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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 JUIN 2023
Procès Verbal - pv du cm du 02 juin 2020
Procès Verbal - Proces verbal 27 juin 2023.docx
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa de la Préfecture
: C6f«01
2023
Affichagele:©G
| S
7
2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2023
Le
27
JUIN
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h00
sur
convocation
ordinaire
du
22
JUIN
2023.
Les
membres
présents
:Nicole
BISILLIAT-DONNET,
Philippe
ESTIEU,
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Joëlle
LUNARDELLO,
Gauthier
MARGUET,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Marie-Thérèse
SALOMON,
Audrey
TEXIER,
Excusés
avec
pouvoir
:
Danièle
BEAUX-SPEYSER
à Nicolas
JACQUIER
Damien
BLANC
à Michel
JARGOT
Rudolph
DI
GIORGIO
à Philippe
ESTIEU
Michel
TRAVERS
à Guillaume
MISTER
Marie
GONCALVES
à Maryline
HUSSON
(arrivée
à la
délibération
n°44.06.2023)
Flore
QUAY-THEVENON
à Audrey
TEXIER
(arrivée
à la
délibération
n°43.06.2023)
Laurence
VILLAINNE
à Joëlle
LUNARDELLO
(arrivée
à la
délibération
n°45.06.2023)
Jean-Claude
WISPELAERE
à Marie-Thérèse
SALOMON
(arrivé
à la
délibération
n°43.06.2023)
Excusés
:Marie-Thérèse
CICIERO,
Laura
DIDELLE,
Pietro
MINNITI.
Mme
LUNARDELLO
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
9 MAI
2023
:
Proposition
d’apporter
une
modification
à
l’issue
des
rapports
Biens
communaux
:
à
rajouter
l’intervention
de
M.
DI
GIORGIO
portant
sur
son
souhait
de
mener
une
réflexion
sur
l’inventaire
du
patrimoine
communal
pour
déterminer
quels
biens
sont
stratégiques
et
méritent
d’être
valorisés
ou
le
cas
échéant
cédés
©
VOTE
: approbation
du PV
du
9 mai
adopté
à l’unanimité
avec
le rajout précité
41.06.2023
-
ENVIRONNEMENT
-
FONCIER
COMMUNAL
-
AFFAIRES
AGRICOLES
-—
ACQUISITION
DE
PARCELLES
- PROPOSITION
Vu
le vote
du
Budget
le 20
mars
2023,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
foncier
le 03
Avril
2023,
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d’acquérir
3 parcelles
agricoles
-lieu-dit
Pradiou-
;propriété
actuelle
des
Consorts
CASSET.
Il
s’agit
des
parcelles
C
810,
811
et
815
d’une
surface
totale
de
14
565
m°
qui
pourraient
être
achetées
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Prix:
0.70
€
le
m°,
soit
10
196
€
pour
la
totalité
-
Frais
de
Notaire
:à
la
charge
de
la
Commune
M.
le
Maire
précise
que
ces
terrains
sont
actuellement
exploités
par
M.
REY
(Méry)
et
qu’un
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
qui
lie
actuellement
la
Commune
à M.
REY
pourra,
le
cas
échéant,
être
soumis
au
Conseil
Municipal
lors
d’une
prochaine
réunion.
M.
ESTIEU
demande
si
cette
acquisition
est
bien
en
phase
avec
le
schéma
directeur
de
la
politique
agricole
retenu
l’année
dernière. M.
le
Maire
précise
qu’effectivement
ces
parcelles
répondent
à
un
certain
intérêt
pour
la
Commune,
notamment
parce
qu’elles
se situent
à proximité
de propriétés
communales,
dans
le
secteur
de
Savoie
hexapôle.
M.
le Maire
rappelle
à
ce
sujet
le projet
en
cours
sur
ce
secteur
(réalisation
5°"€ franche).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité,
l'acquisition
de
ces
Parcelles,
selon
les
modalités
précitées,
étant
précisé
que
le
nofaire
chargé
d’établir
l’acte
correspondant
est Me
MAILLOTTE
(Aix-les-Bains).
42.06.2023
- MARCHÉS
PUBLICS
- AMENAGEMENT
ROUTE
DU
BIOLAY
-
COMMUNE
DE
DRUMETTAZ-CLARAFOND
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
GRAND
LAC
ET
LE
SDES
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
DES
OPERATIONS
T2
ET
T3
Vu
la délibération
du
23 janvier
2019
approuvant
d'une part
la création
d'un groupement
de
commande
SDES/Grand
Lac/Commune
pour
l'ensemble
des
prestations
nécessaires
à
l'opération
d'aménagement
de
la
Route
du
Biolay
et
d'autre part
la
convention
tripartite
intervenue
dans
ce
cadre,
signée,
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
susvisée
et
les
travaux
actuellement
en
cours
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la route
du
Biolay
(tranche
1 — Ferme
&
Optionnelle
- 550ml).
Il rappelle
également
le projet
de
continuer
l’aménagement
de
cette
route
en
réalisant :
- la tranche
2 (de
la Plantée
à la patte
d’oie
inclus
—410
ml)
- la tranche
3
(de
la patte
d’oie
au
Chemin
des
Longes
— 400
ml)
Ces
travaux
consisteraient
à
l’enfouissement
des
réseaux
secs,
les
réhabilitations
du
réseau
d’eau
potable,
la création
d’un
trottoir
dans
la continuité
de
celui
actuellement
aménagé,
la poursuite
de
l'aménagement
d’une
bande
cyclable
(il
est
prévu
de
l'arrêter
au
niveau
de
la
patte
d'oie
à
ce
jour)
ainsi
que
le
réaménagement
du
carrefour
Biolay/Chemin
des
Princes
et la reprise
du
tapis.
Les
estimations
actuelles
des
travaux
(hors
maîtrise
d’œuvre,
SPS,
détection
des
réseaux,
frais
de
géomètre,
imprévus…),
issues
de
l’étude
faisabilité
réalisée
en
2018
et mises
à jour,
se déclinent
de
la façon
suivante
:
Objet
Maître
d’Ouvrage
Montant
T2
HT
us
€T3
Réseaux
Electriques
SDES
104
310€
84771
€
Réseaux
électriques
COMMUNE
69
540
€
56
514€
Eclairage
public
COMMUNE
113
140
€
140
793
€
Telecom
COMMUNE
80
155 €
78
200
€
Défense
incendie
COMMUNE
11
500
€
11500 €
Revêtement
de surface
COMMUNE
502 320 €
845 250 €
Réseau
d'eaux
Pluviales
Voirie
COMMUNE
53
126 €
53
126€
Réseau
d'eau potable
GRAND
LAC
220
000 €
230
000 €
Réseau
d'eau
pluviale
ruissellement
GRAND
LAC
_€
_€
Réseau
d'eaux
usées
GRAND
LAC
_Æ€
‘
_€
TOTAL
1154090€|
1 500
145€
Soit
un
coût
Estimatif de
ces
opérations
(tout
compris)
pour
la Commune
:
- _
Opération
Tranche
2 =
1 071
466
€ TTC
- _
Opération
Tranche
3 =
1 530
629
E TTC
Dans
la mesure
où
ce
projet
est
préparé
conjointement
avec
le
SDES
et GRAND
LAC
et afin
d’optimiser
lopération
et réduire
les nuisances
aux
riverains,
M.
le Maire
propose
qu’un
avenant
à l’actuelle
convention
de
groupement
de
commande,
susvisée,
vienne
préciser
les
modalités
de
ces
2
nouvelles
tranches,
la
Commune
de
Drumettaz-Clarafond
restant
coordonnateur
du
groupement
; cet
avenant
fixe
notamment
les
modalités
de
ce
partenariat. Cette
signature
d’avenant
permettrait
ainsi
de
lancer
les
études
de
Maîtrise
d’œuvre
et d’obtenir
une
vision
précise
de
cette
opération,
notamment
en
termes
de
coût.
