Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20230428
Procès Verbal - PV CM 2024 01 26
Procès Verbal - CM PV 2024 06 17 compressed 1
Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2026
Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024
Procès Verbal - 20240126 00. PV CM 2024 01 05
Procès Verbal - PV CM du 31 Juillet 2023 signé
Procès Verbal - PV 2024 02 06 signe compressed
Procès Verbal - PV CM du 21 06 2024
Procès Verbal - PV CM du 21 06 2024
Procès Verbal - PV CM 21 06 2024 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 06 2024 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
AA
—NLGIEZ— MONTROND
Page
1 sur 35
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-et-un
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
du
mois
de
juin.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 10
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère
M.
Alain
MOLLARET,
1% adjoint
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 0
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
CHAUMAZ
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'ordre du
jour
du
Conseil
municipal
:
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2024
2...
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.
FINANCES
3.1.
[Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
Assainissement
3.2.
[Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
CCAS
3.3.
[Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable ___
3.4.
[Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
principal
de
la commune
3.5.
[Délibération]
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
Assainissement
© NO œ OU & WU ND ND
3.6.
[Délibération]
Approbation
du
compte
administratif 2023
du
Budget
annexe
CCAS
3.7.
[Délibération]
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable_
10
3.8.
[Délibération]
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
Budget
principal
de
la commune__
11
3.9.
[Délibération]
Affectation
des
résultats.
Budget
annexe
Assainissement.
13
Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 - Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—=ANLBIEZ- MONTROND
Page
2 sur 35
3.10.
[Délibération]
Report
des
résultats.
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
14
3.11.
[Délibération]
Affectation
des
résultats.
Budget
principal
de
la commune
15
3.12.
[Délibération]
Budget
supplémentaire
n°
1. Budget
annexe
Assainissement
16
3.13.
[Délibération]
Budget
supplémentaire
n°
1. Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
18
3.14.
[Délibération]
Budget
supplémentaire
n° 1. Budget
principal
de
la commune
19
3.15.
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
20
3.16.
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
skiable
21
3.17.
[Délibération]
Correction
de
l'imputation
des
reprises
de
subvention
22
3.18.
[Délibération]
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l'année
2024 7"
22
4...
COMPÉTENCES
COMMUNALES
23
4.1.
[Délibération]
Tarifs
des
remontées
mécaniques
(hiver
2025)
23
4.2.
[Délibération]
Demande
de
subvention
Sou
des
écoles
24
4.3.
[Délibération]
Convention
de
mandat
SIVAV
24
44.
[Délibération]
Recours
gracieux
auprès
de
SSIT
pour
la reprise
et
l'achèvement
du
démantèlement
du télésiège
de
la piste dite
La
Blanche
entrepris
entre
novembre
2020
et avril 2021
26
5.
QUESTIONS
DIVERSES
30
5.1.
[Délibération]
Inscription
d'activités
communales
dans
le programme
du
Pass'Partout
30
5.2.
Questions
diverses
des
élus
31
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
avril
2024.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
avril
2024
:
Pour
: neuf (9)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: une
(1)
voix
(Solange
GRAND)
2.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il bénéficie
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
même
Code.
I INFORME
les membres
du
Conseil
municipal
que
:
Sur
le fondement
de
l'alinéa
4,
il a
été
procédé
à
la
réfection
de
la
fontaine
de
la
base
de
loisirs
(montant:
600
€ TTC).
Le
nouvel
équipement
a
été
installé
par
l'équipe
technique
cette
semaine.
Il a
également
été
procédé à
l'achat,
auprès
d'un
autre
sculpteur,
des
médailles
pour
les
participants
du
triathlon
(montant
:
2 040
€ TTC).
Mairie d'Albiez Montrond
- Chef lieu -73300 Albiez Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 - Fax : 04 79 59 33 27 Courriel: mairie@albiez-montrond.fr AA
—_—NLBIEZ— MONTROND
Page
3 sur 35
Sur
le fondement
de
l'alinéa
5, il a été
procédé
à la location
de
toilettes pour
la place
Opinel
pour
la durée
de
la saison estivale
(du
20 juin au
10 septembre
2024).
Un temps
envisagé,
l'achat d'un
module
de toilettes a été
reporté
en
raison
du
coût
plus élevé qu'initialement
estimé,
de
l'impossibilité
d'acheter
un
module
d'occasion
et des
délais
de
livraison
qui
amputaient
une
partie
de
la saison
estivale.
Le
montant
estimé
de
la location
est
d'environ
2 000
€.
Sur le fondement
de
l'alinéa
11, il a été procédé
au
règlement
des frais d'avocats
suivants :
-__2635,28€
au cabinet
Publicimes Avocat
dans
le cadre
de la fin de
la procédure
concernant
la délibération
de
l'achat
d'une
parcelle
dans
la
perspective
de
réaliser
un
réservoir.
Cette
affaire
a
été
audiencée
le
mercredi
13
juin
dernier.
Les
conclusions
du
Rapporteur
public
vont
dans
le sens
de
la
défense
de
la
commune
et
proposent
le
rejet
du
recours
du
Préfet.
Ce
rejet
est
motivé
par
l'absence
des
éléments
permettant
de
qualifier Monsieur
le Maire
en tant que
conseiller
intéressé
à l'affaire. Sous
réserve de
l'aléa
judiciaire,
la défense
de
la commune
semble
donc
avoir
été
entendue
et
le Conseil
municipal
sera
tenu
informé
quand
la décision
aura
été rendue.
-
1 320€
au cabinet
JB
Dursent
dans
le cadre
d'une
procédure
lancée
par l'Office français de la biodiversité
(OFB)
qui
vérifie
les
conditions
de
l'utilisation
de
la
retenue
collinaire
à
la
fin
de
l'hiver
et
ses
effets
sur
la
faune
locale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'OFB
semble
agir
sur
délation
et
que
ces
procédures
sont
coûteuses
pour
les administrés.
FINANCE:
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
le
contexte
général
d'adoption
des
points financiers
de
la séance
:
Monsieur
Pierre
PERSONNET
indique
que
les
votes
de
ce
soir
sont
principalement
des
exigences
réglementaires
qui
constituent
un
tout.
Il s'agit
ici de
compléter
les budgets
votés
en avril en
actant
les résultats
qui seront
ensuite
reportés
et intégrés
dans
les budgets
de
la commune.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
précise
que
le Conseil
municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
les comptes
de
gestion,
les comptes
administratifs,
l'affectation
des
résultats
et le vote
des
budgets
supplémentaires.
3.1. [Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Les
comptes
de
gestion
retracent
la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en
ressort
que
les opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°'
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chet-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr A
—mALBIEZ— MONTROND
Page
4 sur 35
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Assainissement.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Assainissement
:
Pour
:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
:zéro
(0)
voix
Abstention
:quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
3.2. [Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
annexe
CCAS
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants
:
Les
comptes
de
gestion
retracent
la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
l'en
ressort
que
les opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
CCAS.
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
:04
79
59
30
93
- Fax
:
04
79
59
33
27
Courriel
:
mairie@albiez-montrond.fr LA
—
\ALBIEZ—-
MONTROND
Page
5 sur 35
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
CCAS.
3.3. [Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Les
comptes
de
gestion
retracent
la
mise
en
œuvre
du
budget
primitif
et du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2023,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à
payer.
Le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne a
repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Ilen
ressort
que
les opérations
ont
été
régulières.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
Il est proposé
au
conseil municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable. Monsieur
Paul
BONNET
mentionne
que
bien
que
des
efforts
financiers
aient
été
réalisés
par
le délégataire,
la
DSP
impacte
les comptes
de
la commune,
de
par
les finances
restreintes
de
la commune
et de
par
le fait que
les administrés
ne
doivent
plus
financièrement
êtres
régulièrement
sollicités
par
ces
hausses
d'impôts
locaux
constantes
et
permanentes.
|| évoque
le fait
d'envisager
une
gestion
des
remontées
mécaniques
constituée
d'autres
procédés.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
les
dépenses
relatives
à
la
DSP
couvrent
trois
volets
: les
amortissements,
les prêts
et la subvention
d'équilibre,
cette
dernière
n'étant
pas
la part la plus
importante.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
ajoute
qu'il
faut
également
intégrer
les
honoraires
du
régisseur
dans
le coût
du
domaine
skiable
(soit
64
000
€
par
an).
Monsieur
Florian
GIRARD
interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
savoir
qui
gagne
sa vie
grâce
au
domaine
skiable.
Selon
lui, tout
le
monde
tire
bénéfice
de
l'exploitation
du
domaine
skiable;
ce
qu'il
ne
faut
pas
oublier. Mairie
d'Albiez-Montrond -
Chet-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax : 04
79 59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
=ACDIEZ= MONTROND
Page
6 sur 35
Monsieur
Paul
BONNET
répond
que
les
revenus
du
ski
alpin
sont
nécessaires
à
l'économie
locale
afin
de
pérenniser
les emplois
et favoriser
l'image
touristique.
Sans
omettre
que
le risque
est
important
en
prévoyant
l'éventualité
que
la
commune
ne
puisse
plus
subventionner
ces
dépenses
sans
s'endetter
davantage
ou
encore
sans
envisager
de
nouvelles
hausses
d'impôts.
Ensemble,
toutes
propositions
et
autres
initiatives
seraient à étudier
afin de
réaliser des
économies.
Un
débat
s'engage
sur
le
mode
de
gestion
futur
de
la
délégation
de
service
public.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
pour
savoir
si SSDS
va
rester
au
terme
de
la
DSP.
Monsieur
Olivier
MARTIN
rappelle
que
le domaine
skiable
doit
rapporter
de
l'argent
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
le coût
du
domaine
skiable
avant
2014.
Mme
Corinne
CHAUMAZ
tente
de
donner
ses
chiffres
mais
n'est
pas
audible.
Monsieur
Olivier
MARTIN
répond
que
si les subventions
étaient du
même
ordre,
le domaine
skiable employait
40
personnes
et connaissait
40
%
de
public
en
plus.
Monsieur
Florian
GIRARD
précise
qu'il
faut
tout
de
même
avoir
en
tête
que
les coûts
ont
connu
une
inflation
importante
depuis
2014.
Monsieur
Olivier
MARTIN
informe
le Conseil
municipal
qu'il
s'abstiendra,
motivant
son
vote
par
l'absence
de
toute
réflexion
et
de
tout
intérêt
pour
l'avenir
du
domaine
skiable,
il estime
que
la
mairie
devrait
peser
les
avantages
et
inconvénients
entre
une
DSP
et
une
régie
directe.
Mesdames
Émeline
DUFRENEY
et
Corinne
CHAUMAZ
et Monsieur
Paul
BONNET
rejoignent
la position
de
Monsieur
Olivier
MARTIN.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
:
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
3.4. [Délibération]
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
Budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif
et
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2023,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
de
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer.
Le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
été
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
l'en
ressort
que
les opérations
ont été
régulières.
