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Procès Verbal - PV CM 21 06 2024 compressed
Compte-Rendu - CR CM Sance du 10 avril 2025
Convocation - convocation CM 15 04 26
Procès Verbal - PV CM 200625 SIGNE
Procès Verbal - pv cm du 15 04 2021 vf
Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
24
et
Â
E
B
|
E
2
ss
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DX
0
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15 AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quinze
du
mois
d'avril
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
du
mois
d'avril
selon
la
procédure
d'urgence
prévue
à
l'article
L. 2121-11,
al. 2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
: 9
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M. Alain
MOLLARET,
1% adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 1
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
donnant
procuration
à
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
MARTIN
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du jour
:
1...
PROCÉDURE
D'URGENCE
1.1.
[Délibération]
Approbation
du
recours
à
la procédure
d'urgence
2.
FINANCES
2.1.
[Délibération]
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
2.2.
[Délibération]
Vote
du
budget
annexe
Assainissement
2024
2.3.
[Délibération]
Vote
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
2024
2.4.
[Délibération]
Vote
du
budget
principal
de
la commune
2024
2.5.
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
ND = © MN 4 D ND ND N
es
2.6.
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
skiable
Page
1 sur
13 AA
EE
=
—ALBIEZ—
Liberté
+
Égalité
Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
1.
PROCÉDURE
D'URGENCE
1.1.
[Délibération]
Approbation
du
recours
à la procédure
d'urgence
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Le vote
des
différents
actes
budgétaires
ayant
été
rendu
impossible
par
le refus
du
Conseil
municipal
de
voter
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
le
12
avril
2024,
la
commune
se
trouve
en
situation
d'urgence
si
elle
entend
respecter
le
délai
légal,
défini
à
l'article
L.
1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
impose
de
voter
le budget
de
la commune
avant
le
15
avril
de
l'année
de
l'exercice.
Il en
résulte,
si
la
commune
entend
satisfaire
cette
obligation
légale
et
ne
pas
courir
le
risque
de
se
trouver
placée
sous
tutelle
des
services
de
l'État,
une
urgence
impérieuse
d'adopter
le
budget
au
plus
tard
le
15
avril
2024. Aussi
Monsieur
le Maire
a fait le choix
de
convoquer
le Conseil
municipal
selon
la procédure
prévue
au
second
alinéa
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
réduisant
à
un
jour
franc
le délai
entre
la convocation
et la réunion
du
Conseil
municipal.
Afin
de
pouvoir
régulièrement
délibérer,
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'urgence
à délibérer
et
approuver
les
modalités
de
sa
convocation.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le caractère
urgent
de
sa
convocation
et de
décider
qu'il
doit
statuer sur l'ensemble
des points soumis
à son
ordre
du jour.
Monsieur
Olivier
MARTIN
reprend
le
mot
«tutelle
»
qui
ne
lui
semble
pas
convenir,
la
tutelle
ayant
été
supprimée
par
les
lois
de
décentralisation
de
1982.
Il considère
que
la
procédure
aurait
pu
être
différente
et
plus
conforme
aux
idéaux
de
la démocratie
participative
promue
par
la
Municipalité.
|| aurait
fallu
convoquer
une
commission
en
urgence
et
étudier
les
différents
scénarios
possibles.
||
regrette
que
la
Municipalité
ait
préféré
une
« démocratie
pédagogique
» au
sein
de
l'équipe
municipale.
Monsieur
Paul
BONNET
affirme
quant
à lui que
rien
n'a
bougé.
Il se
demande
pourquoi
il vient
voter
dès
lors
qu'il
a demandé
des
informations
en
début
d'après-midi
et qu'il
n'a
reçu
aucune
réponse.
Il considère
que
les
élus
de
la minorité
devraient
recevoir
plus
de
respect
de
la part
des
élus
de
la majorité.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
d'approuver
le
caractère
urgent
de
sa
convocation
et de
décider
qu'il
doit
statuer
sur
l'ensemble
des
points
soumis
à son
ordre
du
jour.
2."
FINANCES
ne
;
Avant
que
d'engager
la discussion
technique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la réunion
de
ce
soir est grave.
Il tient à les
informer
des
conséquences
d'un
nouveau
rejet
des
projets
de
délibération
soumis
au
vote
ce
soir.
La
procédure
applicable
est
définie
à l'article
L.
1612-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi
que
vous
le savez,
le budget
de
la commune
doit
être
adopté
avant
le
15
avril
les
années
où
le Conseil
municipal
n'est
pas
renouvelé.
Page
2 sur
13 JA
EE
=
—
NEBIEZ—=
Liberté +
Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Si
le Conseil
municipal
n'a
pas
adopté
de
budget
avant
cette
date,
le Préfet
de
département
saisit
sans
délai
la Chambre
régionale
des
comptes.
La
CRC
a alors
un
mois
pour
formuler
des
propositions
pour
le règlement
du
budget.
Le
Préfet
s'appuie
sur
ces
propositions
pour
régler
et exécuter
le
budget.
À
compter
de
la saisine
de
la CRC
et jusqu'au
règlement
du
budget
par
le
représentant
de
l'État,
le Conseil
municipal
ne
peut
pas
adopter
de
délibération
sur
le
budget
en
cours.
Le
Conseil
municipal
se
trouve
ainsi
totalement
dessaisi
de
sa
compétence
budgétaire.
Monsieur
le
Maire
précise
ainsi
que
quand
il dit
que
la
réunion
est
grave,
il
ne
dramatise
pas
mais
met
le
Conseil
municipal
face
à ses
responsabilités.
Il rappelle
que
cela
signifierait
la mise
sous
tutelle financière
de
la commune
pour
quelques
mois.
Cela
appelle
deux
remarques
complémentaires
:
-
Quand
on
se
rappelle
que
quatre
élus
ont
saisi
le Préfet
l'an
dernier
pour
demander
une
telle
mise
sous
tutelle,
on
ne
peut
que
regretter
voir
leur
dessein
possiblement
s'accomplir.
Mais
si tel
devait
être
le cas,
des
comptes
devront
être
rendus.
-
Car,
2°
remarque,
rien
ne
dit
que
la
CRC
fera
des
propositions
plus
légères
que
l'augmentation
qui
est
envisagée
et
proposée.
||
est
même
fort
à
parier
que
la
CRC
recommandera
une
augmentation
plus
importante
afin
d'établir
une
épargne
de
gestion
supérieure
à
l'annuité
de
la
dette
et
l'accompagnera
d'une
réduction
draconienne
des
dépenses.
Ce
refus
est
donc
un
pari
politique
que
certains
font
au
possible
détriment
de
la population.
À
l'heure
où
le SGC
et la
Préfecture
envisageaient
de
retirer Albiez-Montrond
de
la
liste des
communes
sous
surveillance
financière,
le
résultat
d'un
refus
serait
pour
le
moins
paradoxal
et
signifierait
un
recul
catastrophique
et
infondé.
Car
quoi
qu'en
disent
certains,
la
situation
budgétaire
est
aujourd'hui
plus
saine
qu'elle
ne
l'était
lors
ma
prise
de
fonction.
Monsieur
le Maire
précise
enfin
que
le Conseil
municipal
n'est
pas
une
commission
Finances.
Il invite
donc
les
membres
du
Conseil
municipal
à
ne
pas
interrompre
la
présentation
qui
sera
faite
par
Monsieur
Pierre
PERSONNET.