Après
commentaire
de
M.
le Maire
rappelant
que
la
Tranche
I
est la tranche
la plus
complexe
à aménager,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité,
de
valider
Pavenant
à
la
convention
tripartite
de
groupement
de
commande
tel
que
détaillé
ci-dessus
et
portant
sur
la
Tranche
2 et 3 de
l’aménagement
de
la route
du
Biolay,
étant précisé
:
- qu’en
terme
de planning
: les travaux
de
la
Tranche
2 pourraient
débuter
courant
2024,
et en
2025
pour
la
Tranche
3,
sous
réserve
de
l’approbation
par
le
Conseil
Municipal
des
inscriptions
budgétaires
nécessaires
correspondantes,
- qu’au
vu
des
estimations
données
par
le Maître
d'œuvre
ou pour
toute
autre
raison,
un
nouvel
avenant
pourra
venir préciser
ou
modifier
les
modalités
de
réalisations
de
ces
travaux,
une
nouvelle
délibération
étant
alors
soumise
au
Conseil
Municipal,
- que
le maître
d'œuvre
qui sera
retenu
étudiera
également
la rénovation
du
Chemin
des princes
et du
Chemin
de
la Plantée
pour
le compte
de
la
Commune.
M.
ESTIEU fait
part
d’une
demande
d’information
de
la part
des
riverains
quant
au planning
de
ce
chantier.
Mme
TEXIER
rappelle
que
le prochain
bulletin
semestriel
apporte
toute précision
à ce sujet.
43.06.2023
-MARCHES
PUBLICS
— INFORMATION
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
l'information
du
Conseil
municipal
sur
les
marchés
publics
conclus
dans
le cadre
de
la
délégation
accordée
à M.
le Maire,
Vu
la
délibération
du
2 juin
2020
par
laquelle
délégation
a été
donnée
à M.
le Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
Vu
la réunion
de la CAO
du 27 avril 2023,
Mr
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
résultat
des
procédures
de
consultation
lancées
dans
le
cadre
des
travaux
suivants
:
1°)
EXTENSION
CANTINE
- AMENAGEMENT
PERISCOLAIRE
LOT
1 : VRD
- SURFACE
ENTREPRISE
RETENUE
: MILLET
(DRUMETTAZ-CLARAFOND
-73)
pour
un
montant
de
64
369.50
€HT
-
4
offres
reçues
LOT
2
: DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE
ENTREPRISE
RETENUE
: EURL
PARETI
BTP
(BARBERAZ
-73)
pour
un
montant
de
38
005.39
E HT
-
3
offres
reçues
Lot 3
: CHARPENTE
ENTREPRISE
RETENUE
: SARL
POLLEN
CONSTRUCTION
BOIS
(LE
TOUVET
-
38)
pour
un
montant
de
86
215.75
€ HT
-
1 offre
reçue
Lot
4
: ETANCHEITE
ENTREPRISE
RETENUE
: ETANCHEITE
DES
2 SAVOIE
(CHAPAREILLAN
- 38)
pour
un
montant
de
35
174.95
€
HT
-
5 offres
reçues
LOT
5 : MENUISERIE
EXTERIEURE
ENTREPRISE
RETENUE
: ALU
CONCEPT
HABITAT
(AIX
LES
BAINS
-73)
pour
un
montant
de
47
000.00
€
HT
-
5 offres
reçues
LOT
6
: SERRURERIE
ENTREPRISE
RETENUE
: SOUDEM
CONSTRUCTIONS
(PORTE
DE
SAVOIE
-73)
pour
un
montant
de
41
190.00
€ HT
-
3
offres
reçues
LOT
7
: CLOISON
/ DOUBLAGE
/ FAUX
PLAFOND
ENTREPRISE
RETENUE
: REVOLTA
BLANDEAU
(CHAMBERY
-73)
pour un montant
de 97
195.96
€
HT
-
5 offres
reçues LOT
8
:MENUISERIE
INTERIEURE
ENTREPRISE
RETENUE
:STPA
CAROUGE
(SAINT
PIERRE
D’ALBIGNY
-73)
pour
un
montant
de
57
972.80
€
HT
-
5
offres
reçues
LOT
9
:CARRELAGE
/ FAIENCE
ENTREPRISE
RETENUE
:VISION
CARRELAGE
(ENTREMONT
LE
VIEUX
-73)
pour
un
montant
de
36
084.00
€ HT
-
4
offres
reçues
LOT
10
: REVETEMENT
DE
SOL
SOUPLE
ENTREPRISE
RETENUE
: APM
(NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
-73)
pour
un
montant
de 25
607.00
€ HAT
-
7 offres
reçues
LOT
11
: PEINTURE
ENTREPRISE
RETENUE
: REVOLTA
BLANDEAU
(CHAMBERY
-73) pour un montant
de 27
528.63
€
HT
-
7 offres
reçues
LOT
12
: ELECTRICITE
/ COURANTS
FAIBLES
ENTREPRISE
RETENUE
: SOGEC
(LA
MOTTE
SERVOLEX
-73)
pour
un montant
de 73
997.14
€ HT
-
4
offres
reçues
LOT
13
: CHAUFFAGE/
VENTILLATION
/
PLOMBERIE
ENTREPRISE
RETENUE
: OXALLI
(MERY
- 73)
pour
un
montant
de
229
755.26
€ HT
-
4
offres
reçues
LOT
14
: MOBILIERS
CUISINE
ENTREPRISE
RETENUE
: BONNET
THIRODE
(ANNECY
-74)
pour
un montant
de 36
525.13
€ HT
- 2
offres
reçues
2°)
AMENAGEMENT
STATIONNEMENT
- GROUPE
SCOLAIRE
(Phase
1)
ENTREPRISE
RETENUE
: SER
TPR
(LA
RAVOIRE
-73)
pour
un
montant
de
86
215.75
€
HT
- 3
offres
reçues 3°) RENOVATION
TERRAIN
DE
FOOT
SYNTHETIQUE
ENTREPRISE
RETENUE
: COSEEC
(LA
BALME
DE
SLLINGY
— 74) pour
un
montant
de 439
325
EHT
-
2 offres
reçues
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité,
de prendre
acte
de
ces
informations. M.
le Maire
précise
que
ces
montants
sont
conformes
au
budget prévisionnel.
