Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2021 06 03

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2021 06 03 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2021 06 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE

CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST

*******

COMMUNE DE JAUX

- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2021 -

Date de la Convocation : 26 mai 2021 Date d’affichage de l’avis : 27 mai 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 VOTANTS : 19

L’an deux mil vingt-et-un, le trois juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni, salle des fêtes, sous la présidence de Madame le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sidonie MUSELET, Philippe DEBLOIS, Lucie GRUEZ, Laurent

DEVILLERS, Alexia LEGRAND, Freddy GROSZEK, Agnès RENAULT, Claudine DUMEZ,

Dominique REGNAULT, Frédéric BLIN, Damien BAUDOUIN, Sylvie GIBERT, Delphine

BERTIN, Laëtitia BOUET, Pascal BOISNEAULT, Sylvie DE GUILLEBON

ETAIENT ABSENTS :

Serge PICOT qui a donné pouvoir à Philippe DEBLOIS

Gordana KULUNDZIC qui a donné pouvoir à Laëtitia BOUET

Robert HARDIVILLIER

Monsieur Dominique REGNAULT a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2021 dont chaque conseiller a reçu un exemplaire a été approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

I. ELECTION DES DEUX PROPRIETAIRES TITULAIRES ET DU SUPPLEANT

QUI SIEGERONT A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT

FONCIER INSTITUEE DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE AU GABARIT

EUROPEEN DE L’OISE (MAGEO) ENTRE COMPIEGNE ET CREIL.

Madame le Maire fait connaître que par lettre du 6 avril 2021, Madame la Présidente du Conseil départemental de l’Oise l’a invité à faire procéder par le Conseil municipal à l’élection des propriétaires appelés à siéger à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier. Cette commission intercommunale regroupe les communes d’ARMANCOURT, HOUDANCOURT, JAUX, LACROIX SAINT OUEN, LONGUEIL SAINTE MARIE, LE MEUX et RIVECOURT.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que, conformément à l’article L.121-4, chaque commune est représentée au sein de la commission intercommunale par le Maire ou l’un des conseillers municipaux désignés par lui. Aussi, il a désigné M. Frédéric BLIN – domicilié 701 rue Charles Ladame à Jaux pour assurer cette fonction.

De même la Chambre d’agriculture a procédé à la désignation de 3 exploitants par communes (2 titulaires et 1 suppléant).2

ÉLECTION DES PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS NON BÂTIS

Ayant atteint la majorité requise, Madame Catherine REGNAULT et Monsieur Robert HARDIVILLIER sont élus membres titulaires.

Ayant atteint la majorité requise, Monsieur Philippe DEBLOIS est élu premier suppléant.

II. BUDGET PRIMITIF 2021 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de procéder aux ajustements de crédits ci-dessus sur le budget de l’exercice 2021.

SECTION D’INVESTISSEMENT

SENS Chap. Compte Opération Nature Montant RECETTES 16 1641 ONA EMPRUNT A TAUX FIXE + 86 100,00 €

TOTAL + 86 100,00 €

L’emprunt prévu au budget passe donc à un total de 334 950 €.

III. BUDGET PRIMITIF 2021 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, DECIDE, d’établir la liste des associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS SUBVENTION

