ancienne boulangerie. L'EPF l'a acquise sur notre demande. Le périmètre du projet n'inclut pas la barre dans laquelle il y a le Baron. Vous savez qu'en front, vous avez une copropriété d'un étage qui ne fait pas partie du périmètre du projet. Juste pour votre information, nous travaillons quand même pour que cette copropriété du Baron puisse être rénovée et éventuellement rehaussée avec un ou deux niveaux de logements au-dessus. Cela pourrait être possible dans le cadre de ce projet s'il y a la possibilité d'obtenir des places de stationnement dans le projet de Spirit Immobilier. Dans ce cas, nous pourrions avoir un ensemble rénové. Vous connaissez le bâti à cet endroit. C'est un bâti extrémement déqualifié Nous arrivons en hypercentre et la restructuration urbaine est nécessaire à cet endroit.

Je vous propose de vendre au prix des domaines, puisque cela correspond exactement à l'évaluation des domaines, au prix de 370 000 euros hors taxes net vendeur à la société Spirit Immobilier Rhône-Alpes pour qu'elle puisse réaliser ce projet. Je pense que nous passerons aussi en conseil municipal à un certain moment une autorisation de vente de la part de l'Établissement Public Foncier à ce promoteur. Il y aura une part de logements sociaux qui sera réalisée par la SOLAR, puisque ce sont eux que nous avions contactés dans un premier temps pour réaliser ce projet. Il était un peu trop complexe pour ce bailleur social. ll ne gardera donc que la part de logements sociaux dans une copropriété privée. »

La ville d'Annemasse cherche depuis plusieurs décennies à restructurer le tissu urbain de la rue de Genève afin d'améliorer cette partie de ville. Plusieurs reconstructions ont ainsi eu lieu entre le parc Montessuit et la rue du Baron de Loë. En 2006, la ville a acquis au 26 rue de Genève un appartement, un local commercial et une cave constituant 3 lots de la copropriété cadastrée section À n° 2006. En 2013, la ville s'est portée acquéreur d'une petite maison cadastrée section À n° 2004, maison toujours occupée par un locataire.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 9/36

Avec l'acquisition des lots de copropriété complémentaires par l'Etablissement Public Foncier (EPF) Haute-Savoie pour la parcelle cadastrée section À n° 2006, la poursuite de cette mutation urbaine'est devenue possible. La Ville s'est alors rapprochée du bailleur Sollar, société anonyme d'HLM, pour envisager un programme immobilier. Après différentes études, le programme immobilier s'est étendu à la parcelle voisine permettant d'envisager des constructions tant rue de Genève que rue du Parc selon le plan joint. La société Sollar a proposé que l'opération d'ensemble soit sous maîtrise d'ouvrage de la société Spirit Immobilier Rhône Alpes. Au total, les constructions permettront la livraison d'environ 47 logements avec des commerces en rez de chaussée des immeubles.

Compte tenu de l'état d'avancement de ce dossier, il est proposé de céder l'ensemble des biens communaux précités au prix de 370 000 euros HT (net vendeur) correspondant à la valeur vénale déterminée par France Domaine au vu de l'état des biens. Il est convenu par ailleurs que Sollar et Spirit Immobilier recherchent une solution de relogement de l'occupant de la petite maison cadastrée À 2004. L'engagement de la ville se concrétisera par la signature d'une promesse de vente selon les clauses d'usage. Il est enfin indiqué que la ville est favorable à la revente directe des biens, portés pour son compte par l'EPF Haute-Savoie, au profit de la société Spirit Immobilier. Cette revente ne pourra cependant pas intervenir avant le paiement de la première annuité de portage foncier par la Ville, soit en octobre 2018. Une délibération complémentaire viendra en préciser les conditions.

Ceci étant exposé,

Vu l'avis de France Domaine,

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider la cession des biens communaux, constitués de la parcelle cadastrée section À 2004 sise 26 ter rue de Genève et des lots de copropriété sis 26 rue de Genève cadastrée sous la parcelle À 2006, pour un prix total de 370 000 euros HT (net vendeur) à la société Spirit Immobilier Rhône Alpes avec comme bailleur social la société d'HLM Sollar,

- d'approuver le principe de la revente des biens portés par l'EPF Haute-Savoie pour le compte de la commune à la société Spirit Immobilier Rhône Alpes et de saisir l'EPF pour cette mise en œuvre,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.

Michel BOUCHER : « Avez-vous des demandes complémentaires ? Monsieur RITZENTHALER. »

Patrice RITZENTHALER : « Oui, Monsieur BOUCHER. Sur les 47 logements, combien y aura-t-il de logements sociaux ? »

Michel BOUCHER : « 25%. »

Patrice RITZENTHALER : « J'ai encore une question : 25% représentent la surface ou le nombre de logements ? »

Michel BOUCHER: « La surface. »

Patrice RITZENTHALER : « C'est en surface. Merci beaucoup. »

Michel BOUCHER : « Pas d'autres remarques ? Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Ritzenthaler et de Mme Luho qui votent contre,

DECIDE la cession des biens communaux, constitués de la parcelle cadastrée section À 2004 sise 26 ter rue de Genève et des lots de copropriété sis 26 rue de Genève cadastrée sous la parcelle À 2006, pour un prix total de 370 000 euros HT (net vendeur) à la société Spirit Immobilier Rhône Alpes avec comme bailleur social la société d'HLM Sollar,

APPROUVE le principe de la revente des biens portés par l'EPF Haute-Savoie pour le compte de la commune à la société Spirit Immobilier Rhône Alpes et DECIDE de saisir l'EPF pour cette mise en œuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 10/36

Michel BOUCHER: « Je vous remercie. Nous passons au point suivant. »

3) Cession foncière - Cession gratuite par la copropriété L'ORIGNAC d'un terrain de voirie rue de la Côte

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « /! s'agit à nouveau d'une cession foncière, mais cette fois-ci c'est une copropriété qui cède un terrain à la ville d'Annemasse sur la rue de la Côte. C'est ce que nous appelons une régularisation. C'est suite à un permis de construire qui a été délivré en 1972, cela remonte donc à quelque temps. Îl s'agit d'une régularisation puisqu'il y a déjà une voie et un trottoir. C'est déjà public dans les faits et dans l'usage. »

Un permis de construire a été délivré en 1972 pour permettre la construction d'un immeuble d'habitation dénommé aujourd'hui Copropriété L'ORIGNAC et situé à l'angle de la route de Bonneville et de la rue de la Côte à Annemasse, sur la parcelle cadastrée section B sous le n° 1911. Ce permis de construire prévoyait notamment la cession gratuite à la ville d'Annemasse du terrain nécessaire à l'aménagement et à l'élargissement de la rue de la Côte. Cet objectif d'aménagement est confirmé par l'emplacement réservé n° 45 inscrit au bénéfice de la commune d'Annemasse au plan local d'urbanisme en vigueur.

Les copropriétaires, réunis en assemblée générale le 27 mars 2018, ont accepté de céder gratuitement à la ville d'Annemasse le terrain constituant l'emprise de la voirie et du trottoir ouverts à la circulation publique, soit une emprise de terrain d'environ 240 m2

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la cession à titre gratuit par la copropriété L'ORIGNAC au profit de la ville d'Annemasse d'un terrain d'environ 240 m? constituant l'emprise de la voirie et du trottoir ouverts à la circulation publique au droit de la parcelle cadastrée section B sous le n° 1911 à l'angle de la route de Bonneville et de la rue de la Côte,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,

- de dire que les frais notariés et de division parcellaire seront à la charge de la ville d'Annemasse et imputés sur les crédits ouverts au budget, compte 2112 / 822.

Michel BOUCHER: « Y at-il des remarques ? Non ? Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « À l'emplacement où il y a des voitures, il y a actuellement des stationnements ? Vous disiez que ce sont des stationnements qui étaient déjà acquis à la Ville ou cela dépend-il de l'immeuble ? »

Michel BOUCHER : « Lorsque le permis de construire a été délivré, il prévoyait la cession gratuite à la ville d'Annemasse du terrain nécessaire à l'aménagement et à l'élargissement de la rue de la Côte. C'est donc ce qui a été voté en assemblée générale sous forme de régularisation. C'est la partie hachurée que vous voyez au bas de la voirie, puisque c'est une partie de la voirie de la rue de la Côte actuellement ouverte à la circulation. »

Pascale MAYCA : « Parce qu'actuellement, il y a quand même des véhicules qui se garent à cet endroit. »

Michel BOUCHER: « Tout à fait. »

Pascale MAYCA : « C'était pour savoir si ces véhicules appartiennent aux occupants de l'immeuble et s'ils vont donc se garer derrière l'immeuble ou pas. »

Michel BOUCHER: « Je pense que ce sera pour l'instant un stationnement public. »

Pascale MAYCA : « D'accord. J'ai une autre question concernant les coûts afférents aux frais de notaire et à la division de la parcelle. Avons-nous une idée du montant que cela représente ? »

Michel BOUCHER : « Non, je n'ai pas idée de ce montant ce soir. Je vous le communiquerai. »

Pascale MAYCA : « Oui, je veux bien. Merci. »

Michel BOUCHER : « Monsieur BENOIST, voulez-vous dire à Madame MAYCA qu'il faut qu'elle cherche de son côté ? »

Pascale MAYCA : « Tout à fait, mais j'ai autre chose à faire. Je compte donc sur les élus pour me donner les bonnes informations. Il n'y a pas de souci. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 11/36

Michel BOUCHER : « Écoutez les conseils de vos colistiers. Je n'ai pas mis au vote. Est-ce que quelqu'un s'abstient ? Est- ce que quelqu'un vote contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la cession à titre gratuit par la copropriété L'ORIGNAC au profit de la ville d'Annemasse d'un terrain d'environ 240 m? constituant l'emprise de la voirie et du trottoir ouverts à la circulation publique au droit de la parcelle cadastrée section B sous le n° 1911 à l'angle de la route de Bonneville et de la rue de la Côte,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente,

DIT que les frais notariés et de division parcellaire seront à la charge de la ville d'Annemasse et imputés sur les crédits ouverts au budget, compte 2112 / 822.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie de l'unanimité. Nous passons à la modification de l'assiette du bail emphytéotique conclu avec Halpades, rue de Genève. »

4) Modification de l'assiette du bail emphytéotique conclu avec Halpades rue de Genève

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER: « // s'agit de l'emprise du tramway. »

Le 23 avril 1991, la ville d'Annemasse a conclu un bail emphytéotique avec la société HALPADES sur un terrain de 1741 m* situé à l'angle de la rue de Genève et de la rue de la Zone, lui donnant le droit d'édifier un immeuble de 44 logements.

L'assiette du bail repose sur les parcelles cadastrées section A sous les n° 4992 et 4993 constituant la copropriété La Croisée.

La parcelle À 4993 a fait objet d'un arrêté de cessibilité dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée par la communauté d'agglomération « Annemasse-Les Voirons Agglomération » pour la réalisation du prolongement de la ligne de tramway Moellesulaz - Annemasse. Annemasse Agglomération demande donc qu'il soit procédé à la modification de l'assiette dudit bail emphytéotique qui portera uniquement sur la parcelle À 4992.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- de modifier l'assiette du bail emphytéotique conclu avec Halpades pour les logements de la copropriété La Croisée qui portera désormais uniquement sur la parcelle À 4992,

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir,

- de dire que les frais notariés seront pris en charge par Annemasse Agglomération.

Michel BOUCHER : « Cela n'appelle pas de remarques ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de modifier l'assiette du bail emphytéotique conclu avec Halpades pour les logements de la copropriété La Croisée qui portera désormais uniquement sur la parcelle À 4992,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir,

DIT que les frais notariés seront pris en charge par Annemasse Agglomération.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 12/36

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Je donne la parole à Agnès CUNY pour l'alimentation d'une borne IRVE CITIZ, avenue Émile Zola. »

5) Alimentation d'une borne IRVE CITIZ avenue Emile Zola - Convention de servitude avec ENEDIS

Rapporteur : Agnès CUNY

Par décision municipale en date du 8 mars 2018, il a été mis à disposition d'Annemasse Agglomération, six places de stationnements situées avenue Emile Zola sur le parking attenant à la chaufferie bois, au droit de la parcelle communale cadastrée section À sous le n° 5216.