44.06.2023
-
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE -— Tarifs
2024
- Proposition
Vu
le CGCT,
notamment
ses
articles L2333-6
à L2333-16,
Vu
la délibération
du
20 juin
2011,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
14 juin
2023,
Par
délibération
du
20 juin
2011,
le Conseil
Municipal
a instauré
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
extérieure
applicable
sur
le territoire
communal
depuis
le
1° janvier
2012.
Pour
rappel,
cette
imposition
-facultative-
est
une
réponse
:
-
à
la
nécessité
de
garder
la
maîtrise
des
nuisances
visuelles
et
de
contenir
le
développement
de
l'affichage
et des
dispositifs
publicitaires
qui
fleurissent
çà
et là,
-
à la prolifération
des
panneaux
d’affichage.….
-
Au
maintien
du
niveau
des
recettes
communales.
Cette
taxe
s’applique
à tous
les supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visible
d’une
voie
publique.
FIXATION
DES
TARIFS
pour
2024
Il appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
annuelle
les
tarifs
applicables
établis
conformément
à l’article
L2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et dans
la
limite
des
tarifs
maximaux,
avant
le
1% juillet
d’une
année
pour
application
l’année
suivante. Les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à
la consommation
de
la pénultienne
année
(soit +6%
pour
2021).
Mme
SALOMON
rappelle
que
les
tarifs
ont
été
réévalués
en
2023
(inchangés
depuis
2012),
soit
:
Les
tarifs
maximaux
fixés
par
l’article
L.2333-9
et applicables,
sont
les suivants
LM
3
)
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
: par
m2,
par
an
et par
face
MARIES2023M|
TARIFS
2024
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
moins
de
50
m2
6.70
€
17.70
€
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
non
numériques
de
plus
de
50
m2
35.40
€
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
de
moins
de
50
m2
53.10
€
les
dispositifs
publicitaires
et pré
enseignes
numériques
de
plus
de
50
m2
106.20
€
les
enseignes
de
moins
de
7 m2
les enseignes
de
7 à
12 m2
17.70
€
les
enseignes
comprises
entre
12
et 50
m2
35.40
€
les
enseignes
de plus
de
50
m2
70.80
€
Pour
rappel
:
Montant
recettes
TLPE
2022
: 61
353
€
Montant
recettes
attendues
2023
: 60
365
€ sans
indexation
et avec
indexation
=
63
987
€
Après
discussion
au
cours
de
laquelle
notamment
:
- Mme
SALOMON
rappelle
l’élaboration,
en
cours
actuellement,
du
projet
de
Règlement
Intercommunal
Local
de
Publicité
qui
fixe
des
règles
d’affichage
de
la
publicité
plus
drastiques
que
celles
en
vigueur
aujourd’hui
issues
du
règlement
national,
- M.
le MAIRE
précise
que
ce
RLPI,
une fois
en
place,
permettra
d’harmoniser
les pratiques
sur
l’agglomération,
et s'agissant
de
la
TLPE
il indique
que
la recette
correspondante
restera
à
la
Commune,
- M.
MISTER
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il ne
votera
pas
cette
délibération
par
souci
de
cohérence
: en
effet,
il s'étonne
que,
compte
tenu
du
contexte
budgétaire
serré,
et notamment
des
restrictions
adoptées
lors
du
vote
du
budget,
il ne
soit pas proposé
d'augmenter
ces
tarifs
- M.
le
MAIRE
partage
le
sentiment
de
M.
MISTER
mais
suit
l’avis
de
la
Commission
des
finances, - M.
WISPELAERE
fait
remarquer
que
ces
tarifs
ont peu
d’impact
sur
les grosses
enseignes,
- M.
ESTIEU
précise
qu’il suivra
également
l’avis
de
la
commission
même
s’il aurait
lui
aussi
opté pour
une
augmentation
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
et les
tarifs
arrêtés
en
2023
maintenus
pour
2024
tels
que figurant
dans
le tableau
ci-dessus.
Il y
a 2
OPPOSITIONS
(Mme
BISILLIAT-DONNET,
M.
MISTER)
45.06.2022
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
RENOVATION
TOTALE
DU
PARC
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
—
DEMANDE
D'AIDE
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
Annule
et
remplace
la
délibération
27.05.2023
Vu
la
délibération
du
9
mai
2023,
M.
MISTER,
conseiller
délégué
au
Développement
durable,
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
le 9 mai
dernier
portant
sur
le programme
de
rénovation
du
parc
d’éclairage
public
et
la demande
de
subvention
déposée
dans
ce
cadre
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Verts.
Cette
délibération
portait
sur
le
programme
de
rénovation
2023-2025,
soit
111
luminaires
au
total.
Après
contact
avec
les
services
gestionnaires
de
l’Etat,
il
est
préférable
de
déposer
les
demandes
d’aide
par
tranche.
Il convient
donc
de
modifier
en
ce
sens
la délibération
précitée.
Préambule
:
La
Commune
de
Drumettaz-Clarafond
gère
un
pare
d’éclairage
publie
comprenant
550
points
lumineux
et
26
armoires
de
commande
principales,
toutes
équipées
d’horloges
astronomiques. Tous
les
points
équipés
de
vapeur
de
mercure
ont
été
supprimés
lors
de
précédentes
Campagnes
de
renouvellement
des
luminaires.
Chaque
année,
la
Commune
investit
pour
le
renouvellement
de
ce
parc
en
cherchant
à l’homogénéiser.
Environ
200
points
ont
d’ores
et
déjà
été
renouvelés
et
passés
en
LED.
Les
gains
énergétiques
sont
mesurables
et
confortent
le
bien-fondé
de
cette
action
de
renouvellement.
Dans
l’objectif d’aller
vers
encore
plus
de
sobriété
énergétique
mais
aussi
de
réduire
la pollution
lumineuse
nocturne,
la Commune
s’est également
engagée
dans
une
politique
d’extinction
des
luminaires
de
23h30
à
5h00
en
2016
puis
de
23h00
à 6h00
en
février
2023.
La
part
de
la
consommation
liée
à
l’éclairage
public
représentait,
en
2017,
62%
de
la
consommation
d'électricité
de
la
commune.
La
mise
en
œuvre
des
campagnes
d’extinction
en
2018
ainsi
que
le
renouvellement
des
points
d’éclairage
pour
passer
en
LED
ont
permis
une
baisse
régulière
des
consommations
passant
de
317.5
MWh
en
2017
à 230
MWh
en
2018
pour
arriver
à
154.8
MWh
en
2022,
soit
44%
de
la consommation
totale.
Le
présent
projet
vise
à changer,
lors
de
2
campagnes
successives
(2023-2024),
74
luminaires
(soit
13.5%
du
parc)
et l’aide
apportée
par
le Fonds
Vert
« éclairage
public
» permettra
de
mener
à bien
cette
campagne
et d'arriver,
fin 2024,
à environ
50%
du
parc
renouvelé,
priorité
étant
donnée
aux
points
lumineux
les
plus
anciens
(+
de
25
ans).
