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Arrêté - arrete 339 2025 st
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 339 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 339/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
POSE D'UN SAS A L'ENTREE DE L'HOTEL DE VILLE
1 PLACE DU CŒUR BATTANT
DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 AU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 6 octobre 2025 par la société PORTALP
- 4 rve des Charpentiers - 95330 DOMONT, de remplacer la porte d'entrée
principale de l'Hôtel de Ville, sise 1 place du Cœur Battant, par un SAS, pour le
compte de la ville, du vendredi 7 novembre 2025 au vendredi
14 novembre 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public, des techniciens et
des agents communaux pendant les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les travaux de remplacement de la porte principale de l'Hôtel de Vile par un SAS seront réalisés du vendredi 7 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025, au 1 place du Cœur Battant.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules pour l'approvisionnement du
chantier est autorisé sur l'esplanade piétonne à proximité du chantier, sous réserve de ne pas entraver les autres accès au bâtiment.
ARTICLE 3: La circulation des piétons sera déviée de part et d'autre des travaux. ARTICLE 4 : La mise en place de barrières Vauban et l'affichage du présent arrêté sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 7 octobre 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire en charge des
commerces et des espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.