Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024

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Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Albiez-Montrond. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240412 00. Procès verbal CM 12 04 2024 v29042024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, Page 1 sur 23

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre le douze du mois d’avril à vingt heures, se sont réunis, en Mairie d’Albiez-Montrond, le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d’ALBIEZ-MONTROND sous la présidence de Monsieur Jean DIDIER, Maire d’ALBIEZ-MONTROND, dûment convoqués l’an deux mil vingt-quatre, le cinq du mois d’avril.

Étaient présents les membres du Conseil Municipal formant la majorité des membres en exercice : 10

M. Jean DIDIER, Maire

M. Alain MOLLARET, 1er adjoint

M. Pierre PERSONNET, 2e adjoint

M. Florian GIRARD, 3e adjoint

Mme Solange GRAND, Maire déléguée

Mme Emmanuelle CHAIX, Conseillère

Mme Émeline DUFRENEY, Conseillère

M. Olivier MARTIN, Conseiller

Mme Corinne CHAUMAZ, Conseillère

M. Paul BONNET, Conseiller

Étai(en)t absent(s) excusé(s) formulant procuration : 0

Étai(en)t absent(s) excusé(s) : 0

Secrétaire de séance : Emmanuelle CHAIX, Conseillère

Membres en exercice : 10

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024_______________ 2

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL _______________________ 3

3. JURIDIQUE _________________________________________________________________________________ 3 3.1. [Délibération] Abrogation de la délibération du 29 octobre 2021 d’acquisition d’une parcelle _______ 3

3.2. [Délibération] Convention avec le Centre de gestion de Savoie relative au secrétariat de mairie itinérant ______________________________________________________________________________________________ 4

3.3. [Délibération] Remisage des véhicules de service ______________________________________________ 5

3.4. [Délibération] Adhésion à l’Association nationale des élus de montagne __________________________ 6

3.5. [Délibération] Recours gracieux auprès de SSIT pour la prise en charge des frais inhérents à la destruction de 2 765 m² de la zone humide de la Tomasse ayant fait l’objet de l’arrêté préfectoral n° 2020- 1225 _________________________________________________________________________________________ 7Page 2 sur 23

4. FINANCES __________________________________________________________________________________ 7 4.1. [Information] État annuel des indemnités des élus ______________________________________________ 7

4.2. [Délibération] Vote des taux d’imposition directe locale ________________________________________ 8

4.3. [Délibération] Vote du budget annexe Assainissement 2024 ___________________________________11

4.4. [Délibération] Vote du budget annexe DSP Domaine skiable 2024 ______________________________11

4.5. [Délibération] Vote du budget principal de la commune 2024 __________________________________11

4.6. [Délibération] Subvention exceptionnelle SPIC Assainissement _________________________________11

4.7. [Délibération] Subvention exceptionnelle SPIC DSP Domaine skiable ___________________________11

4.8. [Délibération] Suivi du Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes ________________________________________________________________________11

5. COMPETENCES COMMUNALES _____________________________________________________________14 5.1. [Délibération] Tarifs de la structure multi-accueil pour l’été 2024 ________________________________14

5.2. [Délibération] Tarifs des activités aqualudiques du Col du Mollard ______________________________16

5.3. [Délibération] Achat de la dameuse dont le crédit-bail est arrivé à échéance _____________________18

5.4. [Vœu] Vœu à la SNCF pour le maintien du TGV Paris-Savoie ___________________________________18

5.5. [Vœu] Vœu pour l’organisation d’un Grenelle de la Montagne__________________________________19

6. QUESTIONS DIVERSES ______________________________________________________________________19

Il informe les membres du Conseil municipal qu’afin de laisser davantage de temps pour prendre connaissance des documents nécessaires à une correcte délibération, le point 3.5 est retiré de l’ordre du jour de cette séance et sera traité lors de la séance du 26 avril 2024.

Une discussion s’engage sur la désignation du Secrétaire de Séance. Monsieur le Maire indique que l’expérience du secrétariat partagé n’a pas été fructueuse et considère, après en avoir discuté avec plusieurs élus, qu’elle doit cesser. Il propose donc qu’il soit revenu au secrétariat de séance alternatif entre les deux listes composant le Conseil municipal. Une rapide discussion permet aux élus de s’accorder sur ce point. Alors que Monsieur Olivier MARTIN propose d’assurer le Secrétariat de séance, il est répondu que c’est à la liste majoritaire d’y procéder (selon le principe de l’alternance). En conséquence, Madame Emmanuelle CHAIX est désignée Secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2024.

Mesdames Emeline DUFRENEY et Corinne CHAUMAZ ainsi que Messieurs Olivier MARTIN et Paul BONNET annoncent qu’ils s’abstiendront en raison de la difficulté qu’il y a eu à rédiger le procès-verbal.Page 3 sur 23

Après délibération, le Conseil municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier

2024 :

Pour : six (6) voix (Jean DIDIER, Alain MOLLARET, Pierre PERSONNET, Florian GIRARD, Solange GRAND,

Emmanuelle CHAIX)

Contre : : zéro (0) voix

Abstention : quatre (4) voix (Émeline DUFRENEY, Olivier MARTIN, Corinne CHAUMAZ, Paul BONNET)

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte de la mise en œuvre des délégations dont il bénéficie sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même Code.

Il INFORME les membres du Conseil municipal que :

Sur le fondement de l’alinéa 4, il a validé le devis de réparation de la tractopelle auprès de l’entreprise Caterpillar. Réparation rendue urgente compte tenu des chantiers du printemps.

Sur le fondement de l’alinéa 4, il a fait procéder au changement des ampoules défectueuses de l’éclairage public.

Sur le fondement de l’alinéa 8, il a été procédé au renouvellement d’une concession de cimetière.

Sur le fondement de l’alinéa 16, il a déposé deux mémoires en défense des délibérations décidant la délégation du service public de l’eau potable et décidant de l’achat d’une bande de terrain aux fins d’élargir la rue d’en Haut. L’instruction concernant la première affaire sera clôturée au 22 avril et sauf nouveau document produit, l’affaire devrait être audiencée dans les prochains mois.

Sur le fondement de l’alinéa 24, il a procédé au renouvellement de l’adhésion de la commune à l’Association nationale des élus des stations de montagne (ANMSM).

3. JURIDIQUE

3.1. [Délibération] Abrogation de la délibération du 29 octobre 2021 d’acquisition d’une parcelle

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

L’évolution du projet de réservoir du Mollard, dont la réalisation est suivie par la Communauté de communes Cœur de Maurienne-Arvan, ainsi que le statut de la parcelle dont l’achat était projeté et que la propriétaire ne souhaite plus céder à une autorité publique, conduisent à rendre sans objet la délibération susvisée du 29 octobre 2021.