74
luminaires
(soit
13.5%
du
parc)
seront
ainsi
modifiés,
soit :
œ
Pour
2023 :
- Chemin
de
la Boisière,
poste
centre
Leclerc
: 17
lampes
pour
un
montant
de
15
000
E HT,
- Route
du
Biolay
et amorce
route
de
Misury
: 15
lampes
pour
un
montant
de
22
500€
HT,
©
Pour
2024
- Route
de
la Peisse
— face
Bustours
: 42
lampes
pour
un
montant
de
40
000
€ HT,
©
Soit
un
total
de
77
500
€.
Plan
de
financement
prévisionnel
(en HT) :
COUT
ESTIMATION
TRAVAUX
77
500
€
SDES
15
500€
FONDS
VERTS
46
500
€
AUTOFINANCEMENT
15
500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE
à l’unanimité,
compte
tenu
de la volonté
de
la municipalité
de poursuivre
sa
démarche
de
réduction
de l’empreinte
environnementale
de
la
Commune,
- d'annuler
la
délibération
n°27.05.2023
du
9
mai
2023,
- VALIDER
le plan
de
rénovation
de
l'éclairage public,
ci-dessus
exposé,
et de DEPOSER
la
demande
de subvention
au
titre
du fonds
vert.
46.06.2022
-
FINANCES
COMMUNALES
—
BUDGET
GENERAL
- AMENAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DU
BIOLAY
(tranche
optionnelle)
- DEMANDE
D'AIDE
AU
TITRE
DU
FDEC
2024 M.
POLLET,
adjoint
en
charge
des
travaux,
rappelle
au
Conseil
Municipal
le projet
de
réhabilitation
de
la Route
du Biolay
et fait le point sur ce dossier
dont
la Tranche
1 (Giratoire
Route
du
Biolay/passage
du
Pont
Route
de Misury)
a démarré
et se
poursuit
selon
le planning
prévisionnel.
Compte
tenu
de
l’état
d’avancement
de
ces
travaux
et
de
la
nécessité
de
poursuivre
l’aménagement
sécuritaire
de
cette
route
(trottoirs,
piste
cyclable,
cheminement
piétonnier….),
il
vous
est
proposé
de
lancer
cette
deuxième
phase
-dite
tranche
optionnelle-
qui
relie
le
Chemin
de
la
Plantée
à
la
Route
de
Misury. Le
coût
des
travaux
pour
cette tranche
est estimé
à 417
735.51
€ HT
et le plan
de financement
prévisionnel
est
le suivant : DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
SUB
HT
HT
ATTENDU
TRAVAUX
417
735.51
FDEC
70
000
€
DETR
(bande
cyclable
et trottoirs)
24721
€
CONTRAT
DEP.
(bande
cyclable)
4721€
AUTOFINANCEMENT
318293.51
€
Aprè
ès
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
la réalisation
de
la tranche
Optionnelle
« Aménagement
Route
du
Biolay
»,
-
de
solliciter
l’aide
de Département
dans
le cadre
des
travaux précités,
-
de
demander
l’autorisation
de
démarrer
les
travaux
de
manière
anticipée,
et
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
au
nom
de
la
Commune.
47.06.2023
- FINANCES
— DECISION
MODIFICATIVE
N°4
—
Régularisation
d’imputation
Cessions Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
Fonctionnement
du
14 juin
2023,
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’ouvrir
les
crédits
au
chapitre
024
« Produits
des
cessions
d’immobilisations
» -afin
de
pouvoir
percevoir
le
montant
dû
au
titre
de
2
cessions
(parcelle
C4880
à
M
WYCZESANY
et
parcelle
B
2019
à
Mme
BELLAVARDE)
pour
un
montant
total
de
35
385
€-
de
la façon
suivante
:
- _
Chapitre
024
- Produits
des
cessions
d’immobilisations
: +
35
385
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
de
valider
l’écriture
comptable
ci-dessus.
48.06.2023
- BUDGET
GENERAL-
Admission
en
non-valeur
de produits
irrécouvrables
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2121-29
et R
1617-24,
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
formulée
par
Mr
RAMPNOUX,
comptable
public
de
la
Commune,
d’admettre
en
non-valeur
2
sommes
n’ayant
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Considérant
qu’il
convient,
à ce titre,
de
régulariser
la comptabilité
communale,
Mme
SALOMON
présente
l’état
de
produits
irrécouvrables
correspondant.
>
Recettes
concernant
la Salle
Polyvalente
:
Proposition
d’admission
en
non-valeur
d’une
somme
de
273
€,
étant
précisé
que
cette
créance
est
due
par
M.
Tayeb
NAILI
au
titre
de
la location
de
la Salle
polyvalente
(Année
2016
- T-542-
Compte
752),
>
Recettes
concernant
le Périscolaire
:
Proposition
d’admission
en
non-valeur
d’une
somme
de
986.05
€,
étant
précisé
que
cette
créance
est
due
par
Mme
Wendy
BEN
AMOR
au
titre
de
:
-
La
Cantine
pour
un
montant
total
de
968.05
€
(Année
2017
— T 335
— Compte
70671
— 82.05
€,
Année
2017
—T 479
—
Compte
70671
— 75
€,
Année
2017
—T
523
— Compte
70671
—
56
€,
Année
2018
—
T
181
—
Compte
70671
—
30
€,
Année
2018
—
T
462
—
Compte
70671
— 55
€,
Année
2018
— T
385
—
Compte
70671
—
90
€,
Année
2018-T
436
—
Compte
70671
—
70
€,
Année
2018
— T
235
—
Compte
70671
—35
€,
Année
2018-—T
36
— Compte
70671
—- 65
€,
Année
2018
— T
89—
Compte
70671
—70
€
Année
2018
—T
166—
Compte
70671
—70
€,
Année
2018
—T
6—
Compte
70671
—75
€, Année
2019-T
98
— Compte
70671
—40
€,
Année
2019-T
13—
Compte
70671
—60
€,
Année
2019
— T
136
— Compte
70671
—
50
€, Année
2019-T
57
- Compte
70671
—45
€) -
La
garderie
pour
un
montant
total
de
18
€
(Année
2017
—T
479
Compte
70672
— 4.40
€,
Année
2018
—
T
36
—
Compte
70672
—
2.20
€,
Année
2018
—
T
89
—
Compte
70672
—
2.20
€,
Année
2018
—
T
6—
Compte
70672
—2.20
€,
Année
2019-T
98
—
Compte
70672
—
1.20
€,
Année
2019
— T
136—
Compte
70672
—4.,60
€,
Année
2019—T
57-
Compte
70672
—
1.20
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
l’admission
en
non-valeur
des
titres
indiqués
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1259.05
€ et
d'IMPUTER
la
dépense
correspondante
au
budget
général,
article
6542
"'Créances
éteintes".
À
la
question
de
savoir
si
ces
impayés
étaient
récurrents,
M.
le
Maire
précise
que
non.
