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Conseil Municipal - dH4QIVOCQ%3D%3D Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Douai. Lien du pdf (Conseil Municipal - dH4QIVOCQ%3D%3D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque, VILLE DE DOUAI

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 23 JANVIER 2026

Sous la présidence de M. Frédéric Chéreau, Maire

- :- :- :-- 2 -

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Séance du vendredi 23 janvier 2026

S OMMAIRE

Présentation des faits et événements du mois écoulé et du mois à venir 5

Photos de travaux terminés du mois écoulé 9

Appel nominal — Désignation d’un secrétaire de séance 10

POINT N° 14 — RESSOURCES HUMAINES 11

14.1. Rapport égalité femmes/hommes 2025 11

POINT N° 2 — AFFAIRES FINANCIÈRES 22

2.1. Rapport d’orientations budgétaires 2026 22

2.2. Programme d’investissement 2026 31

2.3. Subventions 2026 — Versement d’acomptes 68

2.4. Subvention au Centre communal d’action sociale 2026 — Acomptes 72

POINT N° 3 — CULTURE 72

3.1. Mise à disposition de locaux à l’école d’Art de Douai 72

3.2. Musée de la Chartreuse — Adhésion à l’ICOM 74

POINT N° 7 — ÉDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE 74

7.1. Subventions aux projets des écoles — Année scolaire 2025-2026 75

7.2. Offre de séjours municipaux été 2026 — Tarification 77

POINT N° 9 — SPORTS 78

9.1. Mise à disposition du stand de tir « Cyprien Saurel » au club « les tireurs du Douaisis » 78

POINT N° 11 — VOIRIE 79- 3 -

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11.1. Travaux divers d’éclairage extérieur — Passation de l’accord-cadre 79

POINT N° 13 — AMÉNAGEMENT-AFFAIRES IMMOBILIÈRES 79

13.1. Adoption du plan local d’urbanisme modifié 80

13.2. Projet d’aménagement « Ilot de la Madeleine » — Désignation de l’aménageur concessionnaire 84

13.3. Convention opérationnelle avec l’EPF — « Douai — secteur gare » 97

13.4. Restauration et aménagement de trois cellules commerciales rue de Bellain — Avenant n° 1 au marché 99

13.5. Aide aux devantures commerciales — Au Dé Vin — 182 rue de la Mairie 100

13.6. Aide au loyer pour les projets commerciaux en centre-ville — Les Éclatantes — 113 rue de Bellain 100

13.7. Acquisition de plusieurs parcelles rue Robert Cogez 101

13.8. Acquisition d’une bande de terrain située au 245 quai Devigne 101

13.9. Désaffectation et déclassement du domaine public du 38 rue Saint- Samson 102

13.10. Protocole d’accord transactionnel entre la ville de Douai et la société Douaisis Premium 104

13.11. Cession de l’ensemble immobilier sis à Douai — 151 boulevard Vauban 104

POINT N°14 – RESSOURCES HUMAINES 108

14.2. Modification du tableau des effectifs 109

14.3. Création d’emplois non permanents — Accroissement temporaire d’activité 109

POINT N° 15 – DIVERS 109

15.1. Acquisition de véhicules pour les besoins des services municipaux — Recours à l’Union des groupements d’achats publics

(UGAP) 110- 4 -

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15.2. Association Medacces — Adhésion de la ville — Subvention pour l’action de sensibilisation aux métiers de la santé 110

POINT N° 16 – ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES 112

POINT N° 17 – QUESTIONS DIVERSES 115

RAPPORTS, DELIBERATIONS ET VOTES 124- 5 -

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(La séance est ouverte à 18 h 00, sous la présidence de M. Chéreau.)

M. le Maire.- Chers collègues, il est 18 h 00. Je souhaite la bienvenue à tous les membres du public.

Je ne m’explique pas pourquoi autant de personnes se trouvent dans le public, mais c’est une très bonne chose. D’habitude, quelques chaises sont vides. Bienvenue. Peut-être arriverons-nous à vous sortir d’autres chaises pour que la plupart puissent passer le conseil assis. Merci à Hocine de sa réactivité.

Avant d’entrer dans le vif du sujet et de faire l’appel comme c’est l’usage, voici quelques informations.

Présentation des faits et événements du mois écoulé et du mois à venir

M. le Maire.- Je l’ai dit dans les conseils précédents, comme je faisais un vaste récapitulatif du mois écoulé, certains en profitaient pour arriver un peu en retard. Je ne fais plus de récapitulatif du mois écoulé. Au demeurant, vous en trouvez une bonne partie dans le magazine municipal. J’avais tout de même envie de revenir sur un élément qui a fait le tour de la presse.

Le 16 janvier dernier, à la sortie des vœux, un épisode aurait pu se terminer dramatiquement : un jeune homme est tombé dans la Scarpe. Il me semble que nous avons le nom de toutes les personnes. Sont arrivés d’abord sur place trois jeunes gens qui ne sont pas tous douaisiens : Baptiste, Maëla et Elsa. Sont arrivés juste après, en ordre dispersé, mais pas loin l’un derrière l’autre, nos deux élus, Hocine Mazy et François Guiffard, avec l’aide de deux policiers dont j’ai les prénoms et que je veux citer aussi : Jérémie et Sébastien, qui étaient en civil. À l’aide de tout ce groupe, le jeune homme, qui est plusieurs fois retombé dans l’eau, a fini par être ressorti. Il va bien. Aujourd’hui, je crois que l’affaire s’est terminée dans les meilleures conditions.

Je voulais vraiment remercier et citer toutes ces personnes, maintenant que j’ai l’ensemble des noms, et peut-être passer la parole à nos deux collègues, qui ont contribué involontairement mais avec un réflexe citoyen immédiat à cet épisode.

M. MAZY.- Je souhaite remercier l’ensemble des personnes qui ont contribué à ce sauvetage. Aujourd’hui, le jeune va bien. J’ai encore eu des nouvelles hier soir de sa famille.

Les trois jeunes se sont arrêtés les premiers, et nous avons suivi avec François Guiffard et bien sûr l’unité de la BAC qui est arrivée pour nous donner un coup de main, Sébastien et Jérémie, que vous avez cités, monsieur le maire. C’était un travail d’équipe qui a permis de remonter rapidement ce jeune homme de 18 ans, avec difficulté, mais il- 6 -

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fallait le faire rapidement, parce que l’eau était tout de même très froide. Je tiens aussi à remercier les pompiers qui sont arrivés et qui l’ont pris en charge.

M. le Maire.- Je n’ai pas de noms à citer pour les pompiers mais, effectivement, ils étaient sur les lieux juste après. Ils ont été appelés très rapidement.

François, un petit mot ?

M. GUIFFARD.- Bonsoir à toutes et tous.

Je vous remercie, monsieur le maire, pour cette mise à l’honneur que je n’avais pas forcément anticipée et prévue, mais je trouve cela extrêmement courtois et élégant de votre part. En effet, notre vie ne se réduit pas à notre vie politique. Heureusement que l’on peut faire preuve de solidarité et ne pas réduire tout acte citoyen à autre chose qu’à un rapport d’humain à humain. C’est le sens de ce qui s’est passé ce soir-là.

Je veux également joindre mes remerciements et félicitations à Baptiste, Maëla et Elsa. Ce sont trois jeunes que nous ne connaissions pas, et dans une époque où la jeunesse est parfois blâmée, méprisée, où on dit toujours que les jeunes sont incapables de faire des choses, c’était un grand acte de bravoure. Ce sont eux qui sont arrivés les premiers sur les lieux, ce sont eux qui ont eu les premiers réflexes. Le hasard a fait que je suis arrivé en second et Hocine juste derrière moi. Je rassure, pour les quelques personnes inquiètes : c’était par pur hasard qu’Hocine et moi nous sommes retrouvés au même endroit. Un joli hasard, puisqu’avec toute l’expérience et la modestie qui sont les siennes, il faut rappeler qu’Hocine est pompier dans la vie de tous les jours et qu’il a su avec beaucoup de sang-froid organiser ce sauvetage collectif.

Évidemment, il faut remercier les deux policiers qui étaient là ce soir.

Quelles que soient nos convictions politiques, religieuses, nos différences d’âge, de sexe, de couleur de peau, d’origine, nous sommes tous des hommes, des femmes à part entière et je trouve que c’est une belle leçon d’humanité qui s’est passée ce soir-là.

M. le Maire.- J’aurai peut-être l’occasion de le redire dimanche, dans la liste des sujets qui nous ont émus dernièrement, j’avais quelques nouvelles aussi du jeune Chris, footballeur au FC Douai, qui est passé par une belle porte, si on peut dire, et qui va bien. J’ai eu son père au téléphone hier. Cet épisode aussi a été un peu dramatique et se termine dans les meilleures conditions.

Monsieur François, je vous en prie.

M. FRANÇOIS.- Je vous remercie, monsieur le maire. Bonsoir à tous.

Je me permets d’abord de revenir, non pas sur ce que vous venez d’évoquer, mais évidemment pour saluer l’action des deux conseillers et de la police.

Vous avez dit que vous ne reviendriez pas sur les faits marquants, je suis un peu étonné du fait que vous n’ayez même pas mentionné sur vos réseaux sociaux, ainsi que- 7 -

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certains candidats qui sont autour de la table, un fait marquant pour la ville de Douai : hier soir, dans la nuit, la permanence parlementaire de notre député a été dégradée et je n’ai pas vu de commentaires de soutien de votre part sur le sujet. Ces tags portent évidemment des insultes envers un élu de la République. Vous avez souvent dans cette enceinte de jolies déclarations sur la protection des élus, et d’ailleurs je pense que la protection des élus s’applique évidemment à tout citoyen. Vous avez de belles déclarations et vous n’avez pas réagi sur ce sujet ; je suis un peu choqué par rapport aux insultes qui ont été proférées. Cette dégradation a eu lieu, je le rappelle, à la permanence parlementaire de notre député qui est à Douai, rue de la Cloche. Bien entendu, notre député a porté plainte. Je lui apporte évidemment tout mon soutien, parce que tout le monde, quelles que soient ses idées, a le droit d’avoir des opinions politiques — et nous l’avons entendu dans les déclarations précédentes —, a le droit de ne pas se faire menacer comme c’est le cas. D’ailleurs, ce tag portait une signature très intelligente, disant « I love la LFI ». Au moins, ces gens-là ont eu l’intelligence de s’identifier.

Je vous rassure, M. Tesson a porté plainte. Je m’étonne encore une fois, parce que je ne vais pas vous donner une citation de ce que la police a pu dire. Nous avons demandé à obtenir des images de vidéoprotection. Rassurez-vous, dans le centre de Douai, vous nous avez garanti qu’il y en aurait, et nous n’en avons évidemment pas de disponible pour le moment. Je le redis, je m’étonne que vous n’ayez pas fait un message de soutien à ce sujet.

Je vous remercie.

M. le Maire.- Vous avez interrompu la présentation des événements à venir pour un sujet un peu politique. Néanmoins, j’ai réagi personnellement auprès du député. C’est lui-même qui me l’a appris : j’étais en déplacement ce matin, il m’a écrit un message pour me le signaler. Je lui ai évidemment aussitôt répondu que je n’approuvais absolument pas ce genre de choses. On ne dégrade pas une permanence parlementaire, jamais, quelle que soit la couleur politique du député. Je ne suis pas d’accord avec notre député, j’ai beaucoup de points de désaccord avec lui, mais ce sont des points de désaccord qui s’expriment par la parole, par le débat, et jamais par la dégradation de quelque bien que ce soit.

Je l’ai encouragé à porter plainte. Il l’a fait, et il a parfaitement raison. Le droit s’applique dans ces cas-là.

Quant aux caméras de surveillance, effectivement, sa permanence est un peu excentrée par rapport à la zone très bien couverte. Nous sommes donc en train de regarder. En tout cas, il a raison de porter plainte, et il n’est pas interdit d’imaginer que peut-être les contrevenants seront appréhendés.

Revenons à des sujets plus souriants.

Du 20 au 24 janvier : Les nuits de la lecture à la bibliothèque Marceline- 8 -

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Desbordes-Valmore. Cela se termine donc demain soir, avec une très belle nuit prévue. En général, cela draine souvent du monde et de belles surprises, de beaux décors. Je vous encourage à y aller.

Auriane, je crois que c’est gratuit et ouvert à tous.

Mme DELBARRE.- Je vais en dire quelques mots, si vous me permettez, monsieur le maire.

Bonsoir à toutes et à tous.

Demain aura lieu Les nuits de la lecture, un événement attendu par tous les Douaisiens et toutes les Douaisiennes. C’est ouvert à tous, autour du thème : « ville et campagne ».

Pour l’occasion, la bibliothèque sera aménagée comme un coin de campagne au cœur de la ville. Je me permets de remercier également le service Cadre de vie, car vous verrez que les décors proposés sont absolument magnifiques.

La soirée proposera un atelier « Lego » en continu, ouvert aux familles, avec 15 000 briques pour construire ensemble la ville et la campagne. Un marché de producteurs et d’auteurs locaux sera installé ainsi que des contes musicaux et un studio photo rétro.

Des invités seront présents :

- Antoon Krings, auteur de Drôles de petites bêtes, pour des rencontres et des dédicaces ;

- Ulysse Thevenon, qui animera une conférence sur l’élevage et les territoires.

Gratuit et ouvert à tous les publics, cet événement sera intergénérationnel, de 18 h 00 à 22 h 00 à la bibliothèque Marceline Desbordes-Valmore.

M. le Maire.- J’en profite, puisque je voyais notre journaliste s’installer : je crois que nous avons renouvelé notre marché de prestation d’abonnement en ligne à la bibliothèque Marceline Desbordes-Valmore. On peut donc de nouveau accéder à de très nombreux périodiques de la presse. J’encourage évidemment les Douaisiennes et les Douaisiens à lire la presse, et à le faire en utilisant les services de la bibliothèque Marceline Desbordes-Valmore.

Je suis rassuré, notre journaliste a une chaise et est bien installé. Vous êtes le bienvenu, cher Julien.

Du 17 au 28 janvier : les séances du Cirque du Nouvel An, chères à notre adjoint Hocine Mazy.

Hocine, tu me disais que nous avions passé la moitié des séances — 5 sur 10. Cela se poursuit ce mercredi et ce week-end. Je remercie d’ailleurs tous les élus des- 9 -

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différents bords politiques qui ont participé à l’accueil des habitants. Les prochaines dates sont la semaine prochaine. Les élus sont les bienvenus sous le chapiteau ; évidemment, les habitants le sont aussi ; simplement, il faut s’inscrire et c’est complet. Parfois, il reste quelques places quand on se présente, mais on attend que les derniers soient rentrés pour vérifier si on peut se rajouter.

Les 2, 3, 5 et 6 février : le goûter des aînés. Peut-être qu’il reste encore quelques séances d’inscription. Pour cela, il faut se renseigner auprès du CCAS. Cela a toujours un très beau succès.

Du 3 au 8 février : 30e Salon du livre jeunesse à la salle d’Anchin. J’ai vu tout à l’heure sur les réseaux sociaux que l’association était contente que j’aie mentionné un appel au bénévolat dans l’édito du magazine. Je le signale, nos bénévoles de l’association Brouillons de culture ont énormément de bonne volonté, mais n’ont pas tous la stature d’Arnold Schwarzenegger. Le papier pèse lourd, si des personnes ont donc envie de soulever quelques caisses de livres et rendre service, cela peut être un moment très agréable, n’hésitez pas à vous rapprocher de Brouillons de culture.

Photos de travaux terminés du mois écoulé

(Projection de photographies.)

M. le Maire.- À l’hôtel de ville, nous avons remplacé des portes extérieures et des fenêtres au service des ressources humaines.

(Projection de photographies.)

Église de Dorignies.

Voici une jolie photo que nous avons récupérée auprès de Flâneries en Douaisis. Le chauffage fonctionne. L’église de Dorignies est rouverte. Je crois que la première messe a eu lieu le 4 janvier. Nous étions invités avec quelques élus et M. l’archevêque était là aussi en personne pour célébrer une messe de réinstallation dans l’église le 18 janvier. J’ai eu beaucoup de plaisir à y être.

Du mérule se trouvait dans cette église, qui a été traitée. J’en ai profité pour demander aux services de redonner un coup de peinture. Finalement, c’était traité mais cela ne se voyait pas forcément que l’église avait été rénovée. Cher Yvon, nous avons pu trouver quelques fonds pour gratter la peinture qui s’écaillait et remettre un joli coup de blanc. L’église est pimpante et flambant neuve, et nos paroissiennes et paroissiens en étaient très heureux.

(Projection de photographies.)

Abords de la place d’Armes.- 10 -

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Nous avons posé un certain nombre des caméras 360 que je vous avais indiquées. Elles sont évidemment en hauteur, inaccessibles au vandalisme, avec de belles vues. Tout cela est travaillé évidemment avec la police nationale pour choisir les emplacements.

Travaux commencés.

Sur les bords de Scarpe, quai Devigne, des travaux commencent pour une piste à vélo et un quai SMTD.

Dès début janvier, comme nous l’avons voté en décembre, nous pouvons engager un quart des dépenses d’investissement de l’année précédente, ce qui nous permet de continuer les travaux d’éclairage public notamment et de continuer à travailler sur l’aménagement du parc urbain à Dorignies, où les premiers travaux de terrassement sont en cours.

J’aimerais qu’on projette la photo d’un monsieur très apprécié à Douai qui, hélas, nous a quittés il y a quelques jours.

(Projection de photographies.)

M. Jean Dehaese, horticulteur. Très apprécié dans le quartier du faubourg de Béthune. Très connu. Je crois qu’à un certain moment, se trouvait même un petit parc avec des animaux, que les enfants et les familles venaient toujours voir. Celui-ci avait été vandalisé, il a été réinstallé. Jean Dehaese était président de la Société d’horticulture du Douaisis. J’assistais très régulièrement à leurs assemblées générales. C’était un monsieur passionné par son sujet, très expert et toujours attaché à partager sa passion. Un homme droit, rigoureux, très apprécié, qui participait aussi au concours des maisons et jardins fleuris, comme juré notamment. Je voudrais m’associer à la peine de sa famille.

Peut-être que nous pouvons d’ailleurs associer à cet hommage un deuxième monsieur, qui n’était pas à proprement parler douaisien, Michel Hermand, mais qui a eu un rôle important à l’échelle de l’économie de tout le Douaisis. Il était à une époque directeur général de la chicorée Leroux. Sa disparition a suscité aussi un certain émoi.

Je vous propose pour ces deux personnalités de nous lever une minute, s’il vous plaît.

(Une minute de silence est observée.)

Appel nominal — Désignation d’un secrétaire de séance

M. DECUPPER-LAUD.- Mesdames, Messieurs, bonsoir.

(Arrivée de M. Quatreboeufs à 18 h 20.)

Sont présents : M. Frédéric Chéreau, Mme Agnès de Beukelaer, M. Mohamed- 11 -

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Khéraki, M. Hocine Mazy, Mme Auriane Delbarre, M. Jean-Michel Leroy, M. Jean- Christophe Leclercq, Mme Nathalie Apers, M. Yvon Sipieter, Mme Khadija Ahantat, M. Michaël Dozière, Mme Marie Delattre, M. Maxime Decupper-Laud, Mme Carolle Divrechy, M. Jean-Marie Dupire, Mme Jamila Mekki, M. Yves Piquot, M. Sébastien Lanclu, M. Guy Lagache, M. Xavier Thierry, Mme Anne-Sophie Audegond, Mme Coline Craeye, M. Guy Caruyer, M. Franz Quatreboeufs, Mme Stéphanie Stiernon, Mme Yvette Wattebled, M. Thibaut François, M. Mohamed Félouki, M. François Guiffard.

Sont excusés :

- Mme Nadia Bony, représentée par Mme Nathalie Apers ;

- Mme Avida Oulahcene, représentée par M. le Maire ;

- Mme Salima Boukentar, représentée par M. Sébastien Lanclu ;

- M. Mounir Errafik, non représenté ;

- Mme Chantal Rybak, représentée par Mme Coline Craeye ;

- Mme Anne Colin, représentée par M. Xavier Thierry ;

- Mme Katia Bittner, représentée par Mme Stéphanie Stiernon ;

- M. Guy Cannie, représenté par M. Thibaut François ;

- Mme Anissa Bouchaboun, représentée par M. Mohamed Félouki ;

Est en retard :

- Mme Nora Cherki.

M. le Maire.- Nous sommes donc 29 présents.

POINT N° 14 — RESSOURCES HUMAINES

14.1. Rapport égalité femmes/hommes 2025

(Projection du document « PPT CM ».)

Mme MEKKI.- Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, le rapport qui vous est présenté ce soir s’inscrit dans le cadre de l’obligation légale prévue par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cette loi impose aux communes de plus de 20 000 habitants de présenter chaque année, préalablement au débat budgétaire, un état des lieux de la situation en matière d’égalité.- 12 -

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Le rapport 2025 permet d’appréhender la Ville sous deux angles complémentaires :

- d’une part, la Ville en tant qu’employeur à travers sa politique et ses ressources humaines ;

- d’autre part, la Ville en tant qu’acteur du territoire à travers les politiques publiques menées en faveur de l’égalité.

Il dresse un état des lieux précis portant notamment sur les effectifs, les parcours professionnels, la formation, les conditions de travail, les niveaux de salaire et l’organisation du temps de travail. Il met également en lumière les actions concrètes engagées par la collectivité pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’ensemble des données détaillées figure dans le rapport que vous avez reçu.

Je laisse la parole maintenant à Mme de Beukelaer pour présenter les chiffres et les données statistiques.

Mme DE BEUKELAER.- Bonsoir à tous.

Avant de démarrer, je remercie évidemment tout le service des Ressources humaines, parce que cela demande tout de même un vrai travail de mise en forme pour rédiger le rapport. Ce n’est pas tant sur la politique qui est menée tout le temps, mais sur la remise en forme pour présenter ce rapport. Je remercie bien évidemment Jamila pour le travail qu’elle exécute sur cette thématique, et l’ensemble de mes collègues concernés.

Je ne vais pas vous lire les statistiques. Elles sont à votre disposition dans le dossier. Nous y retrouvons un peu les constats habituels.

(Projection de la page 3 du document.)

Pour un certain nombre d’éléments, les chiffres peuvent être forcément à peu près équivalents : le conseil municipal, les adjoints, les délégués, le Codir restent en parité. Rappelons que l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas la parité. Cela n’aurait pas de sens. Le tout est de mettre les bonnes personnes au bon endroit.

(Projection de la page 4 du document.)

Mixité par filière.

Nous observons des répartitions qui restent malgré tout très genrées puisque nous faisons avec les candidats que nous avons. Bien évidemment, nous continuons d’observer que les filières administrative, d’animation et le médico-social, pour ne donner que ces exemples-là, restent extrêmement féminines et que les filières telles que la police municipale, le sport et le technique, restent majoritairement masculines. En technique, nous avons tout de même un tiers de femmes, ce qui est déjà intéressant.

Une fois de plus, c’est un travail de longue haleine, un travail qu’il faut faire avec les jeunes dès le plus jeune âge sur l’éducation, l’orientation en collège et en lycée, et- 13 -

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c’est à partir de là que nous serons en capacité de faire bouger les lignes chez les employeurs.

(Projection de la page 7 du document.)

Rémunérations.

Elles sont équivalentes.

Je vous laisserai revenir sur certaines statistiques si vous le souhaitez, mais je n’irai pas beaucoup plus loin. L’idée est plus de voir les politiques qui ont pu être menées, par exemple, avec Jean-Christophe Leclercq aux Jardins et Cadre de vie, avec la question des cours oasis où l’on parle d’apprentissage. Finalement, ne serait-ce que par l’aménagement des cours d’école, nous pouvons travailler sur l’appropriation de l’espace public et la place de chacun. C’est aussi quelque chose que nous avons travaillé, y compris avec les enfants lors de la création des plans, par exemple.

Je vais laisser la parole à Hocine pour la cohésion sociale.

M. MAZY.- Merci.

(Projection de la page 8 du document.)

Les conseils de quartier.

Nous avons 140 membres dans les différents conseils de quartier, dont 67 femmes et 73 hommes. Dans certains conseils de quartier, les femmes sont plus représentées. Nous notons une parité totale au conseil de quartier du faubourg d’Esquerchin.

Plusieurs sujets pour la cohésion sociale, notamment ceux axés sur la politique de la Ville. Nous avons l’obligation avec les services de l’État et Douaisis Agglo de tendre à une parité des participants. Pour 2025, la parité était bonne pour l’ensemble des projets.

Insertion et emploi.

En 2025, trois mini-chantiers d’insertion ont eu lieu au cours de l’année :

- un premier concernait la rénovation des vestiaires collectifs de la piscine des Glacis ;

- un deuxième chantier les boîtes à livres, qui ont toute été réinstallées grâce au travail collectif de la bibliothèque et des jeunes ;

- un troisième chantier une remise en état et en peinture de la salle des sports Henneron.

Les jeunes sont mobilisés dans le cadre du CEJ avec la Mission locale et nous avons vraiment des jeunes issus des quartiers « Politique de la ville ».

Cette année, quelques filles ont pu intégrer ces mini-chantiers.- 14 -

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Dans le cadre de la convention avec France Travail, une opération du sport vers l’emploi a eu lieu. Une journée a été organisée le 5 juin 2025 au stade Demenÿ avec le Hockey Club de Douai. C’était une édition 100 % féminine qui visait à rencontrer les employeurs et jouer au hockey. Une quarantaine de personnes y ont assisté dont :

- les employeurs ;

- les personnels qui l’organisaient ;

- 23 candidates issues des quartiers « Politique de la ville ».

Voilà donc les différents projets effectués autour de la démocratie participative et de la cohésion sociale.

Mme DE BEUKELAER.- Pour la culture, la charte égalité femmes/hommes a été mise en place au Conservatoire. Tout un travail — que vous verrez dans le dossier — a été effectué de la part des archives pour mettre en valeur des femmes douaisiennes, nées à Douai. C’est assez intéressant. La bibliothèque, bien évidemment, avait proposé autour de la journée du 8 mars l’année dernière différentes animations, par exemple, le jeu « Déculottés* ». Plusieurs choses ont eu lieu :

- une fresque sur la santé mentale, en fin d’année ;

- une projection et une rencontre autour d’un documentaire, Les Dalleuses.

C’était donc toute une programmation spécifique à la bibliothèque par rapport à ce sujet-là.

Direction Éducation.

Suite à une convention de partenariat avec Solfa, des sensibilisations ont été faites auprès de nos animateurs, entre autres, pour sensibiliser aux violences faites aux enfants et entre enfants, et essayer de favoriser les rapports égalitaires entre les genres.

Mon collègue des Sports veut-il dire un mot ?

M. DOZIÈRE.- Bonsoir.

Vous avez vu dans le rapport nos différentes boucles, où il apparaît que :

- les boucles aquatiques attirent plus de femmes ;

- les boucles pédestres sont en train de s’équilibrer ;

- les boucles cyclistes montrent une représentation un peu plus importante des hommes ;

- le trail urbain, qui ne figure pas dans le rapport, a été essentiellement féminin.

M. le Maire.- Je rends la parole à Jamila.- 15 -

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Mme MEKKI.- Merci à mes collègues pour cette présentation.

Je reprends maintenant la parole pour vous présenter les actions menées en 2025, notamment en matière de bien-être, de santé et de conditions de travail des agents.

En 2025, 68 nouveaux agents ont participé aux sessions d’accueil organisées par la collectivité. Ces temps d’intégration sont essentiels pour favoriser une bonne prise de poste et une compréhension partagée du fonctionnement des services. La mobilité interne constitue également un levier important. 22 agents ont pu évoluer professionnellement au sein de la collectivité, dont une majorité de femmes.

Concernant le bien-être au travail, plus de 150 agents participent aujourd’hui à des activités proposées par la collectivité, telles que le yoga, la sophrologie et les pratiques sportives.

La participation masculine progresse nettement ces dernières années, traduisant une évolution des pratiques et des mentalités.

Sur le volet de la santé, plusieurs actions fortes ont été menées. Dans le cadre d’Octobre Rose, plus de 90 agentes ont participé à une action de sensibilisation au cancer du sein.

Par ailleurs, le conseil municipal a voté des mesures concrètes pour accompagner des agentes atteintes d’endométriose, une pathologie longuement minimisée, pouvant avoir un impact réel sur la vie professionnelle. La collectivité reste également pleinement mobilisée pour la prévention et la lutte contre le harcèlement. En 2025, plus de 200 agents ont bénéficié d’actions de sensibilisation, notamment à travers des saynètes de théâtre et l’intervention d’un psychologue du travail afin de garantir un cadre professionnel respectueux et sécurisé.

Enfin, la Ville agit aussi contre la précarité. La pérennisation de postes dans la filière « animation », très majoritairement féminine, permet d’offrir des emplois plus stables et de limiter les temps très partiels subis.

Le rapport met également en évidence les dispositifs favorisant l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Les congés « paternité » contribuent à une meilleure répartition des responsabilités familiales. Le télétravail mis en place au sein de la collectivité bénéficie aujourd’hui à plus d’une centaine d’agents et constitue un outil important pour l’équilibre des temps de vie, de la qualité de vie au travail.

Le rapport revient également sur les actions menées à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, à travers des programmations riches et diversifiées mêlant culture, sport, sensibilisations et débats citoyens. Parmi ces actions figurent notamment :

- une rencontre littéraire ;

- une conférence consacrée à la lutte contre les violences faites aux- 16 -

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femmes ;

- des actions culturelles et sportives ;

- des temps de sensibilisation ouverts aux agents et au public.

Monsieur le maire, chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes ne se résume pas à une obligation légale. Elle constitue un enjeu fondamental de justice sociale, de respect et de conditions de travail. Le rapport 2025 met en évidence des avancées réelles tout en rappelant l’existence de défis persistants, notamment en matière de mixité de certaines filières et d’accès des femmes aux postes à responsabilité.

L’égalité ne se mesure pas en chiffres uniquement. Elle se mesure dans les parcours professionnels, la santé, la stabilité de l’emploi et la capacité pour chacune et chacun de concilier vie professionnelle et vie privée.

Pour conclure, je souhaite adresser des remerciements particuliers à toutes celles qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport, souvent dans l’ombre. Derrière des données et des actions s’effectue un travail discret, rigoureux et patient, assuré en grande partie par des agentes qui collectent, vérifient, croisent et mettent en forme des informations au quotidien. Il me semblait important de rendre visibles ces petites mains sans lesquelles ce rapport n’existerait pas.

Merci à vous.

M. le Maire.- Chers collègues, voilà la fin de la présentation du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Avez-vous des réactions à ce sujet ? Il n’appelle pas de vote mais peut appeler un débat.

Monsieur François.

M. FRANÇOIS.- Je vous remercie, monsieur le maire, et merci pour la présentation de ce rapport, qui est un rapport obligatoire, mais surtout une tarte à la crème.

Je trouve que ce rapport, qui est bien, joliment fait, avec des camemberts — mal présenté en revanche, je reviendrai sur quoi —, est symptomatique de votre mandat : de belles déclarations d’intention. Ce qui est bien, quand on arrive à la fin d’un mandat, est qu’on peut comparer les déclarations, les réalités, et surtout les rapports avec les chiffres. Nous parlerons du débat d’orientation budgétaire juste après.

Vous avez même réussi, en faisant de grandes déclarations, à nous expliquer que l’égalité est importante — et oui, c’est le cas —, mais vous avez été vous-même incapable de l’appliquer. Revenons sur quelques chiffres.

Les grands déséquilibres dans les filières, que vous n’avez évidemment pas réussi à enrayer :

- dans l’administratif, 78 % de femmes ;- 17 -

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- le médico-social, 91 % de femmes ;

- la police municipale 85 % d’hommes.

Je crois que vous nous avez fait un rapport « vitrine » en nous expliquant que c’était très important. On nous a même cité à l’instant que ce rapport mettait en lumière des avancées réelles. Je suis désolé, mais je crois qu’on ne peut pas dire ce genre de choses quand on a vos résultats.

D’autres inégalités sont structurelles dans les métiers genrés dans notre Ville. Pour les rémunérations, vous en parlez sans donner un détail par catégorie, ce qui nous empêche de vérifier si l’égalité est effective ou non.

Quand on va plus en avant dans le rapport, que j’ai étudié avec beaucoup d’attention, vous nous donnez une perspective entre 2022 et 2025. Prenons l’exemple du comité de direction : nous avions 58 % d’hommes en 2022 ; rassurez-vous, en 2025, nous avons toujours 58 % d’hommes. J’étais déjà intervenu pour vous dire que c’était évidemment là-dessus que vous aviez la main, que c’était évidemment là-dessus que vous pouviez engager une égalité qui soit réelle par rapport à ce poste.

Quant à l’encadrement — on nous dit qu’une grande progression a eu lieu —, en 2022, il y avait 57 % de femmes, et maintenant, nous en avons 59 %. Vous arrivez même à aggraver plusieurs chiffres dans notre commune, ce que je trouve évidemment très inquiétant quand on voit que vous en faites des roulements de tambour en nous disant que c’est une grande politique de votre Ville, que vous avez tout mis en œuvre ; quand on regarde les chiffres, c’est évidemment un échec.

J’ai une question particulière à vous poser, parce que le sujet me tient à cœur, sur les violences et le harcèlement. Avec l’accord du conseil municipal, notre ville est évidemment entrée dans un dispositif de signalement, ce qui est une bonne chose et la loi vous y oblige, mais ce rapport ne nous dit pas combien de signalements ont eu lieu au sujet du harcèlement et de violences, notamment celles faites aux femmes. Je souhaiterais savoir combien de signalements, et auquel cas, quelles mesures avez-vous mises en œuvre pour remédier à ce fléau qui doit malheureusement aussi exister dans notre ville ?

Je vous remercie.

M. le Maire.- L’avantage d’un conseil municipal est que cela peut permettre de faire des déclarations qu’on découpe ensuite dans la vidéo pour faire de petits extraits de vidéo de campagne. J’entends bien que dans les prochaines semaines, comme c’est le cas depuis un moment, votre ligne de conduite principale sera : par principe, la majorité de Douai fait tout mal parce que nous sommes capables de faire tout bien. Je pense que c’est un peu caricatural, mais je vais essayer de répondre à quelques éléments factuels que vous avez mis dans votre diatribe, qui est surtout en réalité une longue expression d’opinion.

Cela va sans dire, mais je rappelle que la ville de Douai, malheureusement ou heureusement, n’est pas responsable de phénomènes sociologiques lourds, et parfois- 18 -

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anciens de plusieurs siècles, qui font que, pour tout un tas de raisons, nous avons pour certains métiers des candidatures massivement masculines et parfois aucune candidature féminine, et que, pour d’autres métiers, nous avons massivement des candidatures féminines et parfois pas de candidatures masculines. C’est un fait. À un moment donné, je ne peux pas recruter des gens qui ne candidatent pas.

En revanche, nous sommes très attachés, pour tous les métiers, toutes les catégories, à aligner les rémunérations ; à métier égal salaire égal et régime indemnitaire égal. Quand les personnes n’ont pas le même âge ou pas la même ancienneté, il peut exister des différentiels qui sont parfois le fruit de l’Histoire, mais nous tâchons, et la directrice des Ressources humaines et moi y sommes très attentifs, d’égaliser ces effets et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence genrée quand les personnes font le même métier.

Vous parliez des signalements. C’est un sujet important, et je me félicite qu’il existe un tiers auprès duquel nos agents puissent signaler les choses. Cela arrive rarement, il peut y en avoir, pas récemment pour violences. Il peut y en avoir pour d’autres faits, et quand c’est le cas, nous intervenons immédiatement et le service des Ressources humaines diligente par principe une enquête externe. C’est la méthodologie, et nous prenons au sérieux tout signalement. L’enquête interroge toutes les parties prenantes et les collègues pour faire jaillir quelque chose qui s’approche le plus possible de la vérité et prendre ensuite les décisions qui peuvent s’imposer.

Y a-t-il d’autres prises de parole sur ce rapport ?

Stéphanie Stiernon.

Mme STIERNON.- Merci.

Tout d’abord, merci aux services d’avoir fait ce travail de collecte d’informations qui, nous le savons, peut être parfois fastidieux et qui est en tout cas un travail méticuleux ; merci donc pour cela.

Merci également pour les actions qui ont été mises en place. Nous voyons malgré tout que des actions ont été mises en place.

Quant aux résultats, nous savons que le sujet est compliqué. Nous voyons effectivement que certaines filières sont encore fortement genrées. Je pense que nous le regardons en face, et c’est une bonne chose.

En prenant d’autres exemples, et sans mettre personne en cause, nous voyons que les personnes particulièrement importantes dans une mairie, comme le maire, le DGS et le directeur de cabinet, sont des postes masculins. Il ne s’agit pas de mettre en cause qui que ce soit aujourd’hui, il s’agit juste de regarder et de dire que nous avons effectivement encore du travail sur un certain nombre de sujets.

Je ne ferai pas plus long là-dessus, je pense que nous faisons tous les mêmes- 19 -

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constats, même si des efforts sont menés.

Une question un peu particulière : dans les programmes de formation des agents, retrouve-t-on des formations spécifiques à la sensibilisation au sexisme ordinaire et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ? Ces programmes peuvent-ils également toucher les équipes de police municipale qui peuvent parfois se retrouver dans des situations pas évidentes où l’accompagnement est tout à fait particulier ?