Les
questions
seront
posées
après
cette
présentation
ainsi
que
cela
se
pratique
dans
toutes
les
instances
territoriales.
Monsieur
le
Maire
indique
enfin
que
quelques
éléments
techniques
seront
présentés,
éclairant
certaines
affirmations
formulées
lors
de
la
séance
du
12
avril,
avant
que
le
débat
ait
lieu
et
qu'il
soit
procédé
aux
différents
votes.
Monsieur
Olivier
MARTIN
répond
à
Monsieur
le
Maire
que
la commune
sombre
dans
le
pathos.
Il considère
que
les
résultats
financiers
actuels
sont
le
résultat
de
la
gestion
du
maire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
situation
financière
de
la commune
est
beaucoup
plus
saine
aujourd'hui
qu'elle
ne
l'était quand
il a débuté
son
mandat.
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
quant
à
lui
qu'il
aurait
fallu
ne
pas
attendre
le
12
avril
pour
prévoir
le Conseil
municipal
et se
donner
la capacité
de
réaction
qui
aurait
évité
la situation
d'urgence.
La parole
est donnée
à Monsieur
Pierre
PERSONNET,
adjoint en charge
des finances
qui présente
les éléments
suivants. Monsieur
Pierre
PERSONNET
revient
tout
d'abord
sur
les
soldes
et
reports
afin
de
préciser
et
circonstancier
l'affirmation
exprimée
lors
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2024
selon
laquelle
les
reports
permettraient
d'éviter
l'augmentation
des
impôts
proposée.
Il reprend
ainsi
les soldes
prévisionnels
des
différents
budgets.
Il en
ressort
que
même
si
le solde
du
budget
communal
peut
apparaître
élevé,
il reste
un
volume
important
de
dépenses
2023
à
reporter
en
2024.
Cela
conduit
à considérer
que
le solde
devrait
plutôt
se
situer
autour
de
200
000
€.
Page
3 sur
13 JA
EE
=
—
ALBIEZ—
Liberté + Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Pierre
PERSONNET
indique
ensuite
qu'il
faut
que
les
membres
du
Conseil
municipal
ait en
tête
la
trajectoire
de
l'épargne
de
gestion
de
la
commune,
laquelle
ne
peut
pas
perdurer
davantage.
Après
avoir
défini
l'épargne
de
gestion
et
rappelé
la
règle
prudentielle
selon
laquelle
l'épargne
de
gestion
doit
être
supérieure
à l'annuité
de
la dette,
il montre
qu'un
scénario
d'augmentation
alternatif ne
conduirait
pas
à mettre
un
terme
à
la
dégradation
de
la
situation
financière
de
la
commune.
Seule
l'augmentation
proposée
permet
d'engager
une
trajectoire
de
rétablissement
de
l'épargne
de
gestion.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
de
maintenir
l'augmentation
des
taux
proposée
et de
les fixer
comme
suit :
-__
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 60,79
%
-__
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 236,10
%
-__
Taxe
d'habitation
: 27,86
%.
Suite
à cette
présentation,
Monsieur
Olivier
MARTIN
affirme
que
la préservation
de
l'épargne
de
gestion
n'est
pas
une
fin
en
soi.
Il ne
s'agit
que
d'une
vision
comptable
et non
d'une
vision
réelle
des
habitants.
Il reprend
les chiffres
mentionnés
lors du
dernier
Conseil
municipal
et précise
que
les augmentations
réelles
ne
seront
pas
de
15
%
mais
en
incluant
la
hausse
de
la
base
foncière
de
4,29
%
et
la
surcote
de
la THRS
(votée
en
2023)
de
25
%
de :
-__
Taxe
sur
le foncier
bâti
: +
19,93
%
-
Taxe
sur le
foncier
non
bâti
: +
8,72%
-
Taxe
d'habitation
: +
49,39
%
Il déplore
par
ailleurs
que
le surplus financier
ne
soit utilisé que
pour
boucher
des
trous
et non
pour
des
projets
politique
d'ampleur.
L'augmentation
des
impôts
est
importante
car
il n'y a plus
de
patrimoine
à vendre.
Enfin,
il constate
le
risque
que
les taux
ne
baissent
pas
dans
les
années
à venir
alors
que
d'autres
scénarios
étaient
possibles
(conformément
à
ce
qui
avait
été
examiné
en
commission).
Il détaille
que
les
scénarios
soumis
en
commission
s'étalaient
de
0 à 20
%
par
tranches
de
5 %
et que
le choix
d'un
taux
de
15
%
plutôt qu'une
évolution
sur
plusieurs
années
est une
proposition
de
l'agence
AGATE,
reprise
telle
quelle,
sans
considération
du
contexte
général
(Base
et
surcote)
Monsieur
Olivier
MARTIN
fait
le
ratio
entre
l'augmentation
des
recettes
escomptée
et
la
population.
Cela
correspond,
selon
ses
calculs,
à
une
augmentation
moyenne
de
30,28
%
par
habitant.
Monsieur
Paul
BONNET
informe
le Conseil
municipal
que
d'après
ses
informations,
32
appartements
sont
en
vente
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
beaucoup
de
personnes
avaient
investi
dans
l'espoir
de
la
liaison
avec
les
Karellis
; or,
dès
lors
que
cette
liaison
est
suspendue,
il est
logique
que
certains
procèdent
à
des
ventes.
Madame
Émeline
DUFRENEY
et Messieurs
Olivier
MARTIN
et Paul
BONNET
demandent
le recours
au
scrutin
secret
pour
l'ensemble
des
points
soumis
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
2.1.
[Délibération]
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Le
Conseil
municipal
vote
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
de
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
La
situation
financière
de
la commune
ne
permet
pas
de
maintenir
les taux
à
leur
niveau
précédent
; les
ratios financiers
de
la commune
sont
en
effet
dégradés.
La
commune
ne
parvient
pas
à dégager
une
épargne
de
gestion
positive
(ie
une
épargne
de
fonctionnement
lui
permettant
de
couvrir
les charges
d'intérêts) et
a fortiori
une
épargne
brute
positive.
La
commune
ne
peut
plus
par
ailleurs
procéder
à la vente
de
son
patrimoine
et
obtenir
ainsi
des
recettes
ponctuelles
permettant
de
maintenir
sa
capacité
financière.
Page
4 sur
13 24
— ALBIEZ— MONTROND
EX
=
—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aussi,
et
alors
que,
contrairement
aux
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
dans
son
rapport
d'observations
définitives
de
2018,
les taux
de
fiscalité
étaient
demeurés
inchangés
depuis
2018,
il est
désormais
impérieux
de
procéder
à
une
augmentation
de
la fiscalité
locale
de
la manière
suivante
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: augmentation
du
taux
de
15
%
pour
le fixer
à 60,79
%
;
-
Taxe
foncière
sur les
propriétés
non
bâties
: augmentation
du
taux
de
4,15
%
pour
le fixer à 236,10
%
;
-
Taxe
d'habitation
: augmentation
du
taux
de
14,6
%
pour
le fixer à 27,86
%.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les taux d'imposition
tels que
figurant dans
le tableau
suivant et
de
charger Monsieur
le Maire
de
notifier cette
décision
aux services préfectoraux
et de
transmettre
l'état
1259
complété
à la Direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
de
la présente
délibération
:
2024
Bases d'imposition
Tu
2024
prebcres
Produit fiscal
prévisionnelles
attendu
lus
1 872 000€
60,79 %
1137 989€
Jeune
Foncier
16 300€
236,10 %
38 484 €
non
bâti
Taxe
d'habitation
1
586
000
€
27,86
%
441
860€
TOTAL
1618333€
Après
délibération,
et en
ayant
recours
au
vote
à bulletin
secret,
le Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
les
taux
d'imposition
tels
que
figurant
dans
le tableau
suivant
et
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
de
la présente
délibération.
