Compte-Rendu - Compte rendu 2015 06 03

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Compte-Rendu - Compte rendu 2015 06 03 Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2015 06 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2015 -

Date de la Convocation : 29 mai 2015 Date d’affichage de l’avis : 29 mai 2015

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 16

VOTANTS : 18

L’an deux mil quinze, le trois juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Michel JEANNEROT, Mme Sidonie MUSELET, Mme Delphine

DUCANCHEZ, M. Robert HARDIVILLIER, M. Philippe DEBLOIS, M. Jean-Claude LUZIN,

Mme Claudine DUMEZ, M. Philippe CHARPENTIER, M. Dominique REGNAULT, Mme

Francine DUGROSPREZ, M. Sébastien AFFRE, Mme Sandrine FONTAINE, M. Frédéric

RULLEAU, Mme Sandrine MERLIOT, Mme Agnès RENAULT, M. Jean-Pierre BETEGNIE,

ETAIENT ABSENTS :

Mme Christine CHOMYN qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BETEGNIE

Monsieur Frédéric BLIN qui a donné pouvoir à M. Agnès RENAULT

Mme Valérie DEVILLERS

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Jean-Claude LUZIN est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2015 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. BUDGET PRIMITIF 2015 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, à 12 voix « pour », 4 voix « contre » (Mmes RENAULT et CHOMYN, Mrs BETEGNIE et BLIN) et 2 abstentions (Mmes MERLIOT et DUMEZ) d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 selon le tableau ci-dessous,2

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2015

ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX 1000

COMPAGNIE D’ARC DE JAUX 1000

SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 600

ASSOCIATION ADMR 500

ASSO CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX 300

CLUB SOLEIL D’AUTOMNE DE JAUX 1000

HARMONIE DE JAUX 2000

ASSOCIATION CAMCO 2000

ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX 500

FIL EN AIGUILLE 100

FOOTBALL CLUB DE JAUX 1000

MAINS DE FEES 400

MAINS DE FEES (transport – 1 sortie) 60 % du coût du transport plafonné à 300 €

ASSOCIATION NAUTIQUE PORT DE JAUX 500

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 1000

APE (transport – 1 sortie) 60 % du coût du transport plafonné à 300 €

GIPE 8178,43

BETHISY GRIMP (ESCALADE) 600

DURABLEMENT L’AFRIQUE 300

GRAINE DE BIENVEILLACE 500

ARQUEBUSIER 100

CACCV (espace Jean LEGENDRE) 400

TOTAL 21 978,43

TOTAL TRANSPORT 600

TOTAL GENERAL 22 578,433

II. REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

Le Conseil Municipal de Jaux APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la répartition du FPIC par dérogation et est favorable à la prise en charge intégrale de la contribution au FPIC au titre de l’exercice 2015 par l’Agglomération de la Région de Compiègne.

III. FIN DE REQUALIFICATION DE LA RD 13 – AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a engagé une étude pour la fin de la requalification de la RD 13 réalisée par le cabinet AREA et portant sur l’aménagement de la voirie, l’enfouissement des réseaux basse tension, France télécom et éclairage public, la gestion des eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise que le marché à intervenir relève de la procédure adaptée et que le coût

estimatif des travaux est de 1 400 000 € HT. Ce marché sera divisé en 3 lots :

Lot 1 : voirie/assainissement pluvial

Lot 2 : enfouissement des réseaux BT, FT et EP

Lot3 : espaces verts

Monsieur le Maire précise que le marché sera composé d’une tranche ferme et d’une tranche

conditionnelle à savoir :

- Tranche ferme du carrefour de Dienval à la rue du Val Adam (900 000 € HT)

- Tranche conditionnelle 1 : de la rue du Val Adam à la sortie de la commune côté Venette

(500 000 € HT)

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée pour la consultation dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci- dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir.