M. le Maire.- Une réponse en deux temps.

Oui, nous avons des formations de ce type, bien sûr, et tu as raison, c’est nécessaire.

Deuxièmement, former nos policiers à accompagner des personnes victimes est une excellente idée que je prends.

Je rajoute une remarque, qui rebondit également sur l’intervention précédente. Certains pourcentages peuvent parfois masquer de tout petits effectifs. Au sein du comité de direction, le pourcentage ne veut rien dire : c’est une personne de différence entre hommes et femmes. Lorsque les effectifs sont petits, il vaut mieux regarder le nombre que le pourcentage.

Y a-t-il d’autres interventions ?

Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Je rejoins l’intervention de ma collègue Stéphanie Stiernon à l’instant, les remarques étaient tout à fait pertinentes et cela raccourcira mon propos.

Vous mentionniez tout à l’heure l’accompagnement des personnes atteintes d’endométriose. Nous n’allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu il y a quelque temps. Vous savez ce que je pense des mesurettes qui ont été prises ; je l’avais dit, ce n’est pas assez volontariste selon moi. J’avais fait une proposition à l’époque de lutte contre la précarité menstruelle et éventuellement la mise à disposition de protection hygiénique, et vous m’aviez dit que c’était quelque chose sur lequel vous pourriez réfléchir.

J’aimerais savoir si c’était toujours à l’état de réflexion ou si vous aviez avancé là-dessus.

M. le Maire.- Nous avançons sur énormément de choses, tout le temps, particulièrement à la direction des Ressources humaines. Je me tourne vers Sophie ; les semaines sont trop courtes et les journées également.

Oui, ce sujet reste une bonne idée. Je ne pense pas que nous ayons mis à disposition des protections menstruelles parce que nous avons fait plein d’autres choses, mais je garde l’idée, qui reste positive et très intelligente.

Anne-Sophie Audegond.- 20 -

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Mme AUDEGOND.- Merci, monsieur le maire. Deux questions concernant deux domaines un peu différents.

La première concerne justement le traitement des violences faites aux femmes. J’interviens régulièrement au sein de la société Solfa en qualité de bénévole, et nous nous rendons compte que les femmes ont énormément de mal à se reloger. Souvent, des prises de contact sont formulées avec les bailleurs sociaux. Existe-t-il une certaine mobilisation auprès des services pour essayer de trouver des logements qui pourraient accueillir au pied levé femmes et enfants en grande difficulté ? Les services ont-ils pu travailler là- dessus ou bien est-ce une piste de réflexion ?

La deuxième question est plus générale. J’estime qu’une collectivité territoriale et un service public doivent montrer l’exemple. Cela passe quelquefois par des symboles ; nous savons que le symbolisme est important. Dans le rapport, vous évoquez de manière tout à fait intéressante les archives municipales avec, comme référence, de grandes dames de Douai et, au début du mandat, il avait été question de rebaptiser un certain nombre de rues parce que la majorité des rues de Douai portent le nom de personnes masculines. En réalité, plein de rues pourraient finalement être rebaptisées sans détrôner l’homme. Par exemple, la rue d’Arras pourrait être la rue Emma Sirot.

Où en êtes-vous justement dans ce processus de changement du nom des rues ? Encore une fois, j’estime que les collectivités territoriales doivent donner l’exemple ; ce seraient de beaux symboles et cela permettrait aux gens de s’interroger sur qui est Emma Sirot, qui est Valentine Camescasse. Cela pourrait être utile pour la culture générale et la cohésion sociale de manière générale.

M. le Maire.- Je laisserai Mohamed répondre pour le logement. C’est un sujet important.

Quant aux rues, nous avons donné ces dernières années énormément de noms féminins, que ce soient des rues ou des places. Je pense à la place Raymonde Delécluse ou à des bâtiments ; quand le lycée Edmond Labbé et le lycée Rabelais m’ont demandé de suggérer des noms parce qu’ils entendaient fusionner mais ne voulaient s’appeler ni « Labbé » ni « Rabelais » pour ne pas donner l’impression qu’un des lycées prenait le pas sur l’autre, je leur ai dit : « Pas de souci, je vous donnerai des noms, mais à ce moment- là, ce sera celui d’une femme. » En l’occurrence, le nom d’Élisa Lemonnier est celui que j’avais suggéré, et j’en suis assez heureux.

Nous avons le projet de donner de nouveaux noms — et Jean-Michel pourra en dire un mot — à EuraDouai. Je crois que c’est aussi le cas au Raquet. Ce seront systématiquement des noms féminins.

En revanche, le fait de changer le nom d’une rue existante doit prendre un paramètre en compte. Des gens habitent dans cette rue, et quand on change le nom de leur rue, ces personnes vont vivre un enfer pendant quelques années, les courriers n’arrivent- 21 -

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plus ou pas au bon endroit. Nous avons changé le nom d’un tronçon de la rue du Canteleu pour lui donner le nom de Jacques Desbonnet — et je trouve que c’était une bonne chose. Trois maisons étaient adressées sur ce tronçon. J’ai reçu des courriers incendiaires de gens qui me disaient : « Monsieur le maire, vous nous pourrissez la vie pour plusieurs mois, cela va être une catastrophe. » J’hésite donc à le faire.

La ville de Paris a engagé une autre méthode, en changeant le nom sans le changer. Par exemple, le boulevard de Rochechouart à Paris s’appelle désormais boulevard Marguerite de Rochechouart. Je crois que c’était un autre Rochechouart auparavant, masculin vraisemblablement. Pour les habitants, cela ne change pas grand- chose, ils habitent toujours boulevard de Rochechouart, et ne sont donc pas perturbés dans leur vie quotidienne. Je pense que ce paramètre est aussi important, même si nous recevons moins de courriers dans nos boîtes aux lettres. Nous recevons également des colis. Je ne veux donc pas perturber la vie d’habitants. Pour l’instant, notre politique est plutôt de nommer systématiquement avec des noms féminins les nouvelles rues qui viendraient à être nommées.

Mohamed, pour la réponse sur le logement.

M. KHÉRAKI.- Nous travaillons déjà avec Solfa et nous rencontrons souvent, lors de nos permanences, des femmes qui ont subi des violences conjugales — vous avez raison, Anne-Sophie — ou pour lesquelles nous avons parfois des suspicions de violences lorsque des divorces sont en cours ou que des séparations sont difficiles.

Je suis confronté à deux problématiques ; deux conditions ne sont pas cumulatives — c’est l’une ou l’autre. Quand une dame est en demande de logement et qu’elle a été violentée, soit :

- elle a porté plainte, auquel cas l’accès à un logement est plus facile et nous le priorisons dans le cadre des commissions d’attribution ;

- dans le cadre d’un divorce qui se passe mal, il nous faut le document de la non-conciliation.

Il nous faut ces deux documents ; or, nous sommes confrontés à des dames qui ne portent pas plainte. Lorsque nous les encourageons à le faire, elles sont reçues au service. Parfois, il arrive qu’elles portent plainte mais, le plus souvent, elles ont peur, je vous le dis, et je peux les comprendre. Nous les orientons vers Solfa. Je suis confronté à ce côté légal qui me dit qu’il faut une plainte ou une ordonnance de non-conciliation, sinon il n’est pas possible d’accéder à un logement.

Mme AUDEGOND.- Si je puis me permettre, le cadre légal n’impose pas le dépôt d’une plainte. C’est justement la difficulté. Déposer plainte, c’est une vraie étape, et un départ est justement conditionné au dépôt d’une plainte. Il faut peut-être faire évoluer cette mentalité et faire en sorte que les bailleurs sociaux n’attendent pas forcément une plainte ou une requête. Si on dépose une requête, on va nous dire que c’est juste une- 22 -

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requête et qu’il faut attendre la date de l’audience pour mesure provisoire. Peut-être faut- il assouplir le système, ou au moins peut-être que la Mairie prévoit un peu plus de logements d’urgence.

M. le Maire.- L’idée d’Anne-Sophie est pertinente, et je pense que c’est quelque chose qui dépasse la seule municipalité. Il y a sans doute vocation, à un moment donné, à peut-être mettre autour de la table le tribunal judiciaire, la police, les bailleurs, la Ville également. Néanmoins, la Ville seule ne peut pas répondre à cette problématique importante. C’est vrai que c’est un sujet.

Je propose de ne pas en faire un débat ce soir. À la limite, c’est un débat trop important pour que nous le traitions comme cela sur un coin de table. C’est une vraie question, un vrai sujet.

Chers collègues, je vous propose de clôturer ce débat sur le rapport égalité femmes/hommes. Encore une fois, il n’y a pas de vote, ce n’est qu’un rapport. Merci de ces contributions et de ce débat.

POINT N° 2 — AFFAIRES FINANCIÈRES

2.1. Rapport d’orientations budgétaires 2026

M. le Maire.- Nous avons rendez-vous le 13 février pour voter le budget primitif 2026, mais nous n’aurons pas de compte administratif à voter en février. Il n’est pas encore prêt. Nous votons plus tôt que d’habitude. Dans le rapport d’orientations budgétaires, par parallélisme, nous aurons peu d’éléments sur le compte administratif, néanmoins quelques éléments quand même. Les grandes masses sont là.

(Projection de la page 10 du document.)

Historique des recettes et des dépenses.

En 2025, dans les projections de CA — ce n’est pas encore figé à l’euro près, même si Claire de Verdilhac et son équipe font un très gros travail chaque jour pour intégrer les dernières factures et les derniers chiffres — il faut retenir un faible dynamisme. Les recettes ont augmenté moins que l’inflation, ce pour tout un tas de raisons.

Il faut tout de même signaler que nous avons retraité sur l’ensemble de ces années nos recettes exceptionnelles, notamment en 2023 la compensation de l’inflation de l’État, mais aussi en 2024 ou 2025 d’importantes cessions. Or, et j’y reviendrai, la stratégie que nous avons mise en place ces dernières années face à une augmentation faible des recettes- 23 -

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est de travailler aussi à aller chercher des recettes par des cessions. Nous avons un certain nombre de biens dans notre patrimoine, comme toutes les municipalités, parfois des maisons, des terrains, et parfois nous n’en avons pas l’usage. C’est un travail, parce qu’il faut faire un état des lieux de ces biens, les décrire, les mettre en vente au bon endroit. Nous avons donc une politique de cession qui va nous tenir quelques années et qui n’est pas prise en compte dans ces recettes. Les recettes complètes de la Ville non retraitées augmenteraient un peu plus grâce à cette stratégie que nous avons mise en œuvre.

Un mot sur les dépenses. Elles ont, comme vous le voyez, significativement plus augmenté que les recettes. Là encore, il faut apporter un bémol. Si nous ne prenions pas en compte un certain nombre de dépenses dont nous constatons l’augmentation sans avoir la main dessus, c’est-à-dire l’électricité et le chauffage… Nous avons notamment repassé notre marché de chauffage, qui était extrêmement favorable, j’allais dire presque anormalement favorable ; il a été passé à un moment opportun sans que nous ne le voulions la dernière fois. Le nouveau marché de chauffage est donc plus cher et c’est le résultat de notre appel d’offres, même s’il a été très bien construit.

Nos marchés d’assurance augmentent, et c’est valable pour l’ensemble des communes de France. Et puis la cotisation CNRACL sur laquelle l’État a décidé que les hôpitaux publics et le bloc communal cotiseraient davantage — et c’est pour nous plusieurs centaines de milliers d’euros. Si on met de côté ces dépenses d’électricité, de chauffage, assurance et cotisation CNRACL, qui sont des dépenses que nous ne pouvons que constater, nous ne serions en fait pas à 4,23 %, mais à 1,17 %. En retraitant nos recettes avec la politique de cession que nous mettons en œuvre, je pense que nous passerions 1 %. Finalement, pour les dépenses dont nous avons en partie la maîtrise — parce que là encore, même pour les dépenses des achats alimentaires, à un moment donné, il faut bien acheter à manger pour les cantines — nous n’avons pas des marges de manœuvre absolues. Nous pourrions avoir moins d’effet de ciseaux sans ces effets que j’ai décrits.

D’ailleurs, dans la baisse des recettes en 2025, nous avons l’effet d’une décision de l’État sur le recentrage des bases de la taxe d’habitation. Recentrage qu’on peut comprendre. C’est à la fois des maisons qui ne sont en réalité pas des résidences secondaires et qui sont utilisées, par exemple, pour un but professionnel ou des lieux d’hébergement qui étaient classés là-dedans et qui payaient encore la taxe d’habitation. Pour l’instant, c’est compensé, nous allons le revoir dans le BP, à un autre endroit. À moyen et long terme, il risque d’y avoir un faible dynamisme de la compensation, mais j’y reviendrai.

Voilà pour le retour sur 2025.

(Projection de la page 11 du document.)

Nous voyons donc ici un petit effet de ciseaux et malgré tout une épargne brute qui se tient bien. À mon sens, nous prenons en compte ici cette politique de cession dans- 24 -

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l’épargne brute que nous affichons. Claire ? Non, même pas. Elle reste au-dessus du niveau de celle de 2022.

(Projection de la page 12 du document.)

Opérations d’équipement.

Les couleurs sont volontairement différentes. Tout ce qui est en rouge ou rose a été réalisé. 2025 est en rose parce que ce n’est pas encore totalement terminé, mais l’ordre de grandeur est assez robuste. Y sont intégrés l’équipement mandaté en 2025 et les restes à réaliser de 2024 sur 2025. Le chiffre changera peut-être à quelques euros près, mais l’ordre de grandeur est celui-là.

En revanche, nous n’avons pas encore mis dans le BP 2026 ce qui pourrait être les restes à réaliser de 2025 sur 2026. Nous sommes en train de calculer. Ici, ce sont juste les équipements nouveaux de 2025. Là encore, comme c’est le cas chaque année, ces équipements — même si nous engageons les chantiers — ne seront pas forcément tous facturés et acquittés en 2026 ; il y aura forcément aussi quelques restes à réaliser.

Vous voyez tout de même que nous terminons le mandat avec un niveau d’investissement élevé, notamment dû au travail que nous menons, par exemple, sur l’éclairage public.

(Projection de la page 13 du document.)

Endettement.

Nous avions dit au cours du mandat que nous avions des marges de manœuvre à ce niveau, que nous utilisons un petit peu. Nous nous sommes désendettés à 4 M€, nous nous réendettons à 5,6 M€. Nous sommes un peu plus réendettés, sans remonter au niveau de 2021 ni même de 2022, et restons largement sous le niveau de la strate en termes d’endettement par habitant. C’est de l’endettement, non pas comme le fait l’État, pour financer le fonctionnement courant, mais pour financer notre investissement.

Investissement.

Je citais à l’instant l’éclairage public, mais cela peut aussi être l’isolation de nos bâtiments ou la récupération d’eau. Ces investissements vont nous permettre à long terme de réduire nos charges de fonctionnement.

(Projection de la page 14 du document.)

Compte administratif 2025.

Chapitre 731 — « Impôts et taxes ». Nous avons un effet de perte de FPIC versé par l’État. Je crois que nous avons là les reversements de l’Agglo et également certains versements de l’État comme le FPIC, qui baissent de manière régulière d’année en année.

Chapitre 73 — « Fiscalités locales ». Ce sont les produits fiscaux réels, notamment la taxe foncière. L’augmentation des bases a été de 1,7 % l’année dernière.- 25 -

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Les droits de mutation, qui sont également dans ce chapitre, sont ce que paient les gens quand ils vendent ou achètent un logement. En 2025, ils étaient plutôt stables. Les agents immobiliers que j’ai pu croiser ces derniers jours en allant leur présenter mes vœux m’ont dit que le marché de l’immobilier se tenait pour l’instant à Douai. C’est plutôt une bonne nouvelle et une belle perspective pour 2026.

Chapitre 74 — « Dotations et participations ». Il s’agit de toutes les dotations de l’État. Nous avons là un effet de vases communicants sur cette fameuse baisse de taxe d’habitation qui est à cet endroit-là, et nous recevons une compensation. La baisse de taxe d’habitation porte sur le chapitre 73, et la compensation se trouve au chapitre 74. C’est pour cela que le 74 est assez dynamique et le 73 un peu anémique. Nous retouchons une partie de la taxe d’habitation, que nous touchions en direct comme un impôt, comme une dotation désormais de la part de l’État.

Chapitre 75 — « Autres produits courants ». La baisse s’explique par le fait que, dans notre politique de cession, nous vendons aussi des sites qui nous généraient des loyers. Malgré tout, cela nous fait dans l’immédiat une recette, un gain très positif, mais forcément, dans cette ligne-là, nous avons un effet.

Taxe sur les logements vacants. Nous avons une perte fiscale, avec de plus en plus de gens qui contestent et qui obtiennent des baisses de taxe par l’État.

En cas de questions, je rentrerai dans le détail si vous le souhaitez.

(Projection de la page 15 du document.)

Dépenses du compte administratif 2025.

Chapitre 011 : « Charges à caractère général ».

Chapitre 012 : « Charges de personnel ».

Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante ».

Ce sont traditionnellement nos trois principaux postes :

- Le chapitre 011 représente les dépenses générales, comme les factures, les marchés, etc.

- Le chapitre 012 représente les dépenses de personnel et de ressources humaines.

- Le chapitre 65 représente principalement les dotations aux associations et, je crois, au CCAS.

Le chapitre 011 comporte cette fameuse augmentation des assurances et des taxes sur l’électricité.

Dans le chapitre 012, nous payons la cotisation à la CNRACL, et ces différents effets expliquent une bonne partie de l’augmentation 2025.- 26 -

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Dans le chapitre 65, nous avons une petite augmentation de la dotation au CCAS qui est évidemment touché par les mêmes phénomènes que la Ville, par parallélisme des formes.

Nous avons aussi une autre charge — ne me demandez pas pourquoi elle se trouve dans ce chapitre, je crois que ce sont des abonnements informatiques. Avant, nous achetions des logiciels — c’est un peu technique —, mais cela partait en investissement, donc pas dans ce budget-là qui est le budget de fonctionnement. Même à la vieille époque, nous recevions des disquettes. Aujourd’hui, nous ne recevons plus rien de physique, nous nous abonnons à un logiciel qui est totalement dans le cloud, totalement dématérialisé — même si l’informatique utilise beaucoup de matière, c’est un autre sujet —, et nous payons des abonnements qui se retrouvent dans ce compte-là. Cela explique une partie de l’augmentation. Inversement, ces dépenses ne sont plus en investissement.

Les chapitres 67 et 68 concernent les provisions. Nous avons un contentieux, me semble-t-il, concernant la salle des fêtes du quartier Gayant. Ici, c’est en charges. Les intérêts de la dette augmentent un peu parce que le nouvel emprunt que nous avons souscrit générait des intérêts payables au trimestre, donc dès l’année 2025.

Voilà pour les dépenses de l’année 2025.

Avant de passer à l’année 2026 — je n’ouvre pas le débat, je le ferai tout à l’heure, il aura lieu — s’il y a des questions techniques d’explication sur cette partie 2025 — et uniquement, à ce stade, des questions techniques d’explication —, n’hésitez pas, chers collègues, avant que nous ne passions à l’année 2026.

Thibaut François.

M. FRANÇOIS.- Je n’ai pas compris ce que vous avez dit, monsieur le maire.

M. le Maire.- À ce stade, comme je n’ai pas fini la présentation, je fais juste une pause à la fin de cette phase rétrospective pour demander si des éclaircissements sont nécessaires. Le débat aura lieu à la fin de l’ensemble de la présentation. Je l’ouvrirai, mais pas dans l’immédiat.

Stéphanie Stiernon.

Mme STIERNON.- Très rapidement, nous parlons du compte administratif 2025, dont nous avons compris que nous ne l’aurions pas tout de suite, pas de souci. Cependant, nous entendons aussi beaucoup parler des comptes financiers uniques aujourd’hui, avec la fusion entre le compte administratif et le compte de gestion. Je me demandais si nous serions déjà dans cette modalité dans le prochain compte administratif 2025 quand il sera effectué.

M. le Maire.- Je ne crois pas. Non, nous aurons toujours les deux. C’est un projet, mais pas pour l’année 2026, en tout cas.- 27 -

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Évidemment, le principe — je le dis pour les personnes qui nous écoutent — est que nous ayons deux comptes strictement égaux :

- le compte de l’ordonnateur, c’est-à-dire celui qui prend les décisions — nous, la collectivité ;

- le compte du trésorier-payeur, c’est-à-dire celui qui a effectivement la main sur notre compte en banque à la Banque de France et qui « fait les chèques ou les virements » pour honorer les dépenses que nous ordonnons.

Normalement, entre celui qui décide et celui ou celle qui paie, cela doit être exactement la même chose au centime près. Cela a toujours été le cas, et nous sommes obligés de présenter les deux comptes. Il y aura bien un compte financier, mais ce sera quand nous présenterons le CA et le compte financier, vraisemblablement en avril.

Stéphanie, tu n’as pas l’air satisfaite de la réponse.

Mme STIERNON.- Nous fonctionnons bien avec un compte administratif, pas de problème, c’est l’ordonnateur qui le construit, avec un compte de gestion — effectivement, là, c’est le trésorier —, mais visiblement, nous allons évoluer, si j’ai bien compris la réglementation que j’ai pu lire, vers un compte financier unique où les deux comptes seront fusionnés. Ma question est juste celle-ci : y sommes-nous déjà pour le prochain état ou pour le suivant ?

Je vois que derrière moi, on hoche la tête en disant « non, ce sera le suivant ». J’ai ma réponse, merci.

M. le Maire.- Ce sera le suivant, mais ta question est intéressante, parce que le diable est dans les détails.

Tout cela a l’air horriblement technique, un peu administratif, et on se dit : oui, deux comptes, on les fusionne, et alors ? Personnellement, j’y vois encore un désengagement de l’État, qui nous dit, finalement : vous allez faire tout seul le travail que nous faisions, nous État, à vos côtés.

Finalement, c’est une sécurité d’avoir le compte de gestion, d’avoir l’État qui s’engage et qui dit « voilà ce que j’ai compté » et, dans le dialogue, on s’assure qu’on a bien la même somme. Quand, demain, nous serons seuls à faire le travail, si à un moment donné, même de bonne foi, une erreur survient quelque part, en fait, l’État interviendra a posteriori, en contrôle, après-coup, et pourra éventuellement nous taper sur les doigts. J’ai le sentiment peu à peu d’une sorte de désengagement larvé de l’État qui était beaucoup à nos côtés pour nous conseiller, nous accompagner, nous sécuriser, et qui maintenant nous dit : vous êtes des grands, faites tout seuls, et puis nous viendrons de temps en temps vous contrôler a posteriori. C’est une relation moins confortable. C’est un peu ce qui se cache derrière ce compte financier unique — qui se cachera, puisque ce n’est pas pour cette année.- 28 -

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Séance du vendredi 23 janvier 2026

Monsieur François, une question technique ?

M. FRANÇOIS.- Je me permettrai de poser mes questions techniques lors du débat.

M. le Maire.- Vous avez ce choix, pas de problème.

M. FRANÇOIS.- Merci.

M. le Maire.- Nous allons passer à 2026.

(Projection de la page 16 du document.)

Contexte économique national pour l’année 2026.

La diapositive est presque en retard sur l’actualité, parce qu’aujourd’hui le budget « recettes de l’État » a dû être adopté récemment en 49-3. Le budget « dépenses », me semble-t-il, a été soumis aujourd’hui à la représentation nationale avec un nouveau 49-3. Après, il faut que tout cela descende à travers les services de l’État ; nous n’avons pas encore tous les éléments, notamment quant à la dotation générale de fonctionnement, encore moins quant aux dotations d’investissement.

Le seul soupçon que nous avons est que les soutiens à l’investissement ne devraient pas être mirifiques cette année. Ce n’est pas le sens que cela prend. On entend parler d’une revalorisation forfaitaire des bases à 0,8, qui est à peu près au niveau de l’inflation — qui est fortement redescendue. A priori, c’est plutôt robuste, et comme nous connaissons les bases, nous pouvons déjà commencer à faire nos calculs là-dessus.

Dans un BP, il faut toujours prendre l’hypothèse pessimiste, quitte à avoir de bonnes nouvelles après, donc nous sommes partis sur le principe d’une reconduction des composants de la dotation générale de fonctionnement à hauteur des montants de 2025, par prudence.

(Projection de la page 18 du document.)

Financements étatiques en 2026.

Pour ce qui est des éléments de 2026, nous partons pratiquement à l’identique sur la dotation forfaitaire et la dotation de solidarité urbaine. Nous avons arrondi, peut-être avec un petit effet de population sur la dotation forfaitaire, mais nous partons sur les mêmes recettes de la part de l’État.

(Projection de la page 19 du document.)

Recettes de fonctionnement.

Cela nous donne globalement des recettes de fonctionnement en hausse de 1,97 %. Nous anticipons encore une diminution du FPIC dans le chapitre 70.

Je vais prendre l’ordre des chapitres tel que vous les voyez là, ce sera plus facile :- 29 -

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- Chapitre 731 — « Impôts et taxes ». Il s’agit de ce que nous versent l’Agglo et le FPIC. Nous anticipons une stabilité des dotations de l’Agglo

et une toute petite baisse malgré tout du FPIC.

- Chapitre 73 — « Fiscalité locale ». Il s’agit de la fiscalité. C’est ce que nous payons réellement, la taxe foncière et les droits de mutation

notamment. Nous avons intégré la revalorisation des bases, mais aussi le

repérimétrage de la taxe d’habitation dont je vous ai parlé, avec ce

basculement du chapitre 73 vers le chapitre 74, puisque l’État va nous en

compenser une partie.

Nous anticipons une baisse de la taxe sur les locaux vacants.

- Chapitre 74 — « Dotations et participations ». Nous estimons les dotations de l’État très stables. Pour cette taxe d’habitation entre le

chapitre 73 et le chapitre 74, c’est pratiquement équivalent.

- Nous avons une baisse de financement de la Région pour le conservatoire qui explique que malgré cette hausse de la compensation de taxe

d’habitation, nous n’avons malgré tout pas une forte augmentation.

- Chapitre 70 — « Produits des services ». Nous avons une augmentation faciale, liée aux produits des cimetières. Jusqu’à présent, un tiers du

produit des cimetières était reversé directement au CCAS. L’État nous a

dit : « Non, il faut que tout passe par la caisse de la Ville et c’est la Ville

qui reverse au CCAS. » C’est essentiellement cela.

- Chapitre 75 — « Autres produits courants ». Ce sont les quelques pertes de loyer que j’ai évoquées, liées à des cessions dont nous avons fait le

choix.

- Chapitre 013 — « Atténuations de charges ». Une forte augmentation parce que, nous venons d’avoir l’information, nous avions

beaucoup, 500 000 € de remboursements d’assurances — c’est

essentiellement cela en 013 — qui étaient dans l’attente. Cela rentre, et

pas tout seul ou par l’opération du Saint-Esprit ; il faut à un moment donné

que les services fassent les comptes, relancent les assureurs, fassent des

courriels, passent des coups de téléphone, et c’est ainsi que nous avons

notre argent. Nos 500 000 € sont là, et nous les intégrons au budget 2026.

- Chapitre 78 — « Reprise de provisions ». Nous récupérerons deux provisions. C’est pour cela que le pourcentage s’envole, mais nous avons

des recettes en hausse pour cette raison. Ce sont des recettes en réalité sans

l’être ; ce n’est pas du sonnant et trébuchant qui tombe dans la caisse, mais

une provision quelque part que nous fermons pour des contentieux qui

s’éteignent.- 30 -

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Séance du vendredi 23 janvier 2026

Voilà pour les recettes.

(Projection de la page 21 du document.)

Dépenses de fonctionnement.

Là encore, les dépenses augmentent... Tous les blocs ne sont pas égaux, la part « fiscalité » est importante.

Chapitre 011 — « Charges à caractère général ». Nous avons donné la consigne aux services d’être à -1 % sur toutes les dépenses.

Les services ont suivi sur tout ce sur quoi nous avons la main. C’est-à-dire que sans l’augmentation des fluides et des assurances qui représente 340 000 € d’énergie sur le nouveau marché — j’en ai dit un mot tout à l’heure — et presque 100 000 € d’assurances, nous serions en négatif, en baisse.

Sans nos baisses de consommation — parce que là aussi, avec les travaux que nous faisons, nous consommons moins en volume —, nous pourrions avoir un poste d’énergie qui augmenterait encore plus que les 339 000 € que nous constatons aujourd’hui. Facialement, le chapitre 011 est en augmentation sensible, mais pour des raisons qui nous échappent, et malgré le fait que nous serrons les boulons et que nous faisons un gros effort sur toutes nos dépenses.

Chapitre 012 — « Charge de personnel ». Nous avons pris en compte le fait qu’en 2025, nous avons réalisé un peu moins que le BP. Nous devons donc réajuster notre BP 2026. En revanche, nous avons aussi, là encore, un certain nombre de dépenses contraintes qui expliquent la totalité de l’évolution du poste, notamment la CNRACL — nous reviendrons dessus au moment des diapositives sur les ressources humaines.

Chapitre 65 — « Autres charges de gestion courante ». Notamment l’effet « CCAS » puisque nous avons le même contrat de chauffage, la même contrainte CNRACL au CCAS.

Apparaît aussi dans ce chapitre une transaction — j’en dirai un mot tout à l’heure et nous allons la voter — avec Douaisis Premium. Nous avons à la fois une vente de ce bâtiment qui s’appelait autrefois Douaisis SA, à côté de Leclerc, et une transaction correspondant à un certain nombre de travaux que nous aurions dû faire, aux dires de l’expert qui a été missionné. Pour l’instant, nous n’intégrons pas la vente dans les recettes, elle n’est pas encore formalisée, mais la compensation que nous versons à l’entreprise de 200 000 € est intégrée dans ce chapitre. Nous en redirons un mot tout à l’heure, une phase du conseil y sera dédiée.

Chapitre 66 — « Intérêts de la dette ». Une petite augmentation légère de nos remboursements d’intérêts. Le dernier prêt que nous avons pris est pour l’instant très avantageux.- 31 -

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C’est à peu près tout concernant les dépenses de fonctionnement. J’entends quelques-uns tousser, ce n’est pas le moment le plus facile à suivre du conseil.

(Projection de la page 22 du document.)

En tout cas, le camembert reprend la même chose, mais sous une forme plus visuelle.

Avant de passer à la phase de l’investissement, y a-t-il à ce stade encore des questions techniques ?

Madame Craeye ?

Mme CRAEYE.- C’est purement technique. Quand vous mentionniez tout à l’heure 500 000 € de remboursement par les assureurs, je voulais savoir à quoi cela correspondait.

M. le Maire.- Ce sont des assurances sur le personnel, notamment, maladie, etc. Cela fait partie de nos gros postes d’assurance.

Mme CRAEYE.- D’accord.

M. le Maire.- Heureusement que nous suivons cela ligne à ligne, sans oublier un centime, et que nous relançons régulièrement. Chez les assureurs, l’erreur est humaine, mais toujours dans le même sens.

Monsieur François, une question ?

M. FRANÇOIS.- Je suis navré, je n’ai toujours pas compris. Allez-vous passer maintenant au point 2.2 sur les investissements 2026 ?

M. le Maire.- Oui, ce sont deux délibérations différentes, mais les investissements feront l’objet d’un vote. Si vous le permettez, je vais les présenter dans la foulée, puisque cela fait partie de toute façon du débat d’orientations budgétaires. Je vais donc dire un mot sur l’investissement et nous passerons ensuite aux votes.

(Départ de M. Dozière à 19 h 15.)

2.2. Programme d’investissement 2026

(Projection de la page 23 du document.)

M. le Maire.- Le montant de 15 M€ que vous avez là est celui que nous avons donné tout à l’heure. Évidemment, les deux directions qui se partagent la part du lion sont essentiellement les Bâtiments et la Voirie.

En face, nous avons déjà 2,48 M€ de recettes assurées, mais je dois signaler que nous attendons aussi des recettes qui, pour l’instant, ne sont pas encore formalisées mais- 32 -

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pour lesquelles nous sommes très optimistes, puisque l’accord est passé avec nos financeurs, notamment sur les opérations de rénovation des Corons verts — à la fois la salle des Corons verts et les espaces publics des Corons verts, de la Mouchonnière et de la cour d’Eugène Lenglet. Là, nous espérons 3,3 M€ de recettes, mais nous n’avons pas encore le droit de les afficher parce que nous n’avons pas encore eu l’écrit de l’État, de Douaisis Agglo, de la Région et du Feder pour ces différentes sommes.

(Projection de la page 24 du document.)

Opérations majeures.

- Pôle alimentaire. Une grosse recette sera dédiée à sa construction. C’est une grosse dépense cette année. Je rappelle que le Pôle alimentaire qui se

construit à Dorignies, et dont les travaux démarrent, doit être livré et

opérationnel pour la rentrée de septembre 2027. Finalement, ce n’est plus

si loin que cela.

- Programme de rénovation de l’éclairage public. Je veux attirer votre attention sur le fait que nous n’avons pas de recettes, et ce n’est pas faute

d’être allé chercher des subventions, mais l’État ne met pas de subvention

là-dessus ; le Département n’en met pas pour des villes de notre strate.

Nous devons donc nous débrouiller tout seuls, et c’est un gros effort que

nous faisons aujourd’hui sur nos forces propres, parce que nous pensons

qu’à 15 ans, le retour sur investissement est indéniable et nous sommes

aujourd’hui à plus de 60 % de la ville en LED grâce à l’effort massif de

l’année dernière, et nous devrions être à mi-année sans doute aux alentours

de 80 %.

- Requalification des cités ERBM. Je pense qu’il s’agit là de la part 2026. Là encore, nous attendons des subventions, mais qui ne sont pas

formellement arrivées.

- Subvention pour les voies douces des bords de Scarpe.

Je ne vais pas tout citer. Le reste représente des enveloppes plus classiques dont vous avez normalement le détail dans un document joint et pour lesquelles, si vous le souhaitez, tout à l’heure, nous répondrons. Je vous l’ai fait envoyer également parce que je sais que c’est une question traditionnelle. Il existe souvent un gros bloc « autres investissements » qui dépasse 1 M€. Je vous en ai fait transmettre le détail qui est à peu près chaque année le même. Ce sont souvent des véhicules, des instruments, des livres, ce genre de choses.

(Projection de la page 25 du document.)

Évolution de l’épargne brute.

Elle est en léger retrait. L’objectif de cette année, comme nous l’avons réussi- 33 -

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en 2025, est de faire monter sur la fin d’année au CA 2026 l’épargne que nous allons extraire de notre exécution budgétaire. Ce sera donc un travail de pilotage des dépenses, de pilotage des recettes, de recherche de nouvelles subventions, de recherche de cessions — cette politique stratégique dont je vous ai parlé —, pour faire remonter comme nous l’avons fait en 2025 cette épargne brute.

Évidemment, en début d’année, nous faisons toujours un budget prévisionnel de manière pessimiste et nous n’avons pas le droit d’inscrire un certain nombre de recettes. Nous irons les chercher et l’objectif est d’atterrir, je l’espère, au même niveau qu’en 2025.

(Projection de la page 26 du document.)

Sur la base de cette épargne brute que nous affichons aujourd’hui, et avec un certain nombre d’incertitudes que j’ai expliquées, notre besoin de financement s’affiche aujourd’hui à 9,8 M€. Comme chaque année, ce chiffre n’est jamais atteint en fin d’année. Nous n’empruntons jamais dans l’année le montant que nous affichons au moment du BP pour tout un tas de raisons. Je vous l’ai dit, beaucoup de recettes vont arriver. Par exemple, à Dorignies, j’ai parlé de plusieurs millions. Nous allons chercher des cessions. Des investissements vont parfois coûter moins cher, et certains seront honorés en 2027. Voilà, toutes ces choses qui arrivent au fil d’une année. Néanmoins, pour équilibrer le budget prévisionnel, nous sommes obligés de compléter avec de l’emprunt ce que nous n’avons pas encore comme certitude. Le chiffre annoncé à ce stade est celui-là. Pour autant, je le redis, notre niveau d’endettement est rassurant, très modéré par rapport aux villes de notre strate.

(Projection de la page 28 du document.)

Profil d’extinction de la dette au 31/12/2025.

Il est obligatoire de présenter. La seule information à retenir est qu’il n’y aura pas d’à-coup dans le remboursement de la dette ; elle se rembourse de manière régulière sans secousse, sans choc.

Notre dette est majoritairement à taux fixe et minoritairement à taux variable. Je pense que c’est de bonne politique, parce qu’évidemment, le taux variable est en général moins cher, la banque n’ayant pas à prendre 100 % du risque pour elle. Nous prenons des taux variables sur des durées raisonnablement modérées, mais nous restons à taux fixe sur une grosse majorité de notre endettement.

(Projection de la page 30 du document.)

Effectifs au 1er janvier 2026.

Nous notons une petite augmentation que je pourrai détailler si vous le souhaitez. Il s’agit notamment du choix fort que nous avons fait d’un certain nombre de postes à la police ou à la police de la propreté, mais également d’autres postes nécessaires que je pourrai vous détailler si vous le souhaitez.- 34 -

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Le travail que nous menons avec le DGS et la DRH est de nous interroger sur chaque départ en retraite. Nous ne renouvelons pas forcément toujours les postes ; parfois nous redistribuons les missions, parfois le service n’a plus forcément besoin du même poste. Ce travail est donc nécessaire pour maîtriser notre effectif.