Pour
: six
(6)
voix
Contre :
: quatre
(4)
voix
Abstention
: zéro
(0)
voix
2.2.
[Délibération]
Vote
du
budget
annexe
Assainissement
2024
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Ainsi
qu'expliqué
dans
la
note
de
présentation
budgétaire
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
vendredi
29
mars
2024,
les
balances
réglementaires
et
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
n'ont
pas
été
validés
avant
le vote
des
budgets
primitifs
de
la commune ce
jour.
Il a donc
été
fait
le choix
de
construire
le budget
pour
le seul
exercice
2024,
sans
report.
Il sera
procédé,
suite
à l'adoption
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs,
à
l'intégration
ultérieure
des
résultats
via
l'adoption
d'un
budget
supplémentaire.
Page
5 sur
13 JA
—_—
IX
L:
B
| EË
Z
——
Liberté
« Éabtté
-< Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
projets
de
budgets
proposés
sont
en
équilibre
réel
et
rendent
compte
sincèrement
de
l'exécution
budgétaire
à venir
compte
des
anticipations
possibles
à date.
Il en
résulte
le tableau
de
présentation
du
budget
annexe
Assainissement
primitif
2024
suivant
:
2024
013.
Atténuation
ce charges
+:
9
2024
70. Vente
ce
produits
fabriqués, prestation
de services
161 000,00
€
13. Subrentions c'investissement
60 000,00 €
74. Subvention
c'exploitetion
161621,81€
16. Emprunts
et
dettes
assimiées
75. Autres
produits
de gestion
courante
|
20. Irrmobilisations incorporelles 21. Wrrrebilisations corporelles
22. immobilisations reçues en affectation
76. Produits
financiers
77.
Produits
exceptionnels
10. Dotetices, forés éivers et réserves
s
042. Opération c'orcre ce transfert entre section
d'orce
à l'intérieur
celi
'exploitatil
ln nlmln nm
040. Opération c'erére ce trersfert entre section
041. Opérations patri
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
3222821,81€
LL... JOTALDES
RECETTES D'ORDRE
|
011.
Charges à caractère général
126 600,00
€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
224271,81€
012. Charges
ce
personnel
et frais
assimilés
a:
20.
lrmebilisations
incorpore:les
014. Atténuation ce produits
9 000.00 €
21.Wrmobilisatiens corporelles
15527181€
.
22. Wrrobilisations reçues en affectation
>
€
23. Immobilisations
en cours
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
UT
137 050,00 €
66. Charges
Financières
26 000,00 €
67. Charges exceptionnelles
041.
Opérations
patrimeniales
023. Virement
à la section
d'investissement
39271,61€
042.
Dotations
aux emortissements
120 000,00
€
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
322821,81€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
224271,81€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
=
i€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
5€
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le budget
annexe
Assainissement
primitif 2024
qui
s'équilibre
comme
suit
:
PROPOSITION
BP
2024
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
322
821,81
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
322
821,81
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
224271,81 €
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
224271,81
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
annexe
Assainissement
primitif 2024.
Monsieur
Olivier
MARTIN
s'interroge
sur
la somme
des
investissements
car
il constate
une
différence
entre
ce
qu'a
affirmé
Monsieur
Pierre
PERSONNET
dans
sa
présentation
liminaire
et les
documents
communiqués
aux
élus.
Par
ailleurs,
il interroge
Monsieur
le Maire
sur
l'utilisation
à venir
des
fonds
alloués
aux
investissements.
|
déplore
qu'il
n'y ait
pas
eu
de
travail
de
chiffrage
préalable
pour
établir
un
réel
plan
d'investissement.
Page
6 sur
13 A
EE
=
ANLGIEZ—-
Liberté + Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Selon
lui,
il est
plus
urgent
de
traiter
les
effluents
du
Mollard
que
de
démonter
la STEP
et il formule
le souhait
que
les
investissements
soient
utilisés
à cette
fin.
Il
regrette
qu'il
ait
été
récemment
informé
par
une
source
extérieure
à
la
mairie
que
la
DDT
avait
écrit
en
décembre
2023
un
courrier traitant
justement
des
effluents
du
Mollard.
Après
délibération,
et
en
ayant
recours
au
vote
à
bulletin
secret,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
budget
annexe
Assainissement
primitif
2024.
Pour :
six
(6)
voix
Contre :
: quatre
(4)
voix
Abstention
: zéro
(0)
voix
2.3.
[Délibération]
Vote
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
2024
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants :
Ainsi
qu'expliqué
dans
la
note
de
présentation
budgétaire
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
vendredi
29
mars
2024,
les
balances
réglementaires
et
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
n'ont
pas
été
validés
avant
le vote
des
budgets
primitifs
de
la
commune
ce
jour.
Il a donc
été
fait
le choix
de
construire
le
budget
pour
le seul
exercice
2024,
sans
report.
Il sera
procédé,
suite
à
l'adoption
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs,
à
l'intégration
ultérieure
des
résultats
via
l'adoption
d'un
budget
supplémentaire. Les
projets
de
budgets
proposés
sont
en
équilibre
réel
et
rendent
compte
sincèrement
de
l'exécution
budgétaire
à venir
compte
des
anticipations
possibles
à date.
Il en
résulte
le tableau
de
présentation
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
primitif
2024
suivant :
Page
7 sur
13 Er
=
A L.
B
|
E
Z
_—
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
2024
013.
Atténuation
ce
charges
+
€
70. Vente ce produits fabriqués, prestation de services
1 585 066,00 €
Sen
Cr
nat
:
td
FC
16. Emprunts et cettes assimilées
74.
Subvention
d'exploitation
96
902,00
€
aù in
obÉs
tions les
les
75.
Autres
produits
de
gestion
courante
“
21.
immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation
23. Immebilisetic
77. Produits
exceptionnels
>
€
rune
=
É
“
042.
Opération
d'ordre de
transfert
entre
section
30 000,00
€
021. Virement
ce la section d'exploitation
48355,29€
Srationc
d'
ëri
ion
d'exploitation
é
040. Opération d'orére
ce transfert entre section
264 000,00 €
mobi
=
imeniel
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2111968,00€|
|
__._.._.._
Excédent reporté
|
a
L
011. Charges à caractère général
1132417,18€
RUCETTES D'INVESTESSEMENT"
22,286
012.
Charges
ce
personnel
et frais
assimilés
576
195,00
€
20. Immebilisetions incorporelles
30 005,29
€
21. trmobilisations corporelles
23 350,00 €
014. Atténuation
de produits
22. lrmobilisations reçues en affectation
23. rmebilisations en cours
66.
Charges
financières
13.
Subventions
d'investissement
67.
Charges
exceptionnelles
1799612,71€
023. Virement
à la section
d'investissement
48355,29€
042.