Deux places de stationnement sont réservées aux véhicules en autopartage du réseau CITIZ comprenant un véhicule électrique. Il s'avère donc nécessaire d'implanter un réseau électrique souterrain pour l'alimentation de la borne de charge IRVE CITIZ. L'implantation de ce réseau nécessite la création d'une servitude avec ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section À sous le n° 5216, moyennant le versement d'une indemnité unique et

forfaitaire de 38 euros (trente-huit euros). Une convention définit la consistance de ladite servitude ainsi que les droits et obligations, convention qui sera réitérée par acte authentique.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la création d'une servitude, au profit d'ENEDIS, sur la parcelle communale cadastrée section À sous le n° 5216, située avenue Emile Zola à Annemasse, pour l'enfouissement du réseau électrique permettant le raccordement d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

- de dire que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 38 euros (trente-huit euros),

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ENEDIS la convention de servitude correspondante et sa réitération par acte authentique.

Michel BOUCHER : « Cela n'appelle pas de remarques ? Si. Monsieur RITZENTHALER. Je vous donne la parole. »

Patrice RITZENTHALER : « Oui, j'ai une question tout à fait annexe. Pourquoi 38 euros et non zéro euro ? Je ne suis pas contre un versement unique de 38 euros. Nous voterons pour, mais pourquoi pas zéro euro ? »

Agnès CUNY : « C'est un forfait au mètre linéaire. Dans cette situation, il y a peu de distance et une somme peu importante. »

Patrice RITZENTHALER : « Merci. »

Michel BOUCHER : « Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la création d'une servitude, au profit d'ENEDIS, sur la parcelle communale cadastrée section A sous le n° 5216, située avenue Emile Zola à Annemasse, pour l'enfouissement du réseau électrique permettant le raccordement d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

DIT que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 38 euros (trente-huit euros),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec ENEDIS la convention de servitude correspondante et sa réitération par acte authentique.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie pour cette unanimité. Nous passons à la dénomination d'un nouveau groupe scolaire rue de Romagny. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 13/36

6) Dénomination d'un nouveau groupe scolaire rue de Romagny

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Pour vous brosser le contexte, depuis deux années, les bâtiments qui s'appelaient "école Camille Claudel provisoire" sont fermés et nous les rouvrons pour l'année scolaire prochaine. L'Inspection Académique a demandé que cela soit une nouvelle entité d'école et non pas des bâtiments annexes de l'école Camille Claudel. l! nous faut donc dénommer cette école qui ouvrira, ou réouvrira, à la rentrée, avec trois classes maternelles. Elle pourra en contenir jusqu'à neuf, pour les années à venir. Vous savez que nous avons aussi un projet de nouvelle construction de groupe scolaire. La réflexion est déjà entamée.

Il s'agit aujourd'hui de dénommer cette nouvelle école. Je vous propose ce soir de dénommer cette école "Simone VEIL". Simone VEIL est née à Nice le 13 juillet 1927 et elle nous a quittés le 30 juin dernier. Comme vous le savez, elle a connu à l'âge de l'adolescence la déportation à Auschwitz. Rescapée avec ses deux sœurs, elle y a perdu ses parents et son frère. Politiquement engagée, elle est nommée ministre de la Santé en 1974 par le président Valéry Giscard D'ESTAING. Elle a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse. Cette loi restera dans l'histoire comme la loi VEIL.

Mesdames, je pense que vous lui devez beaucoup dans la liberté qui est la vôtre de disposer de votre corps. Mesdames et Messieurs, nous lui devons beaucoup dans la lutte contre la discrimination des femmes dans notre pays. Vous savez aussi qu'elle a été la première présidente du Parlement Européen en 1979. Chers collègues, je vous propose donc de dénommer le nouveau groupe scolaire qui s'ouvre à la rentrée "école Simone VEIL". C'était sous réserve de l'acceptation de la famille et nous avions un petit peu anticipé cette demande. Nous avons déjà obtenu l'accord de ses deux fils.

Je vous propose que le nom de cette école perdure dans le temps et soit transféré au bâtiment définitif qui remplacera les locaux actuels. Je vous le propose parce que Simone VEIL est une grande dame qui mérite l'admiration et la reconnaissance de toutes et tous dans cette assemblée. Vous savez sans doute qu'elle fera son entrée au Panthéon avec son mari le 1er juillet prochain. Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Je souhaite vous remercier de cette initiative. »

Michel BOUCHER : « Vous n'avez pas à me remercier. »

La croissance démographique de la ville d'Annemasse entraîne de fait un accroissement des effectifs scolaires. Ainsi entre 2012 et le 1* janvier 2018, la population totale de la commune a augmenté de 2 760 habitants pour atteindre 35 678 habitants.

Le groupe scolaire Camille Claudel ayant affecté l'ensemble de ses 17 classes, il convient, dans ce nouveau contexte, d'ouvrir pour la prochaine rentrée scolaire 3 classes maternelles sur les 9 que compte le groupe scolaire composé de modules industrialisés au 43 rue de Romagny.

Conformément à la demande de l'Inspection académique, il s'agit de bien identifier un nouveau groupe scolaire de manière à dissocier les modules industrialisés de l'école Camille Claudel, tous situés rue de Romagny, et aux fins de bénéficier de directions distinctes.

De ce fait, il est nécessaire de dénommer cet ensemble de classes et il est proposé le nom de Simone Veil en reconnaissance de ses engagements et de ses actions.

Ceci exposé,

Vu la proposition de la commission "Aménagement, développement urbain, qualité des espaces et du patrimoine publics" en date du 13 mars 2018,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la création d'un nouveau groupe scolaire rue de Romagny,

- de dénommer ce nouveau groupe scolaire Simone Veil.

Michel BOUCHER : « Je passe au vote, s'il n'y a pas d'autres remarques. Cela n'appelle pas d'autres remarques. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 14/36

PREND ACTE de la création d'un nouveau groupe scolaire rue de Romagny,

DECIDE de dénommer ce nouveau groupe scolaire Simone Veil.

Michel BOUCHER : «Je vous remercie à nouveau pour cette unanimité. Excusez-moi Madame MAYCA, je n'ai pas vu votre demande de parole. »

Pascale MAYCA : « Je ne vous en tiens pas rigueur. Ne vous inquiétez pas. J'ai juste une petite question concernant la construction de l'école et des trois classes qui seront sur la partie provisoire. Actuellement, combien y a-t-il de places sur cette partie provisoire de l'école ? »

Michel BOUCHER : « Je récapitule. ll n'y a plus d'école provisoire Camille CLAUDEL. À partir de ce soir, il est prévu qu'une école Simone VEIL ouvre à la rentrée prochaine avec trois classes maternelles. »

Pascale MAYCA : « Et il n'y a pas la place de déporter toute la partie maternelle de Camille CLAUDEL, de façon à séparer les maternelles des classes élémentaires ? »

Michel BOUCHER : « C'est une école qui aura un périmètre scolaire couvrant la petite section jusqu'au CM2. »

Pascale MAYCA : « Finalement, le périmètre scolaire sera le même que Camille CLAUDEL ? Simone VEIL et Camille CLAUDEL auront le même périmètre. Cela ne risque pas d'être un peu compliqué ? »

Michel BOUCHER : « Je pense qu'il y aura sans doute deux périmètres Scolaires. »

Pascale MAYCA : « Sauf si nous faisons comme à Bois Livron où nous avons les maternelles, par exemple. Nous aurions pu reproduire le même système avec ces deux lieux. »

Michel BOUCHER : « Écoutez, concernant l'organisation administrative des écoles, c'est l'Éducation Nationale qui en a la responsabilité. L'Éducation Nationale nous a demandé de créer une nouvelle entité d'école et de ne pas avoir une annexe de bâtiment de Camille CLAUDEL. »

Pascale MAYCA : « Je ne parle pas d'annexe. Je parle simplement d'envisager qu'il y ait une école matemelle d'un côté et une école élémentaire de l'autre côté. Cela peut faire deux écoles différentes comme nous en avons sur d'autres structures sur Annemasse. Je comprends bien que c'est l'Éducation Nationale qui demande et qui décide. »

Michel BOUCHER : « Non, il n'y aura pas une école maternelle d'un côté et une école élémentaire de l'autre côté. Il y aura, à terme, une école de neuf classes dans les bâtiments ou dans les locaux actuels de cette nouvelle école qui peut contenir neuf classes et elle ira de la petite section au CM2. »

Pascale MAYCA: « Ce sera une annexe. »

Michel BOUCHER : « Voilà. Concemant la dénomination, nous restons sur l'unanimité ? Je vous en remercie. Nous passons au domaine de la commande publique avec la vérification des installations électriques des bâtiments. Il s'agit d'une convention de groupement de commandes avec le CCAS. C'est Agnès CUNY qui est rapporteur. »

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

7) Vérification des installations électriques des bâtiments recevant du public et des travailleurs / Vérification triennale des systèmes de sécurité incendie - Approbation de la convention de groupement de commande entre la Ville et le CCAS

Rapporteur : Agnès CUNY

La ville d'Annemasse et le CCAS doivent constituer un groupement de commande pour choisir le prestataire unique à qui sera confiée la vérification des installations électriques des bâtiments recevant du public et des travailleurs ainsi que la vérification triennale des systèmes de sécurité incendie.

Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes :

* pour la Ville : vérifications les et périodiques des installations électriques des établissements recevant des travailleurs et du public, vérifications des installations électriques mises en œuvre lors de manifestations, vérifications triennales des systèmes de sécurité incendie ;

* pour le CCAS : vérifications initiales et périodiques des installations électriques des établissements recevant des travailleurs et du public.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 15/36

Pour information, le montant des prestations réalisé sur l'exercice 2017 pour le périmètre actuel du contrat, s'élève à 20 428,68 € TTC (19 694,22 € TTC pour la Ville et 734,46 € TTC pour le CCAS).

L'attributaire du marché signera un contrat jusqu'au 31 décembre 2018, renouvelable 3 fois par reconduction expresse - de la Ville et du CCAS — d'une durée de 1 an (soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2021).

Il est proposé de mettre en œuvre un groupement de commande constitué conformément aux dispositions de l'article 28 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La consultation correspondante est soumise aux dispositions du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : elle sera lancée selon la procédure adaptée (article 27).

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par la Ville dans les conditions prévues par la convention de groupement de commande soumise à l'approbation du conseil municipal.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention constitutive de groupement de commande à intervenir entre la Ville etle CCAS,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Les dépenses pour la Ville seront imputées sur les crédits inscrits au budget de la Ville - comptes 6156 et 6188.

Michel BOUCHER : « Vous constatez que cela va effectivement beaucoup faciliter la vie administrative du CCAS, puisque la somme concemant le CCAS est très peu élevée.»

Agnès CUNY : « Cela lui permettra aussi de gagner en procédure, puisque nous n'aurons qu'une seule procédure. »

Michel BOUCHER : « Voilà. |! n'y a pas de remarques à ce sujet ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande à intervenir entre la Ville et le CCAS pour la vérification des installations électriques des bâtiments recevant du public et des travailleurs ainsi que pour la vérification triennale des systèmes de sécurité incendie,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie pour cette unanimité. En l'absence de Dominique LACHENAL, je vais rapporter le point numéro 8 sur la poursuite sur produits locaux. Il porte sur l'autorisation permanente et générale accordée au comptable public et la convention de partenariat entre la commune d'Annemasse et le comptable public pour recouvrer les sommes dues à la Ville. »

Finances

8) Poursuites sur produits locaux — Autorisation permanente et générale accordée au comptable public et convention de partenariat entre la commune d'Annemasse et le comptable public pour recouvrer les sommes dues à la Ville

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Je vais résumer la situation en disant très simplement que cette autorisation permanente et générale est personnelle. C'est-à-dire que quand nous changeons de comptable, nous devons refaire cette autorisation. Nous avons changé de comptable, comme vous le savez. Il s'agit maintenant de Monsieur Jacques LANGLOIS. Cela conceme les impayés et les recouvrements. »

Les produits locaux représentent une part importante des recettes des budgets des collectivités territoriales. L'efficacité de leur recouvrement est conditionnée à l'amélioration de la qualité des émissions de titres de recettes, l'échange régulier d'informations entre l'ordonnateur et le comptable et la mise en place d'une sélectivité des poursuites avec détermination de seuil de poursuites afin :Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 16/36

e d'améliorer le taux de recouvrement des produits locaux,

. de cibler les actions sur les dossiers à enjeux,

$ d'accélérer le traitement des demandes d'admission en non valeur.

Conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités locales, les instructions comptables n° 11-022-MO et 11-008-MO et la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, il est nécessaire :

- d'accorder une autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public, - de conclure une convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits locaux (seuils et diligences) entre la commune et le comptable public.