(Projection de la page 31 du document.)

Pyramide des âges au 31/12/2025.

Des départs en retraite importants nous attendent toujours ces prochaines années. Un poste à la gestion des retraites est justement prévu car nous avions un stock important avec beaucoup de dossiers de départ à gérer. Cela fait partie des quelques postes que nous avons créés et c’est un des exemples que je peux vous donner — et j’ai toute la liste sous les yeux.

(Projection de la page 32 du document.)

Heures complémentaires et supplémentaires.

J’avais demandé que nous puissions avoir un pilotage de ces heures. Par rapport à 2024, nous sommes pour l’instant en rétrospectif ; nous avons stabilisé les heures complémentaires et supplémentaires, à un niveau néanmoins que nous avons du mal à faire baisser depuis 2022. Un changement de monde a vraiment eu lieu entre 2019 et 2022.

Pour les heures complémentaires, il s’agit pour beaucoup de personnels d’entretien à temps partiel et qui ont des heures en plus, c’est-à-dire entre les heures de leur contrat et 35 heures.

Pour les heures supplémentaires, il s’agit davantage des personnels des services techniques ou de la police qui vont intervenir le soir ou le week-end pour des manifestations.

(Projection de la page 33 du document.)

Éléments de rémunération.

Ce tableau change peu. Je ne vais pas forcément le commenter ; d’une année sur l’autre, il est à peu près le même, mais c’est une information nécessaire à vous donner.

(Projection de la page 34 du document.)

Budget global des ressources humaines.

Il ne s’agit pas ici seulement du chapitre 012 mais aussi du chapitre 011 et du chapitre 65 pour tout ce qui concerne les ressources humaines.

(Échanges hors procès-verbal.)

Il s’agit ici des chiffres 2026 :- 35 -

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- Revalorisation du Smic : 135 000 €.

- Augmentation de la cotisation CNRACL : 465 000 €. Cela correspond à trois points pendant trois ans.

- Avancement d’échelon — ce sont les niveaux inférieurs aux grades, pour lesquels nous n’avons plus la main : 50 000 €.

- Reprise des services publics privés pour les agents stagiaires : 50 000 €.

Ces postes sont des augmentations qui s’imposent à nous, qui sont légales. L’addition de ces postes correspond à environ 700 000 € d’augmentation pour les dépenses contraintes. Nous pouvons y ajouter la participation à la prévoyance et à la mutuelle qui nous sont aussi imposées. Nous pouvons considérer que c’est une bonne chose, mais il se trouve que c’est une dépense pour laquelle nous n’avons pas le choix.

Finalement, les dépenses qui relèvent de notre choix sont les recrutements, l’amélioration de l’offre à nos salariés par Plurélya — l’équivalent de ce que serait un CSE dans une entreprise privée.

(Projection de la page 35 du document.)

Évolution du chapitre 012 entre le prévisionnel et le réalisé.

Nous avons un bon pilotage. Autant de 2021 à 2023, le réalisé était un peu au- dessus du prévisionnel, mais en 2025, c’était plutôt le contraire. Cela veut dire aussi que nous avons un pilotage de notre compte 012 assez fin, notamment pour ce qui peut vite bifurquer, comme les heures complémentaires et supplémentaires ; maintenant, nous les pilotons au mois le mois.

Voilà pour ce rapport d’orientations budgétaires. Encore une fois, chers collègues, aucun vote là-dessus, mais un débat. J’avais promis qu’il s’ouvrirait, il fallait que je termine. Je vous laisse la parole.

Madame Craeye, je vous en prie.

Mme CRAEYE.- Pour commencer, une question un peu technique.

Vous parliez tout à l’heure des subventions pour la rénovation de l’éclairage public, et vous disiez qu’il n’y en avait pas. N’existe-t-il pas des certificats d’économie d’énergie ou même du Feder à aller chercher sur ce type de dispositif ? C’est assez surprenant.

M. LEROY.- Nous avons essayé de chercher partout, mais nous n’avons pas d’aide. Nous faisons par nos propres moyens.

M. le Maire.- Et nous avons tout épluché.

Mme CRAEYE.- Très bien.

Je vais intervenir de manière plus générale sur ce DOB. Déjà, merci de nous avoir- 36 -

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exonérés du débat d’orientations politiques qui est souvent une redite. Je vais revenir évidemment dans l’ordre de ce qui a été dit.

Dans les premières slides, vous expliquez la hausse des dépenses qui serait le fruit de décisions de l’État, mais aussi de volonté forte en matière de sécurité, d’éducation, de petite enfance, de jeunesse, de cohésion sociale. C’est ce que nous avons pu lire dans les documents qui étaient annexés et qui sont peut-être un peu moins ressortis dans ces slides, mais pourtant, les chiffres sont clairs : en 2025, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,5 M€. Cette hausse est portée principalement, et vous l’avez vous-même dit, par les charges de personnel et par les charges à caractère général.

Néanmoins, dans ce DOB, à aucun moment vous ne démontrez clairement que ces hausses profitent réellement aux politiques publiques qui sont mises en avant. Nous avons donc un discours politique qui est relativement à charge, mais selon nous, sans aucune preuve budgétaire de priorisation réelle.

Nous l’avons vu aussi, des recettes qui stagnent :

- recettes fiscales — +0,41 % ;

- recettes de fonctionnement — presque +1 % ;

- une épargne brute qui chute ;

- une épargne nette qui recule.

Nous comprenons donc que la Ville s’appauvrit structurellement.

Vous nous avez montré les courbes d’investissements. Évidemment, en 2025, nous atteignons un pic : nous sommes à 18,3 M€ et nous retombons en 2026 à 15 M€, juste après les échéances électorales, évidemment. Nous pouvons donc nous poser la question de la vision à moyen terme et des projets structurants pour Douai que vous nous proposez pour après 2026. En plus, vous allez nous faire voter de manière précipitée le budget dans trois semaines. Clairement, ce DOB ressemble davantage à un budget de fin de mandat qu’à un budget de projection.

Je vous ai posé aussi une question tout à l’heure par rapport aux recettes supplémentaires, et notamment les remboursements par l’assureur, et vous m’avez confirmé que c’était lié au personnel. Sur le coup, quand je vois plus de 113 % en termes d’atténuation de charges, je me suis dit qu’il y avait une explosion des arrêts maladie. De ce que j’ai cru comprendre par votre réponse, c’était en fait un dû depuis longtemps, mais cela démontre tout de même un nombre important d’arrêts maladie, ce que nous pouvons traduire par une dégradation des conditions de travail, un malaise au sein des ressources humaines, et peut-être aussi une désorganisation des services. En tout cas, cela alerte, et pour nous, ce ne sont pas de bonnes recettes mais plutôt des signaux d’alerte.

Vous affirmez aussi vouloir enrayer le risque d’effet de ciseaux, et pourtant, nous le voyons, les dépenses de fonctionnement augmentent, les charges de personnel- 37 -

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progressent, et tout cela au-dessus de l’inflation annoncée. Nous ne pouvons donc pas vraiment parler de maîtrise des dépenses quand ces dernières augmentent plus vite que les recettes.

Nous avons parlé à l’instant des recherches de subvention pour la mise en place des candélabres en LED, mais j’ai aussi remarqué dans le document que pour des directions essentielles, aucune recette n’est identifiée. C’est le cas pour les directions Jardins-Cadres de vie, Propreté urbaine, Affaires immobilières, Aménagement. Dans le document que nous avons eu, aucune recette n’est affichée en face de ces directions. Cela semble assez surprenant puisque, souvent, ce sont tout de même des directions pour lesquelles nous pouvons aller chercher du fond vert, de la DSIL ou des financements environnementaux et urbains. Est-ce un manque d’ingénierie financière, d’ambition ? En tout cas, pour les financements environnementaux et urbains, cela nous pose question.

Je parle chaque année des restes à réaliser. Nous ne les avons pas pour 2026, mais nous voyons déjà qu’en 2025, il y avait 6,7 M€. En 2026, les besoins de financement sont estimés à 9,8 M€. Ces montants sont évidemment non négligeables et posent question sur ce qu’ils financent réellement dans la part du budget 2026 ; des nouveaux projets ou juste pour payer ce qui n’a pas encore été fait avec les retards accumulés ?

Quant à la dette, comme vous l’avez mentionné, la Ville va souscrire des emprunts, ce qui est tout à fait normal puisqu’une commune n’est pas là pour thésauriser. Quand j’ai lu que nous partions sur un emprunt à taux variable Euribor +0,93 %, qui est plutôt soumis à la fluctuation des marchés, auprès d’une banque classique alors que la Banque des Territoires propose aujourd’hui des prêts à taux variable, indexés sur le Livret A à +0,5 %... Quand on sait que le livret A est plus stable que les marchés et moins risqué, la question se pose de savoir pourquoi partir sur ce type d’emprunt et exposer la Ville à une volatilité financière qui nous paraît inutile dans un contexte d’épargne dégradé.

J’ai aussi eu des réponses à mes questions lors de votre intervention de tout à l’heure par rapport aux ressources humaines. Nous avons constaté une forte hausse des emplois de catégorie A et une augmentation de certains NBI. J’ai cru comprendre que c’était lié au recrutement de nouveaux policiers municipaux, et dans ce cas, cela répond à ma question, parce que c’était ce que j’allais vous demander.

Pour conclure, pour nous, ce DOB n’est pas ambitieux ; ce sera sans surprise pour vous évidemment. C’est plutôt un budget de fin de cycle qui est marqué à la fois par l’érosion de l’épargne, une absence de vision après 2026, des choix au niveau des ressources humaines qui nous paraissent déséquilibrés et une dépendance croissante à des recettes exceptionnelles.

Pour nous, Douai mérite évidemment mieux qu’un budget de gestion à courte vue, et les Douaisiennes et Douaisiens méritent un cap, une stratégie claire, lisible,- 38 -

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soutenable et tournée vers l’avenir.

M. le Maire.- Comme il y avait beaucoup de sujets, je vais laisser la parole aux différents collègues, et si les questions sont les mêmes, je ferai une réponse groupée.

Je laisse la parole à Thibaut François.

M. FRANÇOIS.- Je vous remercie, monsieur le maire.

Nous allons aborder ce soir quelques points sur le rapport d’orientations budgétaires. Je vais formaliser d’abord sur la rétrospective 2021/2025 que vous faites et ensuite, je me réserverai le droit, si vous me l’accordez évidemment, de faire quelques points sur les investissements, ou non-investissements plutôt, pour l’année 2026.

Dans votre intervention précédente, vous venez encore une fois critiquer les oppositions, la manière dont elles communiquent sur les réseaux sociaux, la manière dont elles s’expriment. Je m’adresse à vous en tant que candidat. Je remercie tout d’abord les services pour la présentation de ces documents, mais si vous n’êtes pas en campagne, je vais vous lire la deuxième phrase de la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires qui nous dit qu’il y a eu en 2025 des augmentations à caractère général, mais qui traduisent évidemment d’autre part « la volonté forte de la Ville en matière de sécurisation et de tranquillité pour les Douaisiens ». Si personne n’est en campagne dans cette salle, faites-moi rire parce que les Douaisiens voient évidemment les conséquences de votre absence de politique en termes de sécurité. C’était pour le mot préalable concernant vos résultats.

Tous ces documents sont présentés pour nous dire que votre gestion est saine, que tout va parfaitement, mais finalement, quand nous rentrons dans le détail, les chiffres — qui sont des choses qui m’intéressent — montrent beaucoup d’ambiguïté et nous voyons que cette bonne gestion n’est pas tout à fait avérée. Je vais me permettre de citer une source extérieure, comme cela, vous ne pourrez pas dire que ce sont des chiffres qui viendraient de la ville d’Hénin-Beaumont ou de Perpignan. La notation annuelle est sortie sur le site de Contribuables Associés. Ce n’est donc pas une association du Rassemblement National ni de l’UDR ni de Thibaut François. La note totale des dépenses de votre Ville est de 7,3/20. Cela veut dire que nous avons un ratio de dépenses de la commune de 1 400 € par habitant alors que la moyenne nationale est de 1 200 € par habitant, pour les strates concernées.

Concernant la santé financière — et je dirai un mot un peu plus long sur les investissements que vous avez proposés —, notre note est aussi une des plus mauvaises : 11,3/20. Cela nous donne un ratio de santé de 311, et met la ville de Douai dans une zone entre l’orange et le rouge, selon Contribuables Associés. Au moins, vous ne pourrez pas dire que les chiffres viennent de moi.

J’ai quelques questions très pratiques et très précises à vous poser sur 2025. Vous avez évidemment relaté une augmentation de 2,5 M€ des dépenses, dont 6 % de charges- 39 -

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générales. Je souhaite vous interroger à ce sujet, parce que je trouve que cette case fourre- tout est un peu facile et coûte beaucoup d’argent aux Douaisiens. Si vous pouviez nous apporter le détail de ces 6 % de charges d’augmentation générale, je vous en saurais gré.

Évidemment, dans votre présentation, comme cela a été cité par ma collègue de l’opposition, les recettes fiscales de notre Ville sont en train de stagner. Curieusement, je pense que c’est sûrement uniquement une magie : il n’y a que les Socialistes pour réaliser ce genre de prouesse acrobatique fiscale, à savoir que nous sommes matraqués fiscalement depuis que vous êtes arrivé, depuis 12 ans. Chaque année, et je dis bien chaque année, les taxes locales augmentent et la fiscalité augmente à Douai, mais au résultat, nous avons une stagnation et nous avons seulement 0,41 % d’augmentation des recettes fiscales pour la Ville. Évidemment, je pense que ce n’est que la magie socialiste, ou bien peut-être communiste, qui est capable de faire ce genre de prouesses financière et fiscale.

Un point beaucoup plus grave est à noter dans le rapport en page 7 : l’épargne brute de notre Ville est en train de baisser de 22,51 %. Si nous faisons la traduction de ce que vous avez présenté, vous avez fait une sorte de pirouette sur le sujet également, cela veut simplement dire que vous avez plus de dépenses et que vous êtes dans l’incapacité d’augmenter les ressources pour notre Ville. Vous allez sûrement nous proposer d’augmenter la fiscalité pour les prochaines années.

Un point sur lequel l’opposition est évidemment déjà intervenue : l’endettement de notre Ville. Je vous ai parlé de la note attribuée par Contribuables Associés. Si nous donnons les chiffres aux Douaisiens, parce qu’un débat démocratique et éclairé, c’est dire les choses et dire la vérité, alors notre Ville est endettée à hauteur de 27 M€ dans sept différents établissements. Je suis heureux d’avoir voté contre les autres engagements financiers que vous avez lus, c’est-à-dire un emprunt de 5,6 M€ à un taux variable. Je vous rappelle que le taux variable met évidemment notre Ville, le futur maire — qui, je l’espère et j’en suis convaincu, sera d’une autre couleur politique que la vôtre — et les Douaisiens en danger.

J’étais également intervenu sur le fait que vous ayez garanti des sommes colossales des emprunts pour nos bailleurs sociaux, ce qui met évidemment en risque notre note, et cela se traduit dans le rapport non pas de Thibaut François mais de Contribuables Associés, comme je vous l’ai dit.

Je termine rapidement avec trois questions précises concernant le compte administratif qui, je sais, vous nous l’avez dit, n’est pas encore complet. Par rapport à l’augmentation des charges générales, nous sommes à quasiment 1 M€, pour être très précis 814 000 €. J’ai bien compris, et je ne vous repose pas la question sur l’augmentation des charges de personnel qui est liée à l’augmentation des cotisations sur le sujet, mais si vous pouvez nous donner le détail de ces charges, je vous en saurais gré.

D’ailleurs, sur les dépenses d’équipement, je trouve que le graphique que vous- 40 -

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avez présenté, vous l’avez commenté devant nous, mais vous n’avez pas donné d’explication au sujet de cette variabilité de plusieurs millions entre chaque année. Pour les dépenses d’équipement, nous étions donc en 2024 à 13 M€, nous avons eu un bond en 2025 à 18 M€, et nous repassons maintenant à 15 M€. Si vous avez une explication à nous donner à ce sujet, je vous en saurais gré. Je crois que ces dépenses de fonctionnement sont une des questions les plus importantes pour les Douaisiens.

Je me réserve le droit, si vous l’accordez, de parler des investissements dans une intervention suivante. Je vous remercie pour l’ensemble des réponses que vous pourrez apporter à ces questions.

M. le Maire.- Concluez sur l’investissement, parce que j’aimerais autant que nous tenions ce débat dans le temps et qu’il n’y ait qu’une intervention par groupe.

M. FRANÇOIS.- Il s’agit de la délibération 2.2.

M. le Maire.- Nous ne referons pas la présentation. Je passerai au vote directement sur la 2.2. La délibération 2.1 est un débat, il n’y a pas de vote, mais je vous proposerai de voter tout de même les investissements. Si vous voulez donc intervenir à ce sujet, je vous laisse terminer en quelques minutes, puis je passerai la parole aux autres collègues qui souhaitent peut-être la prendre.

M. FRANÇOIS.- Pour la délibération 2.2, j’ai compris que c’était une intervention différente, parce que, attention, les documents que vous avez fournis sont différents. Je veux juste que nous soyons clairs à ce sujet, parce qu’elle contient beaucoup d’informations et je pense que nous risquons d’alourdir les débats.

Mme CRAEYE.- Nous avons prévu d’intervenir sur la deuxième délibération.

M. le Maire.- Ayant la police des débats, je vous propose une intervention par groupe sur le débat général, je ferai une réponse ; et nous referons une intervention par groupe sur la partie « investissements », mais ce sera le même droit pour chacun ; une intervention par groupe.

Y a-t-il d’autres interventions sur ce DOB ?

Stéphanie Stiernon.

Mme STIERNON.- Sommes-nous d’accord que nous séparons les interventions sur le DOB et sur la partie « investissements » ?

M. le Maire.- Exactement. C’est la règle que je viens de confirmer.

Mme STIERNON.- Pour le DOB, nous trouverions intéressant d’avoir davantage d’indicateurs permettant une évaluation environnementale des choix budgétaires de la commune. C’est un peu l’esprit du budget vert prévu dans la réglementation.

En quelques mots, je rappelle que le budget vert est une annexe au compte- 41 -

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administratif qui permet de classer les dépenses en dépenses favorables, neutres ou défavorables à l’environnement, et ce, sur six critères. Pour information, je les rappelle parce que je trouve cela intéressant :

- atténuation du changement climatique ;

- adaptation au changement climatique ;

- gestion de la ressource en eau ;

- transition vers l’économie circulaire et gestion des déchets ;

- lutte contre les pollutions ;

- préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels agricoles et sylvicoles.

Bien sûr, tous ces critères ne seront pas pris en compte d’entrée dans le budget vert puisque, si mon souvenir est bon, nous devons appliquer sur le prochain CA deux critères : le critère 1, l’atténuation du changement climatique, et le critère 6, la biodiversité. Néanmoins, dans la réglementation, il est demandé d’appliquer ces critères sur le compte administratif. Là, nous l’aurons compris, nous n’aurons pas d’éléments à ce sujet, puisque le compte administratif n’est pas prêt et ne le sera pas pour le mois de février, comme cela a été indiqué tout à l’heure.

Néanmoins, rien n’empêche d’appliquer également ces critères à un budget prévisionnel ou à des dépenses de fonctionnement. Dans la réglementation, il est obligatoire de l’appliquer à des dépenses d’investissement, mais on peut aussi l’appliquer à des dépenses de fonctionnement. Dans certaines collectivités, certains choix ont été faits consistant à évaluer les investissements avec des compteurs de génération de gaz à effet de serre, par exemple. L’investissement génère-t-il des gaz à effet de serre, et combien ?

D’autres indicateurs permettent aussi de développer les impacts environnementaux des investissements. Nous trouvons que cela aurait été quelque chose d’intéressant, voire à mettre en place dans un proche avenir, pour nous rendre compte et surtout initier des débats sur la question au moment de la construction budgétaire. Des débats entre élus, bien sûr, mais des débats au sein des services également, et c’est tout l’intérêt de la démarche. Nous le trouvons essentiel dans la construction des éléments budgétaires.

Je passe à un autre sujet : les emprunts à taux variable. Pour nous, c’est un sujet sur lequel nous avons une réserve. Nous avions déjà pu en discuter. Nous le redisons ici, ce n’est pas l’idéal, c’est en tout cas notre façon de voir.

Concernant l’évolution des postes, le tableau présenté tout à l’heure montre 16 postes supplémentaires en catégorie C, 6 postes en catégorie B et 7 postes en catégorie A. Nous avons cru comprendre qu’il était question de l’augmentation des postes pour la police municipale, mais pas que, et je pense qu’il doit y avoir une liste qui va au-- 42 -

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delà de ces postes. Pourrions-nous avoir le détail ?

Nous nous permettrons donc de faire une seconde intervention pour les investissements. Merci.

M. le Maire.- Parfait, je pense que je peux m’acheminer vers une réponse en rafale pour le DOB, puis nous passerons à une deuxième salve sur l’investissement.

François Guiffard, avant que je ne réponde.

M. GUIFFARD.- Je souhaite effectivement intervenir sur ce DOB.

La règle que vous venez d’évoquer dans un second temps est, selon moi, plus simple, à savoir de séparer les investissements du rapport d’orientations budgétaires, parce que cela alourdirait les débats, et j’ai peur qu’on noie un peu le poisson, alors que les investissements sont aussi le cœur du nucléaire, et il est important, pour le public qui nous écoute, de distinguer les deux.

En ayant une pensée pour ceux qui nous écoutent dans la salle comme en virtuel, je souhaite rappeler que le fonctionnement est un élément très important. Derrière tous ces tableaux, derrière cette litanie de chiffres qui est rappelée, il existe une réalité humaine : le travail concret de nos agents au quotidien d’une part, et les services municipaux qui sont apportés évidemment à tout un chacun d’autre part.

Nous avons un effet de ciseaux, comme cela a été rappelé, puisque nous avons d’un côté des dépenses de fonctionnement qui s’accélèrent — +4 % —, et des recettes qui progressent faiblement. Quand l’un prend l’ascenseur, l’autre prend l’escalier, et à court ou moyen terme, nous avons le risque que les courbes se croisent. J’ai bien aimé lorsque vous avez dit qu’avec ce que vous faisiez, finalement, vous espériez avoir un effet de ciseaux qui serait un peu moindre. En réalité, nous l’avons, quoi qu’il arrive ; la réalité des chiffres est celle-là. Elle est d’autant plus marquante que nous avons des dépenses qui augmentent assez significativement, comme vous l’avez mentionné : les assurances, l’exploitation du chauffage, des éléments exceptionnels qui ont un protocole transactionnel ou enfin l’électricité.

Cela sous-entend, aujourd’hui, que des efforts ont été mentionnés sur l’électricité — l’éclairage public ; peut-être qu’il faudra à un moment donné attirer notre attention sur des éléments comme une centrale hydroélectrique, en tout cas faire valoir des éléments du territoire et peut-être aussi — permettez-moi cette boutade — nous avons peut-être des économies de chauffage à faire à la salle Camille Guérin, même si je sais que nous sommes nombreuses et nombreux. Peut-être que nous pourrions faire des travaux davantage ciblés, notamment pour les écoles, parce que nous avons encore malheureusement trop de classes où il fait entre 10 et 15 degrés à Douai et ce n’est pas normal en 2026.

En ce qui concerne les recettes, dont vous avez dit avoir un attrait stratégique, il y a à la fois la politique de cession et à la fois le marché immobilier. Je vais commencer- 43 -

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par ce second aspect.

Pour le marché immobilier, vous avez évoqué le fait qu’en 2025, le marché immobilier se tenait à Douai. Je ne sais pas si nous fréquentons les mêmes agents immobiliers, mais on ne peut pas dire non plus qu’il soit mirobolant. En tout cas, nous avons des dynamiques communales qui sont beaucoup plus fortes qu’à Douai, et peut- être que cela témoigne aussi d’un manque de dynamisme général de la Ville, même si tout n’est pas noir, effectivement.

Quant à la politique de cession, ce que je remarque malgré tout, c’est qu’en m’appuyant sur le rapport récent de la Chambre régionale de la Cour des comptes, il était mentionné un manque de pilotage de ce patrimoine. Concrètement, j’aimerais que soit présenté à différents élus représentatifs de la majorité et des groupes de l’opposition un tableau synthétique très clair — et je l’avais déjà mentionné il y a deux ou trois ans —, dans lequel on nous présenterait l’ensemble du patrimoine douaisien dont la Ville dispose, sa valeur, ce qu’on veut y faire à terme, pour l’avenir. Je pense que cela permettrait d’avoir une vision beaucoup plus large, parce que dans les derniers conseils municipaux, on a vendu un peu pêle-mêle des maisons, parfois de façon surprenante, à Dorignies ou rue de Lambres, et nous ne savions même pas que nous avions ces biens dans le stock.

Je souhaite rappeler également que si ce sont des recettes que nous générons, nous avons, malgré tout, la dépense possible avec un patrimoine qui vieillit, qui est usé, et dont il va bien sûr falloir faire quelque chose.

Je souhaite peut-être conclure cette intervention avec deux éléments. Le premier, vous avez mentionné le risque de la faible dotation de la Région vis-à-vis du conservatoire. Je voulais que vous apportiez un éclairage sur ce point, parce que l’aspect culturel nous concerne toutes et tous et j’y suis extrêmement vigilant.

Enfin, comment ne pas dire un mot sur l’État ? Je répète chaque année que, depuis 2020, l’État se défausse complètement sur les collectivités locales. C’est un peu le réflexe macroniste où, finalement, toutes les strates — les communes, les Départements, les Régions — paient le « quoi qu’il en coûte ». Ce « quoiqu’il en coûte » coûte cher. Concrètement, que nous montre ce budget 2026 ? Il nous montre que l’État serre les robinets. Et nous, Ville, devons continuer à remplir la baignoire en faisant bien attention de ne pas faire déborder l’eau. C’est l’objectif global de la future majorité qui sera élue au mois de mars prochain, et à mon sens, il faut rester prudent avec ce budget, parce que, s’il devait y avoir un changement de majorité, il est possible qu’il y ait à la marge des décisions modificatives qui changent quelque peu certaines orientations.

M. le Maire.- Je vais essayer de répondre également aux questions de M. Quatreboeufs qui clôturera cette première phase de débat.

M. QUATREBOEUFS.- Ce ne sera, monsieur le maire, qu’une très brève remarque.- 44 -

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Je ne vous reprocherai pas d’être prudent d’une certaine manière, et bien sûr, c’est un rapport qui vient clôturer un mandat, et il est plutôt sain que vous n’engagiez pas trop l’avenir. Il nous arrive de vous reprocher de le faire, alors je ne vous reprocherai pas de ne pas le faire — on ne peut pas être contradictoire.

Simplement, l’impression d’ensemble que nous en retirons est la crainte de cet effet de ciseaux. Les plus anciens se souviennent que le scrutin de 2008 avait vu ensuite une augmentation brutale de la fiscalité, et il y en a eu également après le scrutin suivant. Prenons garde à ce qu’on ne tienne pas tant bien que mal l’équilibre jusqu’à une élection municipale pour ensuite assommer les électeurs dès le mandat suivant. De sorte que dès que vous serez officiellement candidat, nous vous demanderons bien sûr toutes et tous de vous engager à ne pas augmenter la fiscalité, si, d’aventure, vous veniez à être réélu. Merci.

M. le Maire.- Merci de cette intervention qui a été courte. Vous l’aviez promis, et aujourd’hui c’est le cas.

Je vais vous donner un chiffre : jusqu’en 2012, peu ou prou, les recettes des collectivités, et notamment les dotations de l’État aux collectivités — parce que c’est surtout de celles-là dont je vais parler — suivaient l’inflation. Quand une collectivité gérait bien, elle se créait assez facilement des marges de manœuvre.

Depuis 2012, ce n’est plus le cas. Depuis 2012, par rapport à l’inflation, 70 Md€ n’ont pas été versés au bloc communal. Quand on commence à parler de grands chiffres, plus personne ne sait bien à quoi cela correspond. Je pense que 70 Md€, c’est quelque part entre le budget national de la police et le budget national de l’Éducation nationale. Rien que cette année, on nous annonce 7 Md€ de plus. Certaines associations d’élus comptent que cela pourrait être pas loin de 10, en allant rogner sur à la fois les dotations en fonctionnement et les dotations en investissement, la CNRACL et tout ce que j’ai cité.

Ces dernières années, à Douai, nous étions un peu plus protégés, en tout cas au début. Nous avons eu toute une phase où, grâce à la dotation de solidarité urbaine qui augmentait, nous étions protégés des effets plus négatifs sur les autres dotations. Aujourd’hui, c’est moins le cas, et nous subissons notamment la CNRACL — communes pauvres comme commune riches, toutes passent à la caisse. Nous souffrons donc aussi là-dessus. Toutes les communes aujourd’hui sont donc concernées. C’est une alerte que passent toutes les associations d’élus. Je suis membre de l’AMF et de l’association « Villes de France » : des deux côtés nous sommes inquiets, des deux côtés nous négocions, nous discutons avec l’État et nous faisons comprendre que oui, sans doute, le bloc communal doit prendre sa part dans l’effort national, mais c’est un effort de plus en plus complexe, parce qu’en plus, il ne date pas d’hier.

D’où le fait — et je réponds un peu à la question de Franz Quatreboeufs — que face à cette situation, un ensemble de leviers est à mobiliser. Il faut maîtriser nos dépenses. Nous n’avons pas le choix de certaines dépenses ; la CNRACL qui prend trois points de- 45 -

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plus, cela tombe, et c’est sur l’effectif existant. Nous n’avons pas le choix. Le gaz et l’électricité qui augmentent, aujourd’hui, sont des marchés qui nous sont moins favorables. Ce sont les taxes sur l’électricité, mais il y a quelques années, c’était une brusque envolée des prix de la molécule. À ce sujet, nous constatons et nous n’avons pas le choix, d’où l’importance d’isoler nos bâtiments. Quelqu’un parlait de Camille Guérin en disant qu’il y faisait presque trop chaud, mais en fait, c’est trop chaud, parce que c’est très bien isolé. Nous devons bien isoler d’autres bâtiments, je pense à celui que nous sommes en train de racheter à Lambres, dans la continuité de l’école Denis Papin. C’est un bâtiment qui n’est pas très bien isolé aujourd’hui, et que nous pourrons faire demain parce qu’il n’est pas inscrit dans un périmètre des monuments historiques. Nous pourrons le barder comme ici par l’extérieur et faire quelque chose avec la même qualité thermique. D’où le travail que nous menons sur la récupération des eaux aux ateliers municipaux, sur les LED avec un effort massif depuis deux ans et encore cette année. Tout cela réduit les dépenses.

Cela veut dire aussi des arbitrages. La lettre de cadrage que nous avons envoyée aux services en disant « baisse de 1 % des dépenses dans les services » fait partie de cet effort — hors les dépenses pour lesquelles nous n’avons pas le choix.

Quant à la politique de cession, effectivement, je pense que nous ne serons pas prêts pour février, parce que c’est sans doute un document à préparer, mais elle est nécessaire et ne durera pas des années. Au demeurant, cela nous permet de faire un peu de ménage dans notre actif.

Je signale d’ailleurs que ce que la Cour des comptes nous reproche n’est pas d’être brouillon dans notre politique de cession. Au contraire, aujourd’hui, c’est une politique de cession très organisée où nous faisons la liste des biens que nous possédons et nous les priorisons, nous les analysons en termes d’intérêt à la vente et en termes d’importance pour nous ou non. Ce que nous reproche la Cour des comptes est de mal mesurer nos actifs selon la méthode de l’État, c’est-à-dire une méthode qui ne nous sert strictement à rien, qui est juste obligatoire.

J’explique pour les gens : bâtiment par bâtiment, nous devons additionner tous les travaux que nous avons faits au fil des années, et c’est cette addition qui sert de valorisation aux bâtiments. Peut-être qu’on aboutit à un chiffre qui n’a rien à voir avec le prix du bâtiment sur le marché, mais peu importe. Peut-être que, parfois, ce sont des bâtiments que de toute façon nous ne vendrons pas — nous n’allons pas vendre une école occupée, une salle de sport qui tourne non plus, une piscine non plus. Cependant, l’État nous dit qu’il faut tout de même mettre dans l’actif ce que cela vaut, en additionnant tous les travaux. C’est un travail de fourmi, c’est extrêmement pénible à faire, et pour nous, en pilotage stratégique, cela n’a strictement aucun intérêt, mais ce sont juste des devoirs à la maison que l’État nous impose, parce qu’il a un calcul national et qu’il additionne tout cela. C’est donc cela que l’État nous reproche et non pas notre politique de cession.- 46 -

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Voici pour la réponse à M. Quatreboeufs. Oui, nous en sommes d’accord, les efforts doivent d’abord être faits sur la dépense, aller chercher partout les postes d’économie, y compris sur les ressources humaines, en pilotant les heures complémentaires et supplémentaires, et nous le faisons ; en regardant aussi les recrutements là où nous allons pouvoir nous passer d’un poste et reconfigurer les missions. L’année dernière, oui, un certain nombre de recrutements a eu lieu, mais ce sont comme je l’ai dit 10 postes sur des fonctions de police — police générale et police de la propreté. 10 tout de même, dans un moment où c’est difficile financièrement.

Je ne vais pas forcément vous faire une liste à la Prévert, bien qu’il n’y ait pas de mystère et que si vous les voulez, j’ai tout sous les yeux, mais je vous avais parlé du poste sur les retraites à la RH. Nous avons des remplacements dans les services comme l’entretien des écoles ou des crèches, et nous créons des brigades. Plutôt que de recruter des CDD les uns après les autres, nous créons un poste titulaire. Cela fait une personne qui est dans un poste moins précaire, et qui va remplacer et boucher les trous là où, à un moment donné, un collègue est absent. Nous en avons créé un à l’Éducation, et je pense que ce sera aussi compensé par des baisses sur les CDD.

Nous avions besoin d’un poste pour suivre les marchés de nos prestataires aux Espaces verts, par exemple. Il fallait mieux les faire travailler sur les interventions pour lesquelles nous avons besoin qu’ils soient réactifs. Aujourd’hui, c’était peut-être un peu géré en plus d’autres choses par un technicien qui croulait sous le travail. Cela fait partie des postes pour lesquels nous avons fait un arbitrage.

Nous avons également un poste en contrat de projet sur trois ans à l’Aménagement, pour piloter un certain nombre de projets comme, par exemple, celui dont nous parlerons tout à l’heure qui concerne la Madeleine. À un moment donné, il faut sortir ces projets, donc nous prenons quelqu’un, mais ce n’est pas un poste permanent.

J’ai parlé du projet « LED ». De même, il faut sortir ces investissements : faire les marchés, suivre les entreprises. Nous avons donc pris quelqu’un à la Voirie pour piloter le passage en LED.

Je parlais d’économie sur le fonctionnement. Nous avons pris quelqu’un en gestion financière pour analyser, service par service, et même pourquoi pas accompagner nos associations, partout où nous pouvons avoir des gisements de rationalisation et d’économie.

Voici quelques exemples de postes que nous avons créés, avec leur nature et leur sens.

Je continue avec les ressources humaines. Mme Craeye s’inquiétait — et nous pouvons le comprendre — de l’ambiance et de l’éventuel malaise dans nos services. Je vous rassure, il n’en est rien. Nous y sommes très attentifs. Il peut y avoir une petite éruption par-ci par-là ; parmi 1 000 salariés, il peut y avoir un service où, temporairement,- 47 -

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un petit souci survient, que nous traitons et sur lequel nous nous penchons très rapidement pour agir et en général trouver des solutions dans de brefs délais. Aujourd’hui, dans la plupart des services, cela va bien.

Ce qu’il faut reconnaître, c’est que dans le monde des collectivités locales, il existe un monde d’avant le Covid et un monde d’après le Covid en termes de taux d’absentéisme. Toutes les collectivités, et je dirais les entreprises aussi, ont connu un petit sursaut d’absentéisme, qui est un petit peu plus élevé qu’avant 2019. C’est devenu un peu structurel, et ce n’est pas spécifiquement un phénomène douaisien. En tout cas, nous n’avons pas de hausse des arrêts maladie particulière à Douai ni de malaise.

Quant à l’augmentation des charges de personnel — question de M. François, me semble-t-il —, je rappelle que c’est là que nous avons ces fameux 500 000 € de CNRACL en plus, plus tout un autre ensemble de dépenses : l’augmentation du Smic, le transfert privé/public, les avancements d’échelon, etc. Je n’ai même pas pris en compte pour l’instant l’augmentation du point d’indice. Pour l’instant, l’État ne nous en annonce pas, donc je ne l’ai pas mis dans le budget prévisionnel, mais cela peut tomber, même s’il y a une faible inflation cette année. En tout cas, l’État peut nous l’annoncer à un moment donné.