Dotations
aux
amortissements
264
000,00
€
eme
SAR
OEORPOSESUONRE
RES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
312355,29€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2111968,00
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
+
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
+
4
RESULTAT
FINAL
+
€
Monsieur
le Maire
soumet
au vote
le budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
primitif 2024
qui
s'équilibre
comme
suit:
PROPOSITION
BP
2024
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2111
968,00
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2111
968,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
312
355,29
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
312
355,29
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le budget
annexe
DSP
Domaine
skiable primitif 2024.
Monsieur
Olivier
MARTIN
constate
que
le
budget
proposé
est
un
copié-collé
des
propositions
de
SSDS.
Il
regrette
qu'aucun
travail
sur
les
économies
n'aient
été
entrepris
malgré
les
propositions
formulées
en
comité
de
suivi
et
en
commission.
Il
lui
semble
ainsi
que
les
15
000
€
d'études
de
satisfaction
pourraient
être
économisés
car
il n'est
pas
difficile
de
savoir
que
la
clientèle
baisse.
Pour
l'affirmer
il constate
que
le
chiffre
Page
8 sur
13 vs
E
=
==:
A
L
B
|
E
Z
a
Liberté
+ Éeaté
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
d'affaires
HT
2023
est
de
1,422
ME
et
le chiffre
d'affaires
HT
2024
de
1,496
ME
alors
que
les
forfaits
ont
été
augmentés
selon
les formules
de
6 à
10
%.
Il reconnait
cependant
un
seul
point
positif:
l'abandon
des
études
G2A
qui
coûtaient
cher
et
que
personne
n'utilisait. Monsieur
Paul
BONNET
constate
quant
à
lui
qu'il
a demandé
des
documents
qui
lui
semblaient
essentiels
le
jour
même
et
qu'il
n'a
reçu
aucune
réponse
de
la
part
de
l'administration
communale.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
lui
répond
que
l'ensemble
des
informations
lui
ont
été
communiquées
oralement
lors
des
différentes
commissions.
Monsieur
Paul
BONNET
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
des
informations
orales
mais
des
informations
écrites
pour
pouvoir
les relire et les travailler.
Après
délibération,
et en
ayant
recours
au
vote
à
bulletin
secret,
le Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable primitif 2024.
Pour :
six
(6)
voix
Contre
: : quatre
(4)
voix
Abstention
: zéro
(0)
voix
2.4.
[Délibération]
Vote
du
budget
principal
de
la commune
2024
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Ainsi
qu'expliqué
dans
la
note
de
présentation
budgétaire
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
vendredi
29
mars
2024,
les
balances
réglementaires
et
les
comptes
de
gestion
et
les
comptes
administratifs
n'ont
pas
été
validés
avant
le vote
des
budgets
primitifs
de
la commune
ce
jour.
Il a donc
été
fait
le choix
de
construire
le
budget
pour
le seul
exercice
2024,
sans
report.
Il sera
procédé,
suite
à
l'adoption
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs,
à
l'intégration
ultérieure
des
résultats
via
l'adoption
d'un
budget
supplémentaire. Les
projets
de
budgets
proposés
sont
en
équilibre
réel
et
rendent
compte
sincèrement
de
l'exécution
budgétaire
à venir
compte
des
anticipations
possibles
à date.
Il en
résulte
le tableau
de
présentation
du
budget
principal
de
la commune
primitif 2024
suivant
:
Page
9 sur
13 JA
— ALBIEZ— MONTROND 042. Opération c'orére ce transfert entre
section
043. Opérations d'orée à l'intérieur ce La section d'exploitation
2023
2024
013. Atténuation ce charges
20 000,00 €
10 000,00€
70. Procuits des services, éu éoraire.…
307 500,00 €
162950,00 €
73.Impôts et texes
432 700,00 €
362 700,00 €
731. Fiscalité locale
1 309 000,00
€
1.658 500,00 €
T4. Dotations et participations
146446,00
€
169 500.00
€
ï
ï
2220000 €
52 500,00 €
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES.
[
23615000
€
2 237 846,00 €
66. Charges financières 67,
66 et
022.
Autre
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
2652629,99
€
2436
150,00
€
011. Charges à
caractère général
742 083,00 €
717 000,00 €
012. Charges de persornel
et frais assimilés
610 000.00 €
610 000,00 €
014. Attéruation ce prouits
69312,00€
64312,00€
65. Autres
charges ce gestion courante
833 494,00
€
765554,51€
67 870.23 € 6997,10€
2375633€
100263,19€
€ €
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
2652629,99€
2436
150,00
€
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
€
-_€
A
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024
10.
Dotations
et réserves
16 500,00
€
13. Subventions d'équipements reçues
13 680,00
€
16.
Emprunts
et dettes
assimilées
20. Immobilisations
incorporelles
21. Immobilisations
corporelles
23. Immobilisations
en
cours
24. Produits ces cessions d'immobilisetions |
TES
021. Virement ce le section ce fonctionnement
l
100 283,19€
040. Opération d'orére ée transfert entre section
6300000 €
041. Opérations
patrimoniales
Excédent reporté
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
213
463,19
€
20. Immobilisations incorporelles 21. Immobilisations corporelles
27463,19€
22. Immobilisations reçues en affectation
27.
Immebilisations financières
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT
4)
2748319
€ |
rrentions d'investissement
16. Emprunt
et
dettes
à
166 000,00
€
040. Opérations d'ordre de transfert entre section
041. Opérations patrimoniales TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
…
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
213463,19€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
-
€
RESULTAT
FINAL
Æ
&
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
budget
principal
de
la
commune
primitif
2024
qui
s'équilibre
comme
suit:
PROPOSITION
BP
2024
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2436
150,00
€
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2436
150,00
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
213
463,19
€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
213
463,19
€
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter le budget
principal
de
la commune
primitif 2024.
Monsieur
Olivier
MARTIN
constate
que
l'ordre
de
grandeur
du
surplus
des
recettes
d'imposition
correspond
à l'ordre
de
grandeur
des
biens
vendus
lors des
exercices
précédents.
Or,
comme
il n'y a
plus
rien
à vendre,
il
ne
reste
que
l'augmentation
des
impêts.
Monsieur
Olivier
MARTIN
s'interroge
sur
l'affectation
des
371
000
€
Page 10
sur
13 JA
EE
=
es
A
Ê
B
| FE
7
rc
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
supplémentaires
attendus.
Il donne
rendez-vous
en
2025 pour
faire
le compte
des
services
supplémentaires
qui
seront
proposés
aux
habitants.
|| constate
qu'aucun
besoin
précis
n'a
été
listé faute
de
commission
Travaux
avant
l'adoption
du
budget.
Il
réitère
que
le
budget
proposé
est
celui
du
seul
élu,
Monsieur
Pierre
PERSONNET,
qui
l'a
effectivement
travaillé
avec
le technicien
de
l'AGATE
et
le
Secrétaire
général
de
la
commune.
En
substance,
ce
budget
doit
donc
être
considéré
comme
le sien.
Il considère
que
les
commissions
ont
été
des
commissions
d'information
et
non
de
travail.
Il regrette
l'obéissance
de
la commune
à l'agence
AGATE
sans
aucun
discernement,
ni
prise
d'autonomie. Enfin,
il
évoque
le
débat
d'orientation
budgétaire.