Il est proposé au Conseil municipal d’abroger la délibération du 29 octobre 2021 d’acquisition d’une parcelle pour le futur réservoir d’eau potable nécessaire au Mollard.

Monsieur Olivier MARTIN demande qu’il soit précisé dans la délibération que cette abrogation met fin au recours engagé par le service du contrôle de légalité au moment de l’adoption de ladite délibération.Page 4 sur 23

Monsieur le Maire indique que ce point sera ajouté.

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’abroger la délibération du 29 octobre 2021 d’acquisition d’une parcelle pour le futur réservoir d’eau potable nécessaire au Mollard.

3.2. [Délibération] Convention avec le Centre de gestion de Savoie relative au secrétariat de mairie itinérant

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

Le Centre de gestion de la Savoie dispose d’un service intérim qui organise la mise à disposition d’agents contractuels auprès des collectivités et établissements publics qui en font la demande, sur le fondement des articles 3-I, 3-1 et 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Ces mises à disposition permettent aux collectivités de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’assurer le remplacement de leurs agents indisponibles sur emplois permanents, ou de pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Par délibération du 24 mars 2021, en complément des actions menées par le service intérim, le conseil d’administration du Centre de gestion a créé une mission de secrétariat de mairie itinérant. Prioritairement destiné aux communes de moins de 2000 habitants, ce service a pour objectif de répondre avec un personnel qualifié et expérimenté, aux besoins urgents de remplacement ou de renfort de leur secrétaire de mairie.

Dans le cadre de cette mission, la collectivité bénéficiaire se verra appliquer les tarifs fixés par délibération du conseil d’administration du Centre de gestion en date du 28 mars 2023, à savoir :

Intervention Tarif

Journée (7 heures) 370 euros

Demi-journée (3,5 heures) 200 euros

Ces tarifs incluent les frais de déplacement de l’agent pour se rendre sur le lieu de mission et tous les frais de gestion, s’agissant d’une mission facultative du Cdg73 qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.

Pour bénéficier de la mission de secrétariat de mairie itinérant, la commune doit conclure au préalable une convention avec le Centre de gestion. Cette convention, qui encadre les conditions de mise à disposition de l’agent itinérant, ne génère aucune charge et n’oblige pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service de secrétariat de mairie itinérant.

Elle permet à la commune signataire de solliciter la mise à disposition du secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion, après avoir établi un formulaire de demande d’intervention dûment signé de l’autorité territoriale et du Cdg73, sans avoir à conclure à chaque demande une convention de mise à disposition. Ainsi,Page 5 sur 23

en cas de besoin, l’intervention du secrétaire de mairie itinérant peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de gestion de Savoie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Madame Corinne CHAUMAZ demande que le Conseil municipal soit informé de la mise en œuvre de cette convention.

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’approuver la convention de recours à la mission de secrétariat de mairie itinérant proposée par le Centre de gestion de Savoie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

3.3. [Délibération] Remisage des véhicules de service

Monsieur le Secrétaire général de la Mairie informe les membres du Conseil municipal que compte tenu de plusieurs mails jusqu’à l’après-midi de cette séance, il quitte la salle pour ce point de l’ordre du jour.

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

La commune dispose d’une flotte de véhicules de service mis à disposition des agents pour nécessités de service et soumis à conditions d’utilisation. Les véhicules communaux sont utilisés selon les nécessités du service. Les agents ont fourni à la commune une copie de leur permis de conduire avant d’être autorisés à les utiliser.

Dans le cadre de leurs missions, certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule à leur domicile. Compte tenu de la mobilité requise, de la participation à des réunions en extérieurs à des horaires décalés (tôt le matin, fin d’après-midi et soirée) ou de la participation à des évènements communaux se tenant jusque tard dans la nuit, les postes suivants pouvant bénéficier de l’autorisation de remisage à domicile sont les suivants :

- Responsable des services techniques,

- Secrétaire général de la commune,

- Animateurs.

L’autorisation de remisage doit faire l’objet d’un arrêté nominatif annuel ou ponctuel, indiquant l’identité de l’agent, le véhicule concerné et le lieu de remisage. L’autorisation de remisage à domicile est un avantage en nature qui doit faire l’objet d’une déclaration sur la fiche de paie de l’agent considéré. Le montant déclaré est fonction des kilomètres hebdomadaires parcourus par l’agent pour le remisage : - Moins de 100 km : 100 € d’avantage en nature

- Plus de 100 km : 200 € d’avantage en nature.

L’arrêté nominatif annuel autorisant le remisage précise le montant de l’avantage en nature à déclarer.

L’agent s’engage à remiser le véhicule sur un emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule, ainsi qu’à dissimuler tout objet contenu dans le véhicule et susceptible d’attirer l’attention. Le Maire a la possibilité de retirer l’autorisation de remisage en cas de non-respect de la présente délibération.Page 6 sur 23

En cas d’absence, le véhicule doit être remis à disposition de la collectivité si celle-ci le sollicite. Si l’absence est d’au moins 15 jours consécutifs, liés à un arrêt de travail en cas de maladie ou accident, la déclaration de l’avantage en nature est suspendue à compter du 16e jour.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le régime de remisage des véhicules de service tel qu’il est défini ci-dessus.

Mesdames Émeline DUFRENEY et Corinne CHAUMAZ et Messieurs Olivier MARTIN et Paul BONNET s’opposent à cette délibération qu’ils considèrent comme un contournement de la loi. Ils relèvent que la question n’est inscrite à l’ordre du jour qu’en raison de l’insistance de Monsieur Paul BONNET.

Ils souhaitent que la notion de domicile soit précisée et s’opposent au remisage à domicile des véhicules communaux le week-end. Ils souhaitent que les véhicules communaux demeurent garés devant la Mairie.

Après un débat animé, le vote à bulletin secret est demandé par Mesdames Émeline DUFRENEY et Corinne CHAUMAZ et Messieurs Olivier MARTIN et Paul BONNET.

Après délibération, et en ayant recours au vote à bulletin secret, le Conseil municipal DECIDE d’adopter le

régime de remisage des véhicules de service tel qu’il est défini ci-dessus.

Pour : six (6) voix

Contre : : quatre (4) voix

Abstention : zéro (0) voix

3.4. [Délibération] Adhésion à l’Association nationale des élus de montagne

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

L’ANEM, créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu’avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaître pleinement l’identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible. L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.

