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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260216 DELIB010 SUBVENTIONS ENFANCE)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Famille,
Folio n°2026/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize février à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAÏNT-
AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 3 février 2026
PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire
Hélène HAZLEWOOD, Xavier SANDMEYER, Joëlle DEUTSCHLER, Valérie LIEPPE de CAYEUX, Frédéric Nombre de conseillers :
en exercice : 27 CHAUCHET Adjoints,
présents : 21 Daniel COUTANT, Martine POTIER, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Pierre CORRE,
votants : 24 Gwenaëlle HERVE, Véronique BAYLE, Alexandra EVAIN, Ronan GOBIN, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Denis MAROT, Ludivine RELION Géraldine MAISONNEUVE, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Géraldine MAISONNEUVE, Sylvie GOUJON ayant donné pouvoir à Jean-
Claude LEMASSON, Gwenaëlle GUINGUENE ayant donné pouvoir à Hélène HAZLEWOOD.
ABSENTS : Patrick NAGARD, Gaël CHOCTEAU, Antony BOUCARD
(2026/010 - ENFANCE JEUNESSE EDUCATION - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES |
Domaine : 7.5.5
Rapporteur : Hélène Hazlewood
Les subventions sont attribuées aux associations dans le cadre de l'intérêt général.
Selon le règlement d'attribution des subventions voté lors de la séance du Conseil Municipal du 16
septembre 2024, les associations Enfance Jeunesse Education ont été classées en 2 catégories :
- Catégorie 1 : associations du secteur sportif, culturel, développement durable, social, enfance,
jeunesse, aignanaises ou intercommunales
-_ Catégorie 2 : associations du secteur scolaire
Pour les associations de catégorie 1, la subvention de fonctionnement est calculée selon leur nombre d'adhérents et des subventions investissement, vie locale, formation ou déplacement sont possibles sur
présentation de leur projet.
Les associations de catégorie 2 sont éligibles à 3 types de subventions : - La subvention pour les projets de classe
- La subvention aux associations de parents d'élèves
- La subvention aux voyages scolaires
1. Les subventions aux associations Enfance Jeunesse Education Pour 2026, le tableau ci-dessous dresse la liste des subventions proposées :
MONTANTS VOTES ET VERSES MONTANTS PROPOSES
AFSOGIATION 2024 2025 2026
Nounous de Grand Lieu 400,00 € 382,62 € 335,30 €
FCPE - | 150,00 € 150,00 € 500,00 € .
UNAAPE 500,00 € 500,00 € ___150,00€
APEL 650,00 € 650,00 € 650,00 €
OGEC 9 500,00 € 9 500,00 € 9 500,00 €
Foyer Collège Bellestre 870,00 € Pas de demande Pas de demande
PASS JEUNES 1 080,00 € 1 200,00 € 1 000,00 €
Junior Association Pas de demande Pas de demande 530,36 €
| TOTAL SUBVENTIONS 13 150,00 € 12 382,62 € 12 665,66€ 2. La subvention à la coopérative scolaire et aux voyages scolaires
a. La subvention à la coopérative scolaire
Elle concerne le soutien aux projets de classe de l'école Jules d'Herbauges. Depuis 2021, il est notifié que le montant des subventions sera régularisé en fonction des montants réels des projets.
Pour 2026, il est donc proposé de verser 4 568,73€ à la coopérative maternelle pour le soutien aux projets de classe.
Pour l'école élémentaire, le montant initial de 5 478€ est dégrévé de 1 636,65€ (différentiel entre les subventions versées en 2025 et le montant réel des factures).
Pour 2026, il est donc proposé de verser 3 841,35€ à la coopérative élémentaire pour le soutien aux projets de classe.
Les modalités de régularisation des subventions 2026 resteront corrélées à la réalisation des projets.
b. La subvention aux voyages scolaires
Selon le règlement d'attribution des subventions, elle concerne la participation des élèves aignanais aux voyages scolaires organisés par les écoles primaires publiques et privées de Saint-Aignan de Grand Lieu et les collèges publics et privés de Bouaye. Elle s'élève au maximum à un montant de 30€/élève aignanais.
Cette année, l'école élémentaire Jules d'Herbauges organise un voyage scolaire en avril 2026. 64 élèves aignanais participent au voyage scolaire.
Une subvention de 1 920€ sera donc versée sur le compte de la coopérative scolaire Jules d'Herbauges pour le soutien aux voyages scolaires.
Le détail des participations 2026 est résumé dans le tableau ci-dessous :
Nero de laction MONTANTS VOTES ET VERSES MONTANTS PROPOSES
2024 2025 2026
Ecole Maternelle Jules d'Herbauges
Projets de classe et sorties éducatives 5 383,19 € 5 263,00 €| 4 168,73 €
Crédits administratifs 400,00 € | 400,00 € 400,00 € |
SOUS TOTAL MATERNELLE 5 783,19€ 5 663,00 € 4 568,73 €
Ecole Elémentaire Jules d'Herbauges
Projets de classe et sorties éducatives 8 006,46 € 6 139,20 € 3 841,35 €
|
Voyages scolaires Pas de demande | Pas de demande 1 920,00 €
Crédits administratifs 800,00 € 800,00 € | 600,00 €
SOUS TOTAL ELEMENTAIRE 8 806,46 € 693920€/ 6 361,35 €
TOTAL SUBVENTIONS JULES D'HERBAUGES 14 589,65 € 12 602,20 € 10 930,08 €
3. Le budget Fournitures Pédagogiques des écoles
Afin de financer les achats effectués en direct par l'école (fournitures scolaires, livres de prix, documentation pédagogique, papier, matériel pédagogique), il est proposé de retenir un budget par élève et par an. En 2026, ce montant a été fixé à 50€ par élève et par an ; soit pour 2026 une somme de 4 250€ pour 85 élèves prévus en maternelle à la rentrée 2026 et 8 500€ pour 170 élèves prévus en élémentaire à la rentrée 2026.
Enfin, il est proposé de retenir un montant global de 250€ pour le budget pharmacie (135€ en maternelle et 115€ en élémentaire) et un montant global de 500€ pour le renouvellement des livres BCD (167€ en maternelle et 333€ en élémentaire)
Soit un montant total de 43 500€ pour le budget Fournitures Pédagogiques des écoles. Vu l'avis de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 7 janvier 2026,
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
+ Vote à l’unanimité le versement des subventions aux associations et organismes «Enfance
Jeunesse Education » Hors OGEC Transport scolaire pour l'année 2026 suivant les tableaux et précisions ci-dessus.
° Vote à la majorité (15 voix POUR, 8 voix CONTRE (Jérôme Brizard, Ronan Gobin, Pierre Corre, Valérie Douillard, Daniel Coutant, Xavier Sandmeyer, Joëlle Deutschler, Valérie Lieppe de Cayeux), 1 ABSTENTION (Gwenaëlle Hervé) le versement d'une subvention à l'OGEC Transport scolaire pour l'année 2026.
Le secrétaire,
Daniel COUTANT