Il
explique
qu'aujourd'hui
l’aces
à
la
plateforme
de
réservation
Périscolaire
est
automatiquement
fermée
si
les
dernières
factures
n’ont
pas
été
réglées.
49.06.2023
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
ET
ADHESION
À
LA
MISSION
MISE
EN
PLACE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
-—
PROPOSITION
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L
1111-1-1
VU le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022,
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
proposée
par
le
Cdg73,
Considérant
l'intérêt
de
bénéficier
du
référent
déontologue
élu
désigné
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
qui
est
celui
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
lequel
dispose
des
compétences
et
de
l’expérience
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
et
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
d'indépendance
requises,
M.
le
Maire
rappelle
l’obligation
que
tout
élu
local
puisse
désormais
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
au
même
article.
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
qui
met
en
œuvre
ce
nouveau
droit,
impose,
à
partir
du
ler
juin
2023,
à toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
de
désigner
un
référent
déontologue
par
délibération.
Le
référent
déontologue,
qui
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
doit
disposer
de
l'expérience
et
des
compétences
nécessaires.
Ces
missions
peuvent
être
assurées
par
une
ou
plusieurs
personnes
(ou
par
un
collège)
répondant
à
certaines
conditions
:
-
ne
pas
exercer,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
un
mandat
d'élu
local,
-
ou
ne
plus
en
exercer
depuis
au
moins
trois
ans,
-
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent.
Cette
mission
est
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69
qui
présente
toutes
les
garanties
d’impartialité,
d’indépendance,
et
de
compétences
exigées.
Il
s’agit
de
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO,
Maîtresse
de
conférences
de
droit
public
à l’Université
Jean
Moulin-Lyon
3,
qui
travaille
sur
la
déontologie
de
la
vie
publique,
tant
dans
le
cadre
de
ses
enseignements
que
de
ses
travaux
de
recherche.
L’adhésion
à cette
mission
nécessite
la signature
avec
le
Cdg73
d’une
convention
qui
prend
effet
à sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023.
Elle
est renouvelable
quatre
fois
pour
une
durée
d’un
an
(soit
du
1er janvier
au
31
décembre
de
chaque
année)
par reconduction
tacite.
Cette
convention
fixe
les
modalités
de
saisine
du
référent
déontologue
élu
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
et
précise
les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition. &
COUT:
- une
participation
annuelle
de
10
€
par
élu
membre
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
public,
- un
coût
par
saisine
du
référent
déontologue
par
un
élu
qui
s’établit
à
96
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
-de
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
désignation
-en
qualité
de
référent
déontologue
Elu-
du
référent
déontologue
Elu
du
Centre
de
gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
désigné
par
le
Cdg73
afin
d’exercer
cette
mission
pour
les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
qui
en font
la
demande,
soit
Mme
Élise
UNTERMAIER-KERLÉO, - d'APPROUVER
la
convention
d’adhésion
-telle
que
jointe
au
dossier-
à
intervenir
avec
le
Cdg73,
portant
sur
la mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui prend
effet
à sa
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2023,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
par
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
quatre
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2027,
- Et
d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette convention
d'adhésion,
au
nom
de
la Commune.
50.06.2023
- ADMINISTRATION
GENERALE
- PERSONNEL-
CONVENTION
AVEC
LE
CDG73
RELATIVE
À
L'ADHESION
À
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
VU le
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
code
de justice
administrative,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25-2,
VU
la
loi n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution judiciaire,
VU
le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif à
la procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux,
VU
les
délibérations
des
28
mai
2018
et 28
janvier
2021,
VU
le projet
de
convention
d'adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposé
par
le Cdg73,
M.
le
Maire
rappelle
que
par
convention
puis
avenant
la
commune
a
adhéré
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
exercée,
à titre
expérimental
par
le Cdg73,
du
1°
avril
2018
au
31
décembre
2021.
II
indique
que
le
dispositif de
la MPO
(Mission
de
Médiation
Préalable)
a été
pérennisé,
à compter
du
1°
janvier
2022.
Le
décret
d’application
n°2022-433
du
25
mars
2022
:
- précise
les
conditions
d'application
du
dispositif dans
la fonction
publique.
Les
dispositions
de
ce
décret
sont
applicables
aux
recours
contentieux
susceptibles
d'être
présentés
à l'encontre
des
décisions
prises
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public,
à
compter
du
premier
jour
du
mois
suivant
la
conclusion
de
la convention
signée
avec
le Centre
de
gestion
- et
définit
également
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dont
la
liste
exhaustive
demeure
inchangée.
Par
conséquent,
la
médiation,
préalable
à
un
recours
contentieux,
est
obligatoire
en
ce
qui
concerne
les
seules
décisions
défavorables
prises
par
l’employeur
relatives
à
la
rémunération,
au
détachement,
au
placement
en
disponibilité
ou
congé
sans
traitement,
à
la
réintégration
à
l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité,
d’un
congé
parental
ou
d’un
congé
sans
traitement,
au
classement
lors
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
promotion
interne,
à la
formation
et à l’adaptation
des
postes
de
travail
pour
raison
de
santé.
I
est
rappelé
qu’au
regard
de
la procédure
juridictionnelle,
la médiation
offre
de
nombreux
avantages.
En
effet,
ce
mode
alternatif de règlement
des
litiges
constitue
une
solution
personnalisée
et adaptée
au
contexte
et
à
la
réalité
des
situations
litigieuses.
La
médiation
permet
de
restaurer
le
dialogue
entre
l’agent
et
son
employeur
afin
de
favoriser
le rétablissement
d’une
relation
de
confiance.
Le
règlement
du
litige
s’effectue
de
manière
plus
rapide
et
apaisée
et moins
formalisée
et coûteuse
que
la
voie
contentieuse. Naturellement,
le
médiateur,
dans
le
cadre
de
sa
mission,
est
tenu
au
secret
et à
la
discrétion
professionnelle.
Il
fait
preuve
d’impartialité
et
de
neutralité.
Dans
la
pratique,
il
résulte
du
bilan
qui
a été
établi
sur
les
procédures
de
médiation
intervenues
au
cours
de
la
période
expérimentale
qu’une
très
large
majorité
de
litiges
a pu
être
résolue
à Pamiable,
dans
des
délais
réduits
par
rapport
à ceux
habituellement
nécessaires
à la
justice
administrative.
Il
faut
également
souligner
que
la
démarche
de
médiation
permet
fréquemment
de
restaurer
le
dialogue
et
de
régler
les
conflits.
Dès
lors
que
la
collectivité
intègre
ce
dispositif,
aucun
agent
ne
pourra
saisir
le
juge
d’un
litige
qui
relève
des
matières
citées
ci-dessus,
sans
passer
préalablement
par
la
médiation
mise
en
œuvre
par
le
Cdg.
Ainsi,
si
l’agent
ne
saisit
pas
le
médiateur,
le
juge
administratif
refusera
d’examiner
la
requête
et
transmettra
le
dossier
au
médiateur
compétent.