Au sujet de l’investissement, Mme Craeye nous a parlé d’une baisse de l’investissement en 2026. En fait, vous avez quelque chose qui s’appelle le cycle électoral qui fait que, en général, l’année où une élection municipale a lieu, l’investissement est plutôt beaucoup plus faible que les autres années. Nous sommes sur un niveau d’investissement soutenu, assez fort par rapport à la moyenne de ce mandat en 2026, parce que le Pôle alimentaire, parce que le remplacement des LED, parce que nous avons saisi une très belle opportunité qui devrait être financée à 80 % à Dorignies avec la salle des Corons verts, avec les espaces publics. Merci à notre service des Marchés publics et notre service Aménagement qui ont fait ensemble un travail absolument remarquable pour aller chercher par les cheveux des subventions où le chrono tournait un peu, il fallait répondre vite et nous l’avons fait. Ceci est l’explication de ce budget élevé.

Comme je l’ai expliqué, s’il existe une petite différence entre 2025 et 2026, c’est que nous avions intégré en 2025 les fameux restes à réaliser. Ils sont d’ailleurs maîtrisés. Nous avons eu un débat sur le montant des restes à réaliser certaines années, nous sommes en train de les dégonfler un peu ; un pilotage assez sévère est réalisé par le DGS et la directrice des Finances.

Vous nous reprochez aussi, Madame Craeye, de ne pas avoir affiché de recettes comme la DSIL ou le fonds vert. En fait, c’est parce que l’État lui-même n’a pas la moindre idée de ce que l’enveloppe contient. Nous savons que ce sera moins, mais le sous-préfet n’a pas eu de chiffre ; je peux donc encore moins en afficher. Nous avons déjà fait des demandes, nous avons monté nos dossiers. Nous savons ce que nous allons déposer en DSIL, nous savons ce que nous allons déposer en fonds vert. Y aura-t-il des- 48 -

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sous ? C’est une autre question.

M. François nous disait que l’épargne brute baissait par rapport à 2025. Oui, elle baisse en BP. En 2025, nous avons une épargne brute de fin d’année. Nous savons ce que nous avons atteint en épargne brute en fin d’année, et je le redis, une épargne brute se construit au fil de l’année. Le BP est toujours volontairement pessimiste, ensuite, nous allons chercher l’épargne brute par les cheveux — pour reprendre l’expression. Nous allons chercher des subventions, des marchés à des prix favorables, des économies, des non-remplacements de poste au fil de l’année, des cessions ; tout cela rajoute des couches pour construire une belle épargne brute à la fin de l’année. Nous l’avions réussie en 2025. En 2025, l’épargne brute a augmenté par rapport à 2024.

Pour les charges générales, ce n’est pas moi qui fais les postes du Code des marchés publics. Toutes les dépenses qui ne sont pas des ressources humaines et qui ne sont pas des subventions sont globalisées dans ce chapitre 011. Vous aurez au budget toute la notice avec tout le détail, mais dedans, comme je l’ai dit, les principales augmentations concernent la taxe sur l’électricité et ce marché « énergie » qui nous plombe. En plus de cela, le reste est soumis à l’inflation comme les dépenses alimentaires dans nos cantines.

Je reviens un bref instant sur l’équipement, pour répondre à la question de M. François. Il est normal que l’investissement varie d’une année à l’autre. Autant le fonctionnement est assez stable — le nombre d’agents publics est le même, les dépenses, les marchés que nous avons pour le chauffage et cætera sont les mêmes. Il n’y a pas de soubresauts d’une année à l’autre, il existe des variations, des vaguelettes mais pas de soubresauts. Autant sur l’investissement, il suffit de faire une très grosse opération une année et pas l’année suivante pour que cela génère des variations de 1 ou 2 M€. À la limite, on peut même décider — et la collectivité continue de tourner — de ne pas faire du tout d’investissement une année. On peut le faire une fois, après cela, le patrimoine se dégrade, mais c’est techniquement possible. Concernant le fonctionnement, vous ne pouvez pas décider d’avoir zéro dépense une année, ou alors tout s’arrête, tout s’effondre et vous licenciez tout le monde. L’investissement est donc naturellement plus variable que le fonctionnement.

(Projection de la page 28 du document.)

Notre dette variable.

J’ai souhaité aller chercher cette information, qui m’a servi à construire la décision. Je l’ai présentée aussi en commission des finances, en tout cas je l’ai présentée au Bureau municipal.

Il s’agit de l’évolution de l’Euribor, cet indicateur européen sur les marchés financiers sur lequel nous nous fondons pour calculer le taux variable. Il est représenté avec la ligne bleue sur la diapositive. Vous voyez comment il a varié au fil des années- 49 -

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depuis 2006.

L’emprunt que nous avons fait en fin d’année 2025 correspond à la ligne orange. Ainsi, si l’Euribor avait été en moyenne à la ligne orange pendant toute la durée de remboursement de l’emprunt, alors le taux fixe et le taux variable seraient équivalents. Pour l’instant, l’Euribor est un petit peu au-dessus de la ligne orange, mais vous voyez que les pics redescendent souvent derrière. En 2024, c’était le cas, le pic était redescendu. Tant que l’Euribor moyen sur la durée du prêt reste en dessous de la ligne orange, en moyenne, à ce moment-là, le prêt à taux variable est favorable. Il faudrait vraiment que la moyenne de l’Euribor soit au-dessus durablement sur la totalité de l’emprunt, à ce moment-là, cela pourrait générer une petite sur-dépense qui se compterait en milliers d’euros par année.

À titre personnel, je fais le choix d’avoir une part, et une part seulement, de notre endettement indexé sur cet indice assez classique qu’est l’Euribor.

Mme CRAEYE.- Techniquement, avez-vous le même comparatif avec les taux de livret A ? Je vous ai parlé tout à l’heure du livret A qui était relativement plus stable sur les 30 ou 40 dernières années.

M. le Maire.- Je vous présente l’Euribor, parce que le prêt que nous avons pris fin 2025 est indexé sur l’Euribor.

Pour le livret A, il s’agit de la Caisse des Dépôts. Nous sommes partisans de prendre aussi des prêts à la Caisse des Dépôts. Il y a quelques années, la Caisse des Dépôts avait du mal à s’aligner avec des taux intéressants, ils travaillent beaucoup mieux aujourd’hui. Aujourd’hui, une campagne de prêt de la Caisse des Dépôts se focalise sur certains investissements spécifiques et nous sommes en train de regarder cela de très près avec Claire de Verdilhac pour début 2026. Nous pouvons donc faire un mix de prêts de Caisse des Dépôts et de prêts plus classiques.

Pour répondre à François Guiffard qui, au détour d’une phrase, a parlé des écoles pour lesquelles des investissements sont régulièrement à faire, je vais vous donner juste un chiffre. Nous avons fait sur le mandat entier plus de 4 M€ d’investissements pour les écoles, si nous additionnons tout : 100 000 € par école en moyenne sur les bâtiments et à peu près 50 000 € par école pour le reste — mobilier, tableau blanc, etc. Je fais le comparatif avec ce que je connais chez Maisons & Cités, par exemple : quand on rénove totalement une maison chez Maisons & Cités en enlevant tout et en reconstruisant tout à l’intérieur, cela fait à peu près 100 000 €. C’est donc ce niveau d’effort que nous faisons pour les bâtiments de nos écoles, plus les efforts faits pour le mobilier.

Le dynamisme du marché immobilier à Douai. Il faut regarder que tous les programmes de vente partent bien et facilement. Oui, j’ai rencontré cinq ou six agents immobiliers ces derniers jours qui m’ont tous dit que cela n’explosait pas, mais que le marché se tenait à Douai. Nous pouvons donc espérer des droits de mutation relativement- 50 -

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stables. En tout cas, les produits partent bien.

Pour ce qui est de la remarque sur le matraquage fiscal de M. François, à chaque fois, je hausse le sourcil, mais à ce moment-là, 99 % des communes de France en font. Toutes les communes, sauf celles qui sont massivement endettées, qui ont des niveaux de dépenses anormalement élevés, intègrent l’évolution des bases fiscales. C’est ce que vous appelez le matraquage fiscal, ou alors vous faites peut-être semblant de ne pas avoir compris.

Les taux — et c’est Franz Quatreboeufs qui avait raison — ont augmenté en 2009 et en 2016. Le reste des augmentations concerne uniquement l’augmentation en moyenne à l’inflation décidée par l’État. « À l’inflation », c’est important, car cela veut dire que le chiffre augmente, mais le pouvoir d’achat de ces recettes reste le même. Nos recettes ne suivent pas alors que nos dépenses augmentent — pour nous aussi, la baguette augmente quand nous achetons des baguettes pour les cantines, de la tonte pour nos pelouses, etc. Il faut que nos recettes suivent. C’est toujours assez savoureux quand on suit l’actualité judiciaire de voir le Rassemblement National nous faire des leçons de gestion des deniers publics. Je signale d’ailleurs qu’un groupe au Parlement a réussi à passer un amendement pour supprimer la DGF. Quand on voit le montant massif de la DGF dans nos dépenses, c’était une bombe nucléaire. Je parle du même parti, l’Assemblée nationale a corrigé le tir et cet amendement a été retiré, mais s’il fallait retirer la DGF à toutes les communes, écoutez, nous organiserions le baisser de rideau sur toutes les communes de France.

Je termine avec la proposition de Stéphanie Stiernon que je trouve très intéressante et qui concernait les indicateurs environnementaux. Le bémol serait que cela représente un peu de travail d’ingénierie. Cela ne s’improvise pas, et pour le faire bien et avoir des indicateurs que nous suivons ensuite de manière systématique d’année en année — parce que ce qui est intéressant est de le faire dans la durée et pas une fois —, il faudrait construire un tableau de bord un peu travaillé. Je pense donc que c’est quelque chose de nécessaire. Au demeurant, le budget vert sur l’investissement est aujourd’hui obligatoire et je crois que, dans le CA, nous le présentons, mais l’idée me paraît plutôt bonne.

Voilà pour ce que j’ai noté des remarques des uns et des autres. Je vous propose de passer au budget d’investissement. J’avais dit une intervention par groupe, je vous propose qu’elle soit très courte.

M. FRANÇOIS.- Je vous remercie.

Je ne comptais pas intervenir parce que, finalement, vous venez de dire que nous ne pouvions pas répondre ; dans ce cas, ne mettez pas en cause les oppositions directement.

Pour rebondir sur ce que vous venez de dire, je savais déjà que vous étiez un- 51 -

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mauvais officier de police judiciaire pour la ville de Douai, maintenant, je suis surpris du fait qu’en plus, vous ignorez la loi et la présomption d’innocence. Ce qui me fait sourire, c’est évidemment la pirouette que vous faites sur l’augmentation terrible des bases fiscales, le matraquage du Gouvernement qui est en cours, qui augmente, qui ne va pas sauver, qui se désengage, qui serre la vis comme vous venez de le dire pour les communes. Cela me fait simplement rire, parce que vous portez l’étiquette socialiste, et évidemment quel est le groupe parlementaire qui sauve la Macronie depuis les deux derniers budgets ? C’est bien le groupe socialiste.

M. le Maire.- Effectivement, le groupe socialiste est un groupe qui a une culture de Gouvernement, de responsabilité, et qui a fait le choix d’un compromis, ce que certains pays sont plus habitués à faire que nous, c’est-à-dire de négociation pied à pied, sujet par sujet, pour obtenir des arbitrages favorables. C’est le choix qu’a fait mon groupe. En l’occurrence, je trouve que c’est une méthode qui a du sens quand on obtient des résultats Cela étant, le sujet ici n’est pas de parler du débat national et nous allons passer au programme d’investissement 2026, maintenant que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu.

Je ne vais pas le représenter, mais vous avez tout le détail dans la délibération 2.2. Je peux rouvrir le débat et j’ai pour certaines lignes des éléments de détails à vous donner, chers collègues, si vous le souhaitez. Un vote aura bien entendu lieu.

Je rends dans le même temps la parole à Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Je rentre un peu plus dans le détail cette fois-ci, et notamment sur les perspectives 2026. Nous l’avons vu, ce programme d’investissement marque la clôture du BP 2021/2026, qui devrait donc être l’aboutissement d’un mandat, la traduction concrète des priorités politiques annoncées depuis six ans — même 12 oserais- je dire. Or, à la lecture attentive de ce document, un constat s’impose : ce budget ressemble davantage à un budget d’affichage de fin de mandat qu’à un véritable projet sur l’avenir de Douai. Je vais prendre quelques sujets.

La réussite éducative. Nous en avons déjà parlé, vous dites à chaque fois que c’est une priorité pour vous, mais nous voyons clairement que les moyens engagés en 2026 ne traduisent aucune ambition nouvelle, même si vous essayez de nous vendre le contraire. C’est clairement indiqué dans ce tableau, les crédits sont flous, non ciblés, avec des formulations comme « travaux selon priorité ou selon demande ». Encore récemment, nous avons eu un exemple début janvier sur le terrain, à l’école Jules et Léon Maurice dans laquelle il faisait huit degrés lorsque les enfants arrivaient en classe, parce qu’il y avait un problème de chauffage. Les professeurs devaient donc demander aux parents de prévoir des plaids pour les enfants. Je sais que ce sont des « petits sujets » pour vous — pour vous citer. Par exemple, vous inscrivez un programme de renouvellement des installations de chauffage. C’est donc l’occasion pour nous de vous demander si l’école Jules et Léon Maurice est intégrée de manière prioritaire dans ce programme, et- 52 -

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si oui, selon quel calendrier précis. L’hiver prochain, les enfants auront-ils enfin du chauffage dans cette école ? Ce sont également des questions de transition énergétique qui sont pour nous importantes et sur lesquelles nous sommes vigilants.

La sécurité. Nous l’avons vu ces derniers mois et ces dernières semaines, un affichage a clairement eu lieu à ce niveau. Maintenant, si nous regardons vraiment les chiffres consacrés à la sécurité, nous notons un décalage entre le discours et la réalité budgétaire. Nous parlons d’un budget d’investissement de plus de 15 M€ et les crédits identifiables dans ce document sur la sécurité se limitent principalement à :

- 50 000 € pour la vidéoprotection,

- 40 000 € pour la sécurisation des abords des écoles,

- 50 000 € pour le plan de vitesse des zones « 30 ».

Cela fait à peu près 140 000 €, soit moins de 1 % du budget d’investissement — je parle bien des investissements de la Ville. Cela montre clairement que la sécurité reste une politique budgétairement marginale malgré les discours récents et les annonces de fin de mandat. En effet, quand une collectivité consacre moins de 1 % de son budget d’investissement à la sécurité, elle ne peut pas prétendre en faire une politique majeure.

Le logement. Il existe clairement un décalage entre les discours et les moyens. Sur les lignes budgétaires, nous voyons : 30 000 € pour la réhabilitation de logements en centre-ville et 30 000 € pour les logements communaux. Au final, cela fait 60 000 €. Quand nous voyons que notre ville est malheureusement confrontée à la vacance, à l’habitat dégradé, à la paupérisation, nous nous disons que c’est encore très, très faible.

Il en va de même pour la transition écologique et la qualité de vie. Ce sont des priorités qui sont déséquilibrées, parce que nous voyons 120 000 € pour 30 000 arbres à Douai. Certes, il est très bien de végétaliser, nous y sommes tout à fait favorables et nous souhaitons nous aussi voir plus de verdure, mais quand nous voyons qu’à côté, 5 000 € sont consacrés à l’aide à l’isolation des particuliers, nous nous disons qu’un équilibre est peut-être à trouver. Ces 5 000 € sont-ils vraiment utiles à ce niveau-là ? Y a-t-il un véritable effet de levier ? Quelles sont les retombées concrètes pour les ménages ? Nous sommes là clairement plus sur de l’affichage.

De la même façon, 25 000 € alloués au permis de végétaliser ; quel a été l’impact de cette politique ?

En tout cas, concernant la répartition des moyens et des investissements, nous notons un vrai déséquilibre.

L’éclairage public. Vous nous l’avez annoncé à grands coups de millions. C’est la deuxième année consécutive que nous sommes à 2 M€. Il était temps, puisque depuis 2021 ou 2022, vous déclariez qu’il fallait mettre le paquet, doubler le budget- 53 -

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d’investissement sur le passage au LED. Enfin, nous y sommes ! Il aura fallu le temps, mais ça y est. Ces 2 M€ que vous budgétez cette année sont-ils en plus de ceux de l’année dernière ou sont-ils vraiment pour rattraper le retard qui a été pris ? Pouvez-vous également nous dire où nous en sommes du taux réel de couverture en LED sur la commune pour que nous sachions encore ce qu’il reste à faire ?

La santé et la cohésion sociale. Clairement, ce sont les parents pauvres du budget. Ce n’est pas la première année que je le dis, la santé est abordée sous l’angle environnemental, ce qui est largement insuffisant. Nous ne constatons pas de politique structurée de santé de proximité. Sur une ligne, nous voyons 30 000 €, intitulée « aide médecin », mais elle est noyée avec « rénovation des façades commerciales ». Nous ne comprenons pas trop bien cette ligne, je vous l’avoue. C’est une seule et même ligne. Cela montre tout de même un réel manque d’ambition à ce niveau. Il en va de même pour la cohésion sociale : 20 000 € pour les centres sociaux et la maison de proximité. C’est symbolique, mais vraiment éloigné des besoins du terrain et en total décalage avec les discours tenus depuis le début du mandat.

J’aurais également quelques questions concernant certaines lignes d’investissement.

200 000 € sont alloués à l’aménagement du square du Couple heureux. C’est une belle somme ; pourriez-vous nous détailler un peu plus ce qui sera fait à cet endroit ?

Pour la Maison des Géants, l’année dernière, 30 000 € étaient inscrits au budget. Chaque année, une petite somme est inscrite au budget, mais là, vous inscrivez cette année 50 000 €. Je vais donc faire le lien avec une de vos décisions directes : vous avez mandaté un cabinet pour réaliser une étude préalable à la création d’un équipement scénographique et culturel pour la Maison des Géants, sauf que les montants annoncés sont de 140 000 €. Finalement, tous les ans, vous aviez budgété une somme pour la Maison des Géants, mais s’agit-il de plein de restes à réaliser qui se sont accumulés et donc que rien ne se passait et c’était uniquement de l’affichage, et que là, vous rajoutez 50 000 € pour arriver aux 140 000 € globaux que cette étude préalable va coûter ?

Pour conclure, un réveil tardif sur des thèmes devenus électoralement incontournables — et je pense évidemment à la sécurité —, un empilement d’actions ponctuelles, pas de vision sociale globale et une absence de hiérarchisation claire des urgences, que ce soit en termes d’éducation, de logement, de santé, de cohésion sociale et de sécurité. Les Douaisiens attendent de manière légitime autre chose que des budgets symboliques et des effets d’annonce de fin de mandat. Nous voterons donc contre ce programme d’investissement.

M. le Maire.- Il aurait en fait fallu mettre la conclusion au début, et ensuite à partir de cette conclusion qui était prévue dès le départ, vous avez essayé de chercher des arguments pour la construire. Je vous répondrai juste après avoir écouté vos collègues,- 54 -

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mais il ne vous échappera pas que je n’ai pas du tout la même lecture que la vôtre sur un bon nombre de points.

Je vais laisser la parole à Thibaut François.

M. FRANÇOIS.- Merci, monsieur le maire.

Je vais tout de suite vous satisfaire, parce qu’apparemment, il faut aussi donner le tempo de ce que doivent dire les oppositions. Je vous annonce donc déjà que le groupe du Rassemblement National votera contre votre budget d’investissement, et je vais vous donner quelques raisons.

M. le Maire.- Le suspense est levé.

M. FRANÇOIS.- Le suspense est levé, mais restez assis et attachez votre ceinture, parce que la liste à la Prévert que je vais vous faire — et la liste très, très verte que je vais vous faire, malgré le départ de Mme Stiernon de votre majorité. Je vais vous donner quelques éléments concrets évidemment qui reflètent, je crois, malheureusement les inclinaisons que vous avez pour ce budget qui est sans ambition. Je crois qu’il est pire que sans ambition, il est socialiste, et je vais vous dire pourquoi.

Nous voyons évidemment de gros investissements pour notre Ville rue de la Mairie, dans le centre-ville. La sécurité, c’est toujours un mot tabou, la défense de nos commerces, de la santé de proximité. Maintenant, vous ajoutez une nouvelle variable qui est l’oubli de certains de nos quartiers.

Pour l’éclairage des Douaisiens qui nous écoutent, le budget de notre Ville se situe aux alentours de 15 M€. Nous allons donner les grandes masses avant d’entrer dans le détail.

Pour la transition écologique, vous allez allouer 7,9 M€ : le Pôle alimentaire, l’éclairage alternatif, les voies douces quai de Scarpe pour 500 000 €. En revanche, quand il s’agit de faire des choses réelles et totalement utiles pour les Douaisiens, vous n’investirez sur ces 15 M€, par exemple, que 5 000 € — c’est plus que du symbolique — pour l’isolation des particuliers qui en feront la demande.

Pour les commerces et la propreté, il n’y aura évidemment rien.

Pour la sécurité, il n’y aura rien non plus. Vous êtes encore une fois à contre- courant de ce que font toutes les villes de France.

Pour revenir sur le détail complet de votre programme d’investissement qui comporte cinq pages, je crois que la nouvelle variable dont je viens de vous parler consiste en une captation sur le cœur de ville, avec les politiques que vous avez menées et qui malheureusement ne fonctionnent pas, parce que nous voyons toujours les commerces partir de notre centre-ville. C’est clair dans les tableaux que vous nous présentez, maintenant il n’y a plus un seul budget sur les quais Vauban, ni pour Frais-Marais. Ce n’est pas dur, la somme indiquée est zéro. Au moins, c’est une nouvelle clarté.- 55 -

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À la page n° 2 — et cela me fait penser à notre dernière campagne des élections municipales —, vous annoncez la plantation de 30 000 arbres, ce qui dans un débat sur France 3 avait pu mettre en lumière le fait que c’était notre seul point commun lors de ce programme des élections municipales d’il y a déjà six ans. Je vous pose simplement la question : vous allouez 120 000 € pour 30 000 arbres, et cela fait 4 € l’arbre, je ne sais pas où vous les achetez parce qu’il va falloir probablement nous dire où. Combien d’arbres avez-vous plantés sur les 30 000 ? À mon avis, c’est sûrement une autre promesse de campagne que vous n’aurez pas tenue.

J’ai la même analyse mais différente que celle de ma collègue de l’opposition sur la vidéoprotection. Vous y allouez 50 000 €. Au moins, vous êtes clair, c’est exactement la même somme que celle de l’année dernière. Cela fait 0,33 % de l’ensemble du budget de notre Ville. Nous voyons vos priorités.

Je la mets en parallèle avec votre « plan vitesse » et « zone 30 », que j’appelle moi « plan anti-voitures », pour lequel vous allouez 5 000 €. Pour une traduction claire et simple, vous mettez la sécurité des Douaisiens exactement au même niveau que faire des passages piétons ou des passages cloutés et surtout des panneaux en « zone 30 » dans notre centre-ville. Rassurez-vous, pour ceux qui utilisent des vélos, vous aurez une allocation d’un grand « plan vélo » à plus de 200 000 €.

Pour la même somme, je m’interroge sur les rénovations que vous avez faites sur le square du Couple heureux. Quand nous voyons le résultat, navré de vous dire que cet investissement pour moi est dispendieux. Je pense que nous pourrons revenir sur les dépenses des documents annexes que vous avez également envoyés, parce que je vois que vous allez investir 613 000 € d’équipement pour les élus locaux — et je fais un clin d’œil à Mme Stiernon —, notamment pour un nouveau matériel pour plus de 100 000 €, pour de la sécurisation pour plus de 90 000 €. Je souhaite vous interroger sur le choix de cet investissement. Au passage, j’espère que Mme Stiernon pourra rendre vraisemblablement l’ordinateur qu’elle utilise et qui semble être le même que ceux des anciens adjoints de la Ville de Douai.

M. le Maire.- La démocratie est aussi de savoir écouter, pas forcément d’être d’accord, mais de savoir écouter. Je répondrai en temps et en heure, mais je vais laisser Franz Quatreboeufs, qui lève la main, prendre la parole.

M. QUATREBOEUFS.- J’en viendrais presque, monsieur le maire, à défendre les Socialistes. Ce n’était pas du tout le propos de mon intervention...

M. le Maire.- N’hésitez pas, Franz !

M. QUATREBOEUFS.- ...mais je ne suis toujours pas socialiste, bien que je ne considère pas que ce soit une injure d’être socialiste, car il me semble que c’est un parti démocratique, et par les temps qui courent, c’est assez peu répandu. Je veux tout de même le dire.- 56 -

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Ceci posé, puisqu’il faut annoncer le vote, s’agissant de moi, je continuerai de m’abstenir, tout simplement parce que je trouve une certaine forme de contradiction à vouloir tout à coup voter contre en vous reprochant de ne pas dépenser trop dans une année qui va suivre l’élection, alors même que ce budget pourra être amendé par la prochaine majorité. Je trouve vraiment que ce sont là des effets de manche qui me semblent tout à fait exagérés. C’est donc une abstention attentive, y compris dans le temps, puisqu’il sera toujours temps de remettre le « métier sur l’ouvrage », une fois le second tour du scrutin passé.

M. le Maire.- L’ouvrage sur le métier. Je me trompe aussi parfois.

M. QUATREBOEUFS.- Pardon. Oui, en effet.

M. le Maire.- Y a-t-il une autre intervention ?

Stéphanie Stiernon.

Mme STIERNON.- Effectivement, première chose, nous voyons bien qu’il n’est absolument pas confortable d’analyser ce document et de voter cette décision avec un montant de recettes aussi faible. Une explication a bien été donnée, effectivement, la situation fait que les choses ne sont pas évidentes, mais il faut vraiment avouer que ce n’est pas confortable de prendre une décision dans ce contexte.

Deuxième chose, l’annexe liée aux investissements fournis ne nous permet pas toujours, à la lumière de certaines lignes, d’analyser les décisions précisément, ce qui sera impacté, et d’analyser l’impact sur la vie des Douaisiens. Je reprendrai juste quelques lignes.

« Bâtiment, DEEJ, DITC ». Nous y parlons de « travaux selon priorité » pour 785 000 €. Nous n’avons pas le détail de cette ligne, notamment sur les travaux « écoles ». Je rejoins ce qui a été dit tout à l’heure : quelles écoles ? Quelles priorités ? Il serait vraiment important d’avoir du détail sur ces sujets.

« Sport » : « programme de travaux selon priorité » pour 594 000 €. Nous ne doutons pas que des indicateurs existent, mais comment ces priorités sont-elles définies ? Comment prioriser tel équipement plutôt qu’un autre ?

« Dépenses diverses Voirie » : 545 000 €. Nous savons que c’est un sujet important. Selon la manière dont les travaux seront faits, cela aura un impact en matière d’écologie qui sera différent selon les méthodes utilisées, selon le partage d’usage sur les voiries, etc. Et donc, quelles rues ? Quelles méthodes ?

« Couche de roulement selon nécessité » : 200 000 €. Mêmes questions : quels quartiers ? Quelles rues ? Nous savons aujourd’hui que certains usagers de mobilités que l’on appelle « nouvelles » type trottinette peuvent être très vite impactés par des trous dans la chaussée, par exemple. Cela intéresse beaucoup de monde, et je ne parlerai pas des piétons qui, parfois, font l’effort de marcher mais commencent à avoir quelques- 57 -

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difficultés et peuvent être embêtés par des rues un peu cabossées ici ou là.

« Investissements autres services » : 1,634 M€ — somme assez conséquente. Nous avons reçu une annexe mercredi à ce sujet qui détaillait davantage les choses. Néanmoins, je me permets de revenir sur certaines lignes de cette annexe. Je suis peut- être un peu tatillonne, me direz-vous, mais les montants sont importants, et n’ayant pas participé dans le détail à la construction du budget, comme les autres groupes d’opposition, il n’est pas toujours évident de repérer les éléments.

« Communication » : 17 000 € alloués à la « signalétique des différents bâtiments » apparaissent. C’est l’occasion pour moi de reposer la question de la signalétique du puits de la place d’Armes. C’est un point de détail, mais c’est un sujet qui a longtemps été évoqué et qui, pour le moment, ne trouve pas de réponse. Est-ce envisagé dans cette ligne ?

« DITC » : il est fait mention de 102 000 € pour l’« équipement de nouveaux élus, matériels et licences ». Ma question est la suivante : n’est-il pas envisageable de limiter ce budget en facilitant l’utilisation de son matériel personnel — pour les élus qui le souhaitent ? Cela me permet de basculer et de préciser que j’en ai fait l’expérience : j’ai refusé l’ordinateur de la Mairie, j’ai refusé la tablette de la Mairie, et même la tablette de l’Agglo puisque j’utilise mon ordinateur personnel. Il a fallu régler quelques détails, quelques problèmes avec le service de la DITC qui a été d’un grand soutien — et je les remercie en les regardant dans les yeux pour ceux qui sont là, merci beaucoup à vous. Cela se fait assez facilement. Je ne dis pas qu’il faut le rendre obligatoire, mais pour les personnes qui sont volontaires, cela peut peut-être représenter une économie.

Nous parlons de matériels mais également de licences. N’est-il pas possible d’augmenter aussi le recours à des logiciels libres pour les personnels comme pour les élus, comme le font certaines collectivités ? Je pense notamment à la ville d’Arles qui a mis en place un programme assez ambitieux avec l’aide de la Banque des Territoires sur ce sujet et qui a tout de même économisé 450 000 €. C’est à l’échelle de la ville d’Arles mais tout de même. Si je ne me trompe pas, un peu plus près de chez nous, la ville d’Arleux s’est engagée dans un programme de recours au logiciel libre avec l’accompagnement de la Banque des Territoires. Quelque chose est sûrement à faire sur ce sujet.

« Simplification de la gestion du patrimoine bâti » : 54 000 €. En quoi cela consiste-t-il ? Est-il question d’un système d’information géographique ? Est-ce une amélioration ?

Je pose la même question pour le square du Couple heureux. Des travaux ont déjà été effectués. Nous voyons ici une ligne à 200 000 € ; qu’est-il prévu exactement ? J’imagine que cela a été concerté avec le conseil de quartier.

Peut-être une remarque qui n’est sûrement pas l’héritage d’une mauvaise- 58 -

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intention, mais qui est tout de même un peu embêtante, dans le DNV reçu aujourd’hui, des habitants m’interpellent en me disant : « On voit un article indiquant que les investissements 2026 sont votés. » La personne qui lit donc l’article aujourd’hui se dit que c’est voté. Je vous accorde que c’est une question de forme, mais c’est un peu embêtant.

M. le Maire.- Avant de répondre, François souhaite-t-il prendre la parole ?

M. GUIFFARD.- Je vais prendre la parole, effectivement.

De la même façon, parce que nous avons un débat extrêmement riche, et que nous avons la chance à Douai d’avoir différents groupes d’opposition, au vu de l’heure passant et au fait que nous sommes toujours au point n° 2 de l’ordre du jour, je rassure le public et toutes celles et ceux qui nous écoutent, je vais essayer de faire une intervention ramassée. Je salue tout de même les différentes interventions qui viennent d’être faites par les différents collègues de l’opposition, et des questions tout à fait pertinentes que je ne reprendrai pas.

La première lecture que je ferai, et qui est quelque peu différenciante de ce qui vient d’être dit, c’est que la ligne qui a instinctivement et spontanément attiré mon attention est celle de la culture. Pourquoi ? 90 000 € sont budgétés, ce qui correspond à 0,6 % du total des investissements en 2026. À mon sens, c’est bien trop peu. Quand on parle du rayonnement dont nous avons besoin à Douai, la culture en fait intégralement partie. Cela me fait penser que, tout à l’heure, je vous ai interrogé sur le Conservatoire de Douai ; serait-il possible d’avoir une réponse ou bien une réponse à l’écrit sur le risque de baisse des subventions de la Région à ce sujet ? C’est encore une fois un sujet qui m’interpelle fortement.

Mon second point a été mentionné, mais je vais le reprendre parce que c’est parlant et que la répétition fixe la notion. Quand on parle de poste de transition écologique et qu’on a 2 M€ sur l’éclairage public, et juste en dessous, une ligne d’isolation des particuliers à 5 000 €, effectivement, nous nous disons qu’il existe un décalage dans l’approche qui est faite aujourd’hui.

Au niveau des écoles, vous avez mentionné tout à l’heure le chiffre de 4 M€ investis sur le cycle budgétaire. J’ai pris ma petite calculatrice, et j’observe qu’au vu du total des investissements — parce que là, nous avons le chiffre en matière brute, si je puis dire, mais en matière relative, cela permet justement de relativiser quelque peu l’argument —, cela représente 4 % du total des investissements entre 2020 et 2026. Je laisse donc chacun apprécier.

De façon plus générale, je vais faire le lien avec le DOB de tout à l’heure, le chiffre de la dette m’interpelle. En réalité, la dette est extrêmement faible à Douai. Évidemment, nous nous en réjouissons. La dette par habitant aujourd’hui est de 658 €. Je me dis que si elle était de 758 € ou même de 858 €, cela changerait-il finalement quelque- 59 -

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chose ? En fait, pas vraiment, à condition que nous ayons l’intention d’avoir une politique d’investissement suffisamment forte, ce dont nous avons besoin à Douai.

Or, aujourd’hui, la seule question que je vais poser, c’est que si on prend un peu de distance par rapport à ce mandat qui vient de s’écouler, 2020/2026, quel est le grand investissement de ce mandat ? En fait, je ne suis pas sûr qu’il y en ait un. Je me souviens qu’un collègue de la majorité avait répondu : « C’est la cuisine centrale de Dorignies. » Manque de chance, c’est pour 2027. Je ne sais même pas si on peut, de façon très honnête, le mentionner.

De fait, je pense qu’il existe un manque. Tout est dit. Vous avez mentionné tout à l’heure l’Euribor. C’est magnifique. Il fallait vraiment avoir des lunettes grossissantes mais j’ai regardé et si je ne fais pas erreur, entre 2012 et 2024, les taux étaient particulièrement avantageux. Sur cette période, qui est tout de même celle où vous avez été élu maire pour l’ensemble de la situation, puisque votre première élection date de 2014, je me dis : mince, on a tout de même manqué une politique d’investissement suffisamment forte comme on l’a fait à l’échelle de l’Agglomération, c’est-à-dire de profiter de taux bancaires plus appréciables pour aller à l’emprunt. Je pense que ce n’est pas un grand mot. Évidemment, l’emprunt doit être maîtrisé, l’idée n’est pas de jeter l’argent par les fenêtres, mais dès lors qu’il est maîtrisé, c’est de l’investissement et c’est ce dont nous avons besoin aujourd’hui à Douai. Il y a urgence, et notamment sur la politique d’attractivité et de redynamisation du centre-ville. Il ne faut pas être frileux, et je ne vais pas vous citer Hénin-Beaumont mais peut-être une commune que vous appréciez : Denain. Ce n’est pas très loin d’ici, c’est géré par une socialiste — volontairement, je fais l’exemple. Denain, qui était tout de même considérée comme la ville la plus pauvre de France en 2017 ou 2018, a mené une grande politique d’investissement à l’échelle de la commune et je trouve que cela redémarre. Mentalement, on sent que quelque chose est en train de se passer. Ce n’est pas le cas forcément à Douai. Encore une fois, cela ne veut pas dire que tout est noir, cela veut dire que nous avons pu effectivement manquer d’ambition sur ce point.

Je vais terminer avec une remarque nationale. Je suis tout à fait d’accord avec les débats de l’Assemblée nationale que vous avez mentionnés sur la trahison du Rassemblement National qui est allé jusqu’à proposer un amendement pour sabrer la DGF — la dotation globale de fonctionnement. Quand on regarde la ligne budgétaire à Douai aujourd’hui, c’est 16 M€, et on se dit : « Sans cela, mon Dieu, mais qu’est-ce qu’on ferait ? » En revanche, quand vous dites que depuis 2012 — et vous avez raison de le mentionner —, 70 Md€ n’ont pas été versés au bloc communal, je me rappelle qu’entre 2012 et 2017, on a tout de même eu des Gouvernements socialistes, et se plaindre d’une certaine façon de la diminution des dotations de l’État quand on soutient ces mêmes Gouvernements, c’est un peu comme se plaindre du soleil quand on ne met pas de crème solaire.

M. le Maire.- Et je vous assure que les associations de maires n’ont pas regardé- 60 -

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la couleur des différents présidents pour se plaindre. Les propos de l’AMF sont les mêmes depuis 2012, quel que soit le Président.

Je vais commencer par une remarque générale, en réponse à un certain nombre d’interventions d’au moins trois conseillers qui ont fait mine de trouver très réduit — mon Dieu, c’est terrible — le budget de sujets comme la réussite éducative — « mais il n’y a rien, monsieur le maire ! » —, la sécurité, en investissement, c’est scandaleux, le logement, la santé, on pourrait rajouter le commerce, dans une certaine mesure mais c’est moins vrai pour la culture, parce que là, nous avons quelques bâtiments. En fait, ce sont des sujets où la dépense est structurellement beaucoup plus en fonctionnement. La réussite éducative, ce sont essentiellement des actions, par exemple, que nous menons avec les habitants, les écoles. Ce sont des intervenants que nous rémunérons.

