Compte-Rendu - Compte rendu 2009 06 24

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Compte-Rendu - Compte rendu 2009 06 24 Document publié le Mercredi 24 juin 2009 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2009 06 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- Compte rendu de la séance du 24 juin 2009 -

Date de la Convocation : 17 juin 2009 Date d’affichage de l’avis : 18 juin 2009

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 18 PRESENTS : 14 VOTANTS : 17

L’an deux mil neuf, le vingt-quatre juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude DURUSSEL, M. Alain BRENNEVAL, Mme Catherine LEFEVRE, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE, M. Frédéric BLIN, M. Olivier RICHARD, Mme Christine CHOMYN, M. Christian NAVARRO, M. Olivier BOURGOIN, Mme Armelle PULOC’H, M. Soriba YANSANE, Mme Françoise GAVET, M. Etienne DUVAL

ETAIENT ABSENTS :

Mlle Cécile CHARDET qui a donné pouvoir à M. Christian NAVARRO

M. Jacques BLASSET qui a donné pouvoir à M. Olivier BOURGOIN

M. Franck ANISKOFF qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude DURUSSEL M. Thierry GOFFART

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Mme Catherine LEFEVRE est élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance du 24 mars 2009 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité

I. BUDGET PRIMITIF 2009 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2009 comme suit :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2009

ASSOCIATION ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX 1 100,00 €

COMPAGNIE D'ARC DE JAUX 1 200,00 €

SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 400,00 €

ASSOCIATION ADMR 1 200,00 €

ASSOCIATION CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX 150,00 €

CLUB SOLEIL D'AUTOMNE DE JAUX 1 200,00 €

HARMONIE DE JAUX 2 000,00 €

ASSOCIATION PAI SUNG CHUAN 2 800,00 €

ABC DANSE 400,00 €2

ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX 1 100,00 €

FIL EN AIGUILLE 150,00 €

FOOTBALL CLUB DE JAUX 2 000,00 €

BADMINTON CLUB DE JAUX 400,00 €

MAINS DE FEES 400,00 €

ASSOCIATION NAUTIQUE PORT DE JAUX 400,00 €

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 600,00 €

GIPE 5 065,00 €

GRIMPEURS COMPIEGNOIS (ESCALADE) 400,00 €

AMICALE SPORTIVE CHEMINOT (BASKET) 600,00 €

ANIMATIONS ET LOISIRS DES JAUENS 1 000,00 €

CACCV 400,00 €

TOTAL 22 965,00 €

II. BUDGET PRIMITIF 2009 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de procéder aux modifications suivantes sur la section d’investissement 2009

COMPTE DEPENSES

Chap. Compte Opération Nature Montant 23 2315 ONA OPERATIONS NON AFFECTEES - 307 903,52 € 23 238 71 AMENAGEMENT DE LA RD 13 + 307 903,52 € 041 2315. 71 AMENAGEMENT DE LA RD 13 +307 903,52 €

COMPTE RECETTES

Chap. Compte Opération Nature Montant 041 238. 71 AMENAGEMENT DE LA RD 13 + 307 903,52 €

III. PLAN LOCAL D’URBANISME – AVIS SUR L’ARRET DU PROJET ET BILAN DE LA CONCERTATION

Par délibération du 16 novembre 2001 et du 28 février 2002, la Commune de Jaux et la Communauté de Communes de la Région de Compiègne ont respectivement décidé la prescription de la 3ème révision du POS de JAUX approuvé le 25 septembre 2001 et sa transformation en PLU.

Après une phase de diagnostic territorial, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu en Conseil Municipal le 29 septembre 2005 et par le Conseil Communautaire en date du 5 octobre 2005.

Conformément à la délibération du 28 février 2002:

- un registre a été mis à disposition du public,

- une exposition publique a eu lieu en mairie de JAUX, du 25 juillet au 26 septembre 2005 inclus,3

- un débat public a eu lieu le 17 juin 2005.

Il convient de rappeler que la partie réglementaire du PLU s’inscrit dans le prolongement des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, à savoir : - Sécuriser et maîtriser la circulation automobile tout au long du bourg et, en particulier, dans son centre redynamisé tout en favorisant la mise en œuvre de transports collectifs et de circulations douces.

- Maîtriser et limiter le développement urbain pour améliorer la mixité urbaine et les activités socioprofessionnelles ainsi que les zones d’activités, tout en préservant le caractère villageois du bourg et agricole du plateau vallonné.

Depuis la tenue de la concertation sur ce dossier, un dossier de PLU a été constitué conformément au code de l’urbanisme et est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.

A ce stade de la procédure, le Conseil Municipal de JAUX est appelé à délibérer sur les différents documents :

- le rapport de présentation

- le règlement

- les documents graphiques

- les annexes

Un bilan de la concertation a été également élaboré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE, les documents précités constitutifs du projet de Plan Local d’Urbanisme de JAUX,

- DEMANDE, à l’Agglomération de la Région de Compiègne d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de JAUX.