A l'instar de l'autorisation permanente et générale de poursuite accordée au comptable, la convention de poursuites présente un caractère personnel. Par conséquent, il y a lieu de délibérer en cas de changement d'ordonnateur ou de son comptable.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'accorder une autorisation générale et permanente de poursuites à Monsieur Jacques LANGLOIS, en sa qualité de comptable public, responsable de la Trésorerie d'Annemasse,

- de conclure une convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits locaux, entre la commune d'Annemasse représentée par son Maire Monsieur Christian DUPESSEY et Monsieur Jacques LANGLOIS, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Michel BOUCHER : « Pas de remarques ? Pas d'abstentions ? Pas de votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCORDE une autorisation générale et permanente de poursuites à Monsieur Jacques LANGLOIS, en sa qualité de comptable public, responsable de la Trésorerie d'Annemasse,

DÉCIDE de conclure une convention de partenariat relative aux poursuites sur les produits locaux, entre la commune d'Annemasse représentée par son Maire Monsieur Christian DUPESSEY et Monsieur Jacques LANGLOIS, et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Je passe à nouveau la parole à Agnès CUNY concernant le Comité des Œuvres Sociales et la subvention de l'année 2018. »

RESSOURCES, ORGANISATION ET MODERNISATION

Ressources Humaines

9) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2018

Rapporteur : Agnès CUNY

Par convention du 1° juillet 2002, conclue entre la ville d'Annemasse et le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la ville d'Annemasse, il a été convenu que le montant du concours financier accordé par la Ville au COS, sous forme de subvention, serait fixé annuellement par la Ville dans le cadre de sa préparation budgétaire.

Il est proposé au conseil municipal de verser au COS une subvention de 110.150 euros au titre de l'année 2018.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2018 - compte 6574 / 020.

Agnès CUNY : « Le Comité des Œuvres Sociales travaille à l'organisation de manifestations, à l'accompagnement d'agents et à la vie d'entreprise, puisque c'est en quelque sorte un comité d'entreprise, si nous pouvons faire une comparaison avec une entreprise privée. Il apporte beaucoup de satisfactions au sein de la Ville et au sein de la vie du Comité des Œuvres Sociales. Il fournit évidemment annuellement un relevé de l'ensemble de ses activités. Je fais partie du conseil d'administration avec Madame LACHENAL. »

Michel BOUCHER : « Monsieur GACONNET. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 17/36

Maxime GACONNET : « Bonsoir. J'ai juste une question. En tant qu'élus, nous ne nous rendons pas compte de l'activité du COS, mais nous voyons qu'il est très présent lors de la cérémonie des vœux, notamment aux agents, où il gère assez bien toute la partie animation.

Concernant le relevé d'activités qu'ils peuvent avoir tout au long de l'année, il n'y a pas d'arbre de Noël, par exemple. Je ne sais pas s'il y a un arbre de Noël. Je trouve cela dommage de ne pas en avoir au moment des fêtes de fin d'année pour les enfants du personnel. En effet, 110 000 euros représentent quand même une somme qui n'est pas négligeable. Je sais qu'elle doit bien être paramétrée dans le budget, mais quelle est la plus importante activité du COS ? »

Michel BOUCHER : « L'arbre de Noël en est une. Il y a un arbre de Noël. »

Agnès CUNY : « Oui, il y a un arbre de Noël. Il y a un cadeau pour chaque enfant. Je ne saurais pas vous dire jusqu'à quel âge les adolescents reçoivent une enveloppe. Ils organisent des sorties, ils organisent des animations diverses et ils s'occupent aussi de tout ce qui touche à la participation à des abonnements à la bibliothèque, aux tickets piscine ou au GIA. Il y a une importante activité mais nous pouvons communiquer sans difficulté le bilan détaillé de l'ensemble des actions du COS. »

Michel BOUCHER : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « J'ai une dernière question que j'ai oublié de poser au préalable. Combien d'employés sont dédiés au COS ?»

Agnès CUNY : « /! n'y a pas d'employés dédiés au COS. Il y a une salariée rémunérée par l'association, et c'est sur la base du volontariat que s'organisent toutes ces manifestations. »

Michel BOUCHER : « Je vous remercie pour ces explications. Y a-t-il d'autres demandes ? Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Ritzenthaler et de Mme Luho qui s'abstiennent,

DECIDE de verser au COS une subvention de 110.150 euros au titre de l'année 2018.

Michel BOUCHER : « Nous passons au point suivant concernant le Comité Technique. Il s'appelait auparavant "Comité Technique Paritaire". Il s'appelle maintenant "Comité Technique”, mais nous allons vous demander de conserver le

paritarisme numérique. »

10) Comité Technique - Détermination du nombre de représentants titulaires, paritarisme numérique et recueil de l'avis des représentants de la collectivité

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : « Tout à fait. »

Le 6 décembre 2018 se déroulera le scrutin pour l'élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Technique, de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Consultative Paritaire. « La Commission Consultative Paritaire est une nouvelle instance puisque ce sera une commission composée de représentants de personnels sous contrat et de représentants de la Collectivité. Jusqu'à maintenant, cette instance n'existait pas. Je peux aussi vous dire que cette délibération a été travaillée en amont avec les représentants du personnel. Il y a donc eu une collaboration autour de cette nouvelle organisation. »

Les comités techniques sont composés de deux collèges. Ils comprennent des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.

Le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique est fixé par l'organe délibérant en fonction de l'effectif des agents (au 1er janvier 2018) relevant du Comité Technique, après consultation des organisations syndicales représentées à cette instance.

Le nombre de représentants de la collectivité peut être inférieur ou égal à celui des représentants du personnel.

Les avis du Comité Technique sont rendus lorsque sont recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel, et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 18/36

Considérant que l'effectif des agents relevant du Comité Technique est de 671 personnes au 1er janvier 2018, Considérant l'avis émis le 23 avril 2018 par les sections syndicales CFDT et FO, représentées au Comité Technique et consultées sur ces questions,

Considérant le souci d'assurer un dialogue social constant au sein de la collectivité,

Il est proposé au conseil municipal :

- de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4. Chaque représentant titulaire a un suppléant, - de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

- de décider le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

Michel BOUCHER : « Voilà. Nous vous proposons donc de rester sur quatre élus du personnel et quatre élus de la Ville. »

Agnès CUNY : « Ainsi que quatre suppléants pour le personnel. »

Michel BOUCHER : « Avec des suppléants, oui. Pas de remarques ? Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4. Chaque représentant titulaire a un

suppléant,

DECIDE de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Nous passons à la partie culturelle avec Monsieur LOUAAR qui va nous parler de la modification du règlement intérieur et du contrat de location d'instrument de musique. »

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

11) Conservatoire de musique - Modification du règlement intérieur et du contrat de location d'instrument de musique

Rapporteur: Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Merci Monsieur le Premier Adjoint. »

Michel BOUCHER : « Monsieur LOUAAR, vous n'êtes pas en concert. Vous pouvez laisser le micro tranquille ! »

Nabil LOUAAR : « C'est une délibération effrayante. Pour résumer cette première délibération, il s'agit d'apporter une modification au règlement intérieur et au contrat de location d'instrument de musique. Nous avions validé ce règlement l'été dernier, mais une réécriture partielle s'avère nécessaire pour mettre en cohérence non seulement le règlement intérieur, mais aussi le contrat de location. La note vous indique que c'est parfois une simple affaire de syntaxe et des petits détails, mais il est aussi question de responsabilité et d'entretien des instruments loués. C'est dans l'idée de responsabiliser un peu plus les enfants et les parents. Cela paraît important et logique mais encore faut-il vraiment le stipuler. Pour vous indiquer la nature des modifications, cela porte essentiellement sur le chapitre 8 de l'annexe que vous avez forcément parcourue en long et en large. Pour vous citer très précisément la chose, il s'agit donc de réécrire : "Les instruments de musique sont placés sous la responsabilité des élèves ou de leur responsable légal qui en ont la garde et qui en prendront le plus grand soin. Une assurance spécifique couvrant le vol, la perte, les bris et les dégradations devra être souscrite par l'élève ou le responsable légal pour toute la durée de location". Nous avons ensuite : "L'élève est tenu de restituer l'instrument au professeur après l'entretien d'usage à la fin de la période de mise à disposition, ou s'il arrête ses études en cours de scolarité".»Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 19/36

Par délibération en date du 03 juillet 2017, le conseil municipal a approuvé le réglement intérieur du conservatoire de musique, applicable à compter de l'année scolaire 2017/2018.

Une réécriture partielle de ce document s'avère nécessaire pour repréciser certaines dispositions et mettre en cohérence ledit règlement intérieur avec le contrat de location d'instrument de musique.

Certaines rectifications sont purement formelles et portent notamment sur des modifications de syntaxe.

D'autres rectifications ont pour objet de compléter ou de clarifier certaines dispositions, notamment en matière de responsabilités et de modalités d'entretien des instruments loués.

L'objectif est de responsabiliser les élèves ou leurs représentants légaux et plus particulièrement d'attirer leur attention sur les conséquences financières en cas de détérioration ou de vol de l'instrument qui leur a été confié.

Au vu de ce qui précède,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le nouveau règlement intérieur du conservatoire de musique et le nouveau contrat de location d'instrument de musique,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur applicable à compter de l'année scolaire 2018/2019 ainsi que le contrat de location d'instrument de musique.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie, Monsieur LOUAAR. Madame MAYCA souhaite prendre la parole. »

Pascale MAYCA : « Concernant les pénalités en cas de non-respect du retour du matériel, pensez-vous que la poursuite est vraiment réalisable ? Un dépôt de caution, même minime, ne permettrait-il pas de responsabiliser davantage les gens ? I n'y aurait ainsi pas besoin de travailler sur des poursuites. Je ne sais pas. J'ai l'impression qu'avec un dépôt de caution, nous nous assurerions quelque chose, même si cela ne couvre pas le prix de l'instrument complet. Nous sommes bien d'accord, nous ne pratiquerons pas un dépôt de caution complet pour un violon ou autre, parce que cela représente des montants très élevés. Mais au moins, les gens s'engagent quand même déjà tout de suite sur quelque chose. C'est une question. »

Michel BOUCHER : « Monsieur LOUAAR. »

Nabil LOUAAR : « Ce n'est pas l'option prise. Vous connaissez aussi un peu la nature humaine, comme moi. À un moment donné, il faut repréciser les choses de manière assez stricte et responsabiliser très fortement. Et puis, rappelez-vous aussi que si nous devions prendre un chèque de caution, la durée légale d'un chèque de caution est passée à 6 mois. Toute la saison ne serait donc pas forcément couverte. »

Michel BOUCHER : « Nous fixons un cadre. J'espère que nous n'aurons pas à mettre en œuvre de poursuites. C'est souhaitable. Mais il s'agit effectivement de responsabiliser à la fois l'élève et ses parents. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur du conservatoire de musique et le nouveau contrat de location d'instrument de musique,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau règlement intérieur applicable à compter de l'année scolaire 2018/2019 ainsi que le contrat de location d'instrument de musique.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Nous passons au point suivant, toujours au niveau de la culture, concernant le Festival du Livre Jeunesse. Je crois que c'est une convention entre le département de la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse.»Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 20/36

12) Festival du Livre Jeunesse - Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse dans le cadre du dispositif « Les Chemins de la Culture »

Rapporteur : Nabit LOUAAR

Nabil LOUAAR : «ll s'agit ici d'une délibération qui revient chaque année. C'est la convention entre la Ville et le Département sur le dispositif "Chemins de la Culture". C'est un dispositif qui s'adresse notamment aux collégiens. Le principe consiste à permettre aux collégiens de s'enrichir par la culture et d'éveiller leur curiosité intellectuelle. Ce sont les objectifs visés par le Département qui met en place ce dispositif. L'autre objectif est d'encourager la créativité des collégiens et de développer leur intelligence du sensible. Je vous invite à lire un livre qui m'a été un jour conseillé, et qui s'appelle "Le partage du sensible”. C'est un très petit bouquin très intéressant pour alimenter les discussions que nous avons parfois sur le rapport aux œuvres.

