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Compte-Rendu - 2023 35 Création dun contrat dapprentissage supplé
Déliberation - 2022 35
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Erpeuess xtrait du registre des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU 1e dau COr)SE || | NU [CIO L E k AIRYJO N°2022-35 L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-huit heures trente, sous
la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du onze mai deux mil vingt-deux dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 26
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia
TYTGAT, Arthur WAGNON, Marie-Astrid DELANNOY, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE, Yannick LIEVIN, Philippe
KUPPENS,.
Absents ayant donné procuration :
Olivia SALLÉ donne procuration à Stéphane MICHEL
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Catherine MORTREUX donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET: Modification de la délibération 2021-58 - Création de postes contractuels pour accroissement
temporaire d'activité jusqu’au 07 juillet 2022
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération N° 2021-58 créant des postes contractuels pour acroissement temporaire d'activité du 1 septembre 2021 au 5 juillet 2022,
Vu la fixation des dates du calendrier qui prévoit le début des vacances scolaires d’été dès le 7 juillet 2022 après la classe,
Considérant la nécessité de prolonger les contrats saisosnniers jusqu’à la fin de l’année scolaire soit jusqu’au 7 juillet inclus. Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: de modifier l’article 1 de la délibération 2021-58 du 30 juin 2021 comme suit: «Le recrutement d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une période allant du 1 septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus ».
Article 2 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alofs décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
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