Les
employeurs
territoriaux
qui
souhaitent
continuer
à
adhérer
à
cette
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
doivent
signer,
avec
le
Cdg73,
la
convention
d’adhésion
dédiée.
Il
est
précisé
que
ce
service
ne
génère
aucune
dépense
supplémentaire
puisque
le
coût
de
cette
prestation
est
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
de
RENOUVELER
la
convention
telle
que
figurant
au
dossier
et
d'AUTORISER
Mr
le
Maire
à
signer
ce
document
au
nom
de
la
commune
avec
le
Cdg73.
51.06.2023
— AFFAIRES
SCOLAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
- ALLOCATIONS
POUR
FOURNITURES
ET
ACTIVITES
Vu
la délibération
du 23 juin
2022,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
scolaire
du
13
Juin
2023,
La
Commune
participe
chaque
année
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaire
et
maternelle
publiques
de
la
Commune.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
l'attribution
des
sommes
suivantes
est
proposée
(idem
l’année
dernière)
:
- 16
€/élève
pour
les
activités
diverses
:178
élèves
en
élémentaire
+
92
en
maternelle
à ce
jour
(tarif
établi
en
2007)
|
- 37
E/élève
pour
les
fournitures
scolaires,
(tarif
établi
en
2002)
- 35
E/élève
pour
une
classe
de
Découverte,
(tarif
établi
en
2002
puis
modifié
en
2018
:35
€
au
lieu
de
37
€).)
- prise
en
charge
des
sorties
Piscine
de
l'Ecole
Elémentaire
(4
classes)
- prise
en
charge
des
abonnements
à Internet
et
des
consommables
pour
les
2
écoles,
- prise
en
charge
des
achats
de
fournitures
courantes
pour
l'informatique
et
les
postes
de
direction,
- prise
en
charge
des
renouvellements
de
manuels
scolaires
de
l'école
élémentaire
dans
la
limite
de
800
€.
Lors
de
sa
réunion
du
13
juin
dernier,
la
Commission
scolaire
a proposé
:
-
de
maintenir
le
montant
de
ces
allocations,
-
de
transférer
1 fois
par
an
au
Pôle
Périscolaire
le
matériel
dont
la
Maternelle
n’aurait
plus
besoin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
montant
des
allocations
à verser
aux
Ecoles
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
tel
que
proposé
ci-dessus.
52.06.2023
- AFFAIRES
SCOLAIRES
- PERISCOLAIRE
- Augmentation
des
tarifs
à compter
de
la
rentrée
2022
- Modification
des
Règlements
Intérieurs
- Proposition
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29 juin
2006
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
1 ’enseignement
public, Vu
les
articles
L.212-4,
L.213-2,
L.214-6,
L.215-1
et
L.422-2
du
Code
de
l'éducation.
Vu
les
délibérations
des
28
août
2017,
12
décembre
2018,
30
août
2021
et
23
juin
2022
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
scolaire
du13
Juin
2023 Mr
WISPELAERE,
Adjoint
en
charge
des
associations,
rappelle
que
le
décret
susvisé
précise
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
sont
fixés
par
la
collectivité
territoriale
qui
en
a la charge.
Compte
tenu
d’une
part
du
contexte
économique
qui
a entraîné
une
augmentation
de
9.38
%
sur
2
ans
du
prix
des
repas
fournis
à la Cantine
et d’autre
part
de
la hausse
des
charges
de
fonctionnement
(notamment
de
personnel),
il est proposé
de
réévaluer
les tarifs
Cantine
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023/2024
pour
les
repas
fournis
aux
enfants
extérieurs
à la commune :
Tarifs
2022/2023
=
10
€
Tarifs
proposés
2023/2024
=
11
€
Pour
mémoire
:
-
Tarifs
repas
enfants
de
Drumettaz-Clarafond
: 5.50
€
-
Repas
adulte
: 6.50
€
-
Repas
non
commandés
: 10.50
€
-
Repas
non
décommandés
: 5.50
€
Compte
tenu
du
nombre
croissant
d’enfants
accueillis
dans
le
cadre
du
périscolaire,
il
est
proposé
de
renforcer
quelques
modalités
de
fonctionnement,
soit
:
a)
RESTAURANT
SCOLAIRE
- Rappel
du
délai
d’inscription
au
restaurant
scolaire:
le
délai
maximum
d’inscription
est
le
jeudi
précédent
à 9h
de
la semaine
précédant
celle
où
les
repas
doivent
être
pris,
- Précision
sur
le
comportement
des
enfants
participant
au
service
: aucun
geste
de
violence
envers
d’autres
enfants
et/ou
du
personnel
communal
ne
sera
toléré,
Une
exclusion
pourra
être
prononcée.
b)
GARDERIE :
- Précision
sur
le
comportement
des
enfants
participant
au
service
: aucun
geste
de
violence
envers
d’autres
enfants
et/ou
du
personnel
communal
ne
sera
toléré,
Une
exclusion
pourra
être
prononcée.
Après
discussion
au
cours
de
laquelle
:
M.
WISPELAERE
précise
qu’une
demande
a été faite
auprès
de
l’Inspecteur
Académique
pour
décaler
de
- $ minutes
les
horaires
de
la Maternelle
durant
la
durée
des
travaux
afin
de
limiter
autant
que faire
se peut
que
les 2 écoles
se
trouvent
au
même
moment
au
même
endroit,
M.
le Maire
précise
:
- que
cette
augmentation
de
1€ pour
les
extérieurs
représente
une
recette
supplémentaire
de
400
€ par
an,
- que
les modifications
apportées
aux
règlements
sont
importantes
car
aucun
geste
de
violence,
aucune
insulte
ne
peut
être
toléré
de
la
part
des
enfants
inscrits
en
périscolaire
;
il
y
a
actuellement
quelques
enfants
difficilement
gérables
et il faut pouvoir
appliquer fermement
les
sanctions
proposées
(exclusion).
M.
le Maire
demande
dans
ce
cadre
à
tous
les
élus
d’être
solidaires
des
agents
œuvrant
au
Périscolaire,
M.
ESTIEU
fait
remarquer
que
l’école,
le périscolaire
sont
des
lieux
d'apprentissage
de
la
vie
en
société,
Mme
TEXIER
regrette
que
des
mesures
d'accompagnement
ne soient pas plus
récurrentes pour
des
enfants
de
cet âge,
M.
MISTER
fait
remarquer
qu’une
nouvelle fois,
s'agissant
de
la
gestion
financière,
il n’est
pas proposé
de
compenser
la hausse
appliquée par
le prestataire
sur
le coût
des
repas fournis,
Le
rapport,
mis
aux
voix,
est ADOPTE
à l’unanimité
(Hausse
des
repas pour
les
extérieurs
et modifications
apportés
aux
règlements
intérieurs
Périscolaire) 53.06.2023
-AFFAIRES
CULTURELLES-
BIBLIOTHQUE
MUNICIPALE
-
PROJET
EDITION
JEUNESSE
ACCESSIBLE
- Proposition
Vu
la loi relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Culture
du
25
avril 2023,
La
Bibliothèque
de
Drumettaz-Clarafond
« l’Oiseau
Lire
»
a
été
sollicitée
par
la
Région
Rhône-Alpes
Auvergne
pour :
-
participer
à un
programme
« Edition
jeunesse
accessible
(EJA)
»
-créé
pour
valoriser
et rendre
visible
l'offre
de
livres jeunesse
adaptés
afin
de
permettre
aux
familles
de
les
trouver
dans
les
médiathèques
et
librairies
proches
de
chez
elles-
-
et faire
ainsi
partie
des
bibliothèques
référencées
comme
« point ressources
E.