La Bibliothèque organise par ailleurs, dans le cadre de son Festival du Livre Jeunesse, puisque nous sommes bien sûr dans le cadre de ce Festival qui aura lieu au mois de juin, son prix littéraire habituel. La thématique du Festival du Livre Jeunesse

sera cette année "Je + Eux = Jeux". Pour le coup, c'est une formule qui associe arithmétique et littérature. Dans le cadre du Festival, la Bibliothèque va encore mettre en place différents ateliers et différentes démarches en direction des collégiens. Elle peut prétendre à une subvention allant jusqu'à 3 280 euros dans ce cadre. »

Le dispositif intitulé "Les Chemins de la Culture" s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle menée par le département de la Haute-Savoie en direction des collégiens.

Cette politique a pour objectifs :

e de permettre aux collégiens de se constituer une culture personnelle riche et diversifiée et d'éveiller leur curiosité intellectuelle,

. d'encourager leur créativité et le développement d'une intelligence sensible par le biais de la pratique artistique et d'un contact direct avec les artistes, les œuvres et les lieux d'arts et de culture.

La Bibliothèque d'Annemasse organise, dans le cadre du Festival du Livre Jeunesse, un prix littéraire en lien avec la thématique "Je + Eux = Jeux" retenue pour l'année 2018. Ce prix permet de découvrir des livres qui invitent le lecteur à réfléchir à son rapport au monde. Pour rendre vivante cette littérature jeunesse, la bibliothèque d'Annemasse invite des auteurs et des illustrateurs et organise des rencontres à destination, entre autres, des collégiens. En contrepartie, la ville d'Annemasse peut bénéficier d'une subvention d'un montant maximum de 3 280 € destinée à couvrir les frais engagés pour les rencontres prévues entre les collégiens et les auteurs sélectionnés dans le cadre du festival, et pour la mise en place d'un atelier artistique autour de la thématique annuelle, dont les productions seront exposées lors du festival.

Afin de formaliser les modalités de la collaboration entre les deux collectivités, le département de la Haute-Savoie propose la signature d'une convention régissant ce dispositif pour l'année 2018.

Il'est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le département de la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse dans le cadre du dispositif "Les Chemins de la Culture 2018",

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Michel BOUCHER : « Avez-vous des remarques ? Ce n'est pas le cas. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre le département de la Haute-Savoie et la ville d'Annemasse dans le cadre du dispositif "Les Chemins de la Culture 2018",

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Nous passons donc au point 13. Cette fois-ci, c'est une convention pluriannuelle et quadripartite entre l'État, la région Auvergne-Rhône-Alpes, la ville d'Annemasse et l'association Relais Culturel de la Région Annemassienne. Je crois que c'est la première fois que nous avons une convention quadripartite puisque nous avions en général des conventions bipartites. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 21/36

13) Château Rouge - Convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2021 à intervenir entre l'Etat (ministère de la Culture), la région Auvergne-Rhône-Alpes, la ville d'Annemasse et l'association Relais culturel de la Région Annemassienne - Château Rouge

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Exactement, Monsieur le Premier Adjoint. Vous avez quasiment donné tout le contenu de la délibération, puisque c'est la nouveauté, nous sommes cette fois en présence d'un accord à quatre. C'est exceptionnel. Il inclut l'État et la Région mais pas le Département, puisque le Département ne fait pas de convention pluriannuelle. Il n'est donc pas dans cette convention. Le troisième partenaire est la Ville et Château Rouge constitue le quatrième. L'automne dernier, le conseil municipal a adopté le contrat de DSP avec le relais culturel Château-Rouge pour une durée de quatre ans, de 2018 à 2022. Château Rouge s'est donc rapproché de ses différents partenaires dans l'optique de pouvoir signer un accord sur ces quatre années. Comme toutes les conventions, celle-ci précise les engagements de chacun. Rappelez-vous aussi qu'elle confirme l'obtention pour Château Rouge du label "scène conventionnée", ce qui est une vraie reconnaissance de l'État en direction de Château Rouge. C'est une reconnaissance artistique qu'il fallait jusqu'ici solliciter chaque année. L'originalité est que nous partons également sur quatre années pour ce label. L'intérêt est donc la stabilisation financière de cette aide qui est de 50 000 euros de la part de l'État. Château Rouge a donc ainsi une visibilité financière mais aussi une réelle reconnaissance. »

Par délibération en date du 23 novembre 2017, le conseil municipal a adopté le contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre culturel Château Rouge pour les années 2018 à 2022 inclus. L'exploitant attributaire est l'association Relais culturel de la région annemassienne.

Ce dernier s'est rapproché des soutiens institutionnels liés au fonctionnement de cette scène de spectacles que sont l'Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en vue de la conclusion d'une convention de partenariat pluripartite, pour une durée de 4 ans, soit de 2018 à 2021. Le but poursuivi était de reconduire et d'affirmer le soutien de l'ensemble des partenaires aux objectifs énoncés dans le projet artistique et culturel formulé par Château Rouge.

Il est important de préciser que cette convention lie pour la première fois quasiment tous les partenaires institutionnels (hormis le Département qui ne conclut pas de conventions pluri-annuelles) alors que les précédentes conventions étaient bilatérales et intégraient des dispositions spécifiques pour chacun des partenaires (durées et contenus divergents notamment). En outre, elle consacre la labellisation de Château- Rouge au titre de « Scène conventionnée d'intérêt national - art et création - pour les nouvelles écritures du corps et de la parole ».

La convention précise les engagements de chacune des parties, notamment les engagements financiers (chiffrés pour l'Etat, de principe pour la Région) et définit les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des actions, avec la généralisation d'objectifs évaluables. Elle est conforme au contrat de délégation de service public adopté par le conseil municipal, dont elle reprend les aspects du projet artistique et culturel.

Ceci exposé,

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'Etat (ministère de la Culture), la région Auvergne-Rhône-Alpes, la ville d'Annemasse et l'association Relais culturel de la Région Annemassienne Château Rouge pour une durée de 4 ans (2018-2021), - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Ce n'est pas le cas. Je passe donc au vote. Y a-t-il des abstentions ? Monsieur RITZENTHALER. »

Patrice RITZENTHALER : « J'ai une remarque. L'État verse 50 000 euros sur un budget de 3,6 millions d'euros. Ils n'est pas très généreux. Je n'ai pas retrouvé où apparaissaient ces 50 000 euros dans le tableau. J'ai un peu fouillé mais je ne les ai pas retrouvés. Ce n'est pas grave, ce n'est qu'une simple remarque.

Par contre, j'ai vu qu'à la page 16 du tableau, sous le numéro 65, il y a les charges de gestion courante. La redevance passe de 462 000 euros en 2018 à 915 000 euros en 2021, ce qui représente le double (plus exactement 1,98 % de plus). Comment expliquez-vous cette augmentation ? Qu'est-ce que la redevance et pourquoi une telle augmentation ? »

Nabil LOUAAR : « Je ne suis pas d'une grande expertise en matière de chiffres, mais je vais quand même essayer de vous dire que cette redevance. de 400 000 euros annuels augmentera avec l'arrivée d'un nouvel équipement qui va considérablement développer les capacités d'accueil. Ensuite, je crois que Monsieur le Premier Adjoint va prendre la parole. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 22/36

Michel BOUCHER: « Nous avons voté cette augmentation ici, dans le cadre de la DSP. »

Patrice RITZENTHALER : « C'est une question. De toute façon, nous voterons favorablement. Mais c'était des questions. »

Michel BOUCHER : « Cela a été présenté et voté dans le cadre de la DSP. Cela a un rapport avec le nouvel équipement qui sera mis en place. »

Patrice RITZENTHALER : « Oui, mais cela passe de 462 000 euros à 503 000 euros, puis 508 000 euros et enfin 915 000 euros en 2021. L'augmentation est énorme. C'est une remarque. Vous n'avez pas vraiment la réponse. Vous dites simplement "Cela augmente parce qu'il y a de nouveaux équipements". »

Nabil LOUAAR : « J'allais vous dire que tout augmente en même temps que cet équipement. »

Patrice RITZENTHALER : « Oui, mais si vous regardez ce poste, il augmente énormément. Mais de toute façon, nous voterons favorablement. Ne vous en faites pas. Cela ne change pas grand-chose, mais je vois que la réponse n'est pas très claire. Merci. »

Michel BOUCHER: « Merci. Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs à intervenir entre l'Etat (ministère de la Culture), la région Auvergne-Rhône-Alpes, la ville d'Annemasse et l'association Relais culturel de la Région Annemassienne Château Rouge pour une durée de 4 ans (2018-2021),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Michel BOUCHER: « Je vous remercie. Monsieur FOURNIER, vous allez nous parler des associations de jumelage et des versements de subventions pour l'année 2018.»

14) Associations de jumelage - Versement de subventions - Année 2018

Rapporteur : Yves FOURNIER

La ville d'Annemasse apporte depuis plusieurs années un soutien à des associations dont les actions relèvent tant d'un intérêt communal que d'une dimension internationale par le biais des jumelages. « Vous les connaissez,

elles reviennent aussi toutes les années.»

Considérant les actions menées :

- par l'association Amitiés Franco-Allemandes qui dispense des cours de langue allemande et organise des évènements destinés à faire connaître la culture allemande (voyages en Allemagne, repas de spécialités allemandes organisé au Lycée Professionnel d'Annemasse (« Si je ne me trompe pas, c'est au mois de mai »), rencontres régulières autour d'un verre dans un établissement d'Annemasse pour parler allemand entre élèves et avec des personnes d'origine allemande, etc.),

- par l'association Alpes Léman Québec qui développe dans la région des Alpes et du Léman une solidarité particulière entre la France, le Québec et les pays francophones, recherche et met en oeuvre des moyens propres à renforcer les liens entre la France et ces pays (échanges inter-municipalités et pactes d'amitiés, participation à des salons, animations diverses) et apporte sa contribution aux organismes franco-québecois publics ou privés,

il est proposé au conseil municipal de leur verser une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018.

Le montant proposé est de 300 € pour les Amitiés Franco-Allemandes et de 1 500 € pour Alpes Léman Québec.

La dépense en résultant, soit1 800 €, est inscrite au budget primitif 2018 - imputation 6574 / 048.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Monsieur GACONNET. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 23/36

Maxime GACONNET : « Merci. J'ai deux petites questions. Pourquoi cette différence entre ces deux associations ? Quel est le nombre d'adhérents par association ? Enfin, vu que nous allons arriver aux 50 ans du jumelage, je m'étonne que l'Amitié franco-allemande soit beaucoup moins subventionnée qu'Alpes Léman Québec. C'était juste mes questions. »

Michel BOUCHER : « Monsieur FOURNIER, vous répondez à Monsieur GACONNET. »

Yves FOURNIER : « Je ne connais pas le nombre exact d'adhérents. Pour l'AFA, je crois qu'il s'agit d'une cinquantaine d'adhérents. Je ne veux pas vous dire de bêtises. Pour Alpes Léman Québec, je n'ai pas les chiffres. Mais Alpes Léman Québec est présent sur toute la région Rhône-Alpes, c'est-à-dire sur un territoire beaucoup plus étendu. lis travaillent beaucoup avec France/Canada, plutôt de pays à pays. La différence tient aussi au fait qu'Alpes Léman Québec nous aide à recevoir les jeunes qui viennent dans le cadre des intermunicipalités. Les frais engagés pour aller au Canada ne sont pas tout à fait les mêmes que pour aller en Allemagne. Je crois que j'ai répondu à toutes vos questions. Concernant le 50ème anniversaire du jumelage, vous étiez invité à venir en parler la semaine passée. Je sais que vous n'êtes pas venu. Vous êtes excusé. Nous mettrons cela au point cette année. Nous avons fait un appel à idées auprès d'un peu toutes les personnes qui participent de près ou de loin aux échanges internationaux. J'espère que nous pourrons faire quelque chose de bien. Mais c'est en 2020. Nous avons un petit peu de temps. Nous en reparterons en septembre et nous mettrons cela en forme en octobre avec nos amis allemands. »

Michel BOUCHER : « Merci Monsieur FOURNIER. Nous comptons sur vous pour faire quelque chose de bien à cette occasion. Je mets aux voix. Y at-il des abstentions ou des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2018 aux associations suivantes :

E Amitiés Franco-Allemandes 300 €

. Alpes Léman Québec 1500€

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Nous passons donc à la solidarité internationale et au versement d'une subvention à l'association AGIRabcd. Laetitia ZAGHOUANE est rapporteur. »

15) Solidarité internationale - Versement d'une subvention à l'association AGIRabcd

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Merci. Il s'agit d'une demande de subvention de l'association AGIRabca. »

AGIRabcd (Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le

Développement) est une ONG qui regroupe des retraités volontaires et bénévoles, lesquels apportent leur expérience professionnelle à des actions auprès des populations en difficulté, soit en France, soit à l'étranger. Créée en 1983, elle est reconnue d'utilité publique et a reçu un agrément du Ministère de l'Education Nationale.