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr 24
—ALBIEZ— MONTROND
Page
7 sur 35
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur
les
observations
sur
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune. Monsieur
Paul
BONNET
indique
qu'il
aurait
souhaité
voter
pour
ce
compte
de
gestion
mais
qu'il
n'a
pas
eu
la
possibilité
de
bénéficier
des
factures
nécessaires
et
indispensables
qu'il
avait
préalablement
souhaité
et
demandé
au
titre
de
justificatif.
Il considère
qu'il
ne
peut
approuver
uniquement
que
des
chiffres
notifiés
dépourvus
de
factures.
En
conséquence,
il votera
contre.
:
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que,
pour
la première
fois,
les comptes
font
preuve
de
transparence
et
que
l'équipe
municipale
a communiqué
les grands
livres
et de
nombreux
indicateurs
pour
que
les
élus
aient
connaissance
de
la situation
financière
de
la commune.
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
quant
à
lui
que
le travail
est
sans
doute
bien
fait
mais
qu'il
est
insincère.
Un
certain
nombre
d'achat
de
la commune
ont
été
fait
dans
un
cercle
de
copinage
(par
exemple,
réparation
du
four,
location
d'une
pelle
mécanique
ou
encore
achat
d'une
entrave
de
déneigement
par
un
subterfuge
de
location-vente
sur
2 qui
a permis
un
achat
sans
mise
en
concurrence
à un
tarif au-dessus
du
seuil
légal
de
40
000€).
En
conséquence,
il votera
contre.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
de
la
commune: Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
À 19 heures
28, Monsieur
le Maire
quitte
la salle pour
l'approbation
des comptes
administratifs 2023.
Monsieur
Alain
MOLLARET
est désigné
président
de
la séance
pendant
l'absence
de
Monsieur
le Maire.
3.5. [Délibération]
Approbation
du
compte
administratif 2023
du
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
Alain
MOLLARET
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants
:
Le
compte
de
gestion
doit
être
voté
avant
l'approbation
du
compte
administratif
du
même
exercice.
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79 59
30
93
- Fax : 04
79
59 33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr A
=ALBIEZ= MONTROND
Page
8 sur 35
Le compte
administratif constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les résultats d'un
exercice
budgétaire
par rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d’un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant le 30 juin de
l'année
suivant
l'exercice dont
il s'agit après
vérification de
la concordance
avec
les écritures
du
comptable
public.
Lors
des
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
municipal
élit
son
président.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
Alain
MOLLARET a
été
désigné
pour
présider
la séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire,
s'est retiré
pour
laisser la présidence
à Monsieur
Alain
MOLLARET,
pour
le vote
des
Comptes
administratifs.
Le
Conseil
municipal
s'est fait
présenter
les
budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
les
autorisations
spéciales
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandat,
les
comptes
administratifs
dressés
par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
public.
l'en
ressort
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Procédant
au
règlement
du
Budget
2023,
l‘ordonnateur
propose
de fixer les résultats
des
différentes sections
du
budget
annexe
Assainissement
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessous :
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
2023
Recettes
de
fonctionnement
241
229,65
€
Dépenses
de fonctionnement
74
640,56
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
166
589,09
€
Recettes
d'investissement
67
110,47€
Dépenses
d'investissement
67 804,00
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
s
693,53
€
Report
déficit
d'investissement
2022
7 304,97
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2023
158
590,59
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Assainissement. Madame
Corinne
CHAUMAZ
précise
qu'il faut conserver
en
tête que
les amortissements
ne sont
pas
intégrés
;
ce
qui
grève
les
résultats.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Assainissement
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. :
04
79
59
30
93
- Fax :
04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALGIEZ— MONTROND
Page
9 sur 35
Pour:
cinq
(5)
voix
(Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX) Contre
: zéro
(0) voix
Abstention
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
3.6. [Délibération]
Approbation
du
compte
administratif 2023
du
Budget
annexe
CCAS
Monsieur
Alain
MOLLARET
donne
la parole
à Madame
Solange
GRAND
qui
présente
les éléments
suivants
:
Le
compte
de
gestion
doit être voté
avant
l'approbation
du
compte
administratif du
même
exercice.
Le compte
administratif constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les résultats d'un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif voté
pour
le
même
exercice.
Le
compte
administratif
d'un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le 30 juin de
l'année
suivant
l'exercice
dont
il s'agit après
vérification
de
la concordance
avec
les écritures
du
comptable
public.
Lors
des
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Le
Maire
peut
assister
à
la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
Alain
MOLLARET
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Alain
MOLLARET,
pour
le vote
des
Comptes
administratifs.
Le Conseil
municipal
s'est fait présenter
les budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l'exercice 2023,
les
autorisations
spéciales
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandat,
les
comptes
administratifs
dressés
par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
public.
Il en
ressort
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Procédant
au
règlement
du
Budget
2023,
l'ordonnateur
propose
de fixer les résultats
des
différentes
sections
du
budget
annexe
CCAS
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessous
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax : 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ—- MONTROND
Page
10 sur 35
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
ADMINISTRATIF
CCAS
2023
Recettes
de fonctionnement
196
985,78
€
Dépenses
de
fonctionnement
196
478,24
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
507,54
€
Recettes
d'investissement
5
€
Dépenses
d'investissement
+
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
-
€
Report
excédent
de
fonctionnement
2022
70,00
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2023
577,54
€
Il'est proposé
au conseil municipal
d'approuver
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
CCAS.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
CCAS.
3.7. [Délibération]
Approbation
du
compte
administratif 2023
du
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
Monsieur
Alain
MOLLARET
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants
:
Le
compte
de
gestion
doit être
voté
avant
l'approbation
du
compte
administratif du
même
exercice.
Le compte
administratif constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les résultats
d'un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d'un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
dont
il s'agit
après
vérification
de
la concordance
avec
les écritures
du
comptable
public.
Lors
des
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Le
Maire
peut
assister
à
la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
Alain
MOLLARET
a
été
désigné
pour
présider
la séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la présidence
à
Monsieur
Alain
MOLLARET,
pour
le vote
des
Comptes
administratifs.
Le
Conseil
municipal
s'est fait
présenter
les
budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
les
autorisations
spéciales
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandat,
les
comptes
administratifs
dressés
par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
public.
Il en
ressort
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ—- MONTROND
Page
11 sur 35
Procédant
au
règlement
du
Budget
2023,
l'ordonnateur
propose
de
fixer
les
résultats
des
différentes
sections
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessous :
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DSP
Domaine
skiable
2023
Recettes
de
fonctionnement
1437
182,63
€
Dépenses
de fonctionnement
1712
903,66
€
Solde
Fonctionnement
2023
-
275
721,03€
Report
déficit
de
fonctionnement
2022
0,40€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
|-
275
721,43
€
TTL
7
Recettes
d'investissement
-
€
Dépenses
d'investissement
218
379,04€
Solde
Investissement
2023
-
218
379,04
€
Report
excédent
d'investissement
2022
16
395,33
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
-
201
983,71
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2023
-
477
705,14
€
Il est proposé
au conseil municipal d'approuver
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable. Mesdames
Émeline
DUFRENEY
et
Corinne
CHAUMAZ
et
Messieurs
Olivier
MARTIN
et
Paul
BONNET
indiquent
qu'ils s'abstiendront
pour
les mêmes
motifs
que
ceux
énoncés
lors du
vote
du
compte
de
gestion.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
:
Pour:
cinq
(5)
voix
(Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX) Contre
: zéro
(0) voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
3.8. [Délibération]
Approbation
du
compte
administratif 2023
du
Budget
principal
de
la commune
Monsieur
Alain
MOLLARET
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les
éléments
suivants
:
Le
compte
de
gestion
doit
être
voté
avant
l'approbation
du
compte
administratif
du
même
exercice.
Le
compte
administratif
constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les résultats
d'un
exercice
budgétaire
par
rapport
au
budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif
d'un
exercice
budgétaire
doit
être
soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
dont
il s'agit après
vérification
de
la concordance
avec
les écritures
du
comptable
public.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax : 04
79
59
33 27
Courriel
: maïrie@albiez-montrond.fr A)
ALBIEZ= MONTROND
Page
12 sur 35
Lors
des
séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Le
Maire
peut
assister
à
la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
Alain
MOLLARET
a été
désigné
pour
présider
la
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire,
s'est
retiré
pour
laisser
la présidence
à
Monsieur
Alain
MOLLARET,
pour
le vote
des
Comptes
administratifs.
Le
Conseil
municipal
s'est fait présenter
les
budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l'exercice
2023,
les
autorisations
spéciales
qui
s'y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandat,
les
comptes
administratifs
dressés
par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
public.
l'en
ressort
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2023
les finances
de
la
commune
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Procédant
au
règlement
du
Budget
2023,
l'ordonnateur
propose
de
fixer
les résultats
des
différentes
sections
du
budget
principal
de
la commune
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessous
:
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
2023
Recettes
de
fonctionnement
2 337
662,80
€
Dépenses
de
fonctionnement
1899
564,04 €
Solde
Fonctionnement
2023
438
098,76
€
Report
excédent
de
fonctionnement
2022
408
783,99
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
846
882,75
€
Recettes
d'investissement
124
474,01
€
Dépenses
d'investissement
350
937,01
€
Solde
Investissement
2023
226
463,00
€
Report
excédent
d'investissement
2022
37 605,47
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
-
188
857,53
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2023
658
025,22
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
commune. Mesdames
Émeline
DUFRENEY
et
Corinne
CHAUMAZ
et
Messieurs
Olivier
MARTIN
et
Paul
BONNET
indiquent
qu'ils voteront
contre
pour
les mêmes
motifs
que
ceux
énoncés
lors du
vote
du
compte
de
gestion.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le compte
administratif 2023
du
budget
principal
de
la
commune: Pour:
cinq
(5)
voix
(Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX) Contre
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93 -
Fax:
04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
13 sur 35
À
19
h 38,
Monsieur
le Maire
revient
dans
la salle et reprend
la présidence
du
Conseil
municipal.
3.9. [Délibération]
Affectation
des
résultats.
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants :
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les intégrant,
le Conseil
municipal
doit voter l'affectation
des
résultats de
l'exercice budgétaire
2023. Le Conseil
municipal
doit affecter
une
somme
de
7 998,50
€ (sept
mille
neuf
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
cinquante
centimes)
au
compte
1068
de
telle
sorte
que
le
déficit
d'investissement
constaté
soit
couvert
par
l'excédent
de
fonctionnement.
