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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 29 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 juin 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 29 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2023
Procès-verbal
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
juin
à 18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent
:
M.
Damien
BLANC
Convocation
du
: 21
juin
2023
- Affichage
du
: 21
juin
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: O
M.
Vincent
MAITRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Appel
des
conseillers
municipaux
: Il
est
constaté
à
18H30,
la
présence
effective
de
9
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté.
Monsieur
Vincent
MAITRE
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
conseil
municipal.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2023
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
mai
2023,
à l'unanimité
des
membres
présents
DECISIONS
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
e
DEC
005/2023
-— Virement
de
crédit
e
DEC
006/2023
—
ASSOCIATION
DU
VILLAGE
DE
LA
THUILE
DE
MONTAGNY
- Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
Arrivée
de
Franck
ROCHE
à
18H40
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2023-057
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONDUITE
D'ADDUCTION
DE
VERROCHAS
— demande
d'autorisation
de
défrichement
et de
servitude
de
passage
Le
renouvellement
de
la conduite
d’adduction
de
VERROCHAS
prévoit
le passage
de
cette
conduite
:
e
Sur
des
parcelles
communales
soumises
au
Code
forestier
pour
lesquelles
un
projet
de
défrichement
de
la
forêt
communale
de
Montagny
est
nécessaire
e
Sur
des
parcelles
communales
e
Sur
des
parcelles
privées.
Pour
ces
parcelles,
la
rédaction
des
conventions
amiables
de
servitude
liées
à cette
opération
contractualisera
les
accords
que
la SAS73
aura
obtenus.
Monsieur
le Maire
souligne
dès
lors
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
le 1°
adjoint
pour
signer
ces
documents
administratifs
en
vertu
de
l’article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales. Concernant
les
parcelles
communales
forestières,
le Code
Forestier
prévoit
que
cette
implantation
est
soumise
à
autorisation
de
défrichement
accordée
par
arrêté
de
Monsieur
le Préfet.
Dans
ce
cadre,
la commune
sollicite
auprès
du
Ministère
de
l'Agriculture
l'autorisation
de
défrichement
d'une
surface
de
1740
m2
dans
la parcelle
cadastrale
ci-dessous
:
Parcelles
appartenant
à la commune
relevant
du
régime
forestier
Commune
Parcelle
Surface
de
la parcelle
Surface
à défricher
{en
m?)
cadastrale
{en
m)
MONTAGNY
N
1781
227
640
1740
TOTAL
1740
m2
SURFACE
TOTALE
À
DEFRICHER
1740
m?
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
le Maire
à prendre,
au
nom
de
la
commune,
l'engagement
de
faire
procéder
aux
frais
de
cette
dernière
à
tous
travaux
nécessaires
au
rétablissement
de
la
vocation
forestière
du
terrain
objet
de
la
présente
demande
de
défrichement
au
terme
de
l'exploitation
de
l'équipement
qui
la justifie.
Les
conséquences
de
ce
défrichement
pourront
ainsi
être
considérées
comme
non
définitives
pour
l'application
de
l'article
R.
214-30
du
Code
forestier; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
et
APPROUVE
la
désignation
de
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
1%
Adjoint,
pour
la signature
des
conventions
amiables
de
servitudes
liées à l'opération
de
renouvellement
de
la conduite
d’adduction
de
VERROCHAS.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-058
: VENTE
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
À
M.
et
Mme
DUPUY
Pierre
et
Laurence M.
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2022/093
du
14
novembre
2022
visée
par
les
services
de
la Sous-Préfecture
d'Albertville
le 18
novembre
2022
autorisant
la vente
des
délaissés
de
voirie
situés
dans
les
zones
urbanisées
classées
en
zone
U
du
PLU
;
Au
vu
du
projet
de
construction
d’une
résidence
principale
de
M.
et
Mme
DUPUY,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
vendre
le
délaissé
de
voirie
situé
lieu-dit
« la
Roche
»
au
droit
des
parcelles
L 633,
L 631,
L 2145
et
L 625
d’une
superficie
de
73
m?
(plan
ci-joint)
à M.
et
Mme
DUPUY
Pierre
et
Laurence.
M.
le
Maire
précise
que
la
présente
vente
sera
faite
sous
les
charges
et conditions
ordinaires
de
droit,
moyennant
le
prix
de
vente
de
13,50
€/m?
en
application
de
la délibération
mentionnée
ci-dessus,
soit
un
montant
total
de
985.50
€. En
outre
et
conformémentà
l’article
L1311-13
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
lors
de
la signature
de
ce
type
d'acte
administratif,
que
la Commune
soit
représentée
par
un
adjoint
dans
l’ordre
de
leur
nomination,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
que
M.