La commune d’Albiez-Montrond est soucieuse de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver des solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise technique.Page 7 sur 23

Il est proposé au Conseil municipal de décider d’adhérer à l’Association nationale des élus de montagne, d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune, de dire que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 481,62 € (quatre-cent-quatre-vingt-un euros soixante-deux centimes) et d’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Corinne CHAUMAZ indique que l’ANEM propose des activités utiles et intéressantes pour les élus. Elle a ainsi assisté à un webinaire consacré à la carte scolaire dans les zones de montagne qu’elle présente aux membres du Conseil municipal de la manière suivante :

Au vu du nombre croissant de fermetures de classes en zone de montagne (Pour information : 3 fermetures lors de la carte scolaire de mars 2024 en Maurienne qui s’ajoutent aux 5 de l’année précédente, et cela dure depuis des années), la co-rapporteuse du rapport d’information sur l’évaluation de la mise en place de la loi 2016-1888, dite « Loi montagne 2 » (Mme Lardet) insiste sur le fait qu’une communication commune des élus de la montagne doit régulièrement être faite auprès des DASEN et Recteurs pour rappeler la spécificité de nos territoires. L’éducation Nationale, dans sa classification interne, a rayé le critère « montagne » pour le remplacer par le critère « ruralité ». Or, « toute la montagne n’est pas rurale et la ruralité n’est pas montagnarde ». L’Ecole en montagne reste un combat emblématique et révélateur de tous les combats à mener pour que soient reconnus nos territoires spécifiques de montagne. Je vous invite à écouter en replay ce webinaire, ne serait-ce que pour vous rendre compte de l’implication des élus de la montagne envers leur Ecole. https://www.youtube.com/watch?v=Z-PJS3_j-FA

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’adhérer à l’Association nationale des élus de montagne, d’inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune, de dire que pour l’année 2024, le montant de la cotisation s’élève à 481,62 € (quatre-cent-quatre- vingt-un euros soixante-deux centimes) et d’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

3.5. [Délibération] Recours gracieux auprès de SSIT pour la prise en charge des frais inhérents à la destruction de 2 765 m² de la zone humide de la Tomasse ayant fait l’objet de l’arrêté préfectoral n° 2020-1225

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

Ce point est retiré de l’ordre du jour et reporté à la séance du Conseil municipal du 26 avril 2024.

4. FINANCES

4.1. [Information] État annuel des indemnités des élus

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

L’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose qu’un état annuel récapitulatif des indemnités touchées par les élus doit être présenté aux conseillers municipaux avant l’adoption du budget ;Page 8 sur 23

Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal l’état annuel récapitulatif des indemnités perçues par les élus au cours de l’année 2023.

Madame Corinne CHAUMAZ indique que selon elles, compte tenu du contexte financier, les élus devraient faire un effort et renoncer à une partie de leurs indemnités.

Madame Solange GRAND répond que pour elle, cette indemnité compense ses pertes de salaires quand elle est obligée de s’absenter de son travail et qu’elle n’est, en conséquence, pas rémunérée. Monsieur Pierre PERSONNET indique quant à lui que cela l’aide à être davantage présent sur Albiez en atténuant les frais qu’il engage du fait de son domicile.

4.2. [Délibération] Vote des taux d’imposition directe locale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre PERSONNET, adjoint en charge des finances. Monsieur Pierre PERSONNET présente les éléments suivants :

Monsieur Pierre PERSONNET informe les membres du Conseil municipal qu’une présentation générale sera faite avant que le Conseil municipal s’arrête sur chacun des points, qui seront soumis au vote. Pour contextualiser le débat, Monsieur Pierre PERSONNET présente le rapport de présentation du budget (annexé au procès-verbal du Conseil municipal conformément à l’instruction comptable M57).

Monsieur Pierre PERSONNET présente tout d’abord le contexte de préparation du budget. Il revient sur les trois phases, mettant en exergue les points suivants :

- En novembre, une approche pluriannuelle glissante de la trésorerie et du budget est initiée afin de mieux identifier le cycle de trésorerie de la commune et mieux calibrer la politique Achat.Page 9 sur 23

- En janvier, un débat d’orientation budgétaire a été organisé pour la première fois afin de rendre public et débattu les orientations financières de la commune. A cette occasion, un programme pluriannuel d’investissement est présenté.

- En février, de nombreuses commissions sont organisées pour associer le plus largement possible à la préparation du budget.

Monsieur Olivier MARTIN répond les éléments suivants ; il regrette la faible participation de Monsieur le Maire aux différentes commissions. Il constate par ailleurs que le budget a été de facto préparer par trois personnes – Monsieur Pierre PERSONNET, Monsieur le Secrétaire général de la commune et notre conseiller de l’agence AGATE. En conséquence, il considère que Monsieur Pierre PERSONNET doit être tenu responsable des augmentations de fiscalité envisagées. Madame Corinne CHAUMAZ indique de son côté qu’il n’y a eu aucune participation effective à l’élaboration du budget par les autres élus. Monsieur Paul BONNET affirme de son côté que les documents utiles à l’examen du budget n’ont pas été communiqués et que les commissions ne sont réunies que pour faire plaisir à la CRC.

Monsieur Pierre PERSONNET répond qu’il y a eu un travail en commun avec l’administration de la commune, l’agence AGATE et le SGC de Saint-Jean-de-Maurienne. Il précise qu’il est normal qu’une municipalité propose un projet de budget qui serve de base au travail des commissions, lesquelles ont le pouvoir d’amender le projet. Il conteste l’affirmation de Monsieur Paul BONNET et considère quant à lui que les documents ont été communiqués. Ils le furent comme jamais jusqu’alors. Il constate enfin que les commissions se sont trop souvent déroulées dans un climat conflictuel sans que cela ait empêché l’examen ligne à ligne des projets, même s’il aurait préféré une approche plus globale que celle par le détail.

Madame Corinne CHAUMAZ considère qu’avant, l’agence AGATE ne faisait pas le budget comme aujourd’hui. Que cela ait particulièrement vrai depuis 2014. Monsieur le Maire répond qu’avant même 2014, l’agence AGATE établissait déjà le budget de la commune.

Monsieur Olivier MARTIN revient sur l’augmentation des impôts. Il considère que des techniciens, qui ne rendent pas de compte à la population, peuvent considérer qu’il est techniquement plus efficace de ne procéder qu’à une seule augmentation d’envergure mais que les élus, soucieux de l’effet réel sur la population, peuvent ne pas être d’accord et proposer une augmentation en plusieurs étapes.

Monsieur Pierre PERSONNET répond que, sans les augmentations envisagées, le budget ne peut pas être équilibré.

Monsieur Olivier MARTIN répond que cela n’est vrai que dans la mesure où la présentation ne tient pas compte des reports.