Il
constate
qu'une
liste
d'économies
avait
été
établie.
Il
évoque
par
exemple
l'animation,
service
qui
pourrait
ne
prendre
qu'une
personne
locale
en
renfort
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
plutôt
que
de
recruter
deux
animateurs
et de
les
loger
et véhiculer.
Il avait
été
proposé
70
000
€ d'économies
et
Monsieur
Olivier
MARTIN
peine à
les
retrouver
dans
le projet
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal.
|| appelle
également
à
la
mise
en
œuvre
d'une
véritable
politique
d'achat
afin
qu'elle
soit
maîtrisée,
car
il considère,
au
vu
de
certaines
factures,
que
la
commune
achète
au-dessus
du
prix
du
marché.
Il ajoute
que
le
budget
primitif
a été
conçu
sans
prendre
en
compte
le report
d'environ
400
000€
de
l'année
précédente. Monsieur
Paul
BONNET
regrette
que
le
mail
qu'il
a envoyé
en
début
d'après-midi
n'ait
pas
reçu
de
réponse,
alors
qu'il
en
avait
besoin
pour
pouvoir
délibérer
ce
soir.
Il formule
ses
questions
oralement.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
lui répond
que
l'ensemble
des
réponses
ont
été
données
lors du
débat
qui
vient
d’avoir
lieu.
Après
délibération,
et en
ayant
recours
au
vote
à bulletin
secret,
le
Conseil
municipal
DECIDE
d'adopter
le
budget
principal
de
la commune
primitif 2024.
Pour
: six
(6)
voix
Contre
: : quatre
(4) voix
Abstention
: zéro
(0)
voix
2.5.
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Il
ressort
des
délibérations
budgétaires
adoptées
que
les
recettes
prévisionnelles
d'exploitation
du
budget
annexe
Assainissement
pour
l'exercice
2024
sont
insuffisantes
pour
équilibrer
le fonctionnement
du
service.
||
est
par
ailleurs
nécessaire
de
maintenir
l'effort
d'entretien
des
réseaux ;
ce
que
l'équilibre
financier
du
service
ne
permet
pas
sans
le soutien
de
la commune.
‘
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
verser,
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe,
une
subvention
exceptionnelle
de
159
321,81
€ (cent cinquante-neuf mille trois cent vingt-et-un
euros
quatre-vingt-
un
centimes)
pour
l'exercice
2024
et
de
dire
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
principal
article
6573641
« Subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et autres
régies
(autonomie
financière)
» et
que
la
recette
sera
imputée
sur le
budget
annexe
article
747
« Subventions
et participations
des
collectivités
territoriales
».
Page
11
sur
13 vs
E
=
—_——
Â\
L:
B
|
E
Z
—
Liberté
+ suite
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Olivier
MARTIN
regrette
de
devoir
se
prononcer
sur
une
subvention
sans
plan
d'investissement
préalable.
Il est
répondu
que
la subvention
est
plastique
à la question
de
l'investissement
car
elle
ne
vise
qu'à
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement.
Madame
Émeline
DUFRENEY
et
Messieurs
Olivier
MARTIN
et
Paul
BONNET
renoncent
au
recours
au
scrutin
secret
pour
les
deux
derniers
points
soumis
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
verser,
pour
le fonctionnement
du
budget
annexe,
une
subvention
exceptionnelle
de
159
321,81
€
(cent
cinquante-neuf
mille
trois
cent
vingt-et-un
euros
quatre-
vingt-un
centimes)
pour
l'exercice
2024
et de
dire
que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
principal
article
6573641
« Subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et autres
régies
(autonomie
financière)
» et
que
la
recette
sera
imputée
sur
le
budget
annexe
article
747
« Subventions
et
participations
des
collectivités
territoriales
».
Pour :
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4)
voix
(Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
2.6.
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
skiable
Monsieur
le
Maire
présente
les éléments
suivants :
Il
ressort
des
délibérations
budgétaires
adoptées
que
les
recettes
prévisionnelles
d'exploitation
du
budget
annexe
pour
l'exercice
2024
sont
insuffisantes
pour
équilibrer
le
fonctionnement
du
service
et
régler
les
emprunts
et
amortissements.
||
apparaît
donc
nécessaire
de
recourir
au
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
contribuer
à
l'équilibre
de
l'exploitation
du
domaine
skiable
et
régler
les
emprunts
et
amortissements. Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
verser,
pour
le
fonctionnement
du
budget
annexe,
une
subvention
d'équilibre
de
496
902
€ (quatre
cent
quatre-vingt-seize
mille
neuf cent
deux
euros) pour
l'exercice
2024.
Cette
subvention
est ainsi ventilée
:
e
95
602€
(quatre-quinze
mille
six cent
deux
euros)
de
contribution
à l'équilibre
d'exploitation
;
e
407
300
€ (quatre-cent
un
mille
trois
cent
euros)
de
contribution
aux
emprunts
et amortissements
;
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
dire que
la dépense
sera
imputée
sur le budget
principal
article 6573641
« Subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et autres
régies
(autonomie
financière)
» et la recette
sera
imputée
sur le budget
annexe
article
748
« Autres
subventions
d'exploitation
».
Monsieur
Olivier
MARTIN
regrette
que
la subvention
allouée
n'ait
pas
été
ajustée
aux
dernières
informations
communiquées
par
SSDS
(l'estimation
la plus
aboutie
étant
de
111
000€).
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
les
informations
ayant
été
communiquées
le
11
avril,
cela
aurait
obligé
à tout
revoir
dans
un
délai
très
court
et peu
opportun.
Après
délibération,
et en
ayant
recours
au
vote
à
bulletin
secret,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
de
verser,
pour
le fonctionnement
du
budget
annexe,
une subvention
d'équilibre
de 496
902
€ (quatre cent quatre-vingt-seize
mille
neuf cent
deux
euros)
pour
l'exercice
2024.
Cette
subvention
est ainsi ventilée
: 95
602
€ (quatre-quinze
mille
six cent
deux
euros)
de
contribution
à
l'équilibre
d'exploitation
et 401
300
€ (quatre-cent
un
mille
trois
cent
euros)
de
contribution
aux
emprunts
et amortissements
; il DÉCIDE
également
de
dire
que
la
dépense
Page 12
sur
13 JA
EE
=
=
A
L
B
|
E
2 Fr
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
MONTROND
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sera
imputée
sur
le budget
principal
article 6573641
« Subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
et autres
régies
(autonomie
financière)
» et la
recette
sera
imputée
sur
le budget
annexe
article
748
« Autres
subventions
d'exploitation
».
Pour
: six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: quatre
(4)
voix
(Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
clôt
le Conseil
municipal.
Séance
levée
le
15
avril
2024
à 20
h
15
Fait
à Albiez-Montrond,
le
15
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Olivier
MARTIN
Mis
en
ligne
le
22
-ot,
294
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13 sur
13 LA\ — ALBIEZ—
MONTROND Page 1 sur 13
Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 – Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr
NOTE DE SYNTHÈSE DE PRÉSENTATION DU BUDGET COMMUNAL
Conseil municipal – 15 avril 2024
Contexte de préparation du budget
Le projet de budget 2024, soumis à la délibération du Conseil municipal, résulte d’un travail engagé il y a plusieurs mois et structuré en trois phases.