IV. AFFAIRE FONCIERE – ACQUISITION PARCELLE AS 94

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acquérir 53 m² sur la parcelle cadastrée AS 94 située au milieu des Tartres et appartenant à Monsieur et Madame Ronan LEROY.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette parcelle est classée en zone UH et en emplacement réservé pour l’aménagement d’un espace public (ER 1.23)

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’acquérir 53 m² sur la parcelle cadastrée section AS 94 au prix de 30 € le m²4

V. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LE MEUX, JAUX, ARMANCOURT & JONQUIERES

Considérant qu’afin de faciliter la gestion de certains marchés de fourniture ou prestation de service, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les Communes de Le Meux, Jaux, Armancourt et Jonquières souhaitent passer un groupement de commande,

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu’une commission d’appel d’offres de groupement doit être instaurée,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de mettre en place un groupement de commandes avec les Communes de Le Meux, Armancourt et Jonquières pour les marchés de prestation de service suivants :

- Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le restaurant Scolaire - Fourniture de produits d’entretien pour les locaux

- Préventions du risque incendie – vérification annuelle des extincteurs

- Préventions du risque incendie – vérification annuelle des Blocs autonomes d’éclairage de sécurité

- Vérification électrique des bâtiments

- Balayage Mécanique des rues

- Fourniture de produits phytosanitaires et espaces verts

- Entretien de l’éclairage public

VI. RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE – MODIFICATION

DES REGLEMENTS

Monsieur DEBLOIS informe le Conseil Municipal qu’il est souhaitable de compléter les règlements concernant le service de restauration scolaire et l’accueil périscolaire.

Pour le service de restauration scolaire, les modifications concernent les modalités d’annulation des repas et la nécessité de fournir un certificat médical, l’obligation de solder les factures pour la prise en compte des inscriptions l’année suivante et la nécessité de déposer un dossier complet. Par ailleurs des précisions sont apportées concernant les problèmes de discipline.

Pour l’accueil périscolaire, un paragraphe a été ajouté concernant la discipline.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les règlements du service de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire qui seront applicables à compter de la rentrée 2015/2016.

VII. CREATION DE POSTE – ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un adjoint administratif de 1ère classe bénéficie des conditions requises pour accéder au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2015 pour un temps d’emploi de 35 heures hebdomadaires.

VIII. PERSONNEL COMMUNAL – AUGMENTATION DU TEMPS D’EMPLOI D’UN

CAE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 4 juillet 2013 il a été créé un poste d’agent polyvalent des services techniques sous contrat d’accompagnement dans l’emploi pour un temps d’emploi de 25h00.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de passer ce contrat à 28h00 ce qui permettrait d’avoir l’agent 4 jours complets par semaine au lieu de 3,5 jours.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de transformer le poste d’agent polyvalent des services techniques pour un temps d’emploi de 25 heures en un poste d’agent polyvalent des services techniques pour un temps d’emploi de 28 heures à compter du renouvellement de la convention.

IX. PERSONNEL COMMUNAL – CONTRATS DE VACATIONS

Considérant la mise en place depuis septembre 2013 de la réforme sur les rythmes scolaires,

Considérant que dans ce cadre, la commune propose aux enfants de l’école des activités péri éducatives les lundi et mardi de 15h30 à 16h30 et les jeudi et vendredi de 15h45 à 16h30.

Considérant que pour l’organisation de ces activités mais également pour assurer la surveillance de la cantine et les activités périscolaires, il est fait appel à du personnel vacataire,

Considérant qu’il convient de fixer les taux de rémunération pour la nouvelle année scolaire 2015/2016,

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DE FIXER le taux de rémunération du personnel enseignant ou autres intervenants dans

le cadre de leurs interventions pour l’aide au devoir ou des ateliers similaires dans la

limite des taux maximum en vigueur fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966

modifié. Les personnels retraités de l’enseignement bénéficieront de la rémunération

afférente au grade détenue au terme de leur carrière. Ces taux de rémunération

s’appliqueront également à l’intervenant dans le cadre de l’atelier échec et jeux de

stratégie.

- DE FIXER la rémunération des autres intervenants vacataires sur la base de l’indice brut

297.

- DE FIXER à 10 maximum le nombre de vacataires pouvant être recrutés dans le cadre

des activités périscolaires, péri éducatives et de la surveillance cantine.6

X. INFORMATIONS DIVERSES

- Sécurisation de la zone 30 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers de subvention déposés auprès de la DETR ont été acceptés (24 149,34 €). Il indique que la demande effectuée auprès du département est toujours en instruction.