Monsieur Pierre PERSONNET répond que les reports ne permettent pas de modifier substantiellement la situation car il est important de conserver une réserve dans la perspective d’imprévus ou d’investissements. Or, en plaçant le budget à zéro par l’intégration de tous les reports, on prend le risque de placer la commune dans une situation difficile.

Monsieur Olivier MARTIN revient sur l’augmentation des impôts proposée. Selon lui, la présentation de la seule augmentation des taux communaux est un faux-semblant qui minore la réalité des hausses prévues. Il importe en effet selon lui d’intégrer la revalorisation des bases fiscales par l’État (de l’ordre de 5 %) puisqu’à taux constants, cette revalorisation conduit à une augmentation du produit fiscal attendu. Ainsi, selon sesPage 10 sur 23

calculs, l’augmentation réelle des taxes est la suivante : Taxe foncière sur le bâti : + 19,51 % // Taxe foncière sur le non-bâti : + 8,72 % et Taxe d’habitation : + 49,8 % (en intégrant la surcote de la part communale adoptée à l’automne 2023). Il indique par ailleurs qu’il n’a pas été tenu compte des différents scénarios présentés en commission.

Monsieur Pierre PERSONNET lui répond qu’il mélange des augmentations qui n’ont rien à voir ; la commune ne peut pas être tenue responsable des augmentations décidées par l’État.

Madame Corinne CHAUMAZ et Monsieur Paul BONNET considèrent enfin que la question à se poser est de savoir pourquoi la commune en est là.

Madame Corinne CHAUMAZ indique par ailleurs que compte tenu de l’augmentation importante de la fiscalité pesant sur les résidents secondaires, il lui paraît juste que les recettes issues de la surcote de la part communale (soit environ 110 000 €) soient fléchées à destination des résidents secondaires, c’est-à-dire qu’elles servent à offrir davantage de services à cette catégorie de population. Les élus s’accordent pour renvoyer cette proposition en Commission afin d’examiner les conditions de sa possible mise en œuvre.

Au terme de ce débat, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les taux d’imposition tels que figurant dans le tableau suivant et de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la Direction départementale des finances publiques, accompagné de la présente délibération :

2024 Bases d’imposition prévisionnelles Taux 2024 proposés Produit fiscal attendu

Taxe sur le Foncier

Bâti 1 872 000€ 60,79 % 1 137 970 €

Taxe sur le Foncier

non bâti 16 300 € 236,10 % 38 484 €

Taxe d’habitation 1 586 000 € 27,86 % 441 860 €

TOTAL 1 618 314 €

Le vote à bulletin secret est demandé par Mesdames Émeline DUFRENEY et Corinne CHAUMAZ et Messieurs Olivier MARTIN et Paul BONNET.

Après délibération, et deux tours de scrutin soldés par un résultat identique, le Conseil municipal REFUSE d’adopter les taux de fiscalité directe locale.

Pour : cinq (5) voix

Contre : : cinq (5) voix

Abstention : zéro (0) voixPage 11 sur 23

La séance est suspendue à 22 heures. Après une suspension de séance d’une vingtaine de minutes, la séance reprend.

Suite au refus de voter l’augmentation de la fiscalité locale et compte tenu qu’un tel vote négatif remet en cause les équilibres prévisionnels des différents budgets, le Conseil municipal n’est plus en mesure de se prononcer sur les différents projets soumis. Monsieur le Maire annonce donc le report des points 4.3, 4.4, 4.5, 4.6 et 4.7.

4.3. [Délibération] Vote du budget annexe Assainissement 2024

4.4. [Délibération] Vote du budget annexe DSP Domaine skiable 2024

4.5. [Délibération] Vote du budget principal de la commune 2024

4.6. [Délibération] Subvention exceptionnelle SPIC Assainissement

4.7. [Délibération] Subvention exceptionnelle SPIC DSP Domaine skiable

4.8. [Délibération] Suivi du Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre PERSONNET et à Monsieur le Secrétaire général de la commune qui présentent les éléments suivants :

Monsieur Pierre PERSONNET présente le contexte de rédaction de la réponse à la CRC.

Monsieur le Secrétaire général présente les éléments suivants. Il indique que le tableur réalisé visait à rendre plus claire la présentation mais que les taux d’accomplissement indiqués sont purement internes, seuls la lettre de réponse à la CRC, envoyée aux élus avant le Conseil municipal et reproduite en annexe du procès-verbal du Conseil municipal, sera adressée à la juridiction financière.

Il présente d’abord la mise en œuvre des recommandations relatives au domaine skiable :

Monsieur Olivier MARTIN, Madame Corinne CHAUMAZ et Monsieur Paul BONNET considèrent que le taux d’accomplissement des factures est plus faible qu’estimé par la Mairie. Une modification de la procédure de saisie des factures est d’ailleurs en cours.Page 12 sur 23

Après échange, le taux d’accomplissement est ramené à 50 %. Le taux d’accomplissement général du thème Domaine skiable s’établit alors à 87,5 %.

Les recommandations relatives à la gestion budgétaire sont ensuite examinées :

Madame Corinne CHAUMAZ indique que la rédaction de certains passages pourrait être perçue comme vexatoire par les personnes qui étaient alors en fonction. Il est répondu qu’il ne s’est nullement agi d’être vexatoire mais de rendre compte d’évolutions.

Il ressort de ce tableau que le thème de la gestion budgétaire est celui pour lequel la commune doit encore mettre en œuvre le plus de mesures.

Enfin, Monsieur le Secrétaire général présente les recommandations relatives à la gestion quotidienne et institutionnelle.Page 13 sur 23

Monsieur Paul BONNET et Madame Corinne CHAUMAZ relèvent que le rapport utilise les termes « réfractaires » et « récalcitrants » pour les qualifier. Ils considèrent que ces termes sont inappropriés, voire offensants. Il est répondu que les deux termes signifient seulement « rétifs à » ou « rebelles » et qu’il n’y a aucun jugement moral ou politique dans leur utilisation.

Madame Corinne CHAUMAZ indique par ailleurs que la justification de leur refus de remplir une déclaration d’intérêts est tronquée ; il manque en effet selon elle l’argument selon lequel compte tenu du passif de la commune en la matière, il était paradoxal que la mairie, critiquée pour ses pratiques, demandent des comptes aux nouveaux venus. En cela, ne pas remplir la déclaration d’intérêts permettait de ne pas cautionner ce qui leur apparaissait comme une tartufferie.

Il est indiqué que ce second point sera ajouté à la réponse de la commune à la CRC.