Il est proposé
au Conseil
municipal
d'affecter les résultats
du
budget
annexe
Assainissement tel qu'indiqué
ci-
dessous :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
fRésultat de fonctionnement lA. Résultat de l'exercice
166
589,09 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 18. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent)
“€
lou - (déficit) |C. Résultatà
affecter
= A4B
(hors
restes à réaliser)
166
589,09
€
(Si
est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
bo. sotde d'exécution d'investissement
-
693,53€
. Déficit d'investissement reporté
-
7204,97€
F. Besoin de
financement (-D4£)
-
7998,50€
LAFFECTATION (=C)
166 589,09 €
[Affectation en réserves R 1068 en investissement IG =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
7998,50€
[H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(-C-G)
158
590,59
€
DEFICIT
REPORTE
D 002
ur
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
AFFECTE
les
résultats
du
budget
annexe
Assainissement
tels
qu'ils
figurent ci-dessus. Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—=NLBIEZ—- MONTROND
Page 14
sur 35
318,
[Délibération]
Report
des
résultats.
Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les
intégrant,
le Conseil
municipal
doit voter
le
report
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
reporter
les
résultats
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
tel
qu'indiqué
ci-dessous :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Résultat
de fonctionnement
JA. Résultat de l'exercice
=
275
721,03 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 8. Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent)
|-
040€
ou - (déficit) . Résultat à affecter = A4B
(hors restes
à réaliser)
-
27572143€
{si c est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D. Solde d'exécution d'investissement
-
218379,04€
E. Excédent d'investissement reporté
16395,33€
F. Besoin de financement (=D+€)
-
201983,71€
JAFFECTATION (=C) Affectation en réserves R 1068 en investissement
N”
G
nimum, couverture du besoin de financement F
HH. Report en fonctionnement
R 002 (= C-G)
-
€
DEFICIT REPORTE D 002 FONCTIONNEMENT
275721,43€
DEFICIT REPORTE D 001 INVESTISSEMENT
201983,71€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
REPORTE
les
résultats
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
tels
qu'ils figurent ci-dessus. Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79 59
30
93
- Fax : 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr LA
—=ALBIEZ- MONTROND
Page
15 sur 35
3:11.
[Délibération]
Affectation
des
résultats.
Budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants :
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023
et
afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les intégrant,
le Conseil
municipal
doit voter
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2023. Le
Conseil
municipal
doit
affecter
une
somme
de
188
857,53
€
(cent
quatre-vingt-huit
mille
huit
cent
cinquante-sept
euros
cinquante-trois
centimes)
au
compte
1068
de
telle sorte
que
le déficit
d'investissement
constaté
soit
couvert
par
l'excédent
de
fonctionnement.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
les résultats
du
budget
principal
de
la commune
tel qu'indiqué
ci-dessous :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Résultat de fonctionnement A. Résultat
de
l'exercice
438
098,76
€
précédé
du
signe + (excédent)
ou
- (déficit)
8. Résultats
antérieurs
reportés
ligne 002 du compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
408 783,99 €
lou - (déficit) IC. Résultat à affecter = A4B
(hors restes
à réaliser)
846 882,75 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D. Solde d'exécution d'investissement
-
226 463,00
€
E. Excédent
d'investissement
reporté
37 605,47
€
F. Besoin
de
financement
(=D+E)
-
188 857,53
€
JAFFECTATION
(=C=G+H)
846882,75€
Affectation en
réserves
R 1068 en
investissement
188857,52€
G =au
minimum,
couverture
du
besoin
de financement
F
*
H. Report
en
fonctionnement
R 002
(= C-G)
Excédent de
fonctionnement
reporté
BA CCAS
577,54€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
BP
Commune
658 025,22
€
Excédent de fonctionnement
total à reporter
658 602,76 €
DEFICIT
REPORTE
D
002
-
€
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Fax : 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
=NÉBIEZ= MONTROND
Page
16 sur 35
Après
délibération,
le Conseil
municipal
AFFECTE
les résultats
du
budget
principal
de
la commune
tels qu'ils
figurent
ci-dessus.
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre :
quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
912;
[Délibération]
Budget
supplémentaire
n°
1.
Budget
annexe
Assainissement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants:
Le
budget
supplémentaire
est
un
acte
d'ajustement
de
report
qui
offre
la
possibilité
de
corriger
en
cours
d'année
les prévisions
du
budget
primitif.
Il permet
également
d'intégrer
dans
les budgets
locaux
les résultats
de
l'année
précédente
dégagés
par
le compte
administratif
Les
articles
L.
1612-11
et
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le
budget
supplémentaire
doit être adopté
après
la délibération
approuvant
les résultats définitifs de
l'exercice
antérieur.
Le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
validant
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
annexe
Assainissement
2023,
il convient
de
reporter
les
résultats
constatés. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
Assainissement
tel qu'il figure
ci-dessous
:
[
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
]
[
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
]
BS 2024
BS 2024
o11
|Charges à caractère général
62 000,00 €
74
RS
14 591,40 €
[
TOTAL DEPENSES REELLES
I
62 000,00 €
]
[
TOTAL RECETTES REELLES
I
14 591,40 €
|
Virement
à
la section
23
d'investissement
Ê
ru
Opérations
d'ordre
de
transfert
42
Jentre section
1200
[
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
I
81 999,19
€
|
[
TOTAL RECETTES
D'ORDRE
Ï
-
€]
(002
Jresuurar
reporte
7]
[TOTAL
DEPENSES FONCTIONNEMENT _
]
143999,19€
|
[CU
TOTALRECETTES
FONCTIONNEMENT
]
143 999,19
€ |
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59 30
93
- Fax : 04
79
59 33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
ALBIEZ- MONTROND
Page
17 sur 35
[
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
]
BS 2024
BS 2024
21
Immobilisations
corporelles
81
999,19 €
10
DEN
IR
URSEE
SE
7998,50
€
réserves
TOTAL DEPENSES REELLES
I
81 999,19€
[
TOTAL RECETTES REELLES
I
7998,50€
|
Virement
de la section
021
=
39 271,81€
R
d'exploitation
“
Opérations
d'ordre
de
940
|transfert entre section
RARE
[
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
I
-
€]
[
TOTAL RECETTES D'ORDRE
I
81 999,19
€ |
oo1
[Solde d'exécution
négatif
7998,50€
reporté
[TOTAL
DEPENSES INVESTISSEMENT
]
89 997,69 € |
[LL
TOTALRECETTES
INVESTISSEMENT
|
89 997,69
€ |
Monsieur
Olivier
MARTIN
et Madame
Corinne
CHAUMAZ
indiquent
que
la manière
de
travailler
ne
convient
pas. Monsieur
Olivier
MARTIN
précise
qu'il
est difficile
de
parler
de
ventilation
quand
la commission
(comme
les
autres)
a consisté
en
une
séance
d'information
descendante,
aucune
remarque
de
la minorité
n'étant
prise
en
compte. Madame
Corinne
CHAUMAZ
revient
sur
le
fonctionnement
de
la
commission.
Elle
réitère
qu'elle
aurait
souhaité
être
associée
aux travaux
avec
l'agence
AGATE
(ce
qui
aurait fait gagner
du
temps
à tout
le monde)
et a eu
l'impression
de
servir
de
faire
valoir.
Elle
constate
que
les
élus
minoritaires
ne
sont
pas
associés
au
travail Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
le fonctionnement
de
la commission
Économie
et
administration
générale
est le fonctionnement
normal
des
communes.
L'Exécutif prépare
des
projets qu'il soumet
à l'examen
des
commissions.
C'est
le fonctionnement
de
la démocratie.
Monsieur
Olivier
MARTIN
considère
toutefois
que
la démocratie
est
principalement
formelle
car
il n'y a pas
beaucoup
de
différence
entre
les textes
d'entrée
et les textes
de
sortie.
Monsieur
Paul
BONNET
corrobore
cette
affirmation
en
évoquant
la considération
vouée
aux
élues
et élus
de
la minorité
qu'il
y a au
sein
du
conseil
municipal
: des
« conseillers
en
carton
».
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
au
budget
annexe
Assainissement
tel
qu'il figure
ci-dessus.
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0) voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79 59
30
93
- Fax : 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ—- MONTROND
Page 18 sur 35
an
[Délibération]
Budget
supplémentaire
n°
1. Budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Le
budget
supplémentaire
est
un
acte
d'ajustement
de
report
qui
offre
la
possibilité
de
corriger
en
cours
d'année
les prévisions
du
budget
primitif.
Il permet
également d'intégrer
dans
les
budgets
locaux
les résultats
de
l’année
précédente
dégagés
par
le compte
administratif
Les
articles
L.
1612-11
et
L. 2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le
budget
supplémentaire
doit être adopté
après
la délibération
approuvant
les résultats définitifs de l'exercice antérieur.
Le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
validant
les
résultats
définitifs
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
2023,
il convient
de
reporter
les
résultats
constatés.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le budget
supplémentaire
au
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
tel qu'il figure
ci-dessous
:
[
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
]
[
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
]
BS 2024
BS 2024
[_74
[subvention d'exploitation
477 705,14
€
[
TOTAL DEPENSES
REELLES
I
=
+]
[
TOTAL
RECETTES
REELLES
I
477705,14€
|
Virement
à la section
023
ivéstissement
h
32016,29€
042
[Virement
entre
section
30 000,00
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
me
entre section
Re
[
TOTAL DEPENSES
D'ORDRE
I
231983,71€ |
[
TOTAL
RECETTES D'ORDRE
30 000,00 €
|
[002
[RESULTAT REPORTE
I
275 721,43 € |
[TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
]
507 705,14€|]
[LTOTALRECETTES
FONCTIONNEMENT
|
507 705,14€
|
[
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
]
[
RECETTES D'INVESTISSEMENT
]
BS
2024
BS
2024
[
TOTAL DEPENSES
REELLES
I
Æ
[
TOTAL RECETTES REELLES
I
-
€|
040
[Virement
entre section
30 000,00 €
au
[MoeneRn,
|L
32016,29€
[d'exploitation [Opérations
d'ordre
de
910
transfert entre section
NE
[
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
I
30 000,00 € ]
[
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
I
231983,71€ |
[001
[RESULTAT REPORTE
Ï
201983,71€
|
[
TOTAL DÉPENSES
INVESTISSEMENT
I
231983,71€ |
[LL
TOTALRECETTES
INVESTISSEMENT
]
231983,71€ |
Mairie
d'Albiez-Montrond -
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax :
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLGNEZ— MONTROND
Page
19 sur 35
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
l'état
du
dossier
financier
attribué
au
montant
de
la
TVA
que
dois
la
commune
à
SSDS.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
travail
est
en
cours.
L'administration
communale
a
bien
avancé
mais
il reste
quelques
données
à vérifier
avant
d'aller
plus
loin.
Les
membres
du
Conseil
municipal
seront
tenus
informés.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
ADOPTE
le budget
supplémentaire
au
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable tel qu'il figure
ci-dessus.
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
3.14.
[Délibération]
Budget
supplémentaire
n° 1. Budget
principal
de
la commune
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Le
budget
supplémentaire
est
un
acte
d'ajustement
de
report
qui
offre
la
possibilité
de
corriger
en
cours
d'année
les prévisions
du
budget
primitif.
Il permet
également
d'intégrer dans
les budgets
locaux
les résultats
de
l'année
précédente
dégagés
par
le compte
administratif
Les
articles
L.
