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Déliberation - Deliberation 2023 24 Designation dun representant titulaire et dune representante suppleante aus sein du CA de lAgence Catalane dUrbanisme
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 24 Designation dun representant titulaire et dune representante suppleante aus sein du CA de lAgence Catalane dUrbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département des Pyrénées-Orientales REPÉRÉ RANEAISE
Conseil Municipal du 30 Mars 2023
DELIBERATION N° 2023 — 24
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 30 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 22 mars 2023
Etaient présents: Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA
Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur
FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL
Alain, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame
GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame DRILLIEN MISERY Nadine à Monsieur FERNANDEZ Alain Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Absents excusés: Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D’UNE REPRESENTANTE SUPPLEANTE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'AGENCE CATALANE D'URBANISME
Le Maire rappelle que par délibération en date du 2 décembre 2019, le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’ Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA).
A ce titre la commune, dispose d’une représentante titulaire et d’un représentant suppléant au sein du conseil d’administration de l’agence.
Le Maire assure la fonction de représentant titulaire, il propose de désigner Monsieur Alain Fernandez
comme représentant suppléant.
Le Conseil Municipal ouf l’exposé de son Maire,
DECIDE de désigner Monsieur le Maire comme représentant titulaire et Monsieur Alain Fernandez comme représentant suppléant à l’ Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA).
VOTE : 19 POUR : 19 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire après
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenva fr) : 5 avril 2023
- Notificationle (s'il y a lieu)
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www: telerecours fr
1
l N f| 2) Alénya village de caractère... LS 8° £ 8 o MAIRIE D'ALENYA 4 66200 - wuralenva.fr
terre de liens et de cultures © A Tél : 0468 37 38 00 Fax : 04 68 37 93 23 « 7 = mairie@alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20230330-CM3003DEL202324-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023