Ces éléments étant précisés, il est lu les considérations suivantes :

Le 8 février 2022, en application des articles L. 211-3 et R. 243-1 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) d’Auvergne-Rhône-Alpes a informé l’ordonnateur de la commune d’Albiez-Montrond de sa décision de procéder à l’examen des comptes et de la gestion de la commune éponyme pour les exercices 2018 jusqu’à 2021. Au terme de la procédure, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes a notifié le 22 mars 2023 à l’ordonnateur son Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune d’Albiez-Montrond, ainsi que la réponse de Monsieur le Maire qui y a été apportée. Conformément à l’article L. 243-6 du Code des juridictions financières, le rapport et la réponsePage 14 sur 23

apportée par Monsieur le Maire ont été communiqués aux membres du Conseil municipal ; ils ont fait l’objet d’un débat public le 12 avril 2023, au terme duquel le Conseil municipal a pris acte à la fois du rapport et du débat organisé (délibération n° 2023-31 du 12 avril 2023).

Conformément à la demande de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes, une clause de revoyure fixait l’organisation d’une présentation des mesures mises en œuvre pour tirer les conséquences des recommandations formulées par la CRC dans son rapport d’observations définitives. Ce rapport a été communiqué aux membres du Conseil municipal pour préparer la séance de ce Conseil municipal et fait l’objet d’un débat entre les membres du Conseil municipal. Il sera annexé à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport présentant les suites données aux recommandations de la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’observations définitives de 2023, de débattre sur ce rapport et de prendre acte de la tenue de ce débat.

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de prendre acte de la communication du rapport présentant les suites données aux recommandations de la Chambre régionale des comptes dans son rapport d’observations définitives de 2023, de débattre sur ce rapport et de prendre acte de la tenue de ce débat.

5. COMPÉTENCES COMMUNALES

5.1. [Délibération] Tarifs de la structure multi-accueil pour l’été 2024

Monsieur le Maire donne la parole Madame Solange GRAND qui présente les éléments suivants : la commune d’Albiez-Montrond met en œuvre une politique à destination de l’enfance et de la jeunesse, déclinée en activités périscolaires et en activités extrascolaires. Les activités extra-scolaires se déploient à un double niveau, au sein de la Halte-Garderie (enfants de 3 mois à 6 ans) et au sein du centre de loisirs (enfants de plus de 4 ans, et à destination d’un double public d’enfants résidents en Savoie (dont les familles relèvent de la CAF de Savoie, laquelle participe alors aux coûts de fonctionnement du service) et d’enfants visiteurs (dont les familles relèvent d’une autre CAF que celle de Savoie).

Au cours de la période estivale, la structure multi-accueil propose une série d’activités permettant à ses usagers de découvrir le patrimoine montagnard et savoyard, de s’initier à de nouvelles activités ou encore d’être sensibilisés aux enjeux contemporains de notre territoire.

La grille tarifaire applicable à ces activités, adoptée le 24 mars 2023, est désormais échue. Il convient en conséquence d’adopter une nouvelle grille des tarifs couvrant la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024. Compte tenu que ces tarifs ont augmenté l’an dernier, il est fait le choix de les maintenir en l’état et de reconduire la grille tarifaire adoptée le 24 mars 2023.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la grille tarifaire des activités estivales figurant en annexe de la présente délibération et couvrant la période du 1er juillet au 31 août 2024.

Madame Corinne CHAUMAZ indique que l’existence de la structure multi-accueil est un véritable plus pour la commune et qu’on ne le dira jamais assez.

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’adopter la grille tarifaire des activités estivales figurant en annexe de la présente délibération et couvrant la période du 1er juillet au 31 août 2024.Page 15 sur 23

GRILLE DES TARIFS

Service Enfance et Jeunesse

01/07/2024 au 31/08/2024

• HALTE-GARDERIE

o Enfants dont la famille relève de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée)

Les tarifs sont fixés individuellement pour les enfants âgés de 3 mois à 6 ans par le calcul de la Prestation de Service Unique (PSU) sur justificatif (numéro d’allocataire).

o Enfants dont la famille ne relève pas de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée)

Demi-journée matin

(3h00)

Demi-journée après-

midi

(4h00)

Journée

1er enfant 14,30 € 16,50 € 26,40 €

À partir du 2e

enfant 13,75 € 14,85 € 24,20 €

• ACCUEIL DE LOISIRS (A PARTIR DE 4 ANS)

o Enfants dont la famille relève de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée)

Selon le quotient familial avec justificatif : Domicilié en Savoie + Quotient familial de la caisse de régime affiliée (MSA, CAF ou autre).

Quotient familial Tarifs été 2024

De A 1/2 journée Journée

0 330 4,05 € 8,10 €

331 515 5,30 € 10,55 €

516 746 6,00 € 11,95 €

747 851 6,85 € 13,65 €

852 1053 7,25 € 14,45 €Page 16 sur 23

1054 1200 8,00 € 15,95 €

1201 1413 8,55 € 17,05 €

+ 1413 9,35 € 18,65 €

o Enfants dont la famille ne relève pas de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée)

Demi-journée matin

(3h00)

Demi-journée après-

midi

(4h00)

Journée

1er enfant 14,30 € 16,50 € 26,40 €

À partir du 2e

enfant 13,75 € 14,85 € 24,20 €

• TARIFS MINI-CAMPS (8-12 ANS) – 3 JOURS ET 2 NUITS

o Enfants dont la famille relève de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée) : Prix de la journée selon quotient familial + 5 €/jour

o Enfants dont la famille ne relève pas de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée) ➢ 1er enfant : 90 €

➢ À partir du 2e enfant : 85 € par enfant

• TARIFS MINI-CAMPS (5-7 ANS) – 2 JOURS ET 1 NUIT

o Enfants dont la famille relève de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée) Prix de la journée selon quotient familial + 5 €/jour

o Enfants dont la famille ne relève pas de la CAF Savoie (ou d’une autre caisse affiliée) ➢ 1er enfant : 60 €

➢ À partir du 2e enfant : 55 € par enfant

5.2. [Délibération] Tarifs des activités aqualudiques du Col du Mollard

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

Chaque été, la commune propose des activités aquatiques sur le plan d’eau du Mollard. Ces activités, outre la surveillance de la baignade prise en charge par le SDIS contre rémunération de la commune (environ 15 000 €), se traduisent dans la présence de structures gonflables et de mini bateaux. L’accès à la structurePage 17 sur 23

gonflable est soumis au règlement d’un droit d’accès horaire tandis que les mini bateaux sont loués à la demi- heure.