1612-11
et
L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le
budget
supplémentaire
doit
être adopté
après
la délibération
approuvant
les résultats
définitifs de
l'exercice
antérieur.
Le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
validant
les
résultats
définitifs de
l'exercice
2023
pour
le budget
principal
de
la commune
2023,
il convient
de
reporter
les résultats
constatés. Ilest proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le budget
supplémentaire
au
budget
principal
de
la commune
tel qu'il figure
ci-dessous :
FE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
]
[
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
]
85 2024
011
___|Charges à caractère général
165 000,00 €
012
__|Cherges de personnel
:50 000,00
€
065
Autres charges
318235,32€
[
TOTAL DÉPENSES REELLES
I
533235,32€]
[
TOTAL
RECETTES REELLES
I
su]
023
—
[Virementà
la section
Ha
d'investissement
42
[Opérations d'ordre
de transfert
Wine
entre section
[
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
I
1253674
€]
[
TOTAL
RECETTES D'ORDRE
I
-
€]
(002
Jresuurareponre
7 |
658602,76€
[TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
T
658602,76€|
Lroracrecertes
FONCTIONNEMENT
]
658602,76€
|
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax :
04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—ANLBIEZ—- MONTROND
Page
20 sur 35
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BS
2024
BS
2024
21
immobilisations corporelles
125 367,44 €
D,
[rem
188 857,53 €
réserves
[
TOTAL
DEPENSES REELLES
I
125367,44€|
[
TOTAL RECETTES REELLES
I
188857,53€)
ic
de
id
041
[opérations patrimoniales
29213,77€
ou,
[enentsinistionde
2383322€
fonctionnement
oo
[Opérations d'ordre
de
se
transfert
entre
sections
041 __
[Opérations patrimoniales
2921377€
[
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
I
29213,77€|
TOTAL RECETTES D'ORDRE
I
154581,21€|
(001
[resucraT rEPoRTE
188 857,53 €
[
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
I
343 438,74€ |
[_roraL
RECETTES INVESTISSEMENT
|
343438,74€|
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
le
budget
supplémentaire
au
budget
principal
de
la
commune
tel qu'il figure
ci-dessus.
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: quatre
(4)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
TE
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
Assainissement
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Les
délibérations
budgétaires
visées
ci-dessus
prévoyaient
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Assainissement
d'un
montant
de
159
321,81
€ (cent
cinquante-neuf
mille
trois
cent
vingt-et-un
euros
quatre-vingt-un
centimes).
Il
ressort
des
délibérations
budgétaires
adoptées
ce
jour
que
l'affectation
des
résultats
des
comptes
administratifs
du
budget
annexe
Assainissement
et du
budget
principal
de
la commune
permet
de
réduire
la
subvention
d'exploitation
exceptionnelle
versée
par
la
commune
au
SPIC
Assainissement
de
14
591,90
€
(quatorze
mille cinq
cent quatre-vingt-onze
euros
quatre-vingt-dix
centimes).
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réduire
la
subvention
exceptionnelle
versée
au
budget
annexe
Assainissement
de
14
591,90
€ (quatorze
mille
cinq
cent
quatre-vingt-onze
euros
quatre-vingt-dix
centimes).
Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'au
cours
d'une
discussion
avec
un
élu
de
la
vallée,
elle
a
appris
que
certains
hameaux
de
la
commune
(Cochette,
Collet
et
Gevoudaz)
pourraient
être
rattachés
à la station
d'épuration
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Elle
indique
qu'Albiez-le-Jeune
travaille
en
ce
sens.
Mairie
d'Albiez-Montrond -
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr LA
—NLBIEZ— MONTROND
Page
21 sur 35
Monsieur
le Maire
confirme
qu'au
cours
de
la cérémonie
d'inauguration
des
panneaux
solaires
de
la station
d'épuration,
une
telle
hypothèse
a
été
évoquée.
Il la trouve
très
intéressante
et
pense
que
les
discussions
devraient
s'engager
en
ce
sens.
La station
d'épuration
de
Saint-Jean-de-Maurienne
ne fonctionne
qu'à
50
%
de
sa capacité
et il pourrait être intéressant
pour toutes
les parties
de
procéder
à ces
raccordements.
D'autant
plus
quand
on
a
en
tête
que
la
commune
devrait
créer
3
mini-stations,
dont
le
coût
unitaire
avoisine
les
600
000
€.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
répond
que
si le transfert de
la compétence
Assainissement
est opéré
à la date
de
la loi, soit en
2026,
(bien
que
cette
personne
lui ait certifié que
la compétence
assainissement
ne
serait
pas
transféré
à cette
date),
c'est
la
3CMA
qui
accomplira
le chantier.
Monsieur
Paul
BONNET
revient
quant
à lui sur
les travaux
de
la STEP.
S'il peut
paraître
opportun
de
ne
pas
les
engager
immédiatement,
il faudra
veiller
à ce
que
la facture
ne
soit
pas
adressée
à la commune
par
l'autorité
qui
sera
devenue
compétente.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
la
réduction
de
la
subvention
exceptionnelle
au
SPIC
Assainissement
pour
un
montant
de
14 591,90
€
(quatorze
mille
cinq
cent
quatre-vingt-onze
euros
quatre-
vingt-dix
centimes).
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
|
3.16.
[Délibération]
Subvention
exceptionnelle
SPIC
DSP
Domaine
skiable
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Il ressort
des
délibérations
budgétaires
adoptées
ce jour que
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
du
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
fait apparaître
un
besoin
de
financement
nécessaire
au
règlement
des
amortissements
de
l'exercice
2023
(lesquels
n'ont
pas
été
mis
en
œuvre
et doivent
en
conséquence
être
rattrapés)
ainsi
que
pour
la reprise
de
différentes
subventions
qui
n'ont
pas
été
passées
sur
le même
exercice.
En
conséquence
et afin
de
pouvoir
procéder
aux
dépenses
mentionnées,
une
subvention
de
332
826,72
(trois
cent
trente-deux
mille
huit
cent
vingt-six
euros
soixante-douze
centimes)
au
budget
annexe
DSP
Domaine
skiable
est
nécessaire.
l'est proposé
au
Conseil
municipal
de verser
une
subvention
exceptionnelle
de
332
826,72
(trois cent trente-
deux
mille
huit cent vingt-six
euros
soixante-douze
centimes)
au
SPIC
DSP
Domaine
skiable
afin
de
couvrir
les
amortissements
et reprises
de
subvention
non
exécutées
en
2023.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
de
332
826,72
(trois
cent
trente-deux
mille
huit
cent
vingt-six
euros
soixante-douze
centimes)
au
SPIC
DSP
Domaine
skiable
afin
de
couvrir
les amortissements
et reprises
de
subvention
non
exécutées
en
2023.
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: zéro
(0) voix
Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
mALBIEZ— MONTROND
Page
22 sur 35
S 17:
[Délibération]
Correction
de
l'imputation
des
reprises
de
subvention
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Le service
de
Gestion
comptable
a informé
la commune
qu'il subsiste
à l'actif de
la commune
des
reprises
de
subventions
sur
les
comptes
13913
(242
830
€)
et
139148
(57
792
€).
Or,
il
n'y
a
aucune
subvention
inscrite
sur
ces
comptes.
La
correction
de
cette
erreur
est
rendue
possible
par
la
M57,
sous
réserve
pour
le
Conseil
municipal
d'autoriser
le
service
de
gestion
comptable
de
procéder
à
un
mouvement
entre
compte
(mouvement
qui
est
une
opération
non
budgétaire).
lei, il s'agit de
créditer
le compte
1068
en
lieu et place
des
comptes
13913
et
139148.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Service
de
gestion
comptable
à procéder
à l'opération
non
budgétaire
telle
qu'évoquée
en
créditant
le compte
le compte
1068
en
contrepartie
du
débit
des
comptes
13913
et
139148.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
si cela
n'a
pas
d'influence
sur
les comptes.
Il lui est
répondu
qu'il
s'agit
de
reprise
d'antécédents.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
d'autoriser
le Service
de
gestion
comptable
à
procéder
à
l'opération
non
budgétaire
telle
qu'évoquée
en
créditant
le
compte
le
compte
1068
en
contrepartie
du
débit
des
comptes
13913
et
139148.
3.18.
[Délibération]
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l'année
2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et de
souplesse
buclgétaire
aux
gestionnaires
et notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
L'article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
budget
et ne pouvait
dépasser
7,5
% des
dépenses
réelles de
chacune
des sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est informée
de
ces mouvements
de
crédits
lors de
sa plus proche
séance
».
Il'est proposé
au
conseil
municipal
:
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
5 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
-
de donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou à son
représentant
pour
prendre
touies les mesures
ainsi
que
pour
signer tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à ce
que
le Conseil
municipal
soit tenu
informé
de
la mise
en
œuvre
de cette
fongibilité.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
aALBIEZ— MONTROND
Page
23 sur 35
Après délibération,
le Conseil municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire à procéder
à des virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
5 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et de
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
que
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
4.1.
[Délibération]
Tarifs
des
remontées
mécaniques
(hiver
2025)
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Pierre
PERSONNET
qui
présente
les éléments
suivants :
Par
convention,
conclue
le
29
mars
2021,
la
commune
d'Albiez-Montrond
a
confié,
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public,
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
à
la
société
Savoie
Domaines
skiables
(SSDS),
délégataire.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
le
délégataire
perçoit
auprès
des
usagers
du
service
les
recettes
d'exploitation,
en
application
d'une
grille tarifaire.
L'article
18
de
la
convention
fixe
le
régime
de
la tarification
du
service.
Il prévoit
que
les
tarifs
évoluent
en
fonction
d'une
formule
d'indexation
à laquelle
il peut
être
dérogé
sur demande
de
la commune.
Il prévoit
que
le Conseil
municipal
doit
homologuer,
dans
les 45
jours
qui
suivent
sa transmission,
la proposition
de
grille
tarifaire adressée
par
le délégataire.
En application
de
ces stipulations,
il est
proposé
de
réviser
la grille tarifaire
et d'arrêter
la tarification figurant
dans
la grille annexée.
L'évolution
des
tarifs
est
proposée
dans
le
but
de
maintenir
et
développer
l'attractivité
de
la
station
et
de
proposer
une
offre
de
service
diversifiées
et adaptés
aux
attentes
des
skieurs.
Les
tarifs proposés
maintiennent
la station
d'Albiez-Montrond
dans
la fourchette
moyenne
des
stations
alpines
comparables.
La
nouvelle
grille
tarifaire
est
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Elle
comprend
les
éléments
suivants :
-
la grille
de tarifs appliquée
aux
consommateurs
(« BtoC
»),
-
la grille
des
tarifs
appliquée
aux
groupes
scolaires
et colonies
de
vacances,
-
la grille
des tarifs appliquée
au
club
de
ski et aux
groupes
de
plus
de
20
personnes.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la grille
tarifaire
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
2024-2085
telle qu'annexée
à la présente
délibération.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
propose
le report
de
l'examen
de
cette
délibération.