L'antenne d'Annemasse, créée en 2008, est rattachée à la délégation Savoie / Haute-Savoie et compte à ce jour 21 adhérents. Elle mène des actions nationales et internationales.

Les actions sur Annemasse et ses environs ont porté sur :

- l'accueil et l'accompagnement des migrants, l'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme, le soutien scolaire, - la participation au salon des métiers de l'humanitaire (organisé par la Cité de la Solidarité Internationale).

Celles à l'international ont été effectuées :

- au Togo : depuis 2008, AGIRabcd porte le projet de construction et d'extension du collège Technique à Sotouboua, ainsi que l'accès à l'eau du collège et du quartier,

- au Bénin : en 2009, AGIRabcd a effectué une mission pour la ville d'Annemasse dans un centre de production de jus de fruits,

- au Sénégal : trois dossiers sont en cours :

* l'extension du lycée de Barkediji,

° le recrutement d'un volontaire en service civique pour la bibliothèque du lycée, * la recherche d'un ou d'une adhérente pour une mission « d'aide à l'infirmerie » (durée : 6 mois).

Dans le cadre de son engagement en matière d'Action Internationale, la Ville a été sollicitée par l'association AGIRabcd pour l'octroi d'une subvention en vue de l'extension du lycée de Barkedj au Sénégal (aide à la construction d'une deuxième classe supplémentaire).Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 24/36

Ce projet de solidarité internationale, mené par la Délégation Savoie/Haute-Savoie, a été approuvé et enregistré par la cellule nationale des Projets de Solidarité Internationale (PSI).

Le projet global repose sur la construction, échelonnée sur 2 ans, de 2 salles de classes (une en 2017 et l'autre en 2018) pour assurer la continuité de la scolarité des élèves actuellement en classe de Première et sans possiblité de poursuivre leurs études secondaires, faute de locaux. Cette demande se situe en cohérence avec l'effort ministériel pour le développement des régions pauvres. L'objectif est aussi de maintenir les jeunes dans leur région d'origine pour ne pas grossir le flot des enfants des rues de Dakar. Mais les difficultés économiques des pays en

développement réduisent les capacités des Etats à offrir aux jeunes des dispositifs de scolarisation suffisants pour accueillir l'ensemble des enfants. Les jeunes déscolarisés sont le plus souvent désoeuvrés et n'ont aucun soutien pour s'insérer dans le tissu économique. Le danger pour les jeunes filles demeure le mariage précoce.

Par délibération en date du 21 septembre 2017, la ville d'Annemasse a participé au financement de la première classe à hauteur de 2 200 €. Ont également participé :

- au Sénégal : le Cabinet HPR Hankh Dakar,

-en France : Emmaüs Cranves-Sales, le Secours Catholique Annecy.

Pour la réalisation de la 2ème classe, l'association AGIRabcd sollicite donc en 2018 auprès de la Ville, une subvention du même montant, soit 2 200 €. Le coût du projet 2018 s'élève à 26 250 € D'autres partenaires ont été sollicités à hauteur de 17 080 euros (collectivités locales, associations à but philantropiques, divers....).

Une restitution du projet est prévue sur Annemasse

- par la participation au “Salon des Métiers de l'Humanitaire" qui aura lieu du 11 au 13 octobre 2018. - par la présentation du projet aux écoles pendant le “Festival des Solidarités” qui se tiendra du 16 novembre au 2

décembre 2018.

Considérant que ce projet a fait l'objet d'un soutien de la Ville en 2017 pour sa première phase de réalisation car il : - entre dans le champs des actions de solidarité “Ici & Là-Bas”, telles que définies dans la déclaration de politique de solidarité internationale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 23 avril 2015, - est en cohérence avec les valeurs défendues par la ville d'Annemasse, telles que le développement de la scolarisation et l'égalité homme-femme,

- est fédérateur de plusieurs associations ici et là-bas, « puisque l'association Emmaüs Cranves-Sales y participe, avec le Secours Catholique d'Annecy. »

il est proposé au conseil municipal :

- de verser une subvention de 2 200 € à l'association AGIRabcd pour son projet de construction de la 2ème classe supplémentaire qui permet l'achèvement du projet d'extension du lycée de Barkedlji.

La dépense est inscrite au budget primitif 2018 — Imputation 6574 / 048.

Michel BOUCHER: « Merci pour ce beau projet Madame ZAGHOUANE. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « J'avais une première question. Est-ce que la première classe est entièrement achevée ? C'était ma question. En ce qui concerne le vote, je vais rester cohérent avec mon vote pour la première classe. J'avais voté contre la première. Je ne suis pas contre la construction de la classe mais contre le fait que nous subventionnions. »

Michel BOUCHER: « /! n'est jamais défendu de changer d'avis quand on va dans le bon sens. »

Maxime GACONNET : « Je sais. Mais comme je sais que vous m'aviez répondu que c'était à cause de cela que l'on perdait les élections, je vais quand même prendre le risque de voter encore une fois contre la solidarité internationale. J'aime le risque. »

Michel BOUCHER: « Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca qui s'abstient et de M.Gaconnet, M.Ritzenthaler et de Mme Luho qui votent contre,

DECIDE de verser une subvention de 2 200 € à l'association AGIRabcd pour son projet de construction de la 2ème classe supplémentaire qui permet l'achèvement du projet d'extension du lycée de Barkedhji.

Michel BOUCHER: « Je vous propose de passer à un autre versement de subventions pour deux associations, Movement France et Tagayt. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 25/36

16) Solidarité internationale — Versement d'une subvention aux associations Movement France et Tagayt

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Nous continuons avec les solidarités internationales. »

L'adoption par le conseil municipal le 23 avril 2015 de la Déclaration Politique de Solidarité Internationale réactualisée a posé les bases de l'engagement de la ville d'Annemasse dans l'action internationale et l'éducation au développement.

Aujourd'hui plus que jamais, la citoyenneté se conjugue avec « l'Autre », a fortiori au sein d'une cité constituée de plus d'une centaine de nationalités. Dans ce contexte multiculturel, la Ville a un rôle à jouer en matière de cohésion sociale. Il s'agit, au delà du soutien financier aux associations de solidarité internationale, d'encourager les acteurs locaux à œuvrer dans le sens des priorités municipales.

Pour mener à bien cet objectif qui s'inscrit dans une volonté « d'agir ici et là-bas », une démarche intitulée « Citoyens du Monde » a été mise en place pour l'accompagnement des porteurs de projets, en partenariat avec la Cité de la Solidarité Internationale. Elle participe du soutien aux acteurs locaux et constitue une offre de financement des projets à l'international.

« Citoyens du Monde » s'articule autour de deux grands axes :

Axe 1 : Soutien aux initiatives citoyennes à l'international,

Axe 2 : Information /sensibilisation des habitants.

En 2016, la Ville a lancé un appel à projet sur la « Promotion de l'égalité homme-femme » en vue de promouvoir les droits des femmes, leur autonomisation, la scolarisation des filles et de renforcer l'égalité homme-femme par des projets visant à lutter contre les discriminations et les inégalités fondées sur le sexe afin de permettre la participation économique, politique et sociale des femmes. Deux projets ont été retenus à savoir :

- Le projet « P13: Plastique — Projet - Pochette » au Burkina Faso, de l'association Movement France, qui a pour vocation de créer des projets dans le domaine du développement durable et des technologies appropriées sur et pour les territoires des pays de l'Afrique de l'Ouest. Il consistait à collecter et recycler les sachets plastique d'eau potable (responsables du fort taux de pollution) en les transformant en pochettes, sacs, trousses. Ce projet a permis d'embaucher des jeunes mères dans un atelier de couture. Outre la démarche écologique du projet, les salaires apportent à ces jeunes femmes l'autonomie et la possibilité de scolariser leurs enfants.

- Le projet « Bergères et autonomie économique » au Niger, de l'association Tagayt France, qui se consacre depuis de nombreuses années à la promotion de l'autonomisation sociale, économique et culturelle des femmes au Niger, par l'accès à l'enseignement secondaire et professionnel, la formation diplômante et le développement en milieu rural.

A Annemasse, l'association Tagayt est active en matière de sensibilisation et d'éducation à l'aide au développement - en tant que membre du Collectif SAPA 74 (Solidarité Avec les Peuples d'Afrique) - au travers de différentes actions dans le cadre du "Festival des Solidarités”.

Par délibération en date du 30 juin 2016, le conseil municipal a alloué une somme de 4 000 € à chacun des deux projets.

Depuis, les deux associations ont poursuivi le développement de leurs projets - « elles n'ont pas sollicité de subvention l'année dernière » - et c'est à ce titre qu'elles sollicitent le soutien financier de la Ville pour l'année 2018, à hauteur de 2 200 € pour la première et 1 300 € pour la deuxième.

Movement France envisage d'acheter des panneaux solaires d'électrification. L'installation est conçue, dimensionnée et chiffrée par Electriciens Sans Frontières avec laquelle Movement France travaille depuis 2017. Cette électrification permettra d'emménager dans un nouvel atelier et ainsi d'en doubler la surface, de recruter trois femmes supplémentaires et d'installer deux nouvelles machines à coudre. « Leur activité fonctionne bien, les ventes marchent bien, elles sont en train de se développer. »

Ce programme s'étend de façon progressive et sur plusieurs exercices budgétaires. L'équilibre financier prévoit un co-financement par plusieurs partenaires publics, privés et participatif.

Un retour sur Annemasse est envisagé à l'appui d'une vidéo tournée tout au long du projet, durant le "Festival des Solidarités" qui aura lieu du 16 novembre au 2 décembre 2018

L'association Tagayt France poursuit quant à elle ses projets d'actions en faveur des femmes au Niger (ateliers de formation, scolarité, création d'emplois grâce au jardin de Boudari, aide aux bergères de la région de Tchirozérine...).Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 26/36

L'un de ces projets concerne une aide apportée à sept jeunes filles pour leur permettre de poursuivre leurs études secondaires avant une formation professionnelle. L'aide de la Ville permettra de couvrir les frais de scolarité.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal de verser au titre des projets présentés :

- une subvention de 2 200 € à l'association Movement France,

- une subvention de 1 300 € à l'association Tagayt France.

La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2018 — Imputation 6574/ 048.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Y a-t-il des demandes d'explications complémentaires ? Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « J'ai une petite question d'ordre général concernant les solidarités intemationales : quel est le budget annuel alloué par la Ville aux solidarités internationales ? »

Laetitia ZAGHOUANE : « Comme je l'ai dit au précédent conseil municipal, nous avons un budget de 15 000 euros. »

Pascale MAYCA: « D'accord. Il est déjà bien entamé. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Notez-le bien, pour que nous évitions les mêmes questions à chaque conseil municipal ! »

Pascale MAYCA : « Cela anime un petit peu la séance. On s'occupe aussi. »

Michel BOUCHER : « Tout à fait. Si je puis me permettre de relancer le débat, est-ce que vous trouvez que c'est trop ? Est-ce ce que vous exprimez ? »

Laetitia ZAGHOUANE : « Cela représente moins de 50 centimes par habitant. »

Pascale MAYCA : « Oui. C'est sûr. Cela représente peu par habitant. Seulement, il y a peut-être des endroits où on en a aussi besoin. Ce n'est peut-être pas une priorité sur laquelle nous nous positionnerions. »

Michel BOUCHER : « Nous avons bien compris. »

Pascale MAYCA: « Chacun ses priorités. »

Michel BOUCHER : « Nous avons bien compris que vous n'en faites pas une priorité. Je veux parler de la solidarité ici et là- bas. Je pense que nous en avons beaucoup ici et un peu là-bas et que 15 000 euros, pour une ville comme Annemasse, est une somme qui n'est pas démentielle. Je crois que c'est une somme adaptée. Je rêverais d'être en capacité de créer des classes sur Annemasse au prix de la délibération précédente. Ce serait un beau rêve. Avec une somme relativement modeste, parvenir à mettre en place une classe nouvelle est quelque chose d'important pour la vie là-bas. Je pense que cela ne déshabille pas le budget de la ville d'Annemasse. Je suis très fier que nous portions, aux côtés de Laetitia ZAGHOUANE, ces projets qui ont une vraie réalité sur le terrain puisqu'ils sont portés par des associations locales. Madame BOUCHE. »

Maryline BOUCHÉ : « Je voulais dire que c'était aussi notre intérêt que des pays se développent et qu'ils aient une activité économique. Nous parions beaucoup de migration. C'est vraiment notre intérêt que les gens puissent avoir une activité sur place.

