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Déliberation - Deliberation 2023 40 Subvention a lassociation Avenir Football Catalan
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 40 Subvention a lassociation Avenir Football Catalan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
IL LD AA AIÇQLE
Département des Pyrénées-Orientales
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I VDODLICVUL T'INZIIY CZ:
FEYA Conseil Municipal du 15 Mai 2023 DELIBERATION N° 2023 — 40
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 15 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : jeudi 4 mai 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie- Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël
Procurations :
Monsieur CLAVAGUERA Marcel à Monsieur OLIVE Robert
Madame SERRANO Corinne à Monsieur GIRBAL Alain
Monsieur FERNANDEZ Alain à Madame TORRES Sylvie
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur KOHLER Eddy à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange
Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël
SUBVENTION A L'ASSOCIATION AVENIR FOOTBALL CATALAN
Le Maire rappelle la délibération du 03 avril 2023 portant sur l'attribution des subventions aux associations pour un montant global de 32.450€.
Le Maire informe l’assemblée que l’association ATAC football club a fusionné avec le club d’Elne depuis juillet 2022, ainsi un nouveau club a été créé « Avenir Football Catalan » (AFC).
En conséquence, la subvention attribuée lors du vote du 03/04 (délibération 2023-33) au club ATAC d’un montant de 7.200€ est annulée au profit du nouveau club lAFC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’annuler la subvention attribuée à l’association ATAC d’un montant de 7.200€
DECIDE d’attribuer une subvention de 7.200€ au club AFC.
VOTE : 22 POUR: 22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture . - Publication sur le site de la Mairie (www.alenva.fr) : 17 mai 2023 Le Maire - Notification le (s'il y a lieu): Jean-André MAG DALOU Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site interet www:telerecours.fr.
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. | a JDN oÀ 27 ; Alénysa, village de caractère... LC, f 86 Oo MAIRIE D'ALENYA / 66200 - wasvw.alenya.fr
brule ins sé ds fi é A Tél : 04 68 37 38 00 / Fax : 04 68 37 93 23 < re $ue mairi enva.fr
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Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230515-CM1505DEL202340-DE
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023