Elle
a
posé
des
questions
au
directeur
du
domaine
skiable
dans
la
matinée
sans
avoir
obtenu
de
réponses.
Elle
conçoit
que
c'est
fort
tardif.
Elle considère
que
le pari
de
la grille est
risqué
avec
la possibilité
de
perdre
65
000
€ de
recettes.
Elle
considère
que
le Conseil
municipal
a besoin
de
détails
afin
de
mieux
comprendre
ce
qui
apparaît
comme
des
incohérences.
Elle regrette
la disparition
de
la réduction
dont
bénéficiaient
les personnes
à mobilité
réduite.
Monsieur
Paul
BONNET
n'est
pas
favorable
à
l'augmentation
du
forfait
saison.
Il considère
que
la
commune
scie
la branche
sur
laquelle
elle
est assise.
L'examen
de
la délibération
est
reporté
au
prochain
Conseil
municipal
après
que
le Comité
de
suivi
ait
pu
examiner
la grille tarifaire.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Fax :
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 4
—ALOIEZ— MONTROND
Page
24 sur 35
4.2.
[Délibération]
Demande
de
subvention
Sou
des
écoles
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'elle
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
sa
qualité
de
directrice
d'école. Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants
:
L'association
le
Sou
des
écoles
participe
à
l'animation
de
la
vie
de
l'école
en
assurant
une
activité
à
la
fois
ludique
(organisation
d'un
loto
annuel
et de
diverses
manifestations
en
lien
avec
l'école)
et
sociale
(soutien
aux
familles
pour
la
participation
la
plus
large
possible
de
tous
les
élèves
sans
contrainte
de
revenus).
Son
apport
à la vie scolaire
et villageoise
est incontestable et
justifie
le soutien
de
la Mairie.
Au
titre
de
l'année
scolaire
2023-2024,
le Sou
des
écoles
demande
une
subvention
de
500
€ à
la commune.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
une
subvention
de
500
(cinq
cent)
euros
à l'association
Le
Sou
des écoles. Monsieur
Olivier
MARTIN
constate
que
la
commune
a
dépensé
2000
€
pour
des
médailles
dans
une
compétition
sportive
de
faible
envergure
(triathlon)
mais
ne donne
que
500
€ aux
enfants
du
village.
Monsieur
Paul
BONNET
souligne
que
la commune
a naguère
versée
2 000
€ de
subvention
au Col
des Vins qui
pourtant
bénéficiait
d'une
activité
commerciale
rémunérée
par
des
ventes.
|| considère
que
la commune
devrait
donc
verser
pour
les enfants
scolarisés
100
€ de
plus
que
la subvention
demandée.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'il
est
délicat
de
verser
davantage
que
ce
qui
est
demandé,
notamment
au
regard
des
autres associations.
Le Conseil
municipal
a toujours
versé
soit la somme
demandée,
soit
un
peu
moins.
||
convient
plutôt
d'inviter
le
Sou
des
écoles
à
valoriser
sa
prochaine
demande
de
subvention. Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
d'accorder
une
subvention
de
500
(cinq
cent)
euros
à l'association
Le
Sou
des
écoles.
4.3.
[Délibération]
Convention
de
mandat
SIVAV
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Alain
MOLLARET
qui
présente
les éléments
suivants
:
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards
pour
le
développement,
l'équipement
et
l'aménagement
touristique
du
Massif
Arvan-Villards.
Dans
ce
cadre,
le
SIVAV
porte
le
programme
Espace
Valléen
- Pays
des Aiguilles
d'Arves
2021-2027,
dans
lequel
est exposé
la stratégie touristique
du
territoire.
Le
Syndicat
est
également
en
charge
de
l'entretien
du
réseau
de
sentiers
sur
ses
10
communes.
Ainsi
dans
le cadre
de
ces
compéiences
et afin de
maintenir
la continuité
de
circulation
sur
les sentiers,
mais
également
dans
le
but
d'accompagner
le développement
de
nouvelles
activités
de
pleine
nature
(schéma
directeur
VTT),
des
travaux
d'aménagement
sont
régulièrement
nécessaires
sur
le
réseau
de
promenades
et
de
randonnées
pédestres.
Ces
travaux
ont
pour
objectifs
de
:
-__
Favoriser
les
itinéraires
de
liaisons
entre
les
communes,
-
Améliorer
la
sécurité
et
le confort
des
usagers,
-
Faciliter
l'accès
pour
les piétons,
vététistes
et autres
utilisateurs.
Mäirie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04 79
59
30
93
- Fax :
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—=NLBIEZ— MONTROND
Page
25 sur 35
Pour
ce
faire,
un
marché
de
travaux
va
être
lancé
par
le
SIVAV
conformément
aux
règles
de
la commande
publique. Concernant
l'activité
VTT
et
plus
spécifiquement
le déploiement
du
schéma
directeur
VTT-VITAE
- Pays
des
Aiguilles
d'Arves,
il s'agit
d'une
opération
inscrite
au
programme
financier
Espace
Valléen
et validée
en
2021
par
les
élus
du
SIVAV.
Ainsi,
le
projet
est
éligible
à
des
aides
publiques
auprès
de
différences
financeurs
mentionnés
ci-après.
Le
plan
de
financement
a
été
calculé
en
fonction
de
la
subvention
prévisionnelle
attendue
couplée
à
la
participation
du
SIVAV.
Il est
rappelé
qu'une
seule
demande
de
subvention
sera
déposée
pour
l'ensemble
du
schéma
directeur
VTT-VTTAE.
Le
montant
de
la
subvention
tel
qu'indiqué
a
été
estimé
suite
aux
échanges
avec
les financeurs
lors du
Comité
Technique
Espace
Valléen
du
06
octobre
2023.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
la réalisation
de
travaux
d'aménagement
des
sentiers,
-
De
DONNER
pouvoir
au
Maire
pour signer
toutes
pièces
afférentes
à l'opération,
- _
S'ENGAGER
à informer
le
SIVAV de
toute
modification
intervenant
dans
les éléments
ci-dessus
mentionnés,
-
D'AUTORISER
le
SIVAV
à
déposer
une
demande
globale
de
subvention
pour
l'ensemble
du
schéma
directeur
VTT-VTTAE
- Pays
des
Aiguilles
d'Arves
auprès
des
financeurs
(Région, État,
Département...),
-
DE
S'ENGAGER
à
rembourser
au
SIVAV
25
%
du
coût
total
des
travaux
pour
un
montant
maximum
de
2
500€,
et ce
à l'achèvement
des
travaux,
-__
DEDIRE
que
les crédits
nécessaires sont inscrits au
budget
2024
pour
financer cette
dépense,
-
D'APPROUVER
le plan
de
financement
suivant.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
la convention
est mal
rédigée
et qu'elle
a besoin
d'éclaircissements.
Outre
une
série
de
coquilles,
elle
interroge
notamment
les
financeurs
privés
susceptibles
de
contribuer,
considérant
que
le financement
devrait
demeurer
public.
Elle
suggère
de
renvoyer
la
convention
au
SIVAV
pour
qu'elle
soit
corrigée
avant
adoption.
Messieurs
Alain
MOLLARET
et
Pierre
PERSONNET
suggèrent
un
vote
sur
le
principe.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
corrections
soient
effectuées
directement
par
le
Secrétaire
général
de
la
commune
avant
renvoi
au
SIVAV.
Cette
proposition
reçoit
l'assentiment
des
membres
du
Conseil
municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
la
réalisation
de
travaux
d'aménagement
des
sentiers,
de
DONNER
pouvoir
au
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à
l'opération,
de S'ENGAGER
à informer
le SIVAV
de toute
modification
intervenant
dans
les éléments
ci-dessus
mentionnés,
d'AUTORISER
le
SIVAV
à
déposer
une
demande
globale
de
subvention
pour
l'ensemble
du
schéma
directeur
VTT-VITAE
-
Pays
des
Aiguilles
d'Arves
auprès
des
financeurs
(Région,
État,
Département...),
de
S'ENGAGER
à
rembourser
au
SIVAV
25
%
du
coût
total
des
travaux
pour
un
montant
maximum
de
2 500
€,
et
ce
à
l'achèvement
des
travaux,
de
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
pour
financer
cette
dépense
et
d'APPROUVER
le
plan
de
financement
figurant
dans
la
convention.
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93 -
Fax
: 04
79 59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—=NLBIEZ—- MONTROND
Page
26 sur 35
4.4. [Délibération]
Recours
gracieux
auprès
de
SSIT
pour
la reprise
et l'achèvement
du
démantèlement
du
télésiège
de
la piste dite
La Blanche
entrepris
entre
novembre
2020
et avril
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
MARTIN
qui
présente
les éléments
suivants
:
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
par
plusieurs
fois
à
M.
le
maire
de
se
déporter
car
il estime
qu'il
a
été
l'entrepreneur
ayant fait les travaux.
M.
le maire
ne sort
pas
de
la salle du
conseil.
Les travaux
de
la démolition
du
télésiège
de
la Blanche
ont été
réalisés
par SSIT.
L'exécution
des
travaux
a eu
lieu en
novembre
2020
et avril 2021
en
application
de
la délibération
du
21
septembre
2020.
Le contrat porte
sur un
appareil
dont
les caractéristiques
techniques
sont
:
TSF-Télésiège
à attache
fixe
: LA
BLANCHE
Constructeur
: MONTAZ
MAUTINO
- Année
de
construction
: 1988
Type
de
Gare
aval
: Bipode
Tension
: Aval
Type
de
Gare
amont
: Mono-fût
Type
de
Tension
: Hydraulique
Motrice
: Amont
Type
de
Motorisation
: Courant
Continu
Puissance
Développée
: 381
KW
Sens
de
montée
: Droite
Dispositif
d'accouplement
: Mono
Pince
Fixe
Nb
Pylônes:
16
Nb
Véhicules
: 145
Espacement
: 22
m
Fabricant
du
câble
: TYCSA
Diamètre
du
câble
: 42
mm
Type
de
câblage
: Lang
à droit
À
ce jour
le chantier
n'est
pas
terminé.
Les
travaux
suivants
restent
à mettre
en
œuvre
:
-
Le massif de
la gare
aval
n'est
pas
démoli.
-
La fosse
de
stockage
des
lests
pour
les contrôles
règlementaires
n'est
pas
démolie.
-
Lors
de
la démolition
de
la gare
aval,
l'huile du
réducteur
a été répandue
au
sol
qui
n'a
pas
été dépollué.
-
La
gare
amont,
son
poste
de
commande,
ses
motorisations
électriques
et diesel,
le
massif
béton
ne
sont
pas
démolis.
-
Les
massifs
des
16
pylônes
ne sont
pas
démolis.
-
Les
cabanes
amont
et aval
ne
sont
pas
démolies.
-
Le
système
CATEX
de
protection
du
périmètre
n'est
pas
démoli.
