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Compte-Rendu - 2023 35 Création dun contrat dapprentissage supplémentaire
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 35 Création dun contrat dapprentissage supplémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| Extrait du registre
empleuve des délibérations
N°2023-35
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-sept mai deux mil vingt-trois dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 25
Présents :
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olkvia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Emmanuel CHARETTE, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration :
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Yannick LIEVIN donne procuration à Philippe KUPPENS
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Absents : 0 .
Secrétaire : Jean MOULLIERE
OBJET : Création d’un contrat d'apprentissage supplémentaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue
social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment
les articles 62, 63 et 91;
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées
des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage
dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la saisine du Comité technique et dans l'attente de l’avis favorable,
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs, dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services. Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa
progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Monsieur le Maire propose à Passemblée de poursuivre les contrats en cours ou de conclure
à compter de la rentrée scolaire 2023 les contrats d’apprentissage suivants:
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Bétinent CAP 2 ans
Développement durable | Formation en dévelobpement durable Jusqu'à 2 ans selon L diplôme visé
Espaces Verts CAP 2 ans
Espaces Verts CAP 2 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1 : d'adopter la proposition de Monsieur le Maire.
Article 2: d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
Article 3 : d'autoriser également le Maire à solliciter auprès des services de PEtat, de la
Région, du FIPHEFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles
d’être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.
Article 4 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recouts contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les
jour, mois et an susdlits,