Je vous invite, par exemple dans le cas de Movement, à venir les rencontrer. Ils seront à Annemasse le 19 mai pour un marché et leur projet est vraiment très intéressant. Il est à la fois environnemental et humain. Je trouve vraiment qu'ils mênent de bons projets. Ils ont d'ailleurs bien d'autres sources de financement, cela peut être lié à leurs ventes ou à du financement participatif. Ce sont vraiment des gens très dynamiques et je pense que vous gagneriez à les connaître peut- être davantage. »

Michel BOUCHER : « Je vous remercie pour ces interventions. Je mets au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Gaconnet, Mme Mayca, M.Ritzenthaler et de Mme Luho qui votent contre,Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 27/36

DECIDE de verser :

- une subvention de 2 200 € à l'association Movement France,

- une subvention de 1 300 € à l'association Tagayt France.

Michel BOUCHER : « Quatre votes contre. J'allais dire “Je vous remercie", mais ce ne serait pas le terme exact. Nous prenons acte. Nous passons donc à la délibération numéro 17 sur Les Nuits de l'Eco, qui se passent bien ici. »

Commerce et Économie de Proximité

17) Nuits de l'Eco — Exonération de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'organisation du marché de producteurs locaux par l'association « Artisans du Monde »

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : «Les Nuits de l'Eco se passent à Annemasse. Avant de présenter les deux prochaines délibérations qui sont en lien avec Les Nuits de l'Eco, je vais vous faire une petite présentation générale de la quinzaine du commerce équitable qui se tient à Annemasse du 12 au 27 mai. Vous avez des flyers dans vos dossiers sur lesquels vous avez toutes les informations nécessaires pour pouvoir vous rendre dans les différents lieux où sont organisés des événements.

C'est une démarche nationale qui se tient dans plusieurs villes en France et les acteurs locaux d'Annemasse, qui sont impliqués dans le label "Territoires du Commerce Équitable", ont souhaité s'approprier cet événement et le façonner à leur image en l'appelant "Les Nuits de l'Eco". C'est vrai que quand on choisit un produit issu du commerce équitable, on fait bien plus que de se montrer solidaire avec les petits producteurs de café ou de cacao très loin là-bas. On se montre également solidaire avec les agriculteurs locaux et nous n'avons pas forcément conscience, en agissant ainsi, de tout le bien que nous faisons à la planète et à notre société.

Cet événement parle d'une économie faite autrement et qui met les êtres humains au cœur des activités productives. Il parle également d'écologie parce que nous sommes dans une logique de préservation de l'environnement et de la biodiversité. 1! parle enfin de l'Eco, la monnaie locale annemassienne. D'où ce nom "Nuits de l'Eco". C'est un événement festif et diversifié qui se tient sur toute la ville : cela va de la gare jusqu'au Perrier, en passant par le Ciné Actuel, la rue du Château Rouge et le centre-ville. Il y aura des conférences-débats, des portes ouvertes avec des dégustations de produits locaux, une animation sur les ruchers en présence d'un apiculteur, un grand marché bio local et équitable qui se tiendra sur la place de l'Hôtel de Ville, une séance de cinéma, un vide-dressing pour lutter contre le gaspillage, du théâtre d'improvisation et un brunch équitable avec des produits issus du commerce équitable proposés par "Artisans du Monde".

Dans le cadre de cette manifestation, un marché de producteurs locaux se tiendra le 19 mai de 11 heures à 20 heures sur la place de l'Hôtel de Ville. L'association "Artisans du Monde" se charge de la coordination et de l'organisation de cet événement, notamment grâce au service civique qui. a été embauché par l'association. Elle demande l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour pouvoir mettre en œuvre cet événement. Il faut savoir que la tarification forfaitaire est de 1 060 euros par jour pour les manifestations commerciales.»

Le Conseil Local pour le Commerce Équitable compte profiter de la Quinzaine du Commerce Équitable en mai pour organiser la seconde édition des Nuits de l'Eco.

Cette manifestation aura lieu du 12 au 27 mai 2018 et s'articulera autour de plusieurs événements organisés par les membres du Conseil Local. Ils se dérouleront dans différents lieux de la ville et contribueront à la promotion d'une économie plus juste et solidaire sur le territoire annemassien.

Dans le cadre de cette manifestation, le Conseil Local a décidé de reconduire son marché de producteurs locaux. L'association Artisans du Monde, en charge de l'organisation de cet événement, sollicite la mise à disposition gratuite de la place de l'Hôtel de Ville.

Il'est précisé que la tarification municipale en vigueur prévoit un montant forfaitaire de 1060 euros par jour pour les manifestations commerciales.

Considérant que cette manifestation contribue à la promotion d'une économie solidaire et responsable ainsi qu'au rayonnement du Label “Territoire de Commerce Equitable” sur son territoire, la Ville souhaite lui apporter un soutien.

Il est donc proposé au conseil municipal d'accorder l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à l'association « Artisans du Monde », au titre de l'organisation du marché de producteurs locaux dans le cadre de la seconde édition des Nuits de l'Eco.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 28/36

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Je demanderai à Maryline BOUCHÉ de ne pas participer au vote puisqu'elle est

engagée dans l'association Artisans du Monde. Ÿ at-il des demandes de parole ? Non. Je mets au vote. Y a--il des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Bouché qui ne participe pas au vote et de M.Benoist qui vote contre,

ACCORDE l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à l'association « Artisans du Monde », au titre de l'organisation du marché de producteurs locaux dans le cadre de la seconde édition des Nuits de l'Eco.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Monsieur BENOIST, vous êtes seulement favorable à la solidarité “là-bas”. C'est cela ? Je vois qu'il y a une cohérence absolument remarquable dans cette opposition. Je vous donne la parole. »

Jean-Pierre BENOIST : « Si vous demandez une explication sur mon vote, je suis tout à fait prêt. C'est tout simplement parce que j'estime qu'à partir du moment où l'on fait du commerce, on assume tous les risques du commerce. Nous n'avons pas à subventionner ici le commerce, même équitable. »

Michel BOUCHER : « D'accord. »

Pascale MAYCA : « Ce n'est pas une subvention du commerce. C'est par rapport à une utilisation du domaine public. Ce n'est pas la même chose. »

Michel BOUCHER : « Ne vous fâchez pas entre vous. Monsieur BENOIST, j'aime votre cohérence qui est souvent forte. C'est-à-dire que quand nous ferons une exonération pour Annemasse Commerces sur la Fête du Commerce par exemple, j'imagine que vous voterez contre aussi. »

Jean-Pierre BENOIST : « Je suis entièrement d'accord sur le fait que des problématiques commerciales se posent. Tout le problème est toujours de savoir jusqu'où la puissance publique ou les collectivités publiques doivent aller dans les subventions. Quelque part, il y a une sorte de petite ligne qu'il faut peut-être franchir avec beaucoup de prudence. Et à force d'être entraîné dans un mécanisme de subventions tous azimuts, on finit par perdre le fil directeur qui est celui de la cohérence et de la rationalité économique. »

Michel BOUCHER : « Je vous remercie pour cette explication. Cette exonération n'est effectivement pas une subvention, mais une non-recette. Monsieur BENOIST vote contre. »

Jean-Pierre BENOIST : « Et Madame DURET-NASR vote pour. »

Michel BOUCHER: « Oui, je m'en doute. Monsieur RITZENTHALER, vous revenez sur la délibération ? »

Patrice RITZENTHALER : « Oui, parce que j'ai regardé, et finalement cela représente 15 jours multipliés par1 060 euros, soit 16 000 euros. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Non. C'est samedi 19 mai de 11 heures à 20 heures.»

Patrice RITZENTHALER : « ll est écrit que l'événement aura lieu du 12 au 27 mai. »

Laetitia ZAGHOUANE : « La quinzaine du commerce équitable dure 15 jours, puisque c'est une quinzaine. Par contre, le marché bio local équitable ne dure qu'une journée. »

Patrice RITZENTHALER : « D'accord. »

Michel BOUCHER : « Ce n'est qu'une journée. Le vote est donc acquis. Toujours sur le même sujet, nous passons à la délibération 18. Il s'agit du versement d'une subvention à l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 29/36

18) Nuits de l'Eco — Versement d'une subvention à l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Toujours dans le cadre de cette manifestation "Quinzaine du Commerce Équitable", une campagne de communication s'est mise en place par le biais d'affiches, de flyers et d'une campagne sur la page Facebook dédiée aux Nuits de l'Eco. Ce flyer en est l'illustration. Le groupement des AMAP est en charge de la coordination de cette campagne de communication et il sollicite une aide financière de la Ville pour l'aider dans la réalisation de cette MISSION. »

Le Conseil Local pour le Commerce Équitable compte profiter de la Quinzaine du Commerce Équitable en mai pour organiser la seconde édition des Nuits de l'Eco.

Cette manifestation aura lieu du 12 au 27 mai 2018 et s'articulera autour de plusieurs événements organisés par les membres du Conseil Local. Ils se dérouleront dans différents lieux de la ville et contribueront à la promotion d'une économie plus juste et solidaire sur le territoire annemassien.

Afin de promouvoir cette manifestation, le Conseil Local souhaite mettre en place une campagne de communication par le biais d'affiches, de flyers et d'une campagne sur la page Facebook dédiée aux Nuits de l'Éco.

Le groupement d'Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP), en charge de la coordination de cette campagne de communication, sollicite une aide financière de la Ville pour l'aider à réaliser cette mission.

La Ville, considérant que ce projet contribue à la promotion d'une économie solidaire et responsable ainsi qu'au rayonnement du Label “Territoire de Commerce Equitable” « que nous avons reçu de l'État il y a deux ans » sur son territoire, souhaite lui apporter un soutien.

Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 990 € à l'Odamap pour l'aider à financer cette action.

La dépense en résultant est prévue au budget de la Ville — Imputation 6574 / 94.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Autant je n'avais aucun problème sur la délibération précédente, autant ici je dois vous avouer que je suis un tout petit peu embêté. C'est vrai qu'il s'agit seulement de 1 000 euros. Comme pour la solidarité internationale, vous allez me dire : “Finalement, que représentent 1 000 euros ?". Mais en fait, leur action conceme seulement des portes ouvertes ? Je parle de l'action de l'AMAP sur la quinzaine. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Le Conseil local est un collectif d'associations et de structures commerciales. Vous avez ici le label de l'ensemble des structures qui participent au Conseil local : il y a le café culturel Doxaty, il y a le Café'in, il y a l'association ATB, il y a le restaurant Green Up Café, il y a l'association "Artisans du Monde”, il y a l'association ODAMAP. l'Office de Tourisme et L'Eco du Bon Sens. »

Maxime GACONNET : « Je vous remercie pour la précision. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Ce collectif d'associations porte la campagne de communication, sauf que c'est l'ODAMAP qui est le demandeur de cette subvention. »

Maxime GACONNET : « D'accord. »

Laetitia ZAGHOUANE : « //s ne vont pas communiquer uniquement sur l'événement portes ouvertes des AMAP. Toute la communication est collective puisque c'est le Conseil local qui s'est réuni pour définir une ligne directrice sur laquelle ils voulaient communiquer. »

Maxime GACONNET : « Je comprends. Mais si je prends juste l'exemple du brunch équitable ou une conférence, toutes les boissons ou le fait d'aller manger est quand même payant ? »

Laetitia ZAGHOUANE : « Bien sûr. »

Maxime GACONNET : « D'accord. En fait, ils font un peu de business, mais on leur donne encore un peu des sous. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Oui, comme pour la Fête du Commerce. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 30/36

Michel BOUCHER : « Je ne vais pas reprendre la comparaison que je vous ai faite tout à l'heure. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA: « Je me rappelle à votre bon souvenir régulièrement. Qui a réalisé ce document ? »

Laetitia ZAGHOUANE : « C'est Laetitia PINEAU, après un appel à trois candidats. »

Pascale MAYCA : « Elle est membre de l'AMAP ? »

Laetitia ZAGHOUANE : « Non. C'est une graphiste. »

Pascale MAYCA: « Qui a financé cela ? »

Laetitia ZAGHOUANE : « C'est ce que nous sommes en train de voter. »

Michel BOUCHER : « Les dépenses ont été engagées par les associations et l'ODAMAP en particulier. C'est pour subventionner ces dépenses que nous faisons appel à votre générosité ce soir. »

Pascale MAYCA: « Merci. »

Michel BOUCHER : « Je mets aux voix. Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Gaconnet, M.Ritzenthaler et de Mme Luho qui s'abstiennent et de M.Benoist et de Mme Mayca qui votent contre,

DECIDE de verser une subvention de 990 € à l'Odamap.