Pour le commerce, ce sont des subventions que nous donnons à notre association commerciale, par exemple, pour l’accompagnement des commerçants pour le passage au numérique. Il en va de même pour la santé. S’émouvoir qu’il y a peu en investissement, oui, c’est normal, quand ce sont des politiques qui sont en fonctionnement, il n’y a pas beaucoup en investissement. Le logement, en plus, n’est pas une politique municipale. C’est massivement porté par le privé, par les bailleurs sociaux et les financeurs qui ont de gros moyens à mettre sur le logement, c’est d’abord l’État et ensuite les Agglos. Notre Agglo a la compétence « habitat », et a une grosse enveloppe à la fois dédiée par l’État et une enveloppe propre pour financer le logement. Au fond, ce que nous faisons en investissement sur le logement concerne les logements qui nous appartiennent — nos quelques logements de concierge, par exemple. Ce qui n’apparaît pas dans l’investissement, ce sont les garanties que nous donnons aux logements sociaux pour leur permettre de faire des investissements. Une garantie est une dépense théorique au cas où le bailleur ferait faillite — ce n’est jamais arrivé. C’est une aide concrète pour le logement. Ce que nous faisons aussi dans le logement, c’est tout le travail que nous pouvons mener pour accompagner les promoteurs qui veulent travailler à Douai, les aider à monter leur permis de construire. Tout cela n’est pas en investissement, mais c’est du travail tout de même. Une bonne part de ce que nous faisons se fait donc en fonctionnement.

Évidemment, à ce propos, deux élus ont matraqué sur le sujet de la sécurité. Beau sujet, sujet important dont il est évidemment tout à fait nécessaire et important de parler. Là encore, les dépenses sont massivement en fonctionnement, mais ce qui est amusant, chers collègues, c’est que vos remarques à ce sujet me faisaient penser à ces petits singes qu’on voit de temps en temps sur les bureaux avec un qui se bouche les oreilles, un qui se bouche les yeux et le troisième qui se bouche la bouche — et parfois, effectivement, on devrait. Même quand dans une année de vache maigre, vous recrutez 10 personnes, que vous renforcez le CSU, que vous achetez des moyens pour vos policiers, que vous mettez en place une politique de coopération avec la police nationale, quoi qu’il arrive, on pourrait en recruter 10 fois plus qu’on me dirait « vous ne faites rien ! ». Oui, mais- 61 -

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nous avons juste recruté 10 personnes, nous avons reconstitué un service, nous l’avons restructuré, renforcé, mais nous ne faisons rien. À partir du moment où on ne veut pas voir, je ne sais pas si le débat est vraiment nécessaire à ce sujet.

Je rappelle en ce qui concerne la vidéoprotection que nous sommes aujourd’hui parmi les villes ayant le plus de caméras par habitant dans les Hauts-de-France, et bien situées au niveau national.

Stéphanie Stiernon me demandait des explications sur un certain nombre de lignes, je vais vous les donner. Il est vrai que je ne vous ai pas forcément donné le détail de toutes ces lignes.

« Programme de travaux sous nos priorités dans les écoles » pour 85 000 €. Il s’agit massivement de la transformation de nos points de restauration parce que, comme nous allons passer avec le Pôle alimentaire à la liaison froide, il faut donc des points de remise en température dans les restaurants. Nous n’allons pas l’improviser en 2027, nous commençons maintenant. Il s’agit également des sanitaires à Maïaux, une salle Snoezolen à la maternelle Mohen.

« Projet de travaux sous nos priorités dans le sport » : le gros projet de la salle de sport Théo Bouton pour 500 000 €.

« Dépenses diverses en voirie » : il s’agit de renouveler du matériel, avec l’achat d’outils spécifiques. Ce sont donc beaucoup de petites dépenses mais assez classiques pour 545 000 €. Nous avons également une tranche de 100 000 € pour commencer le remplacement des horodateurs que nous allons faire sur deux ans, parce que sinon, nos horodateurs ne pourront plus être utilisables l’année prochaine.

« Dépenses diverses en patrimoine bâti » — c’est aussi une réponse à Madame Craeye qui parlait de « travaux selon priorité » : oui, il est de bonne politique dans un projet d’investissement de se garder des poires pour la soif et des marges de manœuvre pour des choses sur lesquelles nous n’avons pas forcément de certitude en début d’année. Par exemple, sur nos bâtiments, nous pouvons avoir des vérifications techniques annuelles, des commissions de sécurité qui nous donnent des prescriptions sur lesquelles il faut réagir vite. Nous projetons donc des sommes au cas où, que nous ne consommons pas forcément à 100 %, pour faire ces travaux.

C’est la même chose que pour le matériel des élus. À ce sujet, j’ai été tout de même un peu mal à l’aise de l’intervention de Thibaut François et je vais m’en expliquer. Je pense que le bon fonctionnement de la démocratie nécessite quelques dépenses raisonnables. L’indemnisation des élus, par exemple, qui n’est pas de l’investissement, me semble nécessaire et non scandaleuse. Fournir aux élus des moyens non dispendieux, mais qui leur permettent de travailler, me paraît de bonne politique. Dans des pays comme les États-Unis, pour être élu, il faut être millionnaire ; en France, ce n’est pas le cas. Franz Quatreboeufs le disait tout à l’heure, le parti socialiste et les autres composantes de la- 62 -

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majorité sont très attachés à la démocratie. La démocratie n’a pas de prix, elle a un coût et ce coût doit être assumé. Pour autant, je suis d’accord avec Stéphanie Stiernon sur le fait que si on peut ne pas dépenser toute cette enveloppe et travailler intelligemment, si certains élus ont leur propre appareil, alors il faudra faire attention à une chose, c’est-à- dire que si on doit, par exemple, accéder à des serveurs, il y a des questions de sécurité, donc peut-être que dans certains cas, si l’ordinateur est trop vieux ou que sais-je, on n’arrive pas à installer des systèmes de sécurité satisfaisants, il faudra que l’adjoint accède au serveur par un autre canal. Si c’est juste pour accéder à l’application Nomad pour les conseils, c’est peut-être un peu plus facile et cela peut se faire sur un PC personnel. Ces questions de sécurité entreront aussi en ligne de compte ; la sécurité informatique n’est pas une option.

L’école Jules et Léon Maurice. C’est bien d’en parler. Je veux rendre hommage à nos équipes qui ont réagi très vite, remis le chauffage très rapidement. Nous en parlions en bureau municipal. Ce n’est pas un petit sujet que les enfants aient froid, mais que cela ait duré 24 ou 48 heures n’est pas non plus une catastrophe. Il a fait très froid ce jour-là, nous avons rallumé après les vacances. Ce que nous nous disions en bureau municipal, c’est que peut-être, effectivement, surtout quand la météo prévoit un lundi de rentrée très froid — ce n’est pas toujours le cas, mais si c’est le cas —, qu’on anticipe et que peut- être on commence à rallumer dès le vendredi pour ne pas avoir de surprises le matin même.

Hocine, tu voulais compléter.

M. MAZY.- Oui, il s’agit du bâtiment B. Le chauffage a été complètement changé en 2025, et il s’agit juste d’une panne d’une bougie. Elle a été réparée rapidement, mais je souhaitais rappeler que le chauffage du bâtiment B de l’école Bernard De Lattre a été complètement changé.

Je suis tout de même élu référent à l’école Jules et Léon Maurice, et je peux vous dire que l’ensemble des travaux faits pendant plusieurs années ont amélioré les conditions de l’école Jules et Léon Maurice et du bâtiment B.

M. le Maire.- Merci, Hocine.

Pour poursuivre les explications, oui, nous avons bien fait 2 M€ sur les LED l’année dernière, et nous refaisons 2 M€ cette année. C’était 1 M€ en 2024. Sur trois ans, nous aurons fait 5 M€ d’investissement sur les LED. Au fond, non, nous ne nous réveillons pas au dernier moment, c’est juste que nous avions déjà un programme de remplacement des LED mais qui a commencé à une époque où, finalement, l’électricité n’était pas chère, ou en tout cas n’augmentait pas. Suite à la flambée que nous avons connue, nous nous sommes dit qu’il fallait accélérer et nous avons réagi assez vite. Cette accélération est venue, nous avons doublé la première année, nous avons encore quasiment doublé la deuxième année, puis la troisième année, et nous sommes donc à une vitesse de croisière importante. J’ai donné les taux : nous sommes à plus de 60 %- 63 -

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maintenant, soit les deux tiers.

En quelques mots rapides sur le sujet, Jean-Michel, peut-être peux-tu nous donner quelques informations à ce sujet ? Nous allons atteindre 80 % dans le courant de l’année.

M. LEROY.- Voici les chiffres de l’évolution de la transition d’éclairage public.

Nous avions investi :

- 300 000 € en 2022,

- 600 000 € en 2023,

- 1 M€ en 2024,

- 2 M€ en 2025.

En 2026, nous continuons pour 2 M€.

Actuellement, la ville de Douai compte 8 019 luminaires dont 3 089 en LED, soit un taux d’édification de 38 % avec une consommation de 4,84 gigawatts pour une facture d’électricité de 863 000 €.

Lorsque nous aurons fini en 2026 le remplacement de 1 460 LED dont 292 en régie interne, avec une baisse de 0,870 gigawatt/heure, nous aurons un gain de consommation énergétique de 86 %.

Fin 2026, le patrimoine sera de 7 886 luminaires dont 6 195 en LED, soit un taux d’édification de 79 %. À 1 % près, nous sommes à 80 %, ce qui était l’objectif, pour une facture d’électricité estimée à 690 000 €. Sans la réalisation de ces travaux, la facture s’élèverait à 1 080 000 €. Nous faisons donc un gain de 390 000 € pour avoir électrifié en LED en 2026.

M. le Maire.- Je pense que nous ne sommes pas à 38 % mais à beaucoup plus. Et en fonction, nous serons à 80 % dans le courant de l’année 2026.

En vrac, et plus rapidement :

- Le square du Couple heureux. L’aménagement actuel est temporaire, de test. Les 200 000 € sont pour un aménagement plus définitif.

- La Maison des Géants. Oui, effectivement, nous sommes montés en puissance, nous commençons les choses sérieuses cette année. Un bureau

nous accompagne pour définir précisément le besoin. L’année prochaine,

ce seront des dépenses de maîtrise d’œuvre, c’est-à-dire d’architecte, pour

ensuite passer l’année suivante à des dépenses de travaux.

- 30 000 arbres. C’est l’objectif, mais l’idée n’est pas de planter 30 000 arbres. Nous en avions déjà 27 000, donc l’idée est d’en planter 3 000 de

plus dans le mandat pour atteindre 30 000. Nous sommes à peu près à

l’objectif.- 64 -

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- Frais-Marais. Rien n’est prévu cette année, Khadija. Nous avons complètement oublié Frais-Marais, nous n’avons pas fait de Maison des

liens, nous n’avons pas refait le parc de la Templerie, nous n’avons pas de

bibliothèque, nous n’avons pas de France Services et nous n’avons pas

participé à la rénovation par Maisons & Cités des maisons de La

Ferronnière. Non, nous avons fait beaucoup de choses à Frais-Marais cette

année, et nous faisons beaucoup de choses à Dorignies. Cela tourne, mais

nous n’oublions aucun quartier.

- François nous disait que nous aurions dû emprunter massivement lors du premier mandat. Oui et non. En fait, lors du premier mandat, nous nous

étions aperçus que nous avions un gros fonds de roulement, c’est-à-dire

que la Ville avait déjà fait des emprunts un peu au-dessus de ses besoins

et donc, avait un gros stock de trésorerie. Nous l’avons donc fait

descendre. Il est vrai qu’à cette époque, l’Euribor était bas, mais il est en

train de redescendre. Cela étant, emprunter massivement et renforcer

encore notre stock de trésorerie à un moment où il était déjà finalement

élevé, trop élevé, ne me paraissait pas forcément de bonne politique.

- La Culture. Encore une fois, je rappelle que c’est beaucoup de fonctionnement, soit 8 M€ par an. Évidemment, des travaux sont réalisés

dans des bâtiments qui nous appartiennent. Cette année, peut-être que nous

n’avons pas inscrit une somme aussi importante que certaines autres

années, mais nous avons, par exemple, fait de gros travaux à

l’Hippodrome, le théâtre avait été refait il y a quelques années et n’a donc

pas besoin. Ces dernières années, nous avions refait les toitures du musée,

des gros travaux dans les réserves. Selon les besoins, nos bâtiments

culturels ne sont évidemment pas oubliés.

Auriane, je te laisse la parole pour compléter.

Mme DELBARRE.- Quelques mots sur la culture.

La bibliothèque centrale a quasiment été rénovée entièrement. C’étaient plusieurs centaines de milliers d’euros tous les ans pour moderniser les espaces et les rendre plus accessibles.

Tous les ans, une enveloppe est dédiée au théâtre, et cette année, c’est une sorte de grue pour aider les salariés.

Pour le conservatoire, de petites enveloppes d’investissement existent toujours, pour renouveler, par exemple, le parc des instruments musicaux.

Pour l’Hippodrome, nous avons fait un travail conjoint avec le service des Bâtiments pour faire des études au plus juste pour lancer d’éventuels travaux — vous les déciderez au prochain mandat — sur le bâtiment, car il est particulier, assez tordu. Nous- 65 -

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savons que tout le système de chauffage est sur les toitures et que si on touche à la toiture, on doit toucher à tout le bâtiment. Nous sommes donc très attentifs à ce bâtiment, raison pour laquelle une étude est budgétée cette année.

Concernant la question de François sur le conservatoire, il reste effectivement le bateau amiral de la culture, avec plus de 1 200 élèves qui le fréquentent, une équipe d’environ 80 professeurs, une trentaine de personnels. C’est quasiment la Ville à elle seule qui supporte tous les frais du conservatoire alors que nous avons des élèves qui viennent de toute notre agglomération, de notre département, de notre région, de l’étranger, des Hauts-de-France. Seule la ville de Douai quasiment supporte les frais de fonctionnement de cet équipement qui fait rayonner le territoire au-delà. Il s’agit tout de même d’un conservatoire à rayonnement régional où toutes les disciplines sont enseignées. Il a plus de deux siècles, car il a été créé en 1806, le premier conservatoire des Hauts-de-France créé après le conservatoire de Paris. C’est à Douai que nous avons créé les classes Cham, nous sommes donc très attachés à cet enseignement qualitatif. Je pense que les enfants qui passent en Cham ont une chance extraordinaire, et nous avons fait un travail de fond pour aller chercher tous les élèves de tout le territoire, de toute la ville de Douai avec plein d’ateliers décentralisés, avec des classes de violon dans les quartiers. Effectivement, la seule subvention que nous avons, et que nous saluons et qui est indispensable, est d’environ 150 000 €, il me semble, de la part de la Drac. Par rapport aux millions d’euros de fonctionnement, l’équilibre est très juste. La gestion est très bonne au Conservatoire, mais la subvention peut paraître faible par rapport au fonctionnement et par rapport au rayonnement de notre équipement culturel.

M. le Maire.- Effectivement, le chiffre du coût en fonctionnement du Conservatoire est entre 3,5 M€ et 4 M€, alors que tout compris — les familles, l’État, la Région —, c’est 500 000 €.

La cohésion sociale. C’est une politique de fonctionnement plus que d’investissement encore une fois. Hocine ?

M. MAZY.- La Cohésion sociale représente plutôt un budget élevé en fonctionnement qu’en investissement. Pendant plusieurs années, nous avons rénové certains centres sociaux, notamment au niveau de la toiture et des menuiseries. Cette année, l’enveloppe est de 20 000 €. Nous poursuivons des petits travaux à l’intérieur des centres sociaux et des autres bâtiments de la Cohésion sociale. Depuis deux ans, nous faisons la réorganisation du service de la Cohésion sociale avec plusieurs thématiques : la politique de la Ville, l’insertion, l’emploi, la médiation sociale et plein d’autres sujets autour de cette Cohésion sociale sur l’ensemble de la Ville pour les quartiers politiques de la Ville et les quartiers autres que la politique de la Ville, avec un budget de fonctionnement qui est plus important que l’investissement. Cela étant, je tiens à préciser que la Maison des liens, qui est un bâtiment de Cohésion sociale, a un budget d’investissement de plus de 2 M€ et est un des projets phares de ce mandat.- 66 -

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M. le Maire.- Un grand projet, exactement. Je termine brièvement avec quelques explications.

La signalétique. Nous avons un projet pour l’Hôtel de Ville qui sera assez qualitatif. Sur le puits, c’est un sujet en attente mais c’est dans la pile.

Les aides. Structurellement, les enveloppes d’aide n’ont pas vocation à être massives. En fait, les gens font l’essentiel dans l’investissement. Quand ils refont l’isolation de leur maison ou quand des commerces refont leurs vitrines, ce n’est pas à nous de payer l’essentiel. Notre aide est donc toujours plutôt un petit complément, un incitatif.

L’aide au permis de végétaliser : 25 000 €. Finalement, quand on dépense cela sur des plantations, et en l’occurrence, ce que nous faisons, c’est creuser le sol et aménager de la terre. Nous pouvons donc faire beaucoup de choses avec cette somme, parce que ce ne sont pas des dépenses si énormes par maison traitée.

L’aide à l’isolation. Je suis d’accord avec les collègues, ce n’est pas une très grosse somme, mais finalement, il y a un effet de levier important, mais c’est une aide qui peut être à un moment donné réinterrogée, repensée, reconfigurée. Je le mets sur la table, cela peut être un sujet de début de mandat de se demander si on repense cette aide ou si on la reconstruit. C’est un petit sujet de notre budget d’investissement, mais ce n’est pas scandaleux de se dire qu’on se pose et qu’on réinterroge cette enveloppe.

Je pense que j’ai à peu près répondu à tout.

Encore un petit sujet technique ? Je vous laisse la parole, madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Technique si vous voulez, plutôt une réponse au début de votre propos. Non, nous ne sommes pas des petits singes qui nous cachons les yeux et nous bouchons les oreilles. En revanche, vous savez très bien faire l’autruche quand vous me dites qu’il n’y a pas beaucoup d’investissement mais du fonctionnement. Effectivement, au niveau de la réussite éducative, l’absence de chauffage dans les écoles vous fait faire des économies de fonctionnement. Je pourrais aussi vous parler des sanitaires vétustes, des fissures dans les murs, des trous dans les plafonds, de l’amiante dans les sols des dortoirs, des cours d’école dangereuses. Ce sont des investissements, et ce sont des investissements que nous aimerions voir en termes de sécurité aussi pour ne prendre que ce sujet. En effet, plus d’agents, c’est du fonctionnement, mais quid des équipements ? Ils sont livrés à eux-mêmes, ils ne sont pas armés, ils ne sont pas suffisamment équipés, on leur demande d’îloter en Zoé. Ce sont des investissements que nous aimerions voir.

M. le Maire.- Écoutez, les agents sont équipés, ils sont armés, pas en létal, mais ils sont armés. Ils ont des véhicules tout à fait adaptés, qui sont les mêmes que dans les autres communes, très typiques. Ils ont un équipement tout à fait comparable à ce qu’on trouve dans les autres polices municipales.

Évidemment, cela ne vous réjouit pas que nous agissions et que nous agissions- 67 -

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fortement, et de manière organisée, cohérente, en nous entourant de professionnels sur une thématique que vous considérez comme votre propriété privée avec votre voisin. C’est tout, nous le faisons en fonctionnement, et en investissement autant que c’est nécessaire.

Monsieur François, allez-y.

M. FRANÇOIS.- Définitivement, je vous trouve extrêmement fébrile, et je pense que nous savons tous pourquoi autour de la table à l’aune des deux prochains tours des élections. Je suis simplement un peu surpris, voire outré par la déclaration que vous avez faite en traitant les oppositions de singes, mais il n’y a évidemment aucun problème, cela passe crème. J’imagine, si l’ancien parlementaire du Rassemblement National avait dit, au moment où les rangs de la majorité étaient en train de ricaner, si je les avais traités de petits singes… Je trouve vos propos particulièrement honteux et scandaleux, avec une fébrilité qui ne laisse pas présager le meilleur pour notre Ville.

M. le Maire.- Je n’ai traité personne de singe, j’ai dit que certains se mettaient les mains sur les oreilles et les mains sur les yeux. N’en rajoutez pas, nous n’allons pas inventer des scandales là où il n’y en a pas.

Nous allons passer au vote sur cette délibération, après la prise de parole de Stéphanie Stiernon.

Mme STIERNON.- C’est pour préciser qu’au regard des explications que nous avons eues et d’un certain manque de détails, nous ne serons pas en capacité de voter le plan d’investissements pluriannuel. Nous nous abstiendrons. Néanmoins, nous reconnaissons le travail qui a été fait, ce n’est donc pas à voir comme un acte véhément, bien au contraire, c’est juste un acte responsable à un moment donné sur une analyse de décision qui est tout sauf simple. Merci.

M. le Maire.- Je vous propose, chers collègues de passer au vote sur tablette.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (8 voix.)

Qui s’abstient ? (7 voix.)

➢ La délibération 2.2 intitulée « Programme d’investissement 2026 » est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Pour répondre à la question de Stéphanie Stiernon, effectivement, le magazine municipal est sorti un peu plus tôt que prévu. Dans la mesure où le groupe majoritaire, en préparant ce conseil, avait d’ores et déjà prévu de valider ce budget d’investissement, il n’y avait malgré tout pas de grand mystère. C’est une petite maladresse, ce qui arrive quand on fait beaucoup de choses. En l’occurrence, nous sommes en train de donner- 68 -

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raison au magazine municipal, ce budget d’investissement est d’ores et déjà validé et je remercie beaucoup les services qui ont fait un travail d’arrache-pied, comme chaque année, pour le préparer.

2.3. Subventions 2026 — Versement d’acomptes

Mme APERS.- Bonsoir.

Il s’agit d’une délibération qui revient chaque mois de janvier : la proposition du versement d’acomptes de certaines subventions de fonctionnement et d’actions aux associations et clubs sportifs. Nous nous fondons pour la règle générale sur l’année précédente N-1.

Pour les associations qui avaient obtenu une subvention de fonctionnement supérieure ou égale à 5 000 €, nous leur proposons de verser un acompte d’un tiers, et deux tiers pour les clubs sportifs, avec deux exceptions : comme chaque année, l’Amicale du personnel à laquelle nous donnerons 100 % et l’orchestre de Douai pour lequel nous donnerons 70 % — puisqu’il y a énormément de salaires.

Pour les subventions d’action, l’association peut solliciter une avance pour les actions qui se déroulent au premier semestre. La règle générale, c’est 50 %, et le reste par la suite sur présentation des factures. Nous avons deux exceptions : 80 % pour l’association César qui organise le Figra et 80 % pour l’association Productions du jardin qui organise le Plein air festival.

À noter deux nouvelles demandes pour deux nouvelles actions sportives qui auront lieu au mois d’avril : le Douai Hockey Club qui organisera le tournoi international féminin ; l’Amicale Billard Club qui acquerra trois billards pour la finale de la coupe d’Europe. Dans les deux cas, 50 % des 10 000 € demandés, soit 5 000 € seront versés en acompte.

Vous avez un tableau joint avec la liste complète. Je vous remercie d’accepter ce versement d’acomptes qui aidera nos associations et clubs.

M. le Maire.- C’est un marronnier de début d’année qui permet à nos associations de vivre avant le vote du budget aux associations que, pour le coup, je vous propose de ne pas faire en février, mais de reporter après l’élection pour que ce soit un acte de la nouvelle majorité, quelle qu’elle soit. D’ores et déjà, les associations ont largement de quoi vivre pendant ce premier quadrimestre.

Avez-vous des questions sur cette délibération ? Pas d’opposition ?

Stéphanie.

Mme STIERNON.- Nous n’avons pas d’opposition, mais pour les subventions- 69 -

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et les acomptes, nous avions quelques questions, par exemple, la possibilité de mettre des indicateurs un peu plus genrés sur les associations sportives notamment. Nous savons que des efforts sont faits, parce que nous voyons apparaître des sections féminines depuis quelques années, mais il serait peut-être intéressant de quantifier les budgets alloués, de voir comment cela évolue.

C’est peut-être un travail difficile, mais est-il possible de faire apparaître pour les associations le nombre d’adhérents, histoire de repérer combien de personnes sont touchées en face de chaque budget ?

Est-il également possible d’avoir accès à la liste des locaux mis à disposition, et pourquoi pas dans un document de valoriser ces locaux mis à disposition ? D’y mettre la valeur locative ? Bien évidemment, ces locaux sont mis à disposition gratuitement, ce n’est pas du tout ce que nous disons, mais cela peut permettre aussi de valoriser une subvention en nature d’une certaine manière. Cela peut être intéressant.

Une autre question nous est venue en voyant les subventions aux associations : est-il possible d’inscrire systématiquement les dates d’assemblée générale sur le site de la Ville ? Nous nous disions que cela pouvait être un moyen de valoriser un peu l’activité des associations. C’est un tissu riche à Douai, elles font un travail formidable, et si nous mettons à disposition plus facilement les dates d’assemblée générale, cela pourrait peut- être permettre à plus de personnes de s’y rendre, y compris citoyennes et citoyens, et de découvrir des activités associatives méconnues quand on n’y regarde pas de près.

M. le Maire.- Pour les dates d’assemblée générale, c’est un travail à faire. Nous en avons une bonne partie, mais évidemment, après cela, il faut remplir le site, et il y en a beaucoup. Rien que les associations sportives, elles sont 60, donc c’est plus d’une par semaine.

Mme STIERNON.- Cela pourrait être un système où ce serait à la main de l’association. L’association pourrait remplir dans un formulaire la date de son AG, éventuellement.

M. le Maire.- Je l’ai déjà fait, je l’ai déjà géré, dès qu’on laisse la main à des éditeurs externes sur un site, il faut en limiter le nombre, bien les former, parce que dans un formulaire, on peut vite se tromper, mettre des bêtises et en fait, cela veut dire que quelqu’un derrière doit relire, corriger, etc. Finalement, si la date change, l’association oublie de le corriger. Je trouve que c’est une très bonne idée sur le principe, mais cela nécessite un peu de travail derrière.

Pour les bâtiments mis à disposition, c’est une bonne idée aussi, mais c’est compliqué quand les bâtiments ne sont pas mis à disposition de façon permanente. Par exemple, certaines salles de sport sont mises à disposition sur des créneaux, et là, c’est plus difficile à valoriser. Après cela, nous connaissons nos bâtiments sportifs, nous avons une vingtaine de salles de sport.- 70 -

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Quant au nombre d’adhérents, c’est une information que nous partageons en commission des associations, au moment où nous construisons le tableau des subventions. Finalement, ici, nous sommes dans l’acompte où nous nous appuyons simplement sur les subventions de l’année dernière pour donner une première partie de subvention. Nous affinerons au moment du vote de tout le détail des subventions, et là, la commission aura tout le détail. En conseil, en revanche, c’est un chiffre qui alourdirait peut-être le document. À mon sens, cela a sa place dans la commission.

Thibaut François avait levé la main.

M. FRANÇOIS.- Vous semblez avoir une obsession particulière pour les vidéos, donc les gens qui me suivent, et vraisemblablement les autres nous indiquent que la retransmission en live du conseil municipal ne fonctionne pas : « Un incident technique ne nous permet pas de diffuser les interventions des différents élus. » Je n’y vois évidemment aucun parallèle avec votre obsession sur les vidéos des oppositions ce soir.

M. le Maire.- J’ai eu la même information. J’ai tout de suite posé la question si on entendait bien. La retransmission a lieu. Apparemment, une caméra fonctionne, les autres sont plantées. Je me tourne vers Grégory qui est derrière vous. Nous avons une panne, mais le son passe. Si vous parlez en allumant votre micro, tous les propos de tous les élus — et Grégory hoche la tête et me le confirme — sont diffusés. Il manque l’image, mais nous avons le son.

Je vous prie de m’excuser de cette panne, chers collègues, je la découvre comme vous, et j’espère que ce sera remis avant la fin du conseil, si nous y arrivons.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

Il est à noter que les élus n’ont pas pris part aux votes liés aux associations qu’ils

représentent :

ELUS ASSOCIATIONS

Frédéric CHÉREAU Orchestre de Douai

Tandem

Agnès DE BEUKELAER ACSD

Association des familles

MJC- 71 -

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Mohamed KHERAKI ACSD

La Clé de la Rose

Soliha Douaisis

Hocine MAZY Ecole d’Art

Tandem

ACSD

La Clé de la Rose

Aurianne DELBARRE Ecole d’Art

Orchestre Douai

Tandem

Jean Christophe LECLERCQ Maison de l’Europe

Nathalie APERS Orchestre de Douai

Tandem

Deux mains ensemble

Yvon SIPIETER Association des fêtes de la Batellerie

Michaël DOZIERE Office municipal des sports

Marie DELATTRE Association des familles

Guy CARUYER Ecole d’Art

Avida OULAHCENE Soliha Douaisis

Carolle DIVRECHY Musique municipale

Jamila MEKKI Soliha Douaisis

Sébastien LANCLU Tandem

Chantal RYBAK Ecole d’Art

Tandem

Mohamed FELOUKI Douai boxing Club- 72 -

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➢ La délibération 2.3 intitulée « Subventions 2026 — Versement d’acomptes » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

2.4. Subvention au Centre communal d’action sociale 2026 — Acomptes

M. le Maire.- Il s’agit ici d’un acompte de 25 % du budget 2025, soit 1,2 M€. Nous voterons la subvention complète dans un prochain conseil, vraisemblablement le prochain.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 2.4 intitulée « Subvention au Centre communal d’action sociale 2026 — Acomptes » est adoptée à l’unanimité des voix

exprimées.

POINT N° 3 — CULTURE

3.1. Mise à disposition de locaux à l’école d’Art de Douai

Mme DELBARRE.- Comme son nom l’indique, il s’agit d’un renouvellement de la mise à disposition des locaux de l’école d’Art à titre gracieux pour cette très belle association, qui est située au 75 rue des Wetz à Douai. Ce renouvellement se fera pour cinq ans, à compter d’aujourd’hui.

Nous vous demandons de valider ce renouvellement.

M. le Maire.- C’est un marronnier. C’est à peu près dans les mêmes termes que la précédente, et ce sera le cas pour la délibération suivante également.

François Guiffard.

M. GUIFFARD.- Je me permets une intervention rapide.

Premièrement, la Ville paye le fonctionnement — article 6 — mais en fait, nous n’en connaissons pas le montant. J’aurais voulu avoir quelques éléments chiffrés si possible.

Deuxièmement, rien n’apparaît dans la convention sur l’accessibilité, la sécurité ERP. C’est un enjeu. Je sais qu’une collègue est absente et je ne voudrais pas- 73 -

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m’approprier son marronnier, avec tout le respect que je lui porte, mais l’accessibilité du bâtiment, notamment pour les PMR, est toujours en jeu.

Enfin, il est mentionné que l’association fait des aménagements et que tout revient à la Ville sans indemnité. C’est légal et fréquent, mais cela peut être sensible si l’association finance des améliorations utiles au bâtiment. Je voulais savoir si des choses avaient été faites dans ce bâtiment par l’association directement.

M. le Maire.- Le partage des eaux, c’est que tout ce qui est structurel et qui a vocation à être accroché au bâtiment, si je puis dire, c’est plutôt la Ville. Tout ce qui est mobile et qui pourrait être emporté ailleurs si, à un moment donné, l’association change de bâtiment, c’est plutôt l’association. Un four, ce sera l’association. Une tablette vissée au mur ou un coup de peinture, ce sera plutôt la Ville.

Mme DELBARRE.- Pour répondre à François, la Ville prend en charge les fluides. L’enveloppe moyenne est de 30 000 € pour l’école d’Art, et elle comprend l’eau, l’électricité, le gaz.

Cette année, nous avons fait des investissements en renouvelant tous les sanitaires. C’était une attente très forte de l’école. L’enveloppe d’investissement était de 70 000 €.

M. MAZY.- Pour compléter, l’alarme incendie a été refaite également en 2025. Nous avons mis en accessibilité l’ensemble du rez-de-chaussée avec l’installation d’une rampe. Les toilettes ont également été refaites pour les PMR.

M. le Maire.- Très juste. Merci de ce complément.

Xavier Thierry avait une question.

M. THIERRY.- Merci, monsieur le maire.

Je rebondis sur les propos de François, et en l’absence de notre collègue Chantal, peut-être qu’en se mettant à deux voix par rapport à l’accessibilité et à l’ascenseur, un de ces quatre, nous y arriverons.

M. le Maire.- Toutes les salles du rez-de-chaussée sont accessibles, on peut y faire beaucoup d’activités, et elles sont totalement accessibles, les toilettes également.

Je le rappelle, mais Coline Craeye rappelait tout à l’heure que nous sommes, de fait, légalement sur un dernier budget de mandat, sur une fin de mandat, donc le sujet de l’ascenseur, qui nécessitera des renforcements importants en sous-œuvre, sera probablement autour de 200 000 €. Ce sera probablement en extérieur de bâtiment. L’ascenseur en lui-même ne sera en tout cas pas du tout un coût anodin. Nous le rechiffrerons Je rends hommage à l’opiniâtreté et à la constance de notre collègue Chantal Rybak sur ce sujet qui lui tient à cœur, je le sais.

M. THIERRY.- Et pas qu’à elle.- 74 -

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M. le Maire.- C’est une attention partagée. Nous aimons tous notre école d’Art ici.

Passons au vote.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 3.1 intitulée « Mise à disposition de locaux à l’école d’Art de Douai » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

3.2. Musée de la Chartreuse — Adhésion à l’ICOM

Mme DELBARRE.- Une nouvelle directrice est arrivée cet été au musée de la Chartreuse, Delphine Rousseau, et elle était étonnée que nous ne soyons pas adhérents à l’association de l’ICOM — le conseil international des musées.

L’ICOM permet d’inscrire l’établissement dans un réseau international de référence, de renforcer ses pratiques professionnelles et d’accroître son rayonnement, raison pour laquelle elle nous a sollicités pour adhérer à cette très belle association. Le montant annuel de l’adhésion est de 465 €. Au vu du rayonnement et du statut de notre musée de la Chartreuse, cette adhésion paraîtrait pertinente.

M. le Maire.- C’est vraiment une association mondiale avec des sous- associations par continent et par pays. Cette adhésion aurait du sens, nous verrons ce que nous en tirerons.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 3.2 intitulée « Musée de la Chartreuse — Adhésion à l’ICOM » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

POINT N° 7 — ÉDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE- 75 -

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7.1. Subventions aux projets des écoles — Année scolaire 2025-2026

Mme DE BEUKELAER.- Merci aux collègues qui étaient présents en commission Éducation.

Comme tous les ans, une enveloppe de 5 000 € est allouée pour aider quelques projets d’école — vous avez le tableau :

- une activité autour du parcours artistique pour l’école Jean de la Fontaine ;

- une activité « être bien dans son corps et avec les autres à l’école » pour l’école Sévigné ;

- une activité « acteur de l’alimentation » avec une visite de Cité Nature pour l’école Eugène Lenglet ;

- des visites du musée du terroir à Villeneuve d’Ascq pour l’école Ferdinand Buisson ;

- un séjour du côté des châteaux de la Loire pour l’école Fontellaye ;

- une immersion dans les fables de La Fontaine pour l’école Victor Bufquin ;

- un travail sur la commémoration et notamment la visite du musée de l’armée et de l’Arc de Triomphe pour l’école Jean Jaurès ;

- un tournoi de hand-ball organisé par les étudiants de l’IMT pour l’école Jeanne Georg ;

- le devenir citoyen avec une visite du parc Mosaïc pour l’école Jules et Léon Maurice ;

- la création d’un conte musical pour l’école Painlevé ;

- un travail sur les sciences pour l’école Robert Mohen ;

- une visite du château de Pierrefonds pour l’école de la Solitude-Tilleuls.

Vous avez les montants alloués. Nous avons essayé d’accompagner chaque projet qui nous était présenté. Le montant global de 5 000 € vous est donc proposé ce soir.

M. le Maire.- Je ne vais pas utiliser le terme un peu péjoratif de « marronnier » qu’au demeurant j’ai déjà utilisé, mais au fond, c’est une enveloppe qui revient chaque année. Elle est assez classique dans nos délibérations et que nous avons créée.

Stéphanie, une question.

Mme STIERNON.- Bien sûr, nous voterons cette délibération, pas de souci, c’était juste une petite question. Dans la délibération, nous voyons une présentation de projet pour un montant de 9 174 €. Bien sûr, l’enveloppe totale est à 5 000 €, mais nous- 76 -

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regrettons presque qu’on n’ait pas pu prendre en compte l’ensemble des projets.

Je me raccroche à cela également pour parler de la journée internationale de l’éducation demain, avec notamment des sujets autour du pouvoir de la jeunesse dans la co-création de l’éducation. En voyant cela, nous ne pouvons pas nous empêcher de nous dire que si les projets viennent des écoles, comment peut-on envisager d’abonder un peu ? C’est une initiative qui est déjà très bien au demeurant. À moins que nous ayons mal saisi ce qui était écrit dans la délibération, mais une explication derrière sera peut-être donnée.

Mme DE BEUKELAER.- Effectivement, c’est bien cela. Les demandes étaient pour un montant de 9 100 €. L’enveloppe est de 5 000 €. Les demandes sont extrêmement variables d’une année à l’autre ; si je ne dis pas de bêtise, les deux dernières années, le montant sollicité par les écoles était légèrement inférieur à 5 000 €, et donc, nous répondions à l’entièreté des demandes.

