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Déliberation - CM20241104 DELIB091 Subvention Travaux Maison Enfance
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241104 DELIB091 Subvention Travaux Maison Enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Folio n°2024/121
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE
GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 29 octobre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Valérie LIEPPE de CAYEUX, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Éric AÎT-KACI, Hélène HAZLEWOOD,
en exercice : 27 Patrick NAGARD, Adjoints,
présents: 24 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD,
votants: 27 isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Pierre CORRE, Gwenaëlle HERVE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers
municipaux.
EXCUSÉS :
Véronique BAYLE ayant donné pouvoir à Eric Aït-KACI, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Damien Philipon, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI
ABSENTS :
Délibération n°2024/091
2024/0921 ENFANCE JEUNESSE - MAISON DE L'ENFANCE - TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF
Domaine : 7.5.1
Rapporteur : Hélène Haziewood
La Caisse d'Assurance Familiale accompagne financièrement les structures qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants. À cet égard, elle soutient le réaménagement des crèches jusqu’à 80% des montants engagés par la Collectivité dans le cadre de projet de rénovation énergétique, de réhabilitation et de mise aux normes. Cette année, le CA de la CAF a, de surcroît, voté un plan d'aide exceptionnelle à destination des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant au vu des dotations plus importantes
de l'Etat.
Pour bénéficier de cette opportunité de subventionnement, il est proposé de réorienter pour partie, les crédits budgétaires affectés en investissement à la Maison de l'enfance. Cette réorientation de crédits est rendue possible par un coût sensiblement plus faible des ombrages de cours initialement budgétés.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241104-DEL2024_091-DE
Date de réception préfecture : 13/11/2024
Publié le 20/11/2024 Base Budgétaire
Etiquettes de ligne Somme P1 |Coût réel
Changement de barrière salle de vie 138116 €
Changement des meubles de cuisine 2000€| 8943,38€
MDE-isolation acoustique du bâtiment
{grande salle + saile jaune) 5 823,56 €
MDE- Ombrage cour 35000€| 13177,20€
Changement meuble de change 2000€| 7475,92€
REP VMC 850,32 €
TOTAL GENERAL 39000€| 37 651,54 €
BASE SUBVENTIONNABLE CAF
Montant de l'opération Subvention CAF Autofinancement
(base subventionnable en € HT) 80%
37 651,54 € 30 122 € 7 529,54 €
Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse et Education en date du 15 octobre 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter une subvention, dans le cadre du projet de réhabilitation et mise aux normes de la CAF, d'un montant de 30 122 € pour le réaménagement de la crèche.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 4ænoveMbre 202 k À ñ
La secrétaire, Le'Maire, [y Valérie LIEPPE DE CAYEUX Jean-Claud LEMAS$ON
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Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241104-DEL2024_091-DE
Date de réception préfecture : 13/11/2024