L’entretien de ces différents équipements présente un coût pour la commune, laquelle engage chaque année des frais de réparation importants en vue de la saison estivale. L’offre de ces équipements nécessite également l’embauche d’un agent saisonnier qui assure la caisse et veille à la rotation des équipements.

Les tarifs, demeurés inchangés durant une dizaine d’années, ont fait l’objet d’une légère augmentation en 2023 (délibération n° 2023-47 du 2 juin 2023). Toutefois, les retours des usagers conduisent la commune à préciser la grille tarifaire pour l’année 2024, en introduisant une tarification dégressive et un abonnement hebdomadaire (abonnement individuel et personnel).

Aussi, afin de tenir compte de l’ensemble de ces éléments, les tarifs sont fixés comme suit pour la saison estivale 2024 :

PARCOURS AQUALUDIQUE (STRUCTURE GONFLABLE)

1 ticket (1 heure d’accès) : 6 (six) euros

3 tickets : 15 (quinze) euros

4 tickets : 18 (dix-huit) euros

5 tickets : 20 (vingt) euros

Abonnement hebdomadaire (accès illimité. Pause obligatoire de 15 minutes au bout d’une heure consécutive) : 25 (vingt-cinq) euros

BATEAUX MISSISSIPI

1 ticket (1/2 heure) : 6 (six) euros

3 tickets : 15 (quinze) euros

4 tickets : 18 (dix-huit) euros

5 tickets : 20 (vingt) euros

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la grille tarifaire des activités aqualudiques du col du Mollard proposée dans la présente délibération.

Monsieur Olivier MARTIN demande si la commune embauche une personne spécifiquement pour cette activité et si les recettes couvrent les dépenses salariales.

Il est répondu que la commune embauche une caissière pour la saison. Les recettes couvrent à peine la masse salariale mais c’est un service très apprécié des touristes.

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’adopter la grille tarifaire des activités aqualudiques du col du Mollard proposée dans la présente délibération.Page 18 sur 23

5.3. [Délibération] Achat de la dameuse dont le crédit-bail est arrivé à échéance

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

Courant février 2024, la société SSIT a informé la commune que la dameuse, dont le crédit-bail arrivait à échéance, faisait l’objet d’une proposition de rachat de la part de l’organisme de crédit. Saisie de la question, la commission Economie et administration générale a formulé un avis favorable à ce rachat, dont le montant (28 344 € TTC) a été intégré dans le budget prévisionnel de la DSP Domaine skiable pour l’exercice en cours.

Il est proposé au Conseil municipal de décider du rachat de la dameuse dont le crédit-bail est arrivé à échéance et charge Monsieur le Maire de procéder au règlement de la somme due (28 344 € TTC).

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ du rachat de la dameuse dont le crédit-bail est arrivé à échéance et charge Monsieur le Maire de procéder au règlement de la somme due (28 344 € TTC).

5.4. [Vœu] Vœu à la SNCF pour le maintien du TGV Paris-Savoie

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

Tant le Conseil départemental de la Savoie que le Conseil de la Communauté de communes Cœur de Maurienne-Arvan ont adopté un vœu adressé à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) en réaction aux conséquences du plan de rationalisation des lignes à grande vitesse. Celui-ci conduirait en effet à une réduction importante des liaisons entre Annecy-Chambéry et Paris, privant nos vallées d’un levier important dans l’adaptation aux nouveaux enjeux climatiques.

Alors même que la SNCF a tendance à réduire la fréquence des trains hors LGV, voire à les transformer en autobus, et alors que la Maurienne est toujours handicapée par les conséquences de la coulée de boue du mois d’août 2023, il est primordial que la SNCF n’entame pas une offre déjà limitée mais au contraire investisse, aux côtés des villes, villages et stations de montagne l’effort requis et nécessaire pour véritable optimisation des déplacements des habitants permanents et des touristes de nos territoires.

Le Conseil municipal d’Albiez-Montrond s’associe donc aux vœux formulés par les autres autorités territoriales dont elle soutient la démarche.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le vœu suivant, de s’associer à la démarche engagée par le Conseil départemental de Savoie et de charger Monsieur le Maire de transmettre le présent vœu à la fois aux autorités territoriales (Président du Conseil départemental, Président de la 3CMA), aux autorités de l’Etat (Préfet de Savoie) et à la SNCF.

Monsieur Olivier MARTIN considère que ce cette démarche relève de la tartufferie d’élus qui souhaitent le Lyon-Turin tout en conservant les autres formes de lignes. Ils veulent tout et son contraire.

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE À L’UNANIMITÉ d’adopter le vœu suivant, de s’associer à la démarche engagée par le Conseil départemental de Savoie et de charger Monsieur le Maire de transmettre le présent vœu à la fois aux autorités territoriales (Président du Conseil départemental, Président de la 3CMA), aux autorités de l’Etat (Préfet de Savoie) et à la SNCF.Page 19 sur 23

5.5. [Vœu] Vœu pour l’organisation d’un Grenelle de la Montagne

Monsieur le Maire présente les éléments suivants :

Le 17 mars 2024, M. Jean-Pierre Rougeaux a pris l’initiative d’écrire à l’ensemble des maires de stations de montagne afin de leur soumettre l’idée de l’organisation d’états généraux de la Montagne (autrement formulé comme un « Grenelle » de la Montagne) afin que l’ensemble des acteurs des territoires de montagne bénéficient d’un espace de dialogue au sein duquel confronter leurs points de vue et construire ensemble et avec le gouvernement une feuille de route collective de la transition/adaptation de la Montagne aux défis des trente prochaines années. Feuille de route qu’il appartiendra à chaque station de décliner pour son propre territoire.

Alors que les institutions financières (Rapport de la Cour des comptes mais aussi l’important travail réalisé par les différentes Chambres régionales des comptes sur l’adaptation des stations de montagne au changement climatique – eg. la CRC ARA) de même que les médias nationaux ou les financeurs questionnent le modèle de développement des stations, il est important que les stations puissent engager le dialogue et qu’une vision plus exhaustive et polyphonique émerge, permettant à chacun de se faire entendre et en ne laissant pas les seules grandes stations élaborer des plans de transition/adaptation cependant que les petites stations se dirigeraient vers leur fermeture.

.

Conscient des défis collectifs et de l’urgence de s’en emparer, le Conseil municipal d’Albiez-Montrond soutient l’initiative lancée par M. Jean-Pierre Rougeaux et appelle de ses vœux l’organisation rapide des états généraux de la Montagne.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le vœu figurant ci-dessus et invitant le gouvernement à l’organisation d’états généraux de la Montagne.