2021

TRANSPORTS

2021

60% du coût du

transport

plafonné à 300 €

ANCIENS TRAVAILLEURS DE JAUX

1 abstention : Robert Hardivillier

1 400 €

COMPAGNIE D'ARC DE JAUX

1 abstention : Sylvie De Guillebon 600 € 300 € MAXI

SOCIETE DE CHASSE DE JAUX 600 €

ASSOCIATION ADMR

1 abstention : Sidonie Muselet

500 €

ASSO CYCLO BLEUETS JAUX LE MEUX

3 abstentions : Freddy Groszek, Dominique Regnault, Frédéric Blin

500 € 300 € MAXI

ASSOCIATION CAMCO

1 abstention : Alexia Legrand

1 200 €

SENS Chap. Compte Opération Nature Montant DEPENSES 23

21

2313

2184

63

63

CONSTRUCTION

MOBILIER

+ 74 100,00 €

+ 12 000,00 €

TOTAL + 86 100,00 €3

ASSO ANCIENS COMBATTANTS DE JAUX

3 abstentions : Dominique Regnault, Robert Hardivillier, Alexia Legrand

600 € 300 € MAXI

FIL EN AIGUILLE 200 €

MAINS DE FEES

1 abstention : Philippe Deblois

400 € 300 € MAXI

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 1 800 €

DURABLEMENT L’AFRIQUE

2 abstentions : Freddy Groszek, Laëtitia Bouet

450 €

PIROUETTE ET PATOUILLE 300 €

COMITE DE JUMELAGE DE JAUX

2 abstentions : Agnès Renault, Philippe Deblois

900 €

ALFASE 700 €

ANPJ - ASS. NAUTIQUE PORT DE JAUX 400 €

LE CERCLE DES MARCHEURS

4 abstentions : Philippe Deblois, Sylvie Gibert, Pascal Boisneault,

Frédéric Blin

600 €

TEMPO

1 abstention : Sidonie Muselet

500 €

FOOTBALL CLUB DE JAUX 400 €

CACCV

1 abstention : Agnès Renault

500 €

TOTAL 12 550

GIPE 9 800 €

TOTAL 22 350

IRIS Pas de demande déposée en 2021

ASSOCIATION MUSICALE DE JAUX Pas de demande déposée en 2021

BADMINTON Pas de demande déposée en 2021

LA BANNETTE Pas de demande déposée en 2021

ASSOCIATION COUNTRY Pas de demande déposée en 2021

GRAINE DE BIENVEILLANCE Pas de demande déposée en 2021

COMITE DES FETES Pas de demande déposée en 2021

CACCV- CTRE ANIMATION CULT. COMPIEGNE

VALOIS

Pas de représentation programmée en

2020

NEZ DU MALT Pas de demande déposée en 20214

IV. MEDIATHEQUE – EQUIPEMENT INFORMATIQUE ET NUMERIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DGD

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, - D’adopter le projet d'aménagement de la nouvelle médiathèque intergénérationnelle comprenant l'informatisation, la création de services numériques aux usagers, la mise en accessibilité numérique et l'équipement informatique

- De solliciter auprès de l'Etat une subvention pour l’acquisition de logiciels et de matériels informatiques pour la médiathèque

V. MEDIATHEQUE –AGENCEMENT ET EQUIPEMENT EN MOBILIER - DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DGD

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’adopter le projet d'aménagement de la nouvelle médiathèque intergénérationnelle comprenant l'équipement en mobilier et matériel des différents espaces

- De solliciter auprès de l'Etat une subvention pour l'agencement et à l'acquisition de mobilier pour la médiathèque

VI. MEDIATHEQUE – FOURNITURE D'OUVRAGES DE LIBRAIRIE -- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DGD

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’adopter le projet d'aménagement de la nouvelle médiathèque intergénérationnelle comprenant l'équipement matériel : ouvrages littéraires, abonnements divers et supports multimédia pour tout âge

- De solliciter auprès de l'Etat une subvention pour à l’acquisition d'ouvrages de librairie pour la médiathèque

VII. MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du département une subvention pour l’aménagement en mobilier, l’acquisition de logiciels et de matériels informatiques, et d'ouvrages de librairie pour la médiathèque.

VIII. MEDIATHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION, AU TITRE DU PLAN DE RELANCE

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès de la Région une subvention pour l’aménagement en mobilier, l’acquisition de logiciels et de matériels informatiques, et d'ouvrages de librairie pour la médiathèque.

IX. CIMETIERE - PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à 18 voix pour et une abstention (Claudine DUMEZ), la

procédure de reprise des concessions.

X. DENOMINATION DE RUES

Le Conseil municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner au chemin rural dit ruelle des Alleux la dénomination suivante : Chemin des Pommiers5

XI. SAFER – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION VIGIFONCIER

Considérant que la commune de Jaux souhaite préserver et maintenir le caractère rural de la commune ;

Considérant que la Safer assure des missions de service public. Elle contribue à la mise en œuvre du volet foncier de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire rural. Elle œuvre prioritairement à la protection des espaces agricoles, naturels et forestiers, elle favorise le développement de l’agriculture et de la forêt. Elle concourt à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. Elle contribue au développement durable des Territoires Ruraux. Elle assure la transparence du marché foncier rural.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention vigifoncier avec la SAFER des Hauts de France.

XII. RLPI : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

Par délibération du 12 Mars 2020, complétée le 2 Octobre 2020, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et en a fixé les objectifs.

