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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Renouvellement de la convention de production des repas entre le CIAS des Bertranges et Coeur de Loire CC 111225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Renouvellement de la convention de production des repas entre le CIAS des Bertranges et Coeur de Loire CC 111225)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
| Loire Cœur de Loire
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 11 décembre 2025,
L'an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 5
décembre 2025 par M. le Président, s'est assemblé à la salle des Fêtes Simone DAIGNAS de Mesves sur Loire,
sous la Présidence de M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Danielle
ROY - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Michel VENEAU - M. Gilbert LIENHARD - M. Philippe BOURGEOIS
- Mme Geneviève PARIS — M. Patrick RAPEAU - Mme Martine BOREL - M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD -
M. Frédéric CASSERA — Mme Corinne COLONEL - Mme Martine LEROY — Mme Annie MILLIARD - Mme
Stéphanie OUVRY - Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - M. Michel BARRIERE - Mme Sonia
MILLANT - M. Denis HOUCHOT - M. Bernard GILOT - Mme Françoise PILLARD - M. Bertrand FLANDIN - Mme
Françoise CROTTET-FIGEAT - M. Benjamin MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme
Nadège COQUILLAT - M. Robert CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - M. Jacky SCHOLLER - Mme Jocelyne
VERNAUX
Membres absents excusés : M. François DENIZOT - M. André BUISSON - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel
RENAUD - Mme Muriel BUISSON - M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Thierry BEAUVAIS - M. Jean-Marc
BAUCINO -
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Jan BOGERMAN remplacé par Mme Marie-Yvonne THEBAULT
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond Le VAN
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yannis BONNET à M. Gilbert LIENHARD
Mme Béatrice BOULOGNE à M. Frédéric CASSERA
M. Patrick PONSONNAILLE à Mme Martine LEROY
M. Jean-Pierre MARASI à Mme Annie MILLIARD
M. Frédéric AUCOUTURIER à M. Patrick RAPEAU
Mme Carole TABBAGH-GRUAU à Mme Stéphanie OUVRY
M. Alexandre BLANDIN à Mme Corinne COLONEL
Mme Pauline PABIOT à Mme Marie-France LURIER
M. Pascal FASSIER à Mme Nathalie LIEBARD
Mme Corinne SERRE à M. Patrick BONDEUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il à été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Stéphanie OUVRY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2025/11-12/09
Renouvellement de la convention de production des repas portés à domicile entre le CIAS des
Bertranges et la Communauté de Communes Cœur de Loire — Période du 1er janvier 2026 au 31 août
2026
Depuis le 15 juillet 2025, le CIAS des Bertranges a confié à l'Unité de Production Culinaire Cœur de Loire, la
production des repas destinés au service de portage à domicile, conformément à la convention signée entre
les deux structures.
Cette convention prévoyait notamment :
° Une production quotidienne de 30 à 40 repas/jour ;
° Un tarif de 6,60 € par repas, selon la grille tarifaire en vigueur ;
° Des frais de gestion d’un montant de 290,12 €, comprenant la mise à disposition du matériel de
nettoyage, la participation aux fluides et le matériel de transport des menus dont la participation
initiale de 252 € pour les bacs de transport, réglée dans le cadre de la convention 2025.
La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2025, il convient de la renouveler afin d'assurer la
continuité du service.
Pour la nouvelle période allant du 1er janvier 2026 au 31 août 2026, les conditions restent identiques, à
l'exception des 252 € de bacs de transport, qui ne seront plus facturés car déjà pris en charge lors de la
précédente convention.
Ainsi, la nouvelle convention fixe :
° La production de 30 à 40 repas par jour de fabrication ;
e Untarif unitaire de 6,60 € par repas;
* Des frais de gestion maintenus à 38,12 €, correspondant à la mise à disposition du matériel de
nettoyage, à la participation aux fluides et au matériel de transport, hors bacs de transport (déjà
financés en 2025).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention passée entre le CIAS des Bertranges et la Communauté de Communes Cœur
de Loire, pour la production des repas portés à domicile, pour la période du 1er janvier 2026 au 31
août 2026, selon les conditions exposées ci-dessus.
- AUTORISE Le Président à signer la convention
Nombre de conseillers :55
Présents : 37
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Pouvoirs : 10 D Publié le 19/12/2025 S LO ,
Votants : 47 UNAN [MITE ID : 058-200067916-20251211-202511 12 09-DE Pour : 47
| Abstention : 0
| Contre :0
Pour extrait conforme
Mme Stéphanie OUVRY, secrétaire de séance