Monsieur Olivier MARTIN informe les membres du Conseil municipal qu’il s’abstiendra car l’auteur de l’appel écrivait il y a peu que ceux qui ne pensent pas comme lui vivent en tribus en buvant du Génépi.

Après délibération, le Conseil municipal DÉCIDE d’adopter le vœu figurant ci-dessus et invitant le gouvernement à l’organisation d’états généraux de la Montagne.

Pour : sept (7) voix (Jean DIDIER, Alain MOLLARET, Pierre PERSONNET, Florian GIRARD, Solange GRAND,

Corinne CHAUMAZ)

Contre : : zéro (0) voix

Abstention : trois (3) voix ((Émeline DUFRENEY, Olivier MARTIN, Paul BONNET)

6. QUESTIONS DIVERSES

Avant de donner la parole aux élus, Monsieur le Maire souhaite les informer des points suivants. Il informe les membres du Conseil municipal que la demande de dérogation aux rythmes scolaires, votée en Conseil municipal le 1er décembre 2023, a été acceptée par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale. Cette dérogation est valable jusqu’au 31 août 2027.

Il informe les membres du Conseil municipal que, sur demande d’un riverain, il a participé à une expertise pour évaluer les risques occasionnés par l’affaissement d’un mur d’enrochement soutenant le chemin duPage 20 sur 23

Collet d’en Haut. Un protocole d’accord a été signé dans lequel la commune s’est engagée à procéder aux travaux avant la fin du mois d’octobre. Les autres points soulevés par le riverain (dont l’empiètement de la commune sur sa propriété avec les risques afférents d’affaissement des talus) ont en revanche été rejetés par les experts.

Il informe les membres du Conseil municipal que le projet de prise d’eau à la Saussaz, présenté lors du Conseil municipal du 28 avril 2023, est abandonné. Sa réalisation s’avère trop compliquée et le projet n’est pas rentable dans ces conditions.

Il informe que des employés communaux font part de l’intervention de certains élus dans leurs fonctions, y compris en dehors des heures de travail. Il rappelle que les instructions pour les travaux doivent suivre la voie hiérarchique et que les agents n’ont pas à être questionnés sur leurs fonctions, a fortiori en dehors de leurs horaires de travail.

Monsieur le Maire rappelle enfin que les questions diverses ne sont nullement ni un lieu de tribune politique, ni une occasion de mettre en scène le travail de l’opposition. Il répète qu’il y a des instances pour cela – les commissions – dont l’ordre du jour est largement ouvert aux suggestions de l’ensemble des élus. Qu’une occasion soit manquée pour une telle inscription peut arriver, quand cela s’avère systématique, cela démontre une volonté politique de ne pas suivre le fonctionnement classique des institutions. Cela n’est ni souhaitable, ni vivable car cela conduit à des questions diverses à rallonge, là où l’ensemble des conseils municipaux de France n’abordent que de rares questions. Il réitère que seules les questions diverses, c’est-à-dire de faible portée et ne relevant pas du travail des commissions ou d’un échange entre élus par courriel, doivent être posées en Conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus pour qu’ils formulent leurs questions diverses.

❖ Aménagement du plan d’eau

Monsieur Olivier MARTIN revient sur l’aménagement du plan d’eau. Il fait part de l’idée de créer des zones d'ombrages et installer des barbecues autour du plan d'eau du Mollard et à la base de loisir. Il constate que ce thème a été évoqué en commission Cadre de vie et qu’il semble y avoir un accord sur ce point.

❖ Aménagement du domaine skiable

Madame Corinne CHAUMAZ donne connaissance au Conseil municipal des constats que lui a communiqués un résident secondaire, déçu de ne pas avoir vu le domaine exploiter le Chatel cet hiver et critiquant le fonctionnement de la navette.

Monsieur Paul BONNET attire l’attention de Monsieur le Maire sur le projet d’aménagement du domaine skiable qu’il a formulé en comité de suivi de la DSP afin d’aménager l’exploitation du domaine entre le plan Corbé et le plan de l’Arpet.

Monsieur le Maire répond qu’il appartient à la commission compétente de donner suite à cette proposition.

Monsieur Olivier MARTIN interroge Monsieur le maire sur le démantèlement du télésiège de la Blanche. Celui- ci a été confié à SSIT sur la base d’un contrat en direct avec la commune établi le 23 septembre 2020 pour un montant de 39 950 €, soit juste en dessous du seuil des 40 000 € (et donc n’a pas fait l’objet d’une mise en concurrence). D’autre part, dans la délibération du conseil municipal du 21 septembre 2021, il est précisé que « la signature de l’offre entraine transfert de propriété des composants du télésiège fixe de La Blanche auPage 21 sur 23

profit de SSDS, et il est chargé de l’évacuation et du ferraillage du rebut ». Monsieur Olivier MARTIN pose les questions suivantes :

- qui a eu le marché ? SSDS ou SSIT ?

- Comment justifier contractuellement la présence dans le grand livre des comptes du budget principal de la Commune de 10 000€ de recette concernant la vente de l’appareil 4 ans après sa démolition alors que cet appareil ne nous appartenait plus ?

- Pourquoi cette recette n’est pas dans les comptes de la DSP ?

Monsieur le Maire répond que la recette est inscrite là où le SGC de Saint-Jean-de-Maurienne nous a demandé de la mettre. Au final, les biens du domaine skiable étant des biens publics qui relèvent du patrimoine de la commune, le rattachement de la recette sur l’un ou l’autre des comptes ne change pas grand-chose de façon concrète même si on peut admettre votre raisonnement du point de vue comptable. Il communiquera le contrat quand SSIT lui aura envoyé une copie.

❖ Communication des documents

Monsieur Paul BONNET interroge Monsieur le Maire sur la rétention de documents dont il se considère victime, ainsi que les autres élus minoritaires. Il souhaite savoir pourquoi, alors que la Mairie préconise la transparence, il n’a pas pu se faire communiquer quatre factures.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a aucune rétention. La période a été chargée et de nombreuses informations ont été communiquées (davantage que jamais, au moins pouvez-vous le reconnaître ?). Les documents demandés seront envoyés dès que possible. Monsieur le Maire précise que si la communication des documents est un droit, leur envoi n’en est pas un. De nombreuses mairies organisent des consultations sur place, avec prise de rendez-vous et sans altération du fonctionnement normal de celui-ci.

❖ Chauffage des bâtiments communaux

Madame Emeline DUFRENEY souhaite savoir si les problèmes de chauffage rencontrés par plusieurs bâtiments communaux vont être résolus.

Monsieur le Maire répond que tout a été mis en œuvre à cette fin.