Michel BOUCHER : « Votes contre de Madame MAYCA et de Monsieur BENOIST. Monsieur BENOIST, vous vous retrouvez avec Madame MAYCA. Vous voyez qu'il vous reste quand même des choses en commun ! Nous passons à la Fête de la Musique 2018 et à une convention de partenariat avec l'association "La Maison du Lycéen". Annie DERÔME, vous avez la parole.»

Événementiel et Vie associative .

19) Fête de la Musique 2018 - Convention de partenariat entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville

Rapporteur : Annie DEROME

Annie DERÔME : « Depuis quelques années déjà, les lycéens du lycée Jean Monnet participent à la Fête de la Musique.

Nous y arrivons bientôt. Une association s'est constituée. Elle s'appelle "La Maison du Lycéen”. »

L'association « La Maison du Lycéen » créée au sein du Lycée Jean Monnet, souhaite participer à l'édition 2018 de la Fête de la Musique et propose des prestations réalisées par des élèves membres de l'association, sous la responsabilité d'un encadrant représentant du corps enseignant du Lycée, à savoir:

- un chantier école montage vidéo-son-lumière,

- des prestations scéniques types « concert » : présentation au grand public de l'ensemble des groupes issus du studio de répétition du Lycée Jean Monnet.

Afin de formaliser la collaboration entre l'association et la Ville pour la mise en œuvre de ces actions, une convention a été établie. Elle définit les engagements de chacune des parties.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2018,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie. Cela ne suscite pas de remarques ? Y a-t-il des abstentions ou des votes

contre ? »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 31/36

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat à intervenir entre l'association « La Maison du Lycéen » et la Ville pour la Fête de la Musique 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Michel BOUCHER : « Nous passons donc aux sports avec le versement des subventions 2018 ou plutôt du solde, puisque je crois que nous avons déjà versé trois douzièmes pour faciliter la vie des clubs. Monsieur BEAUCHOT. »

Sports

20) Clubs sportifs - Versement des subventions 2018 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Julien BEAUCHOT : « Merci Monsieur BOUCHER. En effet, nous avons versé les trois douzièmes sur la base des subventions qui avaient été versées l'année dernière. Nous sommes ici sur une autre base qui est celle des dossiers que les clubs ont rendus entre temps à l'OMS. Il y a eu le calcul des subventions que peuvent demander les clubs sur la base d'un certain nombre de critères, que ce soit le nombre de licenciés, leurs déplacements, les formations, etc. Suite à la proposition de l'Office Municipal des Sports, nous avons validé cette répartition des subventions. Comme vous n'aviez pas le récapitulatif de l'année dernière, mais qu'il est encore sur Internet, dans les plis du conseil, vous avez pu regarder rapidement les différences.

Sur l'enveloppe globale de 389 478 euros, il y a 78 598 euros qui ont déjà été alloués. Sur la ventilation des subventions, vous avez ce qu'on appelle la subvention ordinaire qui reprend les critères de nombre de licenciés, de déplacements, etc. Puis, vous avez la subvention de haut niveau à laquelle certains clubs peuvent prétendre. Elle correspond à des résultats assez importants obtenus dans leurs domaines respectifs. Je ne vais pas vous donner le chiffre pour chaque club mais la plupart des clubs ont bien évidemment une subvention qui est stable. Leurs résultats comme leurs effectifs sont stables également.

Cette année, il faut noter une progression du handball et du volley-ball. C'est lié, d'une part, à des équipes qui montent età un nombre de licenciés plus important. Il y a aussi une baisse pour l'USA qui est désormais l'USAG, l'US Annemasse Gaillard. La baisse est d'environ 4 000 euros. Elle est liée à un rééquilibrage par rapport au calcul de l'année dernière. Et il y a quelques clubs, comme la Foulée d'Annemasse, Annemasse Ski Compétition ou le tir à l'arc, qui voient leurs subventions légèrement baisser. lci aussi, c'est lié soit à la baisse du nombre de licenciés, soit à des déplacements parfois un peu moins lointains. A contrario, nous avons par exemple le Club Sportif des Sourds qui a une subvention en augmentation. Il s'agit de la subvention de haut niveau, puisqu'ils ont des champions de France et des champions d'Europe qui ont eu à se déplacer et qui ont réalisé de très bons résultats. Voilà pour la grille des subventions qui vous est proposée ce SOI.

Nous avons dans la délibération une deuxième partie qui correspond à une subvention spécifique de 500 euros pour le Vélo Club d'Annemasse pour l'entretien du véhicule. En résumé, il y a des clubs à qui nous proposons un équipement. C'est donc une subvention en nature. Il y a des clubs pour lesquels nous n'avons pas d'équipement dédié. Dans le calcul de la subvention, ils ont droit à une forme de dotation pour louer ces équipements. Comme le Vélo Club ne peut pas louer un vélodrome, nous avons une participation compensatoire pour l'entretien du véhicule. Puisqu'ils utilisent la route, ils ont besoin d'un véhicule pour se déplacer ou pour suivre les courses.

Je voudrais aussi vous dire à titre d'information (ce n'est pas dans le cadre du vote) que, comme je l'avais annoncé à l'assemblée générale de l'OMS, nous lançons une révision des critères de subventions. En effet, nous considérons qu'il est intéressant d'avoir cette révision à intervalles réguliers, d'autant plus que la Ville de Gaillard avec qui nous avons désormais deux clubs en commun (le football et à partir de septembre le club de boxe), souhaite participer à cette réflexion pour que nous puissions aller vers une harmonisation de nos critères de subventions. Nous pensons déjà à la ville nouvelle. Nous prenons de l'avance. Et l'Agglo sera aussi dans la discussion, puisqu'aujourd'hui l'Agglo utilise les mêmes critères que nous.

De son côté, l'OMS a commencé à réfléchir, de façon à nous faire aussi des propositions. La première réunion avec Gaillard et l'Agglo se tiendra demain soir. Je pense qu'il en faudra quelques-unes pour que nous puissions défricher un champs assez vaste pour arriver à des propositions de subventions les plus justes possible. Elles doivent correspondre aussi à la pratique qui est celle d'aujourd'hui et elles doivent viser aussi à une plus grande responsabilisation des clubs vis-à-vis de la Ville et de leurs licenciés. Voilà un travail de longue haleine qui est lancé. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 32/36

1/ Versement du solde des subventions ordinaire et haut niveau

Sur proposition de l'Office Municipal des Sports, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ordinaire et haut niveau d'un montant total 389 478 € aux différents clubs sportifs de la Ville.

3/12èmes des subventions ordinaire et haut niveau, basés sur le montant alloué en 2017 soit 78 598 € ont déjà été attribués en avance de subvention par délibération du 29 janvier 2018.

Le solde à verser est donc de 310 880 € selon le détail présenté.

21 Versement d'une subvention spécifique à un club pour couvrir des dépenses particulières

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 500 € au Vélo Club d'Annemasse pour l'entretien du véhicule.

Les dépenses en résultant sont prévues au budget primitif 2018 — Imputation 6574 / 40

Michel BOUCHER: « Je vous remercie, Monsieur BEAUCHOT. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Merci. C'est vrai que la ville d'Annemasse attribue une somme assez conséquente aux sports. Je ne peux que la remercier. Toutefois, nous avons beaucoup parlé de critères. Nous avons déjà eu le débat à l'OMS, mais j'aimerais aussi le porter devant cette assemblée. C'est vrai qu'il y a ces critères de nombre d'adhérents, de nombre de kilomètres ou de nombre de compétitions réalisées. Mais j'ai foujours en travers de la gorge l'annulation de l'épreuve de vélo. Celle de la course à pied, c'est encore un autre problème. Mais c'est vrai que l'annulation de la course de vélo suite au manque de bénévoles a été un problème. Il y a cette "mise à disposition" de bénévoles d'autres clubs qui doit être intégrée à ces critères moraux que doivent les clubs à la Ville et à l'organisation d'événements par la Ville. Il n'est pas normal d'attribuer autant d'argent pour les clubs et de ne pas trouver un bénévole pour organiser une compétition. »

Michel BOUCHER: « Je vous remercie de reconnaître cet engagement de la Ville auprès des clubs sportifs annemassiens.

Je serais assez prêt à vous suivre sur ce devoir moral. Comme vous, je suis désolé que nous ayons subi l'annulation de ce nouveau parcours d'Annemasse-Bellegarde. J'espère que ce n'est que partie remise et que l'an prochain le Vélo Club sera en capacité de l'organiser parce que l'ensemble des clubs se sera engagé auprès des signaleurs. Monsieur BEAUCHOT. »

Julien BEAUCHOT : « Juste avant le vote, je voudrais exercer un droit de suite par rapport à cette course. C'est vrai que cela nous est resté à tous en travers de la gorge. Cela a aussi constitué une partie de mon intervention à l'assemblée générale de l'OMS. Je crois que c'est un message qui commence à porter et une partie des présidents de club ont compris qu'eux aussi avaient intérêt à ce qu'une course comme celle-ci puisse se tenir. En effet, à partir du moment où nous bloquons un certain nombre de rues dans la ville, nous pouvons les bloquer deux heures avant ou deux heures après, ‘et avoir ainsi d'autres activités. Nous pourrions avoir quelque chose qui pourrait ressembler à une fête du sport annemassien. Suite à Annemasse-Bellegarde, je suis très content que le président du Vélo Club nous ait confirmé que c'était toujours à leur agenda pour l'année prochaine et qu'ils comptaient sur nous. Nous nous mobiliserons peut-être plus tôt et nous rappellerons aux clubs leur responsabilité morale vis-à-vis de la Ville et de ses habitants. »

Michel BOUCHER: « Je vous remercie. Je vous propose de passer au vote. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « J'ai simplement une remarque sur le point 2, donc le versement de la subvention au Vélo Club pour l'entretien du véhicule. Justement, je considère que quand on choisit d'avoir un véhicule dans son association pour le transport du matériel ou des personnes, l'entretien de ce véhicule doit faire partie du budget prévu pour l'association. S'ils n'ont pas pu ou s'ils ne peuvent pas réviser leur véhicule parce qu'ils n'ont pas provisionné les fonds et qu'ils ne l'ont pas anticipé, je ne pense pas que ce soit à nous de le faire. Par contre, je suis davantage d'accord pour accompagner les

manifestations sportives comme celle qui n'a pas pu avoir lieu et de transvaser cette somme, plutôt pour l'aide aux manifestations que pour l'entretien d'un véhicule. »

Michel BOUCHER : « Monsieur BEAUCHOT l'a expliqué tout à l'heure. Pour certains clubs, je prends pour exemple le football, nous mettons à disposition un stade qui nous coûte beaucoup plus cher que l'entretien d'un véhicule. D'accord ? Pour le Vélo Club, nous ne sommes pas en capacité de leur proposer une piste. Nous n'avons pas de vélodrome sur la ville. Outre les subventions, notre apport est un outil pour pouvoir fonctionner. Il s'agit d'une voiture suiveuse. C'est une voiture qui transporte les coureurs et qui suit les entraînements. Je pense qu'il est assez logique que nous apportions une aide à ce Vélo Club, comme nous apportons une aide matérielle à la plupart des clubs, en termes de terrains ou en termes de gymnases. Je trouve même que la dépense n'est pas du tout comparable. »

Pascale MAYCA : « Ce n'est pas une question de somme. C'est vraiment pour le principe. J'aurais préféré que nous arrivions à mobiliser des personnes, comme nous avons pu faire pour le camaval. ll y avait des personnes qui étaient même en dehors de la Lustig et qui sont venues aider. Alors qu'ici, nous n'avons pas pu mobiliser des personnes pour venir faire cette course. J'aimerais bien voter les deux points séparément. »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 33/36

Julien BEAUCHOT : « Je ne comprends pas le mélange. »

Pascale MAYCA : « Nous avons réussi à mobiliser quand même beaucoup de bénévoles, d'accompagnateurs ou de gens qui ont peut-être été rémunérés, je ne sais pas, mais nous avons quand même réussi à mobiliser du monde. On ne peut pas dire le contraire. »

Michel BOUCHER : « Madame DENOS, demandez la parole si vous voulez vous exprimer. Je vous remercie. »

Aude DENOS : «Je ne laisserai pas ici dire des bétises. L'association Lustig'Music a trouvé des bénévoles. Elle a galéré et elle a aussi vraiment souffert. Nous avons failli ne pas faire le camaval. Attention, nous remettons les pendules à l'heure. À aucun moment, de l'argent a été donné à des bénévoles. »

Pascale MAYCA : « Ce n'est pas la Lustig qui a donné de l'argent aux bénévoles. Nous sommes d'accord. Mais il y a eu un accompagnement autre. »

Aude DENOS : « Cela a été fait par les services techniques de la Ville. »

Michel BOUCHER : « Madame MAYCA, nous sommes en conseil municipal. Vous devez demander la parole. ll y a un certain formalisme à respecter. »

Pascale MAYCA : « Je demande la parole régulièrement et on m'oublie régulièrement. Quand je l'ai, j'essaye donc de la garder. J'aimerais voter ici les deux points séparément. »

Michel BOUCHER : « Vous souhaitez voter les deux points séparément ? Si cela vous fait plaisir nous les voterons séparément. Nous allons séparer la subvention de 500 euros au Vélo Club pour l'entretien du véhicule. Qui s'abstient sur cette subvention au Vélo Club ? Qui vote contre ? Vous vous abstenez ou vous votez contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de Mme Mayca qui s'abstient,

DECIDE de verser une subvention de 500 € au Vélo Club d'Annemasse.