J. A.
» au
niveau
national.
Cette
mission
s’inscrit
dans
l’Objectif de
Développement
Durable
4.6
de
l'ONU,
selon
lequel
il faut,
« d'ici
à
2030,
veiller
à
ce
que
tous
les jeunes
et
une
proportion
considérable
d'adultes,
hommes
et femmes,
sachent
lire,
écrire
et compter
».
Ce
programme
vise
précisément
à
mettre
à
disposition
des
parents
ou
aidants
diverses
ressources
pour
découvrir
et proposer
des
formats
adaptés
: livres
en braille,
livres syllabiques
et polices
accessibles,
livres
avec
Dvd
et histoires
en
langue
des
signes,
avec
pictogrammes,
FALC
(Facile
À
Lire
et
à
Comprendre),
livres tactiles.
et son
ambition
est de permettre
à toute
famille
de
trouver
des
livres accessibles
à proximité
de
chez
elle.
Descriptif
du
programme
E.
J.
A.
:
Ouvrages
adaptés
à
différents
types
de
handicap,
soit Handicap
visuel,
Handicap
auditif,
Handicap
intellectuel
ou
TSA
(Troubles
du
Spectre
Autistique),
Troubles
« DYS
».
Ÿ
16
types
d’adaptations
ont
été
identifiés
répondant
aux
différentes
situations
de
handicap
:
+ Handicap
visuel
: Livres
en
braille,
ivres
en
Tact-illustré
(ou
livres
à
toucher),
Livres
en
gros
caractères,
Histoires
à écouter
(livres
audios,
livre-CD
ou
livres
à OR
code),
+ Handicap
auditif : Livres
signés
(avec
vignette
illustrée
LSF),
Livres
avec
adaptation
LPC
(=
langue
parlée
complétée
— série
de
gestes
codifiés portant
sur
la bouche
pour
aider
à préciser
des
syllabes
ou
des
sons),
Livres-DVD
(avec
DVD
en LSF),
Les
livres
sans
texte
+ Handicap
intellectuel
ou
TSA
(Troubles
du
Spectre
Autistique)
: Les
livres
FALC
(facile
à
lire
et à
comprendre),
Les
livres
à pictogrammes,
Les
livres
en
Makaton
(texte
traduit
avec
des
vignettes
mélangeant
LSF
et Pictogrammes
bien
définis),
Livres
d’habiletés
sociales
- Troubles
« DYS
» : Les
livres syllabiques,
Les livres en polices
accessibles,
Les livres à repères
visuo-
spaciaux,
Les
livres
à mise
en page
accessible
Le
budget
nécessaire
à la
mise
en
place
de
ce
programme
pourrait
être
le suivant
:
: Dépenses
d’acquisition
(budget
de
fonctionnement)
:
Estimation
Dépenses
: entre
5
000
€ et 9 000
€ (à définir
puis
à confirmer
lors
du
budget
2024)
Montant
subventionnable
à hauteur
de
80
%
(plafond
=
7 000
€)
- Dépense
pour
le mobilier
(budget
d’investissement)
:
Selon
les
besoins
(nature
et
nombre
de
documents),
les
dépenses
de
mobilier
pourraient
être
comprises
entre
2
000
et 4
000
€,
avec
la possibilité
d’une
répartition
sur
deux
exercices
budgétaires
(2023
et 2024)
si nécessaire
(somme
prise
sur
le « récurrent
» de
la Bibliothèque)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
de
-de
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
participation
de
la
Bibliothèque
de
Drumettaz-Clarafond
à ce programme
« Edition
jeunesse
accessible
(EJA)
»
tel que présenté
ci-dessus
et
détaillé
au
dossier,
comprenant
notamment
la
mise
en
place
d’un
espace
qui
répond
au
cadre
législatif définit par
la loi n°
2021
— 1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
*
et
donne
à
la
municipalité
la
possibilité
de
mener
une politique
d’inclusion
active
et valorisante.
La
Bibliothèque
de
Drumettaz-Clarafond
serait
ainsi
identifiée
comme
«
point
ressource
édition
jeunesse
accessible
»
et
permettrait
à
tous
les
publics
un
accès
égal
aux
livres
et
à
la
lecture. À
noter
que
ces
collections,
bien
que
spécifiques,
seraient
toutefois
mises
à
la
disposition
de
tous
les
publics
et
usagers,
sans
distinction. - de
SOLLICITER
Savoie
Biblio
au
titre
de
« l’Aide
au
développement
des
collections
»,
étant
précisé
que
le
montant
de
la
subvention
est
entre
70
%
et
80%
du
projet
(collections
tous
supports
+ petit
matériel
de
médiation)
avec
un
plafond
à
7 000
€
(au
lieu
de
5000
€ puisque
la
Bibliothèque
consacre
plus
de
2
€
(2.7
€)
par
habitant
au
budget
d’acquisition
général
- et d'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
dans
le cadre
du programme
EJA,
dont
le projet figure
au
dossier,
étant
précisé
que
le
budget
est
aujourd’hui
arrêté
à
9
000
€,
montant
à
modifier
ou
confirmer
lors
de
l'élaboration
du
budget
2024.
Mme
LUNARDELLO
fait
remarquer
qu’il existe
un
réel
besoin
en
la matière.
54.06.2023
—
ADMINISTRATION
GENERALE
-
FINANCES:
SUBVENTIONS
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2023
Vu
le vote
du
budget
le 20
mars
2023,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Association
réunie
le 3 mai
2023,
Le
Budget
communal
pour
l'année
2023
prévoit
les
crédits
suivants
:
- Au
compte
65748
(Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé)
: 25
000
€.
1°)
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
:
Dans
le cadre
de
l’aide
au
fonctionnement
des
associations
communales,
il est
proposé
l’attribution
des
subventions
suivantes,
calculée
selon
les
critères
arrêtés
par
délibération
le 27
avril
2015
:
ASSOCIATION
MONTANT
2022
MONTANT
2023
OBSERVATIONS
TXT
EE
ep
s-pR
;
—_—_—_—_———.