1°) Phase budgétaire préalable (automne 2023)
Une première phase de travaux préliminaires de la commission Economie et administration générale, au cours de l’automne 2023, a permis aux élus de débuter le travail d’état des lieux des dépenses afin de maîtriser collégialement, et de la façon la plus transparente possible, l’évolution des dépenses. L’objectif était à la fois d’infléchir l’évolution des charges de fonctionnement mais aussi de mieux comprendre les fluctuations de trésorerie au cours de l’année et d’identifier de possibles sources d’économies.
2°) Le débat d’orientation budgétaire
Un deuxième temps fort de la préparation budgétaire a été l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire lors du Conseil municipal du 5 janvier 2024. Alors que l’organisation d’un tel débat n’est en rien une obligation pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Municipalité a fait le choix d’engager le dialogue budgétaire avec le Conseil municipal afin que les élus aient très tôt la possibilité d’affirmer leurs préférences budgétaires et de réfléchir à des amendements permettant l’ajustement des propositions de la Municipalité. Le débat d’orientation budgétaire fut l’occasion d’évoquer aussi bien la situation financière de la commune que les perspectives envisagées pour l’exercice 2024. Il a permis de constater que l’endettement de la commune, bien que demeurant à un niveau élevé, se réduit progressivement, la commune ayant retrouvé une réelle crédibilité auprès de ses financeurs.
Cela étant, les dépenses de fonctionnement ont cru de façon plus importante que les recettes de la commune au cours des exercices précédents, et ce, malgré un effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement courant en 2023 (les dépenses effectives se situent ainsi environ 100 000 € en-deçà des crédits budgétés). Les recettes de la commune, en demeurant stables, ont néanmoins conduit la Municipalité à devoir chercher des recettes d’appoint extérieures et par définition non pérennes. Suivant les recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’observations de 2018, la commune a ainsi procédé à la vente de plusieurs bâtiments communaux. Cette technique, si elle a permis de rétablir la trésorerie de la commune et de retrouver une crédibilité auprès des financeurs et des organismes de contrôle, est aujourd’hui arrivée à son terme.
Des choix structurels doivent en conséquence être faits afin que les ratios financiers de la commune cessent de se dégrader.
3°) Phase de finalisation budgétaire (hiver 2024)
Forte des constats tirés du débat d’orientation budgétaire, la Municipalité a travaillé à un projet de budget ambitieux, qui a été l’objet de quatre séances de la commission Économie et administration générale du Conseil municipal (29 février 2024, 11 mars 2024, 18 mars 2024 et 26 mars 2024), dont les débats furent denses et nourris.
La Municipalité a également pris conseil auprès de l’Agence Alpine des Territoires avec laquelle elle a eu trois rendez-vous de préparation (07 février 2024, 06 mars 2024 et 21 mars 2024). A\ — ALBIEZ—
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Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 – Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr
Calendrier de préparation du budget. Réunions des commissions et du Conseil municipal
Phase budgétaire préalable (automne 2023)
❖ Commission Économie et administration générale
- 10 novembre 2023
- 21 novembre 2023
- 7 décembre 2023
❖ Commission Éducation, solidarité, vie et action sociale
- 5 décembre 2023
Débat d’orientation budgétaire
❖ Conseil municipal
- 5 janvier 2024
Phase de finalisation budgétaire (hiver 2024)
❖ Commission Économie et administration générale
- 25 janvier 2024
- 29 février 2024
- 11 mars 2024
- 18 mars 2024
- 26 mars 2024 J4\ — ALBIEZ—
MONTROND
1
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Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 – Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr
Principes de construction du budget communal
Le projet de budget soumis à la délibération du Conseil municipal a été construit à partir des présupposés généraux suivants.
Il a tout d’abord été tenu compte de la dissolution du Centre communal d’action sociale (CCAS – délibération n° 2023-109 du 1er décembre 2023). L’ensemble des dépenses et recettes afférentes aux institutions sociales communales (principalement la structure multi-accueil) a été intégré dans le budget principal de la commune. La lecture comparée du chapitre 011 dudit budget doit en conséquence être réalisée en additionnant les chapitres 011 des budgets principal et annexe CCAS des exercices antérieurs afin d’intégrer l’ensemble des dépenses de l’exercice 2024.
La commune n’ayant pas finalisé les comptes de gestion et les comptes administratifs avant l’adoption du budget et afin de se laisser le temps de produire un travail de meilleure qualité, il a été fait le choix d’adopter le budget sans tenir compte des résultats de l’exercice 2023. Ceux-ci seront réintégrés suite à l’adoption des comptes de gestion et des comptes administratifs (dont l’échéance est fixée au 30 juin de l’année suivant l’exercice - art. L 1612-12 CGCT).
En conséquence, aucun report ne figure dans le projet soumis à la délibération du Conseil municipal. Le projet soumis à la délibération du Conseil municipal rend compte du seul exercice 2024, permettant de parfaitement appréhender l’économie du budget ainsi que les conséquences des choix fiscaux projetés.
Pour rappel, le budget de la commune se compose désormais de trois documents budgétaires : - Le budget principal de la commune,
- Le budget annexe Assainissement,
- Le budget annexe DSP Domaine skiable.
Pour chacun des budgets, une présentation synthétique détaille les choix qui ont présidé à l’élaboration des équilibres budgétaires proposés. Elle est suivie de deux tableaux synthétiques (un par section) qui rendent compte des masses par chapitres et sections et permettent de comparer les exercices 2023 et 2024. sA\ — ALBIEZ—
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Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 – Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr
Projet de budget annexe
Assainissement
Le projet de budget annexe Assainissement reprend les grands équilibres des exercices antérieurs.
❖ Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement ont été légèrement revues à la baisse (150 000 € au lieu de 175 000 € prévus au budget 2023) afin de se rapprocher du « réalisé » 2023 qui fut en baisse (sans qu’un facteur clé d’explication permette d’éclairer cette évolution, dont le sens devra être vérifié à la fin de l’exercice 2024).
Conséquence : la subvention d’exploitation (art. L. 2224-2 CGCT) compense la baisse prévisionnelle anticipée et s’établit à 159 321,81 €. Il a été fait le choix de ne pas augmenter la redevance d’assainissement dont le taux demeure inchangé depuis décembre 2017.
❖ Section d’investissement
Un virement de 39 271,81 € est opéré en faveur de la section d’investissement. Le niveau de dépenses pour les investissements demeure ainsi proche de celui de l’exercice précédent (155 271,81 € contre 156 00 €).