Michel BOUCHER : « Nous prenons acte de votre abstention. Je vous en remercie. Nous passons donc au point 21. »

Pascale MAYCA: « Et l'autre ? »

Michel BOUCHER : « Pardon ? Nous n'avons pas fait voter l'autre point. Excusez-moi. Concernant la subvention complémentaire aux trois douzièmes pour l'ensemble des clubs. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

unanimité des votants,

DECIDE de verser le solde des subventions ordinaires et haut niveau selon le détail présenté.

Michel BOUCHER : « Nous avons donc l'unanimité pour cette partie. Nous passons donc au point suivant qui est un rattrapage concemant le Club Alpin Français et l'Atout-Jeunes 2017. Monsieur BEAUCHOT. »

COHESION SOCIALE

Éducation

21) Atout-jeunes 2017 - Versement d'une subvention à l'association Club Alpin Français

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Julien BEAUCHOT : « Oui, c'est un rattrapage. Comme je le dis à chaque fois que nous votons les Atouts-Jeunes, cela apparaît comme une subvention, mais ce n'est pas vraiment une subvention. En fait, c'est une aide aux familles queProcès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 34/36

nous versons directement aux clubs. En effet, ils disent : "Si vous souhaitez nous attribuer des subventions supplémentaires, vous pouvez". Mais ici, les clubs font l'effort de décaler dans le temps le paiement total de la licence qu'ils demandent à leurs adhérents.

Pour en revenir aux Atouts-Jeunes, je crois que nous les avions votés en décembre. C'était le 21 décembre, et il nous

manquait les Atouts-Jeunes du Club Alpin Français puisqu'ils ont eu un souci informatique qu'ils ont maintenant réussi à résoudre. Cela nous permet de leur régler ce que nous leur devons. »

Le conseil municipal a approuvé en 1999, la création d'une aide financière « ATOUT-JEUNES » à destination des jeunes annemassiens. Celle-ci leur permet de diminuer le coût de leur inscription sur une activité à l'année au sein des associations ayant signé une convention avec la ville d'Annemasse.

Les jeunes annemassiens de moins de 18 ans bénéficient donc d'une réduction sur le prix de leur activité en fonction du quotient familial de leur famille. Ils peuvent ainsi prétendre à une réduction de 30 à 70 %.

Les ATOUT-JEUNES sont délivrés de juin à fin octobre. A la fin de cette période, chaque association concernée adresse à la Ville un récapitulatif des inscriptions ainsi que les attestations « ATOUT-JEUNES » réceptionnées, ceci afin de percevoir la participation financière de la Ville.

Dans ce cadre, le conseil municipal a, par délibération du 21 décembre 2017, octroyé la somme de 58 711,50 € aux associations concernées au cours de l'année 2017.

Le Club Alpin Français n'a toutefois pas pu fournir les justificatifs demandés avant la fin de l'année, en raison d'un problème informatique. Il est donc proposé de lui verser la somme correspondant aux attestations reçues pour l'exercice 2017, laquelle s'établit comme suit :

STRUCTURE NOMBRE DE JEUNES MONTANT

Club Alpin Français 18 314,00 €

Au vu de ce qui précède,

Il est proposé au conseil municipal d'allouer à l'association Club Alpin Français une subvention de 314 €.

La dépense en résultant est prévue au budget 2018 - imputation 6574/422.

Michel BOUCHER : « Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « J'ai bien compris qu'ils avaient eu un souci informatique mais je voudrais savoir jusqu'à quel moment nous pouvons encore régler les sommes qui n'ont pas été demandées par une association ? Parce que d'après le règlement et la convention signée, cette demande doit normalement être faite à la fin de l'année. Je sais bien qu'ils ont eu un problème d'informatique, j'ai bien compris. La demande doit même être faite, selon la convention, au moment de la clôture des

inscriptions. Je comprends qu'ils aient eu un problème informatique, toujours est-il qu'entre la fin des inscriptions et le mois d'avril, il y avait quand même à peu près six mois d'écart. ll y avait donc quand même moyen de trouver le nombre de personnes, surtout qu'il n'y a pas énormément de jeunes concernés. Ce n'est pas comme s'ils avaient dû essayer de retrouver 1 500 personnes. »

Michel BOUCHER : « /! y en a quand même eu 18. »

Pascale MAYCA : « Voilà. Il s'agissait de 18 personnes. C'est quand même plus facile à retrouver. Je demande donc jusqu'à quel moment les associations peuvent réclamer. »

Michel BOUCHER : « Nous allons ce soir déroger au règlement pour cette association, parce qu'il y a une explication à cela. Puis-je me permettre de vous dire que vous êtes un peu tatillonne sur cette fin de conseil ? »

Pascale MAYCA : « J'essaye de comprendre. »

Michel BOUCHER : « C'est quelque chose qui n'est pas très difficile à comprendre. Ils n'ont pas pu donner dans les temps le nombre de jeunes concemés à cause d'un problème informatique. Ils le donnent maintenant. Je pense que nous pouvons accorder ce remboursement au Club Alpin Français, parce qu'encore une fois, c'est un remboursement. Ce n'est pas le Club Alpin Français qui en profite. Ceux qui en profitent, ce sont les jeunes qui participent. Ils se voient déduire cet Alout-Jeunes sur le montant de l'activité. Je vous rappelle que tout le monde, quel que soit son revenu, peut profiter de cette réduction qui peut aller de 30% à 70%. Nous remboursons le club pour ce non-paiement de la part des familles. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? »Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 35/36

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'allouer à l'association Club Alpin Français une subvention de 314 €.

Michel BOUCHER : « Nous abordons donc le dernier point, que je présente. »

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

22) Protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château Rouge - Approbation de l'avenant n°1

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER: « Dans le cadre du NPRU, le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse, nous avons signé un protocole de préfiguration le 27 janvier 2017 en présence de la secrétaire d'État chargée de la Ville, Madame Hélène GEOFFROY. Ce protocole de préfiguration est le document-cadre qui décrit les démarches que nous allons engager jusqu'à la signature de la convention NPRU qui devrait avoir lieu en cette fin d'année.

Il y a quelques modifications très techniques par rapport à ce protocole de préfiguration. Je vous propose de les faire par l'avenant numéro 1, puisque c'est une obligation. Quand nous modifions le protocole, il faut qu'il y ait un avenant. Les modifications portent sur deux choses. Il y a la conduite du projet. Nous avions prévu de recruter un directeur de projet et un chargé de mission, ous les deux à 50%. Finalement, nous avons recruté un équivalent temps plein, c'est-à-dire une seule personne. Il n'y a pas deux personnes, l'un étant directeur de projet et l'autre chargé de mission. Nous avons donc une seule personne qui est chargée de mission.

Ensuite, nous avons une autre modification. Nous avons décalé dans le temps le lancement des études d'ingénierie. Nous les avons réalisées au premier semestre 2017, au lieu du deuxième semestre 2016. J'en profite pour faire passer deux ajustements puisque, quelque part, nous dépensons moins que nous l'avions prévu pour certaines études, notamment pour l'étude équipement que nous avions estimée à 80 000 euros, ce qui était l'assiette de subvention. Comme cette étude ne s'élève pas à 80 000 euros, mais à 66 000 euros, nous ajustons cette assiette. C'est la même chose pour ce qui est de la subvention pour la communication et la concertation. Elle était prévue initialement à 50 000 euros et elle sera en réalité de 37 000 euros. Nous ajustons donc l'assiette de subvention pour l'ANRU. »

Le quartier Perrier-Livron-Château Rouge à Annemasse a été retenu au titre de la géographie prioritaire et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Avant de conclure une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) pour la mise en œuvre du projet urbain entre l'Agence, ses partenaires, Annemasse Agglomération et la ville d'Annemasse, une première étape a été franchie avec la signature du protocole de préfiguration du NPRU du Perrier-Livron-Château Rouge le 27 janvier 2017 en présence de Madame Hélène Geoffroy, secrétaire d'Etat chargée de la ville.

Le protocole de préfiguration est le document cadre qui décrit les démarches (étude de faisabilité et d'aménagement) qui doivent être engagées par la communauté d'agglomération et la Ville, durant les dix-huit mois qui suivent la signature dudit document, pour construire les planning opérationnels et les échéanciers financiers qui définiront les opérations à réaliser durant la phase de convention du NPNRU.

La mise en œuvre du protocole a débuté en avril 2017 et il apparaît que certains éléments dudit protocole doivent être modifiés par avenant, suite aux décisions prises en matière de conduite de projet et au vu des études d'ingénierie menées depuis lors par les services de l'Agglomération et de la Ville.

Concernant la conduite de projet, un unique poste est affecté à la conduite de projet (celui du chargé de mission NPNRU pour 1 ETP sur une période augmentée à 19 mois grâce à une réattribution des crédits ANRU) en lieu et place du binôme directeur de projet (0,5 ETP) et chargé de mission (0,5 ETP),

Concernant les opérations financées au titre du programme de travail par l'ANRU, trois modifications sont à introduire :

- une modification des dates de lancement des études d'ingénierie (premier semestre 2017 au lieu du deuxième semestre 2016) ;

- un ajustement de l'assiette de subvention de "l'étude équipement" à 66 000 € HT. Initialement cette étude avait été estimée à 80 000 €;

- un ajustement de l'assiette de subvention pour la communication et la concertation à 37 000 € HT. Initialement cette action avait été estimée à 50 000 € HT.Procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2018 page 36/36

Une nouvelle version du protocole intégrera l'ensemble de ces modifications qui constituent l'avenant susmentionné. Ledit avenant sera signé par la ville d'Annemasse, Annemasse Agglomération, l'ANRU et les partenaires (Etat, Caisse des Dépôts et Consignations, HALPADES, Haute-Savoie Habitat, Action Logement, ANAH).

Au vu de ce qui précède,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château-Rouge,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.

Michel BOUCHER : « Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Je voudrais savoir pourquoi l'ETP a une période augmentée de 19 mois. Est-ce que c'est parce que les travaux prendront plus de temps. lis ont commencé tardivement, prendront-ils davantage de temps par la suite ? »

Michel BOUCHER : « Ce ne sont pas des travaux, ce sont des études et l'écriture de la convention. Nous recrutons cette personne jusqu'à la signature de la convention. »

Pascale MAYCA : « Cela a donc été prolongé par rapport à la date prévue au départ ? »

Michel BOUCHER : « Oui. »

Pascale MAYCA : « D'accord. »

Michel BOUCHER : « Je soumets la délibération au vote. Y a-t-il des abstentions ? Y a-til des votes contre ? Pas de vote contre. »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Ritzenthaler et de Mme Luho qui s'abstiennent,

APPROUVE l'avenant n°1 au protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain d'Annemasse Agglomération concernant le quartier Perrier-Livron-Château-Rouge,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1.

Michel BOUCHER : « Je vous remercie et je clôture la séance. La prochaine date du conseil municipal est fixée au 7 juin. Je vous remercie. »

Monsieur le Premier Adjoint remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Premier