Le système
de déclenchement
d'avalanche
CATEX
n'est plus exploité depuis
la saison
2013-2014
et ses câbles
représentent
un
risque
de
collision
pour
la faune
aviaire
notamment
l'aigle
royal
et le gypaète
présents
sur
le
secteur
ainsi
que
les vautours
fauves
en
période
estivale.
L'article
L. 472-2
du
Code
de
l'urbanisme
dispose
que,
lorsqu'une
autorisation
de
travaux
est
assortie
d'une
obligation
de
démontage,
le démontage
d'un
appareil
de
remontée
mécanique
doit
intervenir
dans
un
délai
de trois ans
après
l'arrêt définitif de
son
exploitation.
Dans
cet esprit,
le délai
de
trois
ans
apparaît
comme
une
période
de
référence
satisfaisant
à la fois
aux
obligations
environnementales
et aux
contraintes
économiques
et
commerciales.
Il peut
en
conséquence
servir
de
délai
de
référence
pour
tout
démontage
de
remontée
mécanique. Il ressort
des
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
qu'il
est
de
la compétence
de
la commune
d'achever
le
démantèlement
du
télésiège
de
la Blanche,
dont
l'exploitation
a cessé
au terme
de
la saison
2013-2014.
Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond Tel. : 04 79 59 30 93 - Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : maïrie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
27 sur 35
Par la délibération
du
21
septembre
2020,
le Conseil
municipal
a décidé
de
confier
le démontage
du
télésiège
de
l'ancienne
piste
de
La
Blanche
à
la
société
SSIT
et
à sa
filiale
SSDS,
régisseur
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
de
la commune.
Or,
à
ce
jour,
le
Conseil
municipal
constate
que
les
travaux
débutés
à
l'automne
2020
et
au
printemps
2021
n'ont
pas
été
achevés.
Les
tâches
qui
restent
à accomplir
seront
définies
comme
suit :
-
Démolition
et
évacuation
du
massif
de
la
gare
aval ;
-
Démolition
de
la fosse de
stockage
des
lests pour
les contrôles
règlementaires
à proximité
de
la gare
aval
et mise
en
place
de terre végétale
;
-
Démontage
et
évacuation
de
la
gare
amont,
y compris
l'appareillage
électrique
et
l'écrêtage
du
massif
béton
;
-
Traitement
de
la terre
polluée
par
des
HAP
au
niveau
de
la gare
aval
;
-__
Fourniture
des
bordereaux
de
suivi
des
déchets
pour
la terre
polluée
de
la gare
aval
et
le
gasoil
et des
huiles
(moteur
thermique
et
réducteur
mécanique)
de
la
gare
amont;
-
Le
démontage
des
cinq
pylônes
et du
câble
du
système
de
déclenchement
d'avalanches
CATEX.
En
revanche
et
compte
tenu
du
contexte
d'intervention,
les
points
suivants
sont
exclus
de
la
demande
de
poursuite
des
travaux
:
-
Les
seize
massifs
de
pylônes
(surface
<
1 m?)
car
leur démolition
ferait plus
de
dégâts
environnementaux
que
leur
abandon;
-
Les
deux
cabanes
qui
pourraient
changer
d'objet
et
être
mises
au
service
des
agriculteurs.
Ces
travaux
ayant
fait
l'objet
d'une
délibération
et d'un
prix
doivent
être
achevés
et ne
feront
pas
l'objet
de
facturation
supplémentaire
à la commune.
Il est proposé
au
conseil municipal
de décider:
- _
D'engager,
avant
le 15 juillet 2024,
un
recours
gracieux
auprès
de
la société
SSIT pour
acter
la reprise
des
travaux
en
vue
de
leur
achèvement
avant
la
fin
de
l'année
2024
sans
coût
supplémentaire
pour
la
commune.
-
De
désigner
un
collège
d'élus
(Hors
Monsieur
le Maire)
pour
traiter la demande
gracieuse.
-
Que
le collège
d'élus
lui rende
compte
de
l'état de
ses
travaux
et le saisisse
à nouveau
dans
l'hypothèse
où
la
négociation
de
la
reprise
des
travaux
n'aurait
pas
pu
aboutir
afin
qu'il
examine
l'opportunité
d’engager
une
procédure
contentieuse
d'exécution
du
contrat signé.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
reprend
les différents
points
proposés.
Il considère
tout
d'abord
que
le CATEX
doit
être
sorti
de
la
demande
car
il n'a
jamais
fait
partie
du
contrat
initial.
|| questionne
ensuite
la
présence
d'HAP
(hydrocarbures
aromatiques
polycycliques).
|| explique
qu'il
s'est
rendu
sur
site
avec
Monsieur
Alain
MOLLARET
et qu'ils
n'ont
pas
constaté
olfactivement
la présence
d'hydrocarbures.
Monsieur
Florian
GIRARD
confirme
cette
position
car
il n'y a pas
d'huile
dans
les
poulies
de
retour.
Il semble
donc
impossible
qu'il y ait
de
l'huile vers
la gare
amont.
M.
le maire
prend
la
parole
pour
confirmer
les dires
de
M.
Florian
GIRARD
en
expliquant
que
la gare
aval
n'était
qu'une
poulie
retour.
Monsieur
Olivier
MARTIN
répond
qu'il
a constaté
une
importante
tache
d'huile
côté
sud
du
massif
qu'il
en
a
envoyé
la photo
avec
la
proposition
de
délibération
à tous
les
élus,
et
qu'il
y avait
un
motoréducteur
dans
la
gare.
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chet-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Fax
: 04
79 59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr LA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
28 sur 35
Suite
à cet
échange,
Monsieur
Pierre
PERSONNET
et
Monsieur
Olivier
MARTIN
s'accordent
sur
l'opportunité
de
faire
des
prélèvements.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
revient
ensuite
sur
le
constat
du
coût
nul
de
l'opération.
Il explique
que
la
prestation
a été
scindée
en
plusieurs tranches.
La commune
a certes
rémunéré
les tranches
réalisées
mais
elle
n'a
pas
payé
ce
qui
n'a
pas
été
fait.
||
en
résulte
que
relancer
le
chantier
de
démontage
coûtera
environ
10000
€.
Monsieur
Olivier
MARTIN
répond
que
l'on
peut
s'interroger
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
à ne
pas
réaliser
l'intégralité du
chantier
et qu'il convient
d'achever
le marché.
M.
Pierre
PERSONNET
explique
qu'il y avait un acquéreur
de
la gare
amont
seule
en
2020
mais
pas
les années
suivantes
sans
toutefois
être
capable
d'expliquer
les
raisons
de
l'arrêt
du
chantier.
M.
Pierre
PERSONNET
tente de
justifier que
la situation
est
normale
malgré
tout.
S'en
suit un
échange
soutenu
avec
M. Olivier
Martin
quitente
par plusieurs paraboles
domestiques
de démontrer
que
l'abandon
du
chantier
de
démantèlement
n'est
pas
une
gestion
rigoureuse.
La discussion
se porte
ensuite
sur
les câbles
d'alimentation
haute
tension
et basse
tension.
Si l'évacuation
des
câbles
basse
tension
ne
soulève
pas
de
discussion,
un
désaccord
se
fait
jour
sur
le
câble
haute
tension.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
interroge
l'urgence
et
l'opportunité
d'enlever
le
câble
haute
tension
dans
la
perspective
d'un
développement
futur
sur
ce
secteur.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
répond
qu'il
ne
s'agit
nullement
d'une
question
d'opportunité
mais
d'une
obligation
légale
et suggère
d'aborder
le sujet
lors
de
la
commission
de
suivi
de
la DSP
de
la semaine
prochaine.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
ensuite
le
démontage
des
Teppes.
Il
invite
la
Municipalité
à
rédiger
un
marché
public
et
à lancer
une
consultation
sans
renouveler
les
erreurs
du
passé
notifiées
sur
le
rapport
de
la
cour
des
comptes
qui
indique
que
la maîtrise
d'œuvre
ne
doit
plus
être
attribuée
directement
à SSDS.
Au
terme
d'une
riche discussion,
le projet
de
délibération
suivant
est souris
au
vote
du
Conseil
municipal
:
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
472-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2020,
Considérant
les éléments
suivants
:
Les travaux
de
la démolition
du
télésiège
de
la Blanche
ont
été
réalisés
par SSIT.
L'exécution
des
travaux
a eu
lieu en
novembre
2020
et avril 2021
en application
de
la délibération
du
21
septembre
2020.
Le contrat porte
sur
un
appareil
dont
les caractéristiques
techniques
sont :
TSF-Télésiège
à attache
fixe
: LA
BLANCHE
Constructeur : MONTAZ
MAUTINO
- Année
de
construction
: 1988
Type
de
Gare
aval
: Bipode
Tension
: Aval
Type
de
Gare
amont
: Mono-fûüt
Type
de
Tension
: Hydraulique
Motrice
: Amont
Type
de
Motorisation
: Courant
Continu
Puissance
Développée
: 381
KW
Sens
de
montée
: Droite
Dispositif
d'accouplement
: Mono
Pince
Fixe
Mairie d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300 Albiez-Montrond
Tel. : 04 79 59 30 93 - Fax : 04 79 59 33 27 Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
29 sur 35
Nb
Pylônes
: 16
Nb
Véhicules:
145
Espacement: 22
m
Fabricant
du
câble
: TYCSA
Diamètre
du
câble
: 42
mm
Type
de
câblage
: Lang
à droit
À
ce jour
le chantier
n'est
pas
terminé.
Les
travaux
suivants
restent
à mettre
en
œuvre :
-
Le massif
de
la gare
aval
n'est pas
démoli.
-
La
fosse
de
stockage
des
lests
pour
les contrôles
règlementaires
n'est
pas
démolie.
-
Lors
de
la démolition
de
la gare
aval,
l'huile
du
réducteur
a été
rependue
au
sol qui
n'a
pas
été dépollué.
-
La
gare
amont,
son
poste
de
commande,
ses
motorisations
électriques
et
diesel,
le
massif
béton
ne
sont
pas
démolis
-
Les
massifs
des
16 pylônes
ne sont
pas
démolis
-
Les
cabanes
amont
et aval
ne
sont
pas
démolies
L'article
L. 472-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que,
lorsqu'une
autorisation
de
travaux
est
assortie
d'une
obligation
de
démontage,
le démontage
d'un
appareil
de
remontée
mécanique
doit
intervenir
dans
un
délai
de
trois ans
après
l'arrêt définitif de
son
exploitation.
Dans
cet esprit,
le délai
de trois ans apparaît
comme
une
période
de
référence
satisfaisant
à la fois
aux
obligations
environnementales
et aux
contraintes
économiques
et
commerciales.
|| peut
en
conséquence
servir
de
délai
de
référence
pour
tout
démontage
de
remontée
mécanique. Il
ressort
des
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
qu'il
est
de
la
compétence
communale
d'achever
le
démantèlement
du
télésiège
de
la Blanche,
dont
l'exploitation
a cessé
au
terme
de
la saison
2013-2014.