Le budget prévisionnel s’équilibre au sein des deux sections. LA\ — ALBIEZ—
MONTROND
2023 2024
013. Atténuation de charges - € - €
70. Vente de produits fabriqués, prestation de services 186 000,00 € 161 000,00 €
74. Subvention d'exploitation 102 900,00 € 161 821,81 €
75. Autres produits de gestion courante - € - €
[ TOTALRECETTES DE GESTION DES SERVICES PU 288 900,00 € | 322821,81€ Se 76. Produits Financiers € «€ 77. Produits exceptionnels - € DE:
di TOTAL RECETTES REELLES | 288900,00€| 32282181€ Se 042. Opération d'ordre de transfert entre section | - € "€
043. Opérations d'orde à l'intérieur de La section d'exploitation - € -
0 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE _
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 288 900,00 € 322 821,81 €
011. Charges à caractère général 130 100,00 € 126 800,00 €
012. Charges de personnel et frais assimilés - € - €
014. Atténuation de produits 9 000,00 € 9 000,00 €
65. Autres charges de gestion courante 1 300,00 € 1 250,00 €
[TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES | 140 400,00€ | 137050,00 € 66. Charges Financières | 2800000€| 26 000,00 €
67. Charges exceptionnelles 500,00 € 500,00 €
de TOTAL DEPENSES REELLES | 168900,00€| 163 550,00 € 7 023. Virement à La section d'investissement À 39271,81€ 042. Dotations aux amortissements 120 000,00 € 120 000,00 €
77 TOTALDES DEPENSES D'ORDRE | 120 000,00€ | 159 271,81 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 288 900,00 € 322 821,81 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - € - €
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Budget annexe Assainissement 2024. Section de fonctionnement 4 — ALBIEZ—
MONTROND
2023 2024
13. Subventions d'investissement 109 375,00 € 60 000,00 €
16. Emprunts et dettes assimilées
20. Immobilisations incorporrelles
21. Immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation
23. Immobilisations en cours 120 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 229 375,00 € 60 000,00 €
10. Dotations, fonds divers et réserves 17 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 246 375,00 € 65 000,00 €
021. Virement de la section d'exploitation 39 271,81 €
040. Opération d'ordre de transfert entre section 120 000,00 €
041. Opérations patrimoniales - €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE - € 159 271,81 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 246 375,00 € 224 271,81 €
20. Immobilisations incorporrelles 15 000,00 €
21. Immobilisations corporelles 155 271,81 €
22. Immobilisations reçues en affectation - € - €
23. Immobilisations en cours 156 070,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 171 070,00 € 155 271,81 €
16. Emprunt et dettes assimilées 68 000,00 € 69 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 239 070,00 € 224 271,81 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre section
041. Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE - € - €
DS Déficit reporté À 7305,00€|
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 246 375,00 € 224 271,81 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - € - <€
RESULTAT FINAL - € - €
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Budget annexe Assainissement 2024. Section d’investissement sA\ — ALBIEZ—
MONTROND Page 7 sur 13
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Projet de budget annexe
DSP Domaine skiable
Le projet de budget annexe DSP Domaine skiable a été élaboré en lien avec la direction de SSDS RI Albiez. Il a fait l’objet d’une séance complète de la commission Économie et administration générale (18 mars 2024).
❖ Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement figurant dans le budget proposé intègrent les derniers chiffres disponibles en termes de recettes d’exploitation des remontées mécaniques au cours de la saison hivernale 2024 (1,5 million d’euros).
Par ailleurs, la subvention d’exploitation prévisionnelle est substantiellement réduite par rapport au budget 2023, passant de 193 200 € à 95 602 €. Le reste de la subvention prévue couvre les emprunts du domaine skiable ainsi que les amortissements (ordre de grandeur : 264 000 €) et les investissements mentionnés plus haut.
En termes de dépenses, il s’appuie sur les données d’exploitation et le travail de rationalisation du fonctionnement du domaine skiable mené par le régisseur afin de parvenir à restaurer le petit équilibre (équilibre d’exploitation).
La masse salariale (012) diminue pour l’exercice 2024. Pour une appréhension plus juste des dépenses idoines, elle doit toutefois être complétée par une partie des dépenses d’« honoraires » car la rémunération du poste de direction du domaine skiable résulte d’une refacturation de SSIT à SSDS RIA (le nouveau directeur étant salarié de la première mais mis à disposition de la seconde). En conséquence, la masse salariale est plutôt en légère augmentation qu’en baisse.
❖ Section d’investissement
Le budget proposé intègre les investissements déjà engagés en début d’exercice (rachat d’une dameuse dont le crédit-bail était arrivé à échéance et financement de l’étude Clim-Snow).
En l’état, il n’arbitre pas les investissements prioritaires pour l’évolution du domaine skiable (réseau de neige de culture, nouvel appareil, extension du domaine, etc.), les résultats de l’étude Clim-Snow conditionnant l’orientation des investissements à prioriser. LA\ — ALBIEZ—
MONTROND
2023 2024
013. Atténuation de charges - € - €
70. Vente de produits fabriqués, prestation de services 1 444 160,00 € 1 585 066,00 €
74. Subvention d'exploitation 499 223,00 € 496 902,00 €
75. Autres produits de gestion courante - € - €
a TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES | 194338300€| 2081968,00€ 76. Produits Financiers | - € «€
77. Produits exceptionnels - € DE:
TOTAL RECETTES REELLES | 1943383,00€| 2081968,00€
do 042. Opération d'ordrede transfert entre section | 60000,00€ | 30000,00€ 043. Opérations d'orde à l'intérieur de La section d'exploitation D: - €
77 TOTALDESRECETTES D'ORDRE | 60 000,00€ | 30 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 003 383,00 € 2 111 968,00 €
011. Charges à caractère général 958 383,00 € 1132 417,18 €
012. Charges de personnel et frais assimilés 679 000,00 € 576 195,00 €
014. Atténuation de produits
65. Autres charges de gestion courante
66. Charges financières
67. Charges exceptionnelles
De ms ee eo mme ee me mms me me mms me me mms
023. Virement à La section d'investissement 48 355,29 €
042. Dotations aux amortissements 270 000,00 € 264 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 270 000,00 € 312 355,29 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 003 383,00 € 2 111 968,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - € - <€
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Budget annexe DSP Domaine skiable 2024. Section de fonctionnement 4 — ALBIEZ—
MONTROND
2023 2024
13. Subventions d'investissement
16. Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 €
20. Immobilisations incorporrelles
21. Immobilisations corporelles
22. Immobilisations reçues en affectation
23. Immobilisations en cours
[ TOTALDESRECEITES D'EQUIPEMENT | 1 400 000,00 € | € [27 Autres immobilisations financières | 270 000,00€ |
2 TOTAL DES RECETTES REELLES | 1670000,00€| - <€
777" 021. Virement de La section d'exploitation À 48355,29€ 040. Opération d'ordre de transfert entre section 264 000,00 €
041. Opérations patrimoniales
77 TOTALDES RECETTES D'ORDRE € 312 355,29 €
D Excédent reporté 1639533€l
RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 686 395,33 € 312 355,29 €
20. Immobilisations incorporrelles 30 005,29 €
21. Immobilisations corporelles 1 407 395,33 € 28 350,00 €
22. Immobilisations reçues en affectation
23. Immobilisations en cours
a TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT | 1407395,33€| 56355,29€ U 13. Subventions d'investissement | 60000,00€ |
16. Emprunt et dettes assimilées 219 000,00 € 224 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES | 1686395,33€| 282355,29€
040.Opérations d'ordre de transfert entre section | | 3000000€ 041. Opérations patrimoniales
777 TOTALDES DEPENSES D'ORDRE À €Ù 30 000,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 686 395,33 € 312 355,29 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - € - €
RESULTAT FINAL - € - €
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Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 – Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr
Budget annexe DSP Domaine skiable 2024. Section d’investissement sA\ — ALBIEZ—
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Projet de budget principal
Commune
Le projet de budget principal de la commune a été l’objet de nombreux échanges destinés à tirer les conséquences des orientations débattues début janvier.