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
représente
la
Commune
de
Montagny
lors
de
la signature
de
l'acte
administratif
de
vente
à intervenir;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la vente
du
délaissé
de
voirie
d’une
superficie
de
73
m?,
situé
lieu-dit
« La
Roche
» à Monsieur
et
Madame
DUPUY
dans
le cadre
de
projet
de
construction
pour
sa
famille
; DIT
que
le
prix
de
vente
s'élève
à
13,50
€/m?,
sait
un
total
de
985.50
€
; ACCEPTE
que
cette
vente
soit
régularisée
par
acte
administratif
ou
acte
authentique
chez
un
notaire;
DIT
que
les
frais
liés
au
transfert
de
propriété
(frais d’acte,
document
d’arpentage,
….) seront
à la charge
de
l'acquéreur
et AUTORISE
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint,
à
représenter
la
Commune
de
Montagny
lors
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
à
intervenir,
2 conformément
à l’article
L 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-059
: DÉSAFFECTATION
ÉCOLE
DU
PLAN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
MONTAGNY
a lancé
une
opération
pour
la construction
d’une
nouvelle
école
dénommée
« groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
» au
début
des
années
1990,
Cette
école
a
accueilli
les
élèves
à
compter
de
septembre
1994.
Cette
nouvelle
construction
a
engendré
les
fermetures
des
écoles
de
la Thuile
et
du
Plan. En
octabre
1994,
la désaffectation
de
l’école
de
la Thuile
à été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
mais
celle
du
PLAN
n’a
pas fait l’objet
de
cette
procédure.
La fermeture
de
l’école
du
PLAN
a été
effective
à partir de
l’année
1994. l'est
rappelé
que
le
bâtiment
de
l’ancienne
école
du
PLAN
a été
démolie
en
2022
et
que
la parcelle
concernée a
fait
l'objet
d'une
division
parcellaire
pour
vendre
les
lots
en
terrain
à bâtir
pour
l'habitat
permanent.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
municipal,
en
séance
du
23
mai
2023,
a approuvé
la désaffectation
de
ladite
école.
Par courrier
du
06 juin
2023,
le Sous-préfet
d'Albertville
a transmis
à la Commune
de
MONTAGNY
un
recours
gracieux
en
demandant
de
rapporter
la délibération
car
illégale
du
fait que
l'avis
du
Préfet
doit
être
sollicité
avant
de
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
RAPPORTE
la
délibération
n°
2023/053
du
23
mai
2023.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-060
: OPTIMISATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
— Approbation
de
l’avant-projet
et demandes
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
le
projet
d'optimisation
énergétique
du
Groupe
scolaire
Pierre
BEROUD.
Dans
le cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
cette
opération,
le cabinet
IMHOTEP
a transmis
le dossier
d’avant-
projet. Afin
de
poursuivre
l'avancée
de
ce dossier,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
cette
phase
AVP.
Au
vu
des
difficultés
de
réaliser
des
travaux
en
site
occupé,
le
maître
d'œuvre
IMHOTEP
propose
que
les
travaux
se
fassent
en
3 tranches
:
°
La
tranche
1 concerne
le changement
des
menuiseries
et
isolation
de
la façade
: 293
521€
HT
«La
tranche
2 concerne
la
réfection
et
isolation
des
toitures
: 249
522
€ HT
e
La
tranche
3
concerne
le changement
des
systèmes
de
chauffage,
Eau
chaude
sanitaire,
ventilation
et
finitions
intérieures
(réalisation
des
soffites,
faux-plafonds,
peinture
..)
: 298
504
€ HT
Monsieur
le
Maire
indique
également
que,
pour
financer
cette
opération,
trois
demandes
de
subvention
vont
être
déposées
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
et du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
;
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s'élève
à 841
547
€ HT:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l’avant-projet
de
l'opération
avec
une
réalisation
en
3
tranches
: APPROUVE
l'estimation
prévisionnelle
des
travaux
d’
l'opération
« optimisation
énergétique
du
Groupe
scolaire
» pour
un
montant
de
841
547
€
HT; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
poursuivre
cette
opération;
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
le
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
des
services
suivants
: e
de
l'Etat
pour
un
montant
de
168
309
€
(20
%)
e
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
pour
un
montant
de
252
464
€
(30
%)
e
du
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
un
montant
de
252
464
€ (30
%)
comme
indiqué
dans
le plan
de
financement
joint
à la délibération
; DEMANDE
à chaque
administration
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
l'attribution
de
la subvention
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à entreprendre
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tout
document
afférent
à cette
opération.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-061
: MODERNISATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
— demande
de
subvention
auprès
du
SDES
Cette
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
DÉLIBÉRATION
N°
2023-062
: VIREMENT
DE
CRÉDIT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5217-10-6,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023/032
du
23
mars
2023
portant
sur
la fongibilité
des
crédits,
autorisant
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limité
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023/028
du
23
mars
2023
approuvant
le budget
primitif
2023
;
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
AUTORISE
les
transferts
de
crédits
suivants
Objet/libellé
Section
Dépenses
Chapitre
Fonction
Opération
Immobilisations
en
cours
Investissement
-3 000
23,
231
142
Immobilisations
corporelles
Investissement
3 000
21
2131
Le
secrétaire
de
séance
Vincent
MAITRE