Par la délibération
du
21
septembre
2021,
le Conseil
municipal
a décidé
de
confier
le démontage
du
télésiège
de
l'ancienne
piste
de
La
Blanche
à
la société
SSIT
et à sa
filiale SSDS,
régisseur
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
de
la commune.
Or,
à jour,
le Conseil
municipal
constate
que
les travaux
débutés
à l'automne
2020
et au
printemps
2021
n'ont
pas
été
achevés.
Les
tâches
qui
restent
à accomplir
seront
définies
comme
suit
:
- _
Démolition
et
évacuation
du
massif
de
la
gare
aval
;
-
Démolition
de
la fosse
de
stockage
des
lests
pour
les contrôles
règlementaires
à proximité
de
la gare
aval
et
mise
en
place
de
terre
végétale
;
-
Démontage
et
évacuation
de
la
gare
amont,
y
compris
l'appareillage
électrique
et
l'écrêtage
du
massif
béton
;
-
Traitement
de
la terre
polluée
par
des
hydrocarbures
au
niveau
de
la gare
aval
;
-
Fourniture
des
bordereaux
de
suivi
des
déchets
pour
la terre
polluée
de
la gare
aval
et le gasoil
et des
huiles
(moteur
thermique
et
réducteur
mécanique)
de
la gare
amont
;
-
Le démontage
de
l'appareillage
du
poste
de
commande
de
la gare
amont.
En
revanche
et
compte
tenu
du
contexte
d'intervention,
les
points
suivants
sont
exclus
de
la
demande
de
poursuite
des
travaux :
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59 33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr JA
—NLBIEZ—- MONTROND
Page
30 sur 35
-
Les
seize
massifs
de
pylônes
(surface
<
1
m°)
car
leur
démolition
ferait
plus
de
dégâts
environnementaux
que
leur
abandon
;
-
Les
deux
cabanes
qui
pourraient
changer
d'objet
et être
mises
au
service
des
agriculteurs.
Ces
travaux
ayant
fait
l'objet d'une
délibération
et d'un
prix
doivent
être
achevés
dans
les
conditions
tarifaires
décidés
dans
la délibération
du
21
septembre
2020.
Il est proposé
au
conseil municipal
de
DÉCIDER:
-
D'engager
avant
le
15 juillet 2024
une
démarche
auprès
de
la société
SSIT
pour
acter la reprise
des travaux
en vue de
leur achèvement
avant la fin de
l'année 2024
dans
le cadre
du
marché
initialement signé ;
-
De
désigner
le comité
de
suivi (Hors
Monsieur
le Maire)
pour
traiter la demande
gracieuse
;
-
De
charger
le Comité
de
suivi de
lui rendre
compte
de
l'état de
ses
travaux
et, le cas
échéant,
de
le saisir à
nouveau
dans
l'hypothèse
où
la
négociation
de
la
reprise
des
travaux
n'ait pas
pu
aboutir
afin
que
le
Conseil
municipal
examine
l'opportunité
d'engager
une
procédure
contentieuse
d'exécution
du
contrat
signé.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D'ADOPTER
la délibération
telle que
rédigée
ci-dessus :
Pour:
neuf
(9)
voix
(Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Contre
: zéro
(0)
voix
Abstention
: une
(1) voix
(Jean
DIDIER)
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que
suite
à
la
réunion
publique
d'information
organisée
mercredi
19 juin,
un
point
doit être ajouté
à l'ordre
du jour
du
Conseil
municipal.
5.1.
[Délibération]
Inscription
d'activités
communales
dans
le programme
du
Pass'Partout
Monsieur
le
Maire
présente
les éléments
suivants
:
L'Office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
a
sollicité
la
commune
pour
qu'elle
participe
au
programme
d'activités
inscrites
dans
le cadre
du
Pass'Partout.
Le Pass'Partout
est une
carte de
prépaiement
rechargeable
pouvant
être utilisée exclusivement
sur les activités
de
loisirs
dans
le
cadre
du
Pass'Partout
(programme
d'activités
figurant
sur
le
site
de
l'OTI).
Les
utilisateurs
peuvent
charger
le Pass'Partout par
tranche
de 5 unités avec
un
minimum
de
30
unités
la première fois (1
unité
=
1€).
Celles-ci
sont
débitées
à chaque
utilisation
de
la carte.
En
payant
les activités
participant
au
Pass'Partout,
les utilisateurs
bénéficient
de
réductions
sur
le prix
public
de
15%
minimum.
Le
Pass'Partout
est
non
nominatif
et peut
être
utilisé
par
plusieurs
personnes,
pour
une
ou
plusieurs
activités.
Initialement
développé
dans
les
Stations
du
Corbier
et
de
la
Toussuire,
le
Pass'Partout
est
en
déploiement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Maurienne-Arvan.
La
commune
désire
s'inscrire
dans
cette
politique
intercommunale
tout
en
préservant
la cohérence
des
grilles
tarifaires
votées
par
le Conseil
municipal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr 24
—ALBIEZ— MONTROND
Page
31 sur 35
Deux
activités
paraissent
pouvoir
être
proposées
cette
année
dans
ce
cadre
et pourront
être
actualisées
pour
les prochaines
saisons
en fonction
des
résultats
constatés
: les bateaux
Mississipi
et le cinéma
Casse-Massion.
Les tarifs proposés
sont
les suivants :
Activités
Conditions
[Tarifs publics
Pass'Partout
tiou
Reda proposée
Bateaux Mississipi
La demiheure
6e
ie
Plan d'eau (col du Mollard)
33%
f
:
Cinéma
Casse-Massion
Cinéma Casse-Massion
Adulte
7€
6 unités
Se
es
en
15%
Les
autres
tarifs des
grilles
tarifaires
demeurent
inchangés.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'adhérer
au
dispositif
Pass'Partout
et de
valider
la
grille
de
réduction
figurant ci-dessus. Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
d'adhérer
au
dispositif
Pass'Partout
et de
valider
la grille de
réduction
figurant ci-dessus.
Avant
de
donner
la
parole
aux
élus
pour
qu'ils formulent
leurs
questions
diverses,
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
matinée
dite
de
Corvées
citoyennes
a rencontré
un
franc
succès.
Une
vingtaine
de
bénévoles
est
venue
participer
à
la
préparation
estivale
de
deux
lieux
touristiques
de
la
commune
(la
base
de
loisirs
et
le
plan
d'eau);
cette
participation
placée
sous
la coordination
des
services
techniques
et d'animation
de
la commune
a été
un
moment
fédérateur
et convivial.
Monsieur
le Maire
tient à
exprimer
ses
plus
chaleureux
remerciements
aux
habitants
qui
se
sont
mobilisés
à cette
fin
et
aux
équipes
communales
pour
leur travail
quotidien.
Il annonce
que
l'opération
sera
reconduite
à l'automne.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à ce
que
les prochaines
corvées
puissent
avoir
lieu
à un
moment
où
les actifs
seraient
disponibles.
Monsieur
Florian
GIRARD
explique
que
le
choix
du
vendredi
matin
a
été
fait
car
cela
permettait
d'avoir
le
soutien
des
services
techniques.
Une
courte
pause
a
lieu
entre
21
heures
30
et
21
heures
40.
5.2. Questions
diverses
des
élus
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
élus pour
qu'ils formulent
leurs questions
diverses.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
remercier
la
commune
et
les
bénévoles
pour
le
fleurissement
car
l'ensemble
est
très
joli.
Elle
demande
également
à
Monsieur
le
Maire
de
répondre
aux
très
rares
courriels
qu'elle
lui
adresse,
notamment
sur
la
tenue
d'une
commission
électorale
au
sein
de
la
commune.
+
Office
national
des
forêts (ONF)
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
à Monsieur
le Maire
si la commune
a la volonté
de
se
rapprocher
de
l'ONF
pour
envisager
une
plantation
dans
le glissement
de
terrain
qu'il
y a eu
en
face
du
Collet
d'en
Haut
? Les
élus
qui
proposent
cette
idée veulent
bien
s'en
occuper.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne
voit pas
d'inconvénient
à ce
qu'un
élu
se
rapproche
de l'ONF
pour
évaluer
ce qu'il est envisageable
de
faire.
Mäirie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93 -
Fax :
04
79 59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—NLBIEZ— MONTROND
Page
32 sur 35
+
Composition
des
bureaux
de
vote
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à
Monsieur
le
Maire
que
les
élus
minoritaires
soient
associés
à
la
répartition
des
permanences
dans
les
deux
bureaux
de
vote
prévus
pour
les
deux
tours
des
élections
législatives.
Ils souhaitent
ne
pas
être
obligés
de
boucher
les
trous
que
vous
n'auriez
pas
comblés
comme
la
dernière
fois.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
bureaux
ont
été
construits
en
respectant
l'esprit
de
l'article
R.
43
du
Code
électoral
et les
consignes
données
par
les services
de
l'État.
Les
membres
du
Conseil
municipal
font
le choix
de
leur permanence
selon
l'ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal.
Les
élus
minoritaires
ont
été
consultés
à
leur tour du
tableau.
+
Limitation
de
vitesse
aux
Rieux
Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
le
Conseil
municipal
que
des
personnes
avaient
signalé
la
vitesse
excessive
dans
le hameau
des
Rieux
et demandé
l'installation
d'un
ralentisseur.
Il leur a été
répondu
que
cela
n'était
pas
de
la
compétence
de
la
commune
mais
du
Territoire
(DDE).
Elles
sont
donc
allées
voir
le Territoire.
Ils auraient
obtenu
l'installation
de
panneaux
50Km/h.
Nous
trouvons
étrange
que
ce
ne soit pas
la municipalité
qui
ait porté
cette
requête.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commune
avait fait remonter
le risque à la Maison
technique
départementale
de
Maurienne.
Il considère
que
les habitants
aient agi
de
leur propre
chef n'est en
rien
étrange
dès
lors que
tout administré
a la possibilité de solliciter l'autorité administrative
compétente.
C'est le fonctionnement
normal
des
institutions.
Enfin,
Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
va se
renseigner sur l'état de
traitement
de
cette
requête
car cela
fait beaucoup
de
conditionnel.
Monsieur
le Maire
indique
enfin
que
selon
lui il faudrait
limiter la vitesse
à 30
km/h
et qu'une
même
signalisation
devrait être
installée
au
Collet.
+
Visite de
Monseigneur
l'Évêque
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à Monsieur
le Maire
s'il est avéré
que
Monseigneur
l'Évêque
de
Saint-Jean-
de-Maurienne
viendra
inaugurer
le bâtiment
remplaçant
la cure
et, dans
l'affirmative,
qui
va
rémunérer
cette
animation
?
Monsieur
le Maire
précise
tout d'abord
qu'il ne
lui semble
pas
très approprié
de
qualifier la venue
de
la plus
haute
autorité ecclésiastique
du
diocèse
« d'Animation
». Indépendamment
de cela,
il est avéré
que
la paroisse
a organisé
une
célébration
qui aura
lieu le
10 août prochain.