Le RLPi encadrera, sur le territoire des 22 communes membres de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC), les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin de faire en sorte que ces dispositifs d’affichage extérieur s’intègrent le plus harmonieusement possible aux paysages. L’élaboration du RLPi est nécessaire pour assurer une cohérence de traitement, à l’échelle des 22 communes, entre des lieux présentant les mêmes réalités physiques et ainsi renforcer l’identité intercommunale.

Pour ce faire, le RLPi adapte la réglementation nationale, fixée par le code de l’environnement, aux spécificités locales : principalement, le RLPi durcit les règles nationales. La finalité environnementale poursuivie par le RLPi est toutefois à concilier avec le respect de la liberté d’expression dont bénéficie la publicité : le RLPi ne peut donc ni contrôler le contenu des messages, ni aboutir à une interdiction totale de publicité.

Le diagnostic a été réalisé en août et septembre 2020. Il a permis d’identifier les spécificités du territoire en matière d’affichage.

La procédure d’élaboration du RLPi étant identique à celle d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, les orientations du futur RLPi doivent être soumises au débat du Conseil de territoire, à l’instar du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLUi, conformément aux dispositions de l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

ORIENTATIONS GENERALES

Les orientations suivantes sont soumises au débat du Conseil municipal :

Orientation n°1 : préserver, voire renforcer, l’effet protecteur de la règlementation nationale dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants

Orientation n°2 : traiter la publicité dans la ZAC de Jaux-Venette

Orientation n°3 : à Compiègne, traiter la publicité dans la centralité historique Orientation n°4: à Compiègne, préserver la qualité du cadre de vie des secteurs principalement dédiés à l’habitat6

Orientation n°5 : à Compiègne, réserver de plus larges possibilités d’expression publicitaire dans les zones commerciales et d’activités et le long des axes structurants

Orientation n°6 : dans toutes les communes, renforcer l’intégration des enseignes traditionnelles, sans brider la liberté d’expression des commerçants locaux

Suite au présent débat sur les orientations générales, il est prévu de tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet de RLPi avant la fin de l’année (novembre 2021). Son approbation devra intervenir avant l’été prochain (juin 2022).

Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du RLPi.

XIII. STATION D’EVEIL MULTISPORTS – REGLEMENT

Considérant l’installation d’une aire multisports située au bord de l’Oise comprenant une station d’éveil au sport, des jeux et des agrès ;

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement d’utilisation de l’aire multisports du bord de l’Oise comprenant une station d’éveil au sport et des agrès.

XIV. ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS, RESTAURATION SCOLAIRE –

MODIFICATION DES TARIFS

Considérant que l’accueil périscolaire et de loisirs et le service de restauration scolaire sont utilisés également par des enfants non domiciliés sur la commune ;

Considérant qu’il est possible d’appliquer des tarifs différents pour les familles extérieures à la commune ;

Considérant que des séjours sont organisés pendant le centre de loisirs du mois de juillet et qu’il convient de fixer le tarif du supplément facturé aux familles qui était jusqu’à présent encaissé par l’association Léo Lagrange ;

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place des tarifs spécifiques pour les enfants non domiciliés sur Jaux et d’appliquer une augmentation de 10 % par rapport aux tarifs Jauens.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif séjour à 6 € pour les Jauens et d’appliquer une augmentation de 10% sur ce tarif pour les extérieurs ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE de maintenir les tarifs pour les Jauens tels que détaillés dans le tableau ci-dessous DECIDE d’approuver la mise en place de tarifs pour les enfants non domiciliés sur la commune tels que détaillés dans le tableau ci-dessous à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 DECIDE de fixer le tarif séjour à 6 €/ jour pour les Jauens et 6,60 €/jour pour les extérieurs à compter du 1er juillet 2021

DECIDE d’approuver les modifications apportées aux règlements de la cantine et de l’accueil périscolaire afin de prendre en compte les tarifs extérieurs.7