À ma connaissance, cette aide existe dans assez peu de villes. Nous venons aider directement les projets des écoles. En plus, je vais le resignaler, nous avons des enveloppes en Cité éducative que nous pouvons avoir sur d’autres types de projet. Je ne sais pas si je peux donner un autre exemple, mais si je prends une des écoles qui a demandé une aide pour un voyage, c’est un voyage qui est extrêmement conséquent puisque ce voyage de plusieurs jours coûte 10 000 €. Ils nous ont sollicités à hauteur de 800 €, et nous avons donné 300 € parce que nous savons que c’est une école où la coopérative est plutôt bien fournie. Nous souhaitons participer tout de même, parce que cette aide viendra surtout aider quelques familles qui, elles, ne pourront payer le prix comme les autres. Nous venons plutôt ici pour soulager la participation des familles, c’est comme cela qu’elle a été conçue initialement.

Rappelons aussi le budget « bus », par exemple, qui a été revu il y a quelques années. C’est bien un complément aux aides qui existent déjà. Les écoles peuvent également solliciter d’autres partenaires en dehors de solliciter les familles, bien évidemment. Il faut toujours le rappeler, d’autres partenaires accompagnent les projets, comme le CCE, les DDEN, la MAE — et j’en oublie. D’autres sources de financement existent pour que justement l’impact ne se répercute pas uniquement sur les familles qui sont déjà mises à contribution. Nous avons en tout cas participé à tous les projets proposés.

M. le Maire.- Je vous propose de passer au vote.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 7.1 intitulée « Subventions aux projets des écoles — Année scolaire 2025-2026 » est adoptée à l’unanimité des voix

exprimées.- 77 -

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7.2. Offre de séjours municipaux été 2026 — Tarification

Mme DE BEUKELAER.- Pour cet été, nous avons remis :

- Un séjour européen à Barcelone pour la fin juillet, avec 24 places.

- Le séjour « nature » reste au mois de juillet. C’était un séjour déjà proposé l’année dernière.

- Le séjour « sports nautiques » à Saint-Jean-de-Luz pour les 12/14 ans.

- Toute une série de séjours courts comme les autres années pour les enfants qui fréquentent les ALSH de la Ville, au camping d’Olhain qui fonctionne

très bien et que les enfants apprécient beaucoup. Nous sommes plutôt sur

deux nuits pour les plus jeunes et quatre nuits pour les plus grands.

- Une série de colonies apprenantes à Merlimont. En fonction des tranches d’âge ou des enfants, nous en organisons trois. C’est un dispositif qui

fonctionne très bien, sous réserve bien évidemment que l’État poursuive

ses financements qui sont plutôt conséquents, mais à condition d’être

pérennisés.

En général, si on est intéressé, il faut s’inscrire assez vite car les places

partent rapidement.

Concernant les tarifs, il vous est proposé une augmentation cette année de 2 %. Je ne vais pas vous faire la lecture des tableaux, puisqu’ils sont en fonction des coefficients familiaux, et bien évidemment pour les Douaisiens/non-Douaisiens. Nous ouvrons aux non-Douaisiens dans le sens où cela peut être des collégiens ou des lycéens scolarisés dans les établissements de la Ville et qui, parfois, ne sont pas forcément de la Ville, et ils peuvent partir avec un camarade, par exemple.

Nous vous demandons d’adopter cette proposition de séjours et les tarifs proposés.

Pour les colonies apprenantes, cela reste toujours 15 € par enfant.

M. le Maire.- Merci. Stéphanie, une question.

Mme STIERNON.- Très rapidement, nous voterons la délibération, bien sûr, mais sur les facilités de paiement, il est indiqué que les familles peuvent payer en deux fois ; nous nous demandions s’il était possible d’augmenter ce nombre de paiements pour certaines familles, quitte à ce que ce soit bien en amont du séjour et que les versements ne se fassent pas après le départ. C’était une question.

Mme DE BEUKELAER.- Cela demanderait à remodifier des choses d’un point- 78 -

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de vue technique chez nous. Je suppose a priori qu’un paiement en deux fois fonctionne plutôt bien. Les familles doivent s’y retrouver, sinon, je pense que nous aurions eu des remarques. C’est quelque chose que nous pouvons toujours regarder, mais je pense que cela fonctionne plutôt bien comme cela.

M. le Maire.- Si nous proposons plus de paiements, il faut commencer encore plus tôt, parfois même avant que les familles se soient inscrites. En fait, dès lors que le séjour a commencé ou a fortiori qu’il est fini, nous pouvons avoir davantage d’impayés.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 7.2 intitulée « Offre de séjours municipaux été 2026 — Tarification » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

POINT N° 9 — SPORTS

9.1. Mise à disposition du stand de tir « Cyprien Saurel » au club « les tireurs du Douaisis »

M. le Maire.- Nous n’avons plus d’adjoint au sport, mais c’est la même chose que pour l’école d’Art, c’est le même principe.

Je vous en prie, Stéphanie.

Mme STIERNON.- Je voudrais signaler quelque chose. Il est indiqué sur la délibération que la convention se fait pour cinq ans, mais dans la convention en annexe, il est indiqué que c’est pour quatre ans.

Est-il possible d’avoir des précisions sur les partenariats institutionnels ? Il est indiqué qu’il peut y avoir des partenariats institutionnels avec potentiellement une compensation financière. Peut-on préciser un peu ?

M. le Maire.- Je pense que c’est pour l’utilisation de matériels qui appartiennent à l’association. Ce seront les douanes, la police, la gendarmerie, parfois l’armée qui a ses propres stands de tir. Il s’agit plutôt de ces institutions. Nous avons un pas de tir à 50 mètres qui est assez intéressant pour les professionnels.

Sous le contrôle de Marion, à mon avis, c’est la délibération qui s’impose. Exactement, il s’agit bien de cinq ans. Nous corrigerons donc la convention. Merci de la remarque.- 79 -

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(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 9.1 intitulée « Mise à disposition du stand de tir “Cyprien Saurel” au club “les tireurs du douaisis” » est adoptée à

l’unanimité des voix exprimées.

POINT N° 11 — VOIRIE

11.1. Travaux divers d’éclairage extérieur — Passation de l’accord-cadre

M. LEROY.- Le 4 novembre 2025, une consultation a été lancée afin de renouveler l’accord-cadre concernant les travaux divers d’éclairage public.

L’accord-cadre actuel arrive à échéance le 28 mars 2026. Afin d’anticiper les prochaines échéances électorales et de garantir l’attribution pendant cette période, il a été décidé de lancer une consultation pour assurer la continuité des prestations de cet accord- cadre à bons de commande pour une durée d’un an à compter de sa notification et reconduit dans la limite de trois ans par période, pour quatre ans au maximum, d’un montant maximum de 200 000 € par période.

Après analyse, l’entreprise Olczak a été retenue.

Je vous demande donc d’adopter les termes de la délibération.

M. le Maire.- Le gros marché de remplacement systématique des LED a été passé en décembre. Il s’agit plutôt ici des petits travaux plus ponctuels non programmés.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 11.1 intitulée « Travaux divers d’éclairage extérieur — Passation de l’accord-cadre » est adoptée à l’unanimité des

voix exprimées.

POINT N° 13 — AMÉNAGEMENT-AFFAIRES IMMOBILIÈRES- 80 -

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13.1. Adoption du plan local d’urbanisme modifié

(Projection du diaporama « Présentation CM PLU ».)

M. le Maire.- Je vous rappelle qu’une modification n’a pas le même niveau d’importance qu’une révision. Dans l’existence d’un plan local d’urbanisme, nous allons faire peut-être une révision ou deux maximums ; des modifications sont un peu plus faciles à engager.

Nous avions un certain nombre de sujets à voir dans cette modification.

(Projection de la page 2 du document.)

Les modifications en rouge : « modifications demandées par un partenaire public pour les risques d’inondation, les risques miniers, les risques technologiques — c’était l’État —, les gens du voyage — c’était Douaisis Agglo — et les servitudes et emplacements réservés — c’était le Département ».

Toutes les modifications en bleu sont finalement des petites corrections, des petites améliorations à mesure que nous avons vu vivre ce PLU et qu’à l’usage, nous nous sommes dit : « Tiens, à tel endroit, il y a peut-être cela à corriger. »

(Projection des pages 3 et 4 du document.)

Pour les risques « inondation » et les risques miniers et technologiques, l’État a mis beaucoup de temps à nous donner les informations nécessaires ; dès lors que nous les avons eues, nous les avons intégrées. Voilà ce que cela donne pour les inondations avant et après. Les zones indiquées en « I » sont beaucoup plus importantes.

(Projection de la page 5 du document.)

Pour les risques miniers, je pense que nous l’indiquions déjà, mais nous ne l’indiquions pas de manière cartographique. C’est chose faite.

(Projection de la page 6 du document.)

Pour les modifications concernant les terrains de gens du voyage, c’était une demande de Douaisis Agglo d’identifier des terrains potentiellement utilisables pour installer les gens du voyage — et j’insiste sur l’adverbe « potentiellement ». Nous en avons trois. Douaisis Agglo souhaite utiliser celui qui est le plus en haut où il est marqué « UBcg », qui est à Dorignies, au Fort de Scarpe. En réalité, une partie de cette parcelle n’a pas été proposée à l’Agglo et est utilisée aujourd’hui par notre association de colombophiles, mais le reste du terrain est disponible.

Ce que je vous propose, malgré la demande de Douaisis Agglo qui nous a dit que nous pouvions déclassifier les deux autres terrains, nous allons — parce que cela ne mange pas de pain — garder une inscription aux gens du voyage sur les deux autres terrains. Cela n’oblige pas du tout à en faire des terrains pour les gens du voyage. Nous- 81 -

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pourrons demain en faire un logement classique, un espace vert, ce que nous voulons. La mention « gens du voyage » permet, si à un moment donné nous le décidons, de revenir sur notre décision et d’installer sur ces terrains des gens du voyage.

(Projection de la page 7 du document.)

Enfin, d’autres modifications concernent des mises à jour légales, des schémas que nous améliorons parce que, tel que me le dit le service, une image vaut mieux que mille mots, l’intégration de nouvelles définitions, des simplifications de formules. C’est le tout à l’étage assez classique d’un plan local d’urbanisme. Cela a été présenté tout récemment en commission d’urbanisme.

Avez-vous des remarques ou des questions sur cette petite modification ?

Sans surprise, Stéphanie, qui connaît bien le sujet et qui l’a préparé.

Mme STIERNON.- Rapidement, je voulais juste remercier les services qui ont travaillé sur ce sujet, certains plus que d’autres peut-être, mais néanmoins.

Effectivement, c’est une modification sans surprise que nous pouvons même qualifier de « mineure » parce qu’on vient faire des petites corrections, on vient ajouter des informations demandées par des personnes publiques associées. Néanmoins, c’est un travail méticuleux et c’est pour cela qu’il faut remercier les services de ce travail.

D’ailleurs, la qualité de ce travail a été soulignée dans les avis de certaines personnes publiques associées et du commissaire enquêteur.

Un effort particulier a été également fourni sur la concertation publique, puisqu’une réunion publique avait été organisée en plus des obligations réglementaires sur le sujet.

M. le Maire.- Merci de ces précisions auxquelles je m’associe.

Monsieur Quatreboeufs.

M. QUATREBOEUFS.- J’imagine qu’on me reprochera d’être un peu sévère, je vais faire mon Thibaut François — oui, tout arrive ! Je ne vais pas parler d’ordinateur mais de chaise vide.

Lorsque les deux élus chargés du commerce ont démissionné, vous ne les avez pas remplacés, mais peut-être n’auriez-vous pas dû remplacer l’adjointe à l’urbanisme dont j’ai regretté le départ, parce qu’en commission, Me Bony était absente, au conseil municipal, elle est absente. En commission, c’est le conseiller délégué qui s’était exprimé — avec beaucoup de compétences, d’ailleurs — à ce sujet. J’espère simplement que si Me Bony pratique la chaise vide jusqu’au mois de mars, elle reversera son indemnité à notre CCAS ; des Douaisiens en profiteront avec intérêt.

Je regrette vraiment cette situation.

M. le Maire.- Votre remarque a été exprimée.- 82 -

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Y a-t-il d’autres remarques sur cette modification ?

Xavier Thierry.

M. THIERRY.- En relisant, nous aurons quelques questions complémentaires par rapport à des apports qui ont été faits.

Concernant les toitures végétalisées, beaucoup de demandes de particuliers ont- elles été faites pour en installer ?

M. le Maire.- Je ne sais pas. J’aurais tendance à dire pas forcément des centaines. Cela doit être ponctuel. Beaucoup de nos toitures sont tout de même à double pente, mais en tout cas, nous évoquons le sujet dans notre PLU et nous le rendons possible.

M. THIERRY.- Très bien.

La possibilité au raccordement du réseau de chaleur. J’ai un doute, je crois que j’ai mélangé...

M. le Maire.- Oui, c’était aussi un débat. Nous en avons discuté avec Douaisis Agglo qui avait fait une remarque à ce propos. Nous suggérons, car ce n’est même pas une obligation, à ce que les promoteurs qui proposent des projets au Raquet étudient, envisagent le raccordement à un réseau de chaleur, dans la mesure où un réseau de chaleur existe à proximité, qui a d’ailleurs été soutenu par notre Agglomération. Une centrale biomasse se trouve à Sin-le-Noble. Il s’agit simplement d’une obligation d’étudier la possibilité d’un raccordement. Si le promoteur ne souhaite pas le faire, il n’y est pas contraint.

M. THIERRY.- Merci.

M. le Maire.- François Guiffard.

M. GUIFFARD.- Merci, monsieur le maire.

Je ne vais pas revenir sur le fond du PLU, parce que le dossier est tout de même conséquent. Je pense que sur les 2 000 pages que nous avons reçues, cela correspond à peu près à 1 800 pages. Je vais faire très rapidement l’impasse sur ce sujet, d’autant que de nombreux débats ont déjà eu lieu au cours de ce mandat.

Je voudrais davantage m’intéresser à la communication du PLU, c’est-à-dire à ce qu’il soit renvoyé avec les modifications aux habitants et à nos administrés. À un moment donné, il est mentionné la participation du public à l’enquête qui a été menée. Aucun visiteur ne s’est présenté pendant les trois permanences du commissaire enquêteur. Deux personnes ont consulté le dossier en dehors de la présence de ce même commissaire. Ce même commissaire a reçu in fine quatre courriers et une contribution inscrite. Cela fait donc cinq contributions. Je ne suis pas en train de dire qu’aucun débat n’a eu lieu sur le PLU ni que la participation de tout un chacun serait trop faible, même si nous pouvons nous réjouir du fait qu’au moins cinq personnes aient contribué plutôt que zéro — on peut- 83 -

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voir le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide. En termes de communication, peut- être serait-il bien de montrer géographiquement, territorialement, quartier par quartier, les modifications de ce document qui est en réalité un peu imbuvable — nous pouvons nous le dire entre nous —, en tout cas qui n’est pas simple à lire.

M. le Maire.- Quartier par quartier. Il faut surtout regarder les cartes au début. Ce qui concerne toute la ville, ce sont les risques d’inondation, des risques technologiques, etc.

Mis à part cela, des modifications ne concernent pas de quartier en particulier mais des règles inscrites dans le PLU sans être attachées à un lieu spécifique — ce sont des règles générales.

J’ai bien conscience qu’une modification de PLU n’est pas non plus le genre de sujet qui ameute les foules. Nous sommes d’accord. Sur un PLU en lui-même, quand on l’écrit de zéro, il faut tout de même faire un peu de battage pour remplir les réunions publiques et faire comprendre aux citoyens les enjeux qui existent dans un document qui, au premier abord, peut paraître assez technique.

Oui, nous n’avons pas eu beaucoup de contributions, mais je reprends les mots de Stéphanie Stiernon, ce n’est pas non plus une modification révolutionnaire, c’est une modification assez mineure et assez attendue.

Marie.

Mme DELATTRE.- Je voulais rappeler que lors de l’élaboration du PLU, des réunions publiques avaient eu lieu dans chaque quartier avec une explication d’un point de vue local puis au niveau de la Ville de ce qui allait être fixé dans ce PLU. Le travail a été fait au niveau des habitants et je pense qu’ils se sont emparés du sujet, il y avait davantage de contributions. Ici, il ne s’agit que d’une modification.

M. le Maire.- Nous allons passer au vote.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 13.1 intitulée « Adoption du plan d’urbanisme modifié — Passation de l’accord-cadre » est adoptée à l’unanimité des

voix exprimées.

Merci, chers collègues, et merci au service qui, chère Bénédicte, a une fois de plus fait un excellent travail.- 84 -

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13.2. Projet d’aménagement « Îlot de la Madeleine » — Désignation de l’aménageur concessionnaire

M. le Maire.- Nous parlions tout à l’heure du manque d’ambition en centre-ville. Là encore, quelquefois, je ne vais pas revenir sur les mains, sur les oreilles et les yeux, mais bref...

Nous allons parler d’un beau sujet : la concession d’aménagement de la Madeleine, et je pense que le sujet justifie un petit diaporama que nous allons démarrer.

(Projection du diaporama « 20260121_Déroulé-concession-CM ».)

(Projection de la page 1 du document.)

Pour nous rappeler le contexte, voici l’ensemble de l’îlot de la Madeleine, qui est en réalité à l’angle de la rue de la Madeleine et de la rue du Canteleu. Les quatre ou cinq bâtiments enchevêtrés vont à l’arrière jusqu’à toucher la cour de récréation de l’institution Saint-Jean.

Pour identifier quelques occupants, vous avez :

- le magasin Lissac ;

- l’ancien Furet du Nord, que nous avons déplacé, sauvegardé et réinstallé dans un site que tout le monde connaît, rue de la Mairie ;

- l’ancien Temple du disque qui, à une époque, était le moteur de cette galerie.

Voilà où nous en sommes.

Nous nous sommes aperçus que cette galerie, en fait, était en train de mourir, et qu’il n’existait aucune solution privée pour réussir à la redresser. C’est pour cela que nous avons d’abord sollicité l’EPF pour une intervention en acquisition.

(Projection de la page 2 du document.)

Nous voyons « 2026-2027 » mais, en réalité, nous avons déjà commencé à acquérir l’ensemble de cet îlot ; je crois qu’il nous reste trois lots. Il n’existe pas de lot de propriétaire occupant : il s’agit, je crois, de bureaux. J’ai la liste quelque part, mais ce ne sont pas des lots majeurs. L’essentiel a été acquis, notamment le Furet du Nord, me semble-t-il.

L’EPF, qui a été mandaté pour acquérir l’ensemble, est presque arrivé au bout. Ce sont 86 lots qui étaient à acquérir, une vingtaine rien que pour la galerie en bas ; pour ces lots, une vingtaine de propriétaires différents mais dont certains en possèdent plusieurs.

(Projection de la page 3 du document.)- 85 -

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Normalement, cette acquisition devrait s’achever, peut-être en 2026, sans doute en 2027. Dès lors, l’EPF aura une première mission, démolir — et beaucoup : tout ce qui est en marron.

Ce qui reste en blanc correspond à une demande de l’ABF qui nous a dit que ce qui se trouvait côté rue de la Madeleine est assez joli, des bâtiments avec un caractère un peu Art-Déco. L’ABF, l’État, nous demande de garder. Soit, très bien. Cela veut dire que ce sera un projet un peu plus complexe, en partie en neuf, en partie en rénovation. Tout ce qui est en marron sera en tout cas démoli à partir de 2027 et jusqu’en 2028. L’EPF pourra ensuite céder le terrain à un aménageur.

(Projection de la page 4 du document.)

Étape suivante : l’aménageur que nous recrutons va dès lors pouvoir commencer un certain nombre d’études. Il ne va pas se tourner les pouces jusqu’à la fin de la démolition et de l’acquisition, et va déjà commencer des études préalables, de sol, et caetera, puis en 2028 commencer à élaborer son permis d’aménager pour pouvoir, en 2029, une fois toutes ces études faites — et elles vont prendre un peu de temps — acquérir, acheter à l’EPF le terrain aux trois-quarts démoli. Cette acquisition devrait donc avoir lieu en 2029 ou 2030.

Ensuite, que fait l’aménageur ? Il n’est pas le constructeur. L’aménageur devra, dans l’étape suivante, définir des lots en rénovation, à gauche, sur les immeubles que nous gardons et des lots en neuf, à droite — les traits sont un peu volontairement en zigzag, parce que nous ne savons pas exactement comment les parcelles seront découpées.

L’aménageur va aussi dire : là, cela reste de la voirie ; là, c’est un lot que nous vendons. Ferons-nous trois, quatre, cinq lots, des petits ou des grands ? Tout cela ne sera pas notre travail, mais celui de l’aménageur, qui en décidera. L’aménageur devra viabiliser. S’il faut tirer des réseaux avant de vendre, ce sera son travail aussi.

(Projection de la page 5 du document.)

Ensuite, l’aménageur pourra vendre en 2029 ou 2030, progressivement, ces différents lots à des rénovateurs ou à des constructeurs.

(Projection de la page 6 du document.)

Enfin — et, vraiment, je rends hommage aux services car je trouve que ce diaporama est très parlant, clair et lisible —, les acheteurs pourront, en parallèle, faire leurs propres études en 2029 et 2030, qui sont toujours nécessaires ; faire leur maîtrise d’œuvre, ensuite déposer leur permis de construire et dans la foulée, acquérir et construire les bâtiments ou rénover les bâtiments côté rue de la Madeleine.

Sur cette diapositive, nous avons mis les bâtiments neufs de manière très fantomatique parce qu’évidemment, nous ne savons pas ce que les constructeurs construiront. Ce que nous savons, c’est que dans l’ensemble de ce qui sera construit se- 86 -

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trouvera un équipement pour la Ville. C’est la condition à l’utilisation de l’outil juridique de la concession d’aménagement. Cela veut dire qu’un équipement sera forcément installé, et donc que la Ville aura un droit de regard sur ce qui se fait étant donné qu’elle sera à terme un des acheteurs. Pour le reste, ce sera acheté par des privés.

Quelque part, par le fait que s’y trouvera un équipement public, nous mettons un pied dans la porte et nous disons : puisque nous sommes un des acheteurs finaux, nous gardons du début à la fin un droit de regard sur l’ensemble de l’opération, ainsi que le droit de venir en soutien à son équilibre financier.

De cet équilibre financier, nous dirons un mot.

(Projection de la page 7 du document.)

Vous voyez ici la toute dernière étape, vers 2032, et ce qui reste en espace public. Une fois que les bâtiments sont construits, une fois les pelleteuses parties, il faut faire une rue, pourquoi pas quelques espaces verts, et tout cela sera rétrocédé à la Ville pour en faire des espaces publics.

Voilà de quelle manière cette opération peut se traduire.

(Projection du document « schéma. »)

Voici un autre schéma — qui, balancé comme cela, est un peu compliqué à lire, mais que je vais expliquer.

En rouge, à gauche, on revient sur ce que cela coûte à l’EPF, le fameux partenaire. Dans cette affaire, il aura :

- acquis les 86 lots dont j’ai parlé ;

- géré ces lots, avec quelques frais annexes d’acquisition — les frais de notaire, et caetera ;

- fait les travaux de démolition.

Tout cela lui coûtera une somme assez considérable, entre 5 M€ et 6 M€. L’EPF a des moyens, il est financé par une taxe qui lui permet de prendre à charge :

- 80 % du coût de démolition ;

- 50 % du coût d’acquisition et des frais annexes.

Sur ces pratiquement 6 M€ que l’EPF aura déboursés, il n’en demandera à l’aménageur, en revendant le terrain et les bâtiments restants, qu’environ 2,4 M€. C’est un gros effort à financer.

Quant à l’aménageur, il aura des frais de notaire, des études, des travaux de viabilisation pour tirer les réseaux et faire les voiries ; il aura, évidemment, des honoraires de gestion pour se rémunérer, des frais d’emprunt. Il devra donc trouver des recettes en face, pour financer tout cela. Celles-ci seront à la fois le fait de :- 87 -

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- vendre les bâtiments à rénover ;

- vendre les terrains pour construire du neuf ou, pourquoi pas, des commerces ;

- vendre à la Ville son équipement : les 2,8 M€ en gris.

Avec tout cela, ce n’est pas suffisant. Nous avons déjà commencé à faire les calculs, qui seront affinés au fil de la concession, mais nous savons déjà que ce ne sera pas suffisant. Il faudra donc une participation d’équilibre de la Ville. C’est autorisé, et c’est le sens d’une concession d’aménagement afin de sortir l’opération, que l’aménageur ne boive pas le bouillon et trouve des clients à des prix raisonnables.

Au fond, c’est pour la Ville une participation qui peut être importante. Il y a le coût de l’équipement, mais derrière, nous récupérerons un équipement. C’est comme si nous le construisions nous-mêmes ; nous le confions à un tiers et puis nous le récupérerons. Ce ne sont donc pas 2,8 M€ à perte, mais 2,8 M€ pour un équipement qui, vraisemblablement, remplacera soit des bureaux, soit un équipement vieillissant en centre-ville.

La subvention d’équilibre sera quant à elle à perte, mais au fond, c’est la condition pour que le projet sorte à un moment donné, parce que sinon, cela veut dire un ensemble de bâtiments qui continuera à moisir, à pourrir et qui sera au mieux traité partiellement, à la petite semaine et avec des solutions non définitives et non massives.

Finalement, ce coût pour avoir à un moment un phare en cœur de ville avec :

- un ensemble aussi marquant, visible, qui se transforme en des bâtiments bien rénovés ;

- des bâtiments neufs ;

- un nouvel espace public ;

- un équipement.

Tout cela représente une subvention d’équilibre à notre sens bien utilisée.

Voilà l’idée d’ensemble de cette concession d’aménagement ; je voulais revenir sur le fonctionnement général.

Pour le principe démocratique, je vais aussi préciser une chose. Certains vont peut-être me dire : « Ah oui mais, monsieur le maire, vous nous annoncez cela en fin de mandat avec de grosses sommes derrière. Vous engagez la Ville sur des choses considérables. » Juridiquement, pas tant que cela : abandonner tout cela demain, dans trois mois, est juridiquement faisable. À ce stade, aujourd’hui en 2026, peu de coûts sont engagés. Mon sentiment est que ce serait totalement stupide, parce que nous avons maintenant un partenaire — que je vais vous présenter — et une belle solution pour sortir durablement de l’ornière un site de cœur de ville qui a besoin d’une intervention massive.- 88 -

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Juridiquement, je n’engage donc pas la Ville de manière si forte : c’est, à ce stade, réversible. Je ne le souhaite pas : à titre personnel, je veux aller au bout, mais je tenais à le dire pour le principe démocratique.

L’opérateur que je vous propose est issu d’une consultation que nous avons lancée suite au vote passé en mai ou juin dernier. Je crois que nous avions à l’époque voté à l’unanimité. Nous avons lancé une consultation et obtenu quatre bonnes réponses.

L’opérateur que je vous propose est la SEM Soreli dont le siège est à Lille. Elle a l’habitude de ce genre de gros projets complexes dans la métropole lilloise ; ses actionnaires principaux sont d’ailleurs la MEL et la Ville de Lille, avec quelques actionnaires secondaires. Elle nous a fait la proposition méthodologique et financière la plus adaptée des quatre.

J’espère que j’ai été suffisamment clair sur ce projet qui est néanmoins important et un peu complexe. Je laisse la parole au débat avant de passer au vote.

Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Clair, non.

Évidemment, cet îlot de la Madeleine, pour les Douaisiens que nous sommes, est quelque chose que nous avons bien connu. Vous montriez tout à l’heure le Temple du disque, le Furet du Nord : cela a un peu ce côté nostalgique. Nous avons donc envie de voir revivre cet îlot qui, depuis trop longtemps, était désormais à l’état de friche. C’est vraiment un site stratégique, nous en avons conscience.

Néanmoins, il est vrai qu’à quelques semaines, maintenant, des échéances électorales, vous engagez tout de même une sacrée responsabilité de la Commune par rapport au projet que vous nous « présentez », si l’on peut dire, ce soir. C’est un investissement élevé, comme vous l’avez dit : 4,5 M€, sur lequel 3,5 M€ seront directement supportés par la ville de Douai. Il ne s’agit donc pas d’une opération portée financièrement par l’aménageur, mais bien assumée quasi intégralement par la Commune.

Le gros point d’interrogation est que la Ville finance cet équipement à hauteur d’un tel budget sans que la nature n’en soit clairement définie — et vous l’avez dit vous- même, c’est un peu flou, on ne sait pas trop... On nous demande donc de voter une enveloppe très importante sans savoir précisément ce que les habitants, les riverains, les commerçants auront demain en retour — notamment dans un contexte budgétaire contraint, comme vous l’avez dit en début de conseil. Pour nous, ce flou n’est clairement pas satisfaisant.

Un autre point qui n’a pas été abordé, et je le regrette, est que nous avons pu lire dans les documents qui nous ont été fournis qu’existait la possibilité de réaliser un parking « silo » sur ce site. Apparemment, de ce que nous avons pu lire, cette option a été écartée. Nous avons compris que le stationnement n’était pas votre priorité, mais quand on parle aujourd’hui aux commerçants, aux riverains, et qu’on sait le projet qui sera réalisé à côté- 89 -

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dans l’ancien hôtel du Grand Cerf — et je l’avais déjà dit lors d’un précédent conseil municipal — avec des personnes âgées qui viendront y vivre et qui n’auront pas de possibilité de stationnement, l’éventualité d’un parking « silo » dans un endroit aussi stratégique n’était pas pour nous à écarter.

Le coût. Il existe quand même un flou. Nous savons que la Ville va mettre 3,5 M€. Ensuite, vous nous dites qu’elle récupérera une partie, mais comment exactement ? Récupérera-t-elle comme cela, ou faudra-t-il qu’elle achète une partie qu’elle voudra acquérir ? Enfin, je vous avoue que lorsque vous dites — et je vous cite — qu’« on le confie à un tiers puis on le récupère », j’ai du mal à comprendre, concrètement, combien cette opération va coûter à la Ville.

Je vous l’ai dit, nous souhaitons évidemment la revitalisation du cœur de ville, que cet îlot retrouve vie. Cependant, là, on n’y voit pas clair. Pour nous, il n’y a pas de vision globale durable. Nous regrettons évidemment l’absence de projet de parking. C’est une somme de 3,5 M€, et probablement plus, conséquente : encore une fois, il faudra nous éclairer là-dessus. À quelques semaines des élections municipales, nous estimons que cela aurait peut-être pu attendre un petit peu.

En l’état, nous nous abstiendrons sur cette délibération.

M. le Maire.- Pour le coup, je vais répondre intervenant par intervenant ; François Guiffard aura ensuite la parole.

Votre intervention sur le parking est tout à fait juste, et cela a été pris en compte. En fait, une des idées était de réfléchir au stationnement des futurs habitants, à la fois sur cet îlot et sur l’îlot Bellain-Nord qui est juste en face. Or, de l’autre côté, il est peut-être moins facile de créer des parkings. C’est effectivement une des réflexions : plutôt mettre tous les besoins de parking sur cette emprise, quitte à ce que ce soit un peu trop pour ses seuls habitants mais que cela fasse de la réserve pour la suivante. Ce sont des réflexions que nous avons et cela peut justifier une part de l’équilibre de l’opération.

Concernant l’équipement, à ce stade, il n’est pas possible de préciser plus avant ce qu’il sera. Au demeurant, c’est normal parce que cela fera l’objet d’une discussion entre la Ville et l’opérateur.

De toute façon, il faut qu’il y ait un équipement pour que la concession d’aménagement existe, sinon nous n’avons pas le droit de fonctionner ainsi. Cela étant, nous avons encore un peu de temps pour définir ce qu’il sera. Finalement, il est aussi bien que ce soit un choix à faire par la prochaine majorité.

Sans aller plus loin et sans citer d’équipement précis, nous avons un certain nombre de locaux municipaux en centre-ville qui peuvent être vieillissants, mal adaptés ; et donc, pour moi, une des solutions serait d’avoir un nouvel équipement qui en remplace un autre mais en étant plus adapté, plus moderne, plus facile à chauffer, moins énergivore, moins complexe, etc. Ce serait donc du « un pour un. »- 90 -

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Pour un coût que nous estimons aujourd’hui à 2,8 M€ ; c’est en fait le coût de construction d’un équipement : lorsque nous construisons la Maison des liens ou le centre social du faubourg d’Esquerchin, ce sont bien ces ordres de grandeur. Ce serait ce type de volume mais où, finalement, nous abandonnerions des bâtiments vieillissants pour récupérer quelque chose de neuf.

Ce choix devra se faire dans les prochaines années. Il faudra affiner avec l’aménageur et nous, dans notre réflexion, savoir ce que nous voulons comme équipement.

En tout cas, ce qui est à retenir est que dans les 3,5 M€ de la poche de la Ville, il n’y a « que » 780 000 € « à perte » dans l’équilibre d’opération. En face, nous n’avons rien mais, quelque part, nous récupérerons quand même, finalement, un lieu beaucoup plus attractif en centre-ville. Au fond, c’est ce que nous achetons avec l’équilibre d’opération. Les 2,8 M€ financent l’équipement public qui occupera une parcelle de cette emprise.

Voilà ce que je voulais vous répondre.

François Guiffard.

M. GUIFFARD.- La réalité, monsieur le maire, est que je suis assez mal à l’aise, finalement, sur une telle délibération. Je ne vais pas tant intervenir sur le fond, car ce n’est pas un problème de fond, mais de méthode. Je crois que l’intervention que vient de formuler à l’instant Mme Craeye est tout à fait juste.

Il est compliqué pour nous, élus de l’opposition, de nous saisir d’un tel dossier. Quand nous regardons l’historique, en 2020, une communication était faite en grande pompe sur cet îlot de la Madeleine. En 2026, il existe un projet plus ou moins alléchant, intéressant, sur lequel nous aurions envie toutes et tous, je crois, de nous investir. Peut- être aurait-il fallu, dans la méthode, nous associer plus en amont sur une telle délibération, qui est conséquente.

La question que je me pose est la suivante : vous avez évoqué un principe démocratique ; quelle urgence y a-t-il à faire voter cette délibération ce soir, à 50 jours de l’élection, alors que c’est un dossier sur lequel vous auriez peut-être pu informer les différents groupes ou candidats à la prochaine élection municipale, et sur lequel ensuite la future majorité dégagée des urnes pourrait se positionner concrètement ?

Je n’ai pas le sentiment qu’il y avait ce soir une urgence à faire voter cela, ou alors celle-ci m’a échappé.

M. le Maire.- Cela fait plusieurs années que nous parlons de cet îlot-là et qu’il est inscrit comme une priorité dans nos délibérations ; notamment nos délibérations- cadres. Cela fait aussi plusieurs années que nous avons mandaté l’EPF pour acquérir des lots. C’est dès 2017 que nous avons déménagé le Furet du Nord et que nous avons dit que nous allions peu à peu acheter la Madeleine.- 91 -

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À un moment donné, nous avions même eu l’État qui nous avait proposé — au tout début, en 2019 — de lancer un premier appel à manifestation d’intérêt, et nous avions vu que ce n’était pas la bonne méthode. Aujourd’hui, l’EPF est propriétaire, et donc, l’EPF attend de notre part... S’il y a une urgence — ou en tout cas une horloge qui tourne —, c’est bien celle de l’EPF. Celui-ci a besoin qu’à un moment donné, la municipalité qui l’a mandaté lui dise : on avance sur un projet, on va sortir à un moment donné...

La sortie passerait soit par :

- la Ville qui rachète tout ce que l’EPF a acheté — évidemment avec les décotes ;

- un partenaire, un tiers qui, à la demande de la Ville et en accord avec elle, rachète.

L’horloge de l’EPF tourne donc et, moi, j’ai besoin de lui dire que nous ne sommes pas l’arme au pied et que nous avançons, que nous poursuivons ce projet.

Nous avons voté il y a un an sur le principe d’une concession d’aménagement : les trois délibérations, sur deux conseils, en mai et en juin de l’année dernière, ont été votées à l’unanimité. Ce n’est donc pas nouveau. Aujourd’hui, j’ai besoin de dire à l’EPF et à cet aménageur que nous avons recruté que nous sommes prêts, que nous avançons.

Au fond, la seule chose à laquelle nous nous engageons formellement, là, maintenant, est de permettre à l’aménageur de lancer des études en temps masqué pendant les trois ou quatre mois à venir et durant lesquels nous aurons tous autre chose à faire.

Que se passera-t-il en avril lorsqu’une nouvelle majorité sera installée ? L’aménageur aura dépensé quelques dizaines de milliers d’euros, au maximum, à faire quelques études, commencera à en savoir plus, et sera donc prêt à engager un processus de dialogue constructif au fil des années avec la Ville.

Je pense donc que gagner ce temps masqué durant lequel nous laissons l’aménageur travailler pendant les élections est une bonne idée. Derrière, si, d’aventure, quelqu’un voulait abandonner la concession d’aménagement, ce serait juridiquement possible, mais il faudrait m’expliquer quelle autre solution nous avons à part celle de laisser pourrir ces bâtiments.