Conformément
à la loi de
séparation
des
Églises
et de
l'État,
la commune
ne participe
nullement
à l'organisation
et au
financement
de
cette
manifestation.
M.
Paul
BONNET
rappelle
à Monsieur
le Maire
qu'il
ne qualifie
pas
la venue
de
Monsieur
l'Évêque
comme
une
animation,
mais
qu'il évoque
le mot
animation
car au
terme
de cette
célébration
un
repas
festif et convivial
est
prévu. Monsieur
Pierre
PERSONNET explique
les modalités
du
repas
qui se
rapprochera
d'un
« repas
canadien
» pour
lequel
chacun
apporte
quelque
chose
à partager.
Il indique
également
que
le barnum
déjà
installé
sur la place
pour
les animations
ainsi que
quelques
tables
et bancs
seront
utilisés.
+
Travaux
à l'Église de
Montrond
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
si
des
consultations
de
marchés
ont
été
effectuées
dans
le cadre
des
travaux
de
réparation
du
clocher
de
l'Eglise
Saint-Nicolas
de
Montrond
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
dossier
était
en
attente
de
validation
des
crédits
dans
les
budgets
supplémentaires
validés par
le Conseil
municipal
ce soir.
Désormais,
la procédure
va pouvoir
être lancée.
Elle
est devenue
d'autant plus
urgente
qu'une
pièce
de
la toiture
s'est détachée
la semaine
dernière,
ouvrant
une
brèche
qui
fragilise
le toit.
Mairie
d'Albiez-Montrond - Chef-lieu -73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax : 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
—NLBIEZ— MONTROND
Page
33 sur 35
+
Bancs
et table
au
Mollard
Madame
Émeline
DUFRENEY
demande
à Monsieur
le Maire
s'il est
prévu
de
réparer
la table
et les
bancs
au
col
du
Mollard
qui
sont abimés.
Monsieur
le Maire
répond
que
ses
réparations
seront
mises
en
œuvre
dès
que
l'équipe
technique
en
aura
le
temps.
Un
travail important a été réalisé au plan
d'eau
et à
la base
de
loisirs.
D'autres
réparations
suivront.
“Parkings
Madame
Émeline
DUFRENEY
demande
à Monsieur
le
Maire
quand
débuteront
les travaux
de
rénovation
de
l'aire de
camping-car
et quand
sera
comblé
le dénivelé
du
parking
en
face
de
l'Eden
comme
annoncé
depuis
très
longtemps.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
ont
pris
du
retard
en
raison
de
la
météo.
L'équipe
technique
interviendra
au plus
proche
dès
lors que
les autres
chantiers structurants
auront
été
réalisés.
Monsieur
Florian
GIRARD
complète
en
rappelant que
le remblaiement
a déjà
été fait une
fois pour le parking
de
l'Eden.
+
Chemin
du
Collet
d'en
Haut
Monsieur
Paul
BONNET
demande
à
Monsieur
le
Maire
si
des
travaux
sont
envisagés
concernant
le
chemin
menant
aux
maisons
du
collet
d'en
haut.
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
interviendra,
conformément
à
l'accord
transactionnel signé
en mars
2024,
pour consolider
le mur
de
soutien
du
chemin.
La
date
n'est pas
encore
fixée.
Il complète
en
disant qu'il
faudra
que
les services
communaux
aillent combler
les trous
mais
qu'aucune
date
n'est encore
fixée.
+
Pierre
à Cupules
Madame
Émeline
DUFRENEY
demande
à
Monsieur
le
Maire
si
la
mairie
a
contacté
le
propriétaire
du
terrain
afin
de
mettre
en
valeur
la pierre
à cupules
et si
un
panneau
de
signalisation
est
envisagé.
Monsieur
le Maire
répond
que
Monsieur
Alain
MOLLARET,
accompagné
de
deux
agents
communaux,
a reçu
la société
Picbois
et a demandé
l'établissement
d'un
devis
pour
l'installation
d'un
panneau
de
valorisation
de
la pierre
à cupules.
La
valorisation
est prévue
depuis
le chemin
et non
dans
le champ
afin
de
ne
pas
en
gêner
les usages.
Le
dossier suit son
cours.
Monsieur
Olivier
MARTIN,
trouve
illogique
de
ne
pas
s'être
rapproché
du
propriétaire
avant
de
faire
la
publicité
d'un
élément
patrimonial
qui
invitera
inévitablement
les
gens
à
aller
sur
la
propriété.
Il remarque
également
que
l'espace
public
est
contraint
par
le passage
de
tracteurs
de
gros
gabarit,
et
qu'il
ne
laisse
pas
de
place
pour
une
tablette
tel que
décrite
par
Monsieur
le Maire.
U “Panneaux
Opinel
et oriflammes
en
bord
de
route
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à
Monsieur
le
Maire
si
la société
Opinel
a déjà
fourni
les
panneaux
?
Il/elle
demande
également
si
une
éventuelle
inauguration,
organisée
en
commun
par
la
municipalité
et
la
société
Opinel,
est prévue
et si les élus seront
invités.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'équipe
technique
réalisera
les
massifs
bétons
au
cours
de
la
semaine
prochaine.
La société Opinel a fait réaliser les panneaux
et a prévu
de les installer début juillet quand
les massifs
seront prêts.
L'échéance
fixée est la montée
Opinel,
le 21 juillet prochain,
et tout devrait être prêt avant.
Une
cérémonie
d'inauguration,
organisée
en
commun
par la commune
et la société
Opinel,
est prévue.
Elle se
déroulera
le jour de
la montée
Opinel
(21 juillet 2024) et les invitations seront
lancées
dans les prochains jours.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à Monsieur
le Maire
si la présence
d'oriflammes
balisant
les
itinéraires
VIT,
est conforme
à l'esprit
patrimonial
que
veut donner
la commune
avec
l'installation
des
panneaux
Opinel
?
Concernant
les oriflammes
qui
balisent
les
itinéraires
VTT,
un
dialogue
est engagé
avec
l'Office
de
tourisme
intercommunal
pour
les remplacer
par des
oriflammes
indiquant
« Enduro Parc Albiez
». Le souhait,
commun
Mairie
d'Albiez-Montrond -
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79 59
30
93 -
Fax :
04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrondl.fr JA
ALBI
Z—
MONTROND
Page
34 sur 35
entre
la
commune
et l'OTI,
de
ne
pas
se
lier à
une
marque
et de
ne
pas
souscrire
à
une
politique
de
naming,
se traduira
donc
dans
la réalisation
de
ces
oriflammes
qui seront
installées
progressivement
au
cours
de
l'été.
Monsieur
Olivier
MARTIN
attire
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
panneaux
figurant
en
début
de
piste
et qui
ont
tendance
à semer
le trouble
chez
les
utilisateurs
des
chemins.
|| suggère
de
revoir
la rédaction
de
ces
panneaux
en
s'inspirant
de
ceux
situés
au
début
des
via
ferrata.
% #
Clim
Snow
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à Monsieur
le Maire
si une
date
a été fixée
pour
la restitution
de
l'étude
Clim
Snow
à la population.
Monsieur
le Maire
répond
que
la réunion
publique
de présentation
du
rapport
Clim
Snow
aura
lieu le lundi 22
juillet à
17 heures
30
à la salle
des
Fêtes.
+
CNAS
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
le
point
sur
l'utilisation
des
services
du
CNAS
(Centre
National
d'Action
Sociale)
à laquelle
la commune
a adhéré,
par
les employés
de
la commune
?
Cela
leur est-il
utile
et est-ce
utilisé
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
ce jour
aucun
bilan
n'a
encore
été
réalisé.
Il convient
qu'il
faut
le
faire
et
va
demander
au
Secrétariat
général
d'y
procéder
afin
de
rendre
compte
de
façon
plus
documentée
de
cette
politique
sociale.
+
Surpopulation
féline
au
Mollard
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à
Monsieur
le
Maire
si
l'association
Régul-matous,
à
laquelle
la
commune
avait jadis octroyé
une
aide,
existe
encore
et si elle
pouvait
de
nouveau
aiguiller
la municipalité
sur
les démarches
à effectuer
pour
réguler
la population
féline du
col
du
Mollard.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la Mairie
n'a
pas
été
sollicitée
sur
ce
dossier
et
n'a
pas
connaissance
d'une
surpopulation
féline
au
Mollard.
Renseignement
pourra
être
pris
sur
l'existence
de
cette
association
mais
il
serait bienvenu
que
la Mairie soit informée
plus
précisément
du
problème.
Monsieur
Olivier
MARTIN
explique
qu'il
y a
3
ou
4 ans
l'abonnement
communal
de
50€/an
avait
permis
de
stériliser
beaucoup
de
chats.
Monsieur
le maire
répond
qu'il craint que
cela invite des gens
de la vallée à venir abandonner
leurs chats sur la
commune.
“_
Parcelle
communale
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à Monsieur
le Maire
si le dossier des
époux
V. a avancé.
Il était spécifié
dans
le conseil
municipal
du
1% septembre
2023
que
la municipalité
devait
déterminer
l'étendue
exacte
de
la
parcelle
et qu'un
géomètre
à la charge
des
requérants
serait sollicité.
Cela
at-il
été
mené
à terme.
Monsieur
le Maire
répond
que
les pétitionnaires
ne
sont pas
revenus
vers
la commune.
Ce
qu'il leur appartenait
de
faire.
En
conséquence,
le dossier
est toujours
en
l'état.
#
Avenir
du
domaine
skiable
Madame
Corinne
CHAUMAZ
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
31
juillet
2023,
Monsieur
le
Maire
a
précisé
qu'il
préparait
l'avenir
de
la
Régie
intéressée
de
SSDS.
Elle
souhaite
en
savoir
davantage
sur
les
démarches
qui
auraient
été
engagées
puisque
le Conseil
municipal
n'en
a pas
encore
été
informé.
Monsieur
le Maire
répond
que
quelques
discussions
ont
eu
lieu
avec
SSDS
sur l'avenir
du
domaine
skiable
et
que
les
élus
ont
eu
les
informations
en
commission.
À
ce
stade,
il n'y a pas
d'information
complémentaire
à
donner.
Il rassure
les membres
du
Conseil
municipal
sur
le fait que
dès
que
la situation
évoluera,
ils en
seront
évidemment
informés.
Mäirie
d'Albiez-Montrond - Chef-ieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59 30
93
- Fax :
04
79 59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrondl.fr JA
—ALBIEZ— MONTROND
Page
35 sur 35
Séance
levée
le 21
juin
2024
à 22
h 30
Fait à Albiez-Montrond,
le 21
juin
2024,
Monsieur
le Maire
Madame
la Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Corinne
CHAUMAZ
Affichée
1.04:
22
Misenlignele
E(
.oA.
?etl
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04 79
59
33
27
Courriel:
mairie@albiez-montrondl.fr