ASS
COM
CHASSE
300
300
ADSS
460
0
APDC
476
460
L'ART
À
FOND
0
0
Pas
de
demande
L'ART
DU
VITRAIL
0
0
Pas
de
demande
Partage
du
Temps
libre
174
178
COMITE
DES
FETES
2150
1950
Sous
réserve
FA
DON
DU
SANG
150
418
COMITE
JUMELAGE
515
510
DRUMAGYM
268
350
ESDM
2982
3098
ETALON
2426
2504
FESTIV’ART
360
367
LOISIR
POUR
TOUS
379
217
PATOISANS*
0
0
Pas
de
demande
TENNIS
CLUB
4180
3500
SAVOIE
CA
SWING
376
445
SHOTOKAN
KARATE
912
922
YOGA
290
287
CAT
NE
Eure 0
TS
DES
Tea)
FOULEE
500
500
CORTIE
5000
5000
SOU
DES
ECOLES
500
500
ÉTÉ RNRRe
TeT
es
2Br
NPSTEReIr
HANDISPORT
150
150
AFM
150
0
PREVENTION
ROUTIERE
150
150
BANQUE
ALIM.
0
0
CROIX
ROUGE
150
150
RESTO
DU
COEUR
0
0 LIGUE
NAT.
CONTRE
LE
CANCER
150
150
APEI
PAPILLONS
BLANCS
150
150
LOISIR
MUSIQUE
150
150
JALMAV
150
150
SCLEROSE
EN
PLAQUE
150
150
ASSO
PARAL.
DE
FRANCE
150
0
LOCOMOTIVE
150
150
COMITE
LOCAL
SOUV.
FRANC.
150
150
LES
AMIS
DES
BETES
150
0
Pas
de
demande
TOTAL
24
348€
23
153
€
RELIQUAT
653
€
1
847€
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ces
attributions.
2°)
REJET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Les
demandes
suivantes
ont
été
refusées
:
-
Office
Nationale
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de guerre
(Chambéry)
-
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
MEMBRES
DE
L’ORDRE
NATION
DU
MERITE
-
Le
Tétras
Libre
(Montagnole)
-
SepAS
IMPOSSIBLE
(Soutien
aux
malades
de
la sclérose
en
plaques
et à leurs
familles
— Saint-Jorioz)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité,
:
-
de
se
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
l'octroi
de
subventions
aux
associations,
tel
que
détaillé
ci-dessus,
-
de
prendre
acte
des
demandes
rejetées
précitées.
*M.
WISPELAERE
précise
que
l’association
Les
Patoisans
va
prochainèment
être
dissoute.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
Q
CALENDRIER : -
28 juin
après-midi
: Rencontre
Elus-Personnel
-
Repas
Elus
: 22
septembre
Q
Jury
Assises
: M.
le Maire
informe
qu’un
tirage
au
sort
de
9 administrés
a été
effectué
le 9 mai
dernier,
en
séance
publique
a
METROPOLE
SAVOIE
: le
document
de
séance
du
comité
syndical
ainsi
que
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
MS
(24
juin
2023)
et
le
procès-verbal
du
comité
syndical
du
18
mars
2023
sont
à
la
disposition
des
élus
Q
MISSION
LOCALE
JEUNES
— Rapport
d’activité
2022
à la disposition
des
élus
a
OUVERTURE
DOMINICALE
2024
DES
COMMERCES
: Branche
du
commerce
de
détail,
hors
vente
de
véhicules
automobiles
aux
particuliers
:
- le dimanche
14 janvier
(soldes
d’hiver),
- le dimanche
30 juin
(Soldes
d’été),
- les
4 dimanches
du
mois
de
décembre
: 8,
15,
22
et le 29
décembre.
SERVICES
TECHNIQUES
: arrivée
de
Alexandre
GROSS
EMPLOI
JEUNES
ETE
: Services
Techniques
: candidature
de
Gabriel
TEXIER
retenu
(12
juin/12
juillet)
et Service
administratif
: candidature
de
Bonco
DIAWARA
(août)
Pour
info
: 11
candidatures
reçues,
6 refusées
(mineurs,
déjà
venus,
hors
commune),
2 restants
pour
les
services
tech
(tirage
au
sort)
et 3 pour
le service
administratif (tirage
au
sort)
a
Service
civique
Bibliothèque
: nouvel
appel
à candidature
lancé
— M.
le Maire
rappelle
que
le
1%
Service
Civique
a été un
succès
pour
les 2 parties
et remercie
une
nouvelle
fois Laura
Pignier
pour
tout
le travail
effectué
Q
Chantier jeunes
SIVU
: les
Services
techniques
recevront
quelques
jeunes
pendant
une
2 journée
pour
effectuer
des
travaux
de
désherbage
Q
GEMAPT
: Mme
BISILLIAT-DONNET
informe
les
élus
de
la dernière
réunion
GEMAPI
qui
a eue
lieu
le
11
mai
dernier
et en
donne
les
grandes
lignes
(cf annexe ci-jointe)
Q
M.
le Maire
informe
de
la prochaine
mise
en
place
de
zone
bleue
sur
la commune
(notamment
Parking
Ecoles) O © Q
PATRIMOINE
COMMUNAL
:M.
la
Maire
annonce
la
création
d’un
groupe
de
travail
patrimoine
Communal
chargé
de
réfléchir
au
devenir
de
certains
bâtiments
communaux
— Ce
groupe
de
travail
sera
piloté
par
le
Maire
et
de
M.
DI
GIORGIO,
tous
les
élus
intéressés
sont
les
bienvenus.
La
1#°
réunion
aura
lieu
en
septembre
Q
CLOCHES
EGLISES
:M.
le
Maire
confirme
qu’il
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
de
diminuer
les
temps
de
sonnerie,
en
l’état
actuel
du
nombre
de
demandes
Q
PROJET
D’ETUDES
À
MENER
:
M.
le
Maire
rappelle
1
des
promesses
électorales
portant
réflexion
sur
la
construction
d’une
école
supplémentaire
et
2
autres
réflexions
à mener
:
devenir
du
city-parc
(rénovation,
déplacement...)
et
projet
d’OAP
à définir
sur
le
Centre
Bourg.
S’agissant
de
l’école
et
de
POAP,
il propose
de
prévoir
ces
études
en
2024.
En
revanche,
il propose
de
contractualiser
avec
la
société
A-TRAIT
pour
avancer
sur
la
City-Parc
(environ
3
000
€).
L’idée
est
que
le
prestataire
fasse
une
enquête
(utilisateurs,
voisinage...
)
avant
toute
prise
de
décision.
M.
ESTIEU
est
favorable
à une
participation
citoyenne,
encadrée
par
un
prestataire
M.
MARGUET
n’est
pas
contre
ce
projet
d’étude
mais
s’interroge
sur
la
déception
des
personnes
interrogées
si
leur
souhait
n’est
finalement
pas
retenu.
Mme
QUAY-THEVENON
estime
que
c’est
une
bonne
idée,
même
cela
peut
créer
effectivement
quelques
frustrations.
L’ensemble
des
élus
présents
valide
la
proposition
d’étude
en
amont
sur
le
devenir
du
city-parc.
G
VIDEOPROTECTION
:
M.
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
vient
de
recevoir
l’arrêté
portant
autorisation
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection.
La
séance
est levée
à 21
h 30
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le
31
aout
2023
à 19h00
Maire
Pour
validation,
Le
Secrétaire
de
séance
Joëlle
LUNARDELLO