Parce que des outils juridiques et techniques possibles sur quelque chose d’aussi complexe, il n’en existe pas tant que cela. La concession d’aménagement est un bon outil. Nous avons la maîtrise foncière des lieux : l’EPF l’a fait. Nous avons une très bonne SEM, un bon partenaire qui est prêt et qui nous a fait un beau projet. Nous avançons donc sur quelque chose de très clair : mon sentiment, c’est qu’il faut y aller.- 92 -

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Il reste juridiquement possible, demain, de tout arrêter et nous n’aurons pas engagé grand-chose comme dépenses. Laissons donc l’aménageur travailler en temps masqué et préparons l’avenir.

François.

M. GUIFFARD.- Je me permets une réponse courte à ce que vous venez de formuler à l’instant.

Je pense qu’aucun élu, qui plus est de l’opposition — et je me permets de parler pour un peu tout le monde — ne souhaite laisser pourrir les bâtiments de la Ville. J’ai du mal avec cette remarque. Je ne vois pas en quoi la réponse que vous donnez justifie le fait que nous votions cette délibération ce soir. Je suis navré : vous dites que les choses sont claires mais, pour moi, elles ne le sont pas. Je le dis très franchement et honnêtement.

Lorsque vous dites que l’aménageur va pouvoir, sur trois ou quatre mois, faire des études et engager un dialogue constructif, en quoi le fait de voter cette délibération est-il si pertinent ? Vous l’avez dit vous-même, c’est un dossier qui est déjà très long : nous ne sommes plus à trois mois près, pour le coup. J’ai donc du mal avec la réponse que vous venez d’apporter.

Cela ne signifie pas que nous n’avons pas de bons partenaires, que le projet, sur le fond, n’est pas intéressant. Je reviens juste sur ce que vous avez mentionné : le principe démocratique. Encore une fois, j’ai du mal à concevoir l’urgence de cette délibération, au risque de me répéter une dernière fois.

M. le Maire.- Parce que ce n’est pas aujourd’hui un point de non-retour. Le chemin est ouvert, et ces trois ou quatre mois ne coûteront pas très cher, ni à l’aménageur, ni à la Ville.

Pour nous, nous sommes dans la continuité logique d’un processus totalement cohérent que nous menons depuis plusieurs années, que nous avons tous validé ensemble en juin dernier.

Après cela, François, si tu ne souhaites pas voter, c’est ta liberté pleine et entière, et je comprendrais l’explication de vote ; mais nous sommes, pour notre part, dans la continuité du travail que nous menons sur ce site depuis six ans. Nous ne l’avons pas caché ; nous l’avons dit, expliqué à toutes les étapes. Quand nous avons en face de nous un opérateur de la qualité de la Sorelie, lui dire : écoutez, commençons. Cette année, cela ne coûtera pas grand-chose, ce sont des études, mais au moins, nous démarrons, nous faisons une étape de plus parce que nous sommes sur quelque chose qui prend du temps.

Monsieur François.

M. FRANÇOIS.- Je vous remercie, monsieur le maire.

Une fois de plus, j’aurais une analyse dissonante sur le sujet, et je vais vous expliquer pourquoi.- 93 -

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La première des choses est que cela traduit tout simplement, je crois, votre échec, pendant les dernières années, à proposer quelque chose. Vous venez d’avouer vous-même ne pas avoir eu de projet, que c’est vide depuis longtemps, plusieurs années ; finalement, c’est à 50 jours des élections que vous vous réveillez en disant avoir un grand projet.

Pour le deuxième point, je mets en parallèle avec ce que vous nous avez expliqué juste avant sur le fait qu’aucune ville ne ferait de grands investissements avant les élections. Vous démontrez évidemment la méconnaissance du fait que l’ensemble des maires qui sont en exercice font évidemment des gros investissements, et là, en l’occurrence, à 50 jours des élections, vous projetez un énorme PowerPoint en nous disant : « Je vais enfin revitaliser le centre-ville de Douai. » De toute manière, personne n’y croit.

De ce que vous expliquez, cet investissement est de plus de 4 M€ simplement pour le début. D’ailleurs, ce que vous venez de nous dire, sur la cessation possible de ce contrat et sur cette très belle idée avec le concessionnaire, est tout à fait erroné. Pour vous répondre sur votre sentiment selon lequel c’était une belle idée : je vous rassure, ce n’est pas vous qui en jugerez, mais les électeurs dans 50 jours : eux décideront si c’est un bel investissement qu’ils veulent voir naître dans le cœur de notre Ville.

Je souhaite également répondre à l’ineptie que vous venez de dire à l’instant. Vous dites que, de toute manière, c’est juridique et que la prochaine mandature pourra tout à fait se laver les mains et dire qu’il n’y a aucun souci. J’ai le contrat sous les yeux : la prochaine municipalité, si elle veut céder, devra remettre au concessionnaire — à savoir celui auquel vous voulez nous forcer ce soir, bien que toutes les oppositions soient, je pense, contre cet investissement — la totalité des rémunérations prévues pendant 12 mois. Parce qu’on est « maqués » pendant 12 mois sur ce sujet ; ce n’est même pas un préalable de trois, six mois ou quelque chose, mais bien pour 12 mois. La prochaine municipalité devra également remettre une indemnité pouvant aller jusqu’à un an de la rémunération maximale calculée non pas sur ce que la Ville va verser, mais sur le dernier bilan prévisionnel approuvé et négocié entre les parties. La somme est donc gigantesque.

Cerise sur le gâteau : une indemnité de 15 000 € HT en charge supplémentaire.

Si vous pensez que ce n’est pas engager la Ville sur le long terme et le prochain mandat, c’est pourtant bien écrit noir sur blanc dans cette délibération ; et j’aurai le courage, un peu dissonant, encore une fois, de ne pas m’abstenir mais de voter contre. Non pas sur le projet, parce qu’il est nécessaire, mais pour tout cet aspect de « principe démocratique », comme vous avez dit. Je trouve qu’il n’est pas démocratique, à 50 jours des élections, de « maquer » les Douaisiens avec un projet aussi coûteux et onéreux.

M. le Maire.- Vous avez fait l’addition, et je vous en remercie, des sommes que nous devrions au concessionnaire si, d’aventure, nous voulions rompre le marché — ce- 94 -

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que, personnellement, je trouverais totalement absurde parce que nous avons une bonne solution et un bon partenaire. Il faudrait m’expliquer ce que nous ferions à la place. Soit.

Les sommes sur le bilan d’aménagement à la date de la rupture seront pratiquement nulles, parce que nous n’aurons pratiquement rien engagé. Oui, ce seront quelques rémunérations, parce qu’ils auront un peu travaillé. Oui, la rupture coûterait quelques dizaines de milliers d’euros : je ne l’ai pas caché.

Personnellement, je ne veux pas de rupture. À un moment donné, je veux bien tout écouter, et si quelqu’un a une alternative à cette solution... La concession d’aménagement est une solution robuste, validée par nos partenaires. Tout à l’heure, vous parliez de regard extérieur sur lesquels vous fonder ; eh bien, je me fonde sur le regard de nos partenaires, de l’État, de la Caisse des Dépôts, qui nous disent : « Oui, vous avez été ambitieux là-dessus, vous avez une vraie politique cohérente, soutenue sur le long terme, sur quelque chose où, à un moment donné, si la Ville n’était pas allée de manière très volontariste, personne n’aurait eu de solution. »

C’est évidemment le jeu des oppositions de faire semblant qu’il ne s’est rien passé ; mais il ne s’est pas rien passé. Nous sommes sur ce site-là en train d’inventer quelque chose. Beaucoup de villes « Action cœur de ville » n’ont même pas toujours eu le courage d’aller sur des opérations aussi complexes, sur des sites de ce type, et nous créons une méthode que je souhaite ensuite dupliquer ailleurs. Nous sommes en train d’apprendre, avec l’État — que parfois nous avons un peu bousculé, en lui disant « venez avec nous sur des choses comme cela, nous avons besoin de votre aide » —, avec l’EPF, avec tous nos partenaires, et nous sommes en train d’avancer.

Cette opération a profondément du sens, elle est complètement dans la lignée de ce que nous avons préparé depuis six ans. Je vous propose donc de maintenir la délibération, mais j’entends évidemment les prises de position, que je respecte, de Thibaut François et de François Guiffard.

Je passe la parole à Franz Quatreboeufs.

M. QUATREBOEUFS.- Décidément, ce soir, je deviens adepte de Thibaut François, ce qui m’inquiète moi-même.

M. le Maire.- Allez-vous bien, Franz ?

M. QUATREBOEUFS.- Oui, je glisse.

Au fond, je serais tenté de dire que vous avez trouvé votre grand projet du mandat prochain...

M. le Maire.- Un des projets.

M. QUATREBOEUFS.- ...Puisqu’en regardant bien, cela se terminera juste avant les municipales suivantes. Là, on ne peut pas vous accuser de manquer de prévoyance ou de temporalité.- 95 -

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Il faut un projet, et je me garderais de me plaindre que vous preniez à corps et à cœur un des nombreux bâtiments abandonnés — Dieu sait que j’ai pu vous en signaler pendant des années ; je songe, notamment, à celui qui est tout proche de la place Saint- Amé, à l’angle de la rue de la Cloche, dont vous expliquez à chaque fois que j’en parle qu’un investisseur l’a visité la veille ou le visitera le lendemain. Je ne vais donc pas me plaindre de cela.

En revanche, ce qui est ennuyeux est précisément de devoir indemniser l’opérateur si votre successeur décide — souverainement, au vu du vote des électeurs — de se dégager du projet. C’est vraiment ce qui me pose problème. Ce serait gratuit, je le voterais volontiers ; dès lors que le désengagement est onéreux, je m’abstiendrai pour cette raison, véritablement. Je disais tout à l’heure que vous n’engagiez pas exagérément l’avenir en matière budgétaire, et je vous en félicitais ; là, pour le coup, je trouve que vous engagez un peu trop l’avenir et c’est pourquoi je m’abstiendrai.

M. le Maire.- L’explication de vote est entendue, elle est claire.

Stéphanie Stiernon.

Mme STIERNON.- C’est ici un projet conséquent, qui fait peur, et cela se comprend tout à fait. Vraiment, je comprends ce qui a été dit. Certes, le calendrier est un peu tardif, le projet arrive maintenant, mais nous avons pu l’expliquer dans les mois, et même dans l’année qui a précédé : il y a eu plusieurs épisodes sur ce bâtiment qui est difficile à sortir, sur cette friche qui est compliquée.

Pour notre part, nous sommes d’accord avec cette délibération. Plusieurs choses.

Déjà, il est vrai que le modèle de la concession a été abordé il y a un an ; donc il est vrai que ce sujet a quand même été amorcé il y a un moment. En toute honnêteté, je ne vois pas ce qu’on pourrait appliquer comme autre modèle pour sortir cette friche. Aujourd’hui, plusieurs tentatives ont été réalisées, toutes infructueuses ; à raison, comme certains d’entre vous l’on dit.

Nous voyons bien que l’appel à manifestation d’intérêt ne fonctionne pas. Ce n’est juste pas la peine d’y penser. Même si demain, par exemple, quelqu’un d’autre voulait annuler la concession d’aménagement pour passer par un appel à manifestation d’intérêt, clairement, ce serait une perte de temps : cela ne fonctionnerait pas. Je pense donc que nous étions d’accord avec la concession d’aménagement, puisque nous l’avons votée, si je me souviens bien. Sur le principe, voilà.

Aujourd’hui, il s’agit de sélectionner un candidat. Je tiens quand même à signaler que la concession d’aménagement, comme nous l’avions expliqué lors de la délibération correspondante, est ce qui permettra à la Ville de suivre le projet. C’est un modèle qui est donc intéressant en soi, puisque lorsqu’on cède une emprise à un promoteur, si on n’est pas sur une concession d’aménagement, en fait, il n’y a que, ai-je envie de dire, la limite- 96 -

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du PLU, qui ne règle pas tout. Là, il y aurait la limite du PLU et en plus le fait de pouvoir suivre le projet de près.

Dans le dossier, nous retrouvons quand même un indicateur positif : nous disposons d’un bilan d’opération, avant même que quoi que ce soit n’ait été engagé. Des choses devront effectivement être précisées au fur et à mesure du projet, mais peu d’opérations, quand même, bénéficient d’un bilan aussi détaillé dès le début. Je trouve vraiment que c’est un indicateur positif, et qui peut donner confiance, même si, je vous l’accorde, c’est un projet avec, par définition, pas mal d’incertitudes.

Nous avons également, en annexe, une grille des principaux événements qui justifieraient un réexamen du contrat. Cela veut dire que nous listons précisément les thématiques pour lesquelles nous pourrions changer le contrat de la concession d’aménagement et revoir les responsabilités entre le concédant et le concessionnaire. Là, même chose : il apparaît que le service de l’Aménagement — et je lui redis merci — et le cabinet qui travaille avec lui ont fait un vrai effort d’analyse des risques, au plus proche de ce qu’il est possible de faire aujourd’hui. Malgré tout, je trouve cela intéressant.

On pourrait peut-être expliquer, puisqu’il est notamment question dans ces risques de la décote de 50 % de l’EPF sur le coût d’acquisition, ce qui se passe si celui-ci ne l’appliquait pas. Cela pourra peut-être clarifier aussi l’avenir des différents scenarii sur cette opération.

J’avais juste une question quand même sur les risques liés à la position de l’EPF sur les différentes thématiques du projet. Qu’est-ce qui fait que l’EPF aujourd’hui ne veut pas se positionner sur un certain nombre de choses ? J’ai cru comprendre, dans la grille d’analyse de risque, qu’existait une incertitude notamment sur la décote à 50 %, sur ce genre de choses. Ne pouvons-nous pas avoir, à ce sujet, un peu plus de détails de la part de l’EPF ?

Je termine avec une question un peu précise. Quelqu’un s’inquiétait du devenir des marbres du Boulonnais qui habillent les piliers en façade du bâtiment de la Madeleine, de savoir si ces piliers au rez-de-chaussée seraient détruits — ce qui, en fonction de l’aménagement, est possible. Dans ce cas-là, comment pourraient-ils être conservés ou valorisés ailleurs ?

Vous l’aurez compris : de notre côté, même si c’est un sujet compliqué et qui comporte certaines incertitudes, il nous semble que le risque est aujourd’hui largement consigné — confiné, ai-je envie de dire — et que pour ce projet, nous ne voyons clairement pas d’autres méthodes. Pour cette raison, nous voterons cette délibération.

M. le Maire.- Merci de ce vote qui est dans la continuité de vos et de nos engagements sur le projet.- 97 -

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Séance du vendredi 23 janvier 2026

Par principe, la matrice des risques est le genre de document où il faut être paranoïaque et essayer d’imaginer tout ce qui peut mal aller. Comme dans tout projet, nous listons tout afin que ce soit le plus limpide possible entre l’aménageur et la Ville.

Ensuite, c’est un dialogue ; on lève toutes les incertitudes les unes après les autres. On avance ensemble, main dans la main, et on va chercher l’EPF, qui nous dit aujourd’hui qu’il est partant, qu’il croit à ce projet-là ; mais nous sommes obligés, par principe, de dire : oui, mais qu’est-ce qui se passe si... ? C’est comme dans un permis : quand on signe tous les documents qui vous disent : oui, mais attention, sur la maison que vous achetez, il y a peut-être une galerie de mine, un risque sismique... Bon, à la fin, si on croit que tout arrivera, on n’achète plus la maison.

Cette matrice de risques est donc nécessaire : ce n’est qu’un document qui pousse les curseurs au maximum pour être sûr que tout a été examiné et qu’on peut avancer tranquillement.

Quant aux marbres, c’est un sujet beaucoup plus mineur mais maintenant qu’ils sont repérés, nous allons faire attention et ils ne seront pas détruits ; nous nous arrangerons pour qu’ils soient récupérés, ou maintenus, s’ils peuvent l’être. Pas de souci là-dessus.

Passons au vote, chers collègues, qui sera sur tablette.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (3 voix.)

Qui s’abstient ? (7 voix.)

➢ La délibération 13.2 intitulée « Projet d’aménagement “Îlot de la Madeleine” — Désignation de l’aménageur concessionnaire » est

adoptée à la majorité des voix exprimées.

Merci beaucoup, chers collègues. Nous allons donc entamer ce dialogue avec la Sorelie, qui découvre notre territoire avec cette opération.

13.3. Convention opérationnelle avec l’EPF — « Douai — secteur gare »

(Sortie temporaire de M. le Maire pour le traitement de ce point de l’ordre du jour.)

Mme DE BEUKELAER.- Il s’agit d’une autre délibération de convention opérationnelle avec l’EPF.- 98 -

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En 2018, la Ville avait conventionné avec l’EPF pour racheter 12 logements près de la gare ; ils ont été acquis. Aujourd’hui, il vous est proposé de renouveler cette convention puisque deux projets sont en cours de négociation avec deux promoteurs différents :

- l’un, dans la partie nord, concerne des logements locatifs sociaux ;

- l’autre, dans la partie sud, concerne la création d’une résidence sociale à destination des jeunes — étudiants et jeunes actifs.

Pour finaliser ces négociations, nous avons besoin d’avoir cette convention avec l’EPF, dite « opérationnelle », pour une durée de trois ans. Une fois que les projets seront finalisés et les bilans économiques connus, cela nous permettra de procéder à la revente par l’EPF des différentes parcelles.

Je mentionne la présence une petite coquille dans le coût de revient prévisionnel dans le tableau. Le montant total est de 1 477 677 €. Si vous faites les additions, il y avait effectivement une petite erreur.

Nous vous proposons aujourd’hui de conclure une nouvelle convention opérationnelle avec l’EPF pour finaliser les négociations en cours avec deux bailleurs différents sur deux projets différents.

Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Cela éclaircit un petit peu, parce que nous nous posions la question de l’avenir du projet. Nous avions compris, en lisant la délibération, qu’une convention avec l’EPF était arrivée à échéance en décembre 2021 et qu’il nous était demandé de la renouveler quatre ans plus tard, en janvier 2026. Nous nous demandions pourquoi avoir attendu autant de temps.

De ce que je comprends, des négociations étaient en cours avec des bailleurs. J’imagine que si monsieur le maire est parti, c’est que Maisons & Cités doit en faire partie. Pouvons-nous savoir quel est l’autre bailleur ?

Concernant le projet en lui-même, il est question de logements sociaux d’un côté et d’une résidence pour jeunes de l’autre. Cela reste quand même assez vague : nous n’avons pas le nombre de logements, la typologie, le calendrier opérationnel.

Aussi, concernant la question financière, le document précise que la Ville s’engage à racheter les biens ou à désigner un tiers. J’imagine que les tiers seront les bailleurs et que le coût sera à 100 % supporté par ces derniers et non par la Ville.

Mme DE BEUKELAER.- Effectivement, un premier projet n’avait pas abouti, d’où le délai des quatre ans. Aujourd’hui, nous en avons deux nouveaux.

Sans secret, si monsieur le maire est sorti, c’est que Maisons & Cités est concerné. Le deuxième est Vilogia pour la résidence étudiante et jeunes actifs.- 99 -

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La finalisation du projet est effectivement en cours. Par rapport au nombre de logements, nous resterions sur un nombre similaire. Après, c’est plus par rapport à la décote qui sera accordée par l’EPF, mais nous attendons de toute façon le bilan économique.

Y a-t-il d’autres questions ?

(Pas de demande de prise de parole.)

Y aura-t-il des votes différenciés ?

Mme CRAEYE.- Oui, ce sera une abstention nous concernant.

Mme DE BEUKELAER.- Je vous propose donc de passer sur tablette.

(Il est procédé au vote électronique — 37 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (6 voix.)

➢ La délibération 13.3 intitulée « Convention opérationnelle avec l’EPF — “Douai — secteur gare” » est adoptée à la majorité des voix

exprimées.

Je vous remercie, chers collègues, la délibération est adoptée.

(Retour de M. le Maire.)

13.4. Restauration et aménagement de trois cellules commerciales rue de Bellain — Avenant n° 1 au marché

M. le Maire.- Il s’agit en réalité d’un petit avenant au marché — et modéré : une plus-value de 3 000 € sur le montant des travaux.

C’est l’occasion de vous signaler que dans ces trois locaux que nous rénovons, vous verrez s’installer, dans les trois cellules :

- le Petit Konbini ;

- un magasin de tresses africaines ;

- notre magasin X&O, qui déménage pour avoir un peu plus grand.

Je sais déjà qu’un autre preneur est sur les rangs pour reprendre l’actuel magasin X&O, mais c’est une enseigne que je ne citerai pas encore tout de suite ; ce sera à eux de faire l’annonce.

En l’espèce, nous votons simplement sur un petit avenant.- 100 -

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(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 13.4 intitulée « Restauration et aménagement de trois cellules commerciales rue de Bellain — Avenant nº 1 au marché » est

adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

13.5. Aide aux devantures commerciales — Au Dé Vin — 182 rue de la Mairie

M. le Maire.- Vous avez dû voir ouvrir rue de la Mairie cette jolie boutique, Au Dé Vin, un jeu de mots qui parle aux amateurs de jeux de rôle. Elle vient d’ouvrir et nous sollicite pour l’aide à laquelle elle a droit de 1 500 €.

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 13.5 intitulée « Aide aux devantures commerciales — Au Dé Vin — 182 rue de la Mairie » est adoptée à

l’unanimité des voix exprimées.

13.6. Aide au loyer pour les projets commerciaux en centre-ville — Les Éclatantes — 113 rue de Bellain

M. le Maire.- Une autre aide pour un autre commerce qui, là aussi, vient d’ouvrir. Il s’est en fait déplacé : il était rue Jean Bellegambe et s’installe rue de Bellain. Il s’agit de la très jolie boutique Les Éclatantes, pour une aide de soutien au loyer.

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 13.6 intitulée « Aide au loyer pour les projets commerciaux en centre-ville — Les Éclatantes — 113 rue de Bellain »

est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.- 101 -

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13.7. Acquisition de plusieurs parcelles rue Robert Cogez

M. le Maire.- Dans la perspective de la démolition d’une rangée de maisons par Norévie, nous en profitons pour faire la rétrocession de voirie : toute la petite placette arrière et la rue qui mène jusqu’à la rue Jean Jaurès. C’est sur le plan en vert que, normalement, vous avez.

C’est Soliha, en l’espèce, qui possède cette rue, et nous en profitons pour la récupérer.

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 13.7 intitulée « Acquisition de plusieurs parcelles rue Robert Cogez » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

13.8. Acquisition d’une bande de terrain située au 245 quai Devigne

M. le Maire.- Ce n’est vraiment pas très large. Dans le cadre de nos travaux pour élargir la voie et poser une vraie piste cyclable sur le quai Devigne, il nous faut acquérir 218 m². Si vous avez le petit plan, il s’agit de la petite parcelle qui doit être en vert.

Pardon, la délibération concerne en fait les deux parcelles :

- la parcelle de 218 m² ;

- la deuxième, de 6 m², où nous allons d’ailleurs déplacer les compteurs.

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 13.8 intitulée « Acquisition d’une bande de terrain située au 245 quai Devigne » est adoptée à l’unanimité des voix

exprimées.- 102 -

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13.9. Désaffectation et déclassement du domaine public du 38 rue Saint-Samson

M. le Maire.- Nous étions allés un peu vite en besogne pour la vente. En fait, comme c’était occupé par des services du Département, formellement, cela est considéré comme un bâtiment à usage public. Il faut donc passer d’abord par le déclassement avant de procéder à la vente.

Je vous propose de passer au déclassement de ce bâtiment avant de le céder. Nous avons un acheteur identifié déjà depuis le dernier conseil.

Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Nous avions en effet remarqué que la Ville était contrainte d’abroger une délibération qui avait déjà été prise, parce que l’ordre en termes de déclassement n’avait pas été respecté.

Est-ce pour cela que, sur le prix de cession, ne réapparaît pas l’avis des Domaines ? Le bâtiment devait être vendu 350 000 €. Allons-nous devoir reprendre une délibération ? Comment cela va-t-il se passer après ?

M. le Maire.- Oui, je pense que nous allons reprendre une délibération de vente, et sans doute que l’avis des Domaines sera de nouveau joint. Je suppose.

Mme CRAEYE.- Cela nous paraissait faible, en fait. À la réflexion, nous nous disions que pour un bâtiment tel que celui-ci, 350 000 € étaient un prix relativement faible. Nous aimerions bien revoir l’avis des Domaines.

M. le Maire.- Si nous le cédons à ce prix-là, c’est que nous avons l’avis des Domaines, mais vous aurez un écrit pour le préciser. Le prix des Domaines est valable trois ans, mais je vous retransmettrai cet avis si vous le souhaitez.

Mme CRAEYE.- Si vous pouviez nous rafraîchir un peu là-dessus.

M. le Maire.- En l’occurrence, je pense que c’est le prix qui permet un équilibre d’opération raisonnable par le preneur, parce qu’un certain nombre de travaux sont à faire pour tout transformer en logement.

Mme CRAEYE.- Ne s’agira-t-il que de logements ?

M. le Maire.- Oui. Peut-être quelques petits locaux professionnels, du type local de médecin, mais ce sera essentiellement du logement.

Monsieur François.

M. FRANÇOIS.- Par prudence, je préférerais m’abstenir, au regard de ce qui est écrit.

Décidément, le conseil municipal prend un tournant incroyable ; je vais faire mon Franz Quatreboeufs maintenant. Je reviens sur ce qu’a dit l’opposition : je crois que dans- 103 -

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la délibération que vous avez faite voter au conseil municipal émane une erreur juridique relativement grave. En d’autres termes, vous nous avez fait voter en septembre de l’année dernière une cession qui avait été décidée avant le déclassement : ce qui était une impossibilité juridique.

Je veux quand même vous demander si vous aviez détecté d’où venait l’erreur ; le conseil municipal a été amené à voter sur une délibération qui était malheureusement erronée. Avez-vous repéré quel était le dysfonctionnement et à quel endroit ?

Je vous saurais gré de nous donner quelques explications.

M. le Maire.- Oui, je vais vous les donner.

Ce n’était pas si évident que cela, en fait. Ce bâtiment aurait été, par exemple, une école, une mairie annexe ou des bureaux municipaux, que sais-je, le déclassement serait une évidence, parce qu’il se serait évidemment agi d’un usage public d’un bâtiment par la Mairie.

Seulement, ce bâtiment fait partie de notre parc privé, que nous louons simplement à des occupants. Au fond, cet occupant aurait pu être une entreprise privée, un particulier ; il s’est trouvé que le « client » que nous avons trouvé était le Département du Nord. Dans notre gestion, c’était un bâtiment de notre parc privé que nous louions à quelqu’un pour en tirer un loyer : rien de plus que cela.

Il me semble que c’est le contrôle de légalité qui nous a dit : « Oui mais, en l’occurrence, puisque votre client est une institution publique, cela vaut dès lors classement » ; c’est comme si le bâtiment était affecté au domaine public. C’est à cela que sert le contrôle de légalité : nous reprenons de zéro. Il s’agit d’une erreur, mais c’est une erreur qui s’explique et qui n’a pas de conséquence grave ; nous reprenons de zéro, déclassons et vendons.

Si vous souhaitez rester sur une abstention, dites-le-moi, et nous passons au vote sur tablette.

En plus, il était inoccupé depuis 2024. Nous n’étions donc plus dans une occupation récente.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (3 voix.)

➢ La délibération 13.9 intitulée « Désaffectation et déclassement du domaine public du 38 rue Saint-Samson » est adoptée à la majorité des

voix exprimées.- 104 -

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13.10. Protocole d’accord transactionnel entre la ville de Douai et la société Douaisis Premium

13.11. Cession de l’ensemble immobilier sis à Douai — 151 boulevard Vauban

M. le Maire.- Ces deux délibérations vont ensemble, et je vais vous les présenter conjointement.

Je citais tout à l’heure le bâtiment ex-Douaisis SA, maintenant Douaisis Premium ; cette usine un peu bleu ciel, pas très loin du magasin Leclerc, sur le boulevard Vauban.

Nous ne devrions pas être propriétaires de ce bâtiment ; je vais peut-être commencer par là. En fait, une majorité précédente l’avait acquis en 2005. J’en comprends la logique à l’époque : l’entreprise qui gérait ce bâtiment avait un besoin de trésorerie, et avait dit au maire d’alors : « Ce serait pas mal que la Ville achète le bâtiment, cela nous ferait une entrée de trésorerie immédiate. Derrière, l’entreprise paiera un loyer et, de toute façon, l’entreprise a un projet de délocalisation et partira donc assez rapidement. Sous deux ou trois ans, la Ville se retrouverait avec un bâtiment vide qu’elle pourra démolir, et sur laquelle elle aura touché des loyers. Elle démolira, revendra le terrain et pourra aménager un site intéressant au bord du boulevard Vauban. »

Je comprends tout à fait que Jacques Vernier et son équipe aient à l’époque accepté, parce que cela avait du sens. Ce qui s’est passé est que l’entreprise n’est pas partie. Elle est restée, longtemps. Elle y est toujours et, aujourd’hui, ce bâtiment a vieilli : nous nous sommes dit qu’au fond, cela n’avait pas de sens que ce soit la Ville qui soit propriétaire d’un bâtiment industriel de ce type. Si l’entreprise s’en va, oui — et à plusieurs reprises, elle nous l’a fait miroiter —, nous récupérerons une friche, nous démolirons et aménagerons ; mais là, l’entreprise veut rester.

Dès lors, nous lui avons dit : « D’accord, nous vous vendons le bâtiment. » L’entreprise nous a dit : « Hop, hop, hop, attention, il y a un certain nombre de travaux à la charge du propriétaire que vous n’avez pas fait. ».

Pour mettre tout le monde d’accord, nous avons fait une expertise. L’expert est passé, a fait le partage des eaux et a dit : « D’accord, ceux-là sont des travaux pour le locataire, mais il y a effectivement un certain nombre de travaux pour le propriétaire. » On parle notamment du retrait d’un transformateur à pyralène, plus quelques autres travaux qui se montent à un peu plus de 180 000 € — estimation d’il y a un peu plus d’un an.

L’entreprise nous a dit : « Dans ces conditions-là, si vous nous versez 200 000 € pour solde de tout compte, OK, on ne vous embête plus ; il n’y aura plus aucune poursuite judiciaire sur les travaux que nous estimons que vous auriez dû faire. »- 105 -

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Par ailleurs, nous avons interrogé les Domaines qui nous disent que pour le prix de cession, nous pouvons aller à 560 000 € et pas en dessous. Nous avons donc mis les deux chiffres sur la table. L’entreprise nous a dit : « Écoutez, 560 000 € ; mais, d’un autre côté, vous nous devez 200 000 €. » Pour nous, cela reste un coût net de 360 000 € ; nous faisons nos calculs par rapport à tous les travaux que nous allons faire sur le bâtiment : d’accord, allons-y.

Eh bien, je vous propose d’y aller, parce que ce bâtiment est vieillissant et nous n’avons pas vocation à être propriétaires d’un bâtiment industriel. Il existe un risque, à un moment donné, que d’autres problèmes apparaissent sur le bâtiment, et je préfère que ce soit l’industriel lui-même qui le gère. Nous sortons par le haut, et, finalement, pour la Ville, c’est une recette nette au final de 360 000 €. Au fond, c’est comme si nous le vendions à ce prix-là.

J’ai essayé d’expliquer pédagogiquement. Y a-t-il des prises de parole ?

Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Vous avez certes évoqué pédagogiquement, mais vous avez aussi expliqué ce que vous vouliez expliquer. Ce que je lis quand même dans la délibération est que, juridiquement, des choses qui auraient dû être faites ne l’ont pas été, des actes authentiques qui n’ont pas eu d’effet et qui ont été déclarés caducs. Ce dossier n’a clairement pas été bordé, et on le comprend bien quand on lit la délibération.

On lit aussi que cela fait depuis 2022 que la société Douaisis Premium réclamait la réalisation de réparations et de mises aux normes. Cela fait quand même un petit moment que cela traîne. Vous nous demandez de valider un protocole transactionnel de 200 000 € et de vendre ce bâtiment pour 560 000 € — c’est donc l’estimation basse des Domaines.

Nous en déduisons quand même que la Ville paie les erreurs du passé, de laisser- aller pendant plusieurs années et qu’aujourd’hui, on nous dit que nous allons tourner la page.

La question qui se pose aussi, quand même, est celle de l’intérêt financier et patrimonial de la Ville. J’avais déjà eu l’occasion d’intervenir à l’époque où vous aviez vendu Douaisis SA. C’est une verrue à un endroit où, clairement, nous aurions pu faire d’autres choses. C’est un choix que vous avez fait et que nous n’avions pas cautionné puisque nous n’avions pas validé cette vente, mais nous pouvons nous demander...

Enfin, je pense vraiment que vous auriez dû vous pencher bien avant sur la gestion de ces bâtiments, peut-être imaginer quelque chose qui aurait permis de valoriser cet espace. Avec des coûts qui, certes, auraient été autres, mais là, vous laissez une verrue dans un endroit où, clairement, c’est dommage. C’est un beau parc, il y aurait vraiment possibilité de faire de belles choses. Cela va coûter cher à la Ville.- 106 -

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C’est vraiment dommage, ce sont deux délibérations qui engagent des fonds mais qui ne permettent pas de valoriser cet espace tel qu’il devrait l’être.

M. le Maire.- Deux choses.

D’abord, cette affaire est une histoire au long cours. Cela fait un moment que nous voulons une sortie propre de ce site. Notre première préoccupation était que l’entreprise s’en aille. Je l’ai dit à plusieurs reprises : l’entreprise nous a fait miroiter qu’elle allait partir. Nous avions même mis Douaisis Agglo sur le coup, qui avait fait le travail en proposant d’autres terrains, d’autres sites. À chaque fois, l’entreprise répondait que ça n’allait pas : « Oui, mais il n’y a pas de pont ; il n’y a pas la bonne hauteur ; là, il faut construire en neuf et on n’a pas envie. » En fait, ils ne voulaient pas partir, ils nous ont fait lanterner.

S’est produite en plus une première vente de l’entreprise à un acheteur, et quelques années plus tard à un deuxième acheteur — et je vous passe d’autres détails. Cela a été long et compliqué.

Si cela a été long aussi sur la négociation, c’est que l’entreprise nous disait qu’il y avait plein de travaux que nous aurions dû faire, et nous leur avons dit : « Attendez, il y a aussi des travaux que vous auriez dû faire. » Finalement, l’expert nous a en partie donné raison. Il nous a bien dit : « Effectivement, la Ville n’a pas tort, des choses étaient à la charge du locataire » — et le locataire ne les a pas faites.

L’un dans l’autre, au fond, nous arrivons à un bon accord, qui ne coûte pas à la Ville, qui nous permet de récupérer 360 000 € et de nous retirer une sacrée épée de Damoclès.

Honnêtement, je vous le dis, il existe deux solutions :

- Nous gardons le bâtiment avec l’entreprise dedans. Effectivement, il faut faire de gros travaux, et là, c’est nous qui les paierions pour tout mettre

hors d’eau, barder pour que ce soit joli, etc. Ce serait plus de 1 M€, peut-

être le double.

- Nous décidons de virer l’entreprise. Ce serait 800 000 € minimum d’indemnités d’éviction et ensuite, que nous récupérerions-nous ? Un truc

à démolir — il faut donc ajouter à cela le coût de démolition —, à

dépolluer, pour ensuite vendre à perte ; nous ne nous rattraperons pas sur

le prix de vente du foncier.

Entre payer des millions et encaisser 360 000 €, je préfère pour ma part la deuxième option. Vous avez la liberté d’avoir une autre opinion.

Franz Quatreboeufs.

M. QUATREBOEUFS.- Ce qui rend perplexe est que vous nous expliquez, en substance, au début de votre propos, qu’au fond, la Commune l’avait acquis parce que- 107 -

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l’entreprise allait partir et que si elle partait, ce n’était pas bien grave ; d’ailleurs, elle avait annoncé à de nombreuses reprises prévoir le faire.

Finalement, dans la délibération 13.11, vous expliquez qu’il est proposé de céder l’ensemble immobilier à 560 000 € « afin de préserver cet héritage et ce savoir-faire industriel français fortement concurrencé à l’international. »

Après nous avoir dit que, finalement, si l’entreprise s’en allait, cela vous arrangeait, vous nous dites donc que nous allons lui vendre pas cher pour préserver son héritage et son savoir-faire industriel. Nous sommes tentés de vous demander : quel est le nombre d’emplois — et nous espérons douaisiens — qui sera préservé par cette cession à prix d’ami ?

Le préjudice avait été évalué à 182 127 € ; vous avez transigé à 200 000 €. Je vais sans doute vous proposer souvent de transiger avec moi sur des préjudices, parce que je vais probablement gagner plus d’argent que dans mon métier.

D’autre part, il est à noter que la redevance annuelle de 75 000 € HT n’avait jamais été indexée ; qu’effectivement, comme l’a dit ma collègue Coline Craeye, les revendications de l’entreprise remontent à fort longtemps : assignation le 27 mars 2023, avec une demande d’astreinte de 500 € par jour de retard. Il est clair que nous n’avons pas réagi très vite.

Surtout, finalement, si l’on est si content de céder afin de préserver, et de céder en faisant quand même un très beau cadeau puisqu’on verse par transaction plus que le préjudice, quel est le nombre d’emplois qui seront préservés ? Parce qu’au fond, on brade un peu le patrimoine municipal pour sauver de l’emploi. Pourquoi pas, si l’on en sauve vraiment. Combien en sauve-t-on ?

M. le Maire.- Une trentaine.

La phrase était effectivement un peu lyrique, mais dès lors qu’on laisse l’entreprise... Enfin, c’est aussi cela : une indemnité d’éviction à 800 000 € est un coût, mais moi, je veux bien faire sortir l’entreprise si elle se réinstalle ailleurs. Si c’est pour la mettre nulle part, que le site ferme et que les salariés soient licenciés, socialement, cela n’a pas beaucoup de sens. Dès lors que l’entreprise reste, elle reste et dans de bonnes conditions ; elle maîtrise son bâtiment, elle garde ses emplois.

En l’occurrence, c’est une entreprise qui fait des rouleaux pour tapis roulants industriels. C’est une niche, mais ils exportent dans le monde entier. La gérante a pendant de longues années été Jeannine Vaillant, que vous connaissez comme photographe amateur, bénévole dans pas mal d’associations. C’est une dame qui a pris sa retraite, qui n’est plus aujourd’hui gérante de l’entreprise. Elle est l’épouse d’André Vaillant, dont nous avons déploré lors d’un précédent conseil la disparition.

Trente emplois, voilà ma réponse.- 108 -

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Stéphanie Stiernon.

Mme STIERNON.- Très rapidement, juste pour dire que nous nous rendons bien compte, collectivement, tous autant que nous sommes dans cette salle, que c’est une situation encore une fois compliquée, inextricable, qui dure, etc. Enfin, une histoire à épisodes.

Bien sûr, on peut revenir sur les événements du passé en disant que nous n’aurions pas fait comme cela, et c’est sûrement vrai, bien sûr ; mais, à un moment donné, il faut réussir à sortir le dossier.

Là, il y a une proposition, qui est ce qu’elle est, pour en sortir. Pour cette raison, nous voterons les deux délibérations.

M. le Maire.- Merci, Stéphanie.

Nous passons au vote sur tablette.

Vote sur la délibération 13.10.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (7 voix.)

➢ La délibération 13.10 intitulée « Protocole d’accord transactionnel entre la ville de Douai et la société Douaisis Premium » est adoptée à la

majorité des voix exprimées.

Vote sur la délibération 13.11.

(Il est procédé au vote électronique — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (6 voix.)

➢ La délibération 13.11 intitulée « Cession de l’ensemble immobilier sis à Douai — 151 boulevard Vauban » est adoptée à la majorité des voix

exprimées.

POINT N°14 – RESSOURCES HUMAINES- 109 -

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14.2. Modification du tableau des effectifs

M. le Maire.- Il s’agit essentiellement de modifications :

- une création de responsable qualité à la Cuisine centrale ;

- une autre, demain, au Pôle alimentaire.

Nous avons besoin de renforcer cette équipe. Au fond, il nous manquait ce poste, au vu du nombre de repas que nous produisons et de l’importance sanitaire de cette fonction.

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 14.2 intitulée « Modification du tableau des effectifs » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

14.3. Création d’emplois non permanents — Accroissement temporaire d’activité

M. le Maire.- Ce sont tous les postes de directeur et directrice adjoints, animatrices et animateurs pour les centres de loisirs d’été et les séjours hors de Douai.

Si vous le souhaitez, Agnès peut vous apporter des précisions sur le contenu, mais c’est assez classique.

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 14.3 intitulée « Création d’emplois non permanents — Accroissement temporaire d’activité » est adoptée à

l’unanimité des voix exprimées.

POINT N° 15 – DIVERS- 110 -

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15.1. Acquisition de véhicules pour les besoins des services municipaux — Recours à l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)

M. SIPIETER.- Il s’agit de l’achat auprès de l’Ugap de :

- deux véhicules frigorifiques de 3,5 t destinés à la direction Éducation- Enfance-Jeunesse pour le futur pôle alimentaire, pour un montant unitaire

de 70 997,74 € HT ;

- quatre véhicules utilitaires électriques Ligier destinés à la direction Jardin- Cadre de vie pour un montant unitaire de 25 615,48 € HT ;

- une balayeuse compacte destinée à la direction Jardin-Cadre de vie pour le nettoiement, pour un montant de 220 303,55 € HT.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de cette délibération.

M. le Maire.- Délibération très classique.

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 15.1 intitulée « Acquisition de véhicules pour les besoins des services municipaux — Recours à l’Union des groupements

d’achats publics (UGAP) » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

15.2. Association Medaccès — Adhésion de la ville — Subvention pour l’action de sensibilisation aux métiers de la santé

M. le Maire.- Je voulais vous la proposer plus tôt, mais je le fais ce soir : l’adhésion à l’association Medaccès dont nous avons accompagné la mise en place. J’en remercie le président qui est devant moi dans le public.

Monsieur le Président, vous avez d’ores et déjà prévu une après-midi qui sera, je crois, le 27 janvier de 14 h 00 à 16 h 00 aux salles d’Anchin. La Ville va vous accompagner pour la communication sur cet événement, avec un théâtre d’improvisation, des témoignages croisés de professionnels.

L’association Medaccès se donne comme objet social de promouvoir l’accès aux études de santé — pas seulement de médecine, parce qu’il y a également des tas de métiers dits paramédicaux ; sage-femme, infirmière, psychologue, aide-soignante,- 111 -

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etc. — et nous avons besoin que des jeunes de notre territoire s’orientent vers ces métiers- là. Cette association existe dans d’autres territoires et propose de s’implanter à Douai. Pour ma part, j’y suis tout à fait favorable.

Nous avons, quelque part, travaillé ensemble sur cette création, mais c’en est surtout vous la cheville ouvrière.

Je propose ce soir à la représentation municipale de vous voter une subvention de 1 500 € pour démarrer et financer cette journée.

Je laisse la parole à Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Tout ce qui va en ce sens est évidemment positif, et nous le voterons.

J’ai lu dans la délibération qu’un événement serait organisé le 27 janvier aux salles d’Anchin pour sensibiliser aux métiers de la santé les lycéens, avec une compagnie qui ferait une représentation théâtrale. Bon, c’est bien, mais sensibiliser les lycéens, le temps qu’ils passent le bac et qu’ils fassent leurs études de médecine, ils seront médecins peut-être dans une douzaine d’années.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire, mais d’autres choses sont peut-être à mettre en place pour aller chercher des médecins, et pourquoi pas proposer à cette compagnie d’intervenir à la faculté de médecine à Lille, pour les étudiants de dernière année qui vont bientôt avoir terminé leurs études et prêter serment, pour leur dire de venir s’installer à Douai. Ce serait peut-être autant voire plus efficace.

Voilà un peu l’objet de mon intervention. Je voudrais dire que c’est bien, mais peut mieux faire.

M. le Maire.- Chaque action individuellement est insuffisante. Évidemment, il faut tout faire.

Il y a quelques semaines, nous recevions, et Mohamed était là, les internes du semestre d’hiver de l’hôpital de Douai pour leur parler de la ville, les accueillir, leur présenter l’intérêt de notre territoire. À chaque fois, nous invitons des médecins, la CPTS, et cætera, pour qu’ils puissent rencontrer les acteurs de ville. Ça plus ça plus ça, les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Nous avons travaillé avec Maisons & Cités à sécuriser notre maison de santé du faubourg de Béthune. D’autres acteurs agissent. Nous avons un CLSM sur le territoire auquel la Ville d’ailleurs participe fortement. Toutes ces actions ensemble forment un tout. Medaccès n’est pas la totalité de ce que nous avons à faire, mais je trouve que c’est une très bonne initiative et je souhaite que la Ville la soutienne. Je vous propose donc de passer au vote en l’espèce sur cette subvention à Medaccès.

Y aura-t-il des votes différentiels, chers collègues ?- 112 -

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(Pas de demande de prise de parole.)

(Il est procédé au vote à main levée — 38 votants.)

Qui est contre ? (Aucune voix.)

Qui s’abstient ? (Aucune voix.)

➢ La délibération 15.2 intitulée « Association Medaccès — Adhésion de la ville — Subvention pour l’action de sensibilisation aux métiers de la

santé » est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

Merci, bravo, et bonne réussite pour cette première, le 27 janvier, avec Medaccès.

POINT N° 16 – ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES

M. le Maire.- Y a-t-il des questions sur les décisions directes prises au nom du conseil municipal ?

Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- Oui, une décision directe qui m’a un peu surprise, qui concerne l’impression du Douai Notre Ville.

On voit bien dans cette décision directe qu’un premier avenant avait déjà été passé pour ajouter un nouveau format, des grammages supplémentaires ; puis, un avenant n° 2 suite à la refonte du journal municipal.

Là, apparaît un nouvel avenant pour ajouter encore des formats, des grammages d’impression supplémentaires. C’est assez surprenant, parce qu’à l’approche des élections municipales, une collectivité n’est pas censée apporter de modifications à son magazine municipal, vous le savez aussi bien que moi.

Cette décision directe m’a donc surprise, mais peut-être avez-vous une raison valable de passer cet avenant maintenant.

M. le Maire.- Je ne sais pas, il n’y a pas de… Je vous ferai une réponse écrite.

Le magazine n’a pas vocation à être bouleversé maintenant. En l’occurrence, nous avons modifié la maquette il y a un peu plus d’un an.

Mme CRAEYE.- A priori, il y a de nouveaux formats et de nouveaux grammages d’impression. C’est un peu surprenant, sachant que, légalement, nous ne sommes pas censés le modifier.- 113 -

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M. le Maire.- Oui, mais il ne se modifiera pas dans les prochains mois. Il en reste en gros une édition.

Je vous ferai une réponse écrite.

Mme CRAEYE.- Je prends connaissance maintenant de la décision directe.

M. le Maire.- J’entends bien, mais je n’ai pas tous les détails. Vous aurez une réponse.

Monsieur Quatreboeufs.

M. QUATREBOEUFS.- Pages 174-175, cela concerne la SAS JSCB, plus connue sous le nom de Maison Prevost.

Vous avez renégocié le loyer, qui était objectivement... La partie « habitation » est à 1 000 € ; et là, c’est peut-être un peu onéreux ; en revanche, le rez-de-chaussée commercial, 2 500 € HT pour deux restaurants, ne paraissait pas considérable. Toutefois, vous expliquez dans la décision directe que le taux d’effort était de 6,7 % alors que la moyenne pour les établissements de ce type est entre 4 % et 6 %.

On était a priori un peu au-delà du taux d’effort moyen, mais vous descendez à 4 % ; et non seulement vous descendez à 4 %, mais vous prévoyez que si, d’aventure, le chiffre d’affaires venait à dépasser 700 000 € HT — ce qui semble un peu loin, parce que, d’après le loyer actuel, on peut l’évaluer à peu près à 150 000 € —, ce serait toujours plafonné. Ce qui veut dire que le taux d’effort descendrait en dessous de 4 %, puisque vous plafonneriez le loyer dans ce cas-là. C’est un peu surprenant.

Certes, c’est un bâtiment municipal, que vous aviez peut-être un peu survendu dans le mandat précédent, mais il ne faudrait pas qu’on ait l’impression que vous faites une forme de concurrence déloyale envers d’autres établissements de restauration. On pense notamment à celui qui ouvrira dans le Mirabeau, qui sera un établissement de qualité, hôtel et restaurant.

La municipalité n’a pas vocation... Déjà, louer un restaurant, honnêtement, on est un peu en dehors des compétences municipales ; mais qui plus est, le louer avec un loyer de faveur faisant une concurrence éventuellement déloyale à un autre établissement, cela me paraît tout de même un peu étonnant. Je ne conteste pas du tout les qualités du restaurateur, c’est juste une question de choix de politique municipale.

Il y avait, mais vous vous en êtes expliqué, page 187, l’emprunt à taux variable de 4 M€. Là aussi, j’avais l’intention de le regretter, mais vous l’avez assumé.

On en arrive enfin à la décision directe en page 189 qui évoque — et c’est demain, la presse nous l’a annoncé — la réouverture, enfin, de la célèbre baraque à frites de la place Carnot. Toutefois, j’avoue que nous ne comprenons pas très bien pourquoi, finalement, ayant fermé le 7 juin, vous signez une convention le 18 décembre. Elle est restée fermée six mois, alors que, je vous le rappelle, vous nous aviez dit que si vous- 114 -

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n’aviez pas souhaité que la partante puisse présenter son successeur, c’est parce qu’au fond ne lui appartenaient que deux ou trois louches et que le reste était à la municipalité. Au fond, il n’y avait qu’à mettre les chaussons dans les bacs à frites, si j’ose dire.

Pourtant, le fameux blocus de la frite aura duré six mois sans qu’on ne comprenne très bien pourquoi. Fort heureusement, la clientèle va sans doute se reconstituer rapidement, mais nous avons quand même perdu six mois de revenus.

Enfin, un commentaire en matière de droit de préemption urbain.

Lorsque vous avez commencé à présenter dans les décisions directes les non- réponses de la municipalité aux droits de préemption — dont vous considérez qu’elles reviennent à une réponse, ce qui me semble légèrement contestable ; je rappelle qu’une non-réponse, c’est faire attendre le notaire et l’acheteur pendant deux mois —, nous étions à 50 % de réponses et 50 % de non-réponses.

Là, dans le document que vous nous présentez, nous sommes à 36 réponses pour 69 non-réponses, ce qui veut dire que... Alors, je ne sais pas si c’est depuis que Me Bony occupe la chaise vide, mais on passe de 50/50 à deux tiers/un tiers. Vraiment, Stéphanie Stiernon, je ne veux pas vous gêner, mais nous vous regrettons chaque jour un peu plus. Cette fois, nous ne sommes plus qu’à un tiers de réponse.

C’est quand même vous qui parlez du marché de l’immobilier dont vous dites qu’il se redresse. Ces longues attentes sont tout à fait négatives à la prospérité du marché douaisien.

Merci.

M. le Maire.- Vous êtes sur des sujets majeurs…

Concernant la frite, je retiens que ça rouvre. Le reste, c’est un épiphénomène. Il existait d’autres endroits où acheter des frites, il y en aura un de plus, et un bon. Il ouvre demain : tant mieux. Certains me disent « mais non, ce n’est pas vrai, ça ne va pas ouvrir, il n’y a pas de projet » : eh bien si, le gérant lui-même communique en ce moment sur Internet.

Le restaurant Le Prevost. Je compléterai ma réponse par écrit si vous le souhaitez, mais nous essayons d’être dans un équilibre entre appliquer des prix qui restent ceux du marché et permettre à un professionnel de vivre. Nous avons essayé de trouver un compromis entre ces deux objectifs. Après cela, je pourrais vous faire par écrit un commentaire plus expert avec l’aide de ceux qui le sont, mais voilà la logique de cette décision directe.

Les 50 % : comme disent les cyclistes, nous essaierons de faire mieux la prochaine fois. Je veux aussi dire aussi que c’est un exemple de la paperasse à laquelle nous sommes astreints. Effectivement, tout un dossier est à remplir ; une non-préemption, c’est long à faire. Je me suis toujours demandé pourquoi ce n’était pas juste un papier où- 115 -

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on coche une case et puis on signe ; apparemment, c’est plus compliqué que cela. C’est donc fastidieux, compliqué, cela mange du temps, et il serait bien que nous arrivions à trouver une solution pour que ce soit plus facile, effectivement ; parce que si ça l’était, nous les ferions plus vite.

POINT N° 17 – QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire.- Y a-t-il quelques questions diverses — raisonnablement, au vu de l’heure ?

Madame Craeye.

Mme CRAEYE.- J’en ai trois, mais elles seront courtes.

Le 4 décembre dernier, nous avons passé une délibération en conseil municipal, comme on en passe souvent, pour l’attribution de différents lots dans le cadre du marché de la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisinecentrale. Cela concernait, au total, une trentaine de lots, et parmi ces lots, le lot n° 23, « Pains frais, viennoiseries bios », et le lot n° 24, « Brioches fraîches ». Des lots qui étaient auparavant attribués à la boulangerie douaisienne Boussart — ce que nous ne savions pas, puisqu’au moment du passage de la délibération, nous avions uniquement l’attribution des lots. Ceux-ci ont désormais été attribués à la société Régnier Sucré & Salé, dont le siège social est à Arques.

On m’a interpellée là-dessus, parce que tous les jours, pour amener le pain et les brioches dans les cantines de nos écoles, ces denrées font plus de 100 km pour arriver jusque chez nous, sachant que le véhicule qui les a amenés doit repartir. Nous pouvons quand même nous poser la question de l’impact écologique de ce marché.

Alors, c’est peut-être moins cher sur le papier, en effet, mais il est dommage de ne pas avoir instauré un critère d’impact environnemental, parce que cela aurait peut-être permis de favoriser, tout en restant dans le cadre légal, des commerçants locaux.

M. le Maire.- On met déjà beaucoup de critères. Il faut faire attention aux critères qui interdisent à des offreurs un peu éloignés de répondre ; nous devons permettre à tout le monde de le faire. Je pense que le code des marchés publics ne vous est pas totalement inconnu, étant donné votre métier.

À un moment donné, quand nous avons fixé nos critères et que le meilleur offreur qui sort est celui-ci... enfin, nous n’allons pas truquer le marché ; celui qui répond le mieux et est le mieux classé. Voilà, c’est tout : le marché est attribué et c’est à lui qu’il revient.

J’espère que nos locaux s’en sortiront mieux la prochaine fois. Comme vous, je peux le déplorer, je serais heureux que ce soit un local qui travaille. Ils n’ont pas répondu.- 116 -

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Mme CRAEYE.- Ah ! Parce qu’il m’a été dit, pour ma part, qu’ils avaient découvert qu’ils n’avaient plus le marché.

Mme DE BEUKELAER.- C’est pour cela qu’il faut toujours avoir l’histoire en entier. Effectivement, nous passons avec une procédure de marché que vous connaissez aussi, et nous ne pouvons pas mettre des critères non plus sur tout. Malheureusement, ils n’ont pas répondu dans les temps.

Là où, avant, ils nous fournissaient sans être en marché, ils n’ont pas répondu lorsque nous avons passé la procédure en marché. Malheureusement, je suis d’accord avec vous et le regrette, parce que c’était très bien, mais ils ne peuvent plus fournir la Ville de Douai.

Mme CRAEYE.- J’ai ma réponse.

J’ai une deuxième intervention. En mai dernier, vous aviez fait une déambulation au faubourg d’Esquerchin, et vous aviez dit devant la presse — je reprends l’article de L’Observateur du Douaisis qui était présent à ce moment-là — que pour contrecarrer le problème lié aux nuisances du fait de la prison, la Ville travaillait en étroite collaboration avec les services de l’État et avait fait installer des caméras mobiles en fin d’année dernière — donc l’année précédente. Je cite : « Depuis, cela s’est nettement calmé, assurait Mme Cherki, l’adjointe, mais les malfaiteurs redoublent d’ingéniosité et se sont mis à utiliser des drones. C’est pour cela qu’un brouilleur anti-drone a été également déployé » — nous savons depuis que ce n’est pas la réalité. « La Mairie a aussi négocié afin que les agents de la prison fassent de l’îlotage dans le quartier en complément des rondes de police classique. » Bref. Tout allait beaucoup mieux dans ce quartier depuis que ces dispositions avaient été prises et mises en place.

Je vous ai ramené un petit objet — pas si petit que cela, en fait. Malheureusement, on ne peut pas le voir parce que les caméras ne sont pas fonctionnelles. Vous voyez qu’il est quand même assez conséquent, assez grand. Ce sont les feux d’artifice que les riverains, leurs enfants ou animaux de compagnie retrouvent régulièrement dans leur jardin, ou devant leur porte. Tout cela pour vous dire qu’ils sont vraiment excédés de ce qui se passe dans le voisinage. D’autant plus que j’ai eu l’occasion d’échanger avec des voisins côté Cuincy qui, eux, n’ont pas ces problèmes.

Je vous le relaie. J’entends le fait qu’ils en aient ras-le-bol d’être réveillés à 2 h 00 du matin, parce que c’est l’anniversaire d’un détenu, et que des jeunes s’amusent à faire péter ce genre d’engin qu’ils retrouvent dans le jardin. À un moment donné, il va falloir passer à la vitesse supérieure, parce qu’ils n’en peuvent plus, et je pense qu’on peut les entendre.

M. le Maire.- Nous pouvons les entendre. Je comprends qu’on soit excédé, je le suis tout autant que vous. Ce genre de comportement est assez scandaleux, mais je vais aussi vous dire une chose : tant que cette prison existera, il y aura toujours des abrutis et- 117 -

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des « je-m’en-foutiste » pour venir tenter des intrusions, des lancers, des nuisances, et c’est un jeu de chat et de la souris permanent.

Nous avons, depuis 12 ans, travaillé en permanence sur ce sujet ; en posant des grilles rue des Cytises, en sécurisant des murs, en demandant aussi aux premiers concernés, à la prison, d’agir. Aujourd’hui, par exemple, il n’y a plus de miradors en journée ; on nous explique que ce n’est pas possible, que c’est compliqué.

Le brouilleur de drones, ce n’est pas à la Ville de le poser mais à l’administration pénitentiaire. Le sous-préfet m’a dit qu’il avait été fonctionnel au moins un temps. Je pense qu’il l’est, mais ce n’est pas moi qui l’ai posé.

Tant que la prison existera, malheureusement, il restera des gens qui continueront à tenter des nuisances à ses abords. Quelquefois, ce sont des phénomènes qui vont très vite : ils savent très bien que les gens appellent la police, mais le temps de le faire, la voiture n’étant pas forcément juste à côté, le coup est parti, les auteurs se sont égaillés et on ne les retrouve pas forcément. C’est pour cela que nous avons aussi posé — à la demande et avec l’accord de l’État, que nous avons mis un an à obtenir mais nous l’avons obtenu —, des caméras aux abords de la prison. Après cela, il faut encore obtenir une information utilisable, comme, par exemple, une plaque de voiture. Si on voit juste trois silhouettes qui courent, c’est compliqué.

La vitesse supérieure, nous l’avons tous passée ensemble. L’État est responsable : il est là. L’administration pénitentiaire est responsable : elle est là. La police nationale, la Ville, nous sommes tous ensemble.

Toutefois, une prison totalement intégrée dans l’espace urbain, malheureusement, est un risque de nuisance. Je le déplore, parce que c’est une situation qui est très inconfortable pour les riverains ; là-dessus, je vous rejoins totalement. C’est vraiment quelque chose dont les riverains m’ont parlé. Quand je passe rue Léonie Maïaux, nous avons des échanges à ce sujet et je comprends leur agacement.

Mme CRAEYE.- Comment expliquer que c’est surtout côté Douai et pas côté Cuincy ? Les Cuincynois, certains riverains que je connais, m’ont dit qu’ils n’avaient pas de souci.

M. le Maire.- Pour ce qui est des lancers, ceux-ci se font plus côté Douai, parce que la cour de promenade s’y trouve.

Mme CRAEYE.- D’accord.

En tout cas, je pense que des choses sont encore à faire.

Mme CHERKI.- Si je peux me permettre, je maintiens ce que j’ai dit il y a quelques mois : cela s’est effectivement calmé. C’est toujours le même habitant qui se plaint.

Mme CRAEYE.- Ils sont plusieurs.- 118 -

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Mme CHERKI.- Je les ai rencontrés. Cela s’est calmé.

Effectivement, des tirs de mortier ont eu lieu au moment de Noël et du Nouvel An. Je pense que c’étaient certains qui communiquaient avec l’intérieur.

Mme CRAEYE.- C’était avant. Cela fait deux mois que j’ai cette information.

Mme CHERKI.- J’habite deux rues au-dessus, je les entends, je les ai effectivement entendus au moment des fêtes. Après, les tirs de mortier, ce n’est pas forcément... Des jeunes se baladent aussi avec des engins comme vous venez de montrer, et ce n’est pas forcément en rapport avec la prison.

Mme CRAEYE.- C’était dans le jardin d’un riverain de la prison et c’était parce qu’ils avaient tiré juste avant pour l’anniversaire d’un détenu.

Après, je sais... je ne dis pas que rien n’a été fait ; mais il reste encore à faire.

Mme CHERKI.- J’ai encore discuté en conseil de quartier avant-hier avec les conseillers de quartier, et ils m’ont assuré que cela s’était calmé.

M. le Maire.- Madame Craeye, vous qui êtes très intéressée, et à raison, par la question de la sécurité : en fait, fondamentalement, la sécurité est un jeu permanent du chat et de la souris. C’est un métier où ce n’est jamais fini. Nous sommes face à des gens qui s’adaptent : nous adaptons la réponse pénale et policière, et ils s’organisent autrement.

Il faut ainsi tout le temps se remettre en question, tout le temps repenser, tout le temps changer le dispositif, et ça n’est malheureusement jamais fini. Il y aura toujours des petits malins pour essayer de nuire aux autres, et je le déplore comme vous.

Vous aviez peut-être un autre sujet.

Mme CRAEYE.- Un dernier. Je vais faire monter le niveau de glycémie de tout le monde, en parlant de donuts.

Le Dreams Donuts, rue de la Madeleine, souffre beaucoup des travaux qui ont lieu dans le bâtiment juste à côté, avec notamment les grilles posées qui l’empêchent de vraiment mettre sa terrasse comme il le voudrait. J’ai eu l’occasion d’échanger avec la responsable, une dame qui est vraiment adorable et qui comprend aussi la situation, mais il y aurait peut-être... Bon, au niveau de l’arrêté municipal, elle m’a aussi fait savoir qu’il n’était plus à jour, et que donc l’occupation du domaine public actuelle était faite sans arrêté municipal.

Peut-être y aurait-il la possibilité de revoir le positionnement des grilles pour lui permettre de positionner sa terrasse comme elle l’était avant, et peut-être de l’accompagner sur la communication, le fait qu’elle soit ouverte, parce qu’elle a perdu 60 % de son chiffre d’affaires ; ce n’est pas neutre. Quand on voit l’état de notre cœur de ville, on n’a pas envie que d’autres commerçants s’en aillent.- 119 -

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M. le Maire.- Nous avons parlé de beaucoup de commerces qui s’installent et qui ouvrent, ce soir, mais nous allons regarder celui-ci. C’est noté. Merci de cette alerte.

Franz Quatreboeufs.

M. QUATREBOEUFS.- C’est vraiment très bref.

Je vous avais parlé dans un conseil précédent de la place handicapée rue de Cambrai face à la boulangerie À la douaisienne et au cabinet médical, en attirant votre attention sur le fait qu’elle soit réinstallée après la fin des travaux. Les travaux sont semble-t-il finis et elle n’a pas été recréée. J’attire votre attention là-dessus.

M. le Maire.- Ce sont des sujets qui sont un régal à 22 h 55. Jean-Michel va répondre brièvement, mais pour des questions de méthode — cela peut aussi valoir pour le prochain mandat —, il est bien, pour ce genre de question, de faire un petit courriel directement à l’adjoint et que nous le traitions sans en faire un sujet de conseil. C’est un sujet, mais pas forcément un sujet de fin de conseil.

Jean-Michel.

M. LEROY.- Je me souviens que la question avait été posée, et je m’y suis intéressé. J’ai eu la réponse.

À l’endroit où se trouvait le stationnement d’handicapés, la personne a déménagé ; ce sont les nouveaux propriétaires qui ont demandé d’annuler cette place de stationnement handicapé, tout simplement.

M. le Maire.- François Guiffard.

M. GUIFFARD.- Je voudrais évoquer ce soir un sujet dont on parle trop peu, la question de la jeunesse, et plus particulièrement les étudiants.

Douai accueille chaque année environ 5 000 étudiants, répartis sur différents centres de formation, aussi bien la faculté de droit que les classes préparatoires du lycée Saint-Jean, du lycée Châtelet, des BTS du lycée Corot, l’IMT évidemment, l’INSPE, et je passe sur d’autres écoles spécialisées. Pourtant, ces jeunes vivent en général en silo, sans véritable lieu de convergence.

Leur seul lien avec la municipalité est sur des questions de transport, éventuellement de logement. Or, Douai reste une ville étudiante. Évidemment, nous n’allons pas nous comparer à la métropole lilloise ; évidemment, nous ne sommes ni Arras, ni Valenciennes, qui ont un effectif d’étudiants supérieur au nôtre. Pour autant, nous pouvons entretenir l’ambition d’avoir et de faire vivre cette vie étudiante.

Pourquoi ? Parce qu’à mon sens, être une ville étudiante, avoir cette ambition forte localement, ce n’est pas seulement avoir des établissements et une offre de formation, c’est aussi créer les conditions, une ambiance, des services qui permettent à ces jeunes étudiants de s’ancrer concrètement et physiquement dans la ville ; ce qui, selon- 120 -

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moi, n’est pas suffisamment le cas. C’est surtout une opportunité en termes d’attractivité, parce qu’une ville étudiante, c’est un centre-ville qui vit plus, qui bouge davantage. Si nous arrivons à convaincre ces étudiants de rester davantage le week-end, le samedi soir, cela peut permettre aussi d’avoir une vie plus intense en centre-ville.

Ma question est donc simple : quelle est la stratégie de la municipalité aujourd’hui pour fédérer cette communauté étudiante au-delà des différents établissements d’origine ?

Considérons qu’une deuxième question est sous-jacente : comment faire en sorte de transformer cette présence étudiante en un véritable moteur de dynamisme qui permette de faire de la cohésion à la fois sociale et intergénérationnelle entre les quartiers ?

Je conclurai par une proposition, parce que je n’ai pas l’habitude de venir les mains dans les poches : créer une Maison des étudiants et de la réussite. Je m’explique. Je propose la création d’une structure municipale, pourquoi pas intercommunale, en tout cas qui ne soit pas réservée aux seuls universitaires mais ouverte à tous les post-bacs. Ce lieu ne serait pas seulement des espaces de co-working ou une espèce de BU version 2.0, mais un guichet unique, un lieu d’accueil, de convivialité qui puisse ancrer concrètement et physiquement davantage les étudiants dans notre cœur de ville.

M. le Maire.- Il est très flatteur de considérer que c’est notre groupe qui doit répondre à cette demande dans les prochains mois, mais là, nous sommes à deux mois des élections ; on fait un tract, et pas une question en conseil, François.

M. GUIFFARD.- Dans ce cas, il ne faut pas nous demander, tout à l’heure, de voter une délibération pour laquelle vous évoquez un principe démocratique alors que nous avons une échéance dans 50 jours.

Je veux bien, mais votre réponse est assez méprisante, je trouve, sur un sujet de fond.

Je tiens par ailleurs à dire que quand on prend la parole, quelles que soient la durée et l’heure du conseil municipal, moi, je m’efforce de rester silencieux. S’il était possible également sur les bancs plus à gauche de pouvoir, au minimum, se taire quand... Je ne vous demande pas d’écouter, mais au moins de vous taire quand un élu prend la parole ; ce serait très agréable. Moi, c’est ainsi que j’ai été éduqué, et c’est la façon dont je m’efforce d’être responsable en conseil municipal.

M. le Maire.- D’accord, mais tu parles d’un tout nouveau projet qui, finalement, relève d’une campagne et d’un prochain mandat. Défends-le ; je trouve pour ma part que le projet a du sens.

M. GUIFFARD.- J’y compte bien.

M. le Maire.- Toutefois, ce n’est pas un débat de conseil municipal aujourd’hui.- 121 -

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Le projet que nous avons présenté tout à l’heure est un projet qui est dans la continuité de six ans de travail. C’est autre chose.

Mme DE BEUKELAER.- Pour dire quand même que tout un travail a été engagé dont le diagnostic « jeunesse », qui a été présenté ici, est l’amorce. La question, effectivement, à cette échéance, peut paraître particulière, mais un vrai travail a été amorcé avec les partenaires de territoire, en associant les jeunes — certes un tout petit peu moins âgés.

L’idée est bien de les impliquer, de préparer la suite pour répondre à leurs besoins sur le territoire. Il existe quand même des choses en cours et que vous connaissez.

M. le Maire.- Effectivement, c’est une proposition qui n’est sans doute pas idiote, parce qu’elle est déjà dans le diagnostic « jeunesse ». Des débats et des discussions de ce genre auront sûrement lieu autour de la proposition ; c’est à cela que sert une campagne.

Je laisse la parole à Thibaut François.

M. FRANÇOIS.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Ce n’est pas une proposition de campagne ; de toute manière, vous nous aurez offert aujourd’hui un festival contre les oppositions : ceux qui ressemblent à des singes, ceux qui parlent trop et ceux qui font des propositions de campagne.

Je vais vous poser une question, alors : regardez votre majorité de singes — on va le dire comme ça, on verra si La Voix du Nord en parle — passer son temps à ricaner et à faire des commentaires quand l’opposition s’exprime.

Encore une fois, nous arrivons au bilan de vos six ans. Je vous interrogerai sur un serpent de mer qui, je sais, tient à cœur à plusieurs membres de l’opposition : l’église Notre-Dame de Frais-Marais. Ils ont tenu une assemblée générale la semaine dernière ; je voulais savoir où vous en étiez de vos promesses par rapport à l’isolation du clocher et des différents travaux que vous aviez promis. Une question précise sur ce sujet, parce que nous arrivons au bilan de vos 12 ans de mandat. Je vous remercie.

M. le Maire.- Parmi la centaine de bâtiments, 100 ou 120, que j’ai dans la ville, se trouvent, effectivement, plusieurs églises. Au titre de la loi de 1905, ces églises, quand elles ont été construites avant 1905, sont propriétés des communes qui ont l’obligation de les entretenir et de les mettre à disposition du culte. Tout cela est bien cadré par 100 ans de textes de loi et la Ville de Douai, là-dessus, fait sa part de travail.

Depuis 12 ans, la Ville de Douai a consenti des travaux majeurs sur la magnifique collégiale Saint-Pierre, à l’extérieur et à l’intérieur. Depuis 12 ans, la Ville de Douai — avec l’aide de l’État, il faut le dire — a consenti dans ces deux cas-là des travaux majeurs sur l’église Notre-Dame, qui a récemment récupéré, sur un toit totalement refait, son clocher et son très joli coq qui brille dans le soleil. La Ville de Douai a rénové tout- 122 -

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récemment l’église de Dorignies qui est rouverte, au grand plaisir des paroissiens catholiques de Dorignies.

C’est un peu ce que j’ai dit aux membres de l’association. Alors, je n’avais pas l’information de cette assemblée générale, je l’ai découverte sur les réseaux sociaux, mais les membres de l’association étaient venus à l’église de Dorignies et m’ont interrogé. Nous nous sommes quittés sur l’idée que, oui, l’église de Frais-Marais était sans doute la prochaine sur la liste.

En fait, Frais-Marais me paraissait un peu moins prioritaire, parce que s’y trouve une autre église : la chapelle Saint-Joseph, qui est mieux située, au fond, que l’église du Sacré-Cœur, puisqu’elle est dans la Templerie. Cette église est post-1905 et appartient à l’évêché. J’ai d’ailleurs, hier, reçu à son sujet un petit dossier sur l’état de la chapelle, et l’évêché de me dire : « Ah ! Il y a beaucoup de travaux à faire, c’est compliqué, on veut la fermer. » Bon, d’accord.

En fait, je comprends que l’évêché possède sa propre église qui, en termes de volume, est tout à fait adaptée aux besoins de la paroisse ; mais, faute de moyens, il souhaite abandonner son bâtiment, et me dit : « Du coup, ce serait bien que ce ne soit que la Ville qui fasse des travaux sur son bâtiment à elle. » Bon, j’entends la demande, je comprends la logique.

Pour le bâtiment du Sacré-Cœur de Frais-Marais, la difficulté est qu’il souffre d’un problème de structure. Un des membres de l’association répond, lorsque je dis cela, que je suis un menteur, que ce n’est pas vrai, que lui est un professionnel du bâtiment et que c’est totalement faux. Non, ce n’est pas faux, d’autres professionnels du bâtiment, et plusieurs me l’ont affirmé : il existe un problème de structure.

Ce n’est pas la même chose qu’à Dorignies où nous avions un problème de mérule — qui est réglé. Le mérule, on le traite, on enlève les parties mérulées, on rebouche, et après, c’est réglé. Frais-Marais, ce n’est pas la même chose : il s’agit d’un problème de structure qu’on ne comprend pas, dont on ne sait pas d’où il vient. Cela veut dire qu’il faut d’abord des sondages qui nécessiteraient même d’enlever une bonne partie des stucs intérieurs, pour les tester, comprendre si c’est au pied des fondations, ou la charpente elle-même qui ne va pas bien. Nous n’avons pas de diagnostic.

Effectivement, ce sera sans doute la prochaine église sur laquelle il faudra se pencher, parce nous avons pris un grand soin de toutes les autres. C’est un dossier qui sera dans la pile de l’ensemble de nos autres bâtiments, parce que ce sont les mêmes moyens que nous mobilisons pour nos salles de sport, nos écoles, nos salles des fêtes, pour la mairie, etc. Oui, c’est un dossier qui est le prochain dans la liste ; sans doute pas pour ce mandat-ci.

Je vous propose de nous en tenir là et je vous souhaite un excellent week-end, chers collègues.- 123 -

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Tous ceux et celles qui le souhaitent sont évidemment les bienvenus, dimanche matin, pour les vœux du Maire à la population.

(La séance est levée à 23 h 06.)

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FIN DE SEANCE

Secrétaire de séance Monsieur le Maire

Maxime DECUPPER LAUD Frédéric CHÉREAU- 124 -

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