- Passerelle de Varanval : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa rencontre avec M. BILLOTE, propriétaire de la parcelle AT 66 jouxtant la passerelle de Varanval par ailleurs repérée n°26 des éléments du patrimoine remarquable de Jaux annexés au PLU. M. BILLOTE souhaiterait céder cette passerelle à la commune. Deux questions se posent : à qui appartient réellement cette passerelle dont l’emprise se situe à priori sur le domaine public ? La commune souhaite t’elle la conserver et à quel prix ? Me LORDA, notaire de la commune, pense que compte tenu de son emprise sur le domaine public, cette passerelle serait propriété de la commune et Monsieur BILLOTE aurait peut-être simplement un droit d’usage. Il faut donc reprendre les différents actes de vente.

- Projet Tous Unis pour la Cité : Monsieur JEANNEROT fait part au Conseil Municipal du projet TUC proposé par l’UTC. La commune doit faire des propositions d’intervention avant le 8 juin.

- Motion SNCF : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur de la SNCF a transmis une réponse suite à la motion du Conseil. Il indique les différentes mesures mises en place pour améliorer le respect des horaires de train en gare de Compiègne.

- Noces d’or de Monsieur et Madame Jean LAMOUCHE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a célébré les noces d’or de M. et Mme LAMOUCHE le 2 mai 2015. Une collecte a été organisée pour un montant total de 149 € (moitié CCAS et moitié caisse des écoles)

- Calendrier des manifestations : Mme MUSELET fait part au Conseil Municipal des événements à venir sur la commune :

o Ecole de musique : réinscriptions les 6 et 13 juin

o Indochine : commémoration le 8 juin à Jaux

o Fête du port de Jaux : le 14 juin

o Appel du Général de Gaulle : Commémoration le 18 juin à Armancourt

o Fête communale : 20 et 21 juin. Défilé aux lampions et feu d’artifice le samedi soir. Repas républicain avec apéritif et café offerts le dimanche midi. Jeux picards et interjauens l’après-midi. Concert place communale à 18h30 le dimanche soir. o Kermesse de l’école : 27 juin au gymnase.

- Ecole de Jaux : Monsieur DEBLOIS confirme la réouverture de la huitième classe à la rentrée de septembre. Monsieur JEANNEROT informe qu’une étude est en cours sur l’usage du logement de fonction.

- Locaux zones commerciales : A la demande de Monsieur BLIN, un point est fait sur l’utilisation des locaux de la zone commerciale.7

Monsieur JEANNEROT rappelle au Conseil Municipal qu’une modification du PLU est en cours pour une adoption en novembre. Il s’agit notamment de faire des ajustements réglementaires dans les zones commerciales. En effet, le règlement actuel semble trop restrictif. Au niveau de la zone de Jaux, les commerces d’alimentation et restauration sont interdits alors qu’une demande a été faite pour l’installation d’une enseigne de restauration à côté de Lady Coquine.

Sur la zone de Jaux Venette, le commerce alimentaire et la restauration sont également interdits alors qu’une demande d’installation d’une surface alimentaire a été faite. Une demande de surface alimentaire a également été formulée sur la ZAC du Camp du Roy mais le règlement de la ZAC interdit les activités commerciales seules. Monsieur LUZIN précise que dans le cadre de ces modifications, il sera nécessaire de bien prendre en compte les problèmes de circulation et de stationnement.

- Parcelle A5 : A la demande de Monsieur BLIN, Monsieur JEANNEROT fait le point sur l’avancée du dossier de la parcelle A5. Il fait part au Conseil Municipal de la copie reçue à sa demande du courrier envoyé par le président de l’ARC au groupe Gueudet l’informant du vote favorable du Conseil d’Agglomération sur la cession de la parcelle A5. Monsieur JEANNEROT indique au Conseil Municipal que l’ARC n’a pas la maîtrise de la parcelle AB 38 sur laquelle est prévu au PLU un espace boisé classé indispensable. Il précise qu’à ce jour aucun autre contact n’a apparemment pu être établi entre l’ARC et le groupe GUEUDET et qu’il n’y a eu aucun contact formel entre la commune et l’ARC à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Michel JEANNEROT