TARIFS POUR LES ENFANTS DOMICILIES SUR JAUX, POUR LES ENFANTS DES ENSEIGNANTS ET DU PERSONNEL COMMUNAL ET POUR LES ENFANTS DONT LES PARENTS EMMENAGENT DANS L’ANNEE SCOLAIRE SUR LA COMMUNE Tarifs cantine 3,90 € par repas pour un enfant fréquentant la cantine 3,80 € par repas pour deux enfants fréquentant la

cantine

3,75 € par repas pour trois enfants et plus fréquentant la

cantine

Tarif spécifique PAI Complet avec

fourniture d’un panier repas

1,60 € par jour

Tarif d’accueil du midi en cas

d’événement exceptionnel impactant le

service de restauration scolaire et

impliquant la fourniture d’un panier repas

par les familles

1,45 € par jour

Accueil périscolaire matin Revenus bruts mensuels inférieurs à 1 000 € : 1 €/ jour Revenus bruts compris entre 1000€ et 2500€ : 1,20€/j

Revenus bruts supérieurs à 3000€ : 1,50€/j

Accueil périscolaire du soir Revenus bruts mensuels inférieurs 1000€ : 2,00€/j Revenus bruts compris entre 1000€ et 2500€ : 2,50€/j

Revenus bruts supérieurs à 3000€ : 3,00€j

Accueil de loisirs - Les tarifs pour les enfants domiciliés sur Jaux sont calculés sur la base du barème 3 de la CAF en fonction

des revenus imposable (entre 1,21€/j et 9,00€/j).

- supplément séjour : 6 € par jour

TARIFS POUR LES ENFANTS NON DOMICILIES SUR JAUX

Tarifs cantine 4,29 € par repas et par enfant

Tarif spécifique PAI Complet avec

fourniture d’un panier repas

1,76 € par jour

Tarif d’accueil du midi en cas

d’événement exceptionnel impactant le

service de restauration scolaire et

impliquant la fourniture d’un panier repas

par les familles

1,60 € par jour

Accueil périscolaire matin Revenus bruts mensuels inférieurs à 1 000 € : 1,10 €/j Revenus bruts compris entre 1000€ et 2500€ : 1,30 €/j

Revenus bruts supérieurs à 3000€ : 1,65 €/j

Accueil périscolaire du soir Revenus bruts mensuels inférieurs 1000€ : 2,20€/j Revenus bruts compris entre 1000€ et 2500€ : 2,75 €/j

Revenus bruts supérieurs à 3000€ : 3,30€j

Accueil de loisirs - Les tarifs pour les enfants non domiciliés sur Jaux sont calculés en fonction des revenus :

 Revenus bruts mensuels inférieurs à 1000€ : 9,00€ /j

 Revenus bruts mensuels inférieurs à 1000€ et 2 500€ :

11,00€ /j

 Revenus bruts mensuels supérieurs à 2 500€ : 13,00€ /j

- supplément séjour : 6,60 €/ jour8

XV. PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2021-2022, un contrat d’apprentissage pour l’école dans le cadre de la préparation d’un CAP « AEPE ».

XVI. DELIBERATION ELARGISSANT LE BENEFICE DU RIFSEEP A DE

NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS

Considérant qu’il est nécessaire d’élargir le régime indemnitaire aux nouveaux cadres d’emploi du personnel communal à savoir les agents de maîtrise.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE, d’instaurer le RIFSEEP, à compter du 1er juillet 2021, pour les agents relevant du cadre d’emploi des agents de maîtrise

XVII. CONSTITUTION DES JURYS D’ASSISE 2022

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurys d’assise pour 2022

XVIII. INFORMATIONS DIVERSES

- Poste saisonnier service technique

Monsieur DEBLOIS informe le Conseil Municipal que la commune a recours à un agent

supplémentaire pour les services techniques du 15 mai 2021 au 31 août 2021. Cet agent arrivait

en fin de contrat avec le GIPE.

- Terrain de tennis – travaux

Le revêtement du terrain de tennis a été réalisé. Les poteaux ont été scellés ce jour. Le filet

devrait être posé samedi

- Retour vaccination itinérante organisée par le département

112 personnes ont été vaccinées. La 2ème dose est prévue le 6 juillet à la salle des sports.

- Fête du village – 4 septembre 2021

Une réunion avec les associations aura lieu le samedi 5 juin.

- SMOA – forum avec les élus et visite de l’aménagement des fascines Le forum réservé aux élus aura lieu le 6 juillet à Jaux

- Extinction éclairage public

Madame le Maire précise que l’éclairage public est éteint la nuit depuis le mois d’octobre. Proxélia conseille d’avoir une extinction sur une année pour avoir un retour sur les économies et prendre une décision. L’éclairage sera donc éteint la nuit jusqu’au mois d’octobre 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

Le Maire,

Sidonie MUSELET