❖ Équilibre général
La situation budgétaire de la commune demeurant tendue et devant être consolidée, et ainsi qu’il le fut évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, le projet mobilise deux outils pour parvenir à restaurer la capacité de la commune de dégager de l’épargne de gestion (dit autrement, pour restaurer la capacité de la commune de réduire ses coûts de fonctionnement de telle sorte que la différence entre ceux-ci et les recettes de fonctionnement couvre l’annuité de la dette) et partant, à retrouver une épargne nette positive, seul moyen d’investir sans recourir à l’emprunt (recours à l’emprunt qui, compte tenu du niveau des taux d’intérêt et de l’endettement à solder, doit être réservé aux investissements les plus structurants).
1°) La réduction des charges à caractère général : les charges à caractère général sont réduites de 4 % environ (6 % à isopérimètre, i.e. sans prendre en compte les 45 000 € de dépenses de fonctionnement figurant antérieurement dans le budget du CCAS). L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune sera poursuivi afin de les stabiliser le plus près possible du niveau du réalisé moyen des derniers exercices du budget principal (environ 630 000 €).
2°) L’augmentation des recettes fiscales directes : il est fait le choix d’augmenter l’ensemble des taux des impôts directs locaux de la manière suivante :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : augmentation du taux de 15 % pour le fixer à 60,79 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : augmentation du taux de 4,15 % pour le fixer à 236,10 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : augmentation du taux de 14,6 % pour le fixer à 27,86 %.
Pour rappel, le Conseil municipal a voté une majoration de 25 % de la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (délibération n° 2023-78 du 29 septembre 2023), dont le produit sera intégré pour la première fois dans les recettes communales.
L’ensemble de ces mesures conduit à une augmentation prévisionnelle du produit attendu de la fiscalité de 373 847 €.
Cette évolution permet de rétablir des niveaux d’épargne positifs :
- Épargne de gestion : 257 000 €
- Épargne nette : 7 000 €
Si la trajectoire de réduction des dépenses se confirme, il est possible d’envisager, au terme de l’exercice 2024, une épargne de gestion de l’ordre de 300 000 € et une épargne nette d’environ 50 000 €. Le projet de budget pose ainsi les jalons, si la trajectoire est maintenue et l’effort de rationalisation renforcé, d’un retour de la capacité de la commune à auto-financer ses investissements.
On le voit toutefois ; la stratégie ne fonctionne qu’en actionnant de concert le levier fiscal et le levier des économies de fonctionnement. LA — ALBIEZ—
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Pour les autres recettes (de fonctionnement comme d’investissement), le projet est construit à partir de leur estimation prudente et raisonnable (à l’instar des recettes issues des coupes de bois, revues à la baisse par rapport à l’an dernier mais bien plus réalistes si l’on en juge par les recettes encaissées au cours des exercices précédents).
Un tel parti-pris explique par exemple la baisse du chapitre 70 des recettes : - Réduction de 90 000 € à 30 000 € des recettes des coupes de bois, - Et suppression de 135 000 € de recettes issues d’une refacturation de la masse salariale au CCAS.
❖ Section de fonctionnement
Un effort de stabilisation des dépenses de fonctionnement est entrepris, le volume global des dépenses variant peu malgré la réintégration des dépenses du CCAS. Une telle trajectoire repose sur un suivi régulier et rigoureux des dépenses. Les dépenses de masse salariale sont elles aussi maintenues au niveau de l’exercice précédent. Elles devront également être suivies de près et des ajustements dans les recrutements pourront intervenir en cours d’année si le besoin s’en faisait sentir afin de demeurer dans l’enveloppe fixée.
❖ Section d’investissement
Les dépenses d’investissement s’établissent à environ 27 500 €. Ce montant devrait être complété par la reprise des résultats de l’exercice 2023. L’intégration de ces résultats devrait ouvrir une enveloppe de 100 000 € à répartir entre les travaux relevant de la section de fonctionnement (entretien des bâtiments, voiries et réseaux communaux) et ceux relevant de la section d’investissement, en fonction des arbitrages réalisés par le Conseil municipal.
Si cette enveloppe ouvre des perspectives d’action pour la commune, force est de constater qu’elle ne suffira pas per se à intégralement financer les projets communaux retenus. Il appartiendra donc à la Municipalité et aux services de la commune de compléter les ressources communales par des subventions et aux élus de tenir compte de la possibilité d’obtenir des financements complémentaires dans la priorisation des chantiers retenus. AN — ALBIEZ—
MONTROND
2023 2024
013. Atténuation de charges 20 000,00 € 10 000,00 €
70. Produits des services, du comaine… 307 500,00 € 162 950,00 €
73. Impôts et taxes 432 700,00 € 382 700,00 €
731. Fiscalité locale 1 309 000,00 € 1 658 500,00 €
74. Dotations et participations 146 446,00 € 169 500,00 €
75. Autres produits de gestion courante 22 200,00 € 52 500,00 € er ne Le... s one) SRE : Fe
LS ss epethee Sr NE nanas PSN
77. Produits spécifiques - € - €
| TOTAL RECETTES REELLES | 224384600€] 2436150,00€ : 042. Opération d'ordre de transfert entre section |
043, Opérations d'orde à l'intérieur de La section d'exploitation
7 TOTALDESRECETTES D'ORDRE [€ €
di Excédent reporté [| 408783,9€]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2652629,93€ 2 436 150,00 €
011. Charges à caractère général 742 063,00 € 717 000,00 €
012. Charges ce personnel et frais assimilés 610 000,00 € 610 000,00 €
014, Atténuation de produits 69 312,00 € 684 31200 €
65. Autres charges de gestion courante 633 494,00 € 766 554,81 €
__ À TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES | 227488900€| : 2 179 866,81 € sureté lets de Dee ee ten se pe
67, 66 et 022, Autres 6997,10€ 9 000,00 €
en TOTAL DÉPENSES REELLES | 234975633€] © 225286681€
7 023. Virement à la section d'investissement | nn4se) 100 283,19 €
042, Dotations aux amortissements 81 159,13 € 83 000,00 €
7 TOTALDES DEPENSES D'ORDRE | 302 873,66 € | el 183 283,19 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2652629,99€ 2 436 150,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - € + €
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Budget principal de la commune 2024. Section de fonctionnement A — ALBIEZ—
MONTROND
22. Immobilisations reçues en affectation
27. Immobilisations Financières
13. Subventions d'investissement
2024
10. Dotations et réserves 16 500,00 €
13. Subventions d'équipements reçues 13 680,00 €
16. Emprunts et dettes assimilées
20. Immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles
23. Immobilisations en cours
Us TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT | 30 180,00 € |
[24 Produits ces cessions d'immobilisations À |
À TOTAL DES RECETTES REELLES | 3018000€ |
FU 021. Virement de la section ce fonctionnement | 100263,19€
040. Opération d'ordre ce transfert entre section 63 000,00 €
041. Opérations patrimoniales
7 TOTALDESRECETTES D'ORDRE | 183 283,19 € |
ON |Excédent reporté
RECETTES D'INVESTISSEMENT 213 463,19€
20. Immobilisations incorporelles
21. Immobilisations corporelles 27 463,19€
16. Emprunt et dettes assimilées 186 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES 213 463,19 €
040. Opérations d'ordre de transfert entre section
041. Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE =:
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 213 463,19 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT + €
RESULTAT FINAL - €
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