❖ Utilisation des véhicules communaux

Monsieur Paul BONNET souhaite savoir si les pleins de carburants effectués sont répertoriés sur un carnet par les utilisateurs et y a-t-il une pompe avec un compteur.

Monsieur le Maire répond qu’il y a bien un compteur et un carnet des pleins rempli par les agents.

❖ Adhésion de la commune à l’ANMSM

Monsieur Olivier MARTIN interroge monsieur le Maire pour savoir s’il lui semble encore judicieux de donner 8 500€ par an à l’association l’ANMSM dont le président est M Jean Luc Bloch, maire de la Plagne est l’objet d’une information judiciaire pour prise illégales d’intérêt ; ce qui donne une mauvaise image de l’association.

Monsieur le Maire répond que la question est intéressante par tout ce qu’elle révèle de votre vision du monde et de méconnaissance du dossier. Il indique ainsi qu’elle confirme que vous êtes incapables de faire la distinction entre une institution et les personnes. Cette vision personnalisée du pouvoir est assez parlante en elle-même pour que je n’ai pas besoin de commenter. Je précise tout de même que la commune adhère à une association qui porte la voix des stations de montagne. Association dont les discussions ne sont pas monolithiques. Association qui a une vraie capacité à pénétrer les lieux de pouvoir. Association qui offre des services utiles à ses adhérents. Au moment où la commune a débuté le parcours de labellisation Famille plus, proposer de sortir de l’ANMSM confirme une absence de vision tant politique que financière. Ensuite, pourPage 22 sur 23

des élus qui se proclament soucieux de la probité et de la légalité, je vous rappelle qu’il existe un principe important : la présomption d’innocence. Une mise en examen n’est qu’un statut dans le cadre d’une procédure pénale ; cela n’équivaut pas à la démonstration d’une culpabilité.

❖ Bilan de la navette

Madame Corinne CHAUMAZ interroge Monsieur le Maire pour -savoir s’il est prévu un retour sur la fréquentation de la navette pour la saison 2023.24.

Monsieur le Maire répond que le bilan sera fait. Il l’avait été en septembre l’an dernier. Nous allons tâcher de l’avancer un peu pour qu’il nous permette de définir au mieux notre besoin dans le cadre du travail sur la suite à donner à la navette.

❖ Office de tourisme intercommunal (OTI)

Madame Corinne CHAUMAZ interroge Monsieur le Maire sur le comité de direction de l’OTI Elle l’informe que les élus minoritaires aimeraient un retour sur ces réunions, savoir qui y a va pour les élus ? A quelle fréquence ? Nous souhaiterions être destinataires des comptes-rendus de ces réunions.

Monsieur le Maire que Monsieur Alain MOLLARET et lui-même représentent la commune au comité de direction de l’OTI. Monsieur Alain MOLLARET précise qu’il n’y a pas toujours de comptes rendus. Madame Corinne CHAUMAZ demande qu’un retour soit fait oralement. Monsieur le Maire indique que cela est parfaitement envisageable.

Une discussion s’engage entre Monsieur Olivier MARTIN et Monsieur le Maire sur les conditions de perte de l’office de tourisme communal.

Monsieur Alain MOLLARET indique quant à lui qu’il faudrait que la commune participe à des salons pour promouvoir son domaine.

❖ Régularisation des servitudes

Madame Corinne CHAUMAZ interroge Monsieur le Maire pour savoir où en est la régularisation des servitudes du domaine skiable (Délibération votée en conseil du 24.02.2023) ?

Monsieur Pierre PERSONNET répond que ce point sera présenté lors du Conseil municipal du 26 avril prochain.

❖ Action en faveur des aînés

Madame Corinne CHAUMAZ demande à Monsieur le Maire s’il est prévu, cet été, de prendre des nouvelles des ainés de la Commune en cas de canicule comme suggéré précédemment.

Monsieur le Maire répond que cela sera fait ainsi que toutes les années… La prochaine commission Education, solidarité, action et vie sociale en définira les modalités.

❖ Internet à la Cochette

Monsieur Paul BONNET rapporte qu’à la Cochette, les habitants se plaignent de ne pas pouvoir bénéficier d’internet. La mairie peut-elle appuyer la demande des habitants ?

Monsieur le Maire répond qu’il appartient aux habitants de prendre contact avec la Mairie pour qu’elle relaie des demandes précises.

❖ Abreuvoir à la Colonne

Monsieur Paul BONNET indique qu’il a signalé en commission qu’à La Colonne l’abreuvoir a été écrasé dont se servent les agriculteurs.Page 23 sur 23

Monsieur le Maire répond que cet abreuvoir est privé.

❖ Épandage

Madame Corinne CHAUMAZ indique qu’il a été signalé le fait que la table située à La Michèle a été crépie de lisier lors d’un épandage et souhaite savoir s’il serait possible de la nettoyer et d’en faire la remarque à l’agriculteur concerné.

Monsieur le Maire indique qu’il verra ce qui peut être fait pour remédier à cela.

❖ Etat des voiries

Madame Emeline DUFRENEY constate que de nombreuses dégradations des chaussées sont signalées au sortir de l’hiver. La commission ad hoc a-t-elle prévu une intervention ?

Monsieur le Maire indique qu’il appartient à la commission compétente de fixer le programme des travaux de voirie pour l’année 2024. Dans l’attente, les services communaux interviendront pour pallier les problèmes les plus urgents.

❖ Camping-cars

Madame Émeline DUFRENEY interroge Monsieur le Maire au sujet du terrain voué aux campings cars, ce printemps des travaux de rénovation vont-ils être entrepris ?

Monsieur le Maire répond qu’une réflexion est en cours sur le terrain de camping-cars. Son détail est inconnu en l’état mais la commune va prévoir la remise en état du parking afin d’améliorer l’accueil dans l’attente de travaux de plus grande ampleur.

❖ Four à pain

Madame Emeline DUFRENEY interroge Monsieur le Maire au sujet du toit du four à pain qui ne semble pas étanche. Cela a été remarqué lors des dernières grosses pluies. Avez-vous prévu de recontacter le prestataire ? Monsieur le Maire répond qu’il faut mettre un toit en tôle mais que cela prendra un peu de temps. Monsieur Olivier MARTIN suggère de faire un toit en goudron en attendant afin que les infiltrations cessent.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.

Séance levée le 13 avril 2024 à 00 h 05

Fait à Albiez-Montrond, le 12 avril 2024,

Madame la Secrétaire de séance

Emmanuelle CHAIX

Affiché le 29/04/2024 (incluant les corrections demandées lors du Conseil municipal du 26/04/2024) Mis en ligne le 29/04/2024 (incluant les corrections demandées lors du Conseil municipal du 26/04/2024)