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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Convention portage repas avec foyer logement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Convention portage repas avec foyer logement)
Thèmes du document : Assurance, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
1
Convention Production repas de portage
Entre les soussignées :
Communauté de Communes Cœur de Loire
Représentée par M. Sylvain COINTAT , Président
4 place George Clemenceau
58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
03 86 28 92 92
contact@coeurdeloire.fr
Désignée ci-après la Communauté de Communes,
Et :
Le Foyer logement pour personnes âgées Le coteau des Vignes
Représenté par Mr Knopp, Président
Rue Ferdinand Gambon
58150 Pouilly sur Loire
Désigné ci-après Le foyer logement,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le foyer logement a sollicité la Communauté de Communes Cœur de Loire pour la production de repas pour ses besoins de portage à domicile.
L’objet de cette convention est de formaliser les conditions de cette prestation.
Il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la production de repas et la livraison par les services de la Communauté de Communes au profit du Foyer logement.
L’Unité de Production Culinaire de la Communauté de Communes Cœur de Loire s’engage à produire entre 30 et 40 repas par jour de consommation (selon le calendrier défini)* à destination du foyer logement. La demande de production pourra évoluer .
Les repas seront produits en liaison froide et livrés par un agent de la communauté de communes à partir de 7h00 (selon le calendrier défini)*.
‘*
JOURS DE LIVRAISON LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI Pour le Pour les Pour les Pour les JRS DE CONSOMMATION LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI SAMEDI VENDREDI DIMANCHE 2
Article 2 – Durée
La présente convention prendra effet à compter du 1 juillet 2026 et jusqu’au 30 juin 2027.
Article 3 – Droits et obligations de la Communauté de Communes Cœur de Loire - Produire les repas conforme aux règles d’hygiène en vigueur.
- Livrer les repas sur site au foyer logement.
- Assurer la traçabilité des produits utilisés.
- Envoyer les menus de chaque mois.
- Prévenir sans délai le Foyer logement en cas de problème.
- Assurer la production des repas sur la période citée en article 2.
Article 4 – Droits et obligations du Foyer logement
- Prévoir son propre personnel pour le service de réception des repas
- Prévoir ses propres personnels formés selon les règles en vigueur pour le service et la réchauffe des repas.
- Prévoir son propre matériel, de stockage, de stockage froid, de remise en température et de conservation des denrées.
Article 5 – Modalités financières
La facturation sera établie en fonction du nombre de repas produits, du mois précédent.
Le foyer logement devra s’acquitter de la facture dans un délai d’un mois à partir de la réception de la facture.
Les tarifs 2026/2027 :
Communauté de
Communes
Prix TTC du repas* produits et livrés (à
l’unité) 6.60€
‘* le repas comprend : entrée, viande ou poisson, légumes, fromage, dessert et 1 pain individuel, potage pour le soir (avec alternance de laitage, pâtisserie, biscuit et potage en été). Les menus sont équilibrés, établis selon un plan alimentaire de douze semaines et validés par un groupement de diététiciennes. Ils respectent les recommandations du GEM/RCN (Groupe d’Etude des Marchés Restauration Collective et Nutrition)
Article 6 - Assurances
Les parties s’engagent à souscrire les garanties nécessaires à la couverture des risques pouvant résulter de l’exécution de la présente convention. 3
Article 7 – Résiliation - Litiges
La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, à tout moment, par lettre recommandée, en respectant un délai de préavis de deux mois.
En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal administratif de DIJON.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire en deux exemplaires originaux le
M. Sylvain COINTAT , M. Pascal Knopp
Président de la Communauté Président du Foyer logement Le Coteau des Vignes
De Communes Cœur de Loire