IV. OPERATION FAÇADE – PARTICIPATION MUNICIPALE – AVIS

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande formulée par M. et Mme MONTEL pour bénéficier d’une subvention pour le ravalement de leurs façades situées au 263 rue de la Vallée (2 logements), DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une aide maximale de 1 400 € sur la base d’une assiette subventionnable de 14 127,50 €.

V. LOTISSEMENT LES COUTURES – DENOMINATION DES RUES ET NUMEROS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- d’utiliser le système numérique par lot pour la numérotation des logements du lotissement les Coutures

- de nommer la rue du lotissement les Coutures : « rue des Bleuets »

VI. COMPETENCE TOURISME DE L’ARC – EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Depuis le 1er janvier 2009, l’ARC détient la compétence tourisme (arrêté préfectoral du 10 décembre 2008). Les actions en ce domaine étant exercées jusqu’alors par la ville de4

Compiègne, il est rappelé que ce transfert de compétence emporte transfert à l’ARC des charges et des ressources correspondantes.

En conséquence, la charge nette représentée par le transfert de cette compétence tourisme reste financée par la commune de Compiègne, via une réduction à due concurrence de l’attribution de compensation.

Le rapport de la CLETC du 12 février 2009 fait apparaître une charge nette s’élevant à 155 117 € et, dans ces conditions, l’Attribution de Compensation à revenir à la ville de Compiègne en 2009 sera diminuée de ce même montant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’évaluation des charges transférées relatives à la compétence tourisme telles qu’elles figurent au rapport de la CLETC en sa réunion du 12 février 2009.

VII. RAPPORT D’ACTIVITE DE L’ARC – ANNEE 2008

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du rapport d’activité de l’Agglomération de la Région de Compiègne dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.

Monsieur le Maire précise que sur le plan financier, l’ARC subira les conséquences à moyen terme de la suppression projetée de la taxe professionnelle. Le contexte économique délicat du Compiègnois notamment par la fermeture de l’usine Continental aura également des répercussions sur les finances de l’Agglomération. Cependant, Monsieur le Maire souligne que la compensation de la taxe professionnelle sera basée sur les montants au 1er janvier 2009. En terme d’investissement, l’Agglomération de la Région de Compiègne réalisera de grands projets tels que le contournement de Compiègne par la rocade Nord-est, la construction du 3ème pont pour un montant de 23 millions d’euros et la reconversion des locaux de la Banque de France.

Monsieur le Maire fait part ensuite des projets au niveau communal qui seront menés par l’Agglomération de la Région de Compiègne. Il s’agit de l’opération d’aménagement du centre bourg, de la requalification de la zone commerciale et de son extension derrière le multiplexe, du développement de l’habitat durable, du diagnostic d’entrée d’agglomération au niveau de la RN 31, de la liaison douce qui sera réalisée en 2010 et du renforcement de l’offre sur les transports en commun.

Monsieur le Maire laisse ensuite la parole aux délégués membres des commissions de l’ARC. Monsieur RICHARD, délégué au sein de la commission environnement, précise qu’un des objectifs premier de cette commission est de protéger les ressources en eau potable. Une étude est actuellement en cours sur les restrictions qui pourraient être demandées aux industriels, aux agriculteurs, aux commerçants et aux particuliers. Des formations sont également prévues pour développer la culture sans engrais pour les jardins de l’ARC. Par ailleurs, Monsieur RICHARD informe que la commission a décidé que les messagères du tri tiendraient à partir du mois de septembre un stand sur toutes les brocantes des communes afin d’informer les habitants sur le compostage et le tri des déchets. Une étude est également en cours pour remplacer l’utilisation des sacs jaunes et bleus par un tri unique. Monsieur RICHARD ajoute qu’au niveau de l’assainissement, l’ARC a construit plusieurs bassins d’orage et de captages d’eau de ruissellement sur Compiègne. L’eau y est retraitée avant d’être rejetée dans l’Oise. Monsieur BETEGNIE, en tant que délégué au sein de la commission urbanisme, précise que les travaux de cette commission porte sur le développement du territoire des différentes communes. Chaque dossier est étudié afin de prendre en compte l’agglomération dans sa globalité.5

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

- Fête communale : les 27, 28 et 29 juin : Mme LEFEVRE rappelle au Conseil Municipal que la fête communale aura lieu ce week-end selon le programme suivant : o Le samedi 27 juin : feu d’artifice à 22h30

o Le dimanche 28 juin de 13h30 à 18h30 : courses cyclistes. Mme LEFEVRE rappelle que des restrictions de circulation ont été prises et que la circulation ne pourra se faire que dans le sens de la course.

o Le lundi 29 juin : tours de manège gratuits pour